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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 124
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 124)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2022-124
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2022 Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2022-07-08-00013 - Arrêté du 08/07/22 portant application de la
réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2ème
catégorie piscicole, classé en eaux closes "Etang de Brondeau" sur le
territoire de la commune de SAINTE TERRE (2 pages) Page 3
DDTM33 /
33-2022-07-13-00002 - Arrêté portant autorisation de manifestation
nautique et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à
l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2022 de la ville de Bordeaux (4
pages) Page 6
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE / UDAP de la Gironde
33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de
Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de
Bordeaux (308 pages) Page 11
2 DDTM DE LA GIRONDE
33-2022-07-08-00013
Arrêté du 08/07/22 portant application de la
réglementation de la pêche en eau douce sur un
plan d’eau de 2ème catégorie piscicole, classé
en eaux closes
"Etang de Brondeau" sur le territoire de la
commune de SAINTE TERRE
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-07-08-00013 - Arrêté du 08/07/22 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature / Unité Nature
Chasse et Pêche
Arrêté portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes "Etang de Brondeau"
sur le territoire de la commune de SAINTE TERRE
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6, VU l’arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
VU l’arrêté préfectoral portant subdélégation de signature générale du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
VU la demande de M. TEURLAY Roland, demeurant 4 rue Voltaire 33240 LUGON, président de l'AAPPMA "Pescofis de Fronsac", détenteur du droit de pêche du plan d'eau classé en eaux closes, dénommé "Etang de Brondeau" situé sur la commune de Sainte Terre,
CONSIDERANT l’avis favorable de la fédération départementale des A.A.P.P.M.A. en date du 29 avril 2022,
CONSIDERANT l’avis favorable du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité en date du 11 mai 2022,
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu
Le plan d’eau suivant est classé en 2ème catégorie piscicole au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :
Dénomination Détenteur du droit de pêche Propriétaire du plan d’eau Localisation
Etang de
Brondeau
AAPPMA
"Pescofis de Fronsac"
M. VERGNOT Cyril
Le Graveyron
33350 SAINTE TERRE
Commune de
SAINTE TERRE
lieu-dit "Malbatit"
Références cadastrales : B 816+817
ARTICLE 2 : Validité
Les dispositions du présent arrêté sont valables cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Le renouvellement de l’application de ces dispositions peut être demandé six mois avant l’expiration de la durée fixée, pour une nouvelle période de 5 ans.
ARTICLE 3 : Cession
En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un délai d’un mois à compter de la cession.
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : sen.ddtm-33@gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-07-08-00013 - Arrêté du 08/07/22 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes 4 ARTICLE 4 : Recours
En application du code des relations du public avec l’administration et du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique <
> accessible par le site internet <
>.
ARTICLE 5 : Notification et transmission
Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche.
Une copie du présent arrêté sera transmise :
- à Madame le maire de Sainte Terre, qui procédera à l’affichage en mairie pendant une durée d’un mois,
- au propriétaire du plan d’eau,
- à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
- au service départemental de l’office français de la biodiversité.
ARTICLE 6 :
Le directeur des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, le maire de la commune de SAINTE TERRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 8 juillet 2022
Cité administrative Rue Jules Ferry BP 90 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 Mail : sen.ddtm-33@gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-07-08-00013 - Arrêté du 08/07/22 portant application de la réglementation de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2ème catégorie piscicole, classé en eaux closes 5 DDTM33
33-2022-07-13-00002
Arrêté portant autorisation de manifestation
nautique et restriction temporaire de la
navigation sur la Garonne à l'occasion du feu
d'artifice du 14 juillet 2022 de la ville de
Bordeaux
DDTM33 - 33-2022-07-13-00002 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2022 de la ville de Bordeaux 6 DDTM33 - 33-2022-07-13-00002 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2022 de la ville de Bordeaux 7 DDTM33 - 33-2022-07-13-00002 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2022 de la ville de Bordeaux 8 DDTM33 - 33-2022-07-13-00002 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2022 de la ville de Bordeaux 9 DDTM33 - 33-2022-07-13-00002 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2022 de la ville de Bordeaux 10 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-02-18-00006
Arrêté portant approbation de la révision du
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site
Patrimonial Remarquable de Bordeaux
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 11 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 12 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 13 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 14 Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Vale
Atelier Lavigne – Luc Savonnet – Hadès archéologie
Rapport de présentation – Mai 2019
1
r de Bordeaux
– Fébus Eco Habitat – Juripublica
Direction régionale des Affaires Culturelles – Nouvelle Aquitaine
Bordeaux Métropole
Bordeaux
Site Patrimonial Remarquable
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
approuvé par décret le 25 octobre 1988,
révisé en 1999,
modifié en 2006,
modifié en 2018
Rapport de Présentation
Version après enquête publique
Juin 2021
Pièce n° 1
Atelier Lavigne, architectes associés –architecture et patrimoine
Luc Savonnet – architecture, patrimoine, urbanisme
Hadès archéologie – histoire, archéologie, SIG, bases de données
Fébus Eco Habitat – ingénieurs conseil
Juripublica - juristes
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 15 2
Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Bordeaux
Atelier Lavigne – Luc Savonnet – Hadès archéologie – Fébus Eco Habitat – Juripublica Rapport de présentation
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 16 3
Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Bordeaux
Atelier Lavigne – Luc Savonnet – Hadès archéologie – Fébus Eco Habitat – Juripublica Rapport de présentation
Sommaire
Introduction p.5
1 Les objectifs de la révision du P.S.M.V. p.6 1.1 Les protections patrimoniales p.6 Les monuments historiques
Le patrimoine archéologique
L’ensemble urbain et architectural
1.2 Le secteur sauvegardé, objectifs, évolutions p.6 La création du Secteur Sauvegardé en 1967 et le P.S.M.V. de 1988
La révision de 1991, interrompue
La révision de 1998 – 2002
La modification de 2006
Les modifications de 2018
1.3 Le S.P.R. et l’ajustement de la délimitation en 2018 p.9 1.4 Les objectifs de la révision du P.S.M.V. p.9
2 Synthèse des diagnostics : acquis et conséquences sur le P.S.M.V. p.11 2.1 Diagnostic patrimonial p.13 Contenus et thématiques abordés
Synthèse de l’étude historique : enjeux et orientations pour le P.S.M.V.
Synthèse de l’étude du bâti : enjeux et orientations pour le P.S.M.V.
2.2 Diagnostic urbain p.19 Contenus et thématiques abordés
Synthèse de l’étude de la population : enjeux et orientations pour le P.S.M.V. Synthèse de l’étude de l’habitat : enjeux et orientations pour le P.S.M.V.
Synthèse de l’étude de l’Economie, les activités, le tourisme: enjeux et orientations pour le P.S.M.V.
Synthèse de l’étude des politiques et actions de restructuration urbaine : enjeux et orientations pour le P.S.M.V.
Synthèse de l’étude des outils de planification urbaine et environnementale : enjeux et orientations pour le P.S.M.V.
Synthèse de l’étude des perspectives et dynamiques du projet urbain bordelais : enjeux et orientations pour le P.S.M.V.
2.3 Diagnostic environnemental p.28 Contenus et thématiques abordés
Synthèse de l’analyse environnementale : enjeux et orientations pour le P.S.M.V. Synthèse de l’analyse de l’espace urbain du point de vue du développement durable : enjeux et orientations pour le P.S.M.V.
Synthèse de l’analyse du bâti de vue du développement durable : enjeux et orientations pour le P.S.M.V.
Synthèse de l’analyse des énergies renouvelables : enjeux et orientations pour le P.S.M.V. Synthèse des problématiques de compatibilité du patrimoine avec le développement durable : enjeux et orientations pour le P.S.M.V.
2.4 Diagnostic du P.S.M.V. p.32 Contenus et thématiques abordés
Synthèse : les orientations générales proposées pour la révision
2.5 Diagnostic sur les paysages urbains, les espaces publics, les mobilités p.34 Contenus et thématiques abordés
Synthèse de l’étude des espaces publics : enjeux et orientations pour le P.S.M.V.
3 Le projet de révision du P.S.M.V. p.37 3.1 Les axes et grandes orientations du projet p.38 3.2 Les pistes de réflexion proposées pour le projet urbain : articulation avec les P.O.A. du P.L.U.i p.41 Le P.S.M.V. et le projet urbain
Le P.S.M.V. et le P.O.A. habitat
Le P.S.M.V. et le P.O.A. mobilités
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 17 4
Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Bordeaux
Atelier Lavigne – Luc Savonnet – Hadès archéologie – Fébus Eco Habitat – Juripublica Rapport de présentation
3.3 Les recommandations sur les espaces publics : articulation avec les P.O.A. du PLUi p.44 Le P.S.M.V. et les recommandations sur l’espace public
Le P.S.M.V. et le P.O.A. mobilités
Les recommandations spécifiques pour des lieux à aménager
3.4 L’étude du bâti et des espaces et le fichier immeuble p.47 L’étude du bâti et des espaces
La fiche parcelle
Les outils informatiques associés
3.5 Les catégories et la légende du plan p.49 3.6 Le plan p.54 3.7 Le règlement et la justification des règles p.57 Le règlement au service du projet
L’organisation du règlement
Les règles particulières applicables au territoire couvert par le P.S.M.V.
4 Compatibilité avec les documents de planification urbaine et environnementale _ p.69 4.1 Le S.C.o.T. p.70 4.2 Le P.A.D.D. du PLUi p.71
5 Incidences du P.S.M.V. sur l’environnement p.77 5.1 L’évaluation environnementale du projet du P.S.M.V p.78 5.2 Les apports du projet de P.S.M.V., fiches développement durable p.78 5.3 Le P.S.M.V. et les servitudes à portée environnementale p.80 5.4 Les consommations d’espaces p.80 5.5 Synthèse : incidences du projet de P.S.M.V. sur l’environnement p.80
Annexe
• Évaluation postérieure à l'élaboration du projet : Indicateurs de suivi
Documents annexes
• Diagnostic patrimonial, urbain, environnemental, P.S.M.V., paysages urbains, espaces publics et mobilités
• Rapport de présentation AUBERT 1988
• Rapport de présentation WAGON 2002
• Notice de justification de l’ajustement du périmètre
• Évaluation postérieure à l'élaboration du projet : Indicateurs de suivi
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 18 5
Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Bordeaux
Atelier Lavigne – Luc Savonnet – Hadès archéologie – Fébus Eco Habitat – Juripublica Rapport de présentation
Introduction
Ce rapport a pour objet de présenter la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Bordeaux (P.S.M.V.).
Il est élaboré conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur concernant les documents d’urbanisme.
Il est indissociable des :
• Diagnostics annexés qui fondent les choix et orientations présentés.
• Pièces réglementaires opposables aux tiers dont il justifie les dispositions : le plan et le règlement.
Composition générale du dossier du P.S.M.V.
Pièces réglementaires opposables
• 1 - Rapport de présentation et annexes documentaires
• 2 - Règlement et annexes réglementaires
• 3 - Plan
• 4 - Diagnostics, annexe du rapport de présentation
• 5 - Bilan de la concertation
Pièces complémentaires
• 6 - Fiches immeubles
• 7 - Fiches développement durable
• 8 - Pistes de réflexion pour le projet urbain du P.S.M.V.
• 9 - Cahier de recommandations sur les espaces publics
• 10 - Dossier de demande d’évaluation environnementale au cas par cas
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 19 6
Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Bordeaux
Atelier Lavigne – Luc Savonnet – Hadès archéologie – Fébus Eco Habitat – Juripublica Rapport de présentation
1 - Les objectifs de la révision du P.S.M.V.
1.1 Les protections patrimoniales
Les Monuments Historiques
Le Site Patrimonial Remarquable comprend 278 édifices protégés par la législation sur les Monuments Historiques, parmi les 350 de la Ville et les 413 de la Métropole, soit plus de la moitié (données de la CRMH de Nouvelle-Aquitaine à jour mai 2019). Parmi ces édifices classés ou inscrits, on compte 57 immeubles protégés en totalité, 18 cours ou espaces libres protégés, 2 jardins protégés, 16 éléments remarquables protégés. De plus, 214 façades sont protégées au titre des Monuments Historiques.
Ces Monuments sont gérés selon les lois et règlements en vigueur concernant les Monuments Historiques.
Les Monuments Historiques, à la date d’établissement du P.S.M.V., figurent sur le document graphique du P.S.M.V. La liste est incluse en annexe du règlement.
Le patrimoine archéologique
La zone archéologique de Bordeaux centre (repère 1 dans l’arrêté préfectoral portant sur le zonage archéologique) couvre l’intégralité du S.P.R. au titre des vestiges de la protohistoire à l’époque moderne.
Dans cette zone, le patrimoine archéologique est protégé et toutes les autorisations d’urbanisme sont soumises à l’application de l’article L.522-5 du code du patrimoine et des décrets 2004-490 et 2010-633 relatifs aux procédures en matière d’archéologie préventive.
L’ensemble architectural et urbain
Outre ses monuments, la Ville est le résultat d’une longue histoire et d’enrichissements successifs qui progressivement ont constitué un ensemble urbain et architectural d’exception.
Cet ensemble a été protégé par la création du Secteur Sauvegardé en 1967, face aux détériorations et menaces de destruction/rénovation de cette époque.
1.2 Le Secteur Sauvegardé et le P.S.M.V., objectifs, évolutions
La création du Secteur Sauvegardé en 1967 et le P.S.M.V. de 1988
Le Secteur Sauvegardé de Bordeaux a été créé par arrêté ministériel du 16 février1967 en application de la loi de 1962, dite loi Malraux. Il fait partie des premiers secteurs créés à la suite de cette loi, en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie de l’ensemble d’immeubles bâtis ou non bâtis » qui le constitue.
Sa superficie est de 147,5 hectares (3402 parcelles) et couvre la majeure partie du centre ancien de Bordeaux le plus remarquable, à l’exclusion notable du quartier médiéval de Sainte Croix.
Face au processus de rénovation urbaine lourde qui s’était engagé, l’un des objectifs principaux était la sauvegarde et mise en valeur de la ville classique, marquée par l’architecture du XVIIIème siècle et la façade des quais, ainsi que « l’aération » des ilots urbains denses.
Le P.S.M.V. a été étudié et établi sous la direction de l’architecte Aubert. La mise en place d’un groupe de travail dédié au Secteur Sauvegardé, le C.A.I.D.D., a permis de visiter la majeure partie des immeubles, d’apporter une assistance au suivi des aménagements.
Les archives de cet organisme, conservées au musée d’Aquitaine, comprennent de très nombreux plans et dessins. Elles témoignent du travail qui a permis sur une période de
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 20 7
Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Bordeaux
Atelier Lavigne – Luc Savonnet – Hadès archéologie – Fébus Eco Habitat – Juripublica Rapport de présentation
près d’une vingtaine d‘années de visiter les immeubles et d’élaborer le plan, sans pour autant que soit établi de fichier immeuble proprement dit.
Le rapport de présentation (cf. annexes documentaires) comprend en un seul document les éléments du diagnostic général et du projet urbain : le dégagement et la mise en valeur des façades des quais en est l’une des composantes majeures.
Le P.S.M.V. a été approuvé par décret le 25 octobre 1988 (soit 20 ans après la création du Secteur Sauvegardé).
La révision de 1991, interrompue
Le P.S.M.V. a été mis en révision par arrêté du 28 juin 1991, avec pour objectif sa mise en compatibilité avec le projet de métro.
L’abandon du projet de métro a conduit à l’interruption de la démarche.
La révision de 1998 – 2002
Cette révision a été lancée par arrêté interministériel du 27 janvier 1998, avec pour objectifs l’intégration du tramway remplaçant le métro projeté.
Outre l’actualisation des données et des documents, elle a conduit à l’approfondissement des connaissances et des dispositions concernant les espaces publics. Les éléments sont énoncés dans le rapport de présentation (cf. annexes documentaires).
Le P.S.M.V. révisé a été approuvé par arrêté le 13 février 2002.
La modification de 2006
Cette modification (cf. annexe documentaire) a eu pour objectifs :
• la redéfinition des modalités de sauvegarde et d’évolution dans cinq ilotsfaisant l’objet d’un programme de restauration immobilière (P.R.I.), situés dans le quartier Saint Michel (entre les rues Saint François, rue des Menuts, cours Victor Hugo, rue de la Fusterie, rue Maubec et place Meynard).
• l’introduction de l’autorisation de modification des immeubles définis comme « à conserver » au titre du Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur, sous
conditions spéciales.
La modification a été validée en Commission Locale de Secteur Sauvegardé le 30 mars 2006.
Les modifications de 2018
Elles interviennent alors que la révision du P.S.M.V. est engagée (cf. annexes documentaires). Elles portent sur deux points justifiés par :
• la réhabilitation de la place Gambetta
• le développement du tramway devant s’insérer dans la partie ouest des Quinconces.
Dans les deux cas la modification des prescriptions réglementaires et par conséquent des pièces du P.S.M.V. s’est avérée nécessaire.
Ces modifications ont été validées en Commission Locale du SPR du 10 octobre 2017 et par délibération du Conseil de Métropole le 23 mars 2018. Cette modification a été approuvée par arrêté le 16 avril 2018
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Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Bordeaux
Atelier Lavigne – Luc Savonnet – Hadès archéologie – Fébus Eco Habitat – Juripublica Rapport de présentation
Délimitation du périmètre du S.P.R. après ajustement
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 22 9
Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Bordeaux
Atelier Lavigne – Luc Savonnet – Hadès archéologie – Fébus Eco Habitat – Juripublica Rapport de présentation
1.3 Le S.P.R. et l’ajustement de la délimitation en 2018
Par effet de la loi LCAP, le Secteur Sauvegardé est devenu un Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.).
Le processus même de la révision en cours du P.S.M.V. conduit à ajuster le périmètre dans l’objectif de :
• Clarifier le statut des immeubles formant la limite physique du S.P.R. au contact du tissu urbain inclus dans le Plan Local d’Urbanisme « Ville de Pierre » à visée patrimoniale,
• Inclure dans le P.S.M.V. un petit secteur à grande valeur patrimoniale autour de l’ancienne église Saint Jacques et la rue du Mirail.
• Retrancher :
o la surface en eau de la Garonne
o une petite bande du jardin public précédemment justifiée par les grilles qui sont maintenant protégées au titre des Monuments Historiques
o des alignements de constructions de faible intérêt rue Carpenteyre et rue des Cordeliers.
La superficie a été augmentée, passant à 149,55 ha. (soit 1,4% en plus), ce qui constitue une adaptation mineure, qualitative et non quantitative.
Cet ajustement a été validé en Commission Locale du SPR en date du 3 octobre 2017 et en Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture en date du 17 mai 2018. L’enquête publique relative à cette modification s'est déroulée du 29 octobre au 29 novembre 2018 et a donné lieu à un avis favorable du commissaire enquêteur. Cet ajustement de la délimitation a été approuvé par arrêté ministériel le 14 février 2019.
1.4 Les objectifs de la révision du P.S.M.V. _
La révision porte sur l’ensemble du P.S.M.V., avec comme objectifs particuliers : • La mise en conformité du P.S.M.V. avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i.), et la prise en compte des nécessités liées au développement durable et aux exigences environnementales, par la prise en compte entre autres des espaces verts et de la nature en ville ;
• La volonté de valoriser le site Inscrit au Patrimoine Mondial comme une cité historique vivante, de prendre en compte les nouveaux besoins des
habitants et l’évolution du mode de vie depuis 30 ans ;
• La nécessité d’affiner la connaissance et ainsi les protections des édifices de ce secteur, en particulier au travers de la constitution du fichier immeuble,
• La volonté de favoriser la mixité sociale, la vie urbaine et la reconquête des espaces résidentiels inoccupés ;
• La volonté de maintenir et développer les activités économiques et
commerciales ;
• La prise en compte des nouveaux aspects réglementaires par l’actualisation du règlement ;
• La compatibilité avec les autres opérations d’urbanisme.
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 23 10
Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Bordeaux
Atelier Lavigne – Luc Savonnet – Hadès archéologie – Fébus Eco Habitat – Juripublica Rapport de présentation
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 24 11
Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Bordeaux
Atelier Lavigne – Luc Savonnet – Hadès archéologie – Fébus Eco Habitat – Juripublica Rapport de présentation
2 Synthèse des diagnostics : acquis et conséquences sur le P.S.M.V.
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Les études, constats, analyses et observations sont développés et illustrés en 5 chapitres de façon à couvrir l’ensemble des problématiques patrimoniales et urbaines au regard des objectifs assignés à la révision du P.S.M.V. :
• Le diagnostic patrimonial de façon à actualiser les connaissances et préciser les critères de protection des édifices
• L’étude du bâti fondée sur les visites d’immeubles pour concrétiser les connaissances et établir le fichier immeuble
• Le diagnostic urbain de façon à évaluer les documents cadres, les dynamiques urbaines dans lesquelles le P.S.M.V. s’insère, les problématiques de mixité, d’habitat, de développement des activités,
• Le diagnostic pour les espaces publics et les mobilités urbaines,
• le diagnostic environnemental.
A l’issue de chaque chapitre sont dégagées les conclusions et enjeux amenés à se traduire dans les différentes pièces du P.S.M.V. :
• dans le plan et le choix des catégories de protections,
• dans le règlement,
• par des propositions pour la mise en valeur des espaces publics et des mobilités urbaines (pièce 8 du dossier du P.S.M.V.),
• par des pistes de réflexion pour accompagner le projet urbain (pièce 9 du dossier du P.S.M.V.),
• par un ensemble de « fiches » pour ce qui est de la prise en compte du développement durable et la transition énergétique. (Pièce 7 du dossier du P.S.M.V.),
Les synthèses des diagnostics ci-après récapitulent les thématiques abordées et formulent les principales conclusions fondant le projet du P.S.M.V.
Les diagnostics ont été établis fin 2014.
A la demande de l’Etat les documents ont été actualisés en 2018. Ils figurent in extenso en annexe de ce rapport.
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2.1 Diagnostic patrimonial
2.1.1 Contenus et thématiques abordés
Cette partie est organisée en deux grands chapitres :
• Histoire de la ville
• Connaissance et étude du bâti
Elle développe les thématiques suivantes :
• Histoire de la ville, morphogénèse
• Permanences, évolution et éléments régulateurs de la forme urbaine à Bordeaux au fil des siècles
• L’enrichissement et la hiérarchisation des connaissances sur le bâti et les espaces par l’apport des études de terrain
• L’étude typologique et morphologique du bâti et des espaces libres illustrée, pour mettre en évidence les éléments régulateurs
2.1.2 Synthèse de l’étude historique : enjeux et orientations pour le P.S.M.V.
Cette synthèse historique donne à voir l’héritage de chaque période historique et de son empreinte dans le bâti et la trame urbaine actuels. Il s’agit aussi de déterminer quels ont été les facteurs et les éléments de permanence mais aussi de raviver la souvenir de ce qui a résolument disparu et dont la ville s’est affranchie, en rupture avec certains aspects de son passé. Ce travail a aussi permis une mise en perspective du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux et de la bibliographie disponible afin de déterminer les manques documentaires (secteurs, époques, thématiques).
Ainsi nous pouvons lister l’héritage de chaque période marquante de Bordeaux, en 7 grandes périodes.
L’héritage issu de l’Antiquité dans le site patrimonial remarquable de Bordeaux : • Vocation commerçante,
• Importance de la muraille dans la structuration du territoire,
• Planification urbaine du Ier siècle qui a tracé les grands axes de la ville actuelle, • Rôle de capitale de la province ecclésiastique héritière de la province romaine à travers les partages mérovingiens.
L’héritage issu du Haut Moyen Age dans le site patrimonial remarquable de Bordeaux, les éléments marquants des VIIe et VIIIe siècles :
• Le maintien de l’utilisation du port intérieur,
• La mise en place progressive du parcellaire du quartier Saint-Pierre et de l’axe transversal Maucoudinat-Trois Conils,
• L’aménagement d’une ceinture de sanctuaires ou de monastères suburbains.
L’héritage issu du Moyen Age central et du Bas Moyen Age dans le Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux, les marqueurs de l’identité bordelaise médiévale :
• Le réseau viaire tortueux et les parcelles de petites tailles, disposées en lanière perpendiculairement à la rue formant un tissu dense dans une grande partie méridionale du centre urbain,
• L’ouverture de la ville sur son fleuve,
• L’empreinte des enceintes successives et du Peugue, toujours lisibles dans la voirie actuelle, • Le processus de densification du bâti depuis le XIIIe siècle lié à l’élan commercial, • Les édifices religieux comme points de repère dans le paysage urbain et emblèmes des paroisses et quartiers qu’ils ont contribués à agréger,
• Les paroisses et les portes de la ville toujours présentes dans la mémoire des habitants (identité des différents quartiers, toponymie).
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L’héritage issu du début de l’époque moderne dans le Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux :
Les exemplaires architecturaux les plus anciens du centre urbain de Bordeaux : • Des bâtiments des XVe-XVIe siècles rares et très dénaturés : n° 31 rue de la Fusterie, n° 49 rue des Faures, n° 1 rue Mauriac, n° 2 rue Pilet, square Jean Bureau, impasse rue Neuve, n° 16 rue Saint-James, n° 31 rue du Loup, n° 49 rue des Bahutiers, n° 12 rue de la Cour des Aides, n° 12 Mérignac.
• Une architecture civile du XVIIe siècle encore mal connue, dégradée ou très rénovée mais une typologie complexe et variée illustrée par quelques exemples :
• Rue Arnaud Miqueu (n° 16, 26, 28), rue Ausone (n° 23, 25, 27), rue des Bahutiers (n° 13, 17, 47), rue du Cancéra (n° 3, 5, 10, 12, 32, 35, 37, 51), cours du Chapeau Rouge (n° 18, 40), rue Neuve (n° 1, 3, 11, 13, 15, 22, 24, 26, 49), rue Renière (n° 12, 14, 16, 18, 20, 27, 31), rue Saint- James (n° 3, 10, 18, 19, 23, 41), rue Tustal (n° 1, 3, 5, 15), 36 et 41 rue du Mirail.
L’héritage du XVIIIe siècle dans le Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux : Élégance et homogénéité imposées durablement par les deux styles de l’âge d’or de Bordeaux :
• Le style Louis XV ou rocaille (1740-1770) : ensemble place Gambetta (1746), ensemble place Tourny (1748), ensemble allées de Tourny (1749), ensemble place du Parlement (1750), ensemble place de la Victoire (1754), ensemble rue Ausone, ensemble façade des quais (1750-1756), ensemble place Camille Pelletan, ensemble rue Fernand Philippart (vers1760). • Le style Louis XVI ou néoclassique (1770-1800) : ensemble « Ilot Louis» : cours du Chapeau- Rouge, place Jean-Jaurès, rue Esprit-des-Lois ; ensemble cours Xavier Arnozan (côté impair) ; ensemble place de la Comédie ; rue Combes, rue Saint-Rémi, quartier des Grands Hommes, place du Palais (n° 21, 26-27).
L’héritage du XIXe siècle, le début du redimensionnement de la ville :
• Le réinvestissement d’espaces de grande envergure par des ensembles urbains planifiés et de nouvelles activités généralement tournées vers le trafic fluvial.
• La démesure de la place des Quinconces redimensionne la ville. Elle est conçue pour s’inscrire dans un vaste ensemble de rues, d’îlots et d’immeubles publics et privés. • La diffusion d’un style homogène à travers l’architecture populaire des échoppes.
L’héritage du XXe siècle dans le Site Patrimonial Remarquable
Le XIX° siècle se poursuit jusqu’à la guerre de 1914 – 18, l’art nouveau ayant laissé des traces réelles mais ténues dans l’architecture bordelaise.
Après la première guerre mondiale, on distingue deux grandes périodes : avant et après la création du Site Patrimonial Remarquable.
La première grande période se décompose en deux phases : l’ère Marquet – entre deuxguerres - et l’ère Chaban Delmas - après-guerre - du nom des maires ayant présidé à l’aménagement urbain.
L’apport de l’ère Marquet est caractérisé par le plan d’aménagement D’Welles, portant sur un effort de modernisation des réseaux et des infrastructures.
La période Chaban Delmas apparaît très contrastée : dans le même temps on assiste à la rénovation urbaine lourde sur le mode tabula rasa (Mériadeck) et la création du Site Patrimonial Remarquable pour préserver le tissu urbain.
La fin du XX° siècle est caractérisée par une mutation profonde marquée par un équilibre nouveau entre la ville ancienne et celle en mutation.
La reconquête et la valorisation de la ville ancienne est spectaculaire : dégagement, réaménagement et mise en valeur remarquable des quais, restauration du bâti, amélioration des espaces publics et mise en œuvre de déplacements urbains (insertion très réussie du tramway) permettant l’apaisement et l’appropriation nouvelle de l’espace public. La politique
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de mise en valeur du bâti ancien dépasse le Site Patrimonial Remarquable, en prenant en compte la Ville de Pierre.
L’inscription au Patrimoine Mondial en 2007 vient consacrer cette évolution. Dans le même temps un projet urbain ambitieux (Bordeaux 2030) voit l’apport de créations d’équipements à l’architecture innovante qui enrichit le paysage bordelais.
De cette synthèse historique, sont formulés les enjeux et orientations pour rédiger les pièces du P.S.M.V
Un investissement très important de connaissances et d’études, depuis plusieurs générations de chercheurs et d’universitaires, ont permis une connaissance fine, élaborée de l’histoire urbaine et architecturale, dotée d’une iconographie riche et représentative.
• Les supports de connaissance ainsi avérés constituent une base scientifique garante d’une approche fine de la sauvegarde du patrimoine bordelais.
L’enjeu de s’appuyer sur cette histoire : en l’articulant dans la base de données de l’outil du PSMV (G.E.D.- gestion électronique des documents) il est possible en permanence d’y accéder lors des études et de la gestion du P.S.M.V.
S’appuyer sur cette histoire riche longue et complexe, que la ville donne « à lire » (ce qui est d’ailleurs mis en pratique lorsqu’une présentation ou visite de ville a lieu : activités du CIAP par exemple).
• Il est possible de prendre en compte, très concrètement cette épaisseur historique, tant dans les travaux de restauration que de réaménagement, à l’échelle des immeubles et à l’échelle urbaine pour sauvegarder et mettre en valeur le bâti et les espaces.
Les dispositions du règlement se fondent sur cette orientation.
Reconnaître et prendre en compte l’armature urbaine avérée, les tracés à échelles diverses (port, grille antique, remparts successifs, lotissements de tous âges, percement et réalignement, opération d’ensemble…) qui sous-tendent un paysage urbain complexe et signifiant.
• Considérer la ville historique comme le cadre permanent des apports neufs. Cela peut se traduire, par exemple, dans la mise en valeur des espaces publics, dans les rythmes bâtis y compris dans la construction neuve, le réaménagement des cœurs d’îlot lors des nécessaires travaux de requalification de l’habitat (exemple opérations programmées dans le cadre de la CPA).
Développer des méthodes et des orientations de travail adaptées à cette réalité. Les dispositions du règlement tendent à l’intégration du bâti neuf et le traitement des espaces publics sur cette reconnaissance.
Prendre en compte à l’échelle du bâti une superposition d’états du bâti, en particulier dans le quadrilatère antique et médiéval, avec comme conséquence une complexité mais aussi une richesse de sens (mémoire d’édifices disparus mais ayant été importants dans la vie de la Cité, vestiges bâtis importants en cœur d’îlot, connus ou encore méconnus).
• Rechercher, découvrir un potentiel de formes bâties à l’occasion de travaux, et les mettre en valeur.
Cette identification est un point traité dans les fiches immeubles (repérages) et dans le règlement, appelant des recommandations (sondages, documentation) pour ne pas avoir à demander des pièces autres que celles requises dans une autorisation d’urbanisme.
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Élargir les niveaux d’intérêt pour toutes les époques, et en particulier les époques qui n’ontpas fait l’objet des orientations majeures du PSMV actuel : les plus anciens dans les cœurs d’îlot largement promis au curetage, les plus récents (XIX° et XX siècles) très peu protégés.
• Un enjeu d’enrichissement de la valeur d’image de la ville, et de rééquilibrage de la sauvegarde et mise en valeur de son patrimoine bâti et non bâti.
La traduction dans le P.S.M.V. se fait au travers des niveaux de protection inscrits dans le plan révisé : des immeubles représentatifs du XIXème ou XXème siècles sont protégés alors qu’ils ne l’étaient pas jusqu’à présent.
2.1.3 Synthèse de l’étude du bâti : enjeux et orientations pour le PSMV
L’étude de la forme urbaine et du bâti rejoint de nombreuses études existantes.
Mais l’élargissement et l’approfondissement des connaissances, qui constituent un des objectifs de la révision, font apparaître des liens entre diverses thématiques : l’emboîtement des échelles d’intérêt pour comprendre une situation bâtie, les liens entre la typologie des façades et la morphologie des immeubles, ou encore les liens entre écriture architecturale et détails….
Le travail de terrain a permis d’enrichir ces connaissances aux différentes échelles et d’analyser :
A l’échelle urbaine :
• Les trames héritées de l’histoire visibles au fil des rues et des places, comme par exemple la géométrie quadrangulaire des rues Sainte Catherine et rue Porte Dijeaux (orientées suivant cardo et decumanus), la topographie mesurée mais sensible, donne à percevoir les versants des esteys du Peugue et de la Devèze, ports antiques, le tracé du cours Victor Hugo, la porte Saint-Eloi, l’impasse de la fontaine Bouquière qui constituent un ensemble remarquable.
• L’évolution de la forme urbaine : une connaissance utile à la compréhension des « accidents » repérés sur le terrain, comme par exemple l’affaissement des constructions bâties sur les anciens fossés, les plans d’alignement parfois peu suivis qui expliquent des « accidents » tels que des arrachements de construction non réglés (exemple rue des Piliers de Tutelle). Ils constituent aussi l’origine d’un « paysage pittoresque » qui fait la valeur du vieux Bordeaux.
A L’échelle de l’îlot
Le récolement des documents iconographiques anciens, cartes et plans et leur juxtaposition sur le plan cadastral actuel, permet :
• De restituer la morphogénèse de l’îlot ;
• De comprendre la trame parcellaire et bâtie en place ;
• D’alerter sur la présence éventuelle d’éléments archéologiques.
A l’échelle de l’immeuble
• L’émergence de structures cachées telles que des structures médiévales ; • Mieux connaitre et reconnaitre les édifices les plus anciens.
L’étude typologique et morphologique du bâti et des espaces libres, a permis d’analyser :
A l’échelle urbaine :
• Différents types de tissus formés à différentes époques suivant des tracés et logiques propres à chacun d’entre eux (trame régulière du plan issu de la ville antique, trame irrégulière issue des faubourgs médiévaux, trame issue des grands aménagements et
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embellissements du XVIIIe siècle et la trame régulière du XIXe siècle, poursuite des aménagements ;
• Les types d’espaces publics et d’îlots qui en découlent ;
• La cohérence des tissus et les « collages » ;
• Les observations sur les divers types de tissu urbain, leur histoire, leur caractère et leur qualité conduisent à reconnaître l’intérêt de maintenir les types d’îlot et de parcellaire, l’enjeu sur les espaces publics liés à ces îlots.
A l’échelle des îlots :
• Les caractéristiques générales et les principes de l’îlot urbain (contour, alignement, espace
bâti/non bâti) ;
• La diversité des îlots, comme une richesse urbaine mais avec des problématiques spécifiques (taille, forme, densité, cœur d’ilot).
A l’échelle des parcelles, le bâti et le non bâti, typologies architecturales de référence : • Le bâti et le non bâti, exemples de types d’architectures (maison de négociant, hôtel particulier, maison de ville, maison à loyers, immeuble de rapport…) ;
• Une typologie bâtie étendue, à partir de fonctions et d’usages ;
• Une chronologie parfois complexe ;
• Des « collages » architecturaux ;
• Des permanences d’une époque à une autre : parcellaire étroit, parcellaire massé, organisation du bâti et de la distribution ;
• Une composition en profondeur de la parcelle.
L’étude des séquences et des d’ensembles architecturaux, fait apparaître la valeur des séquences architecturales et d’aménagements urbains.
Ceux-ci sont visibles à travers les plans et les paysages urbains ainsi que l’architecture. D’un point de vue pratique, plusieurs niveaux « d’ensembles de cohérence » sont identifiables :
• Les petits ensembles de cohérence, à commencer par les programmes de maisons jumelées ou les petits groupes d’immeubles dus au même commanditaire et/ou même architecte (mention dans le fichier immeuble)
• De grands ensembles de cohérence, ordonnés par une logique temporelle et programmatique
• Des ensembles à programme, lotissements ou pièces urbaines majeures comme la place de la Bourse, la façade des quais, place du Parlement et place Gambetta,…
L’étude des édifices publics et des monuments met en avant :
• Leur rôle structurant à l’échelle de la ville ;
• Leur architecture particulière, expression architecturale et monumentale exceptionnelle ; • Leur rôle en tant qu’édifice signal (par leur gabarit) et leur mise en scène dans la ville (perspectives, paysages urbains…).
Le chapitre sur les éléments régulateurs et l’art de bâtir expose ce qui règle les formes du bâti ancien.
Les thématiques développées portent sur :
• L’enveloppe extérieure des constructions, depuis la composition des façades jusqu’aux toitures ;
• L’intérieur des constructions, en distinguant les parties communes (cage d’escalier, boutique) et les parties privatives (caves, appartements) que les visites d’immeubles ont permis de reconnaître ;
• Les espaces libres, en distinguant particulièrement les cours dont la typologie est à prendre en compte dans l’évolution du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
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De ces analyses et constats largement décrits et illustrés dans le chapitre de l’étude du bâti, découlent plusieurs orientations qui ont guidé le travail pour le Site Patrimonial Remarquable : l’élaboration du fichier immeuble, ses prescriptions (annexe réglementaire), la prise en compte du développement durable tant au niveau des recommandations générales (cf. fiches développement durable) que des principes inscrits dans le règlement.
L’analyse du bâti, dans le fichier immeuble et à l’occasion des projets, prend en compte les divers niveaux d’intérêt pour :
• Être attentif aux structures cachées derrière des typologies de façade, qui sont souvent un des états de l’immeuble, aux « collages » , et en particulier être vigilant par rapport aux curetages actuellement prescrits.
• Tenir compte de l’appartenance à des ensembles de cohérence, tant dans la compréhension des immeubles que la prescription, selon leur niveau.
• Prendre en compte l’appartenance à des structures urbaines, tant pour la compréhension de pathologies que pour des enjeux de mise en valeur du bâti.
L’étude des formes du bâti, et du non bâti, en termes historique et d’éléments régulateurs conduit à :
• Énoncer les éléments qui doivent faire l’objet de sauvegarde et de mise en valeur, en indiquant ou illustrant leurs principales caractéristiques. De là peuvent être extraits des aspects concrets des règles concernant l’aspect des constructions. • Poser la question de la nature des cours en tant qu’espace non bâti, mais bâti. De là une évolution du PSMV, tant du plan que du règlement avec l’introduction dans la nomenclature de la « cour à projet » (cf. chap.4 diagnostic du PSMV).
• Envisager une action particulière en ce qui concerne les espaces de jardin et de terrasses végétalisées, les cœurs d’îlot, en accord avec les orientations environnementales (cf. chap.3- diagnostic environnemental).
• Permettre d’identifier des défauts et des pathologies (cf. chap.4 diagnostic du PSMV)
L’approche typologique, qui n’est pas exhaustive ni statistique, croisée avec l’approche historique, permet de mettre en évidence le fait que :
• La ville constitue un cadre pour la vie collective d’une grande permanence en termes de patrimoine urbain de tracés, de mémoire, de monuments, cadre qui demande à être aujourd’hui sauvegardé face à la puissance des méthodes et moyens contemporains : ou comment grouper, mutualiser, trouver les bonnes échelles d’intervention sans perdre l’âme d’un îlot ou d’un quartier (cas de Puy Paulin).
• Dans ce cadre, et souvent sur ses trames construites, s’exerce un remarquable dynamisme de renouvellement des formes : ou comment mettre à profit les éléments régulateurs qui ont permis d’écrire l’architecture de chaque époque, et de continuer à le faire.
Les relevés et études d’immeubles font également apparaître que :
• Les architectures du XIXe et du XXe siècles, peu prises en compte dans le plan de sauvegarde s’avèrent très intéressantes tant en extérieur qu’en intérieur : lefichier et le plan sont établis dans ce sens
• Les intérêts des architectures intérieures peuvent se décliner soit en grands ensembles de cohérence, soit en éléments isolés : parmi les immeubles à conserver cela permet d’envisager deux niveaux de protection : protection en tant qu’ensemble des architectures intérieures de grande cohérence de second œuvre, protection d’éléments isolés repérés dans le cadre de projet de réaménagement.
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2.2 Diagnostic urbain
2.2.1 Contenus et thématiques abordés
Cette partie du diagnostic est développée en six grands chapitres et analyse les thématiques suivantes :
• Analyse de la population à l’échelle du S.P.R. et synthèse par quartiers • Habitat, structure et état du parc de logements, effet des politiques publiques • Economie, activités, tourisme
• Politiques et actions de restructuration urbaine
• Outils de planification urbaine et environnementale
• Perspectives et dynamiques, le projet urbain bordelais et la place du P.S.M.V.
2.2.2 Synthèse de l’étude de la population : enjeux et orientations pour le P.S.M.V.
L’évolution démographique :
De 1968 à 1982, le centre historique perd régulièrement des habitants (insalubrité, congestion du centre, développement de la ville dans ses périphéries et en faveur de l’agglomération, perte d’intérêt pour le patrimoine bâti). C’est ce constat qui a suscité la mise en œuvre du PSMV pour sauver un patrimoine en péril.
La tendance s’inverse à partir des années 1980, résultat des politiques de réhabilitation et de rénovation du patrimoine immobilier, des interventions sur les espaces publics, des premières piétonisations, etc.
Ce renouveau du centre historique se confirme aujourd’hui : ravalement des façades, pacification du cœur de ville, retour du « désir » pour vivre en centre-ville grâce au changement d’image de la ville mais aussi du regain d’intérêt fort pour le patrimoine et dynamisme du parcours résidentiel en centre-ville.
La période 2010 - 2015 s’inscrit dans les tendances observées depuis les années 1990, exception faite de la forte réduction de la part des populations étrangères au sein du Site Patrimonial Remarquable, dans le Quartier Saint-Michel notamment.
La structure de la population :
Après une période de vieillissement de sa population jusque dans les années 1970, le Site Patrimonial Remarquable se caractérise depuis par une représentation plus importante que pour le reste de Bordeaux des tranches actives, en âge d’avoir des enfants, et des populations jeunes (étudiants, jeunes salariés etc.).
Suite à la disparition des catégories traditionnelles habitant le Site Patrimonial Remarquable (ouvriers et artisans notamment) dans les années 1980, les catégories socioprofessionnelles du Site Patrimonial Remarquable se lissent peu à peu avec Bordeaux, exception faite des scolaires ou des personnes sans activité qui représentent, en 2010, 1/3 de sa population. Cette donnée est à examiner au regard de l’évolution du taux de chômage pour identifier les causes de son augmentation au sein du Site Patrimonial Remarquable. De plus, le Site Patrimonial Remarquable conserve une certaine dynamique d’attrait pour les retraités qui, même réduite, est positive.
Les familles dans le SPR :
Le Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux hérite aujourd’hui d’un déficit de présence de familles même si la stabilité de la situation dans un contexte national de réduction de la taille des familles laisse envisager un infléchissement de la tendance.
Ainsi, il se caractérise par des ménages de petite taille, composés en majorité de personnes seules ou de jeunes couples sans enfant. La profusion de petits logements, les prix du foncier, sont entre autres causes des facteurs limitants du retour de familles plus nombreuses. L’évolution de 2010 à 2015 confirme l’infléchissement de la tendance avec une part des familles sans enfant qui continue de reculer au profit des familles avec enfants.
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L’emploi :
Malgré la bonne santé face à l’emploi des quartiers Nord, la tendance générale du Site Patrimonial Remarquable reste marquée par un taux de chômage et une précarité salariale plus élevés que pour le reste de la ville de Bordeaux.
La comparaison des taux de chômage des quartiers de 2006 à 2015 traduit des évolutions sociales de leur population : d’une baisse importante à Saint-Pierre à une baisse mitigée pour Saint-Michel qui voit son taux se stabiliser après une période d’embellie. Le Quartier Tourny se maintient lui comme un quartier à part dans le Site Patrimonial Remarquable avec un taux stable légèrement au-dessus des 10%.
Les revenus :
Les difficultés face à l’emploi se retrouvent dans la géographie des revenus sur le Site Patrimonial Remarquable. Celui-ci reste marqué par une situation plus délicate que pour le reste de la Ville de Bordeaux.
Il reste difficile d’estimer la précarité réelle sur le Site Patrimonial Remarquable puisque les disparités de revenus et de chômage ne se retrouvent pas dans les indices de précarité à disposition (données CAF et CNAM).
Le maintien du classement dans la nouvelle géographie prioritaire de St-Michel en 2014, et même l’extension de son périmètre, confirment cependant la conjonction de problématiques sociales fortes sur le Sud du Site Patrimonial Remarquable.
Une bipolarité forte du Site Patrimonial Remarquable bordelais :
Un Site Patrimonial Remarquable bordelais qui se caractérise par une polarité entre les quartiers parmi les plus aisés de la ville au nord, et les quartiers parmi les plus populaires au sud, ce qui le positionne comme lieu d’accueil de populations très hétérogènes, d’un quartierà l’autre, pour une mixité sociale qui se lit ici à l’échelle du centre historique. Ceci confirme une vocation de longue date d’accueil de Bordeaux dans ses quartiers populaires héritée de son passé portuaire de ville des dockers et sas d’entrée des populations immigrantes. Du fait de cette polarité marquée contenue dans un espace somme toute restreint, le Site Patrimonial Remarquable voit ses espaces publics jouer un rôle liant, comme vecteurs d’une mixité importante, à condition que ceux-ci ne jouent pas le rôle de frontières dans l’imaginaire social. C’est là l’une des caractéristiques spécifiques du Site Patrimonial Remarquable bordelais en permettant à la fois l’accès au centre ancien à un large panel de populations, tout en maintenant un clivage par quartiers très marqué, hérité à la fois de son histoire et des phénomènes migratoires plus récents.
Il reste à espérer que les évolutions récentes, tant sur les prix de l’immobilier que sur le changement d’image du Quartier Saint-Michel, ne remettent pas en cause cette vocation d’accueil propre au Site Patrimonial Remarquable.
Sur cette thématique le diagnostic conduit à plusieurs dispositions pour mettre en forme le projet du P.S.M.V., son plan, son règlement, son articulation avec les P.O.A. (plan d’orientation et d’action) habitat et mobilités du PLUi.
• Confirmer la dynamique résidentielle du S.P.R. en permettant le retour des familles par la création et l’amélioration des logements de capacité convenable ; • Equilibrer la diversité sociale des quartiers, favoriser la mixité intergénérationnelle, permettre le maintien de populations à faibles revenus par la préconisation d’opérations de logements sociaux ou d’opérations à loyers maîtrisés au sein des quartiers peu pourvus aujourd’hui en diversité sociale. • Permettre le maintien des populations jeunes sans augmenter le fractionnement excessif des immeubles.
• Favoriser une mixité non clivante ou ségrégative par un travail d’emboîtement des mixités à l’échelle de l’immeuble, du groupe d’immeubles, de l’îlot, du quartier.
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2.2.3 Synthèse de l’étude de l’habitat : enjeux et orientations pour le P.S.M.V
L’étude de la structure du parc de logements et les catégories de logements, leur évolution :
Après un phénomène de diminution du nombre de logements dans les années 1960, le Site Patrimonial Remarquable en regagne à partir de la fin des années 1970 pour une croissance aujourd’hui située autour de 5% entre 1999 et 2006 qui ralentit autour des 2% entre 2010 et 2015.
Il accueille aujourd’hui un peu plus de 15 000 logements contre presque 155 000 au total pour Bordeaux.
La grande densité de logements dans le Site Patrimonial Remarquable conduit à identifier l’enjeu que représentent les espaces publics de « respiration » (les Quais, le Jardin Public, les mails et espaces plantés, les squares etc.). La Place Gambetta et son jardin participent de cet enjeu.
Le Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux souffre d’un fort déficit en logements sociaux alors même qu’il se démarque par des prix de l’immobilier plus élevés qu’en périphérie de la ville.
Un logement social de fait, problématique du point de vue de l’état sanitaire des logements, semble s’être développé plutôt en bordure Sud du Site Patrimonial Remarquable, sur le périmètre du Projet ReCentres (PNRQAD).
Les caractéristiques des logements et les problématiques :
La morphologie bâtie et les types de logements sont issus de l’évolution de la trame urbaine et se caractérisent par :
• La typologie bâtie est très étendue : très petits immeubles, vastes hôtels particuliers, plans de logements simples, tributaires de trames urbaines anciennes et très resserrée, plans complexes…) ;
• Une hiérarchie verticale, fondée sur une mixité d’usages et de fonctions plus ou moins développée (cave, rdc occupé par les boutiques, étage d’habitation, …)
• Des logiques d’occupation en profondeur des parcelles : le bâti principal est implanté entre la rue et la cour, un bâti secondaire est situé en fond de parcelle et ouvre par une façade unique sur la cour.
• Des espaces libres très réduits : cours et puits de jour.
La typologie bâtie n’est pas restée figée. De nombreux immeubles ont été réaménagés et ont évolué afin d’accueillir de nouvelles fonctions, d’améliorer le confort des logements ou répondre à de nouveaux besoins d’habitabilité.
L’évolution du tissu et des modes d’habiter font apparaître de nouvelles problématiquescomme :
• Maintenir l’accès au logement / l’interface public privé ;
• Concilier l’habitat et l’activité, la question de l’occupation des rez-de-chaussée • Faire évoluer les cours ? : espace bâti/non bâti, leur usage, leur évolution liée à l’occupation des rdc et à la recherche de locaux d’usage ou d’activités.
• Faire évoluer les logements, leur organisation dans la parcelle, par niveau, leur distribution et chercher de nouveaux espaces habités tels que les combles.
Les problématiques de l’habitat dans le tissu ancien :
Le Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux se caractérise par une très bonne préservation de son bâti ancien, dont la majeure partie date d’avant le milieu du XXème siècle, et par une densité importante de logements collectifs qui suppose une gestion efficace des parties communes pour des interventions à l’immeuble ou à l’îlot.
Cependant, les réhabilitations, largement marquées jusqu’à la fin des années 1980 par les AFUL, ont eu pour conséquence la création de très nombreux petits logements qui ont porté
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atteinte aux éléments patrimoniaux intérieurs et présentent aujourd’hui une difficulté spécifique : leur adaptation à la demande des ménages sans exclure les populations résidentes dans un contexte où les habitants sont majoritairement locataires.
Le diagnostic et l’étude de terrain, montrent que les îlots et le bâti peuvent évoluer dans le respect du patrimoine :
• Par exemple, par des transformations/évolutions des gabarits en cœur d’îlot (toits terrasses), l’évolution des façades arrières des immeubles (loggia…).
• La mutualisation des espaces libres et des locaux communs
• Le regroupement d’immeubles pour créer des logements habitables
• La mutualisation des accès aux étages
• L’évolution des cours, cours à projet pour accueillir les locaux communs (vélos, poussettes, poubelles…).
L’état du parc de logements
Le Site Patrimonial Remarquable a rattrapé son retard avec Bordeaux dans le niveau d’équipement des logements depuis les années 1980. Cependant des situations marginales perdurent au Sud du Site Patrimonial Remarquable, sur le Quartier St-Michel, et le mode de chauffage des logements, s’il existe, pose question sur sa nature dans les risques de précarité énergétique qu’il peut occasionner en cas de mauvaise isolation du bâti.
Après une période de désaffection massive pour le cœur historique de Bordeaux, la tendance est depuis les années 1990 à la résorption de la vacance. Le Site Patrimonial Remarquable conserve néanmoins un taux de vacance un peu plus élevé que sur le reste de la ville de Bordeaux, dans une dynamique de diminution progressive du taux.
Il faut rester prudent sur l’interprétation de la donnée qui ne différencie pas la vacance dûe à la vitalité du marché de l’immobilier et ne renseigne pas sur les causes de sa diminution qui peuvent parfois résulter de l’occupation de logements insalubres.
La répartition de l’habitat indigne, difficile à estimer, semble encourageante pour la situation du Site Patrimonial Remarquable au regard de cette question selon l’approche statistique mais reste nuancée par une enquête plus poussée. Le Projet ReCentres qui découle du PNRQAD devrait participer au traitement des situations identifiées au Sud du Site Patrimonial Remarquable. Concernant le reste du Site Patrimonial Remarquable, le travail de terrain pour constituer le fichier immeuble permet de localiser l’habitat en déshérence (logements indignes, occupés ou non).
Effet des politiques publiques en matière d’habitat
Les années 1980 sont le temps fort des AFUL pour la réhabilitation des logements dans le Site Patrimonial Remarquable. Leur visée spéculative et leur faible encadrement par la réglementation aboutit à la production de nombreux petits logements qui saturent rapidement le marché immobilier.
La prise de conscience des limites du dispositif et la montée en puissance des OPAH à partir des années 1990 entraînent progressivement leur disparition au profit de nouveaux modes d’intervention.
Les actions d’amélioration et renouvellement urbain sont tributaires du PSMV (curetages, interventions sur les immeubles etc.) et de fait les orientations doivent être en phase avec les opérateurs qui interviennent sur le centre ancien (SEM, Projet ReCentres etc.). Si le PSMV fixe un certain nombre d’orientations de mise en valeur, c’est d’une part le marché immobilier et d’autre part l’action des opérateurs dans différents cadres qui sont les outils opérationnels. De ce fait, le PSMV peut être soit bloquant, soit favorable au travail opérationnel, dualité qui se lit aujourd’hui par exemple dans la valeur opérationnelle accordée au zonage jaune.
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Afin de répondre aux enjeux de l’habitat dans le SPR, plusieurs orientations sont proposées : Tirer parti des morphologies bâties favorables (préservation patrimoniale) et développer des évolutions localisées du tissu bâti suivant des règles de cohérence (mutualisation) pour :
• promouvoir un habitat plus adapté à la demande des diverses populations, et plus particulièrement des familles aux mixités recherchées.
Etablir des règles, une hiérarchisation des valeurs patrimoniales et un plan de projet favorables :
• à la production de logements sociaux publics ou privés, dans l’esprit de la mixité à l’immeuble et de la dimension patrimoniale, intégrés aux opérations de renouvellement urbain en évitant une spatialisation figée, et participant de la résorption de l’habitat insalubre
• à la résorption de la vacance par le traitement à l’échelle urbaine de groupements d’immeubles, d’espaces publics incluant notamment la restitution des accès, la réalisation des conditions d’accessibilité et d’habitabilité indispen- sables (locaux annexes, prise en compte des solutions de gestion des déchets, des nouvelles mobilités, accès aux étages, distribution des logements pour la prévention contre les nuisances, etc.)
• à la mise en œuvre du développement durable par l’amélioration des performances énergétiques du bâti dans le respect des objectifs de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine architectural, le réinvestissement des espaces libres et des cœurs d’îlot (cf. diagnostic environnemental)
• à l’intervention des opérateurs pour introduire une marge de travail suffisante pour élaborer des actions de renouvellement urbain par des catégories de protection conservatrices mais ouvertes au projet : par exemple, catégorie intermédiaire de protection du bâti et catégories pour les cours et espaces libres.
Ne pas aggraver les règles de stationnement résidentiel, dégager des espaces pour :
• Préserver la qualité et l’intérêt des cœurs d’îlot
• Accompagner la tendance à la réduction de la part de la voiture
• Favoriser la création de locaux mutualisés (bicycletteries par exemple) et locaux communs (garages à vélo) dans les cours (cours à projet)
• Conserver le stationnement résidentiel existant.
2.2.4 Synthèse de l’étude de l’économie, les activités, le tourisme : enjeux et orientations pour le P.S.M.V.
Les activités économiques dans le Site Patrimonial Remarquable
Les évolutions urbaines des dernières décennies, et principalement le recul du Port Autonome en aval de la ville, ont participé à une désindustrialisation très importante du cœur historique bordelais. Si elles ont permis la reconquête des Quais de Garonne pour des pratiques de découverte et de loisirs, elles ont également fait disparaître tout un tissu économique d’artisanat lié à l’activité portuaire dont il ne reste que quelques rares traces (les filets Larrieu par exemple).
Aujourd’hui le Site Patrimonial Remarquable s’est tertiarisé et joue notamment un rôle central dans l’offre commerciale de la métropole, sans rougir du succès des centres commerciaux périphériques. Accueillant une proportion de commerces très importante, il constitue une offre unique de zone de chalandise, couplée à un environnement urbain et architectural de grande qualité.
Le rôle du Site Patrimonial Remarquable est d’organiser la cohabitation entre les quartiers d’habitation et les activités qui font vivre le centre ancien. Il s’agit de préserver les zones de quiétude, favorables à la vie résidentielle, et de permettre le développement de nouvelles activités en tenant compte des contraintes liées à l’ancienneté et la valeur du tissu urbain.
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Les fonctions urbaines de culture, de loisirs et de tourisme
La Ville de Bordeaux se positionne de plus en plus comme une ville de tourisme. Sa très bonne accessibilité internationale, son image valorisée par son inscription au patrimoine mondial de l’humanité, la demande en croissance constatée, la progression des étapes de croisière et la reconnaissance du travail engagé dans la mise en valeur de son patrimoine architectural et urbain sont autant d’éléments qui confortent son attrait. Celui-ci se traduit par une fréquentation touristique en progression et le développement d’une offre d’hébergements de plus en plus importante. Celle-ci est à surveiller afin d’éviter que l’hébergement touristique ne vienne réduire les possibilités d’habitats permanents au sein du Site Patrimonial Remarquable. Peu à peu, le glissement s’opère d’une offre de visite de la ville secondaire à une découverte du vignoble, initialement motivation première des visiteurs, à une véritable offre groupée de découverte de Bordeaux et son vignoble. Les aménagements et les actions menées vont dans ce sens afin de faire découvrir l’exceptionnel patrimoine de la ville.
Le Site Patrimonial Remarquable est au cœur de cette offre, regroupant la part la plus importante de monuments, de musées, de lieux à découvrir et d’espaces urbains ouverts à une pratique piétonne du tourisme, constituant aujourd’hui la véritable vitrine internationale de la ville et de la métropole.
Sur cet aspect, le PSMV propose plusieurs orientations :
Etablir des orientations d’aménagement et des règles concernant les rez-de-chaussée et la mixité fonctionnelle recherchée pour :
• Réserver, aux côtés des rez-de-chaussée commerciaux, la possibilité d’un accès pour les propriétaires/locataires qui le sollicitent lors d’une demande d’autorisation administrative, tout en tenant compte des éventuelles opérations groupées,
• Limiter au premier étage l’usage par les commerces, voire aux entresols dans certains cas ;
• Éviter que des activités tertiaires occupent l'ensemble des niveaux des immeubles ;
• Constituer le cadre d’une action volontariste à travers une OPAH ou une OPAH RU, la mise en place d’un PRI, avec des mesures d’incitation, qui permettent de restituer les accès ;
• Permettre des réponses architecturales diverses : création d’accès par l’arrière, création d’accès communs à plusieurs immeubles, création d’accès par passerelle lorsqu’une cour le permet etc.
Créer dans le P.S.M.V. et son règlement, les dispositions de nature à préserver ce qui a trait à l’activité économique existante (mixité commerciale en promouvant un équilibre entre commerce résidentiel, tertiaire et l’artisanat) par :
• La protection des lieux d’activités et des linéaires commerciaux, dans le respect de la mixité entre habitat et activité préconisé ci-avant,
• Le maintien et l’implantation d’activités traditionnelles (ex : Filets Larrieu, cordonniers etc.), innovantes (ex: coworkings, pépinières, etc.) ou liées à l’économie résidentielle (ex : commerces de bouche et de proximité)
• Les dispositions permettant l’occupation des espaces libres en rez-de-chaussée, de mutualisations, dans le respect du maintien des cours et de la « respiration » du tissu bâti, et des intérêts patrimoniaux identifiés
Contribuer au projet urbain de façon à équilibrer les espaces d’activités, de chalandises et de restauration avec les lieux de quiétude dans la ville plus favorables à l’habitat par :
• L’identification des lieux de quiétude à protéger en limitant les changements de destinations dans les rez-de-chaussée lorsque les logements ou les stationnements résidentiels sont nécessaires et de qualité
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• La mise en place dans l’annexe réglementaire, d’une liste des rues où les bars restaurants seront interdits.
Concevoir des règles du P.S.M.V. de mise en valeur du bâti et des espaces publics pourconstituer le cadre de l’accueil touristique pour :
• Confirmer et développer le cadre d’accueil et d’activités touristiques
Intégrer les besoins en hébergements touristiques dans le Site Patrimonial Remarquable dans le souci :
• De la qualité des hébergements proposés avec services (secteur hôtelier et chambres d’hôtes) permettant la création d’emplois
• D’une offre mesurée afin de ne pas entrer en concurrence (problème des "meublés de location touristique") avec l’objectif impératif de maintien de l’habitat permanent dans le S.P.R.
2.2.5 Synthèse de l’étude des politiques et actions de restructuration urbaine : enjeux et orientations pour le P.S.M.V.
La rénovation urbaine, une question ambivalente
Face à l’insalubrité de grands îlots, voire de quartiers, le choix a été fait par le passé de mener une politique de rénovation urbaine par démolition / reconstruction de pans entiers du centre ancien bordelais.
Le bilan de ces opérations est aujourd’hui ambivalent. D’une part il a participé à l’appauvrissement de la ressource patrimoniale en faisant disparaître un patrimoine bâti très important, en supprimant des vestiges archéologiques, et en effaçant une part de la mémoire des quartiers. Sur le plan urbain, la disparition du parcellaire et d’une grande partie du tracé viaire a constitué une atteinte franche au plan urbain de Bordeaux qui fait aujourd’hui patrimoine par sa remarquable permanence.
D’autre part, ces grandes opérations de rénovation urbaine ont participé d’une logique séculaire de destruction / reconstruction de la ville sur elle-même, de créer des opportunités de se moderniser et de répondre aux besoins des évolutions de ses sociétés en construisant de nouveaux logements et équipements. Le foncier très contraint qui caractérise toute ville attrayante et en croissance lui impose de rechercher en son sein les opportunités de développement.
La question est alors celle de l’arbitrage entre la nécessité urbaine d’adaptation aux besoins de notre société tout en respectant une ressource patrimoniale non renouvelable qui entre en résonnance avec les valeurs historiques d’une société.
De la rénovation au renouvellement urbain, une approche fondée sur une connaissance fine
du tissu urbain
La nouvelle génération des interventions sur le tissu ancien du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux est en rupture avec les logiques de rénovation urbaine auparavant appliquées. Le travail est toujours mené à l’échelle d’un îlot mais en tenant compte désormais des particularités de chaque immeuble et en s’opposant à toute démolition d’ensemble. Le patrimoine bâti est considéré comme une ressource importante pour l’attrait de la ville et les opérations de renouvellement urbain ont pour objectif de le maintenir autant que possible au regard des exigences de nos modes de vie contemporains.
Les opérations de renouvellement urbain menées par la SEM InCité se fondent sur une méthodologie rigoureuse qui vise à amener les connaissances nécessaires par une investigation très poussée sur le plan historique (connaissance de la formation de l’îlot dans le tissu urbain), sur le plan archéologique (inventaire des vestiges historiques qui peuvent être
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mis en valeur dans le cadre du projet d’îlot par exemple), sur le plan architectural et fonctionnel (expertise technique poussée sur les possibilités de réhabilitation au regard des besoins en termes de desserte, d’habitabilité, d’optimisation des immeubles etc.) et sur la situation urbaine de l’îlot (lien avec les besoins d’aménagement d’espaces publics, proximité avec les réseaux de transport en commun, possibilités de mutualisation etc.).
La démarche, riche de cette connaissance préalable indispensable, aboutit à la formulation d’un projet d’ensemble de renouvellement urbain qui tienne compte de l’ensemble des contraintes et atouts du tissu particulier qui compose le Site Patrimonial Remarquable. Le lien est fait avec la réglementation du PSMV par un aller-retour en phase préalable entre les préconisations voulues et les prescriptions architecturales et urbaines.
Les pièces du P.S.M.V. sont rédigées de façon à :
Passer de la notion de protection de l’ancien P.S.M.V. à la dimension de mise en valeur et de projet pour un P.S.M.V. au service d’une ambition urbaine.
Intégrer dans le P.S.M.V. les dispositions pour faciliter le projet de renouvellement du centre ancien (mutualisation des cours, aération par l’écrêtement des murs de cours…) Faire évoluer la nomenclature du plan, hiérarchiser plus finement la protection patrimoniale et préciser le règlement pour :
• Sortir de la logique de curetage total par la mise en place de « la cour à projet » • Maintenir cependant des leviers d’action pour la réhabilitation raisonnée du tissu urbain
• Dégager des marges d’action et d’évolution sur le bâti (mutualisation, évolution des façades arrières…).
Mettre en forme des propositions pour le projet urbain pour :
• Constituer un cadre d’actions pour les opérations de renouvellement urbain (CPA, PRI, PNRQAD, etc.)
