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Déliberation - DE 2025 001 Convention de Mise A Disposition de la Cabane Marie Louise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 001 Convention de Mise A Disposition de la Cabane Marie Louise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
EXTRAIT
DU
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/01/2025
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
004-210402400-20250127-DE_2025
001-DE
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
Date
de
la convocation:
22/01/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-sept janvier
l'assemblée
Membres
en
exercice
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
: 10
Laurent
ROUX
Présents
: 6
Votants
: 7
Présents
: Laurent
ROUX,
Sophie
VIAL,
Anaïs
ROHR,
Rudy
Pour
: 7
WUNDERLIN,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Jean
TATU
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Représentés
:
Florian
UGHI
par Anthony
DA
SILVA
RAMOS
Excusés
:
Thierry
REGA,
Carine
DURET
Absents
:
Sébastien
ROUX
Secrétaire
de
séance
: Anaïs
ROHR
Objet : CONVENTION
DE MISE
À DISPOSITION
DE LA CABANE
MARIE-LOUISE
-
DE_2025_001 Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
a reçu
de
la part
de
l'OTI
Verdon
Tourisme
une
proposition
de
mise
en
gestion
de
la cabane
Marie-Louise.
Par
cette
collaboration,
l'OTI
Verdon
Tourisme
se
chargerait
de
tous
les
documents
relatifs
à
la
location
(contrat
de
location,
règlement
intérieur,
plan
d
‘accès,
déclaration
de
la
taxe
de
séjour,
conditions
générales
de vente
et annulation...)
mais
également
de
la remise
des
clés.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'OTI
Verdon
Tourisme
gère,
pour
le compte
de
la commune
de
Colmars,
le gîte
forestier
de
la Fruchière.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
de
la
location
de
la
cabane
entière
à
90€/nuit
hors
période
estivale
et à
1 10€/nuit
en juillet
et août.
Monsieur
le
Maire
propose
également
que
la
cabane
soit
fermée
durant
la période
hivernale,
de
début
novembre
à fin
avril.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la cabane
Marie-Louise
jointe
à la présente
délibération
et
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
annexée, AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
tel que
présentée.
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/01/2025
004-210402400-20250127-DE_2025_001-DE
APPROUVE
les tarifs
de
location
proposés
par
Monsieur
le Maire.
DIT
que
la cabane
Marie-Louise
sera
fermée
sur
la période
hivernale.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
de
mise
à disposition
à l'OTI
verdon
Tourisme
et tous
documents
liés
au présent
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication. de
CASTELLANE
AR#28/01/2025 DE
2025
001-DE
Office
de Tourisme
Verdon
Tourisme
Services
Administratifs
7009
Les Souquets
04170
Saint-André-les-Alpes
Tél.
04
92
83
40
48
Votre
interlocuteur
:
Audrey
Blache
audrey.blache@verdontourisme.com N°
ENREGISTREMENT
convention
Verdon
Tourisme
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA CABANE
MARIE
LOUISE-
PLATEAU
DE
CHASSE
A VILLARS
COLMARS
Convention
établie
entre :
L'Office
de
Tourisme
intercommunal
Verdon
Tourisme
Etablissement
public
à caractère
industriel
et
commercial
SIRET
:908
566
227
000
25
Représenté
par
Sophie
ACHARY
en
sa
qualité
de
Directrice
Dénommé
le
Producteur
Et Nom-
Prénom
Laurent
ROUX
en
sa
qualité
de
Maire
Adresse
quartier
de
la Foulerie
04370
VILLARS-COLMARS
Mail
mairie@villarscolmars.fr
Teléphone
04
92
83
43
O1
SIRET
21040240000019
Ci-après
dénommé
le prestataire
ILAETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 — OBJET
La
mairie
de
Villars-Colmars-Les-Alpes
s'engage
à mettre
à disposition
de
l’OTI
la
cabane
Marie-Louise ,
situé
au
Plateau
de
Chasse
04370
VILLARS-COLMARS
et
dont
elle
est
propriétaire
afin
d'en
assurer
pour
son
compte
la location
à la nuitée
ou
plus
longues
périodes
aux
clients
individuels,
groupes
et familles.
Office
de
Tourisme
Intercommunal
Verdon
Tourisme
Siège
social
:97
ZA
des
Iscles
-04170
SAINT-
ANDRE-LES-ALPES
Tél.
