Arrêté - 2025 081 recueil 250716

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Arrêté - 2025 081 recueil 250716 Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2025 081 recueil 250716)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, cHallans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2025-081

Mis en ligne le 16 juillet 2025

Publié électroniquement le 16 juillet 2025En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 16 juillet 2025= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 11 juillet 2025

 n°25-DG-0198 Autorisant CHALLANS GOIS COMMUNAUTE à occuper temporairement le parvis des Halles pendant le marché

Publié électroniquement le 16 juillet 2025==

I. Délibérations du

conseil municipal

Publié électroniquement le 16 juillet 2025II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 16 juillet 2025III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 16 juillet 2025É VILLE DE

cHallans

Envoyé en préfecture le 15/07/2025

Mani mm muñfanbhiius Le 4 E/NTINNNE

PupliIe le D L O7

_ 2 __—

ID : 085-218500478-20250711-25DG0198-AI

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

DES SALBLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE

25-DG-0198

Autorisant CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ à occuper

temporairement le parvis des Halles pendant le marché

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques;

- VU la demande de l'organisateur du 10 juillet 2025 ;

Considérant que dans le cadre de sa manifestation du 18' juillet au 31 août 2025, CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté ; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation exécute sa manifestation au seul profit de la ville de Challans ; que, cette manifestation concoure à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Du 1er juillet au 31 août 2025, de 8 heures à 13h30, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, Parvis des Halles, à CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée.

ARTICLE 2: En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Arrêté notifié le : 15 juillet 2025

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 16 juillet 2025Envoyé en préfecture le 15/07/2025

Reçu en préfecture le 15/07/2025

Publié le S L O7

ID : 085-218500478-20250711-25DG0198-AI

ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.

Fait à CHALLANS, le 11 juillet 2025

Le Maire

Arrêté notifié le : 15 juillet 2025

Publié électroniquement le 16 juillet 2025