2.2.6 Synthèse de l’étude des outils de planification urbaine et environnementale : enjeux et orientations pour le P.S.M.V.
Site Patrimonial Remarquable et réglementation patrimoniale
Le Site Patrimonial Remarquable apparaît comme l’un des dispositifs centraux de la gestion du bien inscrit au Patrimoine Mondial. Il s’articule en complémentarité avec les autres dispositifs (PLU et Ville de Pierre, Monuments Historiques, PPRI etc.) mais demeure le pivot de la protection. A ce titre il se doit de tenir compte des critères retenus pour le classement : protection du centre ancien comme témoignage d’une période d’échanges exceptionnels et préservation de l’ensemble urbain et architectural créé à l’époque des Lumières. Le conflit qui a opposé Bordeaux et la France en tant qu’Etat partie à l’UNESCO s’est cristallisé autour de la question des deux ponts (le Pont du Pertuis démoli et le Pont Bacalan-Bastide finalement inauguré en 2013). Il a cependant soulevé d’autres questions pour le centre historique de Bordeaux comme la covisibilité directe avec les nouveaux projets d’aménagement (question importante pour les projets à venir de la rive droite par exemple) etle renouvellement de la fonction portuaire du Port de la Lune qui s’ouvre aujourd’hui au trafic de plus en plus important de grands navires de croisières qui mouillent sur les pontons à proximité du Site Patrimonial Remarquable.
Site Patrimonial Remarquable et Schéma de Cohésion Territoriale
La révision du PSMV s’inscrit dans un rapport de compatibilité avec le Schéma de Cohésion et d’Organisation Territoriale de l’agglomération bordelaise conformément aux dispositions des articles L122-1-15 et R122-5 du Code de l’Urbanisme. A ce titre ses orientations sont compatibles avec le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCOT de l’Agglomération Bordelaise approuvé en février 2014 qui s’inscrit lui-même dans un rapport de compatibilité
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avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCOT de l’Agglomération Bordelaise.
La prise en compte du PLUi, des documents de planification environnementale
Le PSMV de la révision du Site Patrimonial Remarquable est compatible avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU communautaire conformément à l’Article L313-1-4 Code de l’urbanisme. A ce titre, il respecte les trois orientations de projet, les six orientations générales et le projet urbain exprimés dans le PADD qu’il traduit dans les pistes de réflexion du projet urbain du Site Patrimonial Remarquable.
Le PSMV prend également en compte les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques (POA Habitat et Mobilités) du PLU communautaire en respectant leursorientations et objectifs et en les déclinant dans les pistes de réflexion du Projet Urbain du Site Patrimonial Remarquable.
Les éléments apportés par le TRI de Bordeaux Sud seront complétés des apports du Plan de Prévention du Risque Inondation en cours de révision afin de tenir compte à la fois des risques liés au fleuve Garonne, mais aussi de ses affluents qui irriguent le tissu urbain. Enfin, le PSMV intègre dans les objectifs de son projet urbain et dans le règlement du Site Patrimonial Remarquable les préconisations et objectifs de l’Agenda 21 et du PCET communautaires.
La prise en compte des protections patrimoniales du PLU : la Ville de Pierre
Le PSMV de la révision du Site Patrimonial Remarquable est compatible avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU communautaire conformément à l’Article L313-1-4 Code de l’urbanisme. A ce titre, il respecte les trois orientations de projet, les six orientations générales et le projet urbain exprimés dans le PADD qu’il traduit dans les pistes de réflexion du projet urbain du Site Patrimonial Remarquable.
Le PSMV prend également en compte les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques ((POA Habitat et Mobilités) du PLU communautaire en respectant leurs orientations et objectifs et en les déclinant dans les pistes de réflexion du projet urbain du Site Patrimonial Remarquable.
Les éléments apportés par le TRI de Bordeaux Sud seront complétés des apports du Plan de Prévention du Risque Inondation en cours de révision afin de tenir compte à la fois des risques liés au fleuve Garonne, mais aussi de ses affluents qui irriguent le tissu urbain. Enfin, le PSMV intègre dans les objectifs de son projet urbain et dans le règlement du Site Patrimonial Remarquable les préconisations et objectifs de l’Agenda 21 et du PCET communautaires.
L’échelle communale
Le PSMV de la révision du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux tient compte des réglementations communales existantes et les conforte dans leurs objectifs généraux (par exemple : méthodologie de travail sur les projets qui consiste à fonder la démarche sur une connaissance fine du contexte urbain et architectural, renforcement de l’ossature paysagère de la ville, accompagnement de la lutte contre l’habitat indigne en permettant les adaptations nécessaires du bâti, etc.).
Le travail de connaissance déjà abouti dans les chartes et les carnets de communication vient nourrir la réflexion sur les préconisations architecturales et urbaines du PSMV.
En conséquence, les pièces du P.S.M.V. et le règlement sont rédigés de façon à :
• Participer par la précision des orientations et des règles du P.S.M.V. de la protection de la valeur universelle (UNESCO) du patrimoine bordelais : la précision et l’orientation des règles architecturales, urbaines et paysagères de protection et de mise en valeur
• assurer la compatibilité avec :
o Le D2O du SCOT de la métropole bordelaise
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o Le PADD du PLUi
2.2.7 Synthèse de l’étude des perspectives et dynamiques et du projet urbain bordelais : enjeux et orientations pour le P.S.M.V.
Le Site Patrimonial Remarquable se trouve de fait au cœur des enjeux métropolitains etparticipe à son échelle des 12 travaux engagés par la Métropole par les actions menées de réinvestissement de logements insalubres, de reconquête de cœurs d’îlots par la biodiversité, d’amélioration des performances énergétiques du bâti, de renouvellement de la conception des espaces publics, d’accompagnement des politiques de mobilité douce, de confortation de l’ouverture sur le fleuve, etc. Les grands principes métropolitains sont déclinés à son échelle plus réduite mais tout aussi stratégique étant donné le rôle de représentation qu’il porte pour la Métropole, conforté par l’inscription au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO, et dès lors son exigence d’exemplarité sur l’ensemble des thématiques soulevées.
Les pièces du P.S.M.V. sont rédigées de façon à :
• Positionner le S.P.R. comme le cœur du dispositif urbain de la Métropole en termes de fonctions urbaines, déplacements, mais aussi en dialogue avec l’ensemble des projets urbains de l’Arc de Développement Durable bordelais,
• Promouvoir une valeur d’image en permettant une évolution raisonnée respec- tueuse du patrimoine architectural, urbain et paysager :
• Intégrer le S.P.R. dans le projet bordelais par la modernisation du tissu urbain et architectural.
2.3 Diagnostic environnemental
2.3.1 Contenus et thématiques abordés
Cette partie du diagnostic s’organise en quatre grands chapitres et les thématiques suivantes :
• Analyse environnementale
• Analyse du bâti du point de vue du développement durable
• Energies renouvelables
• Compatibilité du patrimoine avec le développement durable
2.3.2 Synthèse de l’analyse environnementale : enjeux et orientations pour le PSMV
Il n’existe pas de protection naturelle particulière dans le Site Patrimonial Remarquable, mais il est en relation directe avec la Garonne classée Natura 2000 et la zone fragilisée dans sa traversée de Bordeaux.
Le Site Patrimonial Remarquable dispose d’espaces verts importants plutôt à sa périphérie. En milieu urbanisé, c’est la structure du tissu urbain qui conditionne la biodiversité.
Les évolutions de l’environnement dans un secteur aussi contraint et dense que le Site Patrimonial Remarquable vont porter surtout sur la qualité de vie et le développement durable dans un contexte qui dépasse les limites du S.P.R.
Dans ce cadre, la place du végétal va être un enjeu important, dans des niches, dans des terrasses hors sol afin de favoriser la biodiversité, la qualité de l’environnement extérieur et la fraicheur en été.
Par rapport à ces quelques points de constats, les fiches développement durable et les articles du règlement sont rédigés de façon à :
• S’appuyer sur l’état initial de l’environnement à l’échelle de la Métropole • Décliner les orientations du P.A.D.D. à l’échelle du S.P.R.
• Relayer les dispositions pour les réseaux, déchets et transports,
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• Affirmer dans ce cadre la place du végétal comme un enjeu important afin de favoriser la biodiversité, la qualité de l’environnement extérieur et la fraicheur en été.
L’analyse des réseaux déchets et transports amènent à formuler quelques constats :
L’évolution des modes de transport dans le S.P.R. va modifier profondément l’ambiance sur le domaine public par la diminution progressive de la présence de la voiture :
• Le partage de la chaussée entre les piétons et les vélos va devenir le principal enjeu.
• Dans les immeubles, il faut trouver des emplacements pour garer les vélos de manière individuelle ou de manière mutualisée.
Le niveau de pollution de l’air va baisser ainsi que le niveau du fond sonore. Par conséquence les bruits émergents internes ou externes vont devenir plus dérangeants.
• Les techniques de rénovation doivent tenir compte en priorité de ce problème phonique, car les solutions phoniques sont peu nombreuses et complexes.
Adapter les techniques de collecte appropriées à l’hyper-centre :
• Pour les déchets courants, donner la priorité à l’installation de locaux de pré- collecte mutualisés et repérer les emplacements possibles dans le P.S.M.V. Ces locaux de collecte des déchets doivent être couplés avec les besoins de locaux pour le stationnement afin de mutualiser les besoins, les solutions et les financements. • Pour les encombrants et divers recyclables, des déchetteries de type éco-point de 500 m² de surface (sauf pour les gravats et les déchets verts) sont à prévoir à raison d’une par quartier.
• Prévoir des composteurs collectifs (on pourrait en envisager dans les cours par exemple) pour les déchets verts afin de réduire fortement les tonnages collectés de l’ordre de 100 kg /an/foyer. Leur gestion doit être confiée à un partenaire de type association de riverains ou autres pour garantir leur qualité et leur efficacité.
2.3.4 Synthèse de l’analyse du bâti du point de vue du développement durable: enjeux et orientations pour le PSMV
Analyse des matériaux constructifs
L’entretien régulier de la porosité de la pierre de Bordeaux et l’adaptation avec des parements poreux est primordial pour la pérennité des bâtiments et de leurs qualités thermiques de base. La modification ou la suppression d’un élément ou d’une organisation ancienne des bâtiments est à regarder au cas par cas. Il faut partir du principe que ces dispositifs avaient a priori une utilité forte qu’il faut analyser en connaissance de cause avant toute intervention.
Analyse des difficultés rencontrées pour l’habitabilité dans le SPR
L’habitabilité du secteur ancien ne pose pas de problèmes importants à condition de respecter certaines règles pour positionner les pièces de vie dans des étages lumineux et ventilés,profiter de la forme initiale des pièces pour avoir des locaux confortables comportant des annexes, des extérieurs agréables et pratiques en renforçant l’accessibilité, rechercher par îlot ou par rue une mutualisation des services (déchets, vélos, énergie, accessibilité, végétaux ...).
La ville ancienne sera préservée si elle est agréable à vivre. L’habitabilité des bâtiments est un enjeu majeur. Elle peut être améliorée en :
• disposant les pièces de vie dans les zones les plus lumineuses, calmes et ventilées du bâtiment
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• trouvant des espaces extérieurs côté cour ou en toiture.
• utilisant les cours étroites et les puits de jour pour des dispositifs techniques qui améliorent la luminosité et la ventilation.
• utilisant la disposition originelle des pièces pour garder une organisation harmonieuse.
• trouvant au rez-de-chaussée des locaux techniques pour les vélos, les poubelles, l’accessibilité, les débarras. Sinon il faut trouver un moyen de mutualiser ces locaux sur plusieurs immeubles ou îlots.
• retrouvant en cœur d’îlot des espaces calmes, frais, végétalisés et plus intimes.
2.3.5 Synthèse du chapitre sur les énergies renouvelables : enjeux et orientations pour le PSMV
Avant toute utilisation d’énergie renouvelable il est souhaitable d’avoir exploré toutes les possibilités d’économie d’énergie car les budgets sont rarement extensibles. « L’énergie renouvelable la moins chère est celle que l’on ne consomme pas ». Les énergies renouvelables de base sont toutes issues du soleil par la biomasse comme le bois, le stockage du soleil dans le sol comme la géothermie superficielle, ainsi que le solaire direct thermique ou photovoltaïque.
Pour autant, l’implantation de ces systèmes est à concilier avec la préservation et la mise en valeur du patrimoine en SPR.
L’adaptation fine des énergies renouvelables au centre ancien participera à sa préservation et à son habitabilité, en faisant la promotion de :
• L’efficacité des systèmes d’énergie (suivant les progrès, de nouveaux systèmes de stockage de l’énergie sont attendus) à concilier avec l’amélioration thermique du bâti
• La recherche des gisements d’énergies renouvelables sur le secteur du P.S.M.V. applicables sur le bâti ancien comme par exemple le solaire thermique à privilégier en collectif sous la couverture du toit des immeubles ; la géothermie verticale en la mutualisant par îlot ou par quartier.
2.3.6 Synthèse des problématiques de compatibilité du patrimoine avec le développement durable : enjeux et orientations pour le PSMV
Plusieurs points portent sur les problématiques de compatibilité du patrimoine avec le développement durable, la relation aux 5 axes du développement durable et les particularités remarquables du patrimoine bordelais.
Rappel des 5 axes du développement durable :
• Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
• Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources • Épanouissement de tous les êtres humains
• Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
• Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Particularités remarquables du patrimoine bordelais :
• La pierre de Bordeaux
• Les immeubles représentatifs du SPR
• L’habitabilité des îlots et espaces publics du secteur protégé
• Qualité des services
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Les règles sont rédigées de façon à :
• Prendre en compte les 5 axes du développement durable
• Protéger et valoriser le patrimoine, identifié comme tel, est par définition durable. Son entretien et son évolution doivent aller dans ce sens :
o Promouvoir l’entretien de la pierre de Bordeaux et l’adaptation avec des parements poreux, pour la pérennité des bâtiments et de leurs qualités thermiques de base.
o Regarder au cas par cas la modification ou la suppression d’un élément ou d’une organisation ancienne des bâtiments en partant du principe que ces dispositifs avaient à priori une utilité forte qu’il faut analyser en connaissance de cause avant toute intervention.
o Privilégier les matériaux et techniques compatibles avec la conservation de l’écriture architecturale des immeubles.
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2.4 Diagnostic du PSMV
2.4.1 Contenus et thématiques abordés
Cette partie du diagnostic qui porte sur les documents existants s’organise en abordant notamment :
• Les documents successifs du PSMV, évolution des orientations
• Analyse juridique du PSMV en l’état actuel
• Le PSMV actuel, les actions, les difficultés rencontrées et exprimées
• Le terrain, la constitution du fichier immeuble, constats et apports, problématiques.
2.4.2 Synthèse : les orientations générales proposées pour la révision
Les documents successifs du PSMV, évolution des orientations
Le secteur sauvegardé originel de 1967 (aujourd’hui Site Patrimonial Remarquable) a été créé pour répondre à une situation grave dans les années 1960 : résorber l’insalubrité des îlots. Parallèlement, la reconquête et le dégagement de l’architecture des quais sont d’ores et déjà envisagés, avec pour grands principes la rénovation commerciale des rez-de-chaussée, la création d’une grande promenade publique, notamment en enterrant une partie des voies de circulation.
La révision en 1998/1999, réalisée par B.Wagon, a été motivée par la décision de réaliser le projet de Transport Collectif en Site Propre (T.C.S.P ou projet de tramway). L’un des apports majeurs a été la prise en compte des espaces publics, du paysage urbain et des déplacements.
La modification du P.S.M.V de 2006 a porté sur un objet milité : les îlots Faure Fusterie afin de tenir compte des études sur le renouvellement urbain.
La révision du P.S.M.V. engagée en 2012 dont les objectifs sont cités ci-avant, prend encompte l’évolution des contextes, les documents cadres en cours, les objectifs du développement durable et met en place le fichier immeuble.
Analyse juridique du P.S.M.V. en l’état actuel
L’un des principaux effets de la création d’un Site Patrimonial Remarquable (anciennement Secteur Sauvegardé) est l’intervention centrale de l’ABF dans l’édiction des autorisations d’occupation des sols par les créateurs du secteur.
Il doit en effet émettre un avis que l’autorité administrative sera tenue de suivre : c’est la procédure dite d’avis conforme.
L’étude des documents du PSMV actuellement applicable sur le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux ne révèle pas de difficulté juridique d’application. Seules quelques imprécisions peuvent être relevées qui peuvent entraîner des difficultés pratiques d’interprétation (par exemple, cas des immeubles identifiés sur le plan par des hachures fines serrées (article US.0, 0,3).
Le PSMV actuel, les actions, les difficultés rencontrées et exprimées, les questions Plusieurs observations sur le règlement sont faites notamment sur les articles sur les gabarits, l’aspect extérieur des constructions, les règles sur le stationnement…
Le plan et ses catégories sont aussi à réviser par rapport aux intérêts patrimoniaux révélés par l’étude du fichier immeuble (patrimoine des XIXe et XXe siècles) ; l’application de certaines règles comme le curetage (jaune sur le plan) à remettre en question ; la valeur des cours…
L’analyse des documents existants conduit à mettre en évidence des axes et principes àmettre en œuvre dans le projet :
• Dégager et affirmer les axes de la révision
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• Faire apparaître des problématiques à traiter par des OAP thématiques générales, des OAP spatialisées ou plus simplement par des recommandations (proposition non retenue)
• Faire évoluer les documents graphiques et la nomenclature
• Traiter les problématiques récurrentes dans le règlement
• Actualiser le P.S.M.V. pour le rendre juridiquement compatible avec le cadre législatif et réglementaire actuel
Faire évoluer en conséquence les documents réglementaires, de façon à :
• Tenir compte des évolutions de la nomenclature «nationale»
• Les adapter selon les thématiques/problématiques vues sur le terrain • Mettre à jour le plan par rapport aux opérations de curetage déjà réalisées, • Créer de nouvelles catégories apportant des réponses modulées selon les besoins, les intérêts et les capacités du tissu des îlots, des espaces libres et des immeubles.
Tous ces points sont développés au chapitre du projet de révision du P.S.M.V. ci-après.
Note : cette révision n'est pas concernée par le décret qui vient de paraître mais elle a tenu compte de cette évolution.
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2.5 Diagnostic des paysages urbains, espaces publics, mobilités
2.5.1 Contenus et thématiques abordés
Cette partie du diagnostic existant s’organise en abordant notamment :
• La valeur patrimoniale des paysages urbains et espaces publics, l’histoire et la morphogénèse, l’évolution des motifs et les transformations des espaces publics • Les permanences et la mémoire dans les formes des espaces aujourd’hui, l’armature urbaine, les tracés, les enceintes et les portes, les monuments, les limites et les seuils, les rythmes, le parcellaire, les ensembles, les caractères : les motifs
• Les paysages urbains : la perception, la valeur d’usage et la valeur d’image de la ville, cheminements, usages et perceptions, perspectives, le fortuit, l’inattendu, le pittoresque, l’accident signifiant, la singularité, les parcours urbains
• Les équipements et institutions publiques leur place dans le paysage urbain, leuréchelle par rapport à l'architecture domestique
• Les mobilités, déplacements et fonctions dévolues aux espaces publics, les stationnements, les usages, la salubrité, l’articulation avec le P.O.A Mobilités • Les processus de l’aménagement des espaces publics en l’état actuel, la gouvernance, les actions et chartes
• La mise en valeur des façades et du patrimoine, campagnes de ravalement de façade et devantures commerciales
• Les problématiques actuelles d’usage et d’aménagement des espaces publics • Les revêtements de sol, l’équipement mobilier, l’éclairage, le végétal
• L’espace public dans les P.S.M.V. précédents
2.5.2 Synthèse de l’étude des espaces publics : enjeux et orientations pour le PSMV
Paysages urbains et espaces publics, valeur patrimoniale
Les espaces publics reflètent aussi les différentes structures héritées de l’histoire avec des permanences et des évolutions. Les espaces publics peuvent être analysés suivant : • des caractéristiques tels que les motifs, la géométrie, les proportions, les matériaux…Celles- ci évoluent constamment en fonction des normes (accessibilité aux quatre handicaps) et des pratiques, notamment des mobilités (arrêts de transport en commun, stations vélo ou voiture électrique, bornes et signalétique). Un des enjeux est de concilier les pratiques et usages anciens et ceux d’aujourd’hui entre valeurs esthétique et plastique et valeurs d’usage et fonctionnelle.
• Les paysages urbains, leur perception, et pour leur valeur d’usage et leur valeur d’image de la ville ;
Diagnostic urbain
Le Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux est la centralité commerciale et culturelle majeure de l’agglomération bordelaise. Il en est également la centralité économique et politique historique.
Depuis 1990, les modes de déplacements évoluent dans le SPR avec un net recul de la voiture et la place laissée aux transports en commun et aux déplacements doux.
Dans ce sens :
• Les aménagements des espaces publics du Site Patrimonial Remarquable doivent accompagner l’évolution des mobilités ;
• L’offre de stationnement existe dans le SPR mais elle est à compléter avec un périmètre élargi aux abords du SPR et surtout à croiser avec les objectifs de la ville de développer encore les modes alternatifs de déplacement (transports en commun, déplacements doux), faciliter les activités de logistique urbaine, permettre l’accessibilité de la ville (aujourd’hui, 2% des places sur le territoire bordelais sont destinées aux PMR) ;
Les observations sur l’intégration des déplacements conduit à formuler des orientations sur les espaces dévolus aux circulations, au stationnement, aux déplacements :
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• évoluer vers des chaussées partagées qui permettent la circulation aisée des cycles (éviter les accidents de chaussée, revêtements adaptés, etc.) et la déambulation sécurisée des piétons (sols non glissants, espaces de repos, etc.).
• tenir compte des points durs concernant la sécurité routière en prévoyant des aménagements qui permettent de mettre en sécurité la coexistence des différents modes de déplacement.
• Eviter de réaliser de petits parkings en cœur d’îlot, contraires aux exigences patrimoniales et à la volonté actuelle de réduction de la place de la voiture dans le centre ancien.
• identifier les parkings vacants en périphérie du S.P.R. afin d’inciter les usagers à y stationner en relais avec le tramway
• identifier les parkings souterrains privés du S.P.R. qui pourraient faire l’objet de mutualisations et améliorer le traitement de parking de surface
• Intégrer l’implantation de bornes de recharge pour les véhicules électriques • indiquer les temps de déplacement d’un lieu à l’autre et le balisage des parcours les plus adaptés pour les cyclistes et les PMR (à rassembler avec les autres signalétiques).
Les problématiques actuelles d’usage et d’aménagement des espaces publics Des espaces publics sont largement aménagés mais disparates. En effet, il n’y a jamais eu de ligne de conduite pour aménager les espaces publics. Face à ce problème les chartes sont apparues comme un outil visant à redonner cohérence et logique sur le long terme. Les aménagements des espaces publics doivent aussi prendre en compte des aspects liés aux usages et aux nouveaux besoins :
• L’accessibilité, le confort, la sécurité
• L’intégration du mobilier, de la signalétique, de l’éclairage, des points de collecte • Le stationnement des vélos,
• Les terrasses,
• L’implantation du végétal pour répondre aux exigences environnementales mais aussi répondre aux nouvelles demandes des habitants de disposer d’un cadre de vie plus végétalisé.
Le diagnostic du PSMV
Certains points du règlement et du plan du PSMV actuel sont à reprendre et à compléter.
Les observations sur la prise en compte des conflits d’usages conduit à formuler de façon détaillée dans le cahier des diagnostics des orientations sur :
• la conception des espaces publics, leur renouvellement
• les préconisations sur les logements
• le cahier des charges des opérations de requalification
• L’évolution des pratiques
• Les enjeux du développement durable
Tous ces éléments diagnostiqués ne pouvant se traduire dans des prescriptions réglementaires :
• les orientations proposées nombreuses ont vocation à prendre place dans le cahier de recommandations sur les espaces publics.
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3 Le projet de révision du P.S.M.V.
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3.1 Les axes et grandes orientations du projet
Les diagnostics et les enjeux issus des conclusions des diagnostics (cf.chapitre 2 ci-avant) ont permis de proposer 8 axes et grandes orientations du projet de révision du PSMV, décrits ci-après.
Les mesures qui en découlent sont inscrites dans les pièces du P.S.M.V. dont certaines sont opposables aux tiers - plan, règlement, annexe réglementaire - et d’autres constituent des documents complémentaires à la mise en œuvre du P.S.M.V. - cahiers de recommandations espaces publics et projet urbain, fiches développement durable.
1 – Poursuivre l’entreprise de sauvegarde, de reconquête et de valorisation qui a permis à la Ville de se doter d’une « valeur d’image » de portée mondiale. Affirmer le Site Patrimonial Remarquable comme une des composantes centrales du projet urbain métropolitain.
Traduction dans les documents et outils du P.S.M.V. :
o Articulation avec les grandes orientations métropolitaines : projet urbain, bien UNESCO …
o Prise en compte élargie du patrimoine architectural et urbain comme objectif premier au travers des documents d’orientations sur les paysages urbains, des
règles de restauration et mise en valeur très qualitatives des édifices et ensembles urbains
2 – Développer l’outil de gestion adapté au patrimoine historique, architectural, urbain et paysager, dont la valeur confirmée justifie un Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur
Traduction dans les documents et outils du P.S.M.V. :
o Diagnostic historique et patrimonial
o Etude du bâti transcrite dans le fichier immeuble, outil fin de connaissance archéologique et architectural et d’aide à la décision
o Plan et règlement pour une gestion attentive selon « les règles de l’art »
3- Actualiser les connaissances, mieux protéger et plus finement mettre en valeur, élargir et délimiter plus clairement
Traduction dans les documents et outils du P.S.M.V. :
o Diagnostic patrimonial portant une reconnaissance plus fine et une prise en compte plus étendue des types architecturaux du médiéval au XXème siècle o Recensement et hiérarchisation des valeurs patrimoniales intérieures et extérieures pour mieux graduer la protection et mise en valeur
o Traduction dans le plan (nomenclature à 3 niveaux au lieu de 2) et le règlement de ces hiérarchies.
o Ajustement de la délimitation en cohérence avec la Ville de Pierre
4 - Le patrimoine comme intelligence pour continuer à faire la ville dans son identité et lui permettre d’évoluer
Traduction dans les documents et outils du P.S.M.V. :
o Diagnostic urbain et typologies de l’habitat
o Règles permettant l’évolution des cœurs d’ilot dans le caractère bordelais : « cours à projet » avec une nomenclature spécifique sur le plan,
o Recommandations pour le projet urbain portant sur l’habitat, la mixité des usages
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o Cahier de recommandations sur les espaces publics portant sur les mobilités nouvelles, l’accessibilité et le partage
5 -Mettre le PSMV au service d’une ville qui reste vivante : logements, activités, commerces
Traduction dans les documents et outils du P.S.M.V. :
o Diagnostic urbain, habitat, économie, tourisme, qualités et fonctions,
o Articulation avec les documents cadre métropolitains : le PLUi, les politiques de déplacement et d’habitat (P.O.A. mobilités et habitat), de renouvellement
urbain…
o Inscription de mesures favorables à l’activité dans le plan et le règlement
o Inscription de mesures favorables à l’habitat dans le plan et le règlement en tirant parti des qualités et des potentiels liés aux cœurs d’îlot
o Cahier de propositions pour le projet urbain portant sur l’habitat, la mixité des usages.
6 -Promouvoir la qualité des espaces publics et paysages urbain, aménager et embellir
Traduction dans les documents et outils du P.S.M.V. :
o Diagnostic urbain et des espaces publics, qualités et fonctions
o Cahier de recommandations sur les espaces publics portant sur les mobilités nouvelles, l’accessibilité et le partage
o Articulation avec les documents cadre métropolitains : les politiques de
déplacement (P.O.A. mobilités),
o Règles sur la morphologie urbaine,
o Règles sur l’architecture des espaces publics,
o Inscription dans le plan des espaces publics remarquables.
7 -Accueillir la modernité au sein de la ville patrimoniale
Traduction dans les documents et outils du P.S.M.V. :
o Diagnostic architectural typologique montrant la valeur propre à chaque époque jusqu’à nos jours dans l’ensemble urbain
o Règles sur la morphologie urbaine pour permettre l’insertion d’un bâti neuf o Règles sur le bâti neuf ouvertes à la création contemporaine dans le contexte o Indications sur plan des emprises constructibles et des immeubles pouvant être reconstruits.
8 -Mettre le PSMV au service des impératifs environnementaux, promouvoir les qualités d’une « ville durable » avant la lettre
Traduction dans les documents et outils du P.S.M.V. :
o Diagnostic environnemental pour connaître le bâti dans ses qualités
intrinsèques,
o Reconnaître les enjeux de l’échelle urbaine
o Décliner les orientations dans les fiches développement durable thématiques o Règles sur la transition énergétique cohérente avec le bâti ancien,
o Identification sur le plan des jardins, des plantations urbaines
o une démarche transversale inscrite dans le cahier de recommandations sur les espaces publics et de propositions sur le projet urbain
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Exemples de solutions d’évolution du bâti pour répondre aux enjeux des POA et proposés dans les pistes de réflexion du projet du PSMV et traduits dans le plan et les règles du PSMV.
Regrouper deux immeubles sur un parcellaire extrêmement étroit, pour rendre les logements habitables
Parcellaire très étroit 3 à 3.50m de largeur de pièce de
vie, problème de lumière, de ventilation…
Mutualisation des circulations, aménagement d’une
boutique possible en rdc en maintenant un accès aux
étages, espace du logement habitable décemment.
Conserver les grands logements existants pour l’accueil des familles
Exemple, création de terrasse sur le
toit
Exemple, création de galerie sur l’arrière de l’immeuble et vers le cœur d’îlot ou sur des façades arrières visibles depuis l’espace public (ex. square Vinet) et à améliorer. Mutualisation possible avec un immeuble mitoyen pour
intégrer des équipements communs type ascenseur, locaux …
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3.2 Les pistes de réflexion proposées pour le projet urbain : articulation avec les P.O.A. du PLUi
La révision du P.S.M.V. s’inscrit dans une dynamique métropolitaine dotée d’un projet urbain affirmé.
En conséquence des diagnostics et en articulation avec le projet métropolitain, le P.S.M.V. énonce les propositions et pistes de réflexion. Celles-ci sont rassemblées dans le document n° 8 du dossier du P.S.M.V. : « Projet urbain, une cité historique vivante, inscrite au patrimoine mondial »
Dans une première partie ce document caractérise le contexte en faisant lien avec les documents cadres métropolitains et les procédures en cours :
• S.P.R. et projet urbain : évolution
• Le projet urbain du S.P.R. dans le projet urbain métropolitain
• La compatibilité des propositions d’orientations de projet avec les programmes de la Métropole
• L’articulation et la compatibilité avec les outils et procédures en place
En conclusion, il apparaît que le P.S.M.V. est un des moyens de décliner et mettre en œuvre le projet métropolitain dans le centre ancien au travers des pistes de réflexion proposées, illustrées et développées dans la seconde partie de ce document, en introduisant leur traduction dans le plan et le règlement, contribuant à la justification des règles.
Une troisième partie de document est consacrée à une proposition d’identification de secteurs ou îlots sur le plan, présentant des problématiques de restructuration et d’enjeux d’aménagement. Au début de l’étude, il était proposé de mener une réflexion de projet sur ces secteurs/ou îlots pouvant se traduire dans des secteurs de projet dotés ou non d’OAP. Cette proposition n’a pas été retenue par les partenaires de la maîtrise d’ouvrage.
3.2.1 Les pistes de réflexion pour le projet urbain en réponse aux enjeux du POA Habitat
Le projet urbain se traduit dans le PLU3.1 qui comprend notamment un Programme d’Orientation et d’Action (P.O.A.) sur les problématiques et ambitions en matière d’habitat. Les pistes de réflexion proposées sont en concordance et répondent à la plupart des enjeux duPOA habitat, mais suivant les capacités du SPR, sur les grandes orientations suivantes du POA :
• Chap 1-Affirmer la dimension sociale de la politique locale de l'habitat 1.1. Produire des logements adaptés aux besoins des familles
1.2. Favoriser l'accès au logement des jeunes et des étudiants
1.3. Agir face aux besoins liés au vieillissement et au handicap
• Chap 2 - Favoriser la production de logements neufs sur les points suivants : 2.2. Tendre vers 40 % de logements locatifs conventionnés pour répondre aux besoins des ménages et aider les communes à répondre à leurs obligations légales
2.3. Favoriser l'accession sociale et abordable à la propriété
2.4. Encourager la qualité résidentielle
2.5. Encourager la qualité environnementale et énergétique
2.6. Faciliter la production par une politique foncière
• Chap 3- Agir en faveur du parc existant
3.1. Accompagner la rénovation et pérenniser la qualité des quartiers prioritaires 3.2. Poursuivre la réhabilitation du parc locatif public
3.3. Promouvoir la fonction sociale du parc privé
3.4. Améliorer les performances énergétiques du parc privé existant et lutter contre la précarité énergétique
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Le projet du PSMV dans ces pistes de réflexion 1 et 2 propose des actions en cohérence avec ces enjeux, notamment :
• Piste de réflexion 1 - Valoriser le patrimoine urbain en termes de valeur d’image et de valeur d’usage : une cité historique « vivante » inscrite sur la liste du Patrimoine Mondial
o Echelle de la parcelle et de l’immeuble : mettre en valeur les immeubles et les restaurer, les moderniser pour l’activité et l’habitat
➢ Travail de la connaissance, du recensement et de la hiérarchisation au service des prescriptions à l’immeuble et du règlement
➢ Prendre en compte et améliorer les qualités du bâti
• Piste de réflexion 2 – Promouvoir une morphologie urbaine ouverte au développement durable
o Echelle de la parcelle et de l’immeuble : promouvoir les qualités intrinsèques du bâti et mettre en place des améliorations énergétiques compatibles
➢ Lutter contre le développement de la précarité énergétique, contribuer à la réduire
➢ Utiliser des matériaux compatibles avec les structures anciennes et à faible énergie grise
➢ Former et faire connaitre les techniques de restauration compatibles au bâti bordelais
o Echelle de l’îlot et du tissu urbain : intégrer toutes les dimensions du développement durable dans les aménagements
➢ Renforcer la place du végétal et de la biodiversité dans le S.P.R.
➢ Adapter la ville ancienne au changement climatique et surtout aux périodes de fortes chaleurs voire de canicule.
➢ Limiter l’imperméabilisation des sols
➢ Améliorer la qualité de l’air
➢ Adapter les matériels d’éclairage urbain et autres équipements ou
matériaux de l’espace public aux économies d’énergies
➢ Préparer l’arrivée des énergies renouvelables
• Piste de réflexion 4 - Aménager le tissu urbain et valoriser ses équipements publics, en faveur des conditions d’habitat et de la mixité sociale
o Echelle de la parcelle et de l’immeuble : promouvoir des transformations du bâti pour améliorer les conditions d’habitabilité et répondre aux nouvelles demandes
➢ Reconquérir des appartements et immeubles vacants, insalubres et/ou sans intérêt architectural
➢ Maintenir ou aménager les logements et les immeubles pour favoriser l’’accueil d’une population variée : familles, jeunes, classe sociale
moyenne, à faible revenu…
➢ Transformer le bâti pour améliorer les conditions d’habitat compatibles avec la valorisation du patrimoine
➢ Aménager les cours des immeubles
o Echelle de l’îlot et du tissu urbain : offrir des espaces et des équipements attractifs pour les habitants
➢ Dégager les cours et aérer les cœurs d’ilot
➢ Offrir un maillage de services et d’équipement nécessaires en centre urbain
➢ Maintenir une offre de commerces de proximité et développer les marchés
➢ Equilibrer la mixité sociale dans les quartiers
• Piste de réflexion 5 - Confirmer et équilibrer le tissu dans sa dimension économique o Echelle de la parcelle et de l’immeuble : encadrer et améliorer la mixité fonctionnelle du bâti
➢ Concilier l’usage des rez de chaussée pour des activités et l’habitation aux étages
o Echelle de l’ilot et du tissu urbain : protéger et développer les activités
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➢ Equilibrer les secteurs de commerce, d’activités et d’habitat
➢ Offrir un cadre urbain et des espaces publics de qualité propices au développement des activités
➢ Confirmer et développer la cadre d’accueil des activités touristiques
3.2.2 Les pistes de réflexion pour le projet urbain en réponse aux enjeux du POA Mobilité De la même manière, les pistes de réflexion pour le projet du PSMV répondent aux enjeux suivants du POA Mobilités :
• 1.Organiser une métropole apaisée
Axe 1 - Organiser le territoire en articulant offre de transport et urbanisation Axe 2 - Améliorer l'accessibilité non motorisée aux équipements, commerces et services Axe 3 - Constituer une métropole apaisée
Axe 4 - Retrouver la lisibilité des espaces publics, des places et des rues
Axe 5 - Améliorer la sécurité de tous les déplacements
Axe 6 - Développer la pratique de la marche
Axe 7 - Permettre une pratique apaisée et généralisée du vélo
• 4.Mettre le développement durable au centre du projet de mobilité
Axe 24 - Assurer une accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Axe 26 - Reduire l'exposition au bruit des riverains, améliorer la qualité de l'air et lutter contre le changement climatique
Axe 28 - Promouvoir la dimension environnementale, la nature et l'eau dans la conception des espaces publics
Les pistes de réflexion 1 (en partie) et 3 proposées et exposées ci-après, avec leur traduction dans les documents du P.S.M.V. sont en concordance avec ces orientations :
• Piste de réflexion 1 - Valoriser le patrimoine urbain en termes de valeur d’image et de valeur d’usage : une cité historique « vivante » inscrite sur la liste du Patrimoine Mondial
o Echelle de l’îlot et du tissu urbain : mettre en valeur les paysages urbains et le cadre bâti qui le forme : les aménagements pour une ville vivante et attractive ➢ Valoriser les ensembles de cohérence
➢ Valoriser les monuments, petits et grands et leurs abords, édifices qui structurent les espaces publics
➢ Embellir les espaces publics
➢ Qualifier les espaces publics en fonction du paysage urbain, des
parcours et des ambiances
➢ Equilibrer les différents usages de l’espace public
• Piste de réflexion 3 - Réaménager et moderniser la forme urbaine pour favoriser les nouvelles formes de déplacements et mobilités
o Echelle de la parcelle et de l’immeuble : aménager les immeubles pour accompagner les déplacements alternatifs à la voiture et améliorer l’accessibilité
➢ Favoriser le développement des locaux mutualisés à l’échelle de l’immeuble pour l’aménagement d’un espace dédié au garage des vélos,
poussettes au rez de chaussée
➢ Permettre des transformations du bâti dans le respect de l’architecture, pour rendre certains immeubles accessibles
o Echelle de l’îlot et du tissu urbain : poursuivre la pacification des espaces de circulation pour un espace partagé et accessible à tous
➢ Trouver de nouveaux locaux pour le stationnement des vélos à l’échelle de plusieurs îlots et quartier
➢ Accompagner la tendance en cours à la réduction de la part de la
voiture dans les déplacements
➢ Maitriser l’impact du stationnement dans le S.P.R.
➢ Promouvoir les déplacements alternatifs à la voiture
➢ Améliorer l’accessibilité des espaces publics
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3.3 Les recommandations sur les espaces publics : articulation avec les P.O.A.
du PLUi
3.3.1 Le P.S.M.V. et les recommandations sur les espaces publics
Le cahier de recommandations est la pièce 9 du dossier de P.S.M.V. Il comprend 2 parties : • Orientations et principes généraux – fiches pratiques
• Recommandations spécifiques pour des lieux à aménager – fiches espaces publics
La première partie fixe les recommandations qu’il est souhaitable de mettre en œuvre dans les opérations d’aménagement des espaces publics à l’intérieur du S.P.R, suivant 3 axes principaux :
Axe 1 - Renouveler la conception : le paysage urbain, principal enjeu de l’aménagement urbain • Enrichir le projet entre valeur d’image et valeur d’usage : le paysage urbain o Appréhender les espaces publics suivant leur histoire et leur motif
o Reconnaître et marquer les seuils et les limites, prendre en compte les parcours dans la ville
o Conserver et mettre en valeur le fortuit, l’inattendu, le pittoresque, la singularité…
• Fonder le projet sur les éléments régulateurs du paysage urbain
o Tracer suivant la géométrie des lieux
o Respecter la topographie naturelle
o Considérer les proportions et l’échelle des lieux
o Mettre en valeur les vues et perspectives ouvertes
o Distinguer espace courant /espace d’exception
o Prendre en compte la relation au bâti
o Mettre en scène les monuments et leurs singularités
o Articuler vocation des lieux et modes d’occupation du domaine public
Axe 2. Améliorer la mise en œuvre des matériaux, des équipements et du végétal • Améliorer les sols
o Conserver les espaces témoins
o Mettre en œuvre les matériaux de sol de façon plus sensible
o Choisir des matériaux durables et une mise en œuvre respectueuse de l’environnement
o Assurer le confort, l’accessibilité et la sécurité
• Limiter et intégrer des équipements de qualité
o Limiter l’usage des équipements
o Choisir des mobiliers de qualité
o Mieux intégrer les équipements et le mobilier
o Mieux encadrer les mobiliers liés aux terrasses
o Insérer les points de collecte des déchets
o Mettre en valeur les espaces et l’architecture par l’éclairage
• Sauvegarder et renouveler le végétal
o Composer le végétal suivant le motif paysager : développer le langage et la grammaire végétale
o Choisir les essences et adapter la gestion en milieu urbain
o Intégrer de nouvelles formes de végétalisation sur certains espaces
• Veiller au rôle attendu d’un point de vue environnemental
o Conserver ou restituer des espaces de perméabilité
o Renforcer le verdissement, la présence de l’eau et les îlots de fraîcheur o Favoriser les continuités écologiques et contribuer à la trame verte
o Assurer les mobilités, la mixité, la qualité de l’air et la réduction du bruit o Maîtriser l’énergie grise
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• Accompagner la politique engagée par la Métropole sur la mobilité et le stationnement
o Partager les espaces
o Maîtriser l’offre de stationnement
Axe 3. Encadrer les projets par une gouvernance et des outils adaptés
• Constituer des groupes de suivi des projets
• Faire évoluer les outils du projet
• Coordonner les programmations entre les opérations
3.3.2 Le P.S.M.V. et le P.O.A .mobilités
Le P.O.A. mobilités comprend de nombreux axes dont un grand nombre concerne le P.S.M.V. Ces axes sont cités ci-avant dans le chapitre 3.2.2 mais pour rappel sur les orientations 1 et 4 du POA, les recommandations sur les espaces publics du PSMV répondent à ces enjeux :
1.Organiser une métropole apaisée
Axe 1 - Organiser le territoire en articulant offre de transport et urbanisation Axe 2 - Améliorer l'accessibilité non motorisée aux équipements, commerces et services Axe 3 - Constituer une métropole apaisée
Axe 4 - Retrouver la lisibilité des espaces publics, des places et des rues
Axe 5 - Améliorer la sécurité de tous les déplacements
Axe 6 - Développer la pratique de la marche
Axe 7 - Permettre une pratique apaisée et généralisée du vélo
4.Mettre le développement durable au centre du projet de mobilité
Axe 24 - Assurer une accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Axe 26 - Réduire l'exposition au bruit des riverains, améliorer la qualité de l'air et lutter contre le changement climatique
Axe 28 - Promouvoir la dimension environnementale, la nature et l'eau dans la conception des espaces publics
3.3.3 Les recommandations spécifiques pour des lieux à aménager : fiches espaces publics
La Métropole ayant opté pour actualiser ses guides et chartes d’aménagement des espaces publics, ces recommandations sont maintenues pour mémoire dans le document.
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Exemple d’une fiche parcelle composée de 3 volets : description/prescriptions, dossier photographique, dossier documentaire.
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3.4 L’étude du bâti et des espaces et le fichier immeuble
3.4.1 L’étude du bâti et des espaces
Les 3676 parcelles contenues dans le S.P.R. dans son périmètre ajusté ou traversées par la limite du S.P.R. ont fait l’objet d’une enquête systématique, à l’exception de 5 d’entre elles. 4% n’ont pu être examinées que par leur(s) façade(s) (niveau de visite = 1). 7% ont été inventoriées par leur(s) façades(s) et leurs parties communes (niveau de visite = 2). 89% (soit 3271 parcelles) ont bénéficié d’une visite complète (façades, parties communes et au moins un intérieur tel que commerce, logement, bureau ; niveau de visite = 3). Ce dernier taux est remarquablement élevé et a permis d’obtenir un document exhaustif et précis, comprenant l’intérieur des immeubles.
Du point de vue de la méthode un premier groupe de 200 parcelles, incluant des ilots représentatifs de la diversité des situations patrimoniales et urbaines a permis de : • Etablir les outils d’enquête et de construction du document graphique • Elargir le patrimoine architectural et urbain pris en compte
• Graduer et nuancer les prescriptions au regard des objectifs de l’évolution urbaine.
Sur ces bases, l’étude de l’ensemble des parcelles a ensuite fait l’objet d’un travail partagé entre service Inventaire de la Ville et Maîtrise d’Ouvrage, au sein d’un « atelier de validation » mensuel. Soixante ateliers ont eu lieu sur une durée qui s’est étendue de 2013 à 2018.
3.4.2 La fiche parcelle
Elle comprend plusieurs volets :
• Les données de la parcelle : adresse, numéro….
• Un fonds de plan parcellaire précisant les géométries des immeubles bâtis et non bâtis de la parcelle, issues de l’enquête, avec indication des catégories
• Les données générales de la typologie architecturale et historique, et le cas échéant la notion d’appartenance à un ensemble de cohérence
• L’inventaire patrimonial détaillé par façades et par éléments y compris intérieurs • Le reportage photographique lié à cet inventaire
• La principale documentation historique
• La prescription générale à l’échelle de chaque immeuble de la parcelle suivant les catégories du plan
• Les prescriptions de détail (modifications, écrêtement…)
3.4.3 Les outils informatiques associés
En cours d’étude, la documentation et les informations récolées sont dirigées vers un serveur et intégrées dans une base de données, intégrée dans un système de Gestion Electronique des Données (G.E.D).
L’organisation, la saisie, la consultation des données et l’édition des fiches parcelles s’effectuent via une interface électronique.
Le plan est complété automatiquement selon la légende définie dans le Système d’Information Géographique (S.I.G), par la saisie et la validation des prescriptions dans la base de données.
Les accès à la base de données sont gradués et contrôlés de façon à les réserver en fonction des différents utilisateurs.
En fin d’opération, le serveur G.E.D. et ses outils sont reversés au maître d’ouvrage. La base documentaire peut continuer à être alimentée, tandis que les documents réglementairespubliés sont verrouillés.
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Légende polychrome du plan et nomenclature concernant les immeubles bâtis et non bâtis
Les constructions, les cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Construction protégée en totalité au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés.
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des
Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des
Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Les constructions, cours et jardins protégés au titre du PSMV et soumis à conditions spéciales
Construction ou partie de construction d’intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d’intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d’architecture à conserver
Cour, espace libre à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Les constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l’aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction est imposée
Emprise maximale de construction imposée
M
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3.5 Les critères d’évaluation, les catégories et la légende du plan
3.5.1 les critères d’évaluation
Une grille d’évaluation de l’intérêt patrimonial des immeubles a été conjointement mise en place par les acteurs du projet selon six critères principaux déclinés en sous-critères avec un système d’évaluation par « étoiles » (de 0 à 4) des immeubles et des éléments considérés (figure 2).
La synthèse de l’évaluation patrimoniale des immeubles selon cette grille n’est pas la moyenne arithmétique des appréciations considérées : elle prend en compte la valeur globale et l’appréciation d’ensemble. Ainsi, par exemple, un immeuble présentant un seul élément exceptionnel dans un ensemble banal ou sans intérêt pourra ne pas être protégé tandis que ce dernier le sera ponctuellement. Ailleurs, un immeuble présentant un intérêt d’ensemble moyen pourra être considéré comme exceptionnel.
L’observation des immeubles suite à leur visite ne se cantonne pas à l’évaluation de leurs strictes qualités patrimoniales bâties. Elle concerne également leurs qualités d’usage. Suite àla visite des immeubles, deux plans ont été dressés qui montrent respectivement le degré d’intérêt patrimonial global des immeubles bâtis et non bâtis ainsi que leurs qualités d’usages. Ces deux plans croisés, dits « plan rose » et « plan bleu », servent d’outils à la décision lors des ateliers de validation mentionnés plus haut.
3.5.2 les catégories et la légende du plan
Les immeubles bâtis et non bâtis
Les Monuments Historiques dont la gestion est spécifique figurent avec une légende noire, propre à eux, sur le plan. Cette légende est modulée selon qu’il s’agit d’un édifice protégé en totalité, de l’enveloppe seulement, d’un fragment isolé ou d’un espace libre.
L’étude du bâti et des espaces a fait l’objet d’une approche partagée. Le long travail de connaissance et de recensement, a permis :
• D’identifier sur le plan et d’évaluer chaque immeuble bâti et non bâti ;
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• D’élargir les niveaux d’intérêt à toutes les époques de construction, et en particulier les époques sous protégées dans le PSMV actuel : les immeubles les plus ancienssitués dans les cœurs d’îlot, les édifices remarquables des XIXe et XXe siècles.
• De recenser les valeurs des intérieurs sur les parties communes, les appartements selon les notions « d’ensemble de cohérence » (appartement avec une distribution et des décors d’intérêt patrimonial) et d’élément isolés (cheminée, menuiserie de porte…) pouvant être déplacés.
Cette évaluation qui prend en compte dans leur ensemble les problématiques patrimoniales, urbaines, environnementale conduit à réévaluer les critères d’intérêt du bâti définis par le niveau d’intégrité et de cohérence architecturale et urbaine.
Cela se traduit par une évolution de catégories de protection et de mise en valeur.
Catégories des immeubles bâtis
La classification des constructions passe de deux catégories (immeuble protégé/immeuble non protégé) à trois catégories :
Catégories des immeubles protégés :
• Immeubles dont l’architecture présente un intérêt patrimonial certain, et dont l’architecture intérieure présente des ensembles remarquables par la qualité de la distribution, des décors complets.
• Immeubles d’intérêt patrimonial certain, mais dont l’architecture intérieure est circonscrite à des éléments, bien souvent les parties communes, le reste s’avérant plus fragmentaire.
Cet état étant dû bien souvent à la modestie initiale des immeubles, ainsi qu’à des rénovations peu soucieuses du maintien de prestations anciennes (divisions excessives). Cette gradation permet de conserver les éléments intéressants et d’admettre les évolutions, l’aménagement du bâti et de ses intérieurs sous conditions.
Ces deux catégories d’immeubles sont protégées dans le P.S.M.V., avec une légende spécifique :
« Construction ou partie de construction d’intérêt patrimonial majeur à conserver »
« Construction ou partie de construction d’intérêt patrimonial courant à conserver »
Catégorie des immeubles non protégés :
La troisième catégorie rassemble les immeubles pouvant être soit conservés pour être améliorés, soit remplacés :
• Immeubles de faible intérêt, voire sans aucun intérêt historique, architectural, et n’offrant aucune disposition intérieure de qualité.
« Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée »
Les trois catégories sont désormais représentées par trois niveaux de gris.
Catégorie des constructions devant être démolies, modifiées ou construites.
Cette catégorie comprend plusieurs cas, en fonction de l’évolution urbaine souhaitée.
• Les constructions dont la modification est imposée. C’est le cas des murs mitoyens dans les cours à écrêter afin d’améliorer la prise de jour et l’aération des façades sur cour et créer des cœurs d’îlots « mutualisés » qui améliorent le cadre de vie dans un tissu dense.
M
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• Les constructions à démolir car sans intérêt patrimonial et qui encombrent des espaces anciens de cours à dégager pour retrouver de la lumière et l’aération naturelle. Comme précédemment ces constructions figurent en jaune sur le plan.
Sur le
« Constructions ou partie de construction dont la démolition est imposée »
plan l’utilisation du jaune n’est plus systématique car de nouvelles catégories de
prescriptions apportent des réponses modulées selon les besoins, les intérêts, les capacités du tissu et des îlots et l’organisation spatiale souhaitée.
Ainsi le P.S.M.V. participe du renouvellement urbain au-delà de la seule gestion de la protection ou des curetages.
• Constructions ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction est imposée. Ces constructions figurent en jaune rayé de rouge sur le plan.
• Emprise maximale de construction imposée. Ces espaces à construire figurent enrouge sur le plan.
Catégorie des « cours aménagées » - nouvelle catégorie
Cette catégorie est nouvelle (elle n’existait pas au plan précédent). Elle découle des observations sur la typologie traditionnelle de Bordeaux des cours couvertes, sur les besoins de surfaces en rez de chaussée, tant pour l’appui au commerce que pour gagner les espaces nécessaires à l’amélioration de l’habitat.
Cela permet de dégager les cours tout en conservant un niveau de rez de sol couvert, d’aménager cette cour pour les besoins d’évolution et de modernisation de la construction dans le cœur d’ilot (éclairement, accès, espaces d’agrément, locaux d’usage en rez de sol couvert). Ces dispositions correspondent étroitement aux objectifs du projet urbain du P.S.M.V. dans le projet métropolitain. Le corps de règles est rédigé dans ce sens.
• Cours dont la modification peut être imposée et l’aménagement soumis à conditions. Elles figurent en blanc rayé brun sur le plan.
Catégories des espaces libres
L’étude des espaces libres a permis de faire la distinction entre cours et jardins et de distinguer ceux qui méritent protection et mise en valeur sur le plan.
• Cours, espaces libres à dominante minérale à conserver. Elles figurent en brun sur le plan.
• Jardins, espaces libres à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer. Ils figurent en vert sur le plan.
Le corps de règles est rédigé dans le sens de ces qualités particulières, à maintenir et valoriser.
3.5.3 Les espaces publics
Les espaces publics particuliers, les ensembles jardinés et/ou plantés et les alignements plantés, les monuments et mobiliers faisant l’objet d’une protection au titre du P.S.M.V.figurent sur le plan avec une légende appropriée.
• Les espaces publics protégés. Ils sont conservés, entretenus, restaurés autant que de besoin en tenant compte de leur composition initiale. Ils figurent en brun clair sur plan.
• Les monuments et mobiliers du type statues, éléments décoratifs ou d’architecture, mobiliers urbains anciens sont et conservés. Ils sont identifiés sur le plan par uneétoile violette au cœur jaune.
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• Les alignements plantés d’arbres protégés/et ou arbres, bosquets d’arbres. Ils sont conservés, entretenus, restitués, restaurés ou renouvelés suivant la nature de leur composition. Ils sont figurés par une trame de pointillés vert sur le plan.
• Les ensembles jardinés et/ou plantés protégés. Ce sont des espaces à conserver, entretenir, restituer, restaurer dans le respect de leur composition. Ils figurent en vert clair sur plan.
5.3.4 Les autres indications portées au plan, les linéaires commerciaux
Afin de conforter l’activité commerciale sur certaines rues et de protéger le commerce de proximité ou de « bouche », deux types de linéaires sont reportés sur le plan :
• Les linéaires commerciaux simples sur lesquels, la transformation de surfaces de commerce de détail ou d'artisanat à rdc sur rue en activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et/ou en bureau est interdite. Ils figurent par un tireté bleu sur le plan.
• Les linéaires commerciaux renforcés sur lesquels la transformation de surfaces de commerce de détail ou d'artisanat à rdc sur rue en une destination autre que le commerce de détail ou l'artisanat est interdite. Ils figurent par un tireté rouge foncé sur le plan.
• Les linéaires des rues et places où l’implantation de nouveaux bars ou restaurants est interdite ne sont pas identifiés sur le plan. La liste figure dans l’annexe 4.9.
5.3.5 Autres dispositions particulières
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces. Ils sont identifiés sur le plan par un cadrillage rouge.
Tous ces éléments, dans le but d’enrichir le P.S.M.V. figurent avec une légende appropriée sur le plan.
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Extrait de plan de la révision du PSMV de 2002
Extrait du plan du PSMV en cours de réalisation
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3.6 Le plan
Composition
Le plan est composé à partir des catégories définies précédemment et suivant la légende polychrome correspondante.
Il est établi dans le S.I.G. et peut être édité à toute échelle appropriée pour les besoins des études et instructions des autorisations d’urbanisme. Edité à l’échelle réglementaire du 1/1000e, il comprend 2 feuilles.
L’ensemble des parcelles bénéficie des indications qui renvoient aux dispositions du règlement.
Evolution du plan
L’étude du bâti et des espaces a conduit à élaborer de nouvelles catégories, plus précises et mieux hiérarchisées.
Le plan du P.S.M.V. proposé s’avère ainsi sensiblement différent du plan précédent :
• Les constructions protégées sont globalement plus nombreuses mais répondent à des natures de protection différentes et bien hiérarchisées.
On distingue :
o les constructions protégées dans leur ensemble. Celles-ci sont bien moins nombreuses qu’elles ne l’étaient dans le plan précédent ;
o les constructions protégées, mais pouvant évoluer sous conditions. Celles-ci sont nouvelles et largement majoritaires.
Ces dispositions nouvelles correspondent en même temps aux nécessités d’évolution du tissu bâti, aux réalités du patrimoine élargies, à son état.
Il ne s’agit pas de protéger plus, mais mieux et plus finement.
• Les démolitions obligatoires et curetages, très nombreux et en jaune dans le plan précédent ont largement fait la place aux cours couvertes et aménagées en rdc. Cette nouvelle disposition nommée « cour à projet » pouvant évoluer, permet à la fois de dégager les cours, mais de conserver le bénéfice d’usage des rez de sols couverts, en actualisant la typologie traditionnelle des chais bordelais.
La démolition obligée reste réservée à quelques cas devenus minoritaires.
• Les cours et jardins apparaissent en fonction de leur dominante minérale ou végétale. Cette nouvelle disposition reconnait des qualités particulières (cas des hôtels particuliers), et en ce qui concerne les jardins relayent la démarche environnementale.
• L’indication des linéaires commerciaux est une nouveauté dans le plan. Cette disposition transcrit une dimension économique recherchée dans le P.S.M.V. Deux types de linéaires commerciaux sont identifiés : les linéaires commerciaux simples sur lesquels, la transformation de surfaces de commerce de détail ou d'artisanat à rdc sur rue en bureau est interdite et les linéaires commerciaux renforcés, sur lesquels la transformation de surfaces de commerce de détail ou d'artisanat à rdc sur rue en une destination autre que le commerce de détail ou l'artisanat est interdite.
• Le repérage des éléments particuliers de l’espace public (monuments, espaces remarquables) sont des éléments nouveaux qui complètent les plantations urbaines déjà repérées.
De cette façon les enjeux d’embellissement de l’espace public sont mis en avantcomme une composante majeure du P.S.M.V.
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Statistique établie suivant l’application
Nota : ces chiffres ne concernent que les espaces privés. Les Monuments historiques, mis à part les immeubles dont les façades sont protégées MH, sont exclus.
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Contenance et protections
Le P.S.M.V. couvre 150,28 ha et contient 3676 parcelles, soit près de 7677 immeubles. La population concernée est d’environ 20 000 habitants, soit 8 % de la population communale. Il comporte 293 bâtiments ou éléments protégés au titre des Monuments Historiques. Nota : les statistiques présentées incluent les MH protégés en totalité et les immeubles dont seuls des éléments sont protégés au titre des MH mais dont les parcelles sont régies par le PSMV (ex. : façade des quais, places Gambetta ou du Parlement)
Le P.S.M.V. comprend également les espaces publics et les ensembles bâtis emblématiques de Bordeaux : Quinconces, façades des quais et place de la Bourse, places Gambetta, du Parlement, Tourny, Pey-Berland, Saint Michel.
1305 immeubles sont des constructions ou parties de construction d’intérêt patrimonial majeur à conserver (gris foncé) et représentent 17 % des immeubles.
2292 immeubles sont des constructions ou parties de construction d’intérêt patrimonial courant à conserver (gris moyen) et représentent 30 % des immeubles.
683 immeubles sont des constructions ou parties de construction pouvant être conservées, améliorées ou remplacées (gris clair) et représentent 9 % des immeubles.
135 immeubles sont des constructions ou des parties de construction dont la démolition est imposée. Les constructions pouvant être démolies représentent moins de 2%.
26 immeubles sont des constructions ou des parties de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées.
22 immeubles sont des emprises maximales de construction imposées.
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3.7 Le règlement et la justification des règles
3.7.1 Le règlement au service du projet
Le règlement est établi sur la base des objectifs de la révision du P.S.M.V. (cf. page 9 ci-avant), des diagnostics et leurs conséquences sur le P.S.M.V. (cf. chapitre 2 ci-avant), des axes et grandes orientations du projet (cf. chapitre 3.1 ci-avant).
Les règles sont fondées d’une façon générale sur :
• Le cadre général du projet urbain, en particulier l’amélioration des conditions de l’habitat, la valorisation des cours en termes d’usage, la recherche de qualité des espaces publics, la volonté de soutenir l’activité et le commerce ;
• Le travail d’étude et d’identification du bâti et des espaces non bâtis, d’évaluation et de hiérarchisation de leur valeur patrimoniale ;
• La mise en valeur de la ville par la recherche de qualité dans la restauration du patrimoine architectural, des façades, des boutiques, des toitures et des espaces publics ;
• La contribution à la ville durable et à la transition énergétique appliquée au bâti et à l’espace patrimonial.
3.7.2 L’organisation du règlement
Le règlement comprend :
• Dispositions générales
Celles-ci sont justifiées par le cadre réglementaire de mise en œuvre du document d’urbanisme à portée patrimoniale. Elles définissent notamment :
o le champ territorial d’application des règles, en concordance avec le plan, o l’organisation et la portée du règlement,
o la documentation des demandes d’autorisation de travaux
o les découvertes fortuites
• Règles particulières applicables au territoire couvert par le P.S.M.V.
Les règles sont organisées en 3 parties :
o Fonctions urbaines – règles relatives à l’usage des sols et la destination des constructions ;
o Morphologie urbaine – règles en matière de caractéristiques architecturales et urbaines ;
o Desserte par les réseaux et services urbains – règles en matière d’équipement des zones ;
Cette organisation est homologue à celle du PLUi, notamment concernant « la ville de pierre » de façon à améliorer la cohérence des documents et la gestion courante des autorisations de travaux.
Les catégories figurant sur le plan polychrome et décrites au chapitre 3.5 ci-avant structurent la partie 2 portant sur la morphologie urbaine et l’architecture des constructions, des cours et jardins, des espaces publics, des paysages urbains, des monuments et des plantations.
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3.7.3 Les règles particulières applicables au territoire couvert par le P.S.M.V.
Titre 1 - Fonctions urbaines – règles relatives à l’usage des sols et la destination des constructions
Destination des constructions (chapitre 1.1)
Les destinations retenues et précisées dans leur description sont en concordance avec : • les orientations du projet métropolitain,
• la volonté de promouvoir la mixité de l’habitat et de l’activité,
• d’assurer l’équilibre entre les fonctions habituelles d’une ville et l’impact touristique
Occupations et utilisations du sol interdites (chapitre 1.2)
Il s’agit des occupations et utilisations du sol contraires aux destinations retenues et à la vocation du P.S.M.V., en raison de leur impact en terme d’usage et de risque d’altération du patrimoine bâti et des espaces libres.
Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières relatives au patrimoine, à la classification des constructions et aux occupations du sol protégées (chapitre 1.3.1)
Ce chapitre regroupe l’ensemble des catégories du règlement en indiquant pour chacune les objectifs et obligations qui leurs sont afférentes :
• Les constructions, les cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques. (chapitre 1.3.1.1)
Le règlement les mentionne car ils figurent sur le plan et rappelle leur conformité avec la législation relative aux Monuments Historiques.
• Les constructions, cours et jardins protégés au titre du PSMV. (chapitre 1.3.1.2) Ils sont soumis à conditions spéciales selon la hiérarchie de leur valeur patrimoniale et de leur nature.
o Construction ou partie de construction d’intérêt patrimonial majeur.
L’étude du bâti a mis en évidence la très grande valeur patrimoniale de ces constructions tant des extérieurs que des intérieurs. En relation avec l’objectif premier du P.S.M.V. la démolition et l’altération extérieure de ces constructions et la démolition et l’altération des éléments et ensembles patrimoniaux intérieurs sont interdits.
Ils sont conservés, entretenus et restaurés selon les règles précisées dans le règlement.
Seul l’aménagement des parties intérieures sans intérêt patrimonial est possible sous condition de respect de la cohérence de l’ensemble patrimonial.
o Construction ou partie de construction d’intérêt patrimonial courant.
L’étude du bâti a mis en évidence la valeur patrimoniale de ces constructions en ce qui concerne leurs extérieurs et leur importance dans la cohérence du paysage urbain patrimonial tandis que leurs intérieurs n’offrent que ponctuellement des éléments intéressants.
En conséquence la démolition et l’altération des façades et des toitures sont interdites. Elles sont conservées, entretenues et restaurées selon les règles précisées dans le règlement.
L’aménagement intérieur et la transformation de la distribution sont possibles sous condition de conservation, réemploi et mise en valeur d’éléments patrimoniaux tels qu’escaliers et éléments isolés.
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o Partie de construction ou élément d’architecture.
Il existe dans le Site Patrimonial Remarquable des parties de construction et des éléments d’architecture isolés présentant une valeur patrimoniale, identifiés par l’étude du bâti. Ils figurent sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, et dans la liste annexée au règlement.