+33
(0)4
84
32
04
04
- www.verdontourisme.com
-contact@verdontourisme.com
SIRET
:908
566
227
000
25
- Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
Registre
des
opérateurs
de
voyages
:IMO
04220001 AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/01/2025
004-210402400-20250127-DE_2025
001-DE
Article
2 —
GESTION
DES
RESERVATIONS
SEJOURS
ET
GESTIONS
LIBRES
- ENCAISSEMENTS
La
mairie
délègue
la totalité
de
la gestion
des
réservations
et tous
les
encaissements
à
l’OTI
Le
BIT
Colmars
les
Alpes
qui
centralise
les
réservations
via
un
logiciel
spécifique
sera
chargé
d'assurer
et
de
veiller
à la
bonne
exécution
des
points
suivants
:
>
Rédaction,
envois
et suivis
des
contrats
clients
couvert
par
son
immatriculation
au
registre
des
opérateurs
de
voyages
: IMO
04220001
>
Conditions
générales
et particulières
de
vente,
>
Facturation
et encaissements
clients
aux
prix
de
vente
fixés
par
la mairie
(Cf annexe
tarifaire)
|
>
Réalisation
de
documents
divers
: courriers,
dépliants
de
promotion,
publicité
sur
les
supports
de
communication
(brochure
hébergement
— site
internet)
- documents
d'affichage
sur place
Encaissement
de
la taxe
de
séjour
et
déclarations
mensuelles
Satisfaction
: réalisation
d’un
questionnaire
et remontées
d'informations
clientèle
Signalement
à
la commune
de
tout
problème
nécessitant
l'intervention
d’un
professionnel
du
bâtiment
>
Un
état
des
réservations
périodique
sera
envoyé
sur
demande
à la mairie
VV NY
Article
3 —- REMUNERATION
DE
L'OTI
ET
REVERSEMENTS
DES
RECETTES
L'OTI
percevra
20%
des
recettes
générées
sur
le
CA
réalisé
sur
la saison
par
la
location
de
la
cabane. L'OTI
fournira
un
état
récapitulatif
à
la fin
octobre
qui
permettra
d'établir
le
reversement
dû
par
l’OTI
taxe
de
séjour
déduite.
Article
5
RECLAMATIONS
—
REGLEMENT
DES
LITIGES
L'OTI
préviendra
la
mairie
en
cas
de
difficultés
particulières
ou
problèmes
techniques:
Un
numéro
de
contact
référent
de
la mairie
sera
communiqué
à l’OTI
au
BIT de
Colmars
en
cas
d’astreinte
sur
le bâtiment
de
Marie-Louise
L'OTI
veillera
à régler
tout
litige
avec
les
clients.
Article
6
- DUREE
DU
CONTRAT
D'ACCUEIL
Ce
contrat
est établi
pour
l’année
2025,
sera
reconduit
dans
les
mêmes
dispositions
par
tacite
reconduction
et
pourra
faire
l’objet
d’avenant.
La
Directrice
de
l’OTI
Pour
La
mairie
de
Col
Sophie
ACHARY
Laurent
ROUX
Office
de
Tourisme
Intercommunal
Verdon
Tourisme
&
Siège
social:
97
ZA
des
Iscles
- 04170
SAINT-
ANDRÉ-LES-ALPES
A
ERDON
Tél.
+33
(0)4
84
32
04
04
- www.verdontourisme.com
- contact@verdontourisme.com
SIRET
: 908
566
227
000
25
-
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
Registre
des
opérateurs
de
voyages
:IMO
04220001 AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/01/2025
004-210402400-20250127-DE_2025_001-DE
Annexe
tarifaire
Tarif de
la location
de
la cabane
Marie-Louise
Période
de
mi-mai
à fin juin
et septembre-octobre
: tarif
à
la nuitée
pour
le gîte
complet
90€
Période
de
Juillet-aout
: tarif
à
la
nuitée
pour
le gîte
complet
110€
Taxe
de
séjour
: 0.88€/
personne
Dispositions
particulières
:
le gîte
n’est
pas
alimenté
en
éléctricité
L'eau
distribuée
n'est
pas
contrôlée
Office
de
Tourisme
Intercommunal
Verdon
Tourisme
Siège
social
:97
ZA
des
Iscles
- 04170
SAINT-
ANDRE-LES-ALPES
Ÿ fervon
5
LUCE
TO
EE
No
a
UN
AAre
a CONTE
EE
Aa
Era
ETS
NES
le a
CON
MER
ee
1
fauritams
SIRET
:908
566
227
000
25
-
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
Registre
des
opérateurs
de
voyages
:IMO
04220001 AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/04/2025
004-210402400-20260127-DE_2025_001-DE