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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 75 12 2023 Mise en ligne le 18 12 223)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID :077-217701713-20231213-7512 2023 DEL-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
7 DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS
Arrondsenens de Torcy | N° 75/ 12-2028
-000-
SÉANCE DU MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023
DATE DE CONVOCATION : 06 DÉCEMBRE 2023
DATE D'AFFICHAGE : 06 DÉCEMBRE 2023
-000-
OBJET : ENFANCE JEUNESSE - ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES ESBLYGEOIS - PRISE
EN CHARGE PARTIELLE POUR L'AIDE AU FINANCEMENT DE LA FORMATION BAFA
(BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR)
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 13 décembre, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Corinne CESARIN, Mme Karine NOWICKI,
M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, M. Julien GENTY (arrivé à 19h35), Mme Pandora
CHARANSOL, M. Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER,
M. Antoine BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et
Mme Marie Gladine BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Véronique GERMANN à Mme Pandora CHARANSOL
- M. Jean-Luc GARNIER à Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET
- Mme Monique PIAT à Mme Thérèse ROCHE.
ABSENTS : M,Slimane ZAOUI, Mme Estelle LAROYE et Mme Cécile DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales.
-000- Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID :077-217701713-20231213-7512 2023 DEL-DE
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D432-10 à D432-11,
Vu l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme,
Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs,
Vu la lettre circulaire 2011-0000064 du 8 juin 2011 relative au régime social applicable aux stagiaires BAFA et BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur),
Considérant l'exposé des motifs ci-après :
Le BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) est une qualification professionnelle qui permet d'encadrer des enfants et des adolescents dans le cadre de structures d'Accueil Collectifs de Mineurs avec ou sans hébergement. || s'adresse à toute personne âgée de 16 ans minimum (révolus au 1er jour du stage). Le BAFA constitue aujourd'hui un atout incontestable pour les jeunes qui entrent dans la vie active et plus particulièrement pour les métiers de l'animation. La formation du BAFA représente un coût financier important pour un jeune sans revenu. C'est également une opportunité de job d'été ou de travail d'appoint durant des études.
Aussi, la municipalité d'Esbly souhaite accompagner les jeunes esblygeois dans leur parcours d'apprentissage et d'expérience professionnelle en instituant une politique d’aide au financement du BAFA. En retour cela permet de tenter de développer le nombre de jeunes formés et susceptibles d'être recrutés dans un secteur tendu.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ :
ARTICLE 1 : Approuve la charte d'accompagnement des jeunes esblygeois relative à la prise en charge partielle du financement de la formation BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur).
ARTICLE 2: Limite à 3 le nombre de dossiers de prise en charge partielle du financement de la formation BAFA par année civile.
ARTICLE 3 : Dit que le soutien financier consacré à ce dispositif est limité à 2 000 € (deux mille euros) maximum par année civile.
ARTICLE 4 : Dit que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
ARTICLE 5 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
D
David CHARPENTIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter: …
de sa réception en Sous-Préfecture le : Î 8. DEC. 202 3
de sa publication et/ou affichage le : Î 8 ; BE [N 202 3