Pour leur intérêt ils sont conservés, entretenus et restaurés suivant les règles précisées dans le règlement.
Dans le cas de démolition partielle ou complète de la construction dans laquelle ils sont inclus, ils sont déposés pour être réemployés dans une construction située à l’intérieur du Site Patrimonial Remarquable.
o Cour, espace libre à dominante minérale.
L’étude du bâti a mis en évidence la valeur patrimoniale de ces cours, en lien et souvent composées avec le patrimoine bâti, comme dans les hôtels particuliers du centre ancien bordelais.
Pour cela les travaux de construction dans ces cours sont interdits.
Elles sont conservées, entretenues, restaurées, améliorées ou aménagées suivant les règles précisées dans le règlement.
o Jardin, espace libre à dominante végétale.
L’étude du bâti et des espaces libres a révélé la valeur patrimoniale de ces jardins et espaces en lien et composés avec le patrimoine bâti.
L’étude environnementale a de son côté mis en évidence leur valeur dans un espace urbain dense et minéral.
Pour ces raisons les travaux de construction dans ces jardins et espaces sont interdits.
Seuls les aménagements présentant un intérêt patrimonial tels que tonnelles, treilles, pavillon, gloriette, serre, orangerie, fontaine, puits, bassin, sculpture sont conservés, entretenus, créés, plantés suivant les règles précisées dans le règlement.
o Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée.
Aux côtés des constructions à valeur patrimoniale reconnue des constructions existantes n’offrent après analyse pas de valeur patrimoniale nécessitant leur sauvegarde.
Du point de vue de la mise en valeur recherchée et de la cohérence de l’ensemble urbain patrimonial remarquable, ces constructions sont :
▪ Soit conservées en tout ou partie et dans ce cas elles sont entretenues, restaurées, modifiées, surélevées ou agrandies, améliorées suivant les
règles précisées dans le règlement
▪ Soit démolies en tout ou partie, pour être reconstruites suivant les règles urbaines et architecturales précisées dans le règlement.
• Les constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. (chapitre 1.3.1.3)
o Cours dont la modification peut être imposée et l’aménagement soumis à conditions.
Ces espaces correspondent à l’origine à des cours d’aération et d’éclairement et constituent une spécificité du tissu urbain dense et du patrimoine bordelais (cours couvertes et voutées à usage de chai).
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Par nature ce sont ainsi à la fois des espaces libres à partir de l’étage, tout en étant des parties construites en lien avec les fonctions des rez-de-chaussée, principalement les activités.
Le projet de règlement du P.S.M.V. propose de se fonder sur cette typologie : Les cours ont ainsi vocation à être conservées, dégagées par démolition des constructions et annexes qui les obstruent et réaménagées ou couvertes de façon à restaurer les qualités de l’habitat urbain, à améliorer les conditions d’habitabilité et à favoriser la mixité des fonctions du Site Patrimonial
Remarquable.
Le dégagement et l’aménagement des cours nécessitent des prescriptions particulières portant sur l’éclairement, la ventilation, le mode de couverture, la création d’ouvrages tels que galerie ou ascenseur destinés à l’amélioration de l’habitat, ainsi que leur qualité architecturale.
Ces prescriptions sont précisées et décrites dans le règlement.
o Construction dont la modification est imposée
L’étude du bâti a fait apparaître que ponctuellement des modifications, écrêtements, arasements, surélévations sont souhaitables au regard de la mise en valeur de l’ensemble urbain.
Les modifications affectant ces constructions peuvent être demandées à l’occasion d’un projet les concernant. Elles sont définies dans l’annexe du règlement.
o Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée.
Dans certaines situations particulières, limitées en nombre dans le nouveau P.S.M.V., la démolition d’appentis, d’annexes ou constructions diverses s’avère indispensable pour l’amélioration des conditions d’habitat et la miseen valeur de l’architecture.
Elles sont clairement identifiées sur le plan.
La démolition de ces constructions ou partie de construction est imposée à l’occasion de travaux soumis à autorisation d’urbanisme les impactant.
o Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction est imposée.
Lorsqu’il ne s’agit pas simplement de dégager l’espace, mais aussi de maintenir ou restituer la cohérence de l’ensemble urbain, la démolition nécessite d’être suivie d’une reconstruction.
Elles sont clairement identifiées sur le plan.
La reconstruction de ces constructions ou partie de construction est imposée à l’occasion de travaux soumis à autorisation d’urbanisme les impactant.
o Emprise maximale de construction imposée.
Dans le cas d’un espace libre de type « dent creuse » la construction est
nécessaire pour restituer la continuité du front urbain.
Ces espaces sont clairement limités et identifiés sur le plan.
La construction est imposée dans une emprise définie.
o Linéaires commerciaux.
L’axe du projet du P.S.M.V portant sur les fonctions urbaines et le soutien aux activités dans le S.P.R. conduit à identifier des linéaires commerciaux dans lesquels la destination des locaux de rez-de-chaussée est maintenue à vocation de commerce ou d’artisanat.
En pratique deux cas sont distingués et identifiés sur le plan : linéaires simples où la transformation en activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et/ou en bureau n’est pas autorisée et linéaires renforcés où la destination est exclusivement commerce ou artisanat.
M
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o Espace public protégé.
Au-delà du bâti et des espaces publics courants des espaces publics majeurs et remarquables sont identifiés pour leur caractère emblématique ou représentatif du patrimoine bordelais. Le projet du P.S.M.V. est de les maintenir et de les valoriser plus particulièrement.
Ces espaces sont clairement limités et identifiés sur le plan.
Ils sont conservés, entretenus, restaurés et aménagés suivant les règles précisées dans le règlement.
o Monument et élément de l’espace public.
Il existe dans les espaces publics du Site Patrimonial Remarquable des monuments et des éléments isolés présentant une valeur identifiée par l’étude du bâti.
Ils figurent sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, et dans la liste annexée au règlement.
Pour leur intérêt ils sont conservés, entretenus et restaurés suivant les règles précisées dans le règlement.
o Alignements plantés protégés.
L’étude urbaine a identifié des alignements d’arbres qui caractérisent
fortement l’espace patrimonial bordelais.
Outre leur valeur patrimoniale, ceux-ci contribuent aux enjeux environnementaux du P.S.M.V.
La mise en valeur de l’espace urbain nécessite leur conservation mais aussi leur remplacement selon le besoin.
Pour cela ils sont conservés, entretenus et restaurés suivant les règles
précisées dans le règlement.
o Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
L’étude urbaine a identifié des espaces publics à valeur de jardins qui caractérisent l’espace patrimonial bordelais. Outre leur valeur patrimoniale, ceux-ci contribuent aux enjeux environnementaux du P.S.M.V.
La mise en valeur de l’espace urbain nécessite leur conservation mais aussi leur remplacement selon le besoin.
Pour cela ils sont conservés, entretenus et restaurés suivant les règles précisées dans le règlement.
Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières relatives à la destination des constructions (chapitre 1.3.2)
Le projet du S.P.R. au sein du projet urbain métropolitain promeut la mixité de l’habitat et des fonctions, le soutien à l’activité ainsi que la qualité de l’habitat.
Pour cela le règlement impose que toute occupation du rez-de-chaussée ménage l’accès indépendant aux étages ou le restitue et que la mutation de garages automobiles situés en rez- de-chaussée à destination de logement soit interdite.
Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières relatives à la diversité sociale, à l'habitat et au logement (chapitre 1.3.3)
La diversité sociale de l’habitat et du logement est un des objectifs du P.S.M.V. révisé. Pour cela toute opération doit contribuer à la réalisation des objectifs du Programme d’Orientations et d’Actions Habitat, notamment en matière de réalisation de logements sociaux.
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Ainsi toute opération ou aménagement doit comporter une part de logements locatifs sociaux, de l’ordre d’un tiers des logements, dans les conditions qui sont précisées dans le règlement.
Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières relatives à la prévention des risques, à la protection contre les nuisances et à la salubrité (chapitre 1.3.4)
Dans le but d’offrir les conditions optimales d’habitabilités et de vie urbaine, le règlement précise les conditions particulières dans différents domaines :
o La prévention des risques naturels et technologiques
o La limitation des installations classées
o La protection des constructions contre le ruissellement des eaux
pluviales
o Les affouillements et exhaussements
o La salubrité et la gestion des déchets
o Le bruit des infrastructures
Les annexes du règlement comprennent les cartographies et servitudes relatives à ces dispositions.
Conditions de réalisation des aires de stationnement (chapitre 1.4)
Les objectifs d’apaisement de l’espace public et du développement des mobilités douces et partagées, conduit à moduler les obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés mais aussi de promouvoir les dispositions favorables au développement des vélos.
Les règles de stationnement des véhicules motorisés sont différenciées en fonction des natures de construction suivant plusieurs principes :
o Ne pas dénaturer le patrimoine bâti et non bâti identifié
o Maintenir les capacités résidentielles existantes
o Promouvoir la mutualisation et la rationalisation des parcs existants
o Limiter la découpe excessive du bâti ancien
Les règles de stationnement des vélos portent sur l’obligation de créer les espaces nécessaires à l’objectif du projet urbain, en respectant l’architecture des constructions.
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Titre 2. Morphologie urbaine - règles en matière de caractéristiques architecturale et urbaine
Morphologie urbaine (chapitres 2.1 à 2.3)
La morphologie et le paysage urbain dans le Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux se caractérisent par différentes règles urbaines :
o une implantation des constructions à l’alignement ainsi que sur les limites séparatives et par une très forte emprise bâtie pouvant couvrir toute la parcelle.
o un épannelage irrégulier des toitures et des égouts des façades
Les règles d’implantation et de hauteur des constructions, dans les cas où elles ne sont pas modifiées puisque les constructions sont protégées et conservées, sont précisées dans le règlement sur le principe du maintien de la morphologie générale :
o alignement urbain
o continuité bâtie sur l’espace public
o hauteurs relatives aux constructions mitoyennes.
Pour ne pas oblitérer et encombrer l’espace public les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont insérées dans les constructions ou dissimulées dans l’espace public.
Architecture des constructions et des espaces (chapitres 2.4 à 2.6)
Ces chapitres sont par nature spécifique distingués en fonction de la hiérarchie des catégories de protection patrimoniale et des conditions de mise en valeur
Architecture des constructions d’intérêt patrimonial majeur (chapitre 2.4.1)
Les règles architecturales ont essentiellement pour but la conservation de tout ce qui compose la construction et l’architecture, les façades et les toitures, leur entretien et leur restauration dans les règles de l’art qui prévalent en matière de patrimoine bâti.
Le respect des dispositions existantes est un objectif majeur de cette catégorie de premier plan dans le P.S.M.V., ce qui exclue notamment l’altération des façades (matériaux ou menuiseries inadaptées par exemple) et des toitures (terrasses par exemple).
Les règles incluent de façon transversale les dispositions liées à l’amélioration des performances énergétiques.
Elles portent donc sur :
o la composition architecturale et les percements en façade principale et secondaire o l’insertion de la filerie, des canalisations, des conduits, des compteurs et des coffrets o les murs et parements en pierre de taille
o les murs en maçonneries de moellons de pierre et enduits
o les murs en pan de bois et parements d’autres matériaux
o les enduits et l’amélioration des performances énergétiques
o les peintures et badigeons
o la modénature, les balcons et ornements
o les menuiseries
o les ferronneries
o les devantures et baies commerciales, stores et bannes, marquises
o les enseignes
o les couleurs
o les profils de toiture et matériaux
o les toitures terrasses
o les percements en toiture, aménagement des terrasses, mirandes,
o les verrières et la couverture des cours
o les souches, exutoire et ouvrages divers
o la reprise du pluvial
o les équipements techniques en toiture, capteurs solaires, éoliennes
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Dans cette catégorie de construction d’intérêt patrimonial majeur les architectures des Intérieurs sont un des enjeux particulier du P.S.M.V. qui doit en assurer la pérennité. Les règles architecturales ont essentiellement pour but la conservation de tout ce qui compose l’architecture intérieure, son entretien et sa restauration dans les règles de l’art qui prévalent en matière de patrimoine bâti.
Les règles incluent de façon transversale les dispositions liées à l’amélioration des performances énergétiques qui doivent être compatibles avec la sauvegarde et mise en valeur du patrimoine architectural (respiration des murs, conservation des boiseries et peintures…)
Elles portent donc sur :
o les escaliers, entrées et parties communes,
o les caves
o la structure des planchers
o les murs de refend
o les charpentes
o l’organisation fonctionnelle des locaux
o le passage des réseaux
o les ensembles de décor intérieur cohérents
o les parquets
o les lambris et cimaise
o les cheminées
o les plafonds
Les règles portent également sur l’amélioration de l’accessibilité et de l’habitabilité dans le respect de l’architecture existante, en précisant les conditions de :
o la création d’ascenseurs
o la création de locaux d’usage
Architecture des constructions d’intérêt patrimonial courant (chapitre 2.4.3)
En ce qui concerne cette catégorie de construction d’intérêt patrimonial et protégées au titre du P.S .M.V. et au regard des enjeux patrimoniaux de l’ensemble urbain, les règles portant sur l’extérieur des constructions (façades et toitures) sont identiques à la catégorie précédente sauf sur un point.
Pour cette catégorie de construction, les modifications de toiture et la création de terrasse sur l’arrière de la construction sont autorisées dans les conditions qui n’altèrent pas fondamentalement l’épannelage initial (cf. règle de morphologie urbaine ci-avant) et dont les conditions d’aménagement sont précises dans le règlement :
o couverture
o recueil des eaux pluviales
o végétation
o mobiliers
Les intérieurs des constructions peuvent être aménagés et modifiés sans compromettre l’architecture générale (façades, percements, niveaux de plancher par exemple). Les règles sont limitées à la valorisation d’éléments d’architecture intéressants et à l’amélioration des performances énergétiques dans ces conditions.
Architecture des constructions pouvant être conservées, améliorées ou remplacées (chapitre 2.4.5)
Cette catégorie implique deux cas possibles :
Cas 1 : la construction est conservée.
Dans ce cas les règles portent sur l’amélioration architecturale de la construction, sur les mêmes thématiques que la construction à valeur patrimoniale, car elle appartient au même ensemble urbain à sauvegarder et mettre en valeur :
o la composition architecturale et les percements en façade principale et secondaire
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o l’insertion de la filerie, des canalisations, des conduits, des compteurs et des coffrets o les murs et parements en pierre de taille
o les murs en maçonneries de moellons de pierre et enduits
o les murs en pan de bois et parements d’autres matériaux
o les enduits et l’amélioration des performances énergétiques
o les peintures et badigeons
o la modénature, les balcons et ornements
o les menuiseries
o les ferronneries
o les devantures et baies commerciales, stores et bannes, marquises
o les enseignes
o les couleurs
o les profils de toiture et matériaux
o les toitures terrasses
o les percements en toiture, aménagement des terrasses, mirandes,
o les verrières et la couverture des cours
o les souches, exutoire et ouvrages divers
o la reprise du pluvial
o les équipements techniques en toiture, capteurs solaires, éoliennes
Le niveau d’exigence est modulé pour être adapté aux situations particulières qu’offrent ces constructions (construction secondaire, hangar, immeuble très dénaturé ou récent par exemple).
Les architectures intérieures ne font pas l’objet de règles.
Cas 2 : la construction est démolie pour être remplacée
Dans ce cas ce sont les règles de morphologie urbaine et d’architecture des constructions neuves qui logiquement sont applicables.
Architecture des constructions neuves (chapitre 2.4.6)
Les situations de construction neuves sont limitées dans le Site Patrimonial Remarquable du fait de la nature même de ce tissu ancien.
Cependant l’un des objectifs du P.S.M.V. révisé est de favoriser l’insertion de l’architecture contemporaine lorsque le cas se présente.
Pour cela les règles portent sur l’aspect extérieur des constructions :
o la morphologie urbaine : règles générales d’implantation et de hauteur o les façades et toitures dont la composition est amenée à prendre en compte le contexte du paysage urbain et les éléments régulateurs de l’architecture bordelaise de toute époque (rythmes, textures, hiérarchies…).
o la prise en compte environnementale comme source d’écriture architecturale.
Architecture des constructions dont la démolition peut être exigée, mais non réalisée (chapitre 2.4.7)
Dans ce cas les règles applicables sont celles des constructions pouvant être conservées, améliorées ou remplacées.
Architecture des cours à dominante minérale et/ou végétale, dont la modification peut être imposée et l’aménagement soumis à conditions (chapitre 2.4.8)
Ces cours, leur dégagement et leur aménagement représentent un enjeu majeur dans la révision du P.S.M.V.
Le dégagement des cours fait partie des règles générales du titre 1, au chapitre de la catégorie.
Jusqu’à présent porté comme espace à cureter (jaune) la proposition est de leur attribuer un statut nouveau plus conforme à la typologie traditionnelle de Bordeaux et capable de
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répondre aux besoins accrus d’habitabilité du centre ancien et d’adaptation aux nouveaux usages (besoins de locaux vélos, de propreté, enjeux de soutien à l’activité et au commerce notamment).
Les thématiques et règles architecturales proposées prennent en compte la grande diversité de situations pouvant se présenter et qui nécessitent des décisions adaptées : o la conservation d’ouvrages d’intérêt patrimonial (voûtes, verrières, galeries, pavages) o la préservation des façades présentant une valeur patrimoniale
o le couvrement de la cour à niveau 1 au-dessus du rez-de-sol pour préserver l’éclairement des étages
o le couvrement de la cour par une verrière ventilée
o le recueil de l’eau pluviale
o l’aménagement du sol, minéral ou végétal
o la création de galeries, balcons ou coursives
o la dissimulation des équipements techniques
o la création d’ascenseurs
Architecture des cours et jardins (chapitre 2.5)
Il s’agit dans cette catégorie d’espaces libres à forte valeur patrimoniale, dont l’objectif au travers du P.S.M.V. est au-delà de leur maintien, la qualité apportée à tous les ouvrages qui leurs sont liés, que ces soient des cours (espaces à dominante minérale, ou de jardins (espaces à dominante végétale).
En conséquence les règles portent sur la conservation, l’entretien et la restitution dans le respect des règles de l’art et de la composition architecturale des divers éléments: o des murs de clôture
o des portails
o des sols dallés ou pavés
o des terres de jardins et des plantations
o des ouvrages particuliers (bornes, fontaines, puits, bassins, sculptures, tonnelles, treilles…)
Les modalités particulières sont déclinées dans cet esprit dans le règlement.
Architecture des espaces publics, paysage urbain, monuments et plantations (chapitre 2.6)
A ce chapitre sont attachées plusieurs catégories qui composent l’espace public. L’objectif est de définir les qualités attendues de ces lieux et ouvrages dont l’étude a montré la valeur patrimoniale et fait apparaitre les enjeux en termes de développement durable.
Les règles portent sur la conservation, l’entretien et la restitution dans le respect des règles de l’art et de la composition architecturale et l’insertion paysagère des :
o ensembles jardinés et/ou plantés
o alignements plantés
o espaces publics protégés
o aménagements hydrauliques
o monuments et mobiliers
o constructions et installations techniques nécessaires au service public
o terrasses et aménagement empiétant sur l’espace public.
Les modalités particulières sont déclinées dans cet esprit dans le règlement.
Titre 3. Desserte par les réseaux et services urbains – règles en matière d’équipement des zones.
Dans ce titre les règles portent sur les conditions générales de desserte des parcelles à vocation urbaine :
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o la desserte par la voirie
o Les conditions d'accès, bande d'accès ou servitude de passage
o La desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'électricité et les réseaux de communication numérique
o Les modalités permettant la collecte des déchets
o Le raccordement à un réseau de chaleur le cas échéant
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4 Compatibilité avec les documents de planification urbaine et environnementale
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4.1 Le S.Co.T.
Le document d’orientation et d’objectifs du S.Co.T. de l’aire métropolitaine bordelaise, approuvé en 2014 et modifié en 2016, s’impose au S.P.R. dans un rapport de compatibilité. A ce titre, les dispositions du P.S.M.V. doivent mettre en œuvre et non remettre en cause les trois grands principes et les 22 orientations qui le composent.
Les dispositions du D.O.O. du S.Co.T. sont développées au chapitre 2.5.1.3 du diagnostic annexé au présent rapport de présentation.
Sur le fond et par nature le P.S.M.V. propose de :
• limiter la consommation d’espace, de fait dans un tissu déjà largement construit et dense, par le renouvellement de constructions et répond aux orientations A et E, • mettre en place des mesures d’économie d’énergie, d’amélioration thermiques et de transition énergétique sur les constructions (orientations F, G et H)
• contribuer à la dynamique économique métropolitaine en maintenant le tissu commercial et artisanal en cœur d’agglomération (orientations M et V)
• continuer à offrir un cadre de qualité, lieu d’activité et de mixité pour faire des espaces économiques de véritables lieux de vie (orientations M et N)
• optimiser les richesses touristiques et patrimoniales en sauvegardant et en valorisant ce qui en constitue le cadre et le support (orientation O)
• intensifier les efforts de réhabilitation du parc ancien (orientation T)
Dans le détail, au regard de ces orientations figurent les différentes dispositions que le P.S.M.V. peut établir, contribuant à mettre en œuvre les orientations du S.Co.T.
Le projet de PSMV en a retenu l’essentiel, et la compatibilité du P.S.M.V. s’établit au travers du plan qui :
• identifie les espaces de jardins et espaces verts préservés, valorise les espaces de nature urbain et renforce la présence de la nature en ville ;
• contient l’urbanisation dans l’enveloppe urbaine (par nature de son patrimoine) ; • préserve le bâti et sa morphologie donnant ainsi les conditions d’un développement résidentiel économe en foncier tout en stabilisant les besoins en matériaux non renouvelables ;
• met l’équipement commercial au service du développement du territoire en identifiant des linéaires commerciaux ;
• protège les espaces publics et les fonctions urbaines, constituant la rationalité du tissu urbain dense d’un cœur de ville vivant au sein de la Métropole.
au travers du règlement qui :
• préserve les espaces de jardins et espaces verts et précise les qualités environnementales attendues ;
• promeut les circulations douces en prenant en compte les conséquences sur l’aménagement des immeubles ;
• préserve la morphologie bâtie et donc les densités ;
• promeut l’usage des matériaux traditionnels recyclables tels la pierre, ou renouvelables tel le bois…
• favorise la sobriété énergétique propre au fonctionnement spécifique hygrothermique du bâti ancien
• garantit la production de logements locatifs sociaux ;
• promeut une production de logements diversifiée, fondées sur les typologies variées existantes
• met l’équipement commercial au service du développement du territoire en réglant les linéaires commerciaux
• promeut l’usage de réseau de chaleur autant que de possible
au travers des recommandations sur les espaces publics et le projet urbain qui : • donnent les conditions d’un développement résidentiel économe en foncier fondé sur la mixité de l’habitat et des fonctions urbaines
• contribuent à structurer et planifier la mise en œuvre d’un réseau de circulations douces
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4.2 Le P.A.D.D. du PLUi
Le rapport entre le P.S.M.V. et le P.A.D.D. peut être examiné pour le projet exprimé puis pour chaque orientation qui en découle.
Le projet du PLU 3.1 : Construire une métropole attractive à l'échelle européenne, en s'appuyant sur l'harmonie de ses paysages et de son cadre de vie.
➢ Promouvoir la qualité des espaces urbains, de l’architecture, de l’habitat constituant le cadre de vie a été l’un des buts majeurs du Secteur Sauvegardé qui se poursuit dans le S.P.R.au travers du P.S.M.V. révisé. La mise en valeur des façades, l’aménagement de la place de la Bourse sont là pour en témoigner. La restauration de la place Gambetta s’inscrit dans l’actualité de cette démarche.
Les orientations générales et les objectifs du projet
Orientation 1. Agir sur la qualité urbaine, en s'appuyant sur le patrimoine et les identités locales
Sous orientation PLU Mesures du PSMV
1 Stabiliser le contour de la zone urbanisée
afin de préserver l’équilibre 50/50 existant
entre espaces naturels et urbanisés
Bien que la délimitation du SPR soit bien en deçà du
contour urbain métropolitain, les dispositions prises pour
le maintien d’une ville habitée et active (logements,
commerces, espaces de travail, espaces publics partagés)
contribuent à la lutte contre les forces centrifuges.
2 Optimiser l'offre foncière mobilisable au
sein des espaces urbanisables actuels
L’offre foncière dans le tissu historique continu et
parcellisé est par essence limitée, mais les règles urbaines
fondées sur la continuité et la densité du tissu permettent
d’optimiser la disponibilité.
3 Organiser le développement de la ville sur
elle-même en tenant compte de la proximité
des équipements et services existants
(notamment l'offre en transportpublic)
Le développement ou plutôt le renouvellement de la ville
sur elle-même, dans un contexte déjà pourvu
d’équipements et de services, répond à cette sous-
orientation.
4 S'appuyer prioritairement sur les sites de
projets et les secteurs déjà bâtis mais
présentant encore des capacités de
développement.
Les capacités de développement du PSMV sont limitées.
Toutefois, quelques poches de constructions nouvelles
sont identifiées sur le plan.
5 Développer la présence végétale au sein
des quartiers.
Le diagnostic recense les différentes façons dont le
végétal est présent au sein des quartiers : cœurs d’ilot,
jardins, plantations urbaines. Le plan et le règlement en
fixent les modalités de conservation et de création.
6 Valoriser le patrimoine et les identités
locales, pour une ville plus diversifiée et
moins uniforme.
Conformément aux textes qui le régissent le P.S.M.V. est
fondé sur la reconnaissance du patrimoine et de ce qui est
identitaire. Les analyses sont rassemblées dans le
diagnostic annexé au présent rapport. Les outils
réglementaires en découlent (immeubles protégés,
règles de restauration et de mise en valeur).
7 Permettre les constructions nouvelles et
l’évolution des constructions en préservant
les qualités paysagères des quartiers.
L’étude détaillée du bâti a permis d’identifier les
immeubles pouvant être remplacés par des constructions
nouvelles.
Les conditions d’insertion urbaine et paysagère destinées
à préserver les qualités paysagères des quartiers sont
fixées dans le règlement.
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8 S'adapter au changement climatique Le P.S.M.V. comporte un diagnostic environnemental aux différentes échelles et thématiques impactés par le
changement climatique
Les fiches développement durable du P.S.M.V. indiquent
les actions à mettre en œuvre pour l’adaptation du milieu
urbain et du patrimoine architectural
Le règlement fixe les moyens de rendre compatible les
travaux d’amélioration énergétique avec les objectifs de
valorisation du patrimoine architectural.
Orientation 2. Respecter et consolider l'armature naturelle de la Métropole, tout en anticipant les risques et préservant les ressources
Sous orientation PLU Mesures du PSMV
1 Conforter les espaces naturels et agricoles et
préserver les continuités écologiques du
territoire.
Malgré la densité du tissu urbain plusieurs continuités
écologiques ont été identifiées, liées aux cœurs d’ilots et
jardins (« pas japonais ») et aux plantations urbaines.
Celles-ci sont maintenues au sein du P.S.M.V. identifiées
au plan du P.S.M.V., protégées et réglées par le règlement.
D’un point de vue plus qualitatif (car non réglementaires)
ces continuités écologiques sont largement illustrées et
développées au sein des cahiers de recommandationssur
le projet urbain et les espaces publics.
2 Offrir les conditions de maintien d'une
agriculture urbaine.
Le PSMV n’est pas concerné par cette orientation. Il
n’existe pas de territoire agricole au sein de la délimitation
du SPR.
3 Prendre en compte l’importance de l’eau
dans le territoire (le fleuve, les cours d’eau,
les zones humides, les zones inondables et
les eaux de ruissellement)
Le PSMV par des règles sur les espaces publics, le maintien
de cours et de jardins au sol perméable, le maintien des
caves, contribue dans la mesure du possible, à prendre en
compte la gestion de l’eau dans le territoire.
Du point de vue de la qualité environnementale une
attention particulière est apportée à la question des sols
urbains par rapport au ruissellement et aux perméabilités
souhaitables. Ces dispositions sont précisées dans les
Fiches Développement Durable et relayées dans le
règlement.
4 Réduire la vulnérabilité du territoire aux
autres risques naturels
En ce qui concerne la vulnérabilité aux risques naturels
bien que la zone inondable soit marginale dans le SPR, le
P.P.R.I. est normalement annexé au P.S.M.V.
5 Maîtriser la qualité de l'eau et sa
consommation
Le PSMV ne propose pas de mesures particulières.
6 Gérer durablement les ressources et
l'approvisionnement en matériaux
Le PSMV à travers notamment les règles de restauration
des ouvrages d’art sur les constructions et les
recommandations sur les espaces publics, propose
l’emploi de matériaux durables et réutilisables.
7 Contribuer aux objectifs nationaux et
locaux de réduction des déchets
Le PSMV propose des règles pour aménager des locaux
poubelles dans les constructions, mais pas de mesure
particulière pour réduire les déchets.
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Orientation 3. Mieux intégrer la question de l'activité économique dans la construction de la ville
Sous orientation PLU Mesures du PSMV
1 Développer l’attractivité de l’agglomération
en favorisant le maintien et l’émergence de
pôles d’excellence économiques et
scientifiques, mais aussi permettre
l’implantation et le maintien de tous les
types d’emplois, tant productifs que ceux
nécessaires aux besoins de la population.
Cette orientation guide les dispositions du P.S.M.V. en
termes de mixités fonctionnelles et d’inscription de
linéaires commerciaux sur le plan et de dispositions
réglementaires afférentes.
2 Améliorer les conditions d'accueil et de
maintien des entreprises
Les mesures du PSMV visent à renforcer le secteur
économique en centre urbain dense par le maintien et
l’accueil de nouveaux services de proximité, des
commerces et des entreprises.
3 Améliorer la qualité des espaces
économiques
Les règles sur les cours à projet notamment en autorisant
la couverture en rdc des espaces de cours pour agrandir
les surfaces liées aux activités en rdc, contribuent à cette
orientation.
4 Mettre en œuvre la politique d’urbanisme
commercial exprimée dans la charte et dans
le SCoT, visant à limiter les implantations de
grandes surfaces, à requalifier les zones
commerciales existantes et à revitaliser le
commerce de proximité
Par la mise en place des linéaires commerciaux et les
règles sur les constructions et les « cours à projet », le
PSMV contribue à cette orientation.
L’étude du bâti traditionnel bordelais et des fonctions
urbaines a amené à la création d’une catégorie spécifique
: les cours « à projet » qui sont de façon paradoxale à la
fois des espaces libres et des constructions. Ces espaces
sont voués à améliorer lescapacités d’accueil des activités
de rez-de-chaussée : commerce de proximité,
fonctionnement du Site Patrimonial Remarquable comme
une grande zone commerciale.
5 Garantir l'approvisionnement de la
Métropole et le fonctionnement des zones
économiques, maintenir et organiser
l'approvisionnement des quartiers
Le PSMV ne propose pas de mesures particulières.
6 Résorber les insuffisances du maillage
numérique et développer une offre
ambitieuse en matière de très haut débit.
Organiser le territoire pour faciliter l'accès
aux services
Le PSMV intègre cette orientation dans les règles 3.3 afin
de permettre le raccordement et la desserte intérieure
des constructions au réseau de fibre optique très haut
débit.
Orientation 4. Poursuivre le développement d'une offre de déplacements en cohérence avec l'ambition métropolitaine
La question des déplacements est une question centrale dans le P.S.M.V.
Ces propositions sont en outre en relais du P.O.A. mobilités.
Sous orientation PLU Mesures du PSMV
1 Répondre aux besoins de déplacements
quotidiens en privilégiant l'optimisation des
réseaux existants, sans renoncer à les
compléter.
Le PSMV est déjà bien pourvu de transports en commun
et d’aménagement pour les déplacements doux. Le cahier
de recommandations sur les mobilités et les
espaces publics, bien que non opposable, développe et
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précise les orientations propres au S.P.R. tant d’un point
de vue qualitatif que d’un point de vue fonctionnel
(dimension patrimoniale, espace partagé).
2 Améliorer la fluidité des trafics routiers
(transports collectifs, transport de
marchandises, voitures) et réduire le temps
moyen des déplacements quotidiens
Le PSMV ne met pas en place de dispositions particulières,
hormis les recommandations sur les espaces publics
3 Mettre en œuvre une politique de
déplacements visant à inciter fortement,
pour les déplacements de faible longueur, à
l'usage des modes alternatifs et à
l'augmentation du taux d’occupation des
véhicules motorisés
L’orientation du PADD est relayée tant au niveau du plan
(espaces publics protégés, espaces verts) qu’au niveau du
règlement (conditions du stationnement véhicules visant
à ne pas aggraver la situation actuelle, disposition pour
intégrer les espaces d’usage pour les mobilités douces
dans l’habitat).
4 Définition d'une politique de stationnement
incitant à la réduction de l’usage de la
voiture.
Le PSMV met en place des règles sur le stationnement des
véhicules qui le limite : dans les constructionsexistantes
(qui peuvent être conservées) et dans les constructions
neuves (1 place par logement). L’aménagement de
garages ou d’aires de stationnement qui compromettent
la conservation et la mise en valeur des constructions
identifiées et protégées au PSMV est
interdit.
5 Organiser la métropole apaisée. Le PSMV participe déjà par son rôle central dans l’agglomération et ses nombreux espaces publics
« partagés » à cette orientation.
6 Agir non seulement sur les infrastructures
mais aussi sur les comportements.
Les règles du PSMV prévoit la création de local vélo. On
peut espérer que les usagers seront plus incités encore à
changer leur comportement.
Orientation 5. Concevoir un habitat de qualité dans une agglomération en croissance
Sous orientation PLU Mesures du PSMV
1 Assurer les besoins en logement d'une
agglomération en croissance, tout en se
mettant en conformité avec la loi qui dispose
que, d'ici 2025, 25 % du parc de logements
soient constitués par du logement social.
Pour cela, l'objectif sera de produire sur la
Métropole 7 500 nouveaux logements par
an ce qui amènera à consacrer une part
tendant vers 40 % pour le logement
conventionné d'ici 2025
L’introduction dans le règlement de la mesure en faveur
du logement social va dans le sens promu par le PADD et
s’oppose à la gentrification qui guette le centre ancien de
Bordeaux.
2 Développer des actions d'amélioration du
parc existant, notamment les copropriétés
dégradées
La création d’une catégorie de protection intermédiaire
permet de faire évoluer les intérieurs de nombreux
immeubles, tout en conservant leur enveloppe à valeur
patrimoniale. Cette mesure couplée au règlement (règle
de stationnement résidentiel, améliorations obligatoires,
ou rendues possibles, la limitation de la division excessive
des grands plateaux) va dans le sens de l’amélioration de
l’habitat.
3 Rééquilibrer territorialement l'offre de
logements, en déployant les équipements
publics nécessaires aux besoins de la
population.
Le PSMV est déjà bien pourvu en équipements publics. Ces
dispositions visent à maintenir cet équilibre et la mixité
des fonctions dans le tissu.
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4 Permettre un accueil adapté aux différents
publics
Les dispositions d’amélioration de l’habitat, des cœurs
d’îlot, accessibilité sont un des enjeux développés dans le
P.S.M.V. Les modifications pour améliorer les cœurs d’îlot
figurent sur le plan (conservation des respirations et des
jardins, abaissement des murs empêchant la
mutualisation des espaces)
La catégorie des espaces libres pouvant être aménagés
sous conditions permet chaque fois que le patrimoine le
permet de greffer des espaces et dispositifs d’usage et
d’accessibilité, par exemple des ascenseurs.
5 Réduire l'exposition des habitants aux
nuisances environnementales et aux
risques technologiques.
Sont annexés au P.S.M.V. le P.P.R.I. ainsi que les
servitudes liées aux nuisances environnementales,
notamment le bruit lié aux infrastructures.
6 Inciter à une moindre consommation
d'énergie dans le parc bâti et au recoursaux
énergies renouvelables, pour participer à la
limitation des émissions de gaz à effet de
serre
Les améliorations énergétiques du bâti ancien et de
l’environnement urbain sont l’objet des fiches
développement durable inscrites dans le P.S.M.V. qui elles
même fondent les règles sur la compatibilité avec le
patrimoine des améliorations énergétiques, les espaces
publics, la conservation des jardins, les sols urbains.
Ainsi le rapprochement des orientations du PADD et des mesures prises dans le projet de révision du P.S.M.V. montre une compatibilité acquise au cours des études. Le P.S.M.V. est un des moyens pour mettre en œuvre à l’échelle du S.P.R. le projet de Développement Durable métropolitain.
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5 Incidences du P.S.M.V. sur l’environnement
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5.1 L’évaluation environnementale du projet du PSMV
Le projet du P.S.M.V. prend en compte le projet urbain exprimé par le PLUi et le PADD métropolitain, établis sur la base de l’état initial de l’environnement Les objectifs et niveaux de compatibilité sont développés au chapitre 4 ci-avant : compatibilité avec les outils de planification urbaine et environnementale.
Pour mémoires ces objectifs exprimés sont :
Orientation 1. Agir sur la qualité urbaine, en s'appuyant sur le patrimoine et les identités locales
Orientation 2. Respecter et consolider l'armature naturelle de la Métropole, tout en anticipant les risques et préservant les ressources
Orientation 3. Mieux intégrer la question de l'activité économique dans la construction de la ville
Orientation 4. Poursuivre le développement d'une offre de déplacements en cohérence avec l'ambition métropolitaine
Orientation 5. Concevoir un habitat de qualité dans une agglomération en croissance.
Du point de vue plus spécifiquement environnemental le projet du P.S.M.V. en tant que document d’urbanisme doté d’un règlement, et annexant les différentes servitudes dont celles des risques, est un outil pour mettre en œuvre ces orientations.
D’autre part les fiches développement durable ainsi que les cahiers de recommandations sur le projet urbain et les espaces publics développent les divers aspects d’amélioration du cadre de vie.
Sans avoir de portée réglementaire ils sont inclus dans le dossier du P.S.M.V.
➢ Sur ces bases, le projet de P.S.M.V. a fait l’objet d’une demande d’évaluation au cas par cas auprès de l’autorité environnementale.
5.2 Les apports du projet de P.S.M.V., les fiches développement durable
L’élaboration des « fiches développement durable » ont permis de développer et de préciser sur plusieurs thématiques les conditions de la vie urbaine, le bâti et les espaces du centre ancien et des préconisations d’amélioration.
Sans avoir de valeur réglementaire elles décrivent un ensemble de mesures et de bonnes pratiques à mettre en œuvre sous la responsabilité des services et acteurs intervenants dans le Site patrimonial Remarquable.
Cependant les principales thématiques sous-tendent le projet réglementaire : protection des alignements plantés, des jardins identifiés, modalités d’amélioration de l’habitat, de mise en œuvre de technique favorables à la transition énergétique compatibles avec le bâti ancien.
Chaque fiche comporte :
• Un diagnostic et état des lieux
• La formulation des enjeux
• La description des améliorations possibles
• Les indicateurs de suivi
• Les liens utiles
Les illustrations apportent un complément d’information.
Les thématiques des fiches de développement durable sont établies en fonction des spécificités du bâti bordelais (fiches 1 à 11) et de cibles constituant les objectifs de transition énergétique et de développement durable (fiche 12 à 20) :
1) La pierre de Bordeaux sa thermique et sa pérennité.
2) La thermique dans le bâti ancien et le confort intérieur.
3) Isolation des parois opaques
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4) La gestion des ouvertures
5) Les toitures et les combles
6) La ventilation dans le bâti ancien et la qualité de l’air intérieur.
7) Le rez-de-chaussée les parties communes et annexes
8) Immeuble haut en lanière
9) Hôtel particulier avec son parc
10) Immeuble massé avec et sans angle
11) Immeuble du 20ème siècle industrialisé avant 1974.
12) Le confort phonique appliqué au secteur ancien.
13) Habitabilité générale de l’immeuble
14) Habitabilité des l’îlots.
15) Energie renouvelable : opportunité et faisabilité.
16) Gestion des déchets
17) Les déplacements dans l’hyper-centre
18) Le rôle de la nature dans la ville
19) Canicule et îlots de chaleur
20) Les espaces publics et le développement durable.
➢ La révision du P.S.M.V. permet d’introduire un ensemble d’orientations
Les améliorations possibles dans le Site Patrimonial Remarquable doivent tenir compte des éléments patrimoniaux à protéger ou à conserver (planchers, plafonds, fenêtres, portes, boiseries, pierres apparentes, cheminées, organisation des volumes...). Les améliorations mentionnées dans les fiches de développement durable permettent d’exploiter au mieux les qualités du bâti ancien. Dans certains cas les améliorations demandent un remplacement ou une occultation de l’existant. Dans ce cas l’analyse patrimoniale est primordiale et prioritaire sur la thermique ou le phonique. Certains compromis sont toujours possibles s’ils ne sont pas destructifs pour le patrimoine à préserver.
Parmi les grandes orientations et amélioration possibles on peut citer notamment :
• Le lavage régulier et un brossage léger des façades non exposées à la pluie, gage de longévité de la pierre pour limiter la saturation en eau de la pierre sur plusieurs mois, donc privilégier la limitation des remontées capillaires et la condensation tout en favorisant l’évaporation par les pores de surface de la pierre.
• Les améliorations pour limiter l’effet « paroi froide» qui consistent à choisir le parement intérieur adéquat et le mode de chauffage ;
• L’amélioration des qualités thermiques des menuiseries (surtout qualité de la pose et du calfeutrement), l’isolation des toitures et leur ventilation pour lutter contre la chaleur, la maitrise de la ventilation et de la qualité de l’air intérieur, la qualité phonique ;
• La mutualisation des moyens pour la mixité des usages, dans les rdc, l’aération des îlots, • L’amélioration de l’habitabilité générale des immeubles, par la création de locaux communs, locaux annexes, la création d’espaces extérieurs liés au logement (balcon, galeries…) ;
• L’amélioration des cœurs d’îlots par la végétalisation des cours, balcons, terrasses… • La promotion d’énergies renouvelables (solaire thermique, granulé bois…), réseaux de chaleur,
• L’amélioration de la gestion des déchets ;
• L’amélioration des déplacements doux,
• Le renforcement de la nature dans la ville ;
• La lutte contre les îlots de chaleur par la végétalisation des espaces libres et la mise à disposition d’eau d’arrosage renouvelable indépendante de l’eau potable ; • L’aménagement des espaces publics intégrant la végétalisation des rues, l’eau…
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5.3 Le P.S.M.V. et les servitudes à portée environnementale
En tant que document d’urbanisme articulé au sein du PLUi métropolitain le P.S.M.V. annexe les servitudes avec leur cartographies et règlement, notamment le P.P.R.I. et celles liées au bruit.
➢ La mise en œuvre des règles du P.S.M.V. se fait en concordance et en intégrant les contraintes spécifiques dans les secteurs cartographiés.
5.4 Les consommations d’espace
Le centre historique présente un tissu urbain ancien, depuis l’antiquité (tracé urbains identifiés) jusqu’à la période moderne. Ce tissu offre une densité maximale en même temps qu’un caractère patrimonial reconnu.
Le maintien, la valorisation et l’amélioration de ces caractéristiques constitue l’un des objets du P.S.M.V.
L’espace du S.P.R. a vocation à être maintenu sans consommation nouvelle ni réduction, sauf à améliorer les cœurs d’ilot au profit d’espaces de « respiration », en utilisant des curetages.
➢ La consommation d’espace est existante, suivant un ratio de densité maximal. La part du centre ancien dans la consommation d’espaces nouveaux à l’échelle de la Métropole est nulle.
5.5 Synthèse : incidences du projet de P.S.M.V. sur l’environnement
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur a pour enjeu fort la préservation de l’environnement au travers des documents et dispositions décrits ci-avant. Dans la mesure où les contenus serviront à fonder l’action des divers intervenants, le P.S.M.V. aura une incidence majeure positive sur l’environnement et le cadre de vie.
➢ Les indicateurs présentés dans les fiches développement durable constituent un outil permettant d’en vérifier la portée. La mise en œuvre de l’observation régulière reste à la discrétion de la Métropole et de l’Etat et permettra de quantifier à terme ces incidences.
Toutefois, compte-tenu de la nature du projet et de sa localisation, le projet de révision du PSMV de Bordeaux :
• n’a pas d’incidences sur la ressource en eau et sa consommation, ni sur les ressources minérales ; à population quasi constante, les consommations d’eau ont plutôt tendance à diminuer ;
• n’est pas susceptible de porter atteinte aux grands paysages et aux écosystèmes de la métropole ; proche du site classé Natura 2000, le PSMV est aussi proche du Jardin public. Les dispositions prises pour la protection des espaces de pleine terre et plantés, tant dans l’espace public que privé, ont plutôt vocation à renforcer ou créer des continuités écologiques dans cet espace extrêmement minéral ;
• n’engendre pas la consommation d’espaces naturels, agricoles, forestiers ou maritimes ; en effet, le centre historique présente un tissu urbain ancien, depuis l’Antiquité jusqu’à la période moderne. Ce tissu offre une densité maximale en même temps qu’un caractère patrimonial reconnu. Le maintien, la valorisation et l’amélioration de ces caractéristiques constitue l’un des objets du PSMV. L’espace du SPR a vocation à être maintenu sans consommation nouvelle ni réduction, sauf à améliorer les cœurs d’îlot au profit d’espaces de « respiration », en utilisant des curetages. La consommation d’espace est existante, suivant un ratio de densité maximal. La part du centre ancien dans la consommation d’espaces nouveaux à l’échelle de la métropole est nulle.
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• n’est pas susceptible de rejets polluants dans l’air ou dans les eaux, ni de produire d’effluents et de déchets ; malgré des progrès à faire dans le système de collecte et de recyclage des déchets dans le centre ancien, les dispositions prises dans le projet de PSMV visent à mieux équiper les immeubles de systèmes de collecte et de recyclage ; • n’engendre aucune nuisance liée au bruit ; le projet de PSMV en relation avec le POA mobilités vise à mieux répartir le partage de l’espace public en fonction des modes de circulation doux ; les mesures prises pour limiter l’implantation de nouveaux bars et restaurants ont aussi pour objectif de ne pas aggraver les nuisances sonores que ressentent les riverains dans les rues très actives ;
• n’est pas susceptible d’aggraver la situation des populations face aux risques naturels et technologiques ; malgré la présence de nombreux sites BASIAS en SPR, ces derniers sont confinés et le projet de règlement interdit les affouillements ou creusements qui pourraient les rendre dangereux. Par ailleurs, le projet de PSMV vise à améliorer l’habitabilité des immeubles anciens en améliorant leurs performances durables au profit de la santé et de la qualité de vie des habitants.
Au vu des éléments précisés ci-avant, la révision du PSMV de Bordeaux dont les prescriptions prévalent sur le PLUi, ne paraît pas présenter d’incidences négatives sur l’environnement et la santé humaine. En synthèse, le PSMV de Bordeaux a pour enjeu fort la préservation de l’environnement au travers des documents et dispositions décrits ci-avant. Dans la mesure où les contenus serviront à fonder l’action des divers intervenants, le PSMV aura une incidence positive majeure sur l’environnement et le cadre de vie.
Les évolutions qu’induisent cette révision ont au contraire un impact globalement positif sur le territoire et l’environnement :
• en améliorant ou en visant à favoriser les continuités écologiques, les trames verte et bleu dans un tissu urbain très dense ;
• en préservant et améliorant la qualité architecturale et l’habitabilité moderne du bâti ancien ; notamment en permettant l’évolution du bâti sous certaines conditions, pour améliorer l’accessibilité, la prise de jour, l’aération des constructions ;
• en permettant une meilleure prise en compte des espaces libres privés (cours et jardins) et des espaces publics, dans leur rôle environnemental (espace de respiration, sol perméables et de perméance, réintroduction du végétal dans la ville pour lutter contre les îlots de chaleur…) ;
• en participant à maintenir au sein du SPR un centre actif, vivant et habité où s’équilibrent les fonctions économiques, touristiques et attractives avec l’habitat.
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Annexes
• Évaluation postérieure à l'élaboration du projet : Indicateurs de suivi
Documents Annexes
• Diagnostic patrimonial, urbain, environnemental, P.S.M.V., paysages urbains, espaces publicset mobilités
• Rapport de présentation AUBERT 1988
• Rapport de présentation WAGON 2002
• Notice de justification de l’ajustement du périmètre
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Révision du PSMV de Bordeaux
Annexe au rapport de présentation
Évaluation postérieure à l'élaboration du projet : Indicateurs de suivi
Introduction
L’article R 151-3 du Code de l’urbanisme :
« 6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévu à l'article L. 153-29. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées […]» Ces dispositions qui s’appliquent aux PLU s’appliquent également aux PSMV. Le suivi du PSMV est assuré par un ensemble d'indicateurs détaillés selon cinq grandes thématiques reprises selon celles du PLUi. La thématique nature et agriculture a cependant été écartée, les données relatives à l’occupation du sol et aux espaces de pleine terre protégés ayant été basculées dans la thématique « consommation des sols ». Par ailleurs, les cinq thématiques retenus ont été détaillées avec certaines données communes mais également des données plus spécifiques aux problématiques du site patrimonial remarquable. Elles ont été reformulées ainsi :
1. – habitat et démographie,
2. – consommation des sols,
3. – environnement,
4. – mobilités,
5. – économie, commerce et tourisme.
Les thématiques « Habitat et démographie » et « Mobilités » font par ailleurs l'objet de dispositifs d'observation spécifiques, présentés dans les POA respectifs. Ne sont ici repris que les grands indicateurs structurants de chacune des deux thématiques, afin de disposer d'une vision d'ensemble du suivi du PSMV. Conformément au code l'urbanisme, ont été principalement retenus des indicateurs permettant de mesurer les « résultats de l'application du plan », c'est-à-dire des indicateurs sur lesquels le PLU à une action effective, quand bien même cette action serait partielle (le PSMV n'étant en effet souvent pas le seul levier d'action permettant d'atteindre un résultat, par exemple la réduction des émissions de gaz à effet de serre).
Afin d'assurer une cohérence dans le suivi des politiques publiques sur le territoire de la métropole, un certain nombre d'indicateurs (notamment ceux pour lesquels le PLU n'est pas le seul contributeur en termes de résultats) s'appuient sur des dispositifs d'observation déjà présents, tels que l'observatoire de l'habitat ou l'observatoire de l'activité économique et de l'emploi. D'autres indicateurs sont alimentés par des démarches portées par des acteurs locaux (suivi de la consommation des sols par la DDTM dans le cadre de l'Interscot, bilan énergétique de l'Alec...). Le suivi de ces indicateurs est donc naturellement conditionné à la pérennité de ces démarches.
L'analyse des résultats de l'application du plan, selon la grille d'indicateurs proposés dans les tableaux ci-après, sera effectuée tous les 6 ans. Il convient cependant de noter que certains indicateurs ne sont renseignés à l'année « n » qu'avec des données des années « n-1 » ou « n-2 ». L'analyse sera donc faite avec les données les plus récentes disponibles au moment de chaque bilan. En raison de ces décalages et des délais courant entre l'arrêt et l'approbation du document, et afin de disposer des données les plus proches de la date d'entrée en vigueur du PSMV (pour le meilleur suivi des résultats de son application), l'état « 0 » sera calculé ultérieurement.
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1. Indicateurs de suivi du PSMV : Habitat et démographie
La plupart de ces indicateurs concernent des extractions de données connues et communes au PLUi, dans le périmètre de la commune ou dans celui du PSMV, lorsque cela est possible.
Indicateur Unité de mesure Fournisseur de la donnée pressenti
Source de la donnée
Périodicité de la
donnée
Nombre d'habitants Nombre entier Observatoire de l'habitat (INSEE)
1 an
Nombre de logements nouveaux Nombre entier Observatoire de l'habitat (Services instructeurs
Bordeaux Métropole,
OISO,
Sitadel 2 DREAL)
UDAP Gironde
In cité
1 an
Nombre, localisation, prix des logements
réhabilités
Nombre entier Observatoire de l'habitat
(OISO)
UDAP Gironde
In cité
1 an
Nombre, localisation, type de logements sociaux
financés
Nombre entier Observatoire de l'habitat
(Bordeaux Métropole,
a'urba/RPLS)
In cité
Bordeaux Métropole, Dir.
logement
1 an
Part de logements conventionnés par rapport au
parc total – à la commune
% Observatoire de l'habitat
(DDTM)
1 an
Production de logements spécifiques (jeunes,
personnes âgées, logements PMR)
Nombre entier DDTM
DDCS
CD Hlm
a'urba
Département - PDALPD
In cité
Bordeaux Métropole, Dir.
logement
Sans objet
(indicateur à
produire sur la
base de
plusieurs
données)
Production de logements en accession sociale Nombre entier Observatoire de l'habitat (Bordeaux Métropole,
DDTM, CD Hlm,
a'urba)
In cité
Bordeaux Métropole, Dir.
logement
1 an
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2. Indicateurs de suivi du PSMV : Consommation des sols, emprises bâties et de pleine terre, optimisation du foncier, occupation du domaine public
La réalisation du plan parcellaire au 1/1000ème du PSMV de Bordeaux permet de connaître très précisément l’occupation des sols du site patrimonial remarquable. Aussi les indicateurs fournis dans le PLUi dans cette catégorie ont été pour la plupart substituées par les données sources (état 0) de la base de données Harpage réalisée lors de l’inventaire des immeubles du site patrimonial remarquable et de la réalisation du fichier immeubles. Néanmoins seuls certains indicateurs précis de la légende du PSMV n’ont pas été retenus ici, ils pourront peut-être être fournis en fonction des évolutions du traitement des autorisations d’urbanisme avec le suivi « Evol’urbain » mené par l’a-urba ainsi que la dématérialisation généralisée attendue pour le 1er janvier 2022 sur l’application Plateau en collaboration entre le pôle territorial de Bordeaux Métropole et de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Gironde.
Indicateur Unité de mesure Fournisseur de la donnée pressenti
Source de la donnée
Périodicité de la
donnée
Nombre de DP, PC, PD Nombre entier BM PTBx _ UDAP 1 an Nombre d’infractions/régularisations Nombre entier BM PTBx _ UDAP 1 an Nombre de périls/régularisations Nombre entier BM DGT/ Prévention 1 an
Immeuble ou partie d’immeuble dont la
démolition est imposée
% surface Harpage _ BM _ UDAP 1 an
Emprise de construction ou de reconstruction
imposée
% surface Harpage _ BM _ UDAP 1 an
Ecrêtement, surélévations, arasements Nombre entier Harpage _ BM _ UDAP 1 an
Surfaces d’espaces publics réaménagés % surface BM PTBx/DEV _ UDAP
1 an
Nombre d’arbres isolés et d’arbres d’alignement
protégés dans l’espace public par le PSMV
Nombre entier Harpage _ BM PTBx/DEV
_ UDAP
1 an
Surfaces de pleine terre protégée dans l’espace
public par le PSMV
% surface Harpage _ BM PTBx/DEV
_ UDAP
1 an
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3. Indicateurs de suivi du PSMV : Environnement (risques, nuisances, pollutions, ressources)
La plupart de ces indicateurs sont repris de ceux du PLUi lorsqu’une extraction des données est possible dans la commune ou dans le périmètre du PSMV de Bordeaux.
Indicateur Unité de mesure Fournisseur de la donnée pressenti
Source de la donnée
Périodicité de la
donnée
Nombre de logements rénovés énergétiquement
et aidés par Bordeaux Métropole dans le parc privé
Nombre entier Bordeaux Métropole
In cité
1 an
Nombre de logements rénovés énergétiquement
et aidés par Bordeaux Métropole dans le parc
social
Nombre entier Bordeaux Métropole
In cité
1 an
Émissions de GES dues aux transports teqCO2 Alec 3 ans Émissions de GES dues au résidentiel teqCO2 Alec 3 ans Émissions de NOx issus du transport routier
(calculées)
Tonne AIRAQ 2 ans
Émissions de PM10 issues du transport routier
(calculées)
Tonne AIRAQ 2 ans
Consommation annuelle d’eau potable par
habitant et par jour
m3 BM/ Direction de l’eau 1 an
Nombre estimé de personnes résidentes
concernées par des nuisances sonores routières
(au-delà de 68 dB) ou ferroviaires (au-delà de 73
dB)
Nombre entier Bordeaux Métropole 5 ans
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4. Indicateurs de suivi du PSMV : Mobilités
La plupart de ces indicateurs sont repris de ceux du PLUi lorsqu’une extraction des données est possible dans la commune ou dans le périmètre du PSMV de Bordeaux. La fréquentation des parcs relais ou pôles d’échanges a été remplacée par des comptages dans les stations d’échanges du PSMV ainsi que par des données sur les principaux parkings souterrains du centre-ville.
Indicateur Unité de mesure Fournisseur de la donnée pressenti
Source de la donnée
Périodicité de la
donnée
Vitesse commerciale Tram-bus Km/h Exploitant/Bordeaux Métropole – rapport
annuel du délégataire
1 an
Nombre de voyages TC dans les 3 pôles d’échanges
du SPR (Bourgogne/Quinconces/Hôtel de ville)
Nombre entier Exploitant/Bordeaux
Métropole – rapport
annuel du délégataire
1 an
Linéaire d'aménagements cyclables Km PT Bordeaux 1 an Nombre de places de stationnement pour les vélos
dans les espaces publics
Nombre entier PT Bordeaux 1 an
Fréquentation annuelle des VCub Nombre entier Exploitant/Bordeaux Métropole – rapport
annuel du délégataire
1 an
Comptages vélos (postes) Nombre entier Bordeaux Métropole – Observatoire du vélo
1 an
Linéaire de voiries apaisées Km Bordeaux Métropole 1 an Nombre d'usagers impliqués dans un accident –
notamment piétons et cyclistes /an
Nombre entier Bordeaux Métropole 1 an
Comptages routiers (nombre de véhicules en
moyenne sur plusieurs points de comptages /jour
de semaine)
Nombre entier Bordeaux Métropole 1 an
Nombre de places de stationnement PMR dans les
parkings publics en ouvrage
Nombre entier Bordeaux Métropole –
rapport d'activité du
stationnement
1 an
Nombre de voyages service TPMR/an (Mobibus) Nombre entier Exploitant/Bordeaux Métropole – rapport
annuel du délégataire
1 an
Parts modales VP/TC/vélo/marche % Bordeaux Métropole Enquête Ménages
Déplacements
10 ans
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5. Indicateurs de suivi du PSMV : Économie, commerce et tourisme
La plupart de ces indicateurs sont repris de ceux du PLUi lorsqu’une extraction des données est possible dans la commune ou dans le périmètre du PSMV de Bordeaux. Certains indicateurs spécifiques au SPR ont été ajoutés concernant notamment le contrôle des linéaires commerciaux pour préserver le petit commerce et l’artisanat, les changements de destination et l’hébergement touristique ainsi que les installations de bars et restaurants, en relation avec les dispositions prises dans le PSMV avec les sous-destinations de la loi ALUR.
Indicateur Unité de mesure Fournisseur de la donnée pressenti
Source de la donnée
Périodicité de la
donnée
Nombre d'établissements, en privilégiant les sous-
destinations de la loi ALUR (sauf exploitations
agricoles et forestières)
Nombre entier A'urba/Traitement des
données INSEE pour
l'Observatoire de l'activité
économique et de l'emploi
(A2E)
1 an
Créations et cessations d’activités, en privilégiant
les sous-destinations de la loi ALUR (sauf
exploitations agricoles et forestières)
Nombre entier BM DEVECO - 1 an
Capacité en hébergement touristique (nuitées
offertes)
Nombre entier A'urba/Traitement des
données INSEE pour
l'Observatoire de l'A2E
1 an
Nombre de meublés de tourisme déclarés Nombre entier BM PTBx 1 an
Taux d'occupation des hébergements touristiques % A'urba/Traitement des données INSEE pour
l'Observatoire de l'A2E
1 an
Changements d’activités Nombre entier Observatoire des linéaires commerciaux – BM
DEVECO
1 an
Vacance commerciale % Observatoire des linéaires commerciaux – BM
DEVECO
1 an
Nombres et types des changements d’usages Nombres entiers BM PTBx 1 an Nombre de nouveaux bars et restaurants Nombre entier VDB – BM DEVECO 1 an Nombre et surface des AOT pour des terrasses Nombres entiers VDB/ODP 1 an
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Direction Régionale des Affaires Culturelles – Aquitaine
Bordeaux Métropole
Bordeaux
Site Patrimonial Remarquable
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
approuvé par décret le 25 octobre 1988,
révisé en 1999,
modifié en 2006
modifié en 2018
révisé en 2020
Règlement
Pièce n°4 Version après enquête publique
Juin 2021
Atelier Lavigne, architectes associés
Architecture et patrimoine
Luc Savonnet, architecte – urbaniste
Hadès, archéologuesFébus Eco
Habitat, ingénieurs conseils
Juribublica, avocats associés
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Sommaire
Dispositions générales applicables au territoire couvert par le P.S.M.V. P5
Article A - Champ d’application territorial. P7 Article B - Appellation du Site, division du territoire en zones réglementaires. P7 Article C - Organisation et portée du règlement du P.S.M.V. P7 C.1 - Documents écrits.
C.2 - Documents graphiques.
C.3 - Portée respective du règlement et des autres réglementations relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol.
Article D – Découvertes fortuites P8 Article E -Adaptations mineures P8
Règles particulières applicables au territoire couvert par le P.S.M.V. P9
1. Fonctions urbaines – règles relatives à l’usage des sols et la destination des constructions P11
1.1 - Destination des constructions P13 1.2 - Occupations et utilisations du sol interdites P16 1 .3 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières P17 1.3.1 Conditions particulières relatives au patrimoine, à la classification des constructions et aux occupations du sol protégées P17 1.3.2. Conditions particulières relatives à la destination des constructions P24 1.3.3 Conditions particulières relatives à la diversité sociale, à l'habitat et au logement P24 1.3.4. Conditions particulières relatives à la prévention des risques, à la protection contre les nuisances et à la salubrité P25 1 .4 - Conditions de réalisation des aires de stationnement P27 1.4.1. Stationnement des véhicules motorisés P27 1.4.2. Stationnement des vélos P27
2. Morphologie urbaine - règles en matière de caractéristiques architecturale et urbaine P29
2.1 – Morphologie urbaine – principes P30 2.1.1. Emprises et implantations P30 2.1.2. Hauteurs P30 2.1.3 Constructions P31 2.1.4 Cours et jardins P31 2.2 - Morphologie urbaine – dispositions réglementaires P32 2.2.1 Emprise bâtie P32 2.2.2 Implantation des constructions P32 2.2.3 Hauteurs P33 2.3 - Morphologie urbaine – dispositions réglementaires : cas particuliers P35 2.3.1 Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif P35 2.4 - Architecture des constructions P36 2.4.1 Architecture des constructions d’intérêt patrimonial majeur à conserver P36 2.4.1.1 Façades P36 2.4.1.2 Toitures P47 2.4.2 Intérieurs des constructions d’intérêt patrimonial majeur P51 2.4.3 Architecture des constructions d’intérêt patrimonial courant à conserver P55 2.4.3.1 Façades P55 2.4.3.2 Toitures P65 2.4.4 Intérieurs des constructions d’intérêt patrimonial courant P69 2.4.5 Architecture des constructions pouvant être conservées, améliorées ou remplacées P70 Cas 1 : la construction est conservée P70
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2.4.5.1 Façades P70
2.4.5.2 Toitures P78
Cas 2 : la construction est démolie pour être remplacée P81 2.4.6 Architecture des constructions neuves P82 2.4.7 Architecture des constructions dont la démolition peut être exigée, mais non réalisée P84 2.4.8 Architecture des cours à dominante minérale et/ou végétale, dont la modification peut être imposée et l’aménagement soumis à conditions P85 2.5 Architecture des cours et jardins P87 2.5.1 Cour à dominante minérale à conserver P87 2.5.2 Jardin à conserver P89 2.6 – Architecture des espaces publics, paysage urbain, monuments et plantations P90 2.6.1 Ensembles jardinés et/ou plantés P90 2.6.2 Alignements plantés P90 2.6.3 Espaces publics protégés P91 2.6.4 Aménagements hydrauliques P91 2.6.5 Monuments et mobiliers P92
2.6.6 Architecture des constructions et installations techniques nécessaires au service public, ou d’intérêt collectif P92 2.6.7 Architecture des terrasses et aménagements empiétant sur l’espace public P93
3. Desserte par les réseaux et services urbains – règles en matière d’équipement des zones P95
3.1 - Desserte par la voirie P96 3.1.1 Définition de la desserte P96 3.1.2 Conditions de desserte P96 3.2 - Accès P97 3.2.1. Définition de l'accès P97 3.2.2. Conditions d'accès P97 3.2.3. Bande d'accès ou servitude de passage P97 3.3 - Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'électricité et les réseaux de communication numérique P98 3.3.1. Eau potable P98 3.3.2. Eaux pluviales P98 3.3.3. Assainissement P99 3.3.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications P99 3.3.5. Numérique P99 3.4 - Collecte des déchets P99 3.5 - Réseau de chaleur P100
4. Annexes P101
4.1 Liste des immeubles devant faire l’objet d’une modification, d’une démolition imposée, d’une démolition et d’une reconstruction imposée et d’une emprise maximale de construction imposée. 4.2 Liste des fragments d’immeuble ou éléments d’architecture protégés (étoile) au P.S.M.V. 4.3 Liste des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts
4.4 Liste des séquences d’espaces publics protégés dont la modification est soumise à conditions 4.5 Liste des espaces publics, plantations, monuments, mobiliers et jardins remarquables 4.6 Liste des immeubles appartenant à des ensembles de cohérence architecturale 4.7 Liste des espaces publics où l'implantation de nouveaux bars et restaurants est interdite
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Dispositions générales applicables
au territoire couvert par le P.S.M.V.
