Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Nice. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Outre-mer, Inégalités sociales, Institutions publiques, DÉLIBERATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN

SEANCE DU 05 DÉCEMBRE 2025

PRESIDENCE : Monsieur Christian ESTROSI, Président

N° 5.31

OBJET: Recueil des tarifs de la Métropole Nice Côte d'Azur 2026 - Approbation.

PRÉSENTS : Mme Mylène AGNELLI, M. Gilles ALLARI, M. Romain ALLEMANT, Mme Magali ALTOUNIAN, Mme Christiane AMIEL-DINGES, Mme Amandine ARNAUD-PIHOUÉE, Mme Aurore ASSO, Mme Monique BAILET, Mme Martine BARENGO-FERRIER, M. Karim BEN AHMED, M. Thomas BERETTONI, M. Yannick BERNARD, Mme Sylvie BONALDI, M. Pascal BONSIGNORE, M. Anthony BORRÉ, Mme Marine BRENIER- OHANESSIAN, Mme Isabelle BRES, M. Paul BURRO, M. Hervé CAËL, M. Jean-Jacques CARLIN, M. Richard CHEMLA, M. Stéphane CHERKI, Mme Juliette CHESNEL-LE ROUX, M. José COBOS, M. Marc CONCAS, M. Pascal CONDOMITTI, M. Roland CONSTANT, Mme Auréa COPHIGNON, M. François DAURE, M. Fabrice DECOUPIGNY, M. Jacques DEJEANDILE, Mme Valérie DELPECH, Mme Patricia DEMAS, Mme Stéphanie DENOYELLE, M. Jean-François DIETERICH, Mme Maty DIOUF, M. Christian ESTROSI, M. Jean-Paul FABRE, Mme Colette FABRON, Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, Mme Pascale FERRALIS, Mme Marie- Christine FIX-VARNIER, Mme Gaëlle FRONTONI, M. Jean-Luc GAGLIOLO, M. Bertrand GASIGLIA, M. Jean- Marc GIAUME, M. Yves GILLI, M. Jean-Marc GOVERNATORI, Mme Hélène GRANOUILLAC, Mme Corinne GUIDON-PIOTROWSKI, Mme Pascale GUIT-NICOL, M. Philippe HEURA, Mme Imen JAÏDANE, Mme Fatima KHALDI-BOUOUGHROUM, M. Xavier LATOUR, M. Régis LEBIGRE, M. Pierre-Paul LEONELLI, Mme Nadia LEVI, Mme Brigitte LIZEE-JUAN, M. Edmond MARI, M. Franck MARTIN, M. Jean-Claude MARTIN, M. Jean- Michel MAUREL, M. Graig MONETTI, Mme Françoise MONIER, Mme Catherine MOREAU, M. Patrick MOTTARD, M. Ivan MOTTET, M. Jean MOUCHEBOEUF, M. Robert NARDELLI, M. Louis NEGRE, M. Gaël NOFRI, Mme Martine OUAKNINE, M. Hervé PAUL, M. Jean-Paul PEREZ, M. Jean-Christophe PICARD, M. Ladislas POLSKI, Mme Geneviève POZZO DI BORGO, M. Philippe PRADAL, Mme Barbara PROT, Mme Anne RAMOS-MAZZUCCO, Mme Agnès RAMPAL, M. Thierry ROUX, Mme Anne-Laure RUBI, Mme Jennifer SALLES, M. Patrick SCALZO, M. Philippe SCEMAMA, M. Joseph SEGURA, M. Gérard STEPPEL, Mme Odile TIXIER DE GUBERNATIS, Mme Anaïs TOSEL, M. Philippe VARDON, Mme Isabelle VISENTIN.

