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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 17 2 AFFECTATION RESULTATS 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 AVRIL 2012
DELI BERATION N' 17'2'20121 CCDS
PORTANT AFFECTATION DU RESULTAT
DE L'EXERCICE 2011
L'an deux mil douze et le 3 avrit à quinze heures, te Conseit communautaire légalement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par ta loi, en salle des délibérations de t'hôtet vitte de Sinnamary, sous /a présidence de M- Jean' Claude MADELEINE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Titulaires
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM. RINGUET Charles (Procuration de M. ALAIN Michel, titulaire absent), PUTCHA Robert, LAZZAROTTO Wiiliam, MAGLOTRE Adelson, APOUYOU Bruno, RINGUET Conrad, TORVIC Jean-Marie, HORTH René-Serge, MANGAL Daniet, Mmes CARTSTAN Lydie, CLET-COURAT France, LEVEILLE Annick, SELLALIE épse BOIS BLANC Cornélie
Suppléants
Mme TlJus MAC-LOREN Nadia, (remplaçant de Mme CAMON Françoise) M. DUFAIL Gilles (remplaçant de Mme ZULEMARO Karine)
Conseillers communautaires formant la majorité des membres en exercice
Le Gonseil Communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le rapport de Présentation,
Vu le Compte administralif 2011 approuvé le 3 avril2012,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport
Article 2 : DECIDE DE REPORTER le résultat cumulé de 2011 en fonctionnement en (002) « Excédent reporté ,, dans la section de fonctionnement pour 'l 354 795.54 €
Fait et délibéré à Sinnamary en séance publique, le 3 avril2012 Vote
- Conseillers en exercice : 20
- Conseillers Présents : 16
- Pour: 9 dont 1 Procuration - Contre : 7
- Abstention(s): 0
Pour extrait et certifié conforme
MADELEINE