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Article A - Champ d’application territorial
Le règlement s’applique sur la partie de territoire de la ville de Bordeaux, classée en « Site Patrimonial Remarquable » en application de la loi n°62-903 du 04 août 1962, délimité par l’arrêté interministériel du 16 février 1967, modifié par l’arrêté ministériel du 14 février 2019.
La limite du Site Patrimonial Remarquable est figurée par un trait discontinu sur le plan du P.S.M.V.
Le périmètre du Site Patrimonial Remarquable s’étend :
• A l’est, au droit des quais verticaux de la Garonne, depuis le cours Xavier Arnozan au nord jusqu’à la porte de la Monnaie au sud ;
• Au nord, l’ensemble des parcelles situées cours Xavier Arnozan ;
• A l’ouest, l’ensemble des parcelles situées cours de Verdun (à l’exception du Jardin Public), place Tourny, cours Georges Clémenceau, place Gambetta, rue Bouffard, place Pey Berland, rue Dufour Dubergier, cours Pasteur ;
• Au sud, l’ensemble des parcelles situées cours Victor Hugo, une partie des immeubles de la façade ouest de la rue du Mirail, la rive nord de la rue Causserouge, une partie de la rive ouest de la rue Leytère, la rive sud de la rue des Cordeliers et de la rue Ulysse Despeaux, la partie nord de la rue Gaspard Philippe, la place Canteloup, les immeubles bordant la rive nord de la rue des Allamandiers, le côté nord est de la rue Carpenteyre jusqu’à la rue de la porte de la Monnaie.
Article B - Appellation du Site, division du territoire en zones
réglementaires
Le territoire du Site Patrimonial Remarquable est couvert en totalité par une seule zone réglementaire.
Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire du Site Patrimonial Remarquable.
Article C - Organisation et portée du règlement du P.S.M.V.
C.1 - Documents écrits.
Le règlement est composé de deux grands chapitres, englobant les dispositions générales et les règles particulières :
• Dispositions générales applicables au territoire couvert par le P.S.M.V. • Règles particulières applicables au territoire couvert par le P.S.M.V.
o règles relatives à l’usage des sols et la destination des constructions
o règles en matière de caractéristiques architecturale et urbaine
o règles en matière d’équipement de la zone
Il est accompagné d’annexes.
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C.2 - Document graphique.
Le document graphique du règlement est constitué par le plan réglementaire du P.S.M.V. édité à l’échelle du 1/1000° en 2 feuilles et sous forme numérique dans le S.I.G. de la Métropole et de la DRAC Nouvelle-Aquitaine.
C.3 - Portée respective du règlement et des autres réglementations relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol.
La sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti et végétal, les conditions de la constructibilité et de l’aménagement sont contrôlées par :
• Les articles des titres 1 à 3 du règlement.
• Les dispositions réglementaires établies graphiquement de manière détaillée sur le document graphique du règlement : le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur • Les orientations générales définies par le Projet Urbain et le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du PLUi, qui visent à assurer la diversité des fonctions urbaines, à développer la mixité sociale de l'habitat, à préserver les formes urbaines et le patrimoine issus de l'histoire de Bordeaux tout en permettant leur adaptation aux formes contemporaines.
Les dispositions prévues aux titres 1 à 3 du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols, et notamment celles qui concernent les Monuments Historiques, les sites, les fouilles archéologiques.
Tous travaux portant sur les dispositions extérieures ou intérieures et ayant pour effet de modifier l'état des immeubles bâtis ou non bâtis, sont soumis à une autorisation de travaux dont l’obtention est subordonnée à l'accord de l'architecte des bâtiments de France.
Tous travaux portant sur les espaces publics et ayant pour effet de modifier leur état sont soumis à une autorisation de travaux dont l’obtention est subordonnée à l'accord de l'architecte des bâtiments de France.
Article D – Découvertes fortuites
La démolition et l’altération de tous les éléments mis au jour à l’occasion de découvertes fortuites et présentant un intérêt archéologique, historique ou architectural sont interdites.
Article E – Adaptations mineures, instances de médiation
Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, des adaptations mineures aux articles du présent règlement du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur peuvent être accordées par l'autorité administrative compétente après avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France.
Ces adaptations sont justifiées par la nature du sol, la configuration de la parcelle, le caractère des constructions voisines.
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Dispositions particulières applicables
au territoire couvert par le P.S.M.V.
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Titre 1. Fonctions urbaines
Règles relatives à l’usage des sols
et la destination des constructions.
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1.1 - Destination des constructions
Les destinations des constructions, décrites ci-après, sont définies en application du Code de l'urbanisme. Tout projet de construction, d'aménagement ou d'installation se réfère à l'une de ces destinations.
Lorsqu'un ensemble de locaux présente par ses caractéristiques une unité de fonctionnement, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de cet ensemble.
Lorsqu'une construction ou un aménagement relève de plusieurs destinations sans lien fonctionnel entre elles, il est fait application des règles propres à chacune de ces destinations, au prorata de la surface de plancher affectée à chacune d'entre elles.
• Exploitation agricole et forestière
Cette destination de construction comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.
La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.
• Habitation
Cette destination de construction comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement.
La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous- destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.
• Commerce et activité de service
La destination de construction comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma. La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.
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La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.
La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale
• Équipements d'intérêt collectif et services publics
Cette destination de construction comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.
La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.
La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.
La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.
La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.
La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Cette destination de construction comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.
La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
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La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.
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1.2 - Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
• les terrains de camping et de caravaning, et les aires de stationnement des camping-cars.
• les travaux confortatifs et de pérennisation, incluant des modifications, portant sur les constructions dont la démolition est prévue et figurant au plan par un contour poché en jaune, ou en jaune rayé de rouge.
• les carrières, affouillements et exhaussements autres que ceux prévus par le P.S.M.V.
• les dépôts de matériaux, de combustibles ou de déchets.
• l’édification ou l’agrandissement d’entrepôts de marchandises, sauf ceux qui constituent des réserves de commerce de détail, c’est-à-dire assurant le stockage de marchandises dont la vente se fait sur place.
• les parcs de stationnement souterrains sous les espaces verts arborés, à créer, à maintenir, à renforcer ou à compléter.
• la création de nouveaux parcs de stationnement sur l’emprise des espaces protégés au plan par un espace vert arboré, à créer, à maintenir, à renforcer ou à compléter.
• les installations classées autres que celles prévues à l’article 1.3.4.2
• Les installations nécessitant la modification de la planimétrie des sols de surface en dehors d’un projet d’ensemble sur la séquence d’espace public figurant sur la liste des séquences d’espace public en annexe 4.4 au présent règlement.
• Les constructions destinées à l’industrie ou les changements de destination vers cette destination.
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1.3 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
particulières
1.3.1. Conditions particulières relatives au patrimoine, à la
classification des constructions et aux occupations du sol protégées.
Les constructions, les cours et les jardins sont distingués et indiqués selon leur catégorie sur le document graphique du P.S.M.V. avec une légende appropriée.
Toutes ces catégories sont réglementées. Les règles sont détaillées dans les articles du présent règlement.
1.3.1.1 Les constructions, les cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques :
Construction protégée en totalité au titre des Monuments Historiques
inscrits ou classés.
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des
Monuments Historiques inscrits ou classés.
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des
Monuments Historiques inscrits ou classés.
Rappel : ces constructions ou parties de construction sont conservées, entretenues et restaurées en totalité, extérieur et/ou intérieur, conformément à la législation et aux procédures spécifiques en vigueur pour toute intervention sur le patrimoine protégé tant au titre des Monuments Historiques Inscrits, que des Monuments Historiques Classés.
Les parties non protégées au titre des M.H. sont conservées, entretenues, restaurées, aménagées selon le présent règlement, en fonction de leur niveau de protection dans le P.S.M.V.
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques.
Rappel : ces jardins, ces cours ou espaces libres sont conservés, restitués autant que de besoin, entretenus et restaurés conformément à la législation, aux obligations et procédures en vigueur pour toute intervention sur le patrimoine protégé tant au titre des Monuments Historiques Inscrits, que des Monuments Historiques Classés.
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1.3.1.2 Les constructions, cours et jardins protégés au titre du PSMV et soumis à conditions spéciales :
1.3.1.2.1 Construction ou partie de construction d’intérêt patrimonial majeur à conserver.
La démolition et l’altération extérieure de ces constructions sont interdites. Les façades et toitures sont conservées, entretenues et restaurées selon les règles du présent règlement. La démolition et l’altération des éléments et ensembles patrimoniaux intérieurs sont interdits.
Ces mesures s’étendent aux éléments d’architecture et de décoration extérieurs et intérieurs tels que la répartition des niveaux de plancher, la distribution des pièces, les emmarchements, escaliers, rampes, balcons, limons, encorbellements, lambris, parquets, fenêtres, vantaux de porte, gypserie, cheminées et souches, motifs sculptés ou peints, et tous les éléments appartenant à ces immeubles par nature ou destination.
En conséquence, les travaux ayant pour but la modification des espaces et des éléments d’architecture, la division en appartements, risquant de porter atteinte définitivement à la distribution des pièces et leur décoration intérieure n’est pas autorisée.
Les éléments d’architecture et de décoration sont conservés, entretenus et restaurés selon les règles du présent règlement.
L’aménagement des parties intérieures sans intérêt patrimonial est possible sous condition de respect de la cohérence de l’ensemble patrimonial.
1.3.1.2.2 Construction ou partie de construction d’intérêt patrimonial courant à conserver.
La démolition et l’altération extérieure de ces constructions sont interdites. Les façades et toitures sont conservées, entretenues et restaurées selon les règles du présent règlement.
L’aménagement intérieur et la transformation de sa distribution sont possibles sous condition de conservation, réemploi et mise en valeur d’éléments patrimoniaux tels qu’escaliers et éléments isolés, suivant les règles du présent règlement.
1.3.1.2.3 Partie de construction ou élément d’architecture à conserver
Ces parties de construction ou élément d’architecture sont identifiés et figurent sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, et dans la liste 4.2 annexée au présent règlement.
Ils sont conservés, entretenus et restaurés suivant les règles du présent règlement. Dans le cas de démolition partielle ou complète de la construction dans laquelle ils sont inclus, ils sont déposés pour être réemployés dans une construction située à l’intérieur du Site Patrimonial Remarquable.
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1.3.1.2.4 Cour à dominante minérale, à conserver
Les travaux de construction dans ces cours à dominante minérale sont interdits. Elles sont conservées, entretenues, restaurées, améliorées ou aménagées suivant les règles du présent règlement.
La démolition des ouvrages et ornements correspondants aux aménagements initiaux et successifs présentant un intérêt patrimonial tels que bornes, pavillon, fontaine, puits, bassin, sculpture est interdite.
La création d’ouvrage contemporain de ce type est autorisée.
1.3.1.2.5 Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Les travaux de construction dans ces jardins, espaces libres à dominante végétale, ne sont pas autorisés. Ils sont conservés, entretenus, créés, plantés suivant les règles du présent règlement.
La démolition des ouvrages et ornements correspondants aux aménagements initiaux et successifs présentant un intérêt patrimonial tels que tonnelles, treilles, pavillon, gloriette, serre, orangerie, fontaine, puits, bassin, sculpture est interdite.
La création d’ouvrage contemporain de ce type est autorisée.
1.3.1.3 Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
1.3.1.3.1 Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Ces constructions sont :
• Soit conservées en tout ou partie (cas 1)
Dans ce cas elles sont entretenues, restaurées, modifiées, surélevées ou agrandies, améliorées suivant les règles du présent règlement concernant l’architecture des constructions.
• Soit démolies en tout ou partie (cas 2), pour être reconstruites suivant les règles du présent règlement concernant l’architecture des constructions neuves.
Dans ce cas la reconstruction est réalisée sur l’emprise maximale existante et dans le gabarit existant.
Le choix de conservation/amélioration de la construction, ou de démolition/reconstruction, est fait en fonction de :
• L’intérêt relatif de la construction dans le paysage de la rue ou dans une séquence urbaine,
• La présence d’éléments d’architecture pouvant être conservés pour être valorisés, ou réemployés.
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1.3.1.3.2 Cours dont la modification peut être imposée et l’aménagement soumis à conditions
Ces cours correspondent à l’origine à des cours d’aération et d’éclairement.
Elles ont vocation à être conservées, dégagées par démolition des constructions et annexes qui les obstruent et réaménagées de façon à restaurer les qualités de l’habitat urbain, à améliorer les conditions d’habitabilité et à favoriser la mixité des fonctions du Site Patrimonial Remarquable.
Le dégagement des cours est imposé à l’occasion de travaux soumis à autorisation impactant ladite cour.
Les éléments d’intérêt patrimonial tels que voûtes, dallages, caniveaux, galeries, verrières, puits, éviers sont préservés et mis en valeur.
Le réaménagement des cours peut être autorisé. Il est soumis à des conditions spéciales : • l’éclairement et la ventilation de la cour sont maintenus de façon naturelle, même en cas de couverture par une verrière
• la couverture du rez de sol de la cour, au niveau 1, est autorisée si elle permet : o les fonctions liées à l’amélioration de l’habitat (locaux vélos ou poubelle), o les fonctions liées au commerce.
Elle est interdite si elle dégrade l’architecture des façades, occulte leurs baies, les arcades rampantes des escaliers qui sont préservées, restituées et dégagées. • La création de galerie de liaison entre le corps de bâtiment sur rue et le corps arrière sur cour est autorisé si :
o La cour est suffisamment grande et qu’elle n’obère pas l’aération et la pénétration de la lumière dans la cour
o Elle permet de créer des logements ou des locaux traversants
• la création d’un ascenseur dans la cour est autorisée si :
o il y a impossibilité de le réaliser à l’intérieur de l’immeuble,
o cela ne dégrade pas l’architecture des façades, n’occulte pas leurs baies ni les arcades rampantes des escaliers.
Le porteur du projet précise :
• La configuration et la nature de toutes les constructions adventices, ouvrages suspendus, conduits et gaines dont la démolition et le dégagement sont prescrits, • La conservation des ouvrages de liaison et de distribution, des voûtes originelles au- dessus du rez de chaussée, des verrières anciennes,
• La restauration des ouvrages conservés, selon les dispositions architecturales, les matériaux, pierre, métal ou bois, et leurs mises en œuvre dans le respect des règles du présent règlement,
• Les dispositions et l’architecture des ouvrages autorisés.
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<
Cour dégagée jusqu’au rez de sol
Cour couverte en R, terrasse accessible
Cour couverte en R, verrière
Cour couverte en R, verrière ventilée en toiture
Cour couverte en R+1
Couverture de la cour/ création de
locaux communs pour vélos,
poussettes, poubelles
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1.
1.3.1.3.3 Construction dont la modification peut être imposée
Les modifications, écrêtements, arasements, surélévations, affectant ces constructions sont définies dans l’annexe n° 4.1 du règlement. Leur exécution peut être demandée à l’occasion d’un projet les concernant.
1.3.1.3.4 Construction ou partie de construction dont la démolition est
imposée
La démolition de ces constructions ou partie de construction est imposée à l’occasion de travaux soumis à autorisation d’urbanisme les impactant.
1.3.1.3.5 Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction est imposée
La démolition et la reconstruction de ces constructions ou partie de construction est imposée à l’occasion de travaux soumis à autorisation d’urbanisme les impactant.
1.3.1.3.6 Emprise maximale de construction imposée
La construction est imposée dans l’emprise maximale définie au document graphique.
1.3.1.4 Espaces publics, monuments et éléments de l’espace public, alignements et ensembles jardinés et/ou plantés, régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
1.3.1.4.1 Espace public protégé à conserver
Ces espaces sont conservés, entretenus, restaurés et aménagés suivant les règles du présent règlement.
1.3.1.4.2 Monument et élément de l’espace public à conserver
Ces monuments et éléments de l’espace public sont identifiés, ils figurent sur le plan du P.S.M.V. et dans la liste 4.4 annexée au présent règlement. Ils sont conservés, entretenus et restaurés selon les règles du présent règlement.
1.3.1.4.3 Alignements plantés protégés
Les alignements plantés d’arbres protégés/et ou arbres, bosquets d’arbres. Ils sont conservés, entretenus, restitués, restaurés ou renouvelés suivant la nature de leur composition.
M
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1.3.1.4.4 Ensembles jardinés et/ou plantés
Les ensembles jardinés et/ou plantés protégés. Ce sont des espaces à conserver, entretenir, restituer, restaurer dans le respect de leur composition. Ils figurent en vert clair sur plan.
1.3.1.5 Linéaires
1.3.1.5.1 Linéaires commerciaux simples
La transformation de surfaces de commerce de détail ou d'artisanat à rdc sur rue en activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et/ou en bureau est interdite.
1.3.1.5.2 Linéaires commerciaux renforcés
La transformation de surfaces de commerce de détail ou d'artisanat à rdc sur rue en une destination autre que le commerce de détail ou l'artisanat est interdite.
1.3.1.5.2 Linéaire des rues et places où l’implantation de nouveaux bars ou restaurants est interdite
Les linéaires des rues et places où l’implantation de nouveaux bars ou restaurants est interdite ne sont pas identifiés sur le plan. La liste figure dans l’annexe 4.9.
1.3.1.6 Autres dispositions particulières
1.3.1.6.1 Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces
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1.3.2. Conditions particulières relatives à la destination des
constructions
1.3.2.1 Mixité des fonctions, accès aux étages
Toute occupation du rez de chaussée ménage l’accès indépendant aux étages. Dans les constructions où les accès aux étages ont été supprimés ou altérés, ils sont restitués lors des travaux d’aménagement.
La suppression d’un accès indépendant aux étages est interdite sauf si cet accès est compensé, mutualisé ou restitué.
1.3.2.2 Mutation des garages
La suppression de places de véhicules motorisés est interdite. Seule la mutation destinée aux locaux d’usage est autorisée.
1.3.3. Conditions particulières relatives à la diversité sociale, à
l'habitat et au logement
Au titre de la diversité sociale de l’habitat et du logement, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions suivantes :
1.3.3.1 Habitat et diversité sociale
Toute opération contribue à la réalisation des objectifs du Programme d’Orientations et d’Actions Habitat, notamment en matière de réalisation de logements sociaux.
Dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable, toute opération ou aménagement doit comporter une part de logements locatifs sociaux financés par un prêt aidé de l’Etat, et/ou conventionnés avec l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) en application du Code de la Construction et de l'Habitation.
Lors de toute opération concourant à la création et/ou à la réhabilitation de 3 logements et plus, 35 % du nombre de logements doit être destiné au logement locatif social avec arrondi du résultat à l’unité inférieure.
Cette disposition s'applique:
▪ aux constructions neuves,
▪ aux logements créés par changement de destination,
▪ aux opérations de réhabilitation de logements ; sous réserve que l'application de l'obligation n'obère pas le retour après travaux des occupants en place.
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1.3.4. Conditions particulières relatives à la prévention des risques,
à la protection contre les nuisances et à la salubrité.
1.3.4.1 Prévention des risques naturels et technologiques
Pour protéger les biens et les personnes, les occupations et utilisations du sol sont soumises à conditions, au vu de la réglementation en vigueur (plans de prévention...) et de la connaissance du risque le plus récent, en application du Code de l’urbanisme. Ces conditions s’appliquent notamment dans les secteurs repérés en annexe du P.S.M.V.
1.3.4.2. Installations classées
Seules sont autorisées :
• Les installations nécessaires à la distribution d’énergie et à condition de les insérer en sous-sol ou dans les constructions existantes ;
• L’équipement des installations temporaires destinées à l’animation du tourisme, loisir, commerce et sous réserve de leur compatibilité avec le coaction du Site Patrimonial Remarquable notamment en termes de voisinage, d’environnement et de paysage.
1.3.4.3. Protection des constructions contre le ruissellement des eaux pluviales
A l’exception des constructions à usage agricole dans le cas de construction neuve comme d’extension, le projet devra préciser comment sont gérées les eaux de ruissellement de surface.
La côte des accès au rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus :
• de la cote fil d’eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l’alignement ;
• du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà.
Pour les parties de bâtiments enterrées ou semi-enterrées, les rampes d’accès aux parkings souterrains, le point haut de l’accès sera au minimum à 15 cm au-dessus de la cote fil d’eau du caniveau (ou assimilé) ou à 15 cm au-dessus du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité.
En cas d’impossibilité d’application des règles ci-dessus, il appartiendra au pétitionnaire de proposer une solution de gestion des eaux pluviales et d’en démontrer la viabilité et la pérennité.
1.3.4.4. Affouillements et exhaussements
Les affouillements et les exhaussements sont autorisés dès lors :
• qu’ils sont liés ou nécessaires aux activités autorisées,
• ou qu’ils sont liés aux travaux nécessaires à la protection contre les
inondations, les risques et les nuisances,
• ou qu’ils sont liés à la restauration d’une topographie ancienne, à la mise en valeur d’un ouvrage ou d’un espace à valeur patrimoniale,
• ou qu’ils sont liés à la valorisation écologique des milieux naturels tels que les berges de Garonne.
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1.3.4.5. Bruit des infrastructures
Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres (routes, rail), les constructions neuves à destination d’habitation doivent être préservées contre le bruit.
Est ainsi concerné tout nouveau projet de construction et de restauration situé dans un des "périmètres d’isolement acoustique des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres" repérés dans le plan des périmètres divers figurant en annexe réglementaire 4.5.4.
Il doit être conçu de manière à réduire le bruit au sein de la construction et des espaces extérieurs de l’opération.
1.3.4.6 Salubrité et gestion des déchets
A l’occasion d’une opération de réhabilitation d’une construction ou d’une construction neuve et pour tous les aménagements de locaux de restauration, le projet prévoit l’aménagement d’un local ventilé destiné au stockage des poubelles. Cet aménagement respecte les éléments d’architecture intérieure à conserver.
Dans les opérations regroupant plusieurs constructions et lorsque les locaux suffisants ne peuvent être réalisés à la construction, la réalisation d’un local commun est autorisée.
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1.4 - Conditions de réalisation des aires de stationnement
1.4.1. Stationnement des véhicules motorisés
1.4.1.1 Stationnement dans les constructions existantes
1.4.1.1.1 Dans les constructions existantes à destination d'habitation
Il est créé une place de stationnement par logement créé dans une construction conservée ; l'aménagement de cette place ne doit pas compromettre la conservation et la mise en valeur des constructions identifiées et protégées au titre du PSMV.
Les places de stationnement existantes doivent être conservées.
1.4.1.1.2 Dans les autres destinations
Non réglementé.
1.4.1.2 Stationnement dans les construction neuves
1.4.1.2.1 Dans les constructions neuves à destination d'habitation
Il est créé une place de stationnement par logement créé.
1.4.1.2.2 Dans les autres destinations
Non réglementé.
1.4.1.3 Impossibilité technique
Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire à cette obligation, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
1.4.2. Stationnement des vélos
1.4.2.1 Stationnement dans les constructions existantes
Dans les constructions existantes, à l’occasion d’un projet global de réhabilitation de la construction à usage de logement, le projet prévoit la création d’un local à vélos. L’aménagement respecte les éléments d’architecture intérieure à conserver.
Dans les constructions ou partie de construction d’intérêt patrimonial majeur à conserver, l’aménagement du local vélos n’est pas obligatoire dans le cas où son aménagement compromet la conservation des éléments d’architecture devant être conservés.
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En cas de fortes contraintes architecturales, structurelles, patrimoniales, le local peut être établi dans les cours pouvant être modifiées sous conditions.
Dans les opérations regroupant 2 constructions au moins et lorsque les locaux suffisants ne peuvent être réalisés à la construction, la réalisation d’un local commun à proximité est exigée.
1.4.2.2 Modalités qualitatives de réalisation des places de
stationnement dans les constructions existantes et neuves
Les places de stationnement doivent être mises en œuvre pour des conditions normales de fonctionnement et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les espaces dédiés au stationnement des vélos doivent être sécurisés, protégés des intempéries (a minima couverts) et facilement accessibles depuis le domaine public. Ils doivent également être aménagés de manière à ce que chaque vélo dispose d'un système d’attache adapté et de sécurisation individuel (dispositif fixe permettant de stabiliser et d'attacher le vélo par le cadre).
Le stationnement des vélos doit être réalisé de plain-pied. Sous réserve d’une impossibilité technique, il est admis au niveau immédiatement inférieur ou supérieur et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.
L'offre de stationnement pour les vélos doit se situer sur l'unité foncière de l'opération, si l'offre créée ne répond qu'aux besoins de l'opération.
1.4.2.3 Stationnement dans les constructions neuves
1.4.2.3.1 Dans les constructions neuves à destination d'habitation
Toutes les constructions nouvelles prévoient le stationnement sécurisé des vélos à raison de 5% au moins de la SP avec un minimum de 5m2, ou 3% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes d’accrochage à étages.
1.4.2.3.2 Dans les constructions neuves pour les autres destinations
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Titre 2. Morphologie urbaine :
règles en matière de caractéristiques
urbaine et architecturale.
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2.1 Morphologie urbaine – principes
Le présent chapitre permet de définir les droits à construire et les caractéristiques architecturales applicables aux constructions et aux utilisations du sol selon les indications portées au "Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ».
Ces droits à construire et caractéristiques architecturales ont pour but de permettre la préservation et la mise en valeur des constructions, des cours et des jardins qui présentent un intérêt patrimonial et sont protégés au titre du Site Patrimonial Remarquable, et d’assurer l’harmonisation des autres constructions dans ce cadre.
Ils sont déterminés par l'application cumulée des règles d’implantation, d'emprise bâtie, de hauteur totale (HT), de hauteur de façade(HF) et d’architecture des constructions.
Ces règles sont définies par une règle écrite et/ou indiquée, pour tout ou partie, au "Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ».
2.1.2 Emprises et implantations
La morphologie et le paysage urbain dans le site patrimonial remarquable se caractérisent par une implantation des constructions à l’alignement (c’est-à-dire, la limite le long d’une voie publique qui ne doit pas être dépassée par une construction), ainsi que sur les limites séparatives et par une très forte emprise bâtie pouvant couvrir toute la parcelle.
Les règles ci-après ont pour but le maintien et la mise en valeur de cette morphologie.
L'emprise bâtie correspond à la projection au sol des volumes des immeubles bâtis, toutefois, les éléments de modénature et de décors, les marquises, les balcons et les oriels, compris entre 0 et 1m, ne sont pas pris en compte dans l'emprise bâtie.
L’implantation par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques des constructions et installations techniques d’emprise limitée nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que poteaux, pylônes, transformateurs, mobiliers enterrés et semi- enterrés de collecte des déchets ménagers, installations techniques nécessaires aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications…constituent des cas particuliers.
Ils font l’objet de règles spécifiques pour en assurer l’insertion dans le tissu et le paysage urbain du Site Patrimonial Remarquable (chapitre 2.3 ci-après).
2.1.2 Hauteurs
Dans le Site Patrimonial Remarquable la morphologie et le paysage urbain sont définis par : • l’épannelage irrégulier des toitures
• les hauteurs d’égout des façades.
Dans le but du maintien et de la mise en valeur de cette morphologie et de ce paysage urbain, la hauteur à l’égout et au faîtage de toute construction neuve ou modification d’une construction existante, lorsqu’elle est autorisée, est fixée par rapport à la hauteur des constructions mitoyennes.
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Ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs :
• les éléments techniques tels que cheminées, dispositifs nécessaires à la récupération de l'eau pluviale, dispositifs nécessaires à l'amélioration des performances thermiques des constructions existantes et à la protection solaire ;
• les éléments de décors architecturaux et les garde-corps ajourés ;
• les épaisseurs de terre et dispositifs nécessaires à la réalisation des toitures végétalisées ;
• les verrières à plusieurs versants dès lors qu'elles sont nécessaires à l'éclairement.
Les locaux d'ascenseur, les dispositifs nécessaires à l'utilisation ou à la production d'énergies renouvelables, les structures légères de terrasses ni closes ni couvertes, les constructions et installations techniques d’emprise limitée nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, font l’objet de règles particulières au chapitre 2.6.6.
2.1.3 Constructions
Constitue une construction au sens du présent règlement, une construction existante à la date d’approbation de la révision du Site Patrimonial Remarquable comprenant encore l'essentiel des éléments de structure (fondations, murs porteurs, façades, planchers et couverture). A défaut, la construction sera assimilée à une ruine.
Construction protégée au titre du P.S.M.V. :
Les travaux effectués sur ces constructions consistent, notamment, à y conduire une réhabilitation, à en changer la destination, à en modifier les façades, les toitures, et/ou les volumes existants, à étendre l'emprise bâtie dans la continuité directe des éléments bâtis existants…
Est concernée par la réhabilitation d’une construction :
• la remise à l’état neuf de tout type de construction ;
• ou, pour les constructions affectées en tout ou partie à l’habitation, la mise aux normes de décence des logements telles que définies par le code de la construction et de l'habitation.
Construction pouvant être remplacée et non conservée :
Les travaux effectués sont assimilés à une construction y compris lorsqu’une façade est conservée. Les travaux sont réalisés selon les règles qui s’appliquent aux constructions neuves.
2.1.4 Cours et jardins
Les cours correspondent à des surfaces non bâties à dominante minérale,
Les jardins correspondent à des surfaces non bâties à dominante végétale.
Dans le Site Patrimonial Remarquable ces espaces sont constitutifs du tissu et du paysage urbain, et jouent un rôle dans la qualité de celui-ci.
Ils sont identifiés dans le P.S.M.V. et ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements compromettant leur nature et leur caractère et conduisant à limiter la capacité naturelle d'infiltration du sol.
Leur entretien, leur aménagement et leur mise en valeur font l’objet de règles particulières dans le but du maintien et de la mise en valeur de cette morphologie.
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2.2 Morphologie urbaine – dispositions règlementaires
2.2.1 Emprise bâtie
L’emprise bâtie de la construction existante protégée au titre du P.S.M.V. est conservée.
L’emprise bâtie de la construction non protégée au titre du P.S.M.V. est conservée dans le cas où la construction est maintenue.
L’emprise bâtie de la construction non protégée au titre du P.S.M.V. est conservée avec une marge d’appréciation dans le cas où la construction est remplacée.
L’évaluation de cette marge porte sur la géométrie de l’emprise, une diminution ou une augmentation de la surface de l’emprise.
L’emprise bâtie de la construction neuve fixée par obligation est conforme au document graphique.
L’emprise bâtie de la construction existante dont la démolition est imposée est supprimée.
2.2.2 Implantation des constructions
2.2.2.1. Alignement
L’alignement de la construction existante protégée au titre du P.S.M.V. est conservé.
L’alignement de la construction non protégée au titre du P.S.M.V. est conservé dans le cas où la construction est maintenue comme en cas de remplacement.
L’alignement de la construction neuve en remplacement ou pas d’une construction existante non protégée et démolie, fixée par obligation, est conforme au document graphique.
2.2.2.2 Saillies et débords sur l’espace public
Les saillies et débords sur l’espace public de la construction protégée au titre du P.S.M.V. sont conservés.
La restitution de balcons, corniche et autres éléments en saillie, attestés par des plans ou des témoins anciens, est autorisée.
Les saillies et débords sur l’espace public de la construction non protégée au titre du P.S.M.V., et dont le projet prévoit la conservation et l’amélioration, sont conservés lorsqu’ils correspondent à des éléments anciens pouvant être mis en valeur.
La création de balcons, corniche et autres éléments en saillie, justifiés par l’amélioration architecturale de la construction, est autorisée
Les saillies et débords sur l’espace public de la construction neuve fixée par obligation sont autorisés dans la limite des ouvrages de même ordre des constructions contiguës.
2.2.2.1. Retraits
Les retraits de la construction protégée au titre du P.S.M.V. sont conservés.
Les retraits de la construction non protégée au titre du P.S.M.V. sont conservés dans le cas où la construction est maintenue.
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Dans le cas où la construction non protégée au titre du P.S.M.V. est remplacée, et dans le cas de la construction neuve, la construction est implantée sur les limites séparatives latérales sur un minimum de 3m à compter de la voie ou de l’espace public.
Les retraits de la construction neuve qui sont fixées graphiquement sont conformes au document graphique.
2.2.3 Hauteurs
2.2.3.1 Construction d’intérêt patrimonial majeur, à conserver
• Sur espace public : la hauteur de la construction existante protégée est conservée, sauf modification particulière portée au plan et figurant dans l’annexe réglementaire 4.1. Toute surélévation est interdite
• Sur arrière ou cœur d’ilot : la hauteur de la construction existante protégée est conservée sauf modification particulière portée au plan et figurant dans l’annexe réglementaire 4.1. Toute surélévation est interdite
2.2.3.2 Construction d’intérêt patrimonial courant, à conserver
• Sur espace public : la hauteur de la construction existante protégée est conservée sauf modification particulière portée au plan et figurant dans l’annexe réglementaire 4.1. Toute surélévation est interdite
• Sur arrière ou cœur d’ilot : la hauteur de la construction existante non protégée au titre du P.S.M.V. et dont le projet prévoit la conservation et l’amélioration, peut être surélevée jusqu’à la hauteur moyenne des façades arrières des constructions mitoyennes protégées.
Illustration :
Construction Construction Construction
Espace public
protégée non protégée protégée
Elévation en façade arrière ou cœur d’ilot Coupe
Cette modification est interdite dans le cas où la construction appartient à un ensemble de cohérence architectural identifié au plan du PSMV, et figure dans l’annexe réglementaire 4.8 du présent règlement.
2.2.3.3 Construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
• Sur espace public : la hauteur d’égout de la construction existante non protégée au titre du P.S.M.V. et dont le projet prévoit la conservation et l’amélioration, peut être surélevée jusqu’à hauteur moyenne des égouts des constructions mitoyennes. • Sur arrière ou cœur d’ilot : la hauteur de la construction existante non protégée au titre du P.S.M.V. et dont le projet prévoit la conservation et l’amélioration, peut être surélevée jusqu’à la hauteur moyenne des façades arrières des constructions
Plage de hauteur des
constructions mitoyennes
Cœur d’ilot
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mitoyennes protégées.
2.2.3.4 Construction neuve
• Sur espace public : la hauteur d’égout de la construction neuve est fixée dans une plage de hauteur moyenne entre les constructions mitoyennes protégées.
• Sur arrière ou cœur d’ilot : la hauteur d’égout de la construction neuve est fixée
jusqu’à la hauteur moyenne des façades arrières des constructions mitoyennes protégées.
Illustration :
Plage de hauteur des
constructions mitoyennes
Constructions
protégées
Construction
neuve
Constructions
protégées
Dans le cas où la construction appartient à un ensemble de cohérence architectural identifié au plan du PSMV la hauteur est définie par celles des constructions mitoyennes appartenant à l’ensemble de cohérence architectural
2.2.3.5 Cas particuliers
D’autres hauteurs, des surélévations et des écrêtements sont fixées pour certaines constructions par des prescriptions particulières de hauteur. Celles-ci figurent au document graphique et dans la liste de l’annexe réglementaire 4.1. du présent règlement.
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2.3 Morphologie urbaine
Dispositions règlementaires : cas particuliers
2.3.1. Constructions et installations techniques nécessaires aux
services publics ou d'intérêt collectif
Les constructions et installations techniques pérennes, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sont insérées dans les immeubles bâtis existant ou neufs ou dissimulées dans l’espace public.
Dans l’espace public :
• Toutes les installations techniques, de type chambres, chambres de tirage, armoires électriques et de réseaux, boîtiers en façade, antenne ou autre sont enfouies ou dissimulées,
• Toutes les installations obsolètes sont déposées et supprimées,
• Les constructions d’usage public, de type kiosque, rampe d’accès, équipement sportif ou de loisir, toilettes ou autre sont :
o Implantées en fonction de la composition du paysage urbain
o la hauteur est limitée strictement à l’usage et au caractère du paysage urbain.
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2.4. Architecture des constructions
2.4.1. Architecture des constructions d’intérêt patrimonial majeur à
conserver
2.4.1.1 Façades
2.4.1.1.1 Composition architecturale, percements : façade principale et façade secondaire.
Façade principale sur rue ou cour d’honneur
La composition architecturale sur rue ou cour d’honneur est conservée.
Lorsque l’architecture de la construction a été altérée par des modifications affectant les percements, la modénature ou tout autre élément structurant de la composition, les travaux de ravalement et de restructuration restituent la composition de la façade.
L’encadrement de la baie (appui, piédroit, linteau) est en matériaux et mises en œuvre identiques à ceux des baies de la façade concernée. Les seuils sont massifs et réalisés en pierre.
Façade secondaire sur cour ou jardin
La composition architecturale sur cour ou jardin, ou les éléments à valeur patrimoniale identifiés sont conservés.
Toute intervention de recomposition de la façade est justifiée par l’amélioration des conditions d’habitabilité, ou pour profiter d’un aménagement intérieur d’îlot en ouvrant sur un espace libre nouvellement aménagé : modification ou création de baie, création de balcons, coursives ou galeries.
Elle n’est possible que si elle s’inscrit dans le respect de la composition architecturale de la façade et la mise en valeur des éléments patrimoniaux identifiés.
L’encadrement de la baie (appui, piédroit, linteau) est en matériaux et mises en œuvre identiques à ceux des baies de la façade concernée. Les seuils sont massifs et réalisés en pierre.
2.4.1.1.2 Filerie, canalisations, conduits, compteurs, coffrets
Déposes des équipements obsolètes et remise en ordre
Tout ravalement de façade s’accompagne d’une remise en ordre des réseaux, de la filerie et conduits existants.
La filerie, les boîtes de dérivations, tous les conduits désaffectés, les canalisations de vidange d’eaux ménagères ainsi que tous branchements sur les conduits d’eaux pluviales sont supprimés.
Les équipements et réseaux hors d’usage sont déposés.
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Filerie, canalisations, réseaux
Tous les réseaux d’électricité, gaz, téléphone, câble sont totalement dissimulés. Ils sont enfouis ou passés à l’intérieur des constructions.
Les réseaux publics permanents ou temporaires, lorsqu’ils sont posés en façade, sont intégrés aux lignes de composition de l'architecture. Leur parcours est réalisé dans les parties les moins en vue.
Les câbles sont de même couleur que les matériaux qui les supportent.
Conduits
Les conduits et cheminées d’évacuation des vapeurs et fumées liés à l’activité commerciale ou artisanale des rez de chaussée, sont dissimulés :
• Soit ils sont intégrés dans l’enveloppe de l’immeuble
• Soit ils sont disposés en façade arrière non vue de l’espace public, soit dissimulés dans des coffres en bois ou en métal peint dans la couleur de la façade.
Toute réhabilitation d’ensemble d’une construction réserve les trémies nécessaires à l’utilisation des locaux en rez de chaussée.
Boîtes aux lettres, sonneries, digicodes
Les boîtes aux lettres, boutons de sonnettes anciens, intégrées dans la composition ou la menuiserie de la porte ou présentant un intérêt sont conservés et réutilisés dans la mesure du possible.
Les boîtes aux lettres neuves sont implantées à l’intérieur de la construction ou intégrées et composées dans la façade, sans saillie sur l’espace public.
Les matériels et matériaux, leur couleur et leur forme sont accordés aux éléments existants de décor ou de serrurerie.
Compteurs et coffrets
Les compteurs et leurs coffrets sont dissimulés.
Suivant les cas :
• Soit ils sont placés à l’intérieur des constructions dans des aménagements compatibles avec la qualité de l’architecture intérieure
• Soit ils sont placés à l’extérieur des constructions, en soubassement, encastré d’une profondeur suffisante pour rapporter un volet à remplissage d’enduit ou de pierre, ou un volet métallique ou en bois peint dans la couleur de la façade. Le volet est placé au nu strict de la façade.
• Soit ils sont placés en sol au-devant de la façade, sous réserve d’être positionnés dans le domaine privé, à une profondeur suffisante pour rapporter un tampon en fonte ou à remplissage du matériau de revêtement de sol.
Appareillages divers : climatisation, chauffage, ventilation, antennes, ventouses
Les appareils de climatisation, chauffage, ventilation, les conduits d’extraction ou les ventouses de chaudière sont dissimulés :
• Soit ils sont implantés en façade arrière lorsque cela est possible.
• Soit ils sont placés à l’intérieur de la construction. Leurs exutoires sont positionnés en soubassement, en imposte ou dans des baies inutilisées. Les
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orifices sont dissimulés derrière des claustras ou des grilles en bois ou en acier peint de la couleur de la façade.
Ils sont regroupés autant que possible de manière à optimiser leur dissimulation.
Les grilles de prise ou extraction d’air sont encastrées, disposées en fonction de la composition de la façade ou dans une baie inutilisée. La grille est en métal ou en bois peint. Elle est disposée en tableau de la baie.
Les antennes râteau et antennes paraboliques ne sont pas autorisées en façade.
2.4.1.1.3 Murs et parements en pierre de taille
Les ouvrages en pierre sont conservés et restaurés en fonction de leur disposition, dimension, appareillage et mise en œuvre, reportées sur un plan de calepinage des ouvrages ou parties d’ouvrage à restaurer.
Le nettoyage de la pierre de taille est réalisé par des techniques non abrasives qui respectent l’épiderme de la pierre.
La restauration des pierres défectueuses nécessite un refouillement profond pour y disposer des pierres neuves, d’une épaisseur minimale de 15 cm. Le ragréage est ponctuel et limité à 10 cm2 de surface ou des arêtes épaufrées de moins de 15 cm de long.
Les nouvelles pierres sont saines et de même qualité structurale, mécanique et esthétique que les pierres environnantes.
La restauration des joints s’effectue en recherche, et justifie un dégarnissage préalable de 2 à 3 cm, exécuté sans épaufrure. Les joints sont réalisés au mortier de chaux naturelle et sable de rivière dont la granulométrie est choisie en fonction du grain de la pierre. La chaux naturelle mise en œuvre est compatible avec la nature du bâti ancien en garantissant la perspirance des mortiers.
La couleur du mortier est déterminée par celle du sable pour obtenir la même teinte que la pierre, un ton plus foncé.
Le parement en pierre de taille est apparent, sans enduit.
2.4.1.1.4 Murs en maçonnerie de moellons de pierre et enduits
Les murs en maçonnerie de moellons de pierre ou galets sont conservés et restaurés en employant des moellons ou des galets de mêmes dimensions et qualité structurale, mécanique et esthétique que les moellons environnants.
Ils sont hourdés au mortier de chaux naturelle et sable de rivière.
Les parements en maçonnerie de moellons de pierre, en façade principale sur rue, sont enduits de façon couvrante. L’épaisseur de l’enduit est fixée de façon à ne pas excéder les nus extérieurs déterminés par les encadrements de baies, chambranles et éléments de modénature.
La finition de l’enduit est lisse, serrée à la truelle (immeubles les plus anciens) ou talochée (constructions des XIX° et XX° siècles) selon le caractère de l’immeuble.
Les parements en maçonnerie de moellons de pierre, en façade secondaire, sont enduits de façon couvrante comme la façade principale sur rue ou à pierre vue, dressé au chant de la truelle.
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Le mortier de l’enduit est constitué de chaux naturelle et sable de rivière, pour toutes ses couches. La chaux naturelle mise en œuvre est compatible avec la nature du bâti ancien en garantissant la perspirance des mortiers.
La couleur du mortier est déterminée par celle du sable pour obtenir une teinte semblable à celle de la pierre.
2.4.1.1.5 Murs en pan de bois et parements d’autres matériaux
Les murs en pan de bois sont conservés et restaurés en mettant en œuvre les mêmes matériaux, selon les mêmes appareillages, dimensions des bois, aspect et mise en œuvre. Les maçonneries de remplissage sont hourdées au mortier de chaux naturelle et sable de rivière.
Les murs et parements en brique, ciment, ciment moulé, céramique qui correspondent à un patrimoine architectural récent des XIX° et XX° siècles sont conservés et restaurés en mettant en œuvre les mêmes matériaux, selon les mêmes dimensions, appareillage, aspect, couleur que les matériaux environnants.
Les pans de bois dont la structure est destinée à être vue, ou présentant des témoins de modénature, de polychromie ou de sculpture, ainsi que les matériaux destinés à être vus sont dégagés et restent apparents.
Les autres pans de bois, simplement structurels, et les matériaux non destinés à être vus sont recouverts ou enduits.
2.4.1.1.6 Enduits et améliorations des performances énergétiques
Les enduits peuvent être réalisés dans le respect des règles ci-dessus tout en employant des agrégats naturels, minéraux ou végétaux, permettant une correction thermique.
2.4.1.1.7 Peintures et badigeons
La maçonnerie en pierre de taille est apparente. Lorsque celle-ci a été peinte ou enduite, le ravalement restitue l’aspect originel du parement.
Sur les parements en pierre de taille, la mise en œuvre d’un badigeon de chaux aérienne naturelle, transparent ou couvrant, coloré par des terres, est autorisée en fonction de la nature et de l’état de la pierre.
Sur les enduits au mortier de chaux naturelle la mise en œuvre d’un badigeon de chaux aérienne naturelle, transparent ou couvrant, coloré par des terres, est autorisée.
2.4.1.1.8 Modénature, balcons, ornements
Lors des ravalements et restaurations, les modénatures, balcons et ornements sont conservés et restaurés suivant les mêmes matériaux, profils et dimensions, sans simplification, adoucissement ni suppression de moulurations.
Les matériaux de réparation mis en œuvre sont identiques aux matériaux en place, en respectant les qualités structurale, mécanique et esthétique.
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2.4.1.1.9 Menuiseries
Conservation, entretien, réparation des portes et fenêtres
Toutes les menuiseries extérieures, portes cochères, portes d’entrée, fenêtres correspondant au type architectural de la façade, ou formant un ensemble cohérent sont conservées et entretenues.
Elles sont réparées dans le respect de leur dessin, leurs profils, matériau et mise en œuvre. Les modalités d’amélioration des performances énergétiques ne dénaturent pas les menuiseries.
Menuiseries et amélioration des performances énergétiques
L’amélioration des performances énergétiques s’inscrit dans une conception globale de l’immeuble qui permet d’apprécier à leur juste mesure les interventions à faire sur les menuiseries.
Les interventions sont :
• Le calfeutrement des menuiseries sans étancher complètement la baie, en tenant compte du bilan thermique et du bilan global du renouvellement d’air nécessaire à l’immeuble,
• En menuiserie vitrée, la pose de vitrages isolants, minces ou feuilletés, compatibles avec les épaisseurs et feuillures de la menuiserie ancienne, et prenant en compte également les besoins d’isolation phonique
• La pose, ou la restitution, de volets intérieurs en bois
• La pose de doubles fenêtres intérieures, en fonction des décors intérieurs,
Remplacement des portes et fenêtres
Les menuiseries ne sont remplacées que, lorsque après avis de l’autorité compétente :
• elles sont trop vétustes pour être conservées et réparées
• leur dessin ou leur matériau est inapproprié à l’architecture de la façade, conformément aux typologies architecturales décrites dans l’étude du Site Patrimonial Remarquable.
Les menuiseries de remplacement sont établies suivant les témoins des menuiseries anciennes ou selon les modèles correspondant au type architectural de la façade, en respectant :
• la forme de la baie,
• la partition entre ouvrants et impostes
• la partition du vitrage par des petits bois mortaisés,
• les dimensions et profils des pièces d’appui, jets d’eau, traverses, petits bois.
Les quincailleries, serrureries, crémones, espagnolettes et autres ouvrages sont déposés pour être réemployés sur les menuiseries de remplacement.
La pose de menuiseries de remplacement s’effectue après dépose des anciens cadres dormants.
Dans le cas où des doubles vitrages de toute hauteur sont employés, des petits bois simulant la partition du vitrage sont mis en œuvre. Des intercalaires sont inclus dans le double vitrage, correspondants aux petits bois. Les faces vues des closoirs du double vitrage sont de couleur foncée, et en aucun cas claire et brillante.
Dans le cas où la pose du vitrage s’effectue sans masticage, les profils extérieurs des pare closes, traverses ou petits bois structurels sont en coupe à 35°.
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Les menuiseries sont en bois peint ou en acier peint suivant le type architectural de la façade.
Les portes du XIX° vernies lors de leur création sont reproduites dans cette disposition.
Volets, contrevents, persiennes, volets roulants
Les volets, contrevents et persiennes sont établis en fonction du type architectural de la façade.
Pour l’architecture antérieure au XVIIIème siècle, les volets de fenêtres des étages sont placés à l’intérieur. Ils sont en bois peint, pleins, rabattables en tableau. Les contrevents des fenêtres de rez de chaussée sont en bois peint, pleins à larges lames.
Pour l’architecture du XVIII° siècle, les volets de fenêtres des étages sont placés : • à l’intérieur. Ils sont en bois peint, pleins, rabattables en tableau. Les contrevents des fenêtres de rez de chaussée sont en bois peint, pleins à larges lames.
• à l’extérieur si les baies ne comportent pas un chambranle ou une moulure d’encadrement. Ils sont en bois peint, pleins à larges lames ou à persiennes, rabattables en façade.
Pour l’architecture plus récente, des XIX° et XX° siècles, les contrevents sont placés à l’extérieur si les baies en comportaient dans leur composition initiale. Ils sont en bois peint, pleins à larges lames ou à persiennes, rabattables en tableau.
L’architecture des XIX° et XX° siècles siècle accepte les volets persienne en fer, pliables en tableau, et les contrevents persiennes en bois articulées et rabattables en tableau et façade.
Les volets roulants sont réservés exclusivement aux façades qui en comportaient dans leur composition architecturale initiale. Ils sont réparés ou restitués, ainsi que leurs lambrequins, selon les dispositions initiales.
Les volets roulants en PVC et aluminium ne sont pas autorisés.
2.4.1.1.10 Ferronneries
Les ferronneries de balcons, impostes, appuis de baies, en fer forgé ou en fonte moulée pour les époques récentes sont conservées, entretenues et restaurées.
Cela concerne en particulier :
• grilles d’imposte de portes,
• grilles de fenêtre, en particulier en rez de chaussée
• garde-corps de balcon, escaliers, coursives
• appui de fenêtre,
• chasse roue.
Les ferronneries en fer forgé sont restaurées suivant leur technique de réalisation, entaille à mi-fer, colliers, rivets, sans soudure. Les ferronneries en fonte sont restaurées par remplacement de pièce en fonte moulée, avec contre moule suivant témoin. Elles sont peintes.
La mise aux normes de sécurité des baies, avec appuis de fenêtre, reprend le dessin des ferronneries en maintenant en place les dispositions anciennes.
Les compléments de type vitrage fixe au-devant de la fenêtre ou autre ajout sont discrets.
Les occultations des ferronneries à l’aide de dispositifs opaques sont interdites.
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2.4.1.1.11 Devantures et baies commerciales, stores et bannes, marquises, enseignes.
Devantures et baies commerciales
Les devantures font partie de la façade.
Il est recommandé que tout projet de devanture commerciale soit présenté sur l’immeuble support entièrement dessiné et accompagné des photos des deux immeubles contigus.
Les devantures sont établies suivant l’un des deux principes suivants :
• Devanture établie à l’intérieur d’une arcade en pierre, en rez de chaussée. • Devanture en bois établie en rez de chaussée, en applique légèrement au- devant de la façade, masquant les maçonneries et les linteaux.
Lorsqu’un aménagement ou une devanture ancienne sans intérêt cache les maçonneries et structures de l’immeuble, il est recommandé que des sondages préalables soient réalisés pour reconnaître l’existence éventuelle d’une arcade, la nature exacte de l’état du linteau et des piédroits, avant de définir le choix du type de devanture.
L’aménagement de la devanture laisse libre l’accès aux étages de l’immeuble ou le restitue lorsqu’il a été supprimé par un aménagement antérieur.
L’aménagement de la devanture est limité à la hauteur du rez de chaussée et de l’entresol quand il existe, sans empiéter sur les éléments d’architecture et de modénature des étages.
L’aménagement des devantures pour un seul commerce ou activité sur plusieurs immeubles mitoyens, respecte la partition des immeubles et l’architecture de chacun : type et dessin de la devanture, matériaux, couleurs.
Les socles, soubassements et seuils anciens sont conservés.
L’aménagement des seuils nouveaux et les aménagements pour l’amélioration de l’accessibilité sont traités en cohérence avec la façade.
Ils sont en pierre dure. Ils peuvent intégrer un dispositif de franchissement intégré dans la hauteur du seuil.
La peinture, le carrelage des seuils ne sont pas autorisés.
Devanture à l’intérieur d’une arcade ou d’une baie commerciale
Les arcades existantes sont conservées ou dégagées dans le cadre de l’application des règles sur la composition architecturale.
Les menuiseries en bois ou en métal anciennes, identifiées pour leur valeur patrimoniale, sont conservées et restaurées.
La devanture est constituée d’une menuiserie en bois ou en métal peint, de profils fins, structurant la devanture et intégrant ses fonctions : accès, vitrine, ventilation, dans une composition architecturale.
Les menuiseries sont exactement ajustées à la forme et aux dimensions de l’arcade ou de la baie, avec ou sans soubassement.
Elles sont posées dans la feuillure de l’arcade ou de la baie destinée à cet effet. La pose au nu intérieur ou au nu extérieur du mur de façade, les vitrines saillantes, isolées ou en applique, ne sont pas autorisées.
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Devanture en applique
Les devantures en applique anciennes, identifiées pour leur valeur patrimoniale, sont conservées en tout ou partie et restaurées suivant leurs dispositions : • conservation des éléments intéressants en bon état
• ossature en bois ou en métal.
• volets pliés dans les coffres en bois
• bandeau et corniche devant le linteau, habillage devant les piles, vitrage devant le clair des baies.
Les devantures en applique sont en bois peint ou vernis.
La création de devantures neuves est autorisée. Elles sont en bois peint, vernis ou huilé, et composée en incluant les dispositions suivantes :
• soubassement plein d’une hauteur minimum de 60 cm.
• montants latéraux pleins, d’une largeur minimum de 40 cm, pouvant inclure des volets repliables
• bandeau supérieur, pouvant recevoir une enseigne, ou un éclairage
• corniche en saillie.
• menuiserie vitrée composée dans la baie.
Occultations, clôture, éclairage des devantures
Sauf dispositif initial des devantures en applique intégrant les volets, les occultations métalliques à maille ou rideau sont placées à l’intérieur des magasins, en arrière des vitrines, de façon à laisser la vitrine visible et éclairée en période de fermeture.
Les vitrines et vitrages sont transparents.
L’éclairage intérieur de la devanture est d’intensité lumineuse mesurée et économe en énergie. Les éclairages intermittents, cinétiques, cadres néon sont proscrits.
Les coffres d’enroulement des rideaux roulants sont disposés à l’intérieur du volume de la boutique. Ils ne créent pas de saillie ni de retombée incompatible avec l’architecture de la devanture, et sont totalement dissimulés en position ouverte.
Le métal est peint.
Marquises
Les marquises anciennes, en métal et verre, identifiées pour leur valeur patrimoniale, sont conservées et restaurées dans le respect de leur dessin, profils, matériaux et couleurs.
Bannes, auvents
Les bannes fixes, auvents ou marquises ne sont pas autorisés.
Les bannes sont repliables, à projection droite, sans retombée latérale.
Elles correspondent à chaque travée de vitrine, sans débord latéral et sont limitées au rez-de-chaussée de l’immeuble. La banne, une fois repliée, s’intègre entièrement dans l’architecture de la devanture.
Les bannes ainsi que leur mécanisme sont totalement dissimulés lorsqu’ils sont enroulés ou repliés, seul le lambrequin reste apparent.
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Les bannes et stores sont en toile de fibres végétales. Leurs teintes sont unies. Des couleurs peuvent être imposées dans le cas d’aménagement d’ensembles architecturaux des places et rues remarquables
Les bannes ne comportent aucune inscription, hormis le rappel du nom du magasin sur le lambrequin.
2.4.1.1.12 Enseignes
Généralités
Les enseignes sont réglementées par le règlement de la Zone du RLPi.
Toutefois les enseignes sont des éléments majeurs de la devanture et du paysage urbain. Elles contribuent à la qualité de l’architecture et des espaces publics : les règles ci-après concernent leur aspect.
Elles sont étudiées :
• dans le projet global de la devanture : position, dimensions, nombre, composition, graphisme et éclairage.
• en prenant en compte le paysage urbain dans lequel s’insère l’immeuble. L’implantation de l’enseigne ne gêne pas la lecture de la composition et de l’architecture de l’immeuble (éléments de décor, de modénature…).
Les enseignes sont de deux types :
• En bandeau ou à plat, posée dans le plan de la façade
• En drapeau, située dans un plan perpendiculaire à la façade, fixée au mur sur potence.
Si le commerce possède un linéaire de façade supérieur ou égal à 20 mètres, et nécessite plusieurs enseignes drapeaux, celles-ci sont identiques.
Dans le cas particulier des commerces de tabac, outre les deux enseignes autorisées, une enseigne spécifique de couleur rouge de type « carotte » est fixée en façade.
Sont interdits les dispositifs lumineux clignotants ou défilants, les surlignages en tube néon, les filets ou tubes lumineux entourant les encadrements de baies ou motifs architecturaux.
Les activités relatives à la santé publique comme les pharmacies peuvent faire exception à la règle lorsqu’elles doivent assurer une garde de nuit.
Enseigne bandeau : implantation, composition, dimensions, matériaux
Les enseignes bandeaux sont inscrites dans la devanture ou en tympan des entrées du magasin.
Les dimensions de l’enseigne restent modestes par rapport à la façade.
Sur les devantures en applique, les enseignes s’intègrent dans le volume et la composition de la devanture.
Sur les devantures en feuillure, les enseignes prennent place dans la baie ou dans les cas trop contraignants sur le linteau, et seulement à défaut sur la maçonnerie de la façade, piédroit ou linteau sans mutiler les éléments de décors éventuels. La dimension de l’enseigne est limitée à celle de la vitrine, les limites latérales de l’enseigne sont fixées par les tableaux extérieurs des baies.
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Lorsque l’immeuble est entièrement dédié au commerce ou à une activité touristique (hôtel, restaurant..) il est admis que les enseignes ne soient pas placées au niveau du rez-de-chaussée.
Pour les activités en étage, une plaque de 20cm x 30cm est apposée sur le rez-de- chaussée.
La saillie de l’enseigne n’excède pas 16 centimètres à partir du nu de la façade.
Les enseignes bandeaux sont peintes, en métal, en bois ou en verre.
Les teintes sont choisies en harmonie avec la couleur de la devanture.
Les enseignes de type caissons ne sont pas autorisées.
Enseigne drapeau : implantation, composition, dimensions, matériaux
Les enseignes drapeaux sont situées entre le haut de la devanture et le niveau bas du premier étage, sans empiéter, occulter ou mutiler les éléments de décor et modénature, les consoles des balcons et tout élément d’architecture.
Les dimensions des enseignes sont fixées par le règlement du RLPi.
Les enseignes drapeaux sont en métal découpé, en panneaux de métal peint, en bois peint, en toile.
Les enseignes à caisson ne sont pas autorisées.
Les teintes sont choisies en harmonie avec la couleur de la devanture.
Enseignes, éclairage
Les enseignes sont éclairées par des appareils de petite dimension, discrets et dissimulés, économes en énergie. L’éclairage tient compte de l’apport de l’éclairage intérieur de la devanture.
L’éclairage est mesuré, non intermittent et non cinétique, limité aux besoins de l’enseigne.
2.4.1.1.13 Couleurs
Couleurs des portes :
Les portes sont de couleur soutenue. A titre indicatif : rouge bordeaux, brun Van Dyck, vert Cyprès, bleu outremer.
Couleurs des fenêtres :
Les fenêtres sont de couleur claire, mais non blanche. A titre indicatif : gamme de gris.
Couleurs des ferronneries :
Les ferronneries et les garde-corps en fer forgé sont de couleur foncée. A titre indicatif : gamme de gris anthracite, vert noir, bleu noir.
Couleurs des devantures :
• Les devantures en menuiserie bois ou métal à l’intérieur d’une baie sont de couleur foncée. A titre indicatif : gamme de gris anthracite, vert ou bleu noir, rouge brun.
• Les devantures en applique sont de couleur claire mais non blanche, ou de couleur soutenue. A titre indicatif : gamme de gris, rouge bordeaux, rouge brun, brun Van Dyck, vert Cyprès, bleu, ocre.
Les couleurs sont mates ou satinées.
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Recommandations :
Le choix définitif de la couleur pour chaque ouvrage, est apprécié suivant le rapport des couleurs entre elles, ainsi que celles des immeubles contigus.
Dans les ensembles de cohérence architecturale ou ensemble réglé, la couleur est appréciée, fixée et harmonisée en fonction de ce contexte.
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2.4.1.2 Toitures
2.4.1.2.1 Profils de toiture et matériaux
Les toitures sont :
• à faible pente, en bâtière ou en appentis, revêtue de tuile canal dite de Gironde (édifices des origines au XIX° siècle), en courant et en couvrant.
• à faible ou moyenne pente, en bâtière ou en appentis, revêtu de tuile plate à emboîtement grand moule, dite tuile de Marseille (édifices à partir du milieu XIX° siècle).
• à plusieurs pentes, en comble à la Mansart, dont le brisis est revêtu en ardoise et le terrasson en tuile canal
• à très faible pente, en terrasson, revêtu de zinc.
• à forte pente, en bâtière ou plus exceptionnellement en dôme, revêtu d’ardoise, exceptionnellement de tuile plate à crochet petit moule 17 x 27.
Les versants avant sur rue ou espace public, et les versants arrière sont de même pente et matériau.
Les tuiles sont en terre cuite, de couleur rouge orangé, d’aspect vieilli.
Les ardoises sont des ardoises naturelles, de teinte grise à gris bleu.
Le zinc est de teinte naturelle ou pré patiné teinte ardoise.
2.4.1.2.2 Toitures terrasses
Les toitures terrasses sont réservées aux constructions récentes au titre de leur conception architecturale et constructive. Elles sont conservées, entretenues, restaurées selon la nature de leur structure et de leurs matériaux.
Leur végétalisation est autorisée dans le cadre de l’amélioration contre les ilots de chaleur et le développement de la biodiversité dans le Site Patrimonial Remarquable.
Les piscines n’affectant pas les structures bâties, de type bassin hors sol, jacuzzi ou autre constitués de dispositifs réversibles, sont autorisés.
Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.
Les toitures terrasses des constructions identifiées sur le plan du PSMV, ne faisant pas partie de la conception architecturale et constructive de l’immeuble et résultant d’une modification des parties hautes de l’immeuble, sont remplacées par des toitures adaptées à l’architecture de la construction..
2.4.1.2.3 Percements en toiture, aménagement des terrasses, mirandes.
Lucarnes
Les lucarnes existantes anciennes, correspondant à la conception architecturale de l’immeuble sont conservées, entretenues et restaurées selon leurs dispositions, matériaux et mise en œuvre d’origine.
La création de lucarnes correspond aux modèles en place ou d’immeubles de même type. Leur implantation est réglée selon les axes des travées d’ouvertures de la façade.
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Châssis de toiture et châssis de désenfumage
Les châssis de toiture sont établis dans les plans de la toiture des versants sur cour arrière ou cœur d’ilot, sans saillie par rapport au plan de la couverture, suivant des dispositions analogues à celles des anciennes tabatières.
Les occultations sont réalisées par des dispositifs ne générant pas de saillie par rapport au plan de la couverture.
Ils sont implantés selon les axes des travées d’ouverture de la façade et espacés d’au moins 3 m de bord à bord.
Leur dimension est au maximum de 80 cm de largeur par 1 m de longueur, avec meneau de refend longitudinal. Au-delà de cette dimension la prise de jour est traitée par une verrière.
Les châssis de désenfumage établis en toiture, suivent les mêmes principes d’insertion, adaptés aux dimensions exigées.
Mirandes et édicules en toiture
Les mirandes et édicules en toiture existants anciens, correspondant à la conception architecturale de l’immeuble sont conservées, entretenues et restaurées selon leurs dispositions architecturales, avec les matériaux et mise en œuvre correspondants.
Terrasses
Les terrasses créées par modification de la toiture ne sont pas autorisées.
2.4.1.2.4 Verrières, couverture des cours
Verrières d’escalier, puits de jour et combles
Les verrières d’escaliers, puits de jour et combles sont conservées, entretenues, restaurées ou restituées dans le respect de leur matériau, de leurs formes et de leur dispositif d’ouverture.
Elles sont en ossature métallique et verre. Elles sont soit dans le plan du toit, soit construite en forme de pyramide, dôme, cône ou formes de ce type.
La création de verrières sur escalier, puits de jour et combles, destinées à favoriser l’assainissement de ces espaces étroits en permettant leur éclairement et ventilation, est autorisée. Elle reproduit les modèles anciens, dans le caractère du paysage des toitures de Bordeaux, tant dans leurs matériaux que leur formes.
La restauration ou la création de verrière est établie de façon à garantir la ventilation naturelle des cages d’escaliers et puits de jours, leur éclairement et la reprise du pluvial jusqu’aux exutoires réguliers de l’immeuble.