ABSENT(S) OU EXCUSÉ(S) : M. Gérard BAUDOUX, Mme Julie CHARLES, M. Jacques DEMAURIZI, Mme Christelle D'INTORNI, Mme Danielle HEBERT, M. Abdallah KHEMIS, Mme Nicole LABBE, M. Richard LIONS, Mme Loetitia LORÉ, M. Gérard MANFREDI, Mme Martine MARTINON, M. Robert ROUX, M. Roger ROUX, M. Dominique SCHMITT, M. Henry-Jean SERVAT, M. Christophe TROJANI, M. Pierre BARONE pouvoir à Mme Magali ALTOUNIAN, M. Xavier BECK pouvoir à M. Bertrand GASIGLIA, M. Bruno BETTATI pouvoir à M. Hervé PAUL, M. Philip BRUNO pouvoir à M. Thierry ROUX, Mme Carole CERVEL pouvoir à Mme Stéphanie DENOYELLE, Mme Amélie DOGLIANI pouvoir à M. Gaël NOFRI, Mme Dominique ESTROSI-SASSONE pouvoir à M. Pierre-Paul LEONELLI, M. Pierre FIORI pouvoir à M. Jean-Luc GAGLIOLO, Mme Anna GUAY pouvoir à M. Régis LEBIGRE, M. Jean-Pierre ISSAUTIER pouvoir à Mme Colette FABRON, M. Richard LEMAN pouvoir à M. Romain ALLEMANT, Mme Sarah LESCANE pouvoir à Mme Corinne GUIDON-PIOTROWSKI, M. Roger MARIA pouvoir à M. Jean-Michel MAUREL, M. Jean MERRA pouvoir à Mme Martine BARENGO- FERRIER, Mme Murielle MOLINARI pouvoir à M. Jean-Claude MARTIN, Mme Laurence NAVALESI pouvoir à Mme Christiane AMIEL-DINGES, Mme Josiane PIRET pouvoir à Mme Valérie DELPECH, M. Jacques RICHIER pouvoir à M. Xavier LATOUR, Mme Yanne SOUCHET pouvoir à Mme Pascale GUIT-NICOL, M. Philippe SOUSSI pouvoir à Mme Martine OUAKNINE, M. Jean-François SPINELLI pouvoir à M. Yannick BERNARD, M. Jean THAON pouvoir à M. Yves GILLI, M. Thierry VENEM pouvoir à M. Jean MOUCHEBOEUF, M. Antoine VERAN pouvoir à Mme Isabelle BRES.

SECRÉTAIRE(S) : M. Gaël NOFRI.

Au cours de cette séance, le Conseil métropolitain s’est prononcé sur le dossier suivant :

Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

Publié le

ID : 006-200030195-20251205-DL10562H1-DE

16/12/2025DELIBERATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN

Séance du 05 décembre 2025 5.31

Rapporteur : Philippe PRADAL, Vice-Président

Service : DDAJI - Direction déléguée aux Affaires Juridiques et Institutionnelles

Objet : Recueil des tarifs de la Métropole Nice Côte d'Azur 2026 - Approbation.

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2

LE CONSEIL MÉTROPOLITAIN,

Les commissions compétentes entendues,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5217-1 et L.5217-2,

Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014, portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,

Vu l’ensemble des délibérations et conventions portant délégation de services publics, fixant les tarifs pour les usagers de ces services visés en annexe de la présente délibération,

Considérant que les tarifs des délégations de services publics évoluent conformément aux clauses contractuelles qui les régissent,

Considérant qu’une diffusion le plus large possible des tarifs des services publics sera entreprise dans l’ensemble des lieux de la Métropole où leur application est nécessaire, afin de faciliter l’accès de cette information au plus grand nombre,

Considérant que le recueil des tarifs contribue à cette information,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS DE :

1. - adopter le recueil des tarifs 2026 des services publics de la Métropole,

2 - appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2026, sauf dispositions particulières,

3 - diffuser les tarifs contenus en annexe par tout moyen dans l’ensemble des lieux où leur application est nécessaire,

4 - autoriser monsieur le Président ou l’un des Vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération

Anaïs TOSEL, Jean-Paul PEREZ, Josiane PIRET pouvoir donné à Mme Valérie DELPECH, Odile TIXIER DE GUBERNATIS, Valérie DELPECH, Sylvie BONALDI, Thierry VENEM pouvoir donné à M. Jean MOUCHEBOEUF, Geneviève POZZO DI BORGO, Philippe VARDON, Jean MOUCHEBOEUF, Philippe SCEMAMA s'abstiennent

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE SECRETAIRE DE SEANCE

M. Gaël NOFRI

LE PRÉSIDENT,

Christian ESTROSI

Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

Publié le

ID : 006-200030195-20251205-DL10562H1-DE

16/12/2025