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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 08 Affectation du Resultat)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Démocratie,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 08-CC/2017/CCDS
AFFECTATION DU RÉSULTAT
Séance du 21 avril 2017
Date de convocation : 18 avril 2017- 2°"° convocation
L'an deux mil dix-sept et le vingt et un avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Didier BRIOLIN
Conseillers communautaires présents :
Didier BRIOLIN, Christian PITTA, Denis BURLOT, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO, Françoise FREDOC, Wansy JEAN-FORT, Justine SAIBOU, Cornélie SELLALI BOIS-BLANC, Céline ZULEMARO
Absents excusés ayant donné procuration :
Stéphane ANTOINETTE à Edgard CHOCHO
Emilie VENTURA-CLET à Christian PITTA
Vanessa BOIS-BLANC-CHASE à Didier BRIOLIN
Enrico WILLIAM à Justine SAIBOU
Delphine DARRIGADE à Céline ZULEMARO
Absent excusé :
Jacquy PIERRE-MARIE ; Daniel MANGAL
Absents non excusés :
François RINGUET, Pierre HO- WEN-SZE, Claudine CAILLOT, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Annick LEVEILLE ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Annie ROBINSON, Jean-Marie TORVIC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Didier BRIOLIN
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Le besoin de financement de la section d'investissement ressort comme suit :
Résultat d'investissement reporté (001) : 1 997 116.33 €
Solde de l'exercice : -667 723.05 €
Solde des RAR : -2 253 420.50 €
Besoin de financement : -924 027.22€
Sur ces bases, il est proposé d'affecter le résultat de la manière suivante :
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 924 027.22 €
Délibération n° 08-CC/2017/CCDS Affectation du résultat
Page 1 Les résultats sont reportés ainsi :
002 - Résultat de fonctionnement reporté : 2176 813.36 €
001 - Résultat d'investissement reporté : 1 329 393.28 €
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses
modificationsà compter du 01/01/2007 ;
Vu l'avis du bureau en date du 18/04/2017 ;
Vu le rapport de présentation ;
Vu le Compte Administratif 2016 approuvé le 21/04/2017 ;
Après en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents,
DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 924 027.22 €
Les résultats sont reportés ainsi :
002 - Résultat de fonctionnement reporté : 2 176 813.36 €
001 - Résultat d'investissement reporté : 1 329 393.28 €
Madame LINE LETARD et Monsieur François RINGUET se sont absentés momentanément.
Vote : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 21 avril 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35 nav Pour extrait et certifié conforme
-Quorum :18
-Nombre de conseillers présents : 13 Pour le Président empêché,
-Nombre de procurations : 05 Le 1° Vice-Président, par délégation,
-Nombre de votants : 18
-Pour : 17 (dont 05 procurations)
-Contre : O1
-Abstention(s) : 00
Délibération n° 08-CC/2017/CCDS
Affectation du résultat
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