Verrières de cour
Les verrières de cour, identifiées pour leur valeur patrimoniale sont conservées, entretenues, restaurées dans le respect de leur matériau, de leurs formes et de leurs dispositifs d’ouverture.
Elles sont en ossature métallique de profils fins et verre, couvrant l’ensemble de la cour.
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La création de verrières sur cour pouvant être aménagée sous condition (1.3.1.3.1) est autorisée soit au-dessus du rez de sol, soit au niveau de la toiture.
Elle ne dénature pas les façades de la cour.
La restauration ou la création de verrière est établie de façon à garantir la ventilation naturelle des cours, leur éclairement et la reprise du pluvial jusqu’aux exutoires réguliers de l’immeuble.
Les protections solaires sont mobiles et extérieures.
2.4.1.2.5 Souches, exutoires et ouvrages divers
Les souches existantes, présentant un intérêt patrimonial et fonctionnel sont conservées, entretenues et restaurées dans le respect de leur matériau, de leurs formes, mode de couronnement et couvrement, de leur modénature.
Leur réutilisation pour le passage des ventilations et conduits divers liés à la réhabilitation des locaux et des logements est autorisée, et privilégiée par rapport à la création de nouveaux exutoires à cet effet.
Les cheminées ne présentant pas d’intérêt patrimonial peuvent être démolies.
Les exutoires à créer, ne pouvant emprunter une souche existante, sont :
• limités en nombre et regroupés à cet effet,
• insérés dans des coffrages ou souches de dimensions et d’aspect analogues aux souches existantes de l’immeuble ou d’un immeuble de même type,
• ponctuellement insérés dans des douilles en zinc ou en terre cuite.
2.4.1.2.6 Reprise du pluvial
Les gouttières et chéneaux sont en zinc ou en cuivre à l’exclusion de tout autre matériau. Les dauphins sont en fonte. Les chéneaux en retrait et encaissés sur corniche peuvent être imposés.
Les descentes sont regroupées en limite des façades.
Les scellements des colliers sont positionnés dans les joints des pierres de taille des harpages d’angle.
2.4.1.2.7 Equipements techniques en toiture, antennes, capteurs solaires, éoliennes
Anciens équipements
Tous les anciens équipements obsolètes ou hors d’usage, antennes, câbles, sont déposés.
Antennes
Les antennes ne sont pas autorisées lorsqu’elles sont perceptibles d’un point quelconque de l’espace public. Elles sont dissimulées derrière les cheminées ou installées en comble.
L’installation en façade des antennes satellites ou hertziennes n’est pas autorisée.
Le nombre d’antenne est limité à une par immeuble.
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Capteurs solaires thermiques.
Les équipements de récupération d’énergie solaire sont compatibles avec la sauvegarde et mise en valeur des toitures : les matériels utilisés font appel aux technologies adaptées et innovantes : capteurs sous couverture tuile, ou ardoises solaires.
Capteurs solaires photovoltaïques
Les capteurs solaires photovoltaïques ne sont pas autorisés.
Eoliennes
Les éoliennes ne sont pas autorisées.
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2.4.2 Intérieurs des constructions d’intérêt patrimonial majeur
2.4.2.1 Généralité méthodologie
Recommandations :
Tous les travaux portant sur les intérieurs nécessitent une expertise permettant d’identifier et vérifier les éléments exceptionnels qui sont à préserver, et mettre en valeur dans les aménagements neufs.
De cette façon, les projets d’aménagement intérieurs des immeubles font l’objet d’un état des lieux préalable permettant de :
• distinguer et de hiérarchiser les éléments propres à chaque strate historique dignes d’intérêt,
• définir les marges d’évolution des locaux,
• déterminer les pièces qui sont restaurées en l’état, et les pièces secondaires à adapter pour accueillir les éléments d’hygiène et de confort,
• définir les conditions d’adaptation des accès pour améliorer l’accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite,
• définir les passages et l’intégration des éléments techniques.
Les ensembles et les éléments d’architecture intérieurs ayant une valeur patrimoniale identifiée sont conservés et restaurés suivant témoins en place et documentation d’éléments de même type.
Lors des travaux de nettoyage et de dégagement il est recommandé que la recherche de décors cachés soit entreprise, avec des sondages autant que de besoin.
Ils sont relevés et peuvent être documentés et intégrés en fonction de leur intérêt dans le projet architectural de restauration de l’immeuble.
2.4.2.2 Amélioration des performances énergétiques
Les travaux d’amélioration des performances énergétiques font partie des travaux de réhabilitation des constructions et des logements. Ils sont compatibles avec la sauvegarde et mise en valeur du patrimoine architectural :
• Isolation au-dessus des caves : les revêtements de sol ne sont déposés que dans le cas où les ouvrages le permettent, tels que dallages, planchers. Les mosaïques ne sont pas déposées.
• Correction des murs intérieurs: autant que de possible, revêtement ou enduit isolant sur le mur, destiné à améliorer les performances énergétiques de l’immeuble et lutter contre l’effet de paroi froide. Les enduits sont minces, perméables à la vapeur d’eau, compatibles avec la conservation des décors. • Les boiseries ne sont déposées que dans le cas où les ouvrages le permettent. Les décors peints, les papiers peints de valeur patrimoniale et les gypseries ne sont pas déposés.
• Isolation des planchers : toute intervention respecte les plafonds et les sols, en fonction de l’intérêt de leurs éléments tels que gypseries, peintures, parquets, dallage ou autre le cas échéant.
• Isolation des combles : la mise en œuvre de matériaux isolants ne met pas en péril la pérennité des bois de charpente qui sont ventilés.
2.4.2.3 Escaliers, entrées et parties communes
Les escaliers présentant un intérêt patrimonial sont conservés et restaurés suivant leur composition architecturale, selon leur époque et leur type : matériaux, emmarchements, noyau central des escaliers en vis, murs d’échiffre, arcs rampants,
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balustrades, jour central, limons, balustrades, garde-corps pierre ou bois, ferronneries, sols, portes palières et tout élément remarquable.
En cas d’insuffisance structurelle, le renforcement ne dénature pas la construction.
Les entrées et parties communes présentant un intérêt patrimonial sont conservés et restaurés suivant leur architecture, selon leur époque et leur type : dallages ou mosaïques en sol, caniveaux, grilles d’entrée, menuiseries, vitraux, lambris, céramique, lustres, et tout élément remarquable.
Le passage de réseaux secs ou humides dans les entrées et les trémies d’escalier, les coffrets de distribution sont dissimulés dans des rangements ou des doublages ne perturbant pas la composition et la décoration des lieux.
2.4.2.4 Caves
La structure constructive des caves, les maçonneries de galets ou de moellons, les voûtes en pierre appareillée, les soupiraux, sont conservés et restaurés en tant que de besoin avec les mêmes matériaux et mises en œuvre.
Les puits et vestiges archéologiques sont conservés, dégagés autant que de besoin. Il n’est pas autorisé de les combler.
Les pompes de relevage sont placées de préférence dans les puits anciens ou réouverts.
Les caves sont ventilées, en maintenant les soupiraux existants, ou en ouvrant de nouveau des orifices condamnés. La mise en œuvre d’extraction ou de ventilation mécanique est autorisée.
L’isolation thermique des rez de chaussée est établie au-dessus de l’extrados des voûtes.
Il n’est pas autorisé d’étancher, d’imperméabiliser ou de bétonner le sol, les murs et les voûtes des caves. Les cuvelages ne sont pas autorisés.
Tous les aménagements sont réversibles.
2.4.2.5 Structure des planchers
Les voûtes en pierre appareillée, les poutres et solives en bois, les dallages, les structures métalliques et voûtains en brique sont conservés et restaurés suivant leurs matériaux et mises en œuvre d’origine.
En cas d’insuffisance structurelle ou de nécessité d’isolation acoustique, un renforcement est mis en œuvre sous réserve de ne pas dénaturer l’architecture de la construction, les plafonds ou les sols. La dépose-repose est autorisée dans cette limite de conservation.
Les techniques et matériaux de renfort structurel et d’isolation sont réversibles de façon à maintenir les ouvrages de structure initiaux.
2.4.2.6 Murs de refend
Pour des raisons structurelles les murs de refend, maçonnés ou en pan de bois sont conservés. Ils sont restaurés de même façon que les structures des murs de façade de même type.
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2.4.2.7 Charpentes
Les charpentes sont conservées et restaurées avec les même matériaux et mises en œuvre.
2.4.2.8 Organisation fonctionnelle des locaux, le passage des réseaux
La distribution des espaces, le plan des logements, les cloisons qui assurent l’organisation des pièces et qui sont support de décors, correspondant à la logique architecturale de l’immeuble sont conservés.
Toute modification, division, regroupement qui aurait pour effet d’altérer l’architecture intérieure ou d’entraîner la perte d’éléments patrimoniaux liés à la structure n’est pas autorisée. Seules les pièces et les cloisonnements ne présentant pas d’intérêt patrimonial peuvent être modifiés.
La création de locaux sanitaires, le réaménagement et l’affectation des pièces sont insérés dans la distribution existante.
La mise en œuvre des réseaux secs et humides n’altère pas la décoration des pièces. Les compteurs, les passages sont intégrés dans les rangements, dans les doubles épaisseurs de plancher ou de plafond quand elles existent, derrière des boiseries ou des placards créés à cet effet.
Les trémies de cheminée, conservées mais n’ayant plus d’usage, permettent le passage de réseaux, de ventilation, d’évacuation de gaz de chauffage ou autre effluent.
Les modifications et passages de réseaux figurent dans le projet architectural.
2.4.2.9 Ensembles de décor intérieur cohérents
Tous les éléments de décor et d’architecture intérieure des pièces formant un ensemble décoratif cohérent sont soigneusement conservés, entretenus et restaurés dans la cohérence d’ensemble, d’après les témoins en place, selon les techniques originelles et le dessin de leur époque.
Cela concerne : les menuiseries, leur serrurerie, les boiseries, lambris et cimaises à panneaux et traverses moulurées, du XVII° au début du XX° siècle, en doublage de murs et de cloisons, les portes de communication et leurs impostes vitrées, les alcôves, les trumeaux, panneaux, dessus de portes peints ou toiles marouflées, les papiers peints ou fragments de papiers peints anciens de la fin du XVIII° au XX° siècle, les portes de placard intégrées aux cloisons et cheminées, les parquets, les peintures, les gypseries, les vitraux et tous les éléments d’intérêt patrimonial identifiés.
2.4.2.10 Parquets
Les parquets et marqueteries, les parquets à lames larges irrégulières, avec ou sans listel, sont soigneusement conservés et réparés avec des planches de même bois, dimension et finition. Les petits défauts sont réparés à l’aide de flippeaux de même bois, patinés selon la planche voisine, sans dépose du plancher ancien.
2.4.2.11 Lambris et cimaises
La dépose - repose des lambris et cimaises murales est autorisée pour apporter un enduit mince isolant sur le mur, destiné à améliorer les performances énergétiques de l’immeuble et lutter contre l’effet de paroi froide.
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2.4.2.12 Cheminées
Les cheminées de pierre, de marbre, de bois, sculptées et moulurées et de toutes époques sont conservées et maintenues en place et sont restaurées d’après les témoins ou les cheminées de même type.
Les trumeaux, leurs gypserie, les glaces, les toiles ou cartons peints sont soigneusement conservés. Ils sont déposés pour être restaurés en atelier selon les techniques de restauration des dessins et peintures.
Les conduits de fumée sont maintenus en état, de préférence à la création de conduits nouveaux.
2.4.2.13 Plafonds
Les décors des plafonds, décors peints, corniches, rosaces, moulures, écoinçons en gypserie, sont soigneusement conservés et restaurés d’après les témoins en place, selon les matériaux et techniques mises en œuvre lors de leur création.
2.4.2.14 Création d’ascenseurs
La création d’un ascenseur est autorisée à la condition que son insertion ne dénature pas l’architecture de l’entrée ou des parties communes, de l’escalier, des appartements.
Après étude il est inséré soit dans une trémie intérieure n’affectant aucun des espaces et ouvrage d’intérêt patrimonial, soit dans une construction extérieure selon les règles d’aménagement des cours ou espaces libres.
2.4.2.15 Création de locaux d’usage
La création de locaux d’usage est autorisée à la condition que son insertion ne dénature pas l’architecture de l’entrée, des parties communes, des locaux à rez-de- chaussée, de l’escalier.
Après étude ils sont insérés soit dans un local existant n’affectant aucun des espaces et ouvrage d’intérêt patrimonial, soit dans une construction extérieure selon les règles d’aménagement des cours ou espaces libres.
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2.4.3. Architecture des constructions d’intérêt patrimonial courant à
conserver
2.4.3.1 Façades
2.4.3.1.1 Composition architecturale, percements, appareillages divers : façade principale et façade secondaire.
Façade principale sur rue
La composition architecturale sur rue est conservée.
Lorsque l’architecture de la construction a été altérée par des modifications affectant les percements, la modénature ou tout autre élément structurant de la composition, les travaux de ravalement et de restructuration restituent la composition de la façade.
L’encadrement de la baie (appui, piédroit, linteau) est en matériaux et mises en œuvre identiques à ceux des baies de la façade concernée. Les seuils sont massifs et réalisés en pierre.
Façade secondaire sur cour ou jardin
La composition architecturale sur cour ou jardin, ou les éléments à valeur patrimoniale identifiés sont conservés.
Toute intervention de recomposition de la façade est justifiée par l’amélioration des conditions d’habitabilité, ou pour profiter d’un aménagement intérieur d’îlot en ouvrant sur un espace libre nouvellement aménagé : modification ou création de baie, création de balcons, coursives ou galeries.
Elle n’est possible que si elle s’inscrit dans le respect de la composition architecturale de la façade et la mise en valeur des éléments patrimoniaux identifiés.
L’encadrement de la baie (appui, piédroit, linteau) est en matériaux et mises en œuvre identiques à ceux des baies de la façade concernée. Les seuils sont massifs et réalisés en pierre.
2.4.3.1.2 Filerie, canalisations, conduits, compteurs, coffrets
Déposes des équipements obsolètes et remise en ordre :
Tout ravalement de façade s’accompagne d’une remise en ordre des réseaux, de la filerie et conduits existants.
La filerie, les boîtes de dérivations, tous les conduits désaffectés, les canalisations de vidange d’eaux ménagères ainsi que tous branchements sur les conduits d’eaux pluviales sont supprimés.
Les équipements et réseaux hors d’usage sont déposés.
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Filerie, canalisations, réseaux :
Tous les réseaux d’électricité, gaz, téléphone, câble sont totalement dissimulés. Ils sont enfouis ou passés à l’intérieur des immeubles.
Les réseaux publics permanents ou temporaires, lorsqu’ils sont posés en façade, sont intégrés aux lignes de composition de l'architecture. Leur parcours est réalisé dans les parties les moins en vue.
Les câbles sont de même couleur que les matériaux qui les supportent
Conduits :
Les conduits et cheminées d’évacuation des vapeurs et fumées liés à l’activité commerciale ou artisanale des rez de chaussée, sont dissimulés.
Suivant les cas :
• Soit ils sont intégrés dans l’enveloppe de l’immeuble
• Soit ils sont disposés en façade arrière non vue de l’espace public, dissimulés dans des coffres en bois ou en métal peint dans la couleur de la façade.
Toute réhabilitation d’ensemble d’une construction réserve les trémies nécessaires à l’utilisation des locaux en rez de chaussée.
Compteurs et coffrets :
Les compteurs et leurs coffrets sont dissimulés.
Suivant les cas :
• Soit ils sont placés à l’intérieur des constructions dans des aménagements compatibles avec la qualité de l’architecture intérieure
• Soit ils sont placés à l’extérieur des constructions, en soubassement, encastré d’une profondeur suffisante pour rapporter un volet à remplissage d’enduit ou de pierre, ou un volet métallique ou en bois peint dans la couleur de la façade. Le volet est placé au nu strict de la façade.
• Soit ils sont placés en sol au-devant de la façade, sous réserve d’être positionnés dans le domaine privé, à une profondeur suffisante pour rapporter un tampon en fonte ou à remplissage du matériau de revêtement de sol.
Appareillages divers : climatisation, chauffage, ventilation, antennes, ventouses
Les appareils de climatisation, chauffage, ventilation, les conduits d’extraction ou les ventouses de chaudière sont dissimulés :
• Soit ils sont implantés en façade arrière lorsque cela est possible.
• Soit ils sont placés à l’intérieur de la construction. Leurs exutoires sont positionnés en soubassement, en imposte ou dans des baies inutilisées. Les orifices sont dissimulés derrière des claustras ou des grilles en bois ou en acier peint de la couleur de la façade.
Ils sont regroupés autant que possible de manière à optimiser leur dissimulation.
Les grilles de prise ou extraction d’air sont encastrées, disposées en fonction de la composition de la façade ou dans une baie inutilisée. La grille est en métal ou en bois peint. Elle est disposée en tableau de la baie.
Les antennes râteau et antennes paraboliques ne sont pas autorisées en façade.
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2.4.3.1.3 Murs et parements en pierre de taille
Les ouvrages en pierre sont conservés et restaurés en fonction de leur disposition, dimension, appareillage et mise en œuvre, reportées sur un plan de calepinage des ouvrages ou parties d’ouvrage à restaurer.
Le nettoyage de la pierre de taille est réalisé par des procédés et techniques non abrasives qui respectent l’épiderme de la pierre.
La restauration des pierres défectueuses nécessite un refouillement profond pour y disposer des pierres neuves, d’une épaisseur minimale de 15 cm. Le ragréage est ponctuel et limité à 10 cm2 de surface ou des arêtes épaufrées de moins de 15 cm de long.
Les nouvelles pierres sont saines et de même qualité structurale, mécanique et esthétique que les pierres environnantes.
La restauration des joints s’effectue en recherche, et justifie un dégarnissage préalable de 2 à 3 cm, exécuté sans épaufrure. Les joints sont réalisés au mortier de chaux naturelle et sable de rivière dont la granulométrie est choisie en fonction du grain de la pierre. La chaux naturelle mise en œuvre est compatible avec la nature du bâti ancien en garantissant la perspirance des mortiers.
La couleur du mortier est déterminée par celle du sable pour obtenir la même teinte que la pierre, un ton plus foncé.
Le parement en pierre de taille est apparent, sans enduit.
2.4.3.1.4 Murs en maçonnerie de moellons de pierre et enduits
Les murs en maçonnerie de moellons de pierre ou galets sont conservés et restaurés en employant des moellons ou des galets de mêmes dimensions et qualité structurale, mécanique et esthétique que les moellons environnants.
Ils sont hourdés au mortier de chaux naturelle et sable de rivière.
Les parements en maçonnerie de moellons de pierre, en façade principale sur rue, sont enduits de façon couvrante. L’épaisseur de l’enduit est fixée de façon à ne pas excéder les nus extérieurs déterminés par les encadrements de baies, chambranles et éléments de modénature.
La finition de l’enduit est lisse, serrée à la truelle (immeubles les plus anciens) ou talochée (immeubles des XIX° et XX° siècles) selon le caractère de l’immeuble.
Les parements en maçonnerie de moellons de pierre, en façade secondaire, sont enduits de façon couvrante comme la façade principale sur rue ou à pierre vue, dressé au chant de la truelle.
Le mortier de l’enduit est constitué de chaux naturelle et sable de rivière, pour toutes ses couches. La chaux naturelle mise en œuvre est compatible avec la nature du bâti ancien en garantissant la perspirance des mortiers.
La couleur du mortier est déterminée par celle du sable pour obtenir une teinte semblable à celle de la pierre.
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2.4.3.1.5 Murs en pan de bois et parements d’autres matériaux
Les murs en pan de bois sont conservés et restaurés en mettant en œuvre les mêmes matériaux, selon les mêmes appareillages, dimensions des bois, aspect et mise en œuvre. Les maçonneries de remplissage sont hourdées au mortier de chaux naturelle et sable de rivière.
Les murs et parements en brique, ciment, ciment moulé, céramique qui correspondent à un patrimoine architectural récent des XIX° et XX° siècles sont conservés et restaurés en mettant en œuvre les mêmes matériaux, selon les mêmes dimensions, appareillage, aspect, couleur que les matériaux environnants.
Les pans de bois dont la structure est destinée à être vue, ou présentant des témoins de modénature, de polychromie ou de sculpture, ainsi que les matériaux destinés à être vus sont dégagés et restent apparents.
Les autres pans de bois, simplement structurels, et les matériaux non destinés à être vus sont recouverts ou enduits.
2.4.3.1.6 Enduits et améliorations des performances énergétiques
Les enduits peuvent être réalisés dans le respect des règles ci-dessus tout en employant des agrégats naturels, minéraux ou végétaux, permettant une correction thermique.
2.4.3.1.7 Peintures et badigeons
La maçonnerie en pierre de taille est apparente. Lorsque celle-ci a été peinte ou enduite, le ravalement restitue l’aspect originel du parement.
Sur les parements en pierre de taille, la mise en œuvre d’un badigeon de chaux aérienne naturelle, transparent ou couvrant, coloré par des terres, est autorisée en fonction de la nature et de l’état de la pierre.
Sur les enduits au mortier de chaux naturelle la mise en œuvre d’un badigeon de chaux aérienne naturelle, transparent ou couvrant, coloré par des terres, est autorisée.
2.4.3.1.8 Modénature, balcons, ornements
Lors des ravalements et restaurations, les modénatures, balcons et ornements sont conservés et restaurés suivant les mêmes matériaux, profils et dimensions, sans simplification, adoucissement ni suppression de moulurations.
Les matériaux de réparation mis en œuvre sont identiques aux matériaux en place, en respectant les qualités structurale, mécanique et esthétique.
2.4.3.1.9 Menuiseries
Conservation, entretien, réparation des portes et fenêtres
Toutes les menuiseries extérieures, portes cochères, portes d’entrée, fenêtres correspondant au type architectural de la façade, ou formant un ensemble cohérent sont conservées et entretenues.
Elles sont réparées dans le respect de leur dessin, leurs profils, matériau et mise en œuvre, et modalités d’amélioration des performances énergétiques.
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Menuiseries et amélioration des performances énergétiques
L’amélioration des performances énergétiques s’inscrit dans une conception globale de l’immeuble qui permet d’apprécier à leur juste mesure les interventions à faire sur les menuiseries.
Les interventions sont :
• Le calfeutrement des menuiseries sans étancher complètement la baie, en tenant compte du bilan thermique et du bilan global du renouvellement d’air nécessaire à l’immeuble,
• En menuiserie vitrée, la pose de vitrages isolants, minces ou feuilletés, compatibles avec les épaisseurs et feuillures de la menuiserie ancienne, et prenant en compte également les besoins d’isolation phonique
• La pose, ou la restitution, de volets intérieurs en bois
• La pose de doubles fenêtres intérieures, en fonction des décors intérieurs,
Remplacement des portes et fenêtres
Les menuiseries ne sont remplacées que, lorsque après avis de l’autorité compétente :
• elles sont trop vétustes pour être conservées et réparées
• leur dessin ou leur matériau est inapproprié à l’architecture de la façade, conformément aux typologies architecturales décrites dans l’étude du Site Patrimonial Remarquable.
Les menuiseries de remplacement sont établies suivant les témoins des menuiseries anciennes ou selon les modèles correspondant au type architectural de la façade, en respectant :
• la forme de la baie,
• la partition entre ouvrants et impostes
• la partition du vitrage par des petits bois mortaisés,
• les dimensions et profils des pièces d’appui, jets d’eau, traverses, petits bois,
Les quincailleries, serrureries, crémones, espagnolettes et autres ouvrages sont déposés pour être réemployés sur les menuiseries de remplacement.
La pose de menuiseries de remplacement s’effectue après dépose des anciens cadres dormants.
Dans le cas où des doubles vitrages de toute hauteur sont employés, des petits bois simulant la partition du vitrage sont mis en œuvre. Des intercalaires sont inclus dans le double vitrage, correspondants aux petits bois. Les faces vues des closoirs du double vitrage sont de couleur foncée, et en aucun cas claire et brillante.
Dans le cas où la pose du vitrage s’effectue sans masticage, les profils extérieurs des pare closes, traverses ou petits bois structurels sont en coupe à 35°.
Les menuiseries sont en bois peint ou en acier peint suivant le type architectural de la façade.
Les portes du XIX° vernies lors de leur création sont reproduites dans cette disposition.
Volets, contrevents, persiennes, volets roulants
Les volets, contrevents et persiennes sont établis en fonction du type architectural de la façade.
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Pour l’architecture du XVIIIème siècle et antérieure, les volets de fenêtres des étages sont placés à l’intérieur. Ils sont en bois peint, pleins, rabattables en tableau. Les contrevents des fenêtres de rez de chaussée sont en bois peint, pleins à larges lames.
Pour l’architecture plus récente, des XIX° et XX° siècles, les contrevents sont placés à l’extérieur si les baies ne comportent pas un chambranle ou une moulure d’encadrement. Ils sont en bois peint, pleins à larges lames ou à persiennes, rabattables en tableau.
L’architecture des XIX° et XX° siècles siècle accepte les volets persienne en fer, pliables en tableau, et les contrevents persiennes en bois articulées et rabattables en tableau et façade.
Les volets roulants sont réservés exclusivement aux façades qui en comportaient dans leur composition architecturale initiale. Ils sont réparés ou restitués, ainsi que leurs lambrequins, selon les dispositions d’origine.
Les volets roulants en PVC et aluminium ne sont pas autorisés.
2.4.3.1.10 Ferronneries
Les ferronneries de balcons, impostes, appuis de baies, en fer forgé ou en fonte moulée pour les époques récentes sont conservées, entretenues et restaurées.
Cela concerne en particulier :
• grilles d’imposte de portes,
• grilles de fenêtre, en particulier en rez de chaussée
• garde-corps de balcon, escaliers, coursives
• appui de fenêtre,
• chasse roue.
Les ferronneries en fer forgé sont restaurées suivant leur technique de réalisation, entaille à mi-fer, colliers, rivets, sans soudure. Les ferronneries en fonte sont restaurées par remplacement de pièce en fonte moulée, avec contre moule suivant témoin. Elles sont peintes.
La mise aux normes de sécurité des baies, avec appuis de fenêtre, reprend le dessin des ferronneries en maintenant en place les dispositions anciennes.
Les compléments de type vitrage fixe au-devant de la fenêtre ou autre ajout sont discrets.
Les occultations des ferronneries à l’aide de dispositifs opaques sont interdites.
2.4.3.1.11 Devantures et baies commerciales, stores et bannes, marquises.
Devantures et baies commerciales
Les devantures font partie de la façade.
Il est recommandé que tout projet de devanture commerciale soit présenté sur l’immeuble support entièrement dessiné et accompagné des photos des deux immeubles contigus.
Les devantures sont établies suivant l’un des deux principes suivants :
• Devanture établie à l’intérieur d’une arcade en pierre, en rez de chaussée. • Devanture en bois établie en rez de chaussée, en applique légèrement au- devant de la façade, masquant les maçonneries et les linteaux.
Lorsqu’un aménagement ou une devanture ancienne sans intérêt cache les maçonneries et structures de l’immeuble, il est recommandé que des sondages
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préalables soient réalisés pour reconnaître l’existence éventuelle d’une arcade, la nature exacte de l’état du linteau et des piédroits, avant de définir le choix du type de devanture.
L’aménagement de la devanture laisse libre l’accès aux étages de l’immeuble ou le restitue lorsqu’il a été supprimé par un aménagement antérieur.
L’aménagement de la devanture est limité à la hauteur du rez de chaussée et de l’entresol quand il existe, sans empiéter sur les éléments d’architecture et de modénature des étages.
L’aménagement des devantures pour un seul commerce ou activité sur plusieurs immeubles mitoyens, respecte la partition des immeubles et l’architecture de chacun : type et dessin de la devanture, matériaux, couleurs.
Les socles, soubassements et seuils anciens sont conservés.
L’aménagement des seuils nouveaux et les aménagements pour l’amélioration de l’accessibilité sont traités en cohérence avec la façade.
Ils sont en pierre dure. Ils peuvent intégrer un dispositif de franchissement intégré dans la hauteur du seuil.
La peinture, le carrelage des seuils ne sont pas autorisés.
Devanture à l’intérieur d’une arcade ou d’une baie commerciale.
Les arcades existantes sont conservées ou dégagées dans le cadre de l’application des règles sur la composition architecturale.
Les menuiseries en bois ou en métal anciennes, identifiées pour leur valeur patrimoniale, sont conservées et restaurées.
La devanture est constituée d’une menuiserie en bois ou en acier peint, structurant la devanture et intégrant ses fonctions : accès, vitrine, ventilation, dans une composition architecturale.
Les menuiseries sont exactement ajustées à la forme et aux dimensions de l’arcade ou de la baie, avec ou sans soubassement.
Elles sont posées dans la feuillure de l’arcade ou de la baie destinée à cet effet. La pose au nu intérieur ou au nu extérieur du mur de façade, les vitrines saillantes, isolées ou en applique, ne sont pas autorisées.
Devanture en applique.
Les devantures en applique anciennes, identifiées pour leur valeur patrimoniale, sont conservées en tout ou partie et restaurées suivant leurs dispositions : • conservation des éléments intéressants en bon état
• ossature en bois ou en acier
• volets pliés dans les coffres en bois
• bandeau et corniche devant le linteau, habillage devant les piles, vitrage devant le clair des baies.
Les devantures en applique sont en bois peint ou vernis.
La création de devantures neuves est autorisée. Elles sont en bois peint, vernis ou huilé, et composée en incluant les dispositions suivantes :
• soubassement plein d’une hauteur minimum de 60 cm.
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• montants latéraux pleins, d’une largeur minimum de 40 cm, pouvant inclure des volets repliables
• bandeau supérieur, pouvant recevoir une enseigne, ou un éclairage
• corniche en saillie.
• menuiserie vitrée composée dans la baie.
Occultations, clôture, éclairage des devantures.
Sauf dispositif initial des devantures en applique intégrant les volets, les occultations métalliques à maille ou rideau sont placées à l’intérieur des magasins, en arrière des vitrines, de façon à laisser la vitrine visible et éclairée en période de fermeture.
Les vitrines et vitrages sont transparents.
L’éclairage intérieur de la devanture est d’intensité lumineuse mesurée et économe en énergie. Les éclairages intermittents, cinétiques, cadres néon sont proscrits.
Les coffres d’enroulement des rideaux roulants sont disposés à l’intérieur du volume de la boutique. Ils ne créent pas de saillie ni de retombée incompatible avec l’architecture de la devanture, et sont totalement dissimulés en position ouverte.
Le métal est peint.
Bannes, auvents
Les bannes fixes, auvents ou marquises ne sont pas autorisés.
Les bannes sont repliables, à projection droite, sans retombée latérale.
Elles correspondent à chaque travée de vitrine, sans débord latéral et sont limitées au rez-de-chaussée de l’immeuble. La banne, une fois repliée, s’intègre entièrement dans l’architecture de la devanture.
Les bannes ainsi que leur mécanisme sont totalement dissimulés lorsqu’ils sont enroulés ou repliés, seul le lambrequin reste apparent.
Les bannes et stores sont en toile de fibres végétales. Leurs teintes sont unies. Des couleurs peuvent être imposées dans le cas d’aménagement d’ensembles architecturaux des places.
Les bannes ne comportent aucune inscription, hormis le rappel du nom du magasin sur le lambrequin.
Marquises
Les marquises anciennes, en métal et verre, identifiées pour leur valeur patrimoniale, sont conservées et restaurées dans le respect de leur dessin, profils, matériaux et couleurs.
2.4.3.1.12 Enseignes
Généralités
Les enseignes sont réglementées par le règlement de la Zone du RLPi.
Toutefois les enseignes sont des éléments majeurs de la devanture et du paysage urbain. Elles contribuent à la qualité de l’architecture et des espaces publics : les règles ci-après concernent leur aspect.
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Elles sont étudiées :
• dans le projet global de la devanture : position, dimensions, nombre, composition, graphisme et éclairage.
• en prenant en compte le paysage urbain dans lequel s’insère l’immeuble. L’implantation de l’enseigne ne gêne pas la lecture de la composition et de l’architecture de l’immeuble (éléments de décor, de modénature…).
Les enseignes sont de deux types :
• En bandeau ou à plat, posée dans le plan de la façade
• En drapeau, située dans un plan perpendiculaire à la façade, fixée au mur sur potence.
Si le commerce possède un linéaire de façade supérieur ou égal à 20 mètres, et nécessite plusieurs enseignes drapeaux, celles-ci sont identiques.
Dans le cas particulier des commerces de tabac, outre les deux enseignes autorisées, une enseigne spécifique de couleur rouge de type « carotte » est fixée en façade.
Sont interdits les dispositifs lumineux clignotants ou défilants, les surlignages en tube néon, les filets ou tubes lumineux entourant les encadrements de baies ou motifs architecturaux.
Les activités relatives à la santé publique comme les pharmacies peuvent faire exception à la règle lorsqu’elles doivent assurer une garde de nuit.
Enseigne bandeau : implantation, composition, dimensions, matériaux
Les enseignes bandeaux sont inscrites dans la devanture ou en tympan des entrées du magasin.
Les dimensions de l’enseigne restent modestes par rapport à la façade.
Sur les devantures en applique, les enseignes s’intègrent dans le volume et la composition de la devanture.
Sur les devantures en feuillure, les enseignes prennent place dans la baie ou dans les cas trop contraignants sur le linteau, et seulement à défaut sur la maçonnerie de la façade, piédroit ou linteau sans mutiler les éléments de décors éventuels. La dimension de l’enseigne est limitée à celle de la vitrine, les limites latérales de l’enseigne sont fixées par les tableaux extérieurs des baies.
Lorsque l’immeuble est entièrement dédié au commerce ou à une activité touristique (hôtel, restaurant..) il est admis que les enseignes ne soient pas placées au niveau du rez-de-chaussée.
Pour les activités en étage, une plaque de 20cm x 30cm est apposée sur le rez-de- chaussée.
La saillie de l’enseigne n’excède pas 16 centimètres à partir du nu de la façade.
Les enseignes bandeaux sont peintes, en métal, en bois ou en verre.
Les teintes sont choisies en harmonie avec la couleur de la devanture.
Les enseignes de type caissons ne sont pas autorisées.
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Enseigne drapeau : implantation, composition, dimensions, matériaux
Les enseignes drapeaux sont situées entre le haut de la devanture et le niveau bas du premier étage, sans empiéter, occulter ou mutiler les éléments de décor et modénature, les consoles des balcons et tout élément d’architecture.
Les dimensions des enseignes sont fixées par le règlement du RLPi.
Les enseignes drapeaux sont en métal découpé, en panneaux de métal peint, en bois peint, en toile.
Les enseignes à caisson ne sont pas autorisées.
Les teintes sont choisies en harmonie avec la couleur de la devanture.
Enseignes, éclairage
Les enseignes sont éclairées par des appareils de petite dimension, discrets et dissimulés, économes en énergie. L’éclairage tient compte de l’apport de l’éclairage intérieur de la devanture.
L’éclairage est mesuré, non intermittent et non cinétique, limité aux besoins de l’enseigne.
2.4.3.1.13 Couleurs
Couleurs des portes :
Les portes sont de couleur soutenue. A titre indicatif : rouge bordeaux, brun Van Dyck, vert Cyprès, bleu outremer.
Couleurs des fenêtres :
Les fenêtres sont de couleur claire, mais non blanche. A titre indicatif : gamme de gris.
Couleurs des ferronneries :
Les ferronneries et les garde-corps en fer forgé sont de couleur foncée. A titre indicatif : gamme de gris anthracite, vert noir.
Couleurs des devantures :
• Les devantures en menuiserie bois ou métal à l’intérieur d’une baie sont de couleur foncée. A titre indicatif : gamme de gris anthracite, noir, vert ou bleu noir, rouge brun.
• Les devantures en applique sont de couleur claire, mais non blanche, ou soutenue. A titre indicatif : rouge bordeaux, rouge brun, brun Van Dyck, vert Cyprès, bleu, gris, ocre.
Les couleurs sont mates.
Recommandations :
Le choix définitif de la couleur pour chaque ouvrage, est apprécié suivant le rapport des couleurs entre elles, ainsi que celles des immeubles contigus.
Dans les ensembles de cohérence architecturale ou ensemble réglé, la couleur est appréciée, fixée et harmonisée en fonction de ce contexte.
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2.4.3.2 Toitures
2.4.3.2.1 Profils de toiture et matériaux
Les toitures sont :
• à faible pente, en bâtière ou en appentis, revêtue de tuile canal dite de Gironde (édifices des origines au XIX° siècle), en courant et en couvrant.
• à faible ou moyenne pente, en bâtière ou en appentis, revêtu de tuile plate à emboîtement grand moule, dite tuile de Marseille (édifices à partir du milieu XIX° siècle).
• à plusieurs pentes, en comble à la Mansart, dont le brisis est revêtu en ardoise et le terrasson en tuile canal
• à très faible pente, en terrasson, revêtu de zinc.
• à forte pente, en bâtière ou plus exceptionnellement en dôme, revêtu d’ardoise, exceptionnellement de tuile plate à crochet petit moule 17 x 27.
Les versants avant sur rue ou espace public, et les versants arrière sont de même pente et matériau.
Les tuiles sont en terre cuite, de couleur rouge orangé, ton vieilli.
Les ardoises sont des ardoises naturelles, de teinte grise à gris bleu.
Le zinc est de teinte naturelle ou pré patiné teinte ardoise.
2.4.3.2.2 Toitures terrasses
Les toitures terrasses sont réservées aux constructions récentes au titre de leur conception architecturale et constructive. Elles sont conservées, entretenues, restaurées selon la nature de leur structure et de leurs matériaux.
Leur végétalisation est autorisée dans le cadre de l’amélioration contre les ilots de chaleur et le développement de la biodiversité dans le Site Patrimonial Remarquable.
Les piscines n’affectant pas les structures bâties, de type bassin hors sol, jacuzzi ou autre constitués de dispositifs réversibles, sont autorisés.
Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.
Les toitures terrasses ne faisant pas partie de la conception architecturale et constructive de l’immeuble et résultant d’une modification des parties hautes de l’immeuble, sont remplacées par des toitures à versants.
2.4.3.2.3 Percements en toiture, aménagement des terrasses, mirandes.
Lucarnes
Les lucarnes existantes anciennes, correspondant à la conception architecturale de la construction sont conservées, entretenues et restaurées selon leurs dispositions, matériaux et mise en œuvre d’origine.
La création de lucarnes correspond aux modèles en place ou d’immeubles de même type. Leur implantation est réglée selon les axes des travées d’ouvertures de la façade.
Châssis de toiture et châssis de désenfumage
Les châssis de toiture sont établis dans les plans de la toiture des versants sur cour arrière ou cœur d’ilot, sans saillie par rapport au plan de la couverture, suivant des dispositions analogues à celles des anciennes tabatières.
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Illustration
Les occultations sont réalisées par des dispositifs ne générant pas de saillie par rapport au plan de la couverture.
Ils sont implantés selon les axes des travées d’ouverture de la façade et espacés d’au moins 3 m de bord à bord.
Leur dimension est au maximum de 80 cm de largeur par 1 m de longueur, avec meneau de refend longitudinal. Au-delà de cette dimension la prise de jour est traitée par une verrière.
Les châssis de désenfumage établis en toiture, suivent les mêmes principes d’insertion, adaptés aux dimensions exigées.
Mirandes et édicules en toiture
Les mirandes et édicules en toiture existants anciens, correspondant à la conception architecturale de l’immeuble sont conservées, entretenues et restaurées selon leurs dispositions architecturales, avec les matériaux et mise en œuvre correspondants.
Terrasses
Les terrasses, créées par modification de la toiture sont autorisées et soumises aux conditions suivantes. Elles sont :
• situées dans les versants de toiture arrière, sur cour ou cœur d’ilot, non visibles depuis l’espace public, en maintenant les 2/3 supérieurs du rampant, • établies sur au moins un mur mitoyen,
• établies à partir de l’égout du toit, sans résidu de couverture de bas de pente, avec création d’un dispositif architectural composé avec la façade : corniche ou balustrade en pierre.
Elles peuvent être couvertes en tout ou partie par une pergola en métal peint. Les eaux pluviales sont recueillies et raccordées aux évacuations de l’immeuble.
Les piscines ou bassins de petite dimension n’affectant pas les structures bâties, de type bassin hors sol, jacuzzi ou autre, constitués de dispositifs réversibles sont autorisés. Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.
Les stores et toiles sont de couleur unie et claire.
Tout dispositif de couverture amovible de la terrasse reste dans le plan général de la toiture.
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2.4.3.2.4 Verrières, couverture des cours
Verrières d’escalier, puits de jour et combles
Les verrières d’escaliers, puits de jour et combles sont conservées, entretenues, restaurées ou restituées dans le respect de leur matériau, de leurs formes et de leur dispositif d’ouverture.
Elles sont en ossature métallique et verre. Elles sont soit dans le plan du toit, soit construite en forme de pyramide, dôme, cône ou formes de ce type.
La création de verrières sur escalier, puits de jour et combles, destinées à favoriser l’assainissement de ces espaces étroits en permettant leur éclairement et ventilation, est autorisée. Elle reproduit les modèles anciens, dans le caractère du paysage des toitures de Bordeaux, tant dans leurs matériaux que leur forme.
La restauration ou la création de verrière est établie de façon à garantir la ventilation naturelle des cages d’escaliers et puits de jour, leur éclairement et la reprise du pluvial jusqu’aux exutoires réguliers de l’immeuble.
Verrières de cour
Les verrières de cour, identifiées pour leur valeur patrimoniale sont conservées, entretenues, restaurées dans le respect de leur matériau, de leurs formes et de leurs dispositifs d’ouverture.
Elles sont en ossature métallique et verre, couvrant l’ensemble de la cour.
La création de verrières sur cour pouvant être aménagée sous condition (1.3.1.3.1) est autorisée soit au-dessus du rez de sol, soit au niveau de la toiture.
Elle ne dénature pas les façades de la cour.
La restauration ou la création de verrière est établie de façon à garantir la ventilation naturelle des cours, leur éclairement et la reprise du pluvial jusqu’aux exutoires réguliers de l’immeuble.
Les protections solaires sont mobiles et extérieures.
2.4.3.2.5 Souches, exutoires et ouvrages divers
Les souches existantes, présentant un intérêt patrimonial et fonctionnel sont conservées, entretenues et restaurées dans le respect de leur matériau, de leurs formes, mode de couronnement et couvrement, de leur modénature.
Leur réutilisation pour le passage des ventilations et conduits divers liés à la réhabilitation des locaux et des logements est autorisée, et privilégiée par rapport à la création de nouveaux exutoires à cet effet.
Les cheminées ne présentant pas d’intérêt patrimonial peuvent être démolies.
Les exutoires à créer, ne pouvant emprunter une souche existante, sont :
• limités en nombre et regroupés à cet effet,
• insérés dans des coffrages ou souches de dimensions et d’aspect analogues aux souches existantes de l’immeuble ou d’un immeuble de même type,
• ponctuellement insérés dans des douilles en zinc ou en terre cuite.
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2.4.3.2.6 Reprise du pluvial
Les gouttières et chéneaux sont en zinc ou en cuivre à l’exclusion de tout autre matériau. Les dauphins sont en fonte. Les chéneaux en retrait et encaissés sur corniche peuvent être imposés.
Les descentes sont regroupées en limite des façades.
Les scellements des colliers sont positionnés dans les joints des pierres de taille des harpages d’angle.
2.4.3.2.7 Equipements techniques en toiture, antennes, capteurs solaires, éoliennes
Antennes
Les antennes ne sont pas autorisées lorsqu’elles sont perceptibles d’un point quelconque de l’espace public. Elles sont dissimulées derrière les cheminées ou installées en comble.
L’installation en façade des antennes satellites ou hertziennes n’est pas autorisée.
Le nombre d’antenne est limité à une par immeuble.
Capteurs solaires thermiques.
Les équipements de récupération d’énergie solaire sont compatibles avec la sauvegarde et mise en valeur des toitures : les matériels utilisés font appel aux technologies adaptées et innovantes : capteurs sous couverture tuile, ou ardoises solaires.
Capteurs solaires photovoltaïques
Les capteurs solaires photovoltaïques ne sont pas autorisés.
Eoliennes
Les éoliennes ne sont pas autorisées
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2.4.4 Intérieurs des constructions d’intérêt patrimonial courant
2.4.4.1 Généralité méthodologie
Tous les travaux portant sur les intérieurs nécessitent d’identifier et vérifier les éléments isolés qui sont à préserver, déplacer si besoin et mettre en valeur dans les aménagements neufs.
De cette façon, les projets d’aménagement intérieurs des constructions font l’objet d’un état des lieux préalable permettant de :
• distinguer et de hiérarchiser les éléments dignes d’intérêt,
• apprécier leur mode de conservation et leur réutilisation éventuelle,
• définir les marges d’évolution des locaux,
• définir les conditions d’adaptation des accès pour améliorer l’accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite,
• définir les passages et l’intégration des éléments techniques.
2.4.4.2 Conservation et mise en valeur d’ouvrages isolés
Les éléments d’architecture intérieurs ayant une valeur patrimoniale identifiée mais isolés sont conservés en place ou déplacés, réutilisés et restaurés suivant témoins en place et documentation d’éléments de même type.
Cela concerne :
• l’organisation fonctionnelle des locaux : la distribution, le plan des logements, le passage des réseaux
• les éléments tels parquets ou dallage, plafonds, caves, escaliers, cheminées, menuiseries intérieures, fragments de boiseries, lambris et décors muraux, et tout élément d’intérêt patrimonial identifié.
2.4.4.3 Règles liées à l’amélioration des performances énergétiques
Les travaux d’amélioration des performances énergétiques font partie des travaux de réhabilitation des constructions et des logements. Ils sont compatibles avec la sauvegarde et mise en valeur du patrimoine architectural :
• Isolation au-dessus des caves : les revêtements de sol ne sont déposés que dans le cas où les ouvrages le permettent, tels que dallages, planchers. Les mosaïques ne sont pas déposées.
• Correction des murs extérieurs : les enduits isolants sont minces, perméables à la vapeur d’eau, compatibles avec la conservation des décors. Les boiseries ne sont déposées que dans le cas où les ouvrages le permettent.
• Isolation des combles : la mise en œuvre de matériaux isolants ne met pas en péril la pérennité des bois de charpente qui sont ventilés.
La dépose - repose des lambris et cimaises murales est autorisée pour apporter un enduit mince isolant sur le mur, destiné à améliorer les performances énergétiques de l’immeuble et lutter contre l’effet de paroi froide.
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2.4.5-1 Architecture des constructions pouvant être conservées,
améliorées ou remplacées
Cas 1 : la construction est conservée
2.4.5.1 Façades
2.4.5.1.1 Composition
Lorsque l’architecture de la construction a été altérée par des modifications affectant les percements, la modénature ou tout autre élément structurant de la composition, les travaux de ravalement et de restructuration améliorent la composition architecturale : cohérence des formes des percements, alignement en travées, création de modénature peinte ou en saillie pour restructurer la façade sur l’espace public, création de percements, balcons ou galeries justifiées par l’amélioration des conditions d’habitabilité, ou pour profiter d’un aménagement intérieur d’îlot en ouvrant sur un espace libre nouvellement aménagé.
2.4.5.1.2 Murs et parements en pierre de taille
Les ouvrages en pierre sont conservés et restaurés selon les mêmes modalités que pour les immeubles d’intérêt patrimonial.
2.4.5.1.3 Murs en maçonnerie de moellons de pierre et enduits
Les murs en maçonnerie de moellons de pierre ou galets sont conservés et restaurés selon les mêmes modalités que pour les immeubles d’intérêt patrimonial.
2.4.5.1.4 Murs en pan de bois et parements d’autres matériaux
Les murs en pan de bois sont conservés et restaurés selon les mêmes modalités que pour les immeubles d’intérêt patrimonial.
Les murs et parements en brique, ciment, ciment moulé, céramique qui correspondent à un patrimoine architectural récent des XIX° et XX° siècles sont conservés et restaurés selon les mêmes modalités que pour les immeubles d’intérêt patrimonial.
2.4.5.1.5 Enduits et améliorations des performances énergétiques
Les enduits sont réalisés dans le respect des règles ci-dessus tout en employant des agrégats naturels, minéraux ou végétaux, permettant une correction thermique.
2.4.5.1.6 Peintures et badigeons
La mise en œuvre d’un badigeon de chaux aérienne naturelle, transparent ou couvrant, coloré par des terres, est autorisée en fonction de la nature et de l’état de la pierre.
Sur les enduits au mortier de liants hydrauliques le badigeon est réalisé par une peinture minérale.
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2.4.5.1.7 Modénature, balcons, ornements
Lors des ravalements et restaurations, les modénatures, balcons et ornements intéressants sont conservés et restaurés suivant les mêmes matériaux, profils et dimensions, sans simplification, adoucissement ni suppression de moulurations.
Le projet architectural d’amélioration des façades inclut la création d’éléments de modénature ou d’ornement en cohérence avec le vocabulaire traditionnel : encadrements, chambranles, soubassement, cordons, bandeaux, corniche etc…
2.4.5.1.8 Menuiseries
Les menuiseries sont en bois peint ou en acier peint.
Elles sont établies selon les modèles correspondant au vocabulaire de l’architecture bordelaise en respectant :
• la forme de la baie,
• la partition entre ouvrants et impostes
• la partition du vitrage par des petits bois,
• les dimensions et profils des pièces d’appui, jets d’eau, traverses, petits bois,
La pose de menuiseries de remplacement s’effectue après dépose des anciens cadres dormants.
Dans le cas où des doubles vitrages de toute hauteur sont employés, des petits bois simulant la partition du vitrage sont mis en œuvre. Des intercalaires sont inclus dans le double vitrage, correspondants aux petits bois. Les faces vues des closoirs du double vitrage sont :
• pour les menuiseries des étages : de couleur claire, identique à celle de la menuiserie, non brillante,
• pour les menuiseries des rez de chaussée : de couleur foncée, non brillante.
Dans le cas où la pose du vitrage s’effectue sans masticage, avec parcloses intérieures, les profils extérieurs des traverses ou petits bois structurels sont en coupe à 35°.
Menuiseries et amélioration des performances énergétiques
L’amélioration des performances énergétiques s’inscrit dans une conception globale de l’immeuble qui permet d’apprécier à leur juste mesure les interventions à faire sur les menuiseries : réparation et calfeutrement ou remplacement.
Contrevents, persiennes, volets roulants
Les contrevents et persiennes sont en bois ou en acier peint.
Les volets roulants sont réservés exclusivement aux façades qui en comportaient à l’origine. Ils sont réparés ou restitués, ainsi que leurs lambrequins, selon les dispositions d’origine.
2.4.5.1.9 Ferronneries
Les ferronneries de balcons, impostes, appuis de baies, en fer forgé ou en fonte moulée pour les époques récentes sont conservées, entretenues et restaurées. Elles sont peintes.
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Cela concerne en particulier :
• grilles d’imposte de portes,
• grilles de fenêtre, en particulier en rez de chaussée
• garde-corps de balcon,
• appui de fenêtre,
• chasse roue.
La mise aux normes de sécurité des baies, avec appuis de fenêtre, reprend le dessin des ferronneries en maintenant en place les dispositions anciennes.
Les compléments de type vitrage fixe au-devant de la fenêtre ou autre ajout sont discrets.
Les occultations des ferronneries à l’aide de dispositifs opaques sont interdites.
2.4.5.1.10 Devantures et baies commerciales, stores et bannes, marquises, enseignes.
Devantures et baies commerciales
Les devantures font partie de la façade.
Il est recommandé que tout projet de devanture commerciale soit présenté sur l’immeuble support entièrement dessiné et accompagné des photos des deux immeubles contigus.
Les devantures sont établies suivant l’un des deux principes suivants :
• Devanture établie à l’intérieur d’une baie ;
• Devanture en bois établie en applique légèrement au-devant de la façade, masquant les maçonneries et les linteaux.
L’aménagement de la devanture laisse libre l’accès aux étages de l’immeuble ou le restitue lorsqu’il a été supprimé par un aménagement antérieur.
L’aménagement de la devanture est limité à la hauteur du rez de chaussée et de l’entresol quand il existe, sans empiéter sur les éléments d’architecture et de modénature des étages.
L’aménagement des devantures pour un seul commerce ou activité sur plusieurs immeubles mitoyens, respecte la partition originelle des immeubles et l’architecture de chacun : type et dessin de la devanture, matériaux, couleurs.
Les socles, soubassements et seuils anciens sont conservés.
L’aménagement des seuils nouveaux et les aménagements pour l’amélioration de l’accessibilité sont traités en cohérence avec la façade.
Ils sont en pierre de même nature et aspect que la maçonnerie de l’arcade et des murs. Ils peuvent intégrer un dispositif de franchissement intégré dans la hauteur du seuil.
Les pierres de nature étrangère à la pierre locale, la peinture, le carrelage ne sont pas autorisés.
Devanture à l’intérieur d’une baie commerciale
La devanture est constituée d’une menuiserie en bois ou en acier peint, structurant la devanture et intégrant ses fonctions : accès, vitrine, ventilation, dans une composition architecturale.
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Les menuiseries sont exactement ajustées à la forme et aux dimensions de la baie.
Elles sont posées dans la feuillure de la baie destinée à cet effet.
La pose au nu intérieur du mur de façade, les vitrines saillantes, isolées ou en applique, ne sont pas autorisées.
Devanture en applique
Les devantures en applique anciennes, identifiées pour leur valeur patrimoniale, sont conservées en tout ou partie et restaurées suivant les dispositions d’origine : • conservation des éléments intéressants en bon état
• ossature en bois
• volets pliés dans les coffres en bois
• bandeau et corniche devant le linteau, habillage devant les piles,
vitrage devant le clair des baies.
Les devantures en applique sont en bois peint.
La création de devantures neuves est autorisée. Elles sont en bois peint et composée en incluant les dispositions suivantes :
• soubassement plein d’une hauteur minimum de 60 cm.
• montants latéraux pleins, d’une largeur minimum de 40 cm, pouvant
inclure des volets repliables
• bandeau supérieur, pouvant recevoir une enseigne, ou un éclairage
• corniche en saillie.
• menuiserie vitrée composée dans la baie.
Occultations, clôture, éclairage des devantures.
Sauf dispositif d’origine des devantures en applique intégrant les volets, les occultations métalliques à maille ou rideau sont placées à l’intérieur des magasins, en arrière des vitrines, de façon à laisser la vitrine visible et éclairée en période de fermeture.
L’éclairage intérieur de la devanture est d’intensité lumineuse mesurée et économe en énergie. Les éclairages intermittents, cinétiques, cadres néon sont proscrits.
Les coffres d’enroulement des rideaux roulants sont disposés à l’intérieur du volume de la boutique, derrière le linteau ou la plate-bande. Ils ne créent pas de saillie ni de retombée incompatible avec l’architecture de la devanture, et sont totalement dissimulés en position ouverte.
Le métal est peint.
Bannes, auvents
Les bannes fixes, auvents ou marquises ne sont pas autorisés.
Les bannes sont à projection droite, sans retombée latérale et repliables.
Elles correspondent à chaque travée de vitrine, sans débord latéral et sont limitées au rez-de-chaussée de l’immeuble. La banne, une fois repliée, s’intègre entièrement dans l’architecture de la devanture.
Les bannes ainsi que leur mécanisme sont totalement dissimulés lorsqu’ils sont enroulés ou repliés, seul le lambrequin reste apparent.
Les bannes et stores sont en toile de fibres végétales. Leurs teintes sont unies. Des couleurs peuvent être imposées dans le cas d’aménagement d’ensembles architecturaux des places.
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Les bannes ne comportent aucune inscription, hormis le rappel du nom du magasin sur le lambrequin.
Marquises
Les marquises anciennes, en métal et verre, identifiées pour leur valeur patrimoniale, sont conservées et restaurées dans le respect de leur dessin, profils, matériaux et couleurs.
La création de marquise est autorisée. La structure est en métal, de profilés fin et en verre.
Les dimensions sont proportionnées à la façade et aux baies.
2.4.5.1.11 Enseignes
Généralités
Les enseignes sont réglementées par le règlement de la Zone du RLPi.
Toutefois les enseignes sont des éléments majeurs de la devanture et du paysage urbain. Elles contribuent à la qualité de l’architecture et des espaces publics : les règles ci-après concernent leur aspect.
Elles sont étudiées :
• dans le projet global de la devanture : position, dimensions, nombre, composition, graphisme et éclairage.
• en prenant en compte le paysage urbain dans lequel s’insère l’immeuble. L’implantation de l’enseigne ne gêne pas la lecture de la composition et de l’architecture de l’immeuble (éléments de décor, de modénature…).
Les enseignes sont de deux types :
• En bandeau ou à plat, posée dans le plan de la façade
• En drapeau, située dans un plan perpendiculaire à la façade, fixée au mur sur potence.
Si le commerce possède un linéaire de façade supérieur ou égal à 20 mètres, et nécessite plusieurs enseignes drapeaux, celles-ci sont identiques.
Dans le cas particulier des commerces de tabac, outre les deux enseignes autorisées, une enseigne spécifique de couleur rouge de type « carotte » est fixée en façade.
Sont interdits les dispositifs lumineux clignotants ou défilants, les surlignages en tube néon, les filets ou tubes lumineux entourant les encadrements de baies ou motifs architecturaux.
Les activités relatives à la santé publique comme les pharmacies peuvent faire exception à la règle lorsqu’elles doivent assurer une garde de nuit.
Enseigne bandeau : implantation, composition, dimensions, matériaux
Les enseignes bandeaux sont inscrites dans la devanture ou en tympan des entrées du magasin.
Les dimensions de l’enseigne restent modestes par rapport à la façade.
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Sur les devantures en applique, les enseignes s’intègrent dans le volume et la composition de la devanture.
Sur les devantures en feuillure, les enseignes prennent place dans la baie ou dans les cas trop contraignants sur le linteau, et seulement à défaut sur la maçonnerie de la façade, piédroit ou linteau sans mutiler les éléments de décors éventuels. La dimension de l’enseigne est limitée à celle de la vitrine, les limites latérales de l’enseigne sont fixées par les tableaux extérieurs des baies.
Lorsque l’immeuble est entièrement dédié au commerce ou à une activité touristique (hôtel, restaurant..) il est admis que les enseignes ne soient pas placées au niveau du rez-de-chaussée.
Pour les activités en étage, une plaque de 20cm x 30cm est apposée sur le rez-de- chaussée.
La saillie de l’enseigne n’excède pas 16 centimètres à partir du nu de la façade.
Les enseignes bandeaux sont peintes, en métal, en bois ou en verre.
Les teintes sont choisies en harmonie avec la couleur de la devanture.
Les enseignes de type caissons ne sont pas autorisées.
Enseigne drapeau : implantation, composition, dimensions, matériaux
Les enseignes drapeaux sont situées entre le haut de la devanture et le niveau bas du premier étage, sans empiéter, occulter ou mutiler les éléments de décor et modénature, les consoles des balcons et tout élément d’architecture.
Les dimensions des enseignes sont fixées par le règlement du RLPi.
Les enseignes drapeaux sont en métal découpé, en panneaux de métal peint, en bois peint, en toile.
Les enseignes à caisson ne sont pas autorisées.
Les teintes sont choisies en harmonie avec la couleur de la devanture.
Enseignes, éclairage
Les enseignes sont éclairées par des appareils de petite dimension, discrets et dissimulés, économes en énergie. L’éclairage tient compte de l’apport de l’éclairage intérieur de la devanture.
L’éclairage est mesuré, non intermittent et non cinétique, limité aux besoins de l’enseigne.
2.4.5.1.12 Couleurs
Couleurs des portes :
Les portes sont de couleur soutenue. A titre indicatif : rouge bordeaux, brun Van Dyck, vert Cyprès, bleu outremer.
Couleurs des fenêtres :
Les fenêtres sont de couleur claire, mais non blanche. A titre indicatif : gamme de gris.
Couleur des ferronneries :
Les ferronneries et les garde-corps en fer forgé sont de couleur foncée. A titre indicatif : gamme de gris anthracite, vert noir, bleu noir.
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Couleurs des devantures :
• Les devantures en menuiserie bois ou métal à l’intérieur d’une baie sont de couleur foncée. A titre indicatif : gamme de gris anthracite, noir, vert
ou bleu noir, rouge brun.
• Les devantures en applique sont de couleur claire, mais non blanche, ou soutenue. A titre indicatif : gamme de gris, rouge bordeaux, rouge brun,
brun Van Dyck, vert Cyprès, bleu, ocre.
Les couleurs sont mates ou satinées.
Recommandations :
Le choix définitif de la couleur pour chaque ouvrage, est apprécié suivant le rapport des couleurs entre elles, ainsi que celles des immeubles contigus.
2.4.5.1.13 Filerie, canalisations, conduits, compteurs, coffrets
Déposes des équipements obsolètes et remise en ordre :
Tout ravalement de façade s’accompagne d’une remise en ordre des réseaux, de la filerie et conduits existants.
La filerie, les boîtes de dérivations, tous les conduits désaffectés, les canalisations de vidange d’eaux ménagères ainsi que tous branchements sur les conduits d’eaux pluviales sont supprimés.
Les équipements et réseaux hors d’usage sont déposés
Tout ravalement de façade s’accompagne d’une remise en ordre des réseaux, de la filerie et conduits existants.
La filerie, les boîtes de dérivations, tous les conduits désaffectés et les canalisations de vidange d’eaux ménagères ainsi que tous branchements sur les conduits d’eaux pluviales sont supprimés.
Filerie, canalisations, réseaux :
Les réseaux d’électricité, gaz et téléphone sont totalement dissimulés. Ils sont enfouis ou passés à l’intérieur des constructions.
Les réseaux publics permanents ou temporaires, lorsqu’ils sont posés en façade, sont intégrés aux lignes de composition de l'architecture. Leur parcours est réalisé dans les parties les moins en vue.
Les câbles sont de même couleur que les matériaux qui les supportent.
Conduits :
Les conduits et cheminées d’évacuation des vapeurs et fumées liés à l’activité commerciale ou artisanale des rez de chaussée, sont dissimulés :
• Soit ils sont intégrés dans la construction
• Soit ils sont disposés en façade arrière non vue de l’espace public. Ils sont dissimulés dans des coffres en bois ou en métal peint dans la
couleur de la façade.
Toute réhabilitation d’ensemble d’une construction réserve les trémies nécessaires à l’utilisation des locaux en rez de chaussée.
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Compteurs et coffrets :
Les compteurs et leurs coffrets sont dissimulés. Suivant les cas :
• Ils sont placés à l’intérieur des constructions, dans des aménagements compatibles avec la qualité de l’architecture intérieure
• Ils sont placés à l’extérieur des constructions, en soubassement, encastré d’une profondeur suffisante pour rapporter un volet à remplissage d’enduit ou de pierre, ou un volet métallique ou en bois peint dans la couleur de la façade. Le volet est placé au nu strict de la façade.
• Soit ils sont placés en sol au-devant de la façade, sous réserve d’être positionnés dans le domaine privé, à une profondeur suffisante pour rapporter un tampon en fonte ou à remplissage du matériau de revêtement de sol.
2.4.5.1.13 Appareillages divers : climatisation, chauffage, ventilation, antennes, ventouses
Les appareils de climatisation, chauffage, ventilation, les conduits d’extraction ou les ventouses de chaudière sont dissimulés :
• Soit ils sont implantés en façade arrière lorsque cela est possible.
• Soit ils sont placés à l’intérieur de la construction. Leurs exutoires sont positionnés en soubassement, en imposte ou dans des baies inutilisées. Les orifices sont dissimulés derrière des claustras ou des grilles en bois ou en acier peint de la couleur de la façade.
Ils sont regroupés autant que possible de manière à optimiser leur dissimulation.
Les grilles de prise ou extraction d’air sont encastrées, disposées en fonction de la composition de la façade ou dans une baie inutilisée. La grille est en métal ou en bois peint. Elle est disposée en tableau de la baie.
Les antennes sur mat et antennes paraboliques ne sont pas autorisées en façade.
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2.4.5.2 Toitures
2.4.5.2.1 Profils de toiture et matériaux
Les toitures sont :
• à faible pente, en bâtière ou en appentis, revêtue de tuile canal dite de Gironde (édifices des origines au XIX° siècle), en courant et en couvrant.
• à faible ou moyenne pente, en bâtière ou en appentis, revêtu de tuile plate à emboîtement grand moule, dite tuile de Marseille (édifices à partir du milieu XIX° siècle).
• à plusieurs pentes, en comble à la Mansard, dont le brisis est revêtu en ardoise et le terrasson en tuile canal
• à très faible pente, en terrasson, revêtu de zinc.
• à forte pente, en bâtière ou plus exceptionnellement en dôme, revêtu d’ardoise, exceptionnellement de tuile plate à crochet petit moule 17 x 27.
Les versants avant sur rue ou espace public, et les versants arrière sont de même pente et matériau.
Les tuiles sont en terre cuite, de couleur rouge orangé, aspect vieilli.
Les ardoises sont des ardoises naturelles, de teinte grise à gris bleu.
Le zinc est de teinte naturelle ou pré patiné teinte ardoise.
2.4.5.2.2 Toitures terrasses
Les toitures terrasses sont réservées aux édifices récents au titre de leur conception architecturale. Elles sont conservées, entretenues, restaurées selon leurs dispositions initiales.
