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Déliberation - DE 211122 1 DSIL
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 211122 1 DSIL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Contrôle de légalité :
Affichée le : …………………………. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire
Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 21 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un novembre à 18 heures 30
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la
présidence d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : Mme Michèle TIXIER-GALLAND a donné pouvoir à Mme
Isabelle CARTON
Excusé(e)s : Mme Justine BOSSERT, M. Alexandre BOURDERY
Absents :
Date de convocation : 14 novembre 2022
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Objet : DSIL 2023 – schéma communal de la Défense
Extérieure contre l’Incendie
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le schéma communal de la défense
extérieure contre l’incendie. Le coût total estimé s’élève à 190 000 € HT
Il propose de solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DSIL, destinée
au soutien du projet de développement d’infrastructures en faveur de la construction de
logements, à hauteur de 30 % soit 57 000.00 €
Il demande l’avis du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet estimé d’un montant total de 190 000.00 € HT
- SOLLICITE l’attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local destinée au soutien du projet de développement d’infrastructures
en faveur de ka construction de logements
- APPROUVE le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
Investissement prévisionnel 190 000.00 €
DETR : 40% 76 000.00 €
DETR complémentaire CRRTE : 10 % 19 000.00 €
DSIL : 30% 57 000.00 €
Autofinancement : 20% 38 000.00 €
Total 190 000.00 € 190 000.00 €
- APPROUVE son inscription au budget en section d’investissement
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_211122_1
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 08
Représentés 01
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00