Leur végétalisation est autorisée dans le cadre de l’amélioration contre les ilots de chaleur et le développement de la biodiversité dans le Secteur Sauvegardé.
Les piscines n’affectant pas les structures bâties, de type bassin hors sol, jacuzzi ou autre, constitués de dispositifs réversibles sont autorisés.
Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.
Les toitures terrasses ne faisant pas partie de la conception architecturale de la construction sont remplacées par des toitures.
2.4.5.2.3 Percements en toiture, aménagement des terrasses
Lucarnes
Les lucarnes correspondent aux modèles en place ou d’immeubles de même type. Leur implantation est réglée selon les axes des travées d’ouvertures de la façade.
Châssis de toiture et châssis de désenfumage
Les châssis de toiture sont établis dans les plans de la toiture des versants sur cour arrière ou cœur d’ilot, sans saillie par rapport au plan de la couverture, suivant des dispositions analogues à celles des anciennes tabatières.
Les occultations sont réalisées par des dispositifs ne générant pas de saillie par rapport au plan de la couverture.
Ils sont implantés selon les axes des travées d’ouverture de la façade et espacés d’au moins 3 m.
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Leur dimension est au maximum de 80 cm de largeur par 1 m de longueur, avec meneau de refend longitudinal. Au-delà de cette dimension la prise de jour est traitée par une verrière.
Les châssis de désenfumage établis en toiture, suivent les mêmes principes d’insertion, adaptés aux dimensions exigées.
Terrasses
Les terrasses créées par modification de la toiture sont autorisées, et soumises aux conditions suivantes. Elles sont :
• situées dans les versants de toiture arrière, sur cour ou cœur d’ilot, non visibles depuis l’espace public, en maintenant les 2/3 supérieurs du rampant, • établies sur au moins un mur mitoyen,
• établies à partir de l’égout du toit, sans résidu de couverture de bas de pente, avec création d’un dispositif architectural composé avec la façade : corniche ou balustrade en pierre,
Elles peuvent être couvertes en tout ou partie par une pergola en métal peint. Les eaux pluviales sont recueillies et raccordées aux évacuations de l’immeuble.
Les piscines ou bassins de petite dimension n’affectant pas les structures bâties, de type bassin hors sol, jacuzzi ou autre, constitués de dispositifs réversibles sont autorisés.
Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.
Les stores et toiles sont de couleur unie et claire.
Tout dispositif de couverture amovible de la terrasse reste dans le plan général de la toiture.
Illustration :
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2.4.5.2.4 Verrières, couverture des cours
Verrières d’escalier, puits de jour et combles
Les verrières d’escaliers, puits de jour et combles sont conservées, entretenues, restaurées ou restituées dans le respect de leur matériau, de leurs formes et de leur dispositif d’ouverture.
Elles sont en ossature acier et verre. Elles sont soit dans le plan du toit, soit construite en forme de pyramide, dôme, cône ou formes de ce type.
La création de verrières sur escalier, puits de jour et combles est autorisée. Elle reproduit les modèles anciens, tant dans leurs matériaux que leur forme.
La restauration ou la création de verrière est établie de façon à garantir la ventilation naturelle des cages d’escaliers et puits de jour, leur éclairement et la reprise du pluvial jusqu’aux exutoires réguliers de l’immeuble.
Verrières de cour
Les verrières de cour sont en ossature acier et verre, couvrant l’ensemble de la cour. Elles sont autorisées soit au-dessus du rez de sol, soit au niveau de la toiture.
La restauration ou la création de verrière est établie de façon à garantir la ventilation naturelle des cours, leur éclairement et la reprise du pluvial jusqu’aux exutoires réguliers de l’immeuble.
Les protections solaires sont mobiles et extérieures.
2.4.5.2.5 Souches, exutoires et ouvrages divers
Les souches existantes sont conservées, entretenues et restaurées dans le respect de leur matériau, de leurs formes, mode de couronnement et couvrement, de leur modénature.
Leur réutilisation pour le passage des ventilations et conduits divers liés à la réhabilitation des locaux et des logements est autorisée, et privilégiée par rapport à la création de nouveaux exutoires à cet effet.
Les exutoires à créer, ne pouvant emprunter une souche existante, sont :
• limités en nombre et regroupés à cet effet,
• insérés dans des coffrages ou souches de dimensions et d’aspect analogues aux souches existantes de l’immeuble ou d’un immeuble de même type,
• ponctuellement insérés dans des douilles en zinc ou en terre cuite.
2.4.5.2.6 Reprise du pluvial
Les gouttières et chéneaux sont en zinc ou en cuivre à l’exclusion de tout autre matériau. Les dauphins sont en fonte. Les chéneaux en retrait et encaissés sur corniche peuvent être imposés.
Les descentes sont regroupées en limite des façades.
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2.4.5.2.7 Equipements techniques en toiture, antennes, capteurs solaires, éoliennes
Antennes
Les antennes ne sont pas autorisées lorsqu’elles sont perceptibles d’un point quelconque de l’espace public. Elles sont dissimulées derrière les cheminées ou installées en comble.
L’installation en façade des antennes satellites ou hertziennes n’est pas autorisée.
Le nombre d’antenne est limité à une par immeuble.
Capteurs solaires thermiques.
Les équipements de récupération d’énergie solaire sont compatibles avec la sauvegarde et mise en valeur des toitures : les matériels utilisés font appel aux technologies adaptées et innovantes : capteurs sous couverture tuile, ou ardoises solaires.
Capteurs solaires photovoltaïques
Les capteurs solaires photovoltaïques ne sont pas autorisés.
Eoliennes
Les éoliennes ne sont pas autorisées
Cas 2 : la construction est démolie pour être remplacée
Les règles de l’article 2.4.6 ci-après sont appliquées, y compris en cas de conservation de la façade en application de prescription particulière figurant sur le plan du P.S.M.V. et dans l’annexe réglementaire 4.2 du présent règlement.
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2.4.6 Architecture des constructions neuves
L’architecture des immeubles constructions neuves est libre sous réserve d’être compatible et de contribuer à la sauvegarde et mise en valeur des paysages urbains de Bordeaux.
2.4.6.1. Implantations et volumes
L’implantation et la hauteur des constructions sont conformes aux règles des articles 2.1 et 2.2 ci-avant.
2.4.6.2 Façades
La conception architecturale est libre.
La composition intègre le cas échant la conservation de la façade en application de prescription particulière figurant sur le plan du P.S.M.V. et dans l’annexe réglementaire 4.2 du présent règlement.
La composition s’inspire des rythmes urbains et architecturaux : parcellaire, hiérarchies de percement, relation des pleins et des vides, planéité des façades, jeux de saillies accrochant la lumière, combinaison des matériaux minéraux et ligneux, colorations, etc…
Le projet architectural de la construction neuve fait apparaître l’amélioration du paysage de la rue et l’intégration dans la séquence urbaine en prenant en considération notamment :
• Les rythmes des percements des façades,
• Les éléments de composition marquants et donnant cohérence au paysage urbain : lignes horizontales, valeur des saillies, hiérarchies,…..
• Les couleurs et textures,
• La capacité à marquer une situation urbaine singulière : angle d’ilot, point focal de perspective,….
Dans le cadre de ce projet sont évaluées les adaptations d’emprise et de gabarit nécessaires à la bonne réalisation de la construction. Ces adaptations sont mineures et portent sur :
• la géométrie de l’emprise,
• l’adaptation du gabarit par rapport aux constructions riveraines.
Dans tous les cas, la nouvelle construction fait appel à une qualité des matériaux et de leur mise en œuvre dans un souci de pérennité.
2.4.6.3 Toitures
Le choix du type de toiture est établi dans le projet architectural :
• toiture à versants :
o Les pentes de toiture sont analogues aux pentes des toits de Bordeaux et en fonction du matériau choisi : tuile canal, ardoise, zinc
pré patiné couleur ardoise.
• toiture terrasse :
o La toiture terrasse végétalisée est autorisée, par des plantations de
type arbustif. Les arbres de haute tige sont interdits.
o Les gardes corps sont implantés et leurs matériaux choisis de façon à
en réduire la présence visuelle.
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o Les piscines et bassin hors sol, jacuzzi ou autre constitués de
dispositifs réversibles sont autorisés.
o Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.
Aucune antenne, aucun dispositif de ventilation tel qu’appareil d’extraction, canalisations, ou aucun conduit de fumée n’est apparent sur la toiture. Ils sont intégrés ou dissimulés dans les volumes de toiture ou architecturaux.
2.4.6.4 Règles liées aux performances énergétiques
Isolation thermique
L’isolation thermique extérieure des façades est autorisée et dans ce cas fait partie de l’écriture architecturale de la façade.
Les façades végétalisées sont autorisées en cœur d’ilot.
Capteurs solaires thermiques et phovoltaïques
Les équipements de récupération d’énergie solaire sont autorisés et dans ce cas ils font partie de l’écriture architecturale de l’immeuble, en façade et en toiture.
Eoliennes
Les éoliennes ne sont pas autorisées
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2.4.7 Architecture des constructions dont la démolition peut être
exigée, mais non réalisée
Dans le cas où la collectivité et l’Architecte des Bâtiments de France renoncent à exiger la démolition, l’immeuble peut faire l’objet de travaux d’amélioration architecturale suivant les règles du chapitre 2.4.5.
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2.4.8 Architecture des cours à dominante minérale et/ou végétale,
dont la modification peut être imposée et l’aménagement soumis à
conditions
2.4.8.1 Conservation des ouvrages d‘intérêt patrimonial
Les ouvrages bâtis d’intérêt patrimonial sont conservés et restaurés dans le respect de leurs matériaux et mises en œuvre.
Cela concerne :
• les voûtes en pierre de taille appareillée, et l’ensemble des ouvrages qui leur sont liés : oculus, puits.
• Les verrières sur ossature métallique, des XIX° et XX° siècles
• Les galeries ou coursives suspendues, en métal et/ou en bois, et leurs ouvrages associés : escaliers, garde-corps, balustrades, vitraux.
• Les pavages et dallages en pierre au niveau du rez de sol ou des cours situées au premier étage.
2.4.8.2 Aménagement des cours
Couvrement de la cour
Le couvrement de la cour, autorisé au niveau 1 au-dessus du rez de sol, est réalisé par :
• construction d’une terrasse. Dans ce cas la terrasse est accessible au premier étage
• construction d’une verrière. Elle est construite de profilés en acier et de verre.
L’ancrage dans les structures existantes riveraines est réversible.
Le sol de la terrasse est constitué de dalles de pierre, de terre cuite ou de lames de bois. Elle peut inclure des dalles de verre, un oculus ou une petite verrière.
La végétalisation de la terrasse est autorisée.
Le couvrement de la cour est interdit s’il entraîne la dégradation de l’architecture des façades ou occulte leurs fenêtres ainsi que les arcades rampantes des escaliers.
Verrières au niveau de la toiture
La couverture par une verrière est autorisée. Elle est construite de profilés métalliques fins et de verre.
La ventilation de la cour est maintenue de façon naturelle.
Eau pluviale
Les eaux pluviales sont recueillies et évacuées par raccordement au réseau.
Sol
Dans le cas où la cour est entièrement dégagée au niveau du rez de sol, la perméance du sol de la cour est assurée afin de réduire les remontées d’eau dans les maçonneries périphériques.
La cour est :
• dans le caractère minéral : le sol est revêtu de pavés ou de dalles de pierre, de sable ou gravier,
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• dans le caractère végétal : le sol est en terre en totalité ou partiellement pour recevoir des plantations.
Galeries, balcons et coursives
Les galeries, balcons et coursives, sont autorisés aux niveaux des étages. Leur profondeur est proportionnée à celle de la cour : l’emprise des ouvrages ne peut dépasser ¼ de la surface de la cour sans dépasser 1,2m. pour maintenir l’éclairement des niveaux inférieurs
Ces ouvrages sont réalisés par des structures légères en bois et/ou en acier, poteaux, traverses, solives, planchers, lisses, de section fine. L’ancrage dans les structures riveraines est réversible.
L’acier et/ou le bois est peint.
Lorsque les galeries, balcons et coursives sont closes en tout ou partie, les clôtures sont réalisées par des ensembles de menuiseries en bois ou en acier peint. Les menuiseries sont vitrées, formant des verrières verticales.
Dans la proportion d’1/3 la clôture peut être occultée par un bardage en bois, posé verticalement.
Equipements techniques
Les gaines et ouvrages techniques sont dissimulés par des coffres ou caisson, peints dans la couleur de la façade, ou intégrés à la construction.
Ascenseur
La création d’un ascenseur dans la cour est autorisée si :
• il y a impossibilité de le réaliser à l’intérieur de l’immeuble,
• cela ne dégrade pas l’architecture des façades, n’occulte par leurs baies ni les arcades rampantes des escaliers.
Les structures rapportées sont le plus légères possibles, principalement en acier et verre. Leurs ancrages dans les maçonneries riveraines sont réversibles.
Un bardage en bois posé verticalement, doublant la structure, est autorisé.
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2.5. Architecture des cours et jardins
2.5.1 Cour à dominante minérale à conserver
2.5.1.1 Clôtures et portails
2.5.1.1.1 Portails, murs et parements en pierre de taille
Les ouvrages en pierre sont conservés, restaurés et restitués, en fonction de leur disposition, dimension, appareillage et mise en œuvre, reportées sur un plan de calepinage.
Le nettoyage de la pierre de taille est réalisé par procédés et des techniques non abrasives qui respectent l’épiderme de la pierre.
La restauration des pierres défectueuses nécessite un refouillement profond pour y disposer des pierres neuves, d’une épaisseur minimale de 15 cm. Le ragréage est ponctuel et limité à 10 cm2 de surface ou des arêtes épaufrées de moins de 15 cm de long.
Les nouvelles pierres sont saines et de même qualité structurale, mécanique et esthétique que les pierres environnantes.
La restauration des joints justifie un dégarnissage préalable de 2 à 3 cm, exécuté sans épaufrure. Les joints sont réalisés au mortier de chaux naturelle et sable de rivière dont la granulométrie est choisie en fonction du grain de la pierre. La chaux naturelle mise en œuvre est compatible avec la nature du bâti ancien en garantissant la perspirance des mortiers.
La couleur du mortier est déterminée par celle du sable pour obtenir la même teinte que la pierre, un ton plus foncé.
Le parement en pierre de taille est apparent, sans enduit.
2.5.1.1.2 Murs en maçonnerie de moellons de pierre et enduits
Les murs en maçonnerie de moellons de pierre sont conservés, restaurés et restitués en employant des moellons de même dimensions et qualité structurale, mécanique et esthétique que les moellons environnants.
Ils sont hourdés au mortier de chaux naturelle et sable de rivière.
Selon le caractère du mur de clôture et du portail, les parements en maçonnerie de moellons de pierre sont enduits de façon couvrante :
• lisse serrée à la truelle,
• ou à pierre vue, dressé au chant de la truelle,
• ou talochée.
L’épaisseur de l’enduit est fixée de façon à ne pas excéder les nus extérieurs déterminés par les éléments de modénature.
Le mortier de l’enduit est constitué de chaux naturelle et sable de rivière, pour toutes ses couches. La chaux naturelle mise en œuvre est compatible avec la nature du bâti ancien en garantissant la perspirance des mortiers.
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La couleur du mortier est déterminée par celle du sable pour obtenir une teinte semblable à celle de la pierre.
2.5.1.1.3 Appareillages divers
Tous les appareillages liés au contrôle d’accès, boîtes aux lettres, éclairage autre que lanterne ancienne, sont de petite dimension, positionnés et insérés dans les ouvrages de la clôture ou du portail, de façon à être discrets et ne pas créer de saillie.
Les parties apparentes sont de couleur proche de celle de leur support.
2.5.1.1.4 Menuiseries et ferronneries
Menuiseries
La menuiserie cohérente avec le type architectural du portail est conservée et entretenue.
Elle est réparée ou restituée dans le respect de son matériau et mise en œuvre, de son dessin, de ses profils et de ses décors sculptés, de sa serrurerie. Elle est peinte.
Ferronneries
Les ferronneries, impostes, garde-corps et autres ouvrages, en fer forgé ou en fonte moulée pour les époques récentes sont conservées, entretenues.
Les ferronneries en fer forgé sont restaurées ou restituées suivant leur technique de réalisation, entaille à mi-fer, colliers, rivets, sans soudure.
Les ferronneries en fonte sont restaurées par remplacement de pièce en fonte moulée, avec contre moule suivant témoin.
Les ferronneries sont peintes dans une teinte sombre.
2.5.1.1.5 Sols
Les dallages et pavages en pierre, correspondants aux aménagements originels, sont conservés, restaurés et restitués selon les dispositions ou témoins en place. Cela concerne :
• le matériau,
• le calepin et le tracé des caniveaux, bordures, décors
• le profil et le niveau
Leur mise en œuvre permet la perspirance des sols tout en garantissant le recueil des eaux pluviales en surface.
Les eaux pluviales sont recueillies et évacuées par raccordement de l’exutoire au réseau.
2.5.1.1.6 Plantations
Le caractère des cours ou espaces libres à dominante minérale est maintenu.
Les plantations qui contribuent aux qualités environnementales du milieu urbain sont autorisées dans le respect de ce caractère :
• maintien des plantations existantes qui présentent un caractère original, tel que glycine ancienne, arbre ornemental,
• plantation en pots ou en caisses, composées dans la géométrie de la cour et en rapport à l’architecture des façades,
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• plantation en pied de façade, en rapport avec l’architecture et le caractère des lieux tels que rosiers anciens, roses trémières.
2.5.1.1.7 Ouvrages particuliers
Les ouvrages et ornements correspondant aux aménagements initiaux et successifs, présentant un intérêt patrimonial, sont conservés et restaurés selon les dispositions ou témoins en place, leurs matériaux et mises en œuvre.
Cela concerne notamment :
• bornes et chasse roues en pierre ou en métal,
• les fontaines, les puits, les bassins
• les sculptures,
• les édicules et petits pavillons.
L’aménagement d’une cour peut inclure des ouvrages contemporains de ce type. La création de petites pièces d’eau, fontaine ou bassin, contribuant à l’amélioration des qualités environnementales du milieu urbain est autorisée.
2.5.2 Jardin à conserver
2.5.2.1 Clôtures
2.5.2.2 Sols
Les murs de clôture et les portails des jardins sont conservés, entretenus, restaurés ou restitués selon les mêmes modalités que ceux des cours à dominante minérale, décrites à l’article 2.5.1.1
Les sols sont conservés ou restitués en cohérence avec la nature du jardin : • sol de pleine terre
• perméabilité des traitements de surface : engazonnement, sable, gravier, dallage et pavage ponctuel
2.5.2.3 Plantations
Le caractère des jardins est maintenu.
Les plantations, qui contribuent aux qualités environnementales du milieu urbain, sont établies ou restituées dans le respect du caractère des jardins :
• maintien des plantations existantes qui présentent une composition et un caractère original
• développement et création de plantations nouvelles.
2.5.2.4 Ouvrages particuliers
Les ouvrages et ornements correspondant aux aménagements initiaux et successifs, présentant un intérêt patrimonial, sont conservés et restaurés selon les dispositions ou témoins en place, leurs matériaux et mises en œuvre.
Cela concerne :
• tonnelle et treille,
• pavillon, gloriette, serre, orangerie,
• fontaines, puits, bassins
• sculptures.
L’aménagement d’un jardin peut inclure des ouvrages contemporains de ce type.
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2.6. Architecture des espaces publics, paysage urbain,
monuments et mobiliers, plantations
Nota : les dispositions générales de sauvegarde et de mise en valeur des espaces publics sont décrites dans le cahier de recommandations sur les espaces publics inclus dans le dossier du P.S.M.V.
Les espaces publics, les ensembles jardinés et plantés et les alignements plantés, les monuments et mobiliers faisant l’objet d’une protection au titre du P.S.M.V. figurent sur le plan avec une légende appropriée. Ils sont énumérés et la nature de leur composition précisée dans la liste annexe n° 4.7 du présent règlement.
Les règles ci-après visent également à inscrire les aménagements d’espaces publics dans les objectifs du développement durable.
2.6.1 Ensembles jardinés et/ou plantés
2.6.1.1 Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Les ensembles jardinés et/ou plantés protégés au titre du P.S.M.V. sont conservés, entretenus, restitués, restaurés dans le respect de leur composition.
Cela concerne :
• La composition, la géométrie et le tracé du jardin
• Les essences, l’échelle, le port et la gestion des plantations
• La topographie et les sols
• La présence et la gestion de l’eau
• La statuaire, la fontainerie et les ornements
• Les mobiliers
Les travaux d’entretien et de restauration prennent en compte l’évolution des pratiques et les qualités environnementales attendues dans le milieu urbain dense et minéral : perméabilité des sols, constitution des ilots de fraicheur, contribution à la trame verte et bleue.
2.6.1.2 Renouvellement et création
Les espaces constitués par des ensembles plantés et jardinés peuvent être créés, entretenus et renouvelés dans le cadre de projets d’aménagement des espaces publics..
Les aménagements prennent en compte l’évolution des pratiques et les qualités environnementales attendues dans le milieu urbain dense et minéral : perméabilité des sols, constitution des ilots de fraicheur, contribution à la trame verte et bleue.
2.6.2 Alignements plantés
2.6.2.1 Alignements plantés protégés
Les alignements plantés d’arbres protégés au titre du P.S.M.V. sont conservés, entretenus, restitués, restaurés ou renouvelés suivant la nature de leur composition.
Cela concerne :
• La trame générale de la plantation, son rythme
• Les essences
• Leur port et mode de gestion
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Les travaux d’entretien, de restauration et de replantation prennent en compte l’état phytosanitaire et les qualités environnementales attendues dans le milieu urbain dense et minéral.
Le remplacement ou l’introduction d’essences étrangères à l’état initial se justifie pour raison phytosanitaire ou diversité biologique.
L’abattage et l’arrachage des arbres est interdit sauf s’il est justifié par des raisons phytosanitaires ou un projet d’ensemble. Dans ce cas les plantations supprimées sont restituées ou compensées.
2.6.2.2 Création d’alignements plantés
La création d’alignements plantés dans les espaces qui en sont dépourvus est autorisée.
Les choix d’aménagement prennent en compte le caractère des paysages urbains. Cela concerne :
• La trame générale de la plantation, son rythme
• Les essences
• Leur port et mode de gestion
2.6.3 Espaces publics protégés
2.6.3.1 Composition
Les espaces publics protégés sont conservés, entretenus, restaurés autant que de besoin en tenant compte de leur composition initiale.
Les espaces publics peuvent être renouvelés : les aménagements prennent en compte l’évolution des pratiques et les qualités environnementales attendues dans le milieu urbain.
2.3.6.2 Mobilier, plantations, monuments
Les éléments anciens, bornes, bancs, candélabres ou autre mobilier cohérent avec le caractère de l’espace public considéré, les monuments, fontaine, plantations sont conservés et restaurés suivant la composition et l’aspect initial.
L’aménagement peut inclure des aménagements hydrauliques, des monuments et mobiliers tels que définis ci-après.
2.6.3.3 Sols
Au titre du développement durable, les revêtements de sol et pavages sont aménagés sur lit de sable ou tout type de mise en œuvre y compris la fondation, assurant la perméance du sol à la vapeur d’eau et le recueil des eaux de ruissellement sur l’ensemble de la chaussée et/ou « a minima » en pied de façade.
2.6.4 Aménagements hydrauliques
Ponctuellement, les aménagements d’espaces publics comportent des fontaines et ouvrages hydrauliques contribuant à la qualité de l’air et au rafraichissement.
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2.6.5 Monuments et mobiliers
2.6.5.1 Monuments et mobiliers protégés
Les monuments, statues, éléments décoratifs ou d’architecture, mobiliers urbains anciens protégés sont conservés.
Ils sont entretenus et autant que de besoin, restaurés dans le respect de leur implantation et dispositions initiales, ainsi que de leurs matériaux.
2.6.5.2 Insertion et création de monuments et mobiliers
L’aménagement d’un espace public inclut des mobiliers urbains implantés dans le cadre du projet d’ensemble harmonisant leurs implantations, formes et matériaux.
L’aménagement peut inclure des monuments statues et décors contemporains.
2.6.6 Architecture des constructions et installations techniques
nécessaires au service public ou d’intérêt collectif
2.6.6.1 Généralité
Les constructions et installations techniques pérennes dans l’espace public, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sont dissimulées :
• toutes les installations techniques, de type chambres, chambres de tirage ou autre sont enfouies.
• les constructions d’usage public, de type kiosque, rampe d’accès, équipement sportif ou de loisir, toilettes ou autre sont implantées en fonction de la composition du paysage urbain et des perspectives.
• Le dessin, l’architecture, les matériaux, couleurs des ouvrages sont définis dans le cadre d’un projet d’ensemble mettant en valeur le paysage urbain.
Tout aménagement susceptible de dénaturer le paysage urbain n’est pas autorisé.
2.6.6.2 Constructions et installations insérées dans les immeubles bâtis
Les constructions et installations techniques pérennes, insérées dans les immeubles bâtis existant ou neufs, leurs portes, exutoires, vantelles ou autres sont composés dans l’architecture de l’immeuble, en respectant les parements, les modénatures, les dessins, matériaux, couleurs des menuiseries.
2.6.6.3 Constructions et installations insérées dans l’espace public
Les installations techniques enfouies sont équipées :
• Soit de tampons fontes, inscrits dans le calepinage du revêtement de sol • Soit de tampons à remplissage, remplis de même matériau de sol que le sol dans lequel il s’insère.
Les constructions d’usage public sont insérées dans le paysage urbain par les choix architecturaux fondés sur les critères d’appréciation suivants :
• forme (simple ou complexe), proportion (modeste ou monumentale)
• volumétrie (grande ou petite), à l’échelle de l‘espace public
• matériaux, texture, opacité ou transparence
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• couleurs
• éclairage dans le caractère du paysage urbain.
2.6.6.4 Constructions et installations provisoires
L’architecture des constructions et installations provisoires est libre, dans le respect du règlement municipal de police administrative concernant la gestion de l’occupation du domaine public.
2.6.7 Architecture des terrasses et aménagements empiétant sur
l’espace public
La qualité architecturale des terrasses de restauration, les aménagements et constructions empiétant sur le domaine public, les mobiliers et étalages contribuent à la qualité d’aspect des espaces publics et du paysage urbain, même de façon temporaire.
Les critères d’appréciation portent sur :
• les formes
• les proportions par rapport aux édifices et à l’espace public concerné
• les matériaux, textures et couleurs
• l’éclairage tenant compte de celui de l’espace public concerné.
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Titre 3. Desserte par les réseaux et
services urbains – règles en matière
d’équipement des zones.
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3.1. Desserte par la voirie
3.1.1. Définition de la desserte
La voie constitue la desserte du terrain d'assiette du projet.
3.1.2. Conditions de desserte
Qu'elles soient publiques ou privées, lors de la création de voies nouvelles ou de la requalification de voies existantes, les emprises, autorisées ou imposées, tiennent compte : • du caractère des lieux et des composantes paysagères et naturelles environnantes ; • des conditions de sécurité des accès et des usagers ;
• de la vocation de ces voies ;
• des services qu'elles doivent permettre d'assurer.
Leur traitement est adapté aux usages attendus suivants :
• les "voiries à vocation dominante des déplacements" (liaisons entre les territoires permettant prioritairement l'écoulement du trafic) : la largeur d’emprise de ces voies est adaptée à leur usage, à l’existence ou non de transports en commun et de stationnement ;
• les "voiries à vocation relationnelle et de proximité" (voies locales de desserte au sein d'un quartier ou d'un îlot) : la largeur d’emprise de ces voies est adaptée au contexte urbain ;
• les "perméabilités vertes et douces", facilement accessibles par les piétons et les cyclistes (ruelles, venelles, liaisons sans circulation automobile).
Ces dernières ne constituent pas à elles seules la desserte du terrain d’assiette du projet.
Les caractéristiques techniques et paysagères des voies sont adaptées à l'importance et à la nature du projet et à tous les modes de déplacement. Elles permettent notamment d'assurer :
• la desserte du terrain d'assiette du projet par les réseaux nécessaires à l'opération, • la circulation des services de sécurité,
• l'utilisation des engins et matériels de lutte contre l'incendie,
• la circulation et l'utilisation des engins d'entretien adaptés à la morphologie particulière des voies du Secteur Sauvegardé,
• la circulation et l'utilisation des véhicules de ramassage des ordures ménagères adaptés à la morphologie particulière des voies du Secteur Sauvegardé.
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3.2. Accès
3.2.1. Définition de l'accès
L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage...), soit à l'espace tel que le porche ou la portion de terrain (bande d'accès ou servitude de passage) par lequel les utilisateurs pénètrent sur le terrain d'assiette du projet depuis la voie de desserte.
3.2.2. Conditions d'accès
Tout accès permet d'assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.
Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le choix de la localisation des rampes d'accès aux parkings enterrés ou semi-enterrées privilégie le moindre impact sur le domaine public et la moindre gêne pour les constructions contiguës.
3.2.3. Bande d'accès ou servitude de passage
La bande d'accès et la servitude de passage correspondent à la portion de terrain permettant l'accès à un ou des terrains en second rang, qui ne sont pas desservies directement par une voie ou une emprise publique.
Les terrains desservis par des bandes d'accès ou des servitudes de passage existantes sont constructibles ou aménageables, sous réserve de garantir un dimensionnement permettant d'assurer la sécurité de leurs utilisateurs et l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Si ces bandes d'accès ou servitudes de passage existantes ne répondent pas à ces conditions, seuls les aménagements des constructions existantes sont autorisés.
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3.3. Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau,
d'assainissement, d'électricité et les réseaux
de communication numérique
3.3.1. Eau potable
Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable est desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité.
Les extensions et branchements au réseau d'alimentation en eau potable sont effectués conformément à la réglementation en vigueur.
3.3.2. Eaux pluviales
3.3.2.1. Généralités
Tout terrain est aménagé avec des dispositifs permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. Ils sont adaptés à la topographie, à la nature du sous- sol et aux caractéristiques des constructions.
Les eaux pluviales sont rejetées, suivant le cas, et par ordre de préférence, au caniveau, dans un collecteur d'eaux pluviales ou un collecteur unitaire si la voie en est pourvue.
Dans ce dernier cas, pour les constructions nouvelles et les extensions, dès lors que la surface imperméabilisée projetée est supérieure à 100 m², le débit est rejeté gravitairement au réseau public. Il est plafonné à 3 l/s/ha par la mise en œuvre de toutes les solutions susceptibles de limiter et d’étaler les apports pluviaux. Dans tous les cas, l'utilisation d'un système de pompage est proscrite.
D'un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales sont compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d'ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques. Les techniques à mettre en œuvre sont conformes aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur.
Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, dès lors qu'il existe, sont effectués conformément à la réglementation en vigueur.
3.3.2.2. Rabattement d'eau de nappe
Le principe général est le rejet direct vers le milieu naturel (sans transiter par les réseaux publics de collecte).
Les installations pérennes dédiées aux rabattements d'eaux de nappe avec rejet vers les réseaux publics de collecte d'eaux usées ou unitaires sont interdites. Néanmoins, ce type de rejet peut être exceptionnellement accepté vers les réseaux publics de collecte des eaux pluviales, sous réserve d'une autorisation préalable délivrée par la collectivité.
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De façon provisoire (dans le cadre de travaux par exemple) les rabattements d'eaux de nappe avec rejet vers les réseaux publics de collecte peuvent être acceptés sous réserve d'une autorisation préalable délivrée par la collectivité.
3.3.3. Assainissement
Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d'évacuer des eaux usées domestiques est raccordé au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.
Tout déversement d’effluents ou d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public est préalablement autorisé conformément à la réglementation en vigueur.
3.3.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications
Les branchements et raccordements pour les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communication sont enterrés ou intégrés aux éléments bâtis ou paysagers.
3.3.5. Numérique
Toute construction ou aménagement est conçu de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit.
L’armoire ou le local technique aménagé ne doit pas compromettre la conservation et la mise en valeur des constructions identifiées et protégées au titre du PSMV.
3.4. Collecte des déchets
Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne gestion des conteneurs. Ils doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l'emprise publique. Les locaux indépendants de stockage des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneau à claire-voie, haie compacte…).
Lors de la réhabilitation complète d'un immeuble à destination d’habitation, ou d’une opération groupée publique ou privée portant sur plusieurs immeubles, ou d’une construction neuve, le stockage des déchets est prévu dans un immeuble, dans un local clos, situé sur l'unité foncière.
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3.5. Réseau de chaleur
Lorsqu'il existe un réseau de chaleur classé desservant une opération et/ou une construction, les constructions neuves et les constructions faisant l'objet d'une réhabilitation complète y sont raccordées.
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4.Annexes
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Liste des annexes
4.1 Liste des immeubles devant faire l’objet d’une modification, d’une démolition imposée, d’une démolition et d’une reconstruction imposée et d’une emprise maximale de construction imposée. 4.2 Liste des fragments d’immeuble ou éléments d’architecture protégés (étoile) au P.S.M.V. 4.3 Liste des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts
4.4 Liste des séquences d’espaces publics protégés dont la modification est soumise à conditions 4.5 Liste des espaces publics, plantations, monuments, mobiliers et jardins remarquables 4.6 Liste des immeubles appartenant à des ensembles de cohérence architecturale 4.7 Liste des espaces publics où l'implantation de nouveaux bars et restaurants est interdite
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4.1 Liste des immeubles devant faire l’objet d’une
modification, d’une démolition imposée, d’une
démolition et d’une reconstruction imposée et d’une
emprise maximale de construction imposée.
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 205 104
Liste des immeubles devant faire l'objet d'une modification
ADRESSE ADRESSE(S) COMPLEMENTAIRE(S) PARCELLE IMMEUBLE MODIFICATIONS
allée de Chartres, 9 PI0126 B Possibilités de construire en rdc (local de stockage pour activités )et de former
un toit terrasse végétalisé dans le cadre d'un projet global sur les espaces libres
en coeur d'îlot. Araser le mur séparatif nord de la parcelle PI0140 de deux niveaux.
allée de Chartres, 19 PI0119 B araser le mur séparatif ouest d'un niveau
allée de Tourny, 14 KO0100 A écrêter la surélévation partielle au nord en toiture améliorer les menuiseries commerciales
allée de Tourny, 36 KO0056 A écrêter le toit et rétablir le faîtage aux immeubles mitoyens devanture plaquée à restaurer et modifier les menuiseries du 1
allée de Tourny, 56 KO0263 A modifier les menuiseries en 0 et 1
supprimer la verrière haute et rétablir le terrasson en ardoise
supprimer les tabatières du brisis
cours Alsace et Lorraine, 78 HD0087 A non protégé, possibilité de remplacer par un immeuble neuf ou de surélever sur
le cours Alsace Lorraine dans le gabarit des immeubles voisins et en préservant
la façade arrière
cours Alsace et Lorraine, 87 KI0310 C araser le mur séparatif ouest de 2 niveaux (KI0229) cours Alsace et Lorraine, 89 KI0229 F Arasement mur séparatif est de 2 niveaux (KI0310)
cours Alsace et Lorraine, 125 KI0261 B possibilité de construire deux étages plus haut cours Alsace et Lorraine, 128 rue de la Porte Basse, 1 HD0003 A écrêter le chien assis en F2;améliorer la devanture
cours de Gourgue, 5 cours de Gourgue, 5B PI0028 C araser le mur séparatif de la parcelle PI0032 au nord, d'un niveau, à végétaliser
cours de l'Intendance, 23 KO0161 C possibilité de surélever d'un niveau
cours de l'Intendance, 43 KO0184 C araser le mur séparatif de deux niveaux
cours de Tournon, 3 PE0118 A supprimer la surélévation partielle côté rue ; modifier les impostes persiennes aux 1 et 2 et améliorer les menuiseries du 3
cours de Verdun, 16 PE0138 A améliorer la menuiserie commerciale ; modifier la surélévation arrière et améliorer l'attique sur rue ; déplacer l'ascenseur
cours de Verdun, 50 PI0009 A améliorer les menuiseries ; lucarnes inadaptées à cet immeuble d'angle, possibilité de créer un brisis terrasson en retrait de la balustrade
cours du Chapeau Rouge, 26 rue du Pont de la Mousque, 25 KM0080 A devanture et menuiseries de F1 et F2 à modifier en rez restaurer F 2
cours du maréchal Foch, 42 PI0078 B araser le mur séparatif est de 1 niveau
cours Georges Clemenceau, 2 cours Georges Clemenceau, 4, cours de l'Intendance, 65 KO0235 A sous conditions
modifier les menuiseries de 0 et 1 ; restituer un lanterneau en toiture sur le
dessin XIXe
cours Georges Clemenceau, 22 KO0246 B araser les murs séparatifs nord et est d'un niveau
cours Georges Clemenceau, 24 KO0247 B araser le mur séparatif sud d'un niveau
cours Georges Clemenceau, 32 KO0251 A modifier la toiture pour masquer le pignon couvert d'ardoises visible depuis la
rue ;
déplacer l'ascenseur
cours Pasteur, 1 HI0076 A à restaurer : enduit et peinture en façade inadaptés
reculer la partie accessible de la terrasse de façon à la rendre non visible depuis
l'espace public et supprimer le garde corps, menuiseries à améliorer aux 0, 1 et 2
cours Pasteur, 5 HI0078 C possibilité de surélever d'un niveau
cours Pasteur, 20 HD0226 B écrêter la galerie technique en béton en surélévation parallèle à A
cours Victor Hugo, 3 HE0082 C à végétaliser Arasement du mur séparatif de la parcelle HE0078 (est)
cours Victor Hugo, 11 HE0088 A Surélévation possible de 2 niveaux à l'échelle du cours Victor Hugo et de la
petite maison séparative à l'ouest à mettre en valeur par contraste de hauteur
cours Victor Hugo, 33 HE0104 B Arasement mur séparatif ouest de un niveau cours Victor Hugo, 35 HE0105 B araser de un niveau le mur séparatif est
cours Victor Hugo, 37 HE0106 B araser le mur séparatif ouest de trois niveaux cours Victor Hugo, 39 HE0107 B araser le mur séparatif est de trois niveaux
cours Victor Hugo, 41 HE0108 B arasement du mur séparatif de 2 niveaux
cours Victor Hugo, 43 HE0109 B arasement du mur séparatif de 2 niveaux
cours Victor Hugo, 75 HE0139 A recomposer la façade avec possibilité de surélever d'un niveau à condition que
la surélévation fasse partie de la recomposition globale de la façade
cours Victor Hugo, 88 DP0197 B supprimer ou retravailler la galerie vitrée périphérique
cours Victor Hugo, 88 DP0197 A retravailler la surélévation en retrait afin de la rendre invisible depuis la rue ; modifier les menuiseries commerciales
cours Victor Hugo, 127 rue Sainte Catherine, 178 HD0213 A écrêter l'édicule en élévation sur le cours ;
rétablir l'accès aux étages, recomposer le rez de chaussée éventré, modifier les
menuiseries
cours Victor Hugo, 133 rue Paul Bert, 27 HD0221 B possibilité de surélever d'un niveau sur B sur le corps avant cours Xavier Arnozan, 11 PJ0080 B araser le mur séparatif ouest de deux niveaux
cours Xavier Arnozan, 13 PJ0081 B araser le mur séparatif est de deux niveaux
cours Xavier Arnozan, 14 PI0087 A écrêter ou remplacer les deux lucarnes visibles depuis la rue par des châssis de toit
cours Xavier Arnozan, 30 PI0080 B araser le mur séparatif ouest d'un niveau
impasse Faure, 6 HE0326 A améliorer les menuiseries ; reprendre l'attique et supprimer les persiennes PVC
impasse Maubec, 4 DO0187 A Façades à conserver :restituer les couronnements des pignons, améliorer les menuiseries. Intérieurs à conserver.
impasse Saint James, 9 HD0155 B araser le mur séparatif est de deux niveaux
impasse Saint Projet, 3 KJ0258 B écrêter le mur séparatif ouest de 2 niveaux impasse Saint Projet, 5 KJ0238 B écrêtement du mur séparatif ouest de deux niveaux
place Bir Hakeim, 9 HE0078 B Arasement du mur séparatif de la parcelle HE0082
place Camille Jullian, 11 rue du Serpolet, 6 KI0302 A améliorer les menuiseries notamment rue du Serpolet ainsi que la composition
du rez de chaussée ; possibilité de terminer l'immeuble en le surélevant strictement à l'identique de la parcelle KI0303
place de la Ferme de Richemont,
19
place de la Ferme de Richemont, 20, cours Victor Hugo, 119 HD0209 A recomposer le rez de F1, modifier les menuiseries de F2, remettre une verrière
dans les parties communes ; surélévation possible d'un niveau sur les deux travées nord de la place
place de la Ferme de Richemont,
21
HD0208 A non protégé, surélévation possible de deux étages
place de la Ferme de Richemont,
26
HD0289 A modifier la porte de garage et la devanture commerciale, contrevents métalliques à modifier. Immeuble pouvant être surélevé d'un niveau
place de la Ferme de Richemont,
30
HD0306 A recomposer une devanture peu saillante en façade, possibilité de surélever d'un attique à la hauteur des mur séparatifs
place de la Ferme de Richemont,
31
HD0305 A possibilité de surélever d'un attique à hauteur des immeubles mitoyens
place des Basques place des Basques, 5, place des Basques, 6 KL0263 B araser le mur séparatif ouest de deux niveaux (parcelle KL0037)
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 206 105
Liste des immeubles devant faire l'objet d'une modification
place des Quinconces, 8 KS0066 B revenir au niveau de plancher 1, possibilité de couvrir en 2 ou en toiture par une verrière
place du Palais, 17 rue du Palais de l'Ombrière, 4 KL0016 B Possibilité de surélévation d'un niveau
place du Palais, 26 KL0202 A améliorer les menuiseries commerciales, déposer les persiennes aux étages, rétablir une verrière sur les parties communes
place du Parlement, 17 KM0198 B arasement du mur est à 4 m ; dominante minérale
place du Parlement, 18 KM0199 B arasement du mur séparatif ouest à 4m
place Fernand Lafargue, 9 HD0334 C rétablir une emprise constructible sur 4 niveaux (2 supplémentaires à ceux existants)
place Gambetta, 14B KH0002 A sous conditions : modifier les menuiseries de rez et 1, restituer les allètes, écrêter la surélévation et combler la terrasse
place Gambetta, 15 rue Toulouse-Lautrec, 11 KD0093 A écrêtement du dernier niveau : retrouver le profil de la façade protégée sur la
place ;
améliorer les menuiseries et garde corps de F3
place Gambetta, 20 KD0088 B restaurer les façades modification : araser le mur séparatif de la cour KM0087
place Gambetta, 21 rue Docteur Charles Nancel Pénard, 2 KD0087 B modification : araser le mur séparatif avec la cour de KD0088
place Georges de Porto Riche, 3 KM0064 B dominante végétale à conforter modification : araser les murs séparatifs ouest et est à 3 m maximum
place Meynard, 20 DO0229 B écrêter le mur séparatif ouest place Meynard, 21 DO0228 C araser le mur séparatif ouest
place Pey Berland, 26 place Pey Berland,27 HI0289 B Rétablir une devanture en bois en applique. Surélévation possible d'un niveau.
place Pey Berland, 12 KE0106 A reprendre l'attique, améliorer les menuiseries commerciales
place Pey Berland, 13 KE0109 A possibilité d'un attique droit en retrait ; améliorer les menuiseries commerciales ; déplacer l'ascenseur
place Saint Projet, 7 KI0034 B améliorer la loggia au dernier niveau quai de la Monnaie, 8 DN0089 A écrêter la surélévation au-dessus du terrasson
quai de la Monnaie, 10 quai de la Monnaie, 9, rue Carpenteyre, 20 DN0090 A écrêter les surélévations au-dessus du terrasson et restituer la façade
quai de la Monnaie, 11 DN0091 A écrêter la surélévation au-dessus du terrasson quai de la Monnaie, 24 DN0182 A supprimer les deux lucarnes en toiture
quai Richelieu, 50 HE0059 A Écrêter l'attique en retrait de la façade. quai Richelieu, 55 HE0065 B Arasement du mur séparatif de la HE0062. A végétaliser
quai Richelieu, 56 HE0066 A écrêter le dernier niveau en partie arrière, améliorer la menuiserie commerciale
quai Richelieu, 58 HE0070 B Arasement du mur séparatif de la parcelle HE0068 de 1 niveau
rue Arnaud Miqueu, 30 KI0113 C araser le mur sud d'1 niveau rue Arnaud Miqueu, 32 rue Arnaud Miqueu, 32B KI0112 C à végétaliser ; araser mur sud de 4 niveaux et mur nord d'1 niveau
rue Arnaud Miqueu, 40 KI0108 B araser le mur mur séparatif sud de deux niveaux rue Arnaud Miqueu, 40 KI0108 C à végétaliser ; araser le mur sud
rue Arnaud Miqueu, 42 KI0107 B dominante minérale ; araser le mur mur séparatif nord de 2 niveaux
rue Ausone, 47 HE0051 B Arasement du mur séparatif avec les parcelles HE0052 et HE0054 rue Ausone, 48 HE0054 C Arasement de 2 niveaux du mur séparatif de la HE0051
rue Blanc Dutrouilh, 6B rue Blanc Dutrouilh, 8 PE0106 B araser le mur séparatif sud des deux cours parcelles PE0112 et PE0113 d'un niveau
rue Boudet, 27 PE0223 A retravailler l'attique et restituer un toit de tuiles
rue Bouffard, 2 place Gambetta, 14T, rue Bouffard, 4 KH0001 A sous conditions : restituer les allètes, modifier les menuiseries de rez et
d'entresol
modification : écrêter la surélévation et combler la terrasse
rue Bouffard, 11 KD0269 A supprimer le toit terrasse et les 2 derniers niveaux ; si reconstruction se limiter à R+2+combles
rue Bouffard, 20 KH0021 B araser le mur séparatif est de trois niveaux
rue Bouffard, 31 rue Bouffard, 29, rue Bouffard, 29, rue de la Boétie, 2 KE0045 B possibilité de surélever d'un niveau et créer balcons et / ou loggias sur façade sur cour
rue Bouffard, 44 KH0044 A surélévation possible d'un niveau à hauteur de l'égout du n° 46
rue Bouffard, 56 KH0057 B araser le mur séparatif sud de la parcelle KH0061 afin de dégager la tour du rempart médiéval
rue Bouffard, 58 KH0061 B pour dégager la tour du rempart médiéval, araser le mur séparatif nord de la parcelle KH0057
rue Bouquière, 4 HD0131 B Arasement du mur mur séparatif nord d'un niveau
rue Bouquière, 17 HD0142 B araser le mur séparatif est de deux niveaux (cour B de la HD0143) rue Bouquière, 19 HD0143 B arasement du mur séparatif ouest sur deux niveaux
rue Bouquière, 35 HE0176 B abaisser le mur séparatif est d'un niveau rue Bouquière, 37 HE0177 B Arasement mur séparatif ouest de 1 niveau
rue Bouquière, 38 HE0211 A recomposer le rez de chaussée et modifier les menuiseries ; modifier l'attique
rue Bouquière, 44 square Jean Bureau, 25 HE0208 B araser le mur séparatif rampant sud ; mutualiser avec la cour B de HE0207
rue Bouquière, 46 HE0207 B abaisser le mur séparatif rampant jusqu'en 1 ou en rez, cour à mutualiser avec l'immeuble B de HE0208
rue Buffon, 4 KO0217 A possibilité de surélever d'un niveau en cohérence avec la parcelle KO0218
rue Buffon, 6 KO0218 A possibilité de surélever d'un niveau en cohérence avec la parcelle KO0217
rue Buhan,12 rue Bouquière, 33 HE0175 C possibilité de surélever d'un niveau
rue Buhan, 14 HE0169 A menuiserie de garage inadaptée, pan de toiture sur rue à modifier ; possibilité de surélever d'un niveau
rue Buhan, 17 HD0148 C araser le mur séparatif sud de deux niveaux
rue Buhan, 36 HE0144 A possibilité de surélever d'un niveau à condition de retraiter l'ensemble de la façade du bâtiment
rue Camille Sauvageau, 3 DN0024 A améliorer la menuiserie commerciale ; possibilité de surélever d'un attique
rue Camille Sauvageau, 5 DN0025 A Possibilité de surélever d'un attique rue Camille Sauvageau, 7 DN0026 A écrêter l'étage en retrait ajouté en toiture
rue Carpenteyre, 18 DN0101 A restituer un plein cintre en rez de chaussée et modifier les menuiseries tous niveaux y compris celles des arcs rampants de la cage d'escalier
rue Carpenteyre, 62 DM0035 A recomposer une façade rue de la Porte de la Monnaie
rue Condillac, 7 KO0232 A modifier l'attique et les menuiseries 0-1
rue Condillac, 21 KO0228 B araser le mur séparatif ouest d'un niveau rue Corcelles, 7 KI0173 B écrêter le mur séparatif ouest de 4 niveaux
rue Courbin, 3 KM0031 B araser les hauts murs sud, est et ouest, d'environ 4 m pour revenir au mur de
pierre initial et améliorer l'éclairement des cours séparatives et du coeur d'îlot
rue Courbin, 5 KM0032 B araser le mur séparatif ouest de 3 à 4 m rue Courbin, 12 KM0041 B araser le mur séparatif en 1, mutualiser cour B de KM40
rue Courbin, 14 KM0040 A Reprendre le brisis
rue de Cheverus, 32 KI0051 A possibilité de créer un attique rue Tustal rue de Cheverus, 36 rue Tustal, 20 KI0266 B modifier la maçonnerie centrale sous portique
rue de Condé, 5 KP0006 C Immeuble dont le gabarit doit. Coeur d'îlot trop dense. Ecrêtement d'un étage.
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 207 106
Liste des immeubles devant faire l'objet d'une modification
rue de Guienne, 9 HD0290 C à végétaliser . arasement du mur séparatif est d'au moins un niveau (B de HD0295)
rue de Guienne, 9 HD0290 A non protégé, améliorer les devantures, surélévation possible d'un niveau
rue de Guienne, 9 HD0290 B non protégé, surélévation possible de deux niveaux
rue de Guienne, 14 place de la Ferme de Richemont, 23 HD0207 A non protégé, surélévation possible de deux niveaux, devanture et pignon inadaptés
rue de Guienne, 16 HD0206 A devanture à modifier, réouvrir les arcades plein cintre, surélévation possible d'un niveau
rue de Guienne, 18 HD0205 A devanture à modifier, surélévation possible d'un niveau
rue de Guienne, 20 HD0204 A non protégé, menuiseries inadaptées, possibilité de surélever de deux niveaux
rue de la Cour des Aides, 6 rue du Chai des Farines, 1 KL0166 B araser le mur séparatif sud de deux niveaux rue de la Devise, 38 KJ0050 B écrêter le mur séparatif ouest d'un niveau
rue de la Devise, 38 KJ0050 C écrêter le mur séparatif ouest d'un niveau ; araser le mur séparatif sud d'un rue de la Fusterie, 10 DO0101 A reformer un versant en tuiles côté Garonne
rue de la Fusterie, 24 DO0088 A refaçader le pignon aveugle rue Maubec
rue de la Fusterie, 30 DO0131 A refaçader le pignon aveugle modifier la baie commerciale et ses menuiseries
rue de la Fusterie, 38 DO0135 A améliorer les menuiseries, refaçader la façade arrière rue de la Fusterie, 39 DO0191 C écrêter les murs séparatifs sud-est et sud-ouest
rue de la Fusterie, 40 DO0136 A refaçader la façade arrière
rue de la Fusterie, 41 DO0192 C écrêter les murs séparatifs nord-ouest et sud-ouest rue de la Fusterie, 42 DO0137 A refaçader la façade arrière, recomposer le rez de chaussée
rue de la Fusterie, 44 DO0138 A retraiter la façade arrière rue de la Halle, 7 HE0021 A possibilité de surélever d'un niveau
rue de la Halle, 11 HE0011 A rez de chaussée à recomposer, volets à modifier, possibilité de surélever d'un attique droit au-dessus de la corniche
rue de la Maison Daurade, 8 KM0254 B modification : araser lemur séparatif ouest de 2 niveaux
voir les capacités de traitements mutuels avec les immeubles B et C du KM0010
rue de la Maison Daurade, 10 KM0007 A sous conditions
devantures à modifier
améliorer ou remplacer l'attique
rue de la Porte Basse, 7 HD0006 B mur nord à supprimer ; mutualiser avec la cour D de HD0004
rue de la Rousselle, 42 HE0434 B Arasement du mur séparatif de HE0032 de 3 niveaux.
rue de la Rousselle, 44 HE0032 C Arasement du mur séparatif de HE0434 de 3 niveaux. rue de la Rousselle, 47 rue du Puits Descazeaux, 2 HE0350 B araser le mur séparatif sud de trois niveaux
rue de la Rousselle, 49 HE0351 B modifier les menuiseries PVC ; araser le mur séparatif nord de trois niveaux
rue de la Rousselle, 53 HE0380 C araser le mur séparatif et végétaliser en mutualisant avec le jardin de la parcelle HE0428
rue de la Rousselle, 55 HE0379 C araser les murs, mutualiser et végétaliser avec la cour H de la parcelle HE0428
rue de la Rousselle, 56 HE0043 C Arasement du mur séparatif avec HE0042 de 1 niveau
rue de la Rousselle, 66 HE0052 C Arasement du mur séparatif de la HE0051
rue de la Rousselle, 74 HE0062 E à végétaliser Arasement du mur séparatif de la HE0065 (sud) de 3 niveaux
rue de la Rousselle, 78 HE0068 D à végétaliser. Arasement du mur séparatif de la parcelle HE0069 de 1 niveau
rue de la Tour de Gassies, 5B KL0268 A recomposer F2
rue de la Vieille Tour, 8 KN0043 A Conserver et restaurer les façades. Démolir l'étage attique. Evolution possible des intérieurs.
rue de la Vieille Tour, 15 place Gambetta, 9 KN0007 A écrêter l'édicule en toiture ; améliorer les menuiseries rue de l'Observance, 5 DP0041 B Arasement du mur séparatif de la cour B de la parcelle DP0042
rue de l'Observance, 7 DP0044 A améliorer la composition de la baie de rez, sa menuiserie et les garde corps
restituer la façade arrière (travée XVIIe)
rue de l'Observance, 9 DP0051 B restaurer la façade. Possibilité de surélever de 1 niveau les travées Est, plus basses, à hauteur de la corniche des travées Ouest.
rue de Mérignac, 5 KM0152 A possibilité de surélever à hauteur de la corniche du n°7 rue de Mérignac, 8 KM0127 D Réouvrir l'arcade sur rue
rue de Mérignac, 13 KM0146 B écrêter le mur séparatif ouest d'un niveau rue de Ruat, 13 KH0108 B araser le mur séparatif ouest d'un niveau
rue de Ruat, 15 KH0107 B arasement du mur séparatif d'un niveau
rue de Ruat, 16 KH0135 A améliorer l'attique rue de Ruat, 47 KH0077 A possibilité de surélever d'un niveau
rue de Sèze, 7 KS0070 B Araser de 1 niveau le mur séparatif nord (mur séparatif de KS0071) rue d'Enghien, 3 PE0113 B Arasement de 1 niveau du mur séparatif nord
rue d'Enghien, 5 PE0112 B Arasement du mur Nord d'un niveau rue des Argentiers, 9 KL0071 A modifier la verrière ; recomposer la façade arrière
rue des Argentiers, 11 KL0297 A recomposer F1 en c?ur d'îlot (pas sur cour), rétablir une devanture plaquée en F2
rue des Argentiers, 12 KL0180 B Araser le mur séparatif sud de 1 niveau. cour à végétaliser
rue des Argentiers, 13 KL0290 A modifier la porte de garage, recomposer F2 rue des Argentiers, 14 KL0183 B araser le mur séparatif sud de 1 niveau ; à végétaliser
rue des Argentiers, 15 KL0303 A conserver la façade 2, recomposer la façade 1
rue des Ayres, 6 impasse Saint Paul, 4 HD0329 D emprise constructible à 9 m
rue des Ayres, 25 HD0052 A restituer une devanture plaquée bois ; possibilité de surélever d'un niveau jusqu'à l'héberge séparative ouest
rue des Ayres, 67 HD0037 D A végétaliser ; araser le mur séparatif ouest d'un niveau
rue des Ayres, 69 HD0038 B A végétaliser, araser le mur séparatif est de 1 niveau
rue des Bahutiers, 6 KL0067 A recomposer F2 recomposer le rez de chaussée commerciale avec une devanture plaquée
rue des Bahutiers, 12 KL0292 A recomposer F2, améliorer les menuiseries rue des Bahutiers, 23 KI0159 C abaisser le mur séparatif ouest de 3 niveaux
rue des Bahutiers, 35 KI0165 C abaisser les murs séparatifs nord et ouest de deux niveaux rue des Bahutiers, 37 KI0166 B araser le mur séparatif sud d'un niveau
rue des Bahutiers, 39 KI0167 B araser le mur séparatif nord d'un niveau
rue des Bahutiers, 45 KI0170 C araser le mur séparatif ouest de 4 niveaux
rue des Bahutiers, 47 rue des Bahutiers, 49 KI0311 C Possibilités d'abaisser le mur de clôture entre les deux cours, par dégager de la
lumière..Projet à étudier avec cour D. Retraiter les sols,végétalisation à étudier
rue des Capérans, 15 KM0204 B arasement du mur séparatif sud de la cour (à mutualiser et éventuellement
couvrir avec celle minuscule également de la parcelle KM0205)
rue des Capérans, 17 KM0205 B arasement du mur séparatif sud de la cour (à mutualiser et éventuellement
couvrir avec celle minuscule également de la parcelle KM0204)
rue des Capérans, 23 KM0208 B écrêter le mur séparatif sud au KM0210 d'un niveau rue des Capérans, 24 KM0145 B écrêter le mur séparatif est d'un niveau
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 208 107
Liste des immeubles devant faire l'objet d'une modification
rue des Capérans, 26 KM0144 A modifier la partie sommitale de la façade (pignon ou égout) recomposer le rez de chaussée
rue des Cordeliers, 23 DP0168 B non protégé, surélévation possible côté rue de deux à trois niveaux calée sur
l'héberge de la corniche de l'immeuble DP0171 (sous attique) et la corniche
dans l'épaisseur de l'immeuble A ; à l'arrière deux niveaux maximum avec toit terrasse végétalisé
rue des Faures, 15 DO0163 B araser le mur séparatif nord ouest à végétaliser
rue des Faures, 17 DO0164 B Araser le mur séparatif Est-Ouest, à conserver
rue des Faures, 17 DO0164 D araser le mur séparatif sud-est
rue des Faures, 43 DO0174 A écrêter la surélévation rue des Faures, 61 DO0063 B araser le mur séparatif nord d'un niveau
rue des Faures, 71 DO0019 B araser le mur séparatif ouest de deux niveaux rue des Faures, 73 DO0018 B araser le mur séparatif est de deux niveaux
rue des Faures, 77 DO0016 A améliorer la menuiserie commerciale
rue des Faures, 80 DO0252 A recomposer le rez de chaussée et modifier les volets roulants, transformer l'attique en étage courant
rue des Faures, 82 DO0251 A Rétablir des pans de toiture sur rue et rétrécir la terrasse ; modifier les menuiseries commerciales
rue des Lauriers, 4 KM0192 B dominante minérale ; arasement du mur est sur deux niveaux ; remplacer les menuiseries PVC
rue des Piliers de Tutelle, 30 KJ0067 A possibilité 1 : entretien et amélioration voire démolition reconstruction dans
son emprise avec un étage de plus
possibilité 2 : mutualisation avec la parcelle KJ0068, recomposer les façades et possibilité d'un étage supplémentaire
rue des Piliers de Tutelle, 38 rue de la Devise, 55 KJ0066 A re façader F1 rue des Pontets, 5 DO0295 B araser le mur séparatif est
rue des Pontets, 7 DO0041 B araser les deux murs séparatifs à végétaliser
rue des Pontets, 7 DO0041 C à végétaliser araser l'héberge est
rue des Pontets, 11 DO0043 B araser le mur séparatif ouest et abaisser le mur séparatif est d'un niveau, à végétaliser
rue des Remparts, 9 KH0009 B araser le mur séparatif sud (deux niveaux)
rue des Remparts, 11 KH0010 B araser le mur séparatif nord (deux niveaux) rue des Remparts, 14 KH0103 B araser le mur séparatif sud d'un niveau
rue des Remparts, 18 KH0101 B à végétaliser ; arasement des murs séparatifs nord et est rue des Remparts, 21 KH0019 B araser le mur sud de trois niveaux
rue des Remparts, 23 KH0022 C Projet possible de mutualisation d'espaces libres entre parcelles KH0022 et
KH0023. Et évolution de ces espaces.
araser le mur ouest de trois niveaux
rue des Remparts, 23 KH0022 B Possibilités de remplacer cet immeuble dans le cadre d'un projet plus global sur
les annaxes et cours des immeubles KH0022 et KH0023. Mutualisation de locaux
communes en rdc, implantation ascenseur sur façade arrière...
Araser le mur séparatif nord de deux niveaux
rue des Remparts, 30 KH0091 A supprimer le volet métallique ; possibilité de surélever d'un niveau
rue des Trois Chandeliers, 15 KI0138 B Araser le mur séparatif ouest de 2 niveaux
rue des Trois Chandeliers, 6 KI0178 C possibilité de surélever d'un niveau rue des Trois Conils, 6 KI0032 C Arasement de 2 niveaux du mur séparatif Ouest
rue du Cancera, 12 KJ0142 A recomposer F2 rue du Cancera, 45 rue du Cancera, 47, rue de la Devise, 42 KJ0266 D écrêter d'un niveau le mur séparatif est
rue du Cancera, 45 rue du Cancera, 47, rue de la Devise, 42 KJ0266 E araser le mur nord d'un niveau
rue du Chai des Farines, 3 KL0167 B araser le mur séparatif nord de deux niveaux
rue du Chai des Farines, 11 KL0182 C araser les murs séparatifs nord et sud de deux niveaux, cour à végétaliser.
rue du Chai des Farines, 13 KL0186 C Araser le mur séparatif nord de 1 niveau. cour a végétaliser.
rue du Chai des Farines, 17 KL0190 C arasement du mur séparatif sud de 2 niveaux rue du Chai des Farines, 19 KL0193 C araser mur séparatif nord de deux niveaux
rue du Chai des Farines, 21 KL0194 B le mur séparatif nord peut être arasé de trois niveaux
rue du Chai des Farines, 32 KL0136 A Modification : refaçader le mur pignon
rue du Cloître, 11 DP0140 A Améliorer la façade. Possibilité de faire évoluer les intérieurs. Possibilité de surélever d'un étage
rue du Loup, 23 KI0099 C à végétaliser ; araser le mur nord d'un demi-niveau
rue du Loup, 85 KI0016 A écrêter la partie supérieure nord en façade
améliorer les menuiseries, modifier la porte d'entrée, intégrer le climatiseur
rue du Loup, 87 KI0018 A possibilité de surélever d'un niveau
rue du Mirail, 8 DP0002 C démolir la construction parasite et végétaliser pour mettre en valeur la chapelle
rue du Mirail, 10 DP0008 B supprimer les constructions parasites et végétaliser
rue du Mulet, 2 KJ0180 A mettre en place un attique droit de un niveau au lieu de celui en essentage en
retrait ; améliorer la devanture de F1, la baie commerciale et les garde corps du
2 en F2
rue du Mulet, 6 KJ0178 A améliorer les menuiseries de rez et les barres de garde corps du 1. Possibilité de surélever d'un niveau
rue du Parlement Saint Pierre, 7 KM0135 A conserver les façades, supprimer les chiens assis côté rue des Faussets et améliorer les menuiseries commerciales
rue du Parlement Saint Pierre, 10 KJ0104 B araser mur séparatif ouest de 6 m
rue du Parlement Saint Pierre, 13 KM0138 B araser le mur séparatif d'un niveau
rue du Parlement Saint Pierre, 14 rue du Parlement Saint Pierre, 12 KJ0103 C araser le mur séparatif de 3 m
rue du Parlement Saint Pierre, 14 rue du Parlement Saint Pierre, 12 KJ0103 D araser le mur séparatif est de 6 m
rue du Parlement Saint Pierre, 16 KJ0268 B araser le mur séparatif est de 3 m
rue du Parlement Saint Pierre, 27 KM0210 B démolir la construction parasite et araser le mur séparatif nord à deux mètres de hauteur
rue du Pas Saint Georges, 45 KI0118 B araser le mur séparatif nord de deux niveaux ; à améliorer, dominante minérale
rue du Pas Saint Georges, 60 KI0140 B Araser les murs mur séparatifs Nord et Est de 2 niveaux
rue du Pas Saint-Georges, 51 KI0121 C arasement du mur séparatif nord de deux niveaux, arasement du mur séparatif sud d'un niveau
rue du Pas Saint-Georges, 58 KI0137 B araser le mur séparatif sud de deux niveaux ; supprimer et ou intégrer les nombreuses gaines et conduits
rue du Puits Descazeaux, 18 HE0360 B araser le mur séparatif nord de deux niveaux et rétablir une couverture en 1
rue du Puits Descazeaux, 19 HE0313 B araser le mur séparatif sud de deux niveaux ; façades béton et menuiseries PVC, garde corps inadaptés
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 209 108
Liste des immeubles devant faire l'objet d'une modification
rue du Puits Descazeaux, 20 HE0361 A possibilité de reconstruire ou surélever d'un étage, ré ouvrir des fenêtres sur la façade arrière
rue du Puits Descazeaux, 21 HE0312 B araser le mur séparatif nord de deux niveaux au dessus de la galerie
rue du Puits Descujols, 4 rue des Faussets, 7 KM0121 D araser le mur séparatif nord de 3 niveaux
rue du Puits Descujols, 6 KM0122 C araser le mur séparatif de 3 niveaux au sud rue du Quai Bourgeois, 25 KL0146 B araser le mur séparatif sud d'un niveau
rue du Quai Bourgeois, 35 KL0140 B araser le mur séparatif sud de 2 niveaux rue du Quai Bourgeois, 37 KL0139 B araser le mur séparatif nord de deux niveaux
rue du Quai Bourgeois, 62 quai Richelieu, 30 KL0241 A supprimer les fenestrons d'entresol en F1 supprimer l'édicule en toiture
rue du Serpolet, 8 KI0117 B dominante minérale ; arasement de 2 niveaux du mur séparatif sud de la parcelle KI0118
rue du Serpolet, 8 KI0117 C possibilité de surélever d'un niveau rue du Serpolet, 12 rue du Pas Saint Georges, 49 KI0120 C dominante minérale ; écrêtement du mur séparatif sud de deux niveaux
rue du Serpolet, 17 rue du Serpolet, 15 KI0094 A recomposer l'attique en retrait de la façade en recréant un versant de toit côté est
rue du Soleil, 1 rue de la Rousselle, 63 HE0375 A modifier l'attique de F1 et les garde corps de F2 en 1
rue du Soleil, 11 rue du Soleil, 9, rue du Soleil, 13, rue du Puits Descazeaux, 16 HE0428 G araser le mur séparatif est de deux niveaux
rue du Soleil, 11 rue du Soleil, 9, rue du Soleil, 13, rue du Puits Descazeaux, 16 HE0428 H à végétaliser ; araser les murs séparatifs des parcelles HE0380 ET HE0379
rue du Soleil, 12 HE0426 D Écrêtement sur mur séparatif Sud de 2 niveaux
rue Duffour Dubergier, 6 HD0018 A Possibilité de combler la travée nord en attique au faîtage existant; reprendre la devanture plaquée et supprimer l'enduit peint
rue Entre Deux Murs, 2 KM0050 B dominante minérale
supprimer l'édicule en saillie en brique sur la façade arrière
araser les murs séparatifs à 3 m maximum ; à végétaliser
rue Entre Deux Murs, 4 KM0049 B dominante minérale araser les mur séparatifs à 3 m maximum
rue Entre Deux Murs, 6 KM0048 B dominante minérale araser le mur séparatif est à 3 m maximum ; à végétaliser
rue Esprit des Lois, 6 KP0058 A supprimer le garde corps au dessus de la corniche et rétablir un pan de toit côté rue
rue Esprit des Lois, 12 KP0063 B Arasement du mur séparatif ouest de 3 niveaux
rue Esprit des Lois, 14 KP0064 C araser le mur séparatif est de trois niveaux ; supprimer les constructions parasites de la cour
rue Fernand Philippart, 18 rue des Capérans, 11 KM0202 A améliorer les gardes corps de F2 et F1 ; restituer F3
rue Fernand Philippart, 22 KM0273 A modifier l'attique sur le modèle d'un comble à surcroît ou écrêter et retrouver
un attique au sud par prolongement du versant sur rue ; améliorer les
menuiseries
rue Fernand Philippart, 24 KM0271 A écrêter l'édicule en surélévation de toiture au dessus de la cage d'escalier ; améliorer les parties communes et les menuiseries de rez
rue Ferrère, 21 rue Vauban, 13, rue Vauban, 15,rue Vauban, 17 PI0065 B araser le mur séparatif ouest de deux niveaux
rue Ferrère, 27 PI0070 A reconfigurer les 3 étages au dessus de la corniche en restituant un attique peu
haut au dessus de la corniche et un comble à faible pente en tuiles de Gironde ;
améliorer les menuiseries du 3; déplacer l'ascenseur. Reprendre les murs pignons en pierre.
rue Ferrère, 29 PI0071 A F1, au 0 : porte d'entrée à modifier ;
possibilité de réaliser un attique en retrait de la balustrade en essentage,
comme au n° 31
rue Ferrère, 31B cours du maréchal Foch, 28 PI0072 A rétablir les balustres ; possibilité de créer un étage en attique comme au n° 31
rue Ferrère ; rétablir une verrière double sur la cage d'escalier et supprimer les
skydomes
rue Ferrère, 33 cours du maréchal Foch, 37 PI0007 A améliorer les menuiseries de rez de chaussée ; lucarnes inadaptées à cet
immeuble d'angle, possibilité de créer un brisis terrasson en retrait de la
balustrade
rue Ferrère, 35 PI0008 A améliorer les menuiseries en rez ; lucarnes inadaptées à cet immeuble, possibilité de créer un brisis terrasson en retrait de la balustrade
rue Ferrère, 40 PI0100 A remplacer les lucarnes par des châssis de toit et les menuiseries du 1
rue Ferrère, 40 PI0100 C arasement d'un niveau du mur séparatif est de la parcelle PI0099
rue Ferrère, 42 rue Vauban, 12 PI0101 A remplacer les lucarnes en toiture par des châssis de toit rue Ferrère, 52 PI0046 A supprimer les lucarnes de toit
rue Ferrère, 54 PI0045 A restituer la balustrade en pierre comme au n°56, reculer et améliorer la loggia
rue Fondaudège, 4 KS0050 A supprimer les deux fenêtres centrales
rue Gaspard Philippe, 11 DN0005 A supprimer les menuiseries PVC, possibilité de surélever la partie en rez de F2 d'un niveau, améliorer la menuiserie de la galerie sur la cour
rue Gensan, 24 DO0067 C araser le mur séparatif sud d'un niveau
rue Gouvéa, 28 HD0286 B écrêter le mur séparatif sud de 2 niveaux
rue Jean Jacques Rousseau, 8 KO0274 A améliorer les maçonneries de rez de chaussée et les menuiseries commerciales
ainsi que le couronnement
possibilité de surélever d'un attique sur rue
rue Jean Jacques Rousseau, 13 KO0036 A possibilité de surélever d'un niveau
rue Jean Jacques Rousseau, 15 KO0039 A possibilité de compléter l'attique en essentage à l'identique des deux travées
existantes
améliorer les menuiseries commerciales
rue Leupold, 9 KM0117 B araser le mur ouest d'un niveau
rue Leupold, 29 KL0089 B araser le mur sud
rue Leupold, 35 KL0092 D Conserver pour dégagement des façades. Démolir abri à vélo. Fonction à
retrouver dans un réaménagement de rdc en même temps que accessibilité
PMR.
Araser le mur séparatif nord.
rue Leyteire, 6 DP0042 B Arasement du mur séparatif de la cour B de la parcelle DP0041 rue Leyteire, 49 rue du Mirail, 36 DP0203 C possibilité de surélever d'un niveau
rue Leyteire, 49 rue du Mirail, 36 DP0203 I possibilité de créer un étage supplémentaire rue Leyteire, 57 DP0204 A possibilité de reconstruire avec un niveau supplémentaire
rue Mably, 11 rue Mably, 15, rue Michel Montaigne, 8 KO0086 A possibilité de reconstruire (rez-de-chaussée, un étage et comble)
rue Mably, 11 rue Mably 9 KO0084 A possibilité de reconstruire (rez-de-chaussée, un étage et comble) rue Mably, 19 KO0079 A modifier l'attique
rue Marengo, 7 DP0167 B supprimer la peinture en façade ; volet roulant de l'atelier inadapté ; possibilité de surélever d'un niveau
rue Maubec, 27 DO0056 A puits de jour arrière constructible après démolition de l'immeuble B jusqu'à sa
façade
modifier la devanture et la porte d'entrée
rue Maucoudinat, 12 KI0144 B restaurer les parties de façades XVIIIe, araser de deux niveaux le mur séparatif sud (KI0150)
rue Mauriac, 6 DO0013 A recomposer la façade sur cour
rue Mautrec, 5 KO0136 B araser le mur séparatif ouest d'un niveau rue Mautrec, 7 KO0137 B araser le mur séparatif est d'un niveau
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 210 109
Liste des immeubles devant faire l'objet d'une modification
rue Métivier, 5 rue des Piliers de Tutelle, 20 KM0239 B écrêter de trois niveaux le mur séparatif est (KM0242)
rue Michel Montaigne, 2 allées de Tourny, 28 KO0108 A modifier l'attique en F2, améliorer les menuiseries commerciales
rue Michel Montaigne, 3 KO0278 A modifier les menuiseries commerciales
déplacer l'ascenseur
supprimer l'attique sur rue et le retrouver sur le versant arrière
rue Michel Montaigne, 8B KO0085 A possibilité de surélever d'un comble en brisis
rue Michel Montaigne, 10 rue Diderot, 3 KO0082 B améliorer les menuiseries commerciales possibilité de surélever d'un comble
rue Michel Montaigne, 13 KO0078 A possibilité de surélever de deux niveaux à une hauteur maximale correspondant
à la moyenne des deux mur séparatifs en recomposant entièrement la façade
rue Millanges, 1 KI0150 B araser le mur séparatif nord de deux niveaux (KI0144)
rue Neuve, 10 rue Neuve, 12, rue Neuve, 14 HE0295 C à végétaliser.
Araser les murs séparatifs nord des HE0293, HE0294, HE0289 d'au moins 2
niveaux
rue Neuve, 34 rue du Puits Descazeaux, 15 HE0304 B Araser le mur séparatif Sud de 3 niveaux
rue Paul Bert, 10 HD0283 B araser de 3 niveaux le mur séparatif Sud
rue Paul Bert, 16 rue Paul Bert, 14 HD0282 B araser de 3 niveaux le mur séparatif Nord rue Paul Bert, 23 HD0224 A Possibilité de surélévation de 2 niveaux
rue Pierre de Coubertin, 2 rue Saint James, 43 HD0367 B araser le mur séparatif HD0368 au sud de deux niveaux rue Pierre de Coubertin, 8 HD0364 B araser le mur séparatif est d'un niveau
rue Porte de la Monnaie, 1 rue Carpenteyre, 60 DN0189 A possibilité de surélever d'un niveau
rue Porte des Portanets, 1 rue de la Halle, 18, quai de Richelieu, 46 HE0009 A écrêter la surélévation en double attique, modifier la porte de garage de F1 et les menuiseries et grille de 0 et 1 en F2
rue Porte Dijeaux, 2 KN0163 C cureter jusqu'au 0 ou 1 écrêter le mur séparatif ouest
rue Porte Dijeaux, 6 KN0164 B à cureter jusqu'au 0 ou 1 écrêter le mur séparatif est
rue Porte Dijeaux, 84 KH0115 A améliorer les menuiseries commerciales, rétablir une devanture plaquée,
améliorer les menuiseries ; araser le mur séparatif du puits de jour de deux
niveaux
rue Porte Dijeaux, 86 KH0114 C araser le mur séparatif nord avec la parcelle KH0115 de deux niveaux
rue Saint Francois, 6 DO0224 A supprimer la fenêtre de toit
rue Saint Francois, 9 DO0237 A recomposer la façade nord rue Saint Francois, 10 DO0222 B araser les murs séparatifs est et sud
rue Saint Francois, 47 rue Saint-François, 51 DP0018 A recomposer les baies de rez de chaussée ; possibilité de surélever d'un niveau
rue Saint James, 10 HD0165 A non protégé
recomposer le rez de chaussée ; améliorer la surélévation ou remplacer par un
immeuble compris en hauteur entre les deux mur séparatifs
rue Saint James, 47 HD0369 B arasement du mur séparatif ouest sur un niveau
rue Saint Rémi, 24 KM0184 B dominante minérale, araser le mur séparatif ouest de deux niveaux côté B de KM0186
rue Saint Rémi, 28 KM0186 B arasement du mur séparatif est de deux niveaux
rue Saint Rémi, 29 KM0056 A à restaurer, menuiseries à modifier, garde corps à compléter ; volume de couvrement déséquilibré à recomposer
rue Saint Rémi, 34 KM0189 B dominante minérale, araser le mur séparatif ouest de deux niveaux rue Saint Rémi, 40 rue Saint Rémi, 42, rue Saint Rémi, 40B KM0223 A Restituer une toiture tuile canal à double pente et croupe.
rue Saint Rémi, 51 KM0035 C arasement mur nord un niveau rue Saint Rémi, 53 KM0028 C araser le mur ouest de 2 niveaux
rue Saint Rémi, 55 KM0027 C araser de 2 niveaux le mur séparatif est, entre le 53 et 55 rue Saint-Rémi
rue Saint Rémi, 56 KM0242 D écrêter de 3 niveau le mur séparatif ouest
rue Sainte Catherine, 8 KM0010 C ouvrir la cour jusqu'au niveau 1, mutualiser avec la cour B et la cour B de l'immeuble KM0254
rue Sainte Catherine, 11 KN0162 B modification des excroissances en toiture regroupant les climatiseurs
rue Sainte Catherine, 31 KN0167 A écrêter de deux niveaux ; améliorer les menuiseries en rez et 1 et modifier les garde corps en 3
rue Sainte Catherine, 76 KJ0214 A rétablir maçonnerie façade 1 au rez et entresol
rue Sainte Catherine, 80 KJ0213 A rétablir maçonnerie au rez et entresol
rue Sainte Catherine, 117 rue Sainte Catherine, 119, rue Sainte Catherine, 121 HD0420 B Modifier l'attique au nu de la façade, hauteur à l'héberge des murs séparatifs, entrée et menuiseries inadaptées
rue Sainte Catherine, 138 HD0324 B araser le mur enduit au sud de deux niveaux rue Sainte Catherine, 140 HD0323 B araser le mur enduit au nord de deux niveaux
rue Sainte Catherine, 158 HD0314 A devanture et entrée à recomposer ; possibilité de surélever d'un attique à hauteur du n°156
rue Sainte Catherine, 166 HD0394 B écrêter le mur séparatif nord de deux niveaux (B de HD0286)
rue Sainte Catherine, 170 HD0295 B à végétaliser ; arasement du mur séparatif est d'au moins un niveau (B de HD0290°
rue Sainte Catherine, 172 HD0294 A devanture, grille et porte d'entrée à modifier, surélévation possible sur deux niveaux
rue Sainte Catherine, 175 rue Paul Bert, 35 HD0216 B Araser de deux niveaux le mur séparatif HD0220
rue Sainte Catherine, 184 DS0038 B cour comblée à tous les niveaux puis par un toit de tôles en 4 et en 5 un toit de tuiles et vasistas : à cureter jusqu'au 2 au moins
rue Sainte Colombe, 8 HE0245 E à végétaliser; araser d'un niveau le mur séparatif nord de la parcelle HE0246 rue Sainte Colombe, 10 HE0246 C à végétaliser ; araser le mur séparatif sud d'un niveau
rue Sainte Colombe, 14 HE0248 C possibilité de surélever d'un niveau
rue Teulère, 9 HE0155 D araser le mur séparatif ouest d'un niveau rue Teulère, 11 HE0156 B araser le mur séparatif est d'un niveau
rue Tustal, 3 KI0040 B araser le mur séparatif nord d'un niveau rue Tustal, 11 KI0044 C araser le mur séparatif est de deux niveaux
rue Villeneuve, 1 rue Bouffard, 17 KD0099 A tassement différentiel en F1, baies est et menuiseries tous niveaux à reprendre,
restituer garde corps en 1 ; établir une architecture de toit à la Mansart pour
résorber le demi-pignon
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 211 110
Liste des constructions ou partie de constructions dont la démolition est imposée
ADRESSE ADRESSE(S) COMPLEMENTAIRE(S) PARCELLE IMMEUBLE TYPOLOGIE
allée de Chartres, 41 PI0053 C Cour allée de Tourny, 12 rue Jean Jacques Bel, 1, rue Jean Jacques Bel, 3 KO0098 B allée de Tourny, 32 KO0058 B Cour cours Alsace et Lorraine, 90 HD0048 F Annexe, remise
cours Alsace et Lorraine, 106 cours Alsace et Lorraine, 108, cours Alsace et Lorraine, 110, cours Alsace et Lorraine, 112, rue des Ayres, 49, rue des Ayres, 51, rue des
Ayres, 53, rue des Ayres, 57
HD0025 R Autre
cours Alsace et Lorraine, 114 HD0024 C Immeuble d'habitation simple sans commerce cours Alsace et Lorraine, 116 HD0023 C Annexe, remise cours Alsace et Lorraine, 118 cours Alsace et Lorraine, 120, cours Alsace et Lorraine, 122 HD0022 B Annexe, remise cours de l'Intendance, 23 KO0161 D Immeuble d'habitation simple sans commerce cours de l'Intendance, 40 KN0090 B Cour cours de Verdun, 11 cours de Verdun, 13 PE0160 D Passage, accès cours de Verdun, 21 PE0069 D Annexe, remise cours de Verdun, 40 PI0021 B Cour cours Georges Clemenceau, 3 KW0211 B Cour cours Georges Clemenceau, 6 KO0237 C cours Georges Clemenceau, 8 KO0239 C cours Georges Clemenceau, 30 KO0250 B Cour cours Georges Clemenceau, 31 KW0152 C Immeuble d'activités (bureau, hôtel, grand magasin, boutique, banque) cours Maréchal Foch, 24 PI0047 E cours Pasteur, 20 HD0226 F Autre cours Pasteur, 35 HI0092 B Cour cours Victor Hugo, 19 HE0098 D Local d'activité (entrepôt, chais, atelier) cours Victor Hugo, 19 HE0098 C Immeuble d'habitations multiples sans commerce place de la Ferme de Richemont, 3 HD0360 B Immeuble d'activités (bureau, hôtel, grand magasin, boutique, banque) place du Palais, 5 cours Alsace et Lorraine, 17 KL0216 E Cour place du Palais, 5 cours Alsace et Lorraine, 17 KL0216 D Cour place Gambetta, 30 KD0057 B Annexe, remise place Meynard, 27 DO0273 C Cour place Pey Berland, 22 HI0022 C Cour place Pey Berland, 23 HI0023 C Cour place Pey Berland, 24 HI0024 C Cour place Pey Berland, 25 HI0025 B Cour place Pey Berland, 28 HI0028 C Cour place Pey Berland, 29 HI0029 C Cour place Saint Projet, 5 KI0036 B Cour rue Arnaud Miqueu, 16 KJ0192 B Annexe, remise rue Blanc Dutrouilh, 7 PE0217 B Cour rue Blanc Dutrouilh, 9 PE0216 B Cour rue Boudet, 21 PE0076 B Cour rue Bouffard, 30 KH0030 B Cour rue Bouffard, 48 KH0048 C Annexe, remise rue Bouffard, 58 KH0061 B Cour rue Bouquière, 54 HE0199 B Cour rue Buhan HE0413 C Cour rue Buhan HE0413 B Cour rue Carpenteyre, 7 DN0061 B Cour rue Carpenteyre, 12 quai de la Monnaie, 7 DN0088 B Cour rue de Cheverus, 43 KI0014 B Cour rue de Cheverus, 45 KI0015 B Cour
rue de Condé, 5 KP0006 E Edifice public (école, musée, hôpital, hospice, poste, marché, administration, théâtre)
rue de Condé, 5 KP0006 D Annexe, remise rue de la Cour des Aides, 14 KL0172 D Annexe, remise rue de la Devise, 61 KJ0035 B Cour rue de la Porte Basse, 7 HD0006 C Immeuble d'habitation simple sans commerce rue de la Porte Basse, 8 HD0404 B Cour rue de la Rousselle, 9 HE0289 B Immeuble d'habitations multiples sans commerce rue de la Rousselle, 36 rue de la Rousselle, 38, rue de la Rousselle, 40 HE0030 C Passage, accès rue de Mérignac, 5 KM0152 B Immeuble d'habitations multiples sans commerce rue de Mérignac, 9 KM0150 B Cour rue des Ayres, 69 HD0038 B Cour rue des Bahutiers, 41 KI0168 B Cour rue des Faures, 60 DO0274 C Cour rue des Faures, 62 DO0261 B Local d'activité (entrepôt, chais, atelier) rue des Menuts, 38 DO0219 D Cour rue des Pontets, 7 DO0041 B Immeuble d'habitation simple sans commerce rue des Remparts, 27 KH0027 B Annexe, remise rue des Remparts, 33 rue des Remparts, 31 KH0031 B Cour rue des Remparts, 35 KH0032 B Cour rue des Remparts, 37 KH0035 B Cour rue des Remparts, 39 KH0036 B Cour rue des Remparts, 58 KH0076 B Annexe, remise rue des Remparts, 63 KH0058 B Cour rue des Remparts, 67 KH0060 C Annexe, remise rue des Trois Conils, 9 KJ0241 E Annexe, remise rue des Trois Conils, 39 KH0194 B Cour rue du Cancera, 6 KJ0145 B Cour rue du Cancera, 10 KJ0143 C Cour rue du Loup, 63 KI0292 B Cour rue du Mirail, 37 DS0052 D Annexe, remise rue du Mirail, 39 DS0053 B rue du Parlement Sainte Catherine, 32 rue du Parlement Sainte Catherine, 34, rue de la Devise, 67 KJ0030 B Cour rue du Serpolet, 17 rue du Serpolet, 15 KI0094 B Cour rue Duffour Dubergier, 4 HD0019 C Cour rue Duffour Dubergier, 6 HD0018 B Cour rue Duffour Dubergier, 11 HI0006 B Passage, accès rue Duffour Dubergier, 23 HI0009 A Immeuble d'activités (bureau, hôtel, grand magasin, boutique, banque) rue Elisée Reclus, 2 place Rohan, 4 KE0114 B Annexe, remise rue Entre Deux Murs, 2 KM0050 C Annexe, remise rue Entre Deux Murs, 2 KM0050 D Annexe, remise rue Esprit des Lois, 4 KP0055 B Cour rue Esprit des Lois, 27 KP0008 B Cour rue Ferrère, 13 PI0098 F Annexe, remise rue Ferrère, 13 PI0098 G Annexe, remise rue Ferrère, 13 PI0098 E Annexe, remise rue Ferrère, 21 rue Vauban, 13, rue Vauban, 15, rue Vauban, 17 PI0065 B Cour rue Ferrère, 40 PI0100 C Cour rue Ferrère, 56 cours Maréchal Foch, 26 PI0044 B Cour rue Foy, 3 PI0115 D Annexe, remise rue Franklin, 10 KO0191 B Cour rue Franklin, 12 KO0192 B Cour rue Judaïque, 3 KX0096 B Cour rue Lhôte, 6B place Tourny, 7 KS0053 C Cour rue Marengo, 4 DP0147 C Annexe, remise rue Marengo, 6 DP0146 B Autre rue Maubec, 17 DO0051 B Cour rue Maubec, 27 DO0056 B Immeuble d'habitations multiples sans commerce rue Maucoudinat, 11 KJ0154 B Annexe, remise rue Michel Montaigne, 1 allées de Tourny, 30 KO0059 B Cour rue Paul Bert, 8 HD0284 B Cour rue Pilet, 4 cours Victor Hugo, 48 DP0208 D Immeuble d'activités (bureau, hôtel, grand magasin, boutique, banque)
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Liste des constructions ou partie de constructions dont la démolition est imposée
rue Porte Dijeaux, 2 KN0163 C Cour rue Porte Dijeaux, 6 KN0164 B Cour rue Porte Dijeaux, 32 KN0202 E Annexe, remise rue Porte Dijeaux, 36 KN0228 C Cour rue Renière, 14 HE0097 B Annexe, remise rue Saint Francois, 55 DP0198 C Local d'activité (entrepôt, chais, atelier) rue Saint James, 19 HD0345 C Cour rue Saint Rémi, 17 KM0104 C Cour rue Saint Rémi, 64 rue Saint Rémi, 66 KM0248 I Annexe, remise rue Saint Rémi, 64 rue Saint Rémi, 66 KM0248 J Annexe, remise rue Sainte Catherine, 8 KM0010 C Cour rue Sainte Catherine, 71 KJ0231 B Cour rue Sainte Catherine, 86 KI0086 B Cour rue Sainte Catherine, 88 KI0085 B Cour rue Sainte Catherine, 98 KI0081 B Cour rue Sainte Catherine, 98 KI0081 C Cour rue Sainte Catherine, 99 KI0286 B Cour rue Sainte Catherine, 129 rue des Ayres, 34 HD0248 B Annexe, remise rue Sainte Catherine, 148 HD0408 B Annexe, remise rue Sainte Catherine, 150 HD0410 A Annexe, remise rue Sainte Catherine, 184 DS0038 B Cour rue Sainte Colombe, 14 HE0248 B Cour rue Teulère, 32 HD0180 C Annexe, remise rue Tustal, 2B KI0281 C Cour rue Voltaire, 7 KO0180 F Passage, accès
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 213 112
Liste des constructions ou parties de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
ADRESSE ADRESSE(S) COMPLEMENTAIRE(S) PARCELLE IMMEUBLE TYPOLOGIE cours de l'Intendance, 31 KO0165 C Immeuble d'habitations multiples sans commerce cours Georges Clemenceau, 51 KW0144 C Immeuble d'habitation simple sans commerce impasse Saint James, 7 HD0156 A Immeuble d'activités (bureau, hôtel, grand magasin, boutique, banque) place Canteloup, 20 rue Gaspard Philippe, 2 DN0056 A Immeuble d'habitations multiples avec commerce place Canteloup, 20 rue Gaspard Philippe, 2 DN0056 B Cour place Fernand Lafargue, 9 HD0334 C Cour place Fernand Lafargue, 15 HD0068 B Annexe, remise quai Sainte Croix, 1 DM0036 A Immeuble d'habitations multiples avec commerce rue des Ayres, 6 impasse Saint Paul, 4 HD0329 D Annexe, remise rue des Ayres, 68 HD0239 B Immeuble d'habitation simple sans commerce rue des Ayres, 79 HD0013 C Annexe, remise rue des Etuves, 2 HI0074 B Passage, accès rue des Trois Conils, 9 KJ0241 F Annexe, remise rue du Chai des Farines, 17 KL0190 C Annexe, remise rue du Cloître, 11 DP0140 B Annexe, remise rue du Loup, 71 KI0269 C Autre rue du Mulet, 9 KJ0271 A Autre rue Esprit des Lois, 27 KP0008 C Annexe, remise rue Gabillon, 9 DP0098 D Annexe, remise rue Leupold, 24 KL0325 A Annexe, remise rue Leyteire, 9 DP0025 A Immeuble d'habitation simple sans commerce rue Neuve, 16 impasse Faure, 11 HE0296 C Cour rue Saint Francois, 55 DP0198 A Immeuble d'activités (bureau, hôtel, grand magasin, boutique, banque) rue Sainte Colombe, 8 HE0245 D Autre rue Voltaire, 7 KO0180 C Passage, accès
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 214 113
Liste des emprises maximales de constructions imposées
ADRESSE ADRESSE(S) COMPLEMENTAIRE(S) PARCELLE IMMEUBLE TYPOLOGIE rue Arnaud Miqueu, 30 KI0113 D Cour rue Arnaud Miqueu, 32 rue Arnaud Miqueu, 32B KI0112 E Cour rue Leupold, 22 KL0102 A Autre rue Saint Siméon, 16 KI0317 F Cour rue Neuve, 28 rue Neuve, 30 HE0302 G Passage, accès rue de la Rousselle, 74 HE0062 D Cour rue des Ayres, 60 HD0241 B Passage, accès rue Ferrère, 25 PI0069 D Autre rue Leupold, 20 KL0103 A Autre rue de Mérignac, 3 KM0155 C Cour rue du Chai des Farines, 32 KL0136 B Autre rue de Grassi, 26 KN0219 E rue de Grassi, 26 KN0219 D rue Guiraude, 16 KJ0223 B rue Sainte Catherine, 77 KJ0233 B Cour rue Voltaire, 7 KO0180 G rue Saint Francois, 55 DP0198 B Cour rue du Pas Saint Georges, 59 KI0123 G Cour rue Arnaud Miqueu, 16 KJ0192 C Annexe, remise rue Sainte Colombe, 12 HE0247 C Cour rue Camille Sauvageau, 6 DN0077 B cours Victor Hugo, 146 cours Victor Hugo, 150, cours Victor Hugo, 154 DS0008 E Autre
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4.2 Liste des fragments d’immeuble ou éléments
d’architecture protégés (étoile) au P.S.M.V.
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Liste des fragments d'immeubles ou éléments d'architecture protégés au P.S.M.V.
ADRESSE ADRESSE(S) COMPLEMENTAIRE(S) PARCELLE IMMEUBLE ELEMENT(S) REMARQUABLE(S) PROTEGE(S)
allée de Chartres, 7 quai Louis XVIII, 12, quai Louis XVIII, 13 PI0127 C façade
allée de Tourny, 42 allées de Tourny, 44, rue Mably, 20B, rue Mably, 20 KO0273 B façade 1 allée d'Orléans, 32 allée d'Orléans, 34 KP0017 A façade 1
allée d'Orléans, 32 allée d'Orléans, 34 KP0017 A façade 2
cours Alsace et Lorraine, 113 KI0246 A façade 1 cours Alsace et Lorraine, 89 KI0229 A façade
cours Alsace et Lorraine, 89 KI0229 B façade cours Alsace et Lorraine, 89 KI0229 C façade
cours Alsace et Lorraine, 89 KI0229 D façade cours Alsace et Lorraine, 89 KI0229 E façade 1
cours de l'Intendance, 21 KO0160 C Façade 1 sur rue
cours de l'Intendance, 22 KN0120 B verrière cours de l'Intendance, 24 KN0254 B verrière
cours de l'Intendance, 33 KO0166 A Parties Communes cours de l'Intendance, 33 KO0166 A façade 1
cours de l'Intendance, 35 KO0167 A façade 1
cours de l'Intendance, 60 KN0056 C Fontaine cours Georges Clemenceau, 15 KW0204 B Verrière
cours Georges Clemenceau, 41 KW0110 B portail cours Georges Clemenceau, 82 KO0003 A façade
cours Victor Hugo, 98 DP0005 A Parties Communes cours Victor Hugo, 118 cours Victor Hugo, 124 DS0177 E façade
cours Victor Hugo, 146 cours Victor Hugo, 150, cours Victor Hugo, 154 DS0008 B façade 1
cours Victor Hugo, 146 cours Victor Hugo, 150, cours Victor Hugo, 154 DS0008 C façade 1 cours Victor Hugo, 146 cours Victor Hugo, 150, cours Victor Hugo, 154 DS0008 D façade 1
cours Victor Hugo, 146 cours Victor Hugo, 150, cours Victor Hugo, 154 DS0008 D façade 2 impasse Guiraude, 2 rue Sainte Catherine, 63 KJ0023 A façade 1
impasse Maubec, 7 DO0284 A façade 1
impasse Mauriac, 2 DO0030 A façade 1 impasse Mauriac, 4 DO0029 A façade 1
impasse Sainte Catherine, 4 rue Sainte Catherine, 55 KJ0020 A façade 1 impasse Sainte Catherine, 4 rue Sainte Catherine, 55 KJ0020 A façade 2
passage Bordefranque KN0170 A porte passage des Argentiers, 1 KL0043 A façade 2
passage des Argentiers, 3 KL0042 A façade 1
place Camille Pelletan, 7 DP0158 B éléments isolés place Canteloup, 15 place Canteloup, 14, rue Planterose, 5 DN0029 B façade 1
place de la Ferme de Richemont, 11 rue de Guienne, 6, cours Victor Hugo, 105, cours Victor Hugo, 117, rue Saint James, 57 HD0414 A Façade 1 place du Palais, 4 cours Alsace et Lorraine, 13, cours Alsace et Lorraine, 15 KL0217 A façade 1
place du Palais, 14 KL0012 A façade 1
place du Palais, 15 KL0013 A façade 1 place Gambetta, 20 KD0088 A Parties Communes
place Saint Projet, 2 KI0282 A façade 1 quai de la Monnaie, 17 DN0177 A façade 2
quai de la Monnaie, 17 DN0177 A façade 1 quai de la Monnaie, 17 DN0177 A façade 3
quai de la Monnaie, 19 quai de la Monnaie, 18 DN0178 A façade 1
quai de la Monnaie, 21 quai de la Monnaie, 20 DN0179 A façade 1 quai de la Monnaie, 30 DN0188 A façade 1
quai Louis XVIII, 3 KP0041 A façade 1 rue Arnaud Miqueu, 27 KI0064 A vestiges
rue Arnaud Miqueu, 32 rue Arnaud Miqueu, 32B KI0112 D Escalier
rue Arnaud Miqueu, 47 rue du Loup, 35 KI0072 A façade 1 rue Arnaud Miqueu, 47 rue du Loup, 35 KI0072 A façade 2
rue Beaubadat, 13 rue Vital Carles, 44 KH0166 C façade 1 rue Boudet, 27 PE0223 A façade 1
rue Bouffard, 34 KH0034 A vestige archéologique rue Bouffard, 48 KH0048 B Vestige archéologique
rue Bouquière, 17 HD0142 C mur de clôture
rue Carpenteyre, 7 DN0061 A façade 1 rue Camille Sauvageau, 3 DN0024 A façade 1
rue Camille Sauvageau, 5 DN0025 A façade 1 sur rue rue Camille Sauvageau, 6 DN0077 A façade 1
rue Carpenteyre, 14 DN0103 A façade 1
rue Carpenteyre, 16 DN0102 A façade 1 rue Carpenteyre, 62 DM0035 A façade 1
rue Castillon, 10 KN0194 A façade 1 rue Causserouge, 11 DP0194 A façade
rue Condillac, 2 7 rue Fénelon KO0209 A façade 1 rue Condillac, 2 7 rue Fénelon KO0209 A façade 2
rue Condillac, 26 rue Condillac, 24 KO0038 A façade 1
rue Corcelles, 6 KI0185 A vestiges archéologiques rue Dasvin, 7 DO0205 A façade 1
rue de Cheverus, 12 rue de Cheverus, 10 KJ0244 A façade 2 rue de Cheverus, 12 rue de Cheverus, 10 KJ0244 A façade 1
rue de Cheverus, 12 rue de Cheverus, 10 KJ0244 A façade 3
rue de Cheverus, 12 rue de Cheverus, 10 KJ0244 A façade 4 rue de Cheverus, 12 rue de Cheverus, 10 KJ0244 A parties communes
rue de Cheverus, 17 KH0199 A façade 1 rue de Cheverus, 17 KH0199 A façade 2
rue de Cheverus, 17 KH0199 A façade sur cour rue de Cheverus, 24 KI0025 A façade 2
rue de Cheverus, 24 KI0025 A Façade 1
rue de Cheverus, 26 rue de Cheverus, 28 KI0053 B façade 1 rue de Cheverus, 26 rue de Cheverus, 28 KI0053 A façade 1
rue de Condé, 5 KP0006 A façade 1 rue de Grassi, 16 rue Porte-Dijeaux, 53 KN0103 A escalier
rue de la Devise, 66 rue du Cancéra, 67 KJ0039 A Façade 1
rue de la Devise, 66 rue du Cancéra, 67 KJ0039 A façade 2 rue de la Fusterie, 11 rue des Pontets, 14 DO0083 A Façade 2
rue de la Fusterie, 13 rue des Pontets, 16 DO0084 A façade 1 rue de la Fusterie, 14 DO0097 A façade 1
rue de la Fusterie, 17 rue des Pontets, 20 DO0086 A façade 1 rue de la Fusterie, 29 DO0186 A façade 1
rue de la Fusterie, 44 DO0138 A façade 1
rue de la Fusterie, 58 DO0146 A Façade 1 rue de la Merci, 16 KI0056 A façade 1
rue de la Porte Basse, 5 HD0005 A vestiges archéologiques rue de la Tour du Pin, 3 DO0102 A façade 1
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Liste des fragments d'immeubles ou éléments d'architecture protégés au P.S.M.V.
rue de la Tour du Pin, 27 DO0128 A façade 1 rue de la Vieille Tour, 11 place Gambetta, 6 KN0005 A vestiges archéologiques
rue de la Vieille Tour, 14 rue de la Vieille Tour, 16 KN0025 A Ancienne glacière/vestiges archéologiques rue de Ruat, 3 KH0123 A façade 1
rue de Ruat, 15 KH0107 A Façade 1
rue de Ruat, 31 KH0093 A façade 1 rue de Ruat, 39-41 rue des Remparts, 46-50 KH0081 A vestige archéologique
rue de Sèze, 3 KS0068 A façade 1 rue de Sèze, 5 KS0069 A façade 1
rue des Argentiers, 15 KL0303 A façade 2 rue des Argentiers, 22 rue des Argentiers, 20,rue des Argentiers, 24 KL0315 A Façade 1
rue des Argentiers,22 rue des Argentiers, 20, rue des Argentiers, 24 KL0315 B façade 1
rue des Ayres, 20 HD0411 E vestiges archéologiques rue des Faures, 17 DO0164 C façade 1
rue des Faures, 41 DO0173 A façade 1 rue des Faures, 43 DO0174 A façade 1
rue des Faures, 53 DO0059 A façade 1
rue des Faures, 60 DO0274 A façade 1 rue des Faures, 62 DO0261 A Parties Communes
rue des Faures, 62 DO0261 A façade 1 rue des Faures, 75 DO0017 A façade 1
rue des Faures, 76 DO0254 A façade 1 rue des Faures, 80 dO0252 A façade 1
rue des Faures, 85 DO0005 A façade 1
rue des Faures, 85 DO0005 A Façade 2 rue des Menuts, 6 DO0249 A Parties Communes
rue des Menuts, 26 DO0239 A façade 1 rue des Menuts, 36 DO0220 A Façade 1
rue des Menuts, 50 DO0213 A façade 1
rue des Menuts, 50 DO0213 A façade 2 rue des Menuts, 52 rue Ulysse Despaux, 33 DO0212 A façade 1
rue des Menuts, 52 rue Ulysse Despaux, 33 DO0212 A façade 2 rue des Remparts, 30 KH0091 A façade 1
rue des Remparts, 32 KH0090 A façade rue des Remparts, 34 KH0089 A façade 1
rue des Remparts, 36 KH0088 A façade 1
rue des Remparts, 38 KH0087 A façade rue des Remparts, 44 KH0082 A façade
rue des Remparts, 58 rue des Remparts, 58 KH0076 A façade rue des Remparts, 65 KH0059 A vestige archéologique
rue des Trois Chandeliers, 8 KI0177 A façade 1
rue des Trois Conils, 45 KH0189 A façade 2 rue des Trois Conils, 45 KH0189 A façade 1
rue des Trois Conils, 74 KE0090 A façade rue du Cancera, 12 KJ0142 A façade 1
rue du Cancéra, 52 KJ0204 A façade 2 sur rue rue du Cancéra, 52 KJ0204 A Façade 1 sur rue
rue du Château Trompette, 5 KO0114 A façade 1
rue du Cloître, 8 DP0135 B vestiges rue du Cloître, 10 DP0134 B vestige archéologique
rue du Loup, 39 KI0073 A façade 1 rue du Loup, 40 KI0228 A Façade 1
rue du Loup, 85 KI0016 A façade 1
rue du Loup, 85 KI0016 A façade 2 rue du Parlement Saint Pierre, 7 KM0135 A façade 1
rue du Parlement Saint Pierre, 7 KM0135 A Façade 2 rue du Parlement Saint Pierre, 29 KM0266 A façade 1
rue du Parlement Sainte Catherine, 32 rue du Parlement Sainte Catherine, 34,rue de la Devise, 67 KJ0030 A façade 1 rue du Parlement Sainte Catherine, 32 rue du Parlement Sainte Catherine, 34, rue de la Devise, 67 KJ0030 A façade 2
rue du Parlement Sainte Catherine, 32 rue du Parlement Sainte Catherine, 34, rue de la Devise, 67 KJ0030 A Parties Communes
rue du Quai Bourgeois, 15 rue du Quai Bourgeois,13 KL0155 A façade 1 rue du Serpolet, 13 KI0093 A passage cocher
rue du Temple, 3 KN0061 A Façade 1 sur rue rue du Temple, 16 KN0082 D vestiges
rue du Temple, 18 KN0078 B vestiges
rue Dudon, 11 KJ0248 A façade 1 rue Esprit des Lois, 23 KP0027 A façade 1
rue Esprit des Lois, 23 KP0027 A façade 2 rue Ferrère, 23 PI0068 B cave
rue Gaspard Philippe, 10 DN0034 A façade rue Gaspard Philippe, 12 DN0053 A façade
rue Gensan, 9 DO0033 A façade 1
rue Gensan, 13 DO0031 A façade 1 rue Gensan, 14 DO0071 A façade 1
rue Gensan, 15 DO0028 A façade 1 rue Gensan, 16 rue des Pontets, 15,rue des Pontets, 17 DO0044 C façade
rue Gensan, 17 DO0027 A Façade 1
rue Gensan, 20 DO0069 A façade arrière rue Guillaume Brochon, 7B KN0124 A cave/vestiges archéologiques
rue Guiraude, 1 rue Sainte Catherine, 65 KJ0024 A façade 1 rue Guiraude, 1 rue Sainte Catherine, 65 KJ0024 A façade 2
rue Guiraude, 5 KJ0025 A façade 1 rue Jean Jacques Rousseau, 7 KO0266 A façade 1
rue Jean Jacques Rousseau, 7 KO0266 A Parties Communes
rue Jean Jacques Rousseau, 8 KO0274 A façade 1 rue Jean Jacques Rousseau, 9 KO0265 A façade 1
rue Jean Jacques Rousseau, 10 rue Mably, 21 KO0074 A façade 1 rue Jean Jacques Rousseau, 10 rue Mably, 21 KO0074 A façade 2
rue Jean Jacques Rousseau, 12 rue Mably, 23 KO0073 A façade 1
rue Jean Jacques Rousseau, 12 rue Mably, 23 KO0073 A façade 2 rue Jean Jacques Rousseau, 13 KO0036 A façade 1
rue Jean Jacques Rousseau, 14 rue Mably, 25, rue Mably, 27 KO0072 A façade 2 rue Jean Jacques Rousseau, 14 rue Mably, 25, rue Mably, 27 KO0072 A façade 1
rue Jean Jacques Rousseau, 14 rue Mably, 25, rue Mably, 27 KO0072 A façade 3 rue Lafayette, 5 KP0031 A façade 1
rue Lafayette, 5 KP0031 A Parties Communes
rue Lafayette, 6 KP0042 A façade 1 rue Leyteire, 9 DP0025 A cave
rue Leyteire, 13 DP0023 B élément isolé rue Leyteire, 13 DP0023 B entrepôt
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Liste des fragments d'immeubles ou éléments d'architecture protégés au P.S.M.V.
rue Margaux, 5 KN0255 A façade 1 rue Margaux, 8 KJ0006 A façade 1
rue Margaux, 10 KJ0005 A façade 1 rue Margaux, 18 rue Margaux, 20 KJ0291 A Façade 1
rue Maubec, 9 DO0047 A façade 1
rue Maubec, 16 impasse Maubec, 5, impasse Maubec, 1 DO0182 A façade 1 rue Maubec, 16 impasse Maubec, 5, impasse Maubec, 1 DO0182 A façade 2
rue Maubec, 17 DO0051 A façade rue Maubec, 19 DO0052 A façade 1
rue Maubec, 21 DO0053 A façade 1 rue Mauriac, 8 DO0014 A Parties Communes
rue Mautrec, 19 KO0141 A façade 1
rue Michel Montaigne, 8B KO0085 A façade 1 rue Neuve, 19 square Jean Bureau, 21-23 HE0422 D façade 2
rue Poquelin Molière, 21 KN0240 B façade rue Porte de la Monnaie, 1 rue Carpenteyre, 60 DN0189 A façade 1
rue Porte de la Monnaie, 1 rue Carpenteyre, 60 DN0189 A façade 2
rue Porte Dijeaux, 12 rue Porte Dijeaux, 14 KN0171 A façade 1 rue Porte Dijeaux, 2 KN0163 A façade 3
rue Porte Dijeaux, 2 KN0163 A Façade 1 rue Porte Dijeaux, 2 KN0163 A façade 2
rue Porte Dijeaux, 2 KN0163 B façade 1 rue Porte Dijeaux, 8 KN0165 A façade 1
rue Porte Dijeaux, 39 place Puy Paulin, 4 KN0260 A Façades
rue Porte Dijeaux, 42 KN0265 A façade rue Porte Dijeaux, 64 rue Porte Dijeaux, 66 KH0129 A façade
rue Porte Dijeaux, 75 KN0074 A Façade 1 sur rue rue Porte Dijeaux, 77 KN0073 A Façade 1 sur rue
rue Renière, 6 HE0439 A vestige des tours du rempart
rue Renière, 10 HE0095 A vestige des tours du rempart rue Renière, 18 HE0115 A vestige des tours du rempart
rue Saint Francois, 12 DO0221 A façade 1 rue Saint Francois, 12 DO0221 A façade 2
rue Saint Francois, 57 DP0015 A façade 1 rue Saint Siméon, 16 KI0317 A baies
rue Sainte Catherine, 11 KN0162 B escalier
rue Sainte Catherine, 20 KM0252 A façade 1 rue Sainte Catherine, 31 KN0167 B façade 2
rue Sainte Catherine, 31 KN0167 A façade 1 rue Sainte Catherine, 31 KN0167 B façade 1
rue Sainte Catherine, 31 KN0167 C façade 1
rue Sainte Catherine, 36 rue Sainte Catherine, 38, rue Sainte Catherine, 40, rue Sainte Catherine, 42, rue de la Devise, 71 KJ0029 A façade 1 rue Sainte Catherine, 36 rue Sainte Catherine, 38, rue Sainte Catherine, 40, rue Sainte Catherine, 42, rue de la Devise, 71 KJ0029 C façade 2
rue Sainte Catherine, 36 rue Sainte Catherine, 38, rue Sainte Catherine, 40, rue Sainte Catherine, 42, rue de la Devise, 71 KJ0029 A Façade 2 rue Sainte Catherine, 36 rue Sainte Catherine, 38, rue Sainte Catherine, 40, rue Sainte Catherine, 42, rue de la Devise, 71 KJ0029 B façade 1
rue Sainte Catherine, 36 rue Sainte Catherine, 38, rue Sainte Catherine, 40, rue Sainte Catherine, 42, rue de la Devise, 71 KJ0029 C façade 1 rue Sainte Catherine, 46 KJ0037 A façade 1
rue Sainte Catherine, 48 rue du Cancera, 69 KJ0036 A façade 1
rue Sainte Catherine, 48 rue du Cancera, 69 KJ0036 A Façade 2 rue Sainte Catherine, 70 KJ0217 A façade 2
rue Sainte Catherine, 77 KJ0233 A façade 1 rue Sainte Catherine, 82 KI0055 A façade 1
rue Sainte Catherine, 86 KI0086 A Façade 1
rue Sainte Catherine, 88 KI0085 A façade 1 rue Sainte Catherine, 93 KI0283 A façade 2
rue Sainte Catherine, 93 KI0283 A façade 1 rue Sainte Catherine, 96 KI0066 A commerce
rue Sainte Catherine, 97 KI0285 B Vestige baie ogivale rue Sainte Catherine, 97 KI0285 A façade 1
rue Sainte Catherine, 99 KI0286 B vestige archéologique
rue Sainte Catherine, 118 KI0234 A façade 1 rue Sainte Catherine, 157 HD0262 A Cave
rue Sainte Colombe, 4 HE0243 A façade 1 rue Sainte Colombe, 14 HE0248 D vestiges archéologiques
rue Sainte Colombe, 14 HE0248 C vestige archéologique
rue Sainte Colombe, 18 HE0250 A cave rue Sainte Colombe, 36 HD0113 A Parties communes
rue Sainte Colombe, 42 HD0110 A magasin rue Tustal, 2B KI0281 A vestige archéologique
rue Tustal, 14 KI0268 A Façade 1 sur rue rue Ulysse Despaux, 29 DO0211 A façade 1
rue Vital Carles, 9 KN0053 B Portail
rue Vital Carles, 16 rue Porte-Dijeaux, 75 KN0072 A Escalier rue Vital Carles, 29 KH0157 E mur de clôture
rue Voltaire, 10 KO0170 A façade 1
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4.3 Liste des emplacements réservés aux voies et
ouvrages publics, aux installations d’intérêt général
et aux espaces verts
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Liste des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
ADRESSE PARCELLE IMMEUBLE TYPOLOGIE PRESCRIPTION COMMENTAIRE OBSERVATION
rue du Pas Saint Georges, 11 KJ0061 B Cour A supprimer emplacement réservé : supprimer le muret de clôture, restituer à l'espace public et
laisser la possibilité d'aménager une terrasse
délaissé d'alignement
privé donnant sur
l'espace public
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4.4 Liste des séquences d’espaces publics protégés
dont la modification est soumise à conditions
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soumise à conditions
RUE OU PLACE
Allées de Chartres
Cours Xavier Arnozan
Impasse Bouquière
Impasse du Pas Saint Georges
Impasse Dufour Dubergier
Impasse Fauré
Impasse Maubec
Impasse Rue Neuve
Impasse Saint Pierre
Place du Chapelet
Place du Général de Gaulle
Place Saint Pierre
Rue Andronne
Rue Ausone
Rue Blanc Dutrouilh
Rue Bouquière
Rue Buhan (excepté entre la rue Sainte Colombe et la rue Alsace-Lorraine) Rue Corcelle
Rue Courbin
Rue Dabadie
Rue de Créon
Rue de Guienne
Rue de la Cour des Aides
Rue de la Devise (excepté entre la rue Sainte Catherine et la rue des Piliers de Tutelle) Rue de la Halle
Rue de la Porte Basse
Rue de la Porte des Portanets
Rue de la Tour de Gassies
Rue de Mérignac
Rue des Argentiers
Rue des Faussets
Rue des Herbes
Rue Diderot
Rue du Chai des Farines
Rue du Muguet
Rue du Pont de la Mousque
Rue du Puits Descazeaux
Rue du Puits Descujols
Rue du Quai Bourgeois
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4.5 Liste des espaces publics, plantations, monuments,
mobiliers et jardins remarquables
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Liste des ensembles jardinés et/ou plantés protégés, à renforcer ou à créer Liste des alignements plantés protégés, à renforcer ou à créer
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés, à
renforcer ou à créer
Alignements plantés protégés, à renforcer ou à
créer
Albret (cours d') : jardin de la mairie Arnaud-Miqueu (rue) : ensemble d'alignements
Alsace-Lorraine (cours) : angle de la place du
Palais
Chapeau-Rouge (cours du) : alignements simple et
double
Argentiers (place des) Ferrère (rue) : alignement nord
Canteloup (place) Georges-Clémenceau (cours) : double alignement
Duburg (place) Gourgue (cours de) : double alignement
Duburg (place) : square de l'église Saint-Michel Jean-Moulin (place) : ensemble d'alignements
Esprit-des-Lois (rue) : square du Grand-Théâtre
Los Angeles (allées de) : double alignement de
l'hémicycle
Fernand-Lafargue (place) Louis XVIII (quai) : alignement simple nord et sud
Gambetta (place) : jardin de la place
Louis XVIII (quai) : ensembles plantés devant les
colonnes rostrales
Intendance (cours de l') : angle de la rue
Montesquieu Maréchal-Foch (cours) : double alignement
Jacques-Lemoine (place) Pasteur (cours) : alignement simple
Jean-Bureau (square) Pey-Berland (place) : ensemble d'alignements sud
Jean-Jaurès (place) : ensemble planté Porto-Riche (place) : ensemble d'alignements
Louis XVIII : ensembles jardinés des quais au
nord et au sud des Quinconces Puy-Paulin (place) : ensemble d'alignements
Martin Luther-King (promenade) : ensemble
jardiné des quais de Garonne du quai Richelieu
au quai Sainte-Croix
Quinconces (esplanade des) : ensemble
d'alignements des allées de Chartres et de Bristol
Meynard (place)
Quinconces (esplanade des) : ensemble
d'alignements des allées d'Orléans et de Munich
Palais (place du) Rohan (place) : alignement
Pey-Berland (place) : angle nord-est Sainte-Croix (quai) : ensemble d'alignements
Pey-Berland (place) : square de la cathédrale Salinières (quai des) : ensemble d'alignements
Richelieu (quai) : ensemble jardiné des quais Tournon (cours) : double alignement
Saint-Christoly (place) Verdun (cours de) : double alignement
Sainte-Colombe (rue)
Victor-Hugo (cours) : alignements simple et
double
Saint-Pierre (place)
Xavier-Arnozan (cours) : alignements du terre-
plein central
Saint-Projet (place) XXX Juillet (cours du) : alignement simple
Tour-de-Gassies (îlot de la)
Tourny (allées de) : ensemble planté
Vinet (rue) : square Vinet
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 226 125
Liste des espaces publics, plantations, monuments,
mobiliers et jardins remarquables
ADRESSE NUMERO SUR LE
PLAN
APPELLATION
cours Xavier
Arnozan
1 Statue de Jeanne d'Arc
place Tourny 2 Statue de Tourny
allée de Los Angeles 3 Lampadaires à rostres
place des
Quinconces
3 Lampadaires à rostres
place de la Bourse 4 Fontaine des trois Grâces
place de la Bourse 5 Miroir d'eau
cours de
l'Intendance
6 Rampe et lampadaire
place Jean Moulin 7 Gloria Victis
place Pey Berland 8 Statue de Léo Drouyn
place Camille Jullian 9 Statue de Camille Jullian
place du Parlement 10 Fontaine
place de la Comédie 11 Horloges
place des
Quinconces
12 Ensemble des balustrades et escaliers des
Quinconces
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 227 126
4.6 Liste des immeubles appartenant à des ensembles
de cohérence architecturale
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 228 127
Liste des ensembles de cohérences
ENSEMBLE DE COHERENCE ADRESSE(S) PARCELLE IMMEUBLE PROTECTION
1 - 3 rue du château Trompette 3 rue du Château Trompette KO0113 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
1 - 3 rue Gobineau 1 rue Gobineau, 7 cours du XXX Juillet KO0124 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
1 - 3 rue Gobineau 3 rue Gobineau KO0125 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
1 rue Poquelin-Molière -15b rue Castillon 15 rue Castillon KN0210 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
1 rue Poquelin-Molière -15b rue Castillon 15B rue Castillon KN0211 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
1,2,4,5 Place de la comédie, Grand hôtel 3 cours de l'Intendance KO0147 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
1,2,4,5 Place de la comédie, Grand hôtel 1 cours de l'Intendance, 1 place de la Comédie
KO0146 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
1,2,4,5 Place de la comédie, Grand hôtel 2 place de la Comédie KO0145 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
101-103 rue Sainte-Catherine 101 rue Sainte Catherine KI0287 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
10-14 cours Clémenceau 10 cours Georges Clemenceau KO0240 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
10-14 cours Clémenceau 12 cours Georges Clemenceau KO0241 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
10-14 cours Clémenceau 14 cours Georges Clemenceau KO0242 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
11-13 cours Georges Clémenceau 13 cours Georges Clemenceau KW0262 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
11-13 cours Georges Clémenceau 11 cours Georges Clemenceau KW0206 C Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
11-13 rue de la Fusterie 11 rue de la Fusterie, 14 rue des Pontets DO0083 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
11-13 rue de la Fusterie 13 rue de la Fusterie, 16 rue des Pontets DO0084 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
11-13 rue de Mérignac 13 rue de Mérignac KM0146 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
11-13 rue de Mérignac 11 rue de Mérignac KM0147 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
11-13 rue Lamoureux 13 rue Charles Lamoureux, 18 allée d'Orléans, 20 allée d'Orléans
KP0021 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
11-13 rue Lamoureux 11B rue Charles Lamoureux, 11 rue Charles Lamoureux
KP0022 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
11-14 place Camille Jullian 11 place Camille Jullian, 6 rue du Serpolet KI0302 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
11-14 place Camille Jullian 41 rue du Pas Saint Georges, 12-14 place Camille Jullian
KI0303 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
11-15 rue Gabillon 15 rue Gabillon DP0107 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
11-15 rue Gabillon 11 rue Gabillon DP0100 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
11-15 rue Gabillon 13 rue Gabillon DP0101 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
113-115 cours Alsace-Lorraine 115 cours Alsace et Lorraine KI0251 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
113-115 cours Alsace-Lorraine 113 cours Alsace et Lorraine KI0246 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
1-1bis rue Père Louis de Jabrun 1 rue Père Louis de Jabrun KH0181 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
1-1bis rue Père Louis de Jabrun 10 rue Poquelin Molière, 1bis rue Père Louis de Jabrun
KH0179 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
12 - 14 rue du chai des farines 12 rue du Chai des Farines KL0156 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
12 - 14 rue du chai des farines 14 rue du Chai des Farines, 17 rue du Quai Bourgeois, 19 rue du Quai Bourgeois
KL0313 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
12-13 place Pey-Berland 12 place Pey Berland KE0106 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
12-13 place Pey-Berland 13 place Pey Berland KE0109 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
12-14 rue Mably 6 rue Michel Montaigne KO0087 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
12-14 rue Mably 12 rue Mably KO0089 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
12-14 rue Ravez 14 rue Ravez HD0061 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
12-14 rue Ravez 12 rue Ravez HD0378 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
1-3 impasse Margaux 3 impasse Margaux KN0182 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
1-3 impasse Margaux 1 impasse Margaux KN0183 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
1-3 rue Ausone 3 rue Ausone, 2 place du Palais KL0305 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
1-3 rue Guerin 1 rue Guérin, 10 rue Tustal KI0270 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
1-3 rue saint françois 1 rue Saint Francois DO0233 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
1-3 rue saint françois 3 rue Saint Francois DO0234 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
13-17 rue Causserouge 17 rue Causserouge, 15b rue Causserouge, 15 rue Causserouge
DP0192 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
13-17 rue Causserouge 13 rue Causserouge DP0193 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
13-17 rue Ulysse Despaux 17 rue Ulysse Despaux DO0208 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
13-17 rue Ulysse Despaux 15 rue Ulysse Despaux DO0207 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
13-17 rue Ulysse Despaux 13 rue Ulysse Despaux DO0206 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
13b-15 rue Maucoudinat 15 rue Maucoudinat KJ0165 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
13b-15 rue Maucoudinat 13B rue Maucoudinat, 9 rue Vinet KJ0164 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
14-16 rue Gensan 16 rue Gensan, 15 rue des Pontets, 17 rue des Pontets
DO0044 C Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
14-16-18 rue Esprit des Lois 14 rue Esprit des Lois KP0064 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
14-16-18 rue Esprit des Lois 16 rue Esprit des Lois KP0066 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
14-16-18 rue Esprit des Lois 18 rue Esprit des Lois KP0067 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
1-5 rue Condillac 5 rue Condillac KO0233 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
1-5 rue Condillac 1 rue Condillac KO0234 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
1-5 rue Condillac 7 rue Condillac KO0232 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
15-17 rue des Remparts 17 rue des Remparts KH0015 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
16 cours du Maréchal Foch - 45 allée de Chartres 16 cours Maréchal Foch PI0050 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
16 cours du Maréchal Foch - 45 allée de Chartres 45 allée de Chartres PI0051 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
16-18 cours Clémenceau 16 cours Georges Clemenceau KO0243 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
16-18 cours Clémenceau 18 cours Georges Clemenceau KO0244 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
16-18 rue Bouffard 18 rue Bouffard KH0020 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
16-18 rue Bouffard 16 rue Bouffard KH0017 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
16-18 rue Gensan 18 rue Gensan DO0070 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
16-20 rue Leyteire 16 rue Leyteire DP0048 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
16-20 rue Leyteire 18 rue Leyteire DP0049 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
16-20 rue Leyteire 20 rue Leyteire DP0050 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
1-7 rue Vauban 3 rue Vauban, 5 rue Vauban PI0060 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
1-7 rue Vauban 3 rue Vauban, 5 rue Vauban PI0060 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
1-7 rue Vauban 7 rue Vauban PI0061 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
1-7 rue Vauban 1 rue Vauban, 33 allée de Chartres PI0059 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
17-19 quai de la Monnaie 17 quai de la Monnaie DN0177 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
17-19 quai de la Monnaie 19 quai de la Monnaie, 18 quai de la Monnaie DN0178 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
17-19 rue Tustal 19 rue Tustal KI0048 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
17-19 rue Tustal 17 rue Tustal KI0047 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
18-20 rue Carpenteyre 18 rue Carpenteyre DN0101 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
18-20 rue Père Louis-de-Jabrun 18 rue Père Louis de Jabrun KH0198 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
18-20 rue Père Louis-de-Jabrun 20 rue Père Louis de Jabrun KH0197 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
18-20 rue Porte-Dijeaux 18 rue Porte Dijeaux, 16 rue Porte Dijeaux KN0193 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
18-20 rue Porte-Dijeaux 20 rue Porte Dijeaux KN0197 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
19-20 place Pey-berland 94 rue du Loup KI0263 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
19-20 place Pey-berland 20 place Pey Berland, 127 cours Alsace et Lorraine
KI0262 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
19-21 allées de Chartres 3 rue Foy PI0115 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
19-21 allées de Chartres 19 allée de Chartres PI0119 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
19-21 allées de Chartres 21 allée de Chartres PI0118 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
2 immeubles rue des Remparts 29 rue des Remparts KH0028 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
2 immeubles rue des Remparts 27 rue des Remparts KH0027 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
2 place du Chapelet - 8 rue JJ Bel 8 rue Jean Jacques Bel KO0143 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
2 place du Chapelet - 8 rue JJ Bel 21 rue Mautrec, 2 place du Chapelet KO0142 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
2 place Saint-Projet - 93 rue Sainte-Catherine 2 place Saint Projet KI0282 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
2 place Saint-Projet - 93 rue Sainte-Catherine 93 rue Sainte Catherine KI0283 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
2 rue de Condé - 23 rue Esprit-des-Lois 2 rue de Condé KP0028 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
2 rue de Condé - 23 rue Esprit-des-Lois 23 rue Esprit des Lois KP0027 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
21-23 rue des Trois-Conils 23 rue des Trois Conils KJ0254 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
21-23 rue des Trois-Conils 21 rue des Trois Conils KJ0253 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
21-23 rue Gensan 21 rue Gensan DO0023 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
21-23 rue Gensan 23 rue Gensan DO0022 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
22-24 rue de la Fusterie 22 rue de la Fusterie DO0091 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 229 128
Liste des ensembles de cohérences
22-24 rue de la Fusterie 24 rue de la Fusterie DO0088 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
22-24 rue mably 22 rue Mably KO0067 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
2-4 rue des Menuts 82 rue des Faures, 84 rue des Faures, 2 rue des Menuts
DO0251 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
2-4 rue des Menuts 4 rue des Menuts DO0250 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
24-26 rue des Trois-Conils 26 rue des Trois Conils KI0005 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
24-26 rue des Trois-Conils 24 rue des Trois Conils KI0006 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
24-28 rue Condillac 28 rue Condillac KO0041 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
24-28 rue Condillac 26 rue Condillac, 24 rue Condillac KO0038 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
2-4-6 rue Emile Duployé 6 rue Emile Duployé KL0106 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
2-4-6 rue Emile Duployé 2 quai de la Douane, 2 rue Emile Duployé, 4 rue Emile Duployé
KL0107 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
25-27 rue des Trois-Conils 27 rue des Trois Conils KJ0256 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
25-27 rue des Trois-Conils 25 rue des Trois Conils KJ0255 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
25-27 rue du Temple 27 rue du Temple KN0248 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
25-27 rue du Temple 22 rue Vital Carles KN0249 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
25-27 rue Poquelin-Molière 25 rue Poquelin Molière KN0241 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
25-27 rue Poquelin-Molière 27 rue Poquelin Molière KN0242 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
2-6 rue de la Tour-de-Gassies 2 rue de la Tour de Gassies, 27 rue des Argentiers
KL0046 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
2-6 rue de la Tour-de-Gassies 4 rue de la Tour de Gassies, 6 rue de la Tour de Gassies
KL0047 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
2-6 rue de la Tour-de-Gassies 8 rue de la Tour de Gassies KL0255 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
26-28 cours Clémenceau 26 cours Georges Clemenceau KO0248 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
26-28 cours Clémenceau 28 cours Georges Clemenceau KO0249 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
26-30 rue du Pont de la Mousque 5 rue Entre Deux Murs, 26 rue du Pont de la Mousque
KM0068 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
26-30 rue du Pont de la Mousque 28 rue du Pont de la Mousque KM0069 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
26-30 rue du Pont de la Mousque 30 rue du Pont de la Mousque, 2 rue Courbin KM0070 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
26-32 rue Ferrère 32 rue Ferrère PI0148 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
26-32 rue Ferrère 26 rue Ferrère PI0112 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
26-32 rue Ferrère 28 rue Ferrère PI0149 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
2-8 rue du Mirail 8 rue du Mirail DP0002 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
2-8 rue Voltaire 37 cours de l'Intendance, 2 rue Voltaire KO0168 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
2-8 rue Voltaire 8 rue Voltaire, 4 rue Voltaire, 6 rue Voltaire KO0169 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
29-31b rue Ferrère 31B rue Ferrère, 28 cours du maréchal Foch PI0072 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
29-31bis rue Ferrère 31 rue Ferrère PI0147 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
29-31bis rue Ferrère 29 rue Ferrère PI0071 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
30-32 rue Bouffard 30 rue Bouffard KH0030 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
30-32 rue Bouffard 32 rue Bouffard KH0033 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
30-34 allées d'Orléans 30 allée d'Orléans KP0018 B Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
30-34 allées d'Orléans 30 allée d'Orléans KP0018 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
30-34 allées d'Orléans 32 allée d'Orléans, 34 allée d'Orléans KP0017 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
30-36 cours Victor Hugo 91 rue des Faures, 34 cours Victor Hugo DO0002 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
30-36 cours Victor Hugo 36 cours Victor Hugo DO0001 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
30-36 cours Victor Hugo 89 rue des Faures, 32 cours Victor Hugo, 30 cours Victor Hugo
DO0003 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
31 allées de Chartres - 2 rue vauban 31 allée de Chartres PI0106 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
31 allées de Chartres - 2 rue vauban 2 rue Vauban PI0105 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
32-34 rue Porte-Dijeaux 32 rue Porte Dijeaux KN0202 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
32-34 rue Porte-Dijeaux 34 rue Porte Dijeaux KN0223 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
33-35 cours de l'Intendance 33 cours de l'Intendance KO0166 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
33-35 cours de l'Intendance 35 cours de l'Intendance KO0167 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
33-37 rue Ferrère 50 cours de Verdun, 37 rue Ferrère PI0009 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
33-37 rue Ferrère 35 rue Ferrère PI0008 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
33-37 rue Ferrère 33 rue Ferrère, 37 cours du maréchal Foch PI0007 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
34-38 rue Leyteire 36 rue Leyteire DP0170 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
34-38 rue Leyteire 34 rue Leyteire DP0169 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
34-38 rue Leyteire 38 rue Leyteire, 25 rue des Cordeliers DP0171 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
35 - 37 rue du quai Bourgeois 37 rue du Quai Bourgeois KL0139 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
35 - 37 rue du quai Bourgeois 35 rue du Quai Bourgeois KL0140 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
3-5 impasse Saint-Projet 5 impasse Saint Projet KJ0238 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
3-5 impasse Saint-Projet 3 impasse Saint Projet KJ0258 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
3-5 rue Montbazon 3 rue Montbazon KH0069 B Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
3-5 rue Montbazon 5 rue Montbazon KH0068 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
3-5 rue Montbazon 3 rue Montbazon KH0069 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
3-5 rue Voltaire 3 rue Voltaire KO0182 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
3-5 rue Voltaire 5 rue Voltaire KO0181 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
35-37 rue des Argentiers 4 passage des Argentiers, 2 passage des Argentiers, 35 rue des Argentiers
KL0308 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
3-5-7 rue d'Enghien 3 rue d'Enghien PE0113 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
3-5-7 rue d'Enghien 7 rue d'Enghien PE0111 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
3-5-7 rue Enghien 5 rue d'Enghien PE0112 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
36-38 cours Clémenceau 36 cours Georges Clemenceau KO0253 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
36-38 cours Clémenceau 35 rue Condillac, 38 cours Georges Clemenceau
KO0254 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
36-42 rue Saint-François 40 rue Saint-François DP0185 B Espace libre à dominante végétale, existant à conserver, à améliorer ou à
36-42 rue Saint-François 38 rue Saint-François, 36 rue Saint-François DP0184 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
36-42 rue Saint-François 38 rue Saint-François, 36 rue Saint-François DP0184 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
36-42 rue Saint-François 42 rue Saint-François DP0186 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
36-42 rue Saint-François 40 rue Saint-François DP0185 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
38 - 40 rue des Bahutiers 38 rue des Bahutiers KL0032 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
38 - 40 rue des Bahutiers 40 rue des Bahutiers KL0031 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
40-42 rue Ferrère 40 rue Ferrère PI0100 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
40-42 rue Ferrère 42 rue Ferrère, 12 rue Vauban PI0101 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
41-41b rue de Ruat 52 rue des Remparts, 41B rue de Ruat KH0080 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
42 - 44 rue des Bahutiers 42 rue des Bahutiers KL0030 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
42-44 rue des Bahutiers 19 rue du Palais de l'Ombrière, 17 rue du
Palais de l'Ombrière, 44 rue des Bahutiers, 46
rue des Bahutiers
KL0309 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
42-44 rue des Bahutiers 19 rue du Palais de l'Ombrière, 17 rue du
Palais de l'Ombrière, 44 rue des Bahutiers, 46
rue des Bahutiers
KL0309 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
42-44 rue Porte-Dijeaux 44 rue Porte Dijeaux KN0232 A Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
42-44 rue Porte-Dijeaux 42 rue Porte Dijeaux KN0231 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
44-46 cours Victor-Hugo 46 cours Victor Hugo DP0081 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
44-46 cours Victor-Hugo 44 cours Victor Hugo DP0082 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
44-46 rue Bouffard 46 rue Bouffard KH0047 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
4-5 place Duburg 4 place Duburg DO0153 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
4-5 place Duburg 5 place Duburg DO0288 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
4-5 place Pey-Berland 5 place Pey Berland KE0170 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
4-5 place Pey-Berland 4 place Pey Berland KE0091 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 230 129
Liste des ensembles de cohérences
4-6 rue Buffon 4 rue Buffon KO0217 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
4-6 rue Buffon 6 rue Buffon KO0218 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
4-8 rue Hugla 6 rue Hugla, 4 rue Hugla DP0068 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
4-8 rue Hugla 8 rue Hugla DP0069 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
5 - 11 rue Ausone 5 rue Ausone KL0249 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
5 - 11 rue Ausone 7 rue Ausone KL0248 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
5 - 11 rue Ausone 9 rue Ausone KL0247 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
5 - 11 rue Ausone 11 rue Ausone KL0219 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
5 - 7 rue du château Trompette 7 rue du Château Trompette, 15 allées de Tourny
KO0115 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
5 - 7 rue du château Trompette 5 rue du Château Trompette KO0114 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
56-58 cours Clémenceau 53B rue Condillac, 58 cours Georges Clemenceau
KO0016 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
56-58 cours Clémenceau 53 rue Condillac, 56 cours Georges Clemenceau
KO0017 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
56-58 rue Carpenteyre 58 rue Carpenteyre DN0190 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
56-58 rue Carpenteyre 56 rue Carpenteyre DN0191 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
5-7 rue Beaubadat 5 rue Beaubadat KH0173 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
5-7 rue Beaubadat 7 rue Beaubadat, 38 rue Vital Carles KH0171 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
5-7 rue des remparts 5 rue des Remparts KH0005 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
5-7 rue des remparts 7 rue des Remparts KH0008 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
59 - 67 rue Saint-François 18 rue du Mirail DP0010 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
59 - 67 rue Saint-François 65 rue Saint Francois DP0011 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
59 - 67 rue Saint-François 61 rue Saint Francois DP0013 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
59 - 67 rue Saint-François 59 rue Saint Francois DP0014 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
59 - 67 rue Saint-François 16 rue du Mirail DP0209 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
62-64 rue des Remparts 53 rue de Ruat, 64 rue des Remparts KH0073 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
62-64 rue des Remparts 51 rue de Ruat, 62 rue des Remparts, 64 rue des Remparts
KH0074 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
6-8 rue Saint-François 6 rue Saint Francois DO0224 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
6-8 rue Saint-François 8 rue Saint Francois DO0223 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
68-70 rue du Loup 68 rue du Loup KI0247 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
68-70 rue du Loup 70 rue du Loup KI0248 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
70-72 rue des Trois-Conils 70 rue des Trois Conils KE0093 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
70-72 rue des Trois-Conils 72 rue des Trois Conils KE0092 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
7-11 rue de la Tour du Pin 11 rue de la Tour du Pin DO0094 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
7-11 rue de la Tour du Pin 9 rue de la Tour du Pin DO0095 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
76-80 rue sainte Catherine 80 rue Sainte Catherine, 1 impasse de la Merci
KJ0213 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
76-80 rue sainte Catherine 76 rue Sainte Catherine KJ0214 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
7-9 rue blanc Dutrouilh 7 rue Blanc Dutrouilh PE0217 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
7-9 rue blanc Dutrouilh 9 rue Blanc Dutrouilh, 6 cours de Gourgue, 6B cours de Gourgue
PE0216 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
7-9 rue Jean-Jacques Rousseau 9 rue Jean Jacques Rousseau KO0265 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
7-9 rue Jean-Jacques Rousseau 7 rue Jean Jacques Rousseau KO0266 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
7-9 rue Montaigne 9 rue Michel Montaigne, 16 rue Mably KO0063 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
7-9 rue Montaigne 7 rue Michel Montaigne KO0062 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
9 - 15 rue des Faussets 8 rue de Mérignac, 6 rue de Mérignac, 11 rue des Faussets, 11B rue des Faussets
KM0127 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
9-13 rue du Temple 9 rue du Temple KN0066 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
9-13 rue du Temple 11 rue du Temple KN0067 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
9-13 rue du Temple 13 rue du Temple KN0069 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
9-15 rue des faussets 15 rue des Faussets KM0129 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
9-15 rue des faussets 9 rue des Faussets KM0126 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
9-15 rue des faussets 13 rue des Faussets KM0128 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
allées de Tourny 18 allée de Tourny KO0103 B Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
allées de Tourny 58 allée de Tourny KO0046 B Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
allées de Tourny 62 allée de Tourny, 64 allées de Tourny KO0002 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
allées de Tourny 52 allée de Tourny KO0049 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
allées de Tourny 54 allée de Tourny KO0048 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
allées de Tourny 34 allée de Tourny KO0057 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
allées de Tourny 32 allée de Tourny KO0058 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
allées de Tourny 14 allée de Tourny KO0100 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
allées de Tourny 14B allée de Tourny KO0101 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
allées de Tourny 20 allée de Tourny KO0104 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
allées de Tourny 16 allée de Tourny KO0102 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
allées de Tourny 77 rue Condillac KO0004 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
allées de Tourny 6 allée de Tourny, 8 allées de Tourny KO0133 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
allées de Tourny 3 rue Mautrec, 4 allées de Tourny KO0134 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
allées de Tourny 22 allée de Tourny KO0105 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
allées de Tourny 40 allée de Tourny KO0054 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
allées de Tourny 12 allée de Tourny, 1 rue Jean Jacques Bel, 3 rue Jean Jacques Bel
KO0098 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
allées de Tourny 48 allée de Tourny KO0051 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
allées de Tourny 38 allée de Tourny KO0055 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
allées de Tourny 1 rue Michel Montaigne, 30 allées de Tourny KO0059 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
allées de Tourny 56 allée de Tourny KO0263 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
allées de Tourny 24 allée de Tourny KO0106 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
allées de Tourny 2 place Tourny KO0001 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
allées de Tourny 60 allée de Tourny, 36 rue Condillac KO0045 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
allées de Tourny 42 allée de Tourny, 44 allées de Tourny, 20B rue Mably, 20 rue Mably
KO0273 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
allées de Tourny 2 rue Jean Jacques Bel, 10,10B allées de Tourny
KO0132 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
bonneterie de la rue Teulère 36 rue Saint James, 27 rue Teulère HD0176 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
bonneterie de la rue Teulère 31 rue Buhan, 21-25 rue Teulère HD0175 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
bonneterie de la rue Teulère 33 rue Buhan HD0174 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
bonneterie de la rue Teulère 31 rue Buhan, 21-25 rue Teulère HD0175 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
cour double 15-17 rue des Capérans 15 rue des Capérans KM0204 B Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
cour double 15-17 rue des Capérans 17 rue des Capérans KM0205 B Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
cours Victor Hugo 51 cours Victor Hugo HE0113 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
cours Xavier Arnozan 55 cours Xavier Arnozan PJ0167 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
cours Xavier Arnozan 57 cours Xavier Arnozan PJ0168 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
cours Xavier Arnozan 61B cours Xavier Arnozan PJ0170 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
cours Xavier Arnozan 59 cours Xavier Arnozan, 59B cours Xavier Arnozan
PJ0169 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
cours Xavier Arnozan 53 cours Xavier Arnozan PJ0166 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
cours Xavier Arnozan 1 rue de la Verrerie PJ0165 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
cours Xavier Arnozan 63 cours Xavier Arnozan PJ0171 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
cours Xavier Arnozan 35 cours Xavier Arnozan PJ0130 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
cours Xavier Arnozan 43 cours Xavier Arnozan PJ0134 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
cours Xavier Arnozan 2 rue de la Verrerie PJ0138 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
cours Xavier Arnozan 37 cours Xavier Arnozan PJ0131 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
cours Xavier Arnozan 45 cours Xavier Arnozan PJ0135 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
cours Xavier Arnozan 41 cours Xavier Arnozan, 39 cours Xavier Arnozan
PJ0132 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 231 130
Liste des ensembles de cohérences
cours Xavier Arnozan 41 cours Xavier Arnozan, 39 cours Xavier Arnozan
PJ0132 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
cours Xavier Arnozan 49 cours Xavier Arnozan PJ0137 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
cours Xavier Arnozan 33 cours Xavier Arnozan PJ0129 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
cours Xavier Arnozan 47 cours Xavier Arnozan PJ0136 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
couvent des Cordeliers 16 rue Saint Francois, 2 rue du Cloître, 4 rue du Cloître
DP0137 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
couvent des Cordeliers 14 rue Saint Francois, 21 rue des Menuts DP0126 C Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Ensemble angle Trois Conils/ Vital Carle 45 rue Vital Carles, 65/67 rue des Trois Conils KH0161 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
ensemble rue de la Tour du Pin 7 rue de la Tour du Pin DO0098 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 2 rue du Quai Bourgeois, 1 quai Richelieu KL0114 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 1 rue de la Cour des Aides, 16 rue Emile Duployé, 9 quai de la Douane
KL0113 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 5 quai de Richelieu KL0118 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 54 quai de Richelieu HE0064 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 4 cours Victor Hugo DO0106 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 1 rue de la Tour du Pin DO0109 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 4 place Bir Hakeim DO0108 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 15 quai des Salinières, 14 quai des Salinières, 16 quai des Salinières
DO0125 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 5 place Bir Hakeim, 4 rue de la Fusterie DO0105 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 6 place Bir Hakeim, 2 cours Victor Hugo DO0107 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 22 quai des Salinières, 1 rue des Faures, 3 rue des Faures
DO0147 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 20 quai des Salinières DO0144 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 21 quai des Salinières DO0145 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 2 quai de la Grave, 2 place Duburg DO0151 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 5 quai de la Grave DO0154 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 4 rue des Faures, 1 quai de la Grave DO0150 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 8 quai des Salinières, 1 rue de la Tour du Pin DO0119 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 9 quai des Salinières, 18 rue de la Tour du Pin DO0120 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 7 quai des Salinières, 14 rue de la Tour du Pin DO0118 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 17 quai des Salinières, 50 rue de la Fusterie DO0141 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 1 quai des Salinières, 1 place Bir Hakeim DO0111 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 2 quai des Salinières, 6 rue de la Tour du Pin DO0113 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 1B quai des Salinières, 4 rue de la Tour du Pin DO0112 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 3 quai des Salinières, 8 rue de la Tour du Pin DO0114 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 5 quai des Salinières, 12 rue de la Tour du Pin DO0116 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 6 quai des Salinières, 1 rue Maubec DO0117 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 10 quai des Salinières, 20 rue de la Tour du Pin
DO0121 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 52 rue de la Fusterie, 18 quai des Salinières DO0142 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 11 quai des Salinières, 22 rue de la Tour du Pin
DO0122 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 6 quai de la Grave DO0289 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 3 quai de la Grave, 3 place Duburg DO0152 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 12 quai des Salinières, 24 rue de la Tour du Pin
DO0123 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 19 quai des Salinières, 54 rue de la Fusterie, 56 rue de la Fusterie
DO0143 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 1 rue des Allamandiers DO0157 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 13 quai des Salinières, 26 rue de la Tour du Pin
DO0124 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 3B place Bir Hakeim, 2 place Bir Hakeim, 3 place Bir Hakeim, 2 rue de la Tour du Pin
DO0110 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 57 quai de Richelieu HE0069 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 4 rue du Quai Bourgeois, 2 quai de Richelieu KL0115 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 44 quai de Richelieu, 14 rue de la Halle HE0007 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 10 place Bir Hakeim HE0077 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 5 cours Victor Hugo HE0085 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 86 rue de la Rousselle, 7 cours Victor Hugo HE0086 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 8 place Bir Hakeim HE0079 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 12 place Bir Hakeim HE0075 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 42 quai de Richelieu, 10 rue de la Halle HE0005 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 45 quai de Richelieu, 16 rue de la Halle HE0008 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 58 quai de Richelieu HE0070 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 3 cours Victor Hugo HE0082 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 56 quai de Richelieu HE0066 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 49 quai de Richelieu HE0058 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 41 quai de Richelieu, 8 rue de la Halle HE0004 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 9 place Bir Hakeim HE0078 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 61 quai de Richelieu, 13 place Bir Hakeim HE0074 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 11 place Bir Hakeim HE0076 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 56 rue du Quai Bourgeois, 60 rue du Quai
Bourgeois, 29 quai Richelieu, 27 quai
Richelieu
KL0242 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 23 quai de Richelieu, 2 rue Porte de Cailhau KL0246 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 10 quai de Richelieu, 20 rue du Quai Bourgeois
KL0122 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 12 quai de Richelieu, 24 rue du Quai Bourgeois
KL0124 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 55 quai de Richelieu HE0065 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 54 rue du Quai Bourgeois, 26 quai Richelieu KL0243 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 6 quai de Richelieu, 12 rue du Quai Bourgeois KL0119 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 52 rue du Quai Bourgeois, 25 quai Richelieu KL0244 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 70 rue du Quai Bourgeois, 68 rue du Quai
Bourgeois, 33 quai de Richelieu, 34 quai de
Richelieu
KL0316 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 9 quai de Richelieu, 18 rue du Quai Bourgeois KL0121 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 11 quai de Richelieu, 22 rue du Quai Bourgeois
KL0123 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 15 quai de Richelieu, 30 rue du Quai Bourgeois
KL0128 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 232 131
Liste des ensembles de cohérences
façade des quais 14B quai de Richelieu, 28 rue du Quai Bourgeois
KL0127 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 19 quai de Richelieu, 40 rue du Quai Bourgeois
KL0132 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 16 quai de Richelieu, 17 quai de Richelieu, 32
rue du Quai Bourgeois, 34 rue du Quai
Bourgeois
KL0311 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 20 quai de Richelieu, 44 rue du Quai Bourgeois
KL0133 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 18 quai de Richelieu, 36 rue du Quai Bourgeois
KL0131 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 5 quai de la Douane KL0110 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 6 quai de la Douane KL0254 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 8 rue du Quai Bourgeois, 10 rue du Quai Bourgeois, 4 quai Richelieu
KL0117 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 13 quai de Richelieu KL0125 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 14 quai de Richelieu KL0126 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 7 quai de la Grave, 6 place Duburg DO0156 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 31 quai de Richelieu KL0240 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 60 quai de Richelieu HE0073 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 1 cours Victor Hugo HE0081 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 39 quai de Richelieu, 4 rue de la Halle HE0002 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 40 quai de Richelieu, 6 rue de la Halle HE0003 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 1 rue Porte des Portanets, 18 rue de la Halle, 46 quai de Richelieu
HE0009 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 43 quai de Richelieu, 12 rue de la Halle HE0006 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 59 quai de Richelieu HE0071 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 2 cours Alsace et Lorraine, 2 rue de la Halle HE0001 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 3 quai de Richelieu, 6 rue du Quai Bourgeois KL0116 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 7 quai de Richelieu, 16 rue du Quai Bourgeois KL0120 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 66 rue du Quai Bourgeois, 32 quai de Richelieu
KL0239 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 62 rue du Quai Bourgeois, 30 quai Richelieu KL0241 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 22 quai de Richelieu, 21 quai de Richelieu, 46 rue du Quai Bourgeois
KL0134 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 7 quai de la Douane, 8 quai de la Douane, 16 rue Emile Duployé
KL0112 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 4 quai de la Douane, 3 quai de la Douane KL0109 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 2 11 quai de la Monnaie DN0091 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 2 12 rue Carpenteyre, 7 quai de la Monnaie DN0088 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 2 23 quai de la Monnaie DN0181 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 2 24 quai de la Monnaie DN0182 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 2 26 quai de la Monnaie DN0184 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 2 29 quai de la Monnaie DN0187 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 2 27 quai de la Monnaie DN0185 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 2 22 quai de la Monnaie DN0180 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 2 52 rue Carpenteyre, 25 quai de la Monnaie DN0183 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 2 8 quai de la Monnaie DN0089 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 2 28 quai de la Monnaie DN0186 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façade des quais 2 12 quai de la Monnaie, 24 rue Carpenteyre DN0092 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 2 14 quai de la Monnaie DN0094 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 2 15 quai de la Monnaie DN0095 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 2 16 quai de la Monnaie DN0096 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade des quais 2 13 quai de la Monnaie DN0093 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade Jean-Jaurès 3 place Jean Jaurès KP0050 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade Jean-Jaurès 2 place Jean Jaurès KP0051 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façade Jean-Jaurès 1 cours du Chapeau Rouge KP0052 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
façades des quais 2 5 quai de la Monnaie DN0086 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façades des quais 2 6 quai de la Monnaie DN0087 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
façades des quais 2 10 quai de la Monnaie, 9 quai de la Monnaie, 20 rue Carpenteyre
DN0090 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
galerie bordelaise 69 rue Porte-Dijeaux, 13 rue des Piliers de
Tutelle, 11 rue des Piliers de Tutelle, 8-40
passage de la Galerie Bordelaise, 9-37 passage
de la Galerie Bordelaise, 10-14 rue Sainte
Catherine, 4 rue de la Maison Daurade
KM0275 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
galerie bordelaise 69 rue Porte-Dijeaux, 13 rue des Piliers de
Tutelle, 11 rue des Piliers de Tutelle, 8-40
passage de la Galerie Bordelaise, 9-37 passage
de la Galerie Bordelaise, 10-14 rue Sainte
Catherine, 4 rue de la Maison Daurade
KM0275 H Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
galerie bordelaise 69 rue Porte-Dijeaux, 13 rue des Piliers de
Tutelle, 11 rue des Piliers de Tutelle, 8-40
passage de la Galerie Bordelaise, 9-37 passage
de la Galerie Bordelaise, 10-14 rue Sainte
Catherine, 4 rue de la Maison Daurade
KM0275 E Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
galerie bordelaise 69 rue Porte-Dijeaux, 13 rue des Piliers de
Tutelle, 11 rue des Piliers de Tutelle, 8-40
passage de la Galerie Bordelaise, 9-37 passage
de la Galerie Bordelaise, 10-14 rue Sainte
Catherine, 4 rue de la Maison Daurade
KM0275 C Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
galerie bordelaise 69 rue Porte-Dijeaux, 13 rue des Piliers de
Tutelle, 11 rue des Piliers de Tutelle, 8-40
passage de la Galerie Bordelaise, 9-37 passage
de la Galerie Bordelaise, 10-14 rue Sainte
Catherine, 4 rue de la Maison Daurade
KM0275 I Immeuble protégé en totalité
galerie bordelaise 69 rue Porte-Dijeaux, 13 rue des Piliers de
Tutelle, 11 rue des Piliers de Tutelle, 8-40
passage de la Galerie Bordelaise, 9-37 passage
de la Galerie Bordelaise, 10-14 rue Sainte
Catherine, 4 rue de la Maison Daurade
KM0275 K Immeuble protégé en totalité
hémicycle des Quinconces 11 allée de Chartres, 11B allée de Chartres PI0125 B Cour ou espace libre à dominante minérale à conserver
hémicycle des Quinconces 20 rue Ferrère PI0141 B Cour ou espace libre à dominante minérale à conserver
hémicycle des Quinconces 20 rue Ferrère PI0141 C Cour ou espace libre à dominante minérale à conserver
hémicycle des Quinconces 8 rue Ferrère PI0136 C Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
hémicycle des Quinconces 16 quai Louis XVIII PI0132 D Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 233 132
Liste des ensembles de cohérences
hémicycle des Quinconces 7 allée de Chartres, 12 quai Louis XVIII, 13 quai Louis XVIII
PI0127 G Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
hémicycle des Quinconces 12,12B,12T rue Ferrère PI0138 C Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
hémicycle des Quinconces 6 rue Foy PI0122 D Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
hémicycle des Quinconces 6 rue Foy PI0122 C Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
hémicycle des Quinconces 15 quai Louis XVIII PI0131 C Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
hémicycle des Quinconces 16 quai Louis XVIII PI0132 C Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
hémicycle des Quinconces 10 rue Ferrère PI0137 C Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
hémicycle des Quinconces 17 quai Louis XVIII PI0133 B Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
hémicycle des Quinconces 5 allée de Chartres, 5B allée de Chartres PI0128 C Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
hémicycle des Quinconces 14 quai Louis XVIII PI0130 B Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
hémicycle des Quinconces 14 quai Louis XVIII PI0130 C Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
hémicycle des Quinconces 11,11B quai Louis XVIII, 1,3B allée de Chartres PI0129 D Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
hémicycle des Quinconces 9 allée de Chartres PI0126 B Espace libre à dominante végétale, existant à conserver, à améliorer ou à
hémicycle des Quinconces 6 rue Foy PI0122 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
hémicycle des Quinconces 17 quai Louis XVIII PI0133 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
hémicycle des Quinconces 10 rue Ferrère PI0137 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
hémicycle des Quinconces 8 rue Ferrère PI0136 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
hémicycle des Quinconces 11,11B quai Louis XVIII, 1,3B allée de Chartres PI0129 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
hémicycle des Quinconces 8 rue Foy PI0123 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
hémicycle des Quinconces 13 allée de Chartres PI0124 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
hémicycle des Quinconces 1 place des Quinconces, 13 cours du XXX Juillet
KO0122 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
hémicycle des Quinconces 7 place des Quinconces KS0067 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 9 allée de Chartres PI0126 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 5 place des Quinconces KO0111 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 15 allée de Chartres, 15B allée de Chartres, 15T allée de Chartres
PI0121 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 16 place des Quinconces, 1 rue Blanc Dutrouilh
PE0101 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 7 allée de Chartres, 12 quai Louis XVIII, 13 quai Louis XVIII
PI0127 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 14 quai Louis XVIII PI0130 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 15 quai Louis XVIII PI0131 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 16 rue Ferrère, 18 rue Ferrère PI0140 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 16 quai Louis XVIII PI0132 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 4 rue Ferrère, 4B rue Ferrère, 6 rue Ferrère, 6B rue Ferrère
PI0135 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 20 rue Ferrère PI0141 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 11 allée de Chartres, 11B allée de Chartres PI0125 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 5 allée de Chartres, 5B allée de Chartres PI0128 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 7 allée de Chartres, 12 quai Louis XVIII, 13 quai Louis XVIII
PI0127 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 2 rue Foy PI0120 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 2 rue de Sèze, 6 place des Quinconces KO0110 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 2 cours de Tournon, 9 place des Quinconces KS0065 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 8 place des Quinconces KS0066 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 10 place des Quinconces, 1 cours de Tournon PE0117 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 3 place des Quinconces, 2 rue du Château Trompette, 2B rue du Château Trompette
KO0120 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 2 place des Quinconces KO0121 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 2 rue d'Enghien, 12 place des Quinconces PE0115 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 1 rue du Château Trompette, 4 place des Quinconces
KO0112 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 18 place des Quinconces, 15 cours du maréchal Foch
PE0099 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 2 rue Blanc Dutrouilh, 15 place des Quinconces
PE0102 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 14 place des Quinconces PE0103 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 22 cours Maréchal Foch PI0150 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 13 place des Quinconces, 1 rue d'Enghien PE0114 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 11 place des Quinconces PE0116 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hémicycle des Quinconces 6 rue Foy PI0122 B Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
hémicycle des Quinconces 11,11B quai Louis XVIII, 1,3B allée de Chartres PI0129 C Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
hémicycle des Quinconces 10 rue Ferrère PI0137 B Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
hémicycle des Quinconces 7 allée de Chartres, 12 quai Louis XVIII, 13 quai Louis XVIII
PI0127 E Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
hémicycle des Quinconces 12,12B,12T rue Ferrère PI0138 B Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
hémicycle des Quinconces 8 rue Ferrère PI0136 B Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
hémicycle des Quinconces 7 allée de Chartres, 12 quai Louis XVIII, 13 quai Louis XVIII
PI0127 C Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
hémicycle des Quinconces 14 rue Ferrère PI0139 B Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
hémicycle des Quinconces 7 allée de Chartres, 12 quai Louis XVIII, 13 quai Louis XVIII
PI0127 D Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
hémicycle des Quinconces 7 allée de Chartres, 12 quai Louis XVIII, 13 quai Louis XVIII
PI0127 F Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
hémicycle des Quinconces 5 allée de Chartres, 5B allée de Chartres PI0128 B Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
hémicycle des Quinconces 11,11B quai Louis XVIII, 1,3B allée de Chartres PI0129 B Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
hémicycle des Quinconces 15 quai Louis XVIII PI0131 B Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
hémicycle des Quinconces 15 allée de Chartres, 15B allée de Chartres, 15T allée de Chartres
PI0121 B Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
hôtel 14-16b rue Arnaud Miqueu 16 rue Arnaud Miqueu KJ0192 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
hôtel 14-16b rue Arnaud Miqueu 14 rue Arnaud Miqueu KJ0193 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
hôtel 14-16b rue Arnaud Miqueu 16B rue Arnaud Miqueu KJ0191 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
hôtel 22-24 rue Neuve 15 impasse Faure, 22 rue Neuve HE0299 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
hôtel 22-24 rue Neuve 24 rue Neuve HE0300 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hôtel 23-25 cours Pasteur 25 cours Pasteur HI0088 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hôtel 23-25 cours Pasteur 23 cours Pasteur HI0087 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hôtel 2-6 rue de la Porte-Basse 4 rue de la Porte Basse, 2 rue de la Porte Basse, 126 cours Alsace et Lorraine
HD0402 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hôtel 2-6 rue de la Porte-Basse 6 rue de la Porte Basse HD0403 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
hôtel 45-49 rue du Cancera 49 rue du Cancera KJ0267 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
hôtel 45-49 rue du Cancera 45 rue du Cancera, 47 rue du Cancera, 42 rue de la Devise
KJ0266 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 234 133
Liste des ensembles de cohérences
Hôtel particulier de Carles 7 impasse de la Rue Neuve, 5 impasse de la Rue Neuve, 7b impasse de la Rue Neuve
HE0224 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
îlot Bonnaffé 9 rue de la Maison Daurade, 54 cours du Chapeau Rouge, 2 rue Sainte Catherine
KM0001 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
îlot Bonnaffé 52 cours du Chapeau Rouge, 7 rue de la Daurade
KM0002 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
îlot Bonnaffé 1 rue de la Maison Daurade, 1B rue des Piliers
de Tutelle, 46 cours du Chapeau Rouge
KM0005 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
îlot Bonnaffé 48 cours du Chapeau Rouge, 3 rue de la Daurade
KM0004 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
immeuble double 13-15 rue des Piliers-de-Tutelle 69 rue Porte-Dijeaux, 13 rue des Piliers de
Tutelle, 11 rue des Piliers de Tutelle, 8-40
passage de la Galerie Bordelaise, 9-37 passage
de la Galerie Bordelaise, 10-14 rue Sainte
Catherine, 4 rue de la Maison Daurade
KM0275 G Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
immeuble double 13-15 rue des Piliers-de-Tutelle 15 rue des Piliers de Tutelle KM0015 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
immeuble double 14-15 place du Palais 15 place du Palais KL0013 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
immeuble double 14-15 place du Palais 14 place du Palais KL0012 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
immeuble double 31-33 rue Saint-James 31 rue Saint James HD0351 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
immeuble double 31-33 rue Saint-James 33 rue Saint James HD0352 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
immeuble double 41-45 rue Vital-Carles 41 rue Vital Carles, 43 rue Vital Carles KH0160 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
immeuble double 5-7 rue Duffour Dubergier 7 rue Duffour Dubergier HI0004 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Immeubles Godbarge et Lesca 52 cours Alsace et Lorraine, 54 cours Alsace et
Lorraine, 68 cours Alsace et Lorraine
HD0096 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Immeubles Godbarge et Lesca 31 rue Sainte Colombe HD0097 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Bonnaffé 51 rue Saint Rémi KM0035 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Bonnaffé 11 rue Courbin, 47 rue Saint Rémi KM0037 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Bonnaffé 45 rue Saint Rémi KM0038 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Bonnaffé 53 rue Saint Rémi KM0028 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Bonnaffé 36 rue du Pont de la Mousque KM0026 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Bonnaffé 55 rue Saint Rémi, 55b rue Saint Rémi KM0027 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Bonnaffé 34 rue du Pont de la Mousque KM0029 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Bonnaffé 49 rue Saint Rémi KM0036 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Bouquière 27 cours Victor Hugo HE0101 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
lotissement Bouquière 33 cours Victor Hugo HE0104 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
lotissement Bouquière 47 cours Victor Hugo HE0111 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
lotissement Bouquière 25 cours Victor Hugo HE0100 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
lotissement Bouquière 31 cours Victor Hugo HE0103 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Bouquière 29 cours Victor Hugo HE0102 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Bouquière 45 cours Victor Hugo HE0110 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Bouquière 37 cours Victor Hugo HE0106 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Bouquière 49 cours Victor Hugo HE0112 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Bouquière 43 cours Victor Hugo HE0109 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Bouquière 41 cours Victor Hugo HE0108 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Bouquière 35 cours Victor Hugo HE0105 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement de la rue de l'Observance 1 rue de l'Observance, 66 cours Victor Hugo DP0039 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
lotissement de la rue de l'Observance 5 rue de l'Observance DP0041 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement de l'Archevêché 5 rue de Créon KE0081 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
lotissement de l'Archevêché 4 rue de l'Hôtel de Ville, 3 rue de Créon KE0082 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
lotissement de l'Archevêché 1 rue de Créon, 3 rue de l'Hôtel de Ville KE0083 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
lotissement de l'Archevêché 1 place Pey Berland KE0080 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
lotissement de l'Archevêché 2 rue de l'Hôtel de Ville KE0084 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
lotissement de l'Observance 3 rue de l'Observance DP0040 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement des Cordeliers 27 rue Saint Francois DP0115 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
lotissement des Cordeliers 29 rue Saint Francois DP0116 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
lotissement des Cordeliers 34 rue Hugla, 39 rue Saint-François DP0124 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
lotissement des Cordeliers 35 rue Saint Francois DP0120 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement des Cordeliers 35B rue Saint Francois, 15 rue de l'Observance DP0122 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement des Cordeliers 25 rue des Menuts DP0128 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement des Cordeliers 14 rue Saint Francois, 21 rue des Menuts DP0126 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement des Cordeliers 23 rue Saint Francois DP0113 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement des Cordeliers 31 rue Saint Francois DP0118 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement des Cordeliers 19 rue Saint Francois DP0111 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement des Cordeliers 25 rue Saint Francois DP0114 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement des Cordeliers 33 rue Saint Francois DP0119 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement des Cordeliers 17 rue Saint Francois, 19b rue des Menuts DP0110 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement des Cordeliers 21 rue Saint Francois DP0112 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement des Cordeliers 23 rue des Menuts DP0127 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement des Cordeliers 18 rue de l'Observance, 28 rue Hugla DP0121 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement des Cordeliers 32 rue Hugla, 37 rue Saint-François DP0123 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement des Cordeliers 38 rue Hugla, 43 rue Saint-François, 22 rue Leyteire
DP0125 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement des Cordeliers 14 rue Saint Francois, 21 rue des Menuts DP0126 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Guestier 2 cours Xavier Arnozan, 21 rue Foy PI0094 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
lotissement Guestier 18 cours Xavier Arnozan PI0085 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
lotissement Guestier 14 cours Xavier Arnozan PI0087 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Guestier 4 cours Xavier Arnozan PI0093 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Guestier 16 cours Xavier Arnozan PI0086 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Guestier 8 cours Xavier Arnozan PI0090 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Guestier 6 cours Xavier Arnozan PI0092 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement quinconces + opération groupée de 3 immeubles 22 rue Ferrère, 14 rue Foy PI0144 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement quinconces + opération groupée de 3 immeubles 12 rue Foy PI0143 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement quinconces + opération groupée de 3 immeubles 10 rue Foy PI0142 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Quinconces + place des Quinconces 42 allée d'Orléans KP0001 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
lotissement Quinconces + place des Quinconces 17 place des Quinconces PE0100 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
lotissement Quinconces +opération groupée 2 immeubles 12,12B,12T rue Ferrère PI0138 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
lotissement Quinconces +opération groupée 2 immeubles 14 rue Ferrère PI0139 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 20b-22 rue Hugla 22 rue Hugla DP0117 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 20b-22 rue Hugla 8 rue Gabillon, 20b rue Hugla DP0199 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 10 rue du Cloître 3 rue des Cordeliers DP0133 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 10 rue du Cloître 10 rue du Cloître DP0134 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 10-12 rue du Puits-Descazeaux 10 rue du Puits Descazeaux HE0356 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 10-12 rue du Puits-Descazeaux 12 rue du Puits Descazeaux HE0357 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 11-13 cours Xavier Arnozan 11 cours Xavier Arnozan PJ0080 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 11-13 cours Xavier Arnozan 13 cours Xavier Arnozan PJ0081 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 11-13 rue de la Devise 11 rue de la Devise KJ0108 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 11-13 rue de la Devise 13 rue de la Devise KJ0109 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 11-13 rue de l'Observance 13 rue de l'Observance DP0053 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 11-13 rue de l'Observance 11 rue de l'Observance DP0052 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 12-16 rue Renière 12 rue Renière HE0096 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 12-16 rue Renière 16 rue Renière HE0114 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 12-16 rue Renière 14 rue Renière HE0097 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 12-18 rue des Capérans 18 rue des Capérans KM0153 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 12-18 rue des Capérans 12 rue des Capérans, 14 rue des Capérans KM0154 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 1-3 rue des Boucheries 3 rue des Boucheries, 63 cours Victor Hugo HE0420 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 235 134
Liste des ensembles de cohérences
maison double 1-3 rue des Boucheries 1 rue des Boucheries, 1B rue des Boucheries HE0131 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 1-3 rue du Chateau-Trompette 1 rue du Château Trompette, 4 place des Quinconces
KO0112 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 1-3 rue Puits-Descujols 1 rue du Puits Descujols, 5 rue Leupold KM0164 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 1-3 rue Puits-Descujols 3 rue du Puits Descujols KM0163 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 13-15 cours de Tornon 13 cours de Tournon PE0149 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 13-15 cours de Tornon 15 cours de Tournon PE0152 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 138-140 rue Sainte-Catherine 138 rue Sainte Catherine HD0324 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 138-140 rue Sainte-Catherine 140 rue Sainte Catherine HD0323 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 147-149 rue Sainte-Catherine 147 rue Sainte Catherine HD0257 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 147-149 rue Sainte-Catherine 149 rue Sainte Catherine HD0258 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 148-150 rue Sainte-Catherine 148 rue Sainte Catherine HD0408 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 148-150 rue Sainte-Catherine 150 rue Sainte Catherine HD0318 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 16 rue Blanc-Dutrouilh - 28 cours de Verdun 28 cours de Verdun PE0080 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 16-18 rue Blanc-Dutrouilh 16 rue Blanc Dutrouilh PE0079 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Maison double 16-18 rue Bouquière 16 rue Bouquière HD0125 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
Maison double 16-18 rue Bouquière 18 rue Bouquière HD0124 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 16-18 rue Neuve 16 rue Neuve, 11 impasse Faure HE0296 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 16-18 rue Neuve 18 rue Neuve HE0297 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 166-168 rue Sainte-Catherine 166 rue Sainte Catherine HD0394 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 166-168 rue Sainte-Catherine 168 rue Sainte Catherine HD0395 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 17-18 place du Palais 2 rue du Palais de l'Ombrière, 18 place du Palais, 19 rue des Argentiers
KL0017 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 17-18 place du Palais 17 place du Palais, 4 rue du Palais de l'Ombrière
KL0016 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 17-19 rue des Capérans 17 rue des Capérans KM0205 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 17-19 rue des Capérans 19 rue des Capérans KM0206 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 18 - 20 rue Renière 20 rue Renière HE0116 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 18 - 20 rue Renière 18 rue Renière HE0115 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 18-20 rue des Piliers-de-Tutelle 18 rue des Piliers de Tutelle, 58 rue Saint Rémi KM0243 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 18-20 rue des Piliers-de-Tutelle 5 rue Métivier, 20 rue des Piliers de Tutelle KM0239 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 18-22 rue Arnaud-Miqueu 22 rue Arnaud Miqueu KJ0189 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 18-22 rue Arnaud-Miqueu 18 rue Arnaud Miqueu KJ0190 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 19-21 rue du Chai des Farines 19 rue du Chai des Farines KL0193 B Cour ou espace libre à dominante minérale à conserver
maison double 19-21 rue du Chai des Farines 21 rue du Chai des Farines KL0194 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 19-21 rue Renière 21 rue Renière HE0395 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 19-21 rue Renière 19 rue Renière HE0394 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 21 rue Boudet - 11 rue d'Enghien 11 rue d'Enghien PE0075 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 21 rue Boudet - 11 rue d'Enghien 21 rue Boudet PE0076 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 21-23 rue du Cancera 21 rue du Cancera KJ0120 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 21-23 rue du Cancera 23 rue du Cancera, 24 rue de la Devise, 12 rue
du Pas Saint Georges, 20 rue du Pas Saint
Georges, 14 rue du Pas Saint Georges, 16 rue
du Pas Saint Georges, 18 rue du Pas Saint
Georges
KJ0119 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 22 rue de Ruat - 41rue Poquelin-Molière 22 rue de Ruat KH0138 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 22 rue de Ruat - 41rue Poquelin-Molière 41 rue Poquelin Molière KH0139 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 22-24 rue des Ayres 24 rue des Ayres HD0299 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 22-24 rue des Ayres 22 rue des Ayres HD0300 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 22-24 rue Renière 24 rue Renière HE0118 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 22-24 rue Renière 22 rue Renière HE0117 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 23-25 rue Bouffard 25 rue Bouffard, 1 rue de la Boétie KD0108 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 23-25 rue Bouffard 23 rue Bouffard KD0107 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 25-27 rue Ausone 27 rue Ausone HE0028 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 25-27 rue Ausone 25 rue Ausone HE0027 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 25-27 rue du Loup 27 rue du Loup KI0101 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 25-27 rue du Loup 25 rue du Loup KI0100 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 26-28 rue Boudet 28 rue Boudet PI0036 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 26-28 rue Boudet 26 rue Boudet PI0034 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 28-30 rue Saint-Rémi 30 rue Saint Rémi KM0187 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 28-30 rue Saint-Rémi 28 rue Saint Rémi KM0186 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 29-31 rue des Bahutiers 31 rue des Bahutiers KI0163 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 29-31 rue des Bahutiers 29 rue des Bahutiers KI0162 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 29-31 rue du Loup 29 rue du Loup KI0102 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 29-31 rue du Loup 31 rue du Loup KI0103 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 29-31 rue Gouvéa 29 rue Gouvéa HD0310 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 29-31 rue Gouvéa 31 rue Gouvéa HD0311 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 33-35 cours du Maréchal-Foch 33 cours Maréchal Foch PI0042 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 33-35 cours du Maréchal-Foch 36 rue Boudet PI0043 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 33-35 rue Paul Bert 175 rue Sainte Catherine, 35 rue Paul Bert HD0216 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 33-35 rue Paul Bert 33 rue Paul Bert HD0215 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 3-4 place Rohan 3 place Rohan KE0113 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 34-36 rue Bouquière 34 rue Bouquière HE0218 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 34-36 rue Bouquière 36 rue Bouquière, 2 impasse Bouquière HE0217 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 34-36 rue de la Devise 34 rue de la Devise KJ0053 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 34-36 rue de la Devise 39 rue du Cancera KJ0054 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 34-36 rue de la Devise 41 rue du Cancera, 36 rue de la Devise KJ0052 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 34-36 rue Paul-Bert 34 rue Paul Bert HD0273 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 34-36 rue Paul-Bert 38 rue Paul Bert, 36 rue Paul Bert HD0418 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 3-5 rue Maucoudinat 3 rue Maucoudinat KJ0150 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 3-5 rue Maucoudinat 5 rue Maucoudinat KJ0151 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 36-38 cours du Maréchal Foch 38 cours du maréchal Foch PI0076 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 36-38 cours du Maréchal Foch 36 cours du maréchal Foch PI0075 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 36-38 rue Ausone 38 rue Ausone HE0018 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 36-38 rue Ausone 36 rue Ausone HE0019 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 37-39 rue Saint-James 37 rue Saint James HD0354 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 37-39 rue Saint-James 39 rue Saint James HD0355 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 3b-5 rue Hugla 5 rue Hugla DP0061 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 3b-5 rue Hugla 6 rue de l'Observance DP0062 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 42 cours Maréchal Foch - 32 cours Xavier Arnozan 32 cours Xavier Arnozan PI0079 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 42 cours Maréchal Foch - 32 cours Xavier Arnozan 42 cours du maréchal Foch PI0078 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 42-44 rue de la Rousselle 44 rue de la Rousselle HE0032 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 42-44 rue de la Rousselle 42 rue de la Rousselle HE0434 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 4-6 rue du Pas Saint-Georges 6 rue du Pas Saint Georges KJ0117 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 4-6 rue du Pas Saint-Georges 4 rue du Pas Saint Georges KJ0118 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 4-6 rue Millanges 6 rue Millanges KI0133 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 4-6 rue Millanges 4 rue Millanges KI0134 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 50-52 rue Ferrere 50 rue Ferrère PI0055 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 50-52 rue Ferrere 52 rue Ferrère PI0046 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 53-55 rue de la Rousselle 55 rue de la Rousselle HE0379 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 53-55 rue de la Rousselle 53 rue de la Rousselle HE0380 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 54-56 rue Ferrere 54 rue Ferrère PI0045 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 54-56 rue Ferrere 56 rue Ferrère, 26 cours Maréchal Foch PI0044 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 5-7 rue des Trois-Chandeliers 5 rue des Trois Chandeliers KI0148 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 5-7 rue des Trois-Chandeliers 1B rue Millanges, 7 rue des Trois Chandeliers KI0149 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 236 135
Liste des ensembles de cohérences
maison double 5-7 rue Neuve 7 rue Neuve HE0240 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 5-7 rue Neuve 5 rue Neuve HE0241 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 57-59 cours Clémenceau 57 cours Georges Clemenceau KW0141 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 57-59 cours Clémenceau 59 cours Georges Clemenceau KW0267 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 58-60 rue du Pas Saint-Georges 58 rue du Pas Saint Georges, 13 rue des Trois Chandeliers
KI0137 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 58-60 rue du Pas Saint-Georges 60 rue du Pas Saint Georges KI0140 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 61-63 rue de la Rousselle 1 rue du Soleil, 63 rue de la Rousselle HE0375 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 61-63 rue de la Rousselle 61 rue de la Rousselle HE0435 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 63-65 rue des Ayres 63 rue des Ayres HD0035 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 63-65 rue des Ayres 65 rue des Ayres HD0396 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 6-8 rue Bouquière 6 rue Bouquière HD0130 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 6-8 rue Bouquière 8 rue Bouquière HD0129 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 6-8 rue d'Enghien 6 rue d'Enghien PE0130 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 6-8 rue d'Enghien 8 rue d'Enghien, 12 rue Boudet PE0131 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 69-71 rue des Ayres 71 rue des Ayres HD0039 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 70-72 rue de Ruat 4 rue de Ruat KH0126 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 70-72 rue de Ruat 70 rue Porte Dijeaux KH0216 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 72-74 rue de la Rousselle 74 rue de la Rousselle HE0062 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 74-76 cours Victor-Hugo 76 cours Victor Hugo DP0033 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 74-76 cours Victor-Hugo 1 rue Leyteire, 74 cours Victor Hugo DP0034 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 75-77 rue de la Rousselle 77 rue de la Rousselle, 75 rue de la Rousselle HE0427 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 75-77 rue de la Rousselle 77 rue de la Rousselle, 75 rue de la Rousselle HE0427 E Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 7-9 rue Saint-James 7 rue Saint James HD0339 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 7-9 rue Saint-James 9 rue Saint James HD0340 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 8-10 rue du Soleil 12 rue du Soleil HE0426 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 8-10 rue du Soleil 8 rue du Soleil HE0385 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 8-10 rue Duffour Dubergier 10 rue Duffour Dubergier HD0380 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 8-10 rue Duffour Dubergier 8 rue Duffour Dubergier HD0017 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 87-87bis rue du Loup 87 rue du Loup KI0017 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
maison double 87-87bis rue du Loup 87B rue du Loup KI0018 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
maison double 9-11 cours Tournon 11 cours de Tournon PE0123 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 9-11 cours Tournon 9 cours de Tournon PE0122 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 9-11 rue de la Rousselle 9 rue de la Rousselle HE0289 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 9-11 rue de la Rousselle 11 rue de la Rousselle HE0290 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double 9-11 rue du Parlement Sainte-Catherine 11 rue du Parlement Sainte Catherine KM0232 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double 9-11 rue du Parlement Sainte-Catherine 9 rue du Parlement Sainte Catherine KM0231 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double impasse Margaux 2 impasse Margaux KN0179 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double impasse Margaux 25 rue Margaux KN0178 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double Porto-Riche 18 rue du Pont de la Mousque KM0094 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double Porto-Riche 1 place Georges de Porto Riche KM0277 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double rue Courbin 12 rue Courbin KM0041 B Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
maison double rue Courbin 10 rue Courbin KM0042 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double rue de Grassi 5B rue de Grassi KN0094 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double rue de Grassi 5 rue de Grassi KN0093 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double rue des Herbes 79 rue du Pas Saint Georges HD0073 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double rue des Herbes 2 rue des Herbes HD0074 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double rue des Piliers de Tutelle 8 rue des Piliers de Tutelle KM0023 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double rue des Piliers de Tutelle 6 rue des Piliers de Tutelle KM0024 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double rue du Puits-Descujols 5 rue du Puits Descujols KM0162 B Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
maison double rue du Puits-Descujols 5 rue du Puits Descujols KM0162 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double rue Guillaume Brochon 7B rue Guillaume Brochon KN0124 B Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
maison double rue Guillaume Brochon 6 place Puy Paulin, 7 rue Guillaume Brochon KN0125 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double rue Neuve et de la Rousselle 4 rue Neuve HE0285 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double rue Neuve et de la Rousselle 1 rue de la Rousselle, 3 rue de la Rousselle, 2 rue Neuve
HE0284 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison double rue Rolland 21 cours Georges Clemenceau KW0242 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double rue Rolland 2 rue Rolland, 23 cours Georges Clemenceau KW0200 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double rue Saint Rémi 23 rue Saint Rémi KM0102 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double rue Saint Rémi 21 rue Saint Rémi KM0103 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison double rue Sainte-Colombe 28 impasse Poitevine, 33 rue Sainte Colombe HD0098 B Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
maison Godefroy 61 cours de l'Intendance KO0202 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison Godefroy 16 rue Montesquieu KO0204 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison triple 18-22 rue Teulère 20 rue Teulère HE0146 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison triple 18-22 rue Teulère 22 rue Teulère HE0145 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison triple 18-22 rue Teulère 18 rue Teulère HE0147 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison triple 33-37 rue Bouffard 33 rue Bouffard KE0046 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison triple 33-37 rue Bouffard 35 rue Bouffard KE0047 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison triple 33-37 rue Bouffard 37 rue Bouffard KE0048 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison triple 41-45 rue Bouffard 45 rue Bouffard, 11 rue Montbazon KE0053 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison triple 41-45 rue Bouffard 41 rue Bouffard, 2 rue Boulan KE0051 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison triple 41-45 rue Bouffard 43 rue Bouffard KE0052 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison triple 5-9 rue Boudet 7 rue Boudet PE0145 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison triple 5-9 rue Boudet 9 rue Boudet PE0144 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison triple 5-9 rue Boudet 5 rue Boudet PE0147 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maison triple 6-10 cours de Verdun 8 cours de Verdun PE0146 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maison triple 6-10 cours de Verdun 6 cours de Verdun, 3 rue Boudet PE0148 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maisons à loyer 1-9 rue Emile Duployé 1 rue Emile Duployé, 3 rue Emile Duployé KL0105 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maisons à loyer 1-9 rue Emile Duployé 1 rue Emile Duployé, 3 rue Emile Duployé KL0105 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maisons à loyer 1-9 rue Emile Duployé 5 rue Emile Duployé KL0101 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maisons à loyer 1-9 rue Emile Duployé 7 rue Emile Duployé, 9 rue Emile Duployé KL0100 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maisons à loyer rue du Pas-Saint-Georges 73 rue du Pas Saint Georges HD0093 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maisons à loyer rue du Pas-Saint-Georges 75 rue du Pas Saint Georges HD0092 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maisons à loyer rue du Pas-Saint-Georges 77 rue du Pas Saint Georges, 1 rue des Herbes HD0091 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maisons à loyer rue du Pas-Saint-Georges 72 cours Alsace et Lorraine HD0094 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maisons jumelles Puy-Paulin 9 place Puy Paulin KN0129 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
maisons jumelles Puy-Paulin 8 place Puy Paulin, 8 rue Guillaume Brochon KN0128 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maisons jumelles rue du Temple 5 rue du Temple KN0062 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maisons jumelles rue du Temple 3 rue du Temple KN0061 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
maisons jumelles rue Louis Combes 6 rue Louis Combes KN0144 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
maisons jumelles rue Louis Combes 4 rue Louis Combes KN0143 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
opération groupée rue Renière 30 rue Renière HE0121 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
opération groupée rue Renière 28 rue Renière HE0120 A Immeuble protégé en totalité
place Camille Pelletan 1 place Camille Pelletan DP0153 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Camille Pelletan 26 rue Saint Francois DP0154 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Camille Pelletan 5 place Camille Pelletan DP0162 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Camille Pelletan 8 place Camille Pelletan DP0157 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Camille Pelletan 7 place Camille Pelletan DP0158 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Camille Pelletan 6 place Camille Pelletan DP0161 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Camille Pelletan 2 rue Marengo DP0148 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Camille Pelletan 3 place Camille Pelletan DP0219 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 237 136
Liste des ensembles de cohérences
place de la Bourse 2 place Gabriel, 18B place de la Bourse, 3 rue Saint-Rémi, 12-18 place de la Bourse
KM0112 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place de la Bourse 10 place de la Bourse, 1 rue Fernand Philippart
KM0168 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place de la Bourse 2 place Gabriel, 18B place de la Bourse, 3 rue Saint-Rémi, 12-18 place de la Bourse
KM0112 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place de la Bourse 8 place de la Bourse, 2 place de la Bourse, 4 place de la Bourse
KM0258 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place de la Bourse 10 place de la Bourse, 1 rue Fernand Philippart
KM0168 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place de la Bourse 2 place Gabriel, 18B place de la Bourse, 3 rue Saint-Rémi, 12-18 place de la Bourse
KM0112 C Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place de la Bourse 1 quai de la Douane KM0114 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place du Parlement 11 place du Parlement KM0216 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place du Parlement 24 rue Fernand Philippart KM0271 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place du Parlement 9 place du Parlement KJ0076 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place du Parlement 7 place du Parlement KJ0078 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place du Parlement 38 rue du Parlement Saint Pierre, 2 rue du Pas Saint Georges
KJ0091 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place du Parlement 14 place du Parlement KM0196 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place du Parlement 17 place du Parlement KM0198 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place du Parlement 18 place du Parlement KM0199 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place du Parlement 12 place du Parlement KM0217 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place du Parlement 3 place du Parlement, 5 place du Parlement KM0214 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place du Parlement 13 place du Parlement KM0195 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place du Parlement 15 place du Parlement KM0197 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place du Parlement 3 rue des Lauriers KM0221 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place du Parlement 8 place du Parlement KJ0077 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place du Parlement 10 place du Parlement, 1 rue du Parlement Sainte Catherine
KM0215 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 12 place Gambetta KN0011 B Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
place Gambetta 2 cours Georges Clemenceau, 4 cours Georges
Clemenceau, 65 cours de l'Intendance
KO0235 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Gambetta 45 place Gambetta KW0214 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Gambetta 14B place Gambetta KH0002 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Gambetta 3 rue Judaïque KX0096 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Gambetta 22 place Gambetta KD0085 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Gambetta 43 place Gambetta KW0216 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Gambetta 90 rue Porte Dijeaux, 1 rue des Remparts KH0003 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Gambetta 3 rue des Remparts KH0004 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Gambetta 14 place Gambetta KN0014 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Gambetta 21 place Gambetta, 2 rue Docteur Charles Nancel Pénard
KD0087 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Gambetta 15 place Gambetta, 11 rue Toulouse-Lautrec KD0093 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Gambetta 20 place Gambetta KD0088 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Gambetta 42 place Gambetta KW0217 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Gambetta 2 rue Bouffard, 14T place Gambetta, 4 rue Bouffard
KH0001 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Gambetta 34 place Gambetta KD0051 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Gambetta 70 cours de l'Intendance, 72 cours de l'Intendance
KN0001 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Gambetta 11 rue de la Vieille Tour, 6 place Gambetta KN0005 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Gambetta 1 rue Georges Bonnac, 25 place Gambetta KD0070 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
place Gambetta 41 place Gambetta KW0218 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 10 place Gambetta, 17 rue de la Vieille Tour KN0008 C Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 7 rue de la Vieille Tour, 3 rue de la Vieille
Tour, 9 rue de la Vieille Tour, 7B rue de la
Vieille Tour, 1 place Gambetta, 5 place
Gambetta
KN0004 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 26 place Gambetta KD0062 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 7 rue de la Vieille Tour, 3 rue de la Vieille
Tour, 9 rue de la Vieille Tour, 7B rue de la
Vieille Tour, 1 place Gambetta, 5 place
Gambetta
KN0004 D Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 1 cours Georges Clemenceau, 46 place Gambetta, 47 place Gambetta
KW0212 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 1 cours Georges Clemenceau, 46 place Gambetta, 47 place Gambetta
KW0212 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 44 place Gambetta KW0215 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 1 rue du Palais Gallien, 1 rue Judaique KX0095 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 32 place Gambetta KD0056 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 29 place Gambetta KD0061 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 30 place Gambetta KD0057 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 33 place Gambetta KD0055 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 35 place Gambetta KD0050 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 3 cours Georges Clemenceau KW0211 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 15 rue de la Vieille Tour, 9 place Gambetta KN0007 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 13 place Gambetta KN0013 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 12B place Gambetta KN0012 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 109 rue Porte Dijeaux, 23 rue de la Vieille Tour
KN0016 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 24 place Gambetta KD0084 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 5 cours Georges Clemenceau KW0209 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 2 rue Judaique, 36 place Gambetta KD0049 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 111 rue Porte Dijeaux KN0015 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 7 place Gambetta, 13 rue de la Vieille Tour KN0006 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 38 place Gambetta, 2 rue du Palais Gallien KW0220 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 19 rue de la Vieille Tour, 11 place Gambetta KN0009 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 39 place Gambetta KW0246 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
place Gambetta 12 place Gambetta KN0011 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Place Tourny 17 cours de Tournon, 11 place Tourny PE0153 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
Place Tourny 4 rue Fondaudège KS0050 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
Place Tourny 3 place Tourny, 1 rue Huguerie KS0056 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
Place Tourny 16 cours de Tournon, 1 place Tourny KS0057 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
Place Tourny 2 rue Fondaudège, 8 place Tourny, 8b place Tourny
KS0052 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
Place Tourny 10 rue Lhôte, 6 rue Fondaudège KS0049 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
Place Tourny 2 cours de Verdun, 10 place Tourny PE0154 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Place Tourny 4 rue Lhôte, 5 place Tourny KS0054 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Place Tourny 6B rue Lhôte, 7 place Tourny KS0053 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
quais 2 rue Porte des Portanets, 47,48 quai Richelieu
HE0404 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
quais 4 quai de la Monnaie DN0085 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
quais 53 quai de Richelieu HE0063 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 238 137
Liste des ensembles de cohérences
quais 71 rue du Quai Bourgeois, 35 quai de Richelieu
KL0236 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
quais 3 quai de la Monnaie DN0084 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
quais 36 quai de Richelieu KL0235 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
quais 52 quai de Richelieu HE0432 E Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
quais 4 place Jean Jaurès, 5 place Jean Jaurès KP0049 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
quais 4 place Jean Jaurès, 5 place Jean Jaurès KP0049 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
quais 50 quai de Richelieu HE0059 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
quais 37 quai de Richelieu, 1 cours Alsace et Lorraine
KL0234 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
rue Ausone 6 rue Ausone KL0226 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
rue Ausone 12 rue Ausone KL0223 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
rue Ausone 8 rue Ausone KL0225 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
rue Ausone 10 rue Ausone KL0224 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
rue Ausone 16 rue Ausone KL0221 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
rue Ausone 14 rue Ausone KL0222 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
rue Fernand-Philippart 4 rue Fernand Philippart, 1 rue Leupold KM0166 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
rue Fernand-Philippart 5 rue Fernand Philippart KM0171 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
rue Fernand-Philippart 18 rue Fernand Philippart, 11 rue des Capérans
KM0202 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
rue Fernand-Philippart 22 rue Fernand Philippart KM0273 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
rue Fernand-Philippart 6 rue Fernand Philippart KM0167 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
rue Fernand-Philippart 14 rue Fernand Philippart, 11 rue du Puits Descujols
KM0159 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
rue Fernand-Philippart 15 rue Fernand Philippart KM0200 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
rue Fernand-Philippart 7 rue Fernand Philippart KM0172 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
rue Fernand-Philippart 9 rue Fernand Philippart KM0178 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
rue Fernand-Philippart 9 rue du Puits Descujols, 10 rue Fernand Philippart, 12 rue Fernand Philippart
KM0160 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
rue Fernand-Philippart 8 rue Fernand Philippart, 7 rue du Puits Descujols
KM0161 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
rue Leyteire 24 rue Leyteire DP0156 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
rue Leyteire 26 rue Leyteire DP0159 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
rue Leyteire 28 rue Leyteire DP0160 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
rue Marengo 7 rue Marengo, 5 rue Marengo, 19 rue des Cordeliers
DP0167 C Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
rue Marengo 1 rue Marengo DP0165 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
rue Marengo 7 rue Marengo, 5 rue Marengo, 19 rue des Cordeliers
DP0167 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
rue Marengo 7 rue Marengo, 5 rue Marengo, 19 rue des Cordeliers
DP0167 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
rue Marengo 3 rue Marengo DP0166 A Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
rue Saint-François 28 rue Saint Francois DP0155 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
Saige-Sainte-Catherine 3 rue Sainte Catherine KN0147 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Saige-Sainte-Catherine 7 rue Sainte Catherine KN0149 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Saige-Sainte-Catherine 1 rue Saige, 9 rue Sainte Catherine KN0150 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Saige-Sainte-Catherine 5 rue Sainte Catherine KN0148 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
trois maisons allées d'Orléans 11 rue de Condé, 13 rue de Condé KP0005 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
trois maisons allées d'Orléans 36 allée d'Orléans KP0004 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
trois maisons allées d'Orléans 38 allée d'Orléans KP0003 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
Vestiges couvent des Cordeliers 4 rue Marengo DP0147 D Cour ou espace libre à dominante minérale à conserver
Vestiges couvent des Cordeliers 9 rue du Cloître DP0139 B Cour ou espace libre à dominante minérale à conserver
Vestiges couvent des Cordeliers 18 rue Saint Francois DP0138 E Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions
Vestiges couvent des Cordeliers 7 rue des Cordeliers DP0141 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
Vestiges couvent des Cordeliers 20 rue Saint Francois DP0218 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
Vestiges couvent des Cordeliers 9 rue du Cloître DP0139 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
Vestiges couvent des Cordeliers 2 place Camille Pelletan DP0150 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Vestiges couvent des Cordeliers 20 rue Saint Francois DP0218 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Vestiges couvent des Cordeliers 4 rue Marengo DP0147 B Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Vestiges couvent des Cordeliers 4 rue Marengo DP0147 C Immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition ou la modification peut
vestiges de l'ancien grand marché de Bonfin 127 cours Victor Hugo, 178 rue Sainte Catherine
HD0213 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
vestiges de l'ancien grand marché de Bonfin 125B cours Victor Hugo HD0427 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
vestiges de l'ancien grand marché de Bonfin 125 cours Victor Hugo HD0428 A Immeuble ou partie d'immeuble d'intérêt patrimonial courant à conserver
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 239 138
4.7 Liste des espaces publics où l'implantation
de nouveaux bars et restaurants est interdite
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 240 139
Annexe 4.7 Liste des rues et places où l’implantation de nouveaux bars ou
restaurants est interdite.
Argentiers, rue des
Ausone, rue
Ayres, rue des
Bahutiers, rue des
Bouquière, rue
Buffon, rue
Buhan, rue
Camille-Jullian, place
Camille-Pelletan, place
Chai des Farines, rue du
Chapeau-Rouge, cours du
Chapelet, place du
Cheverus, rue de
Condillac, rue
Diderot, rue
Duffour-Dubergier, rue
Fénelon, rue
Ferme de Richemond, place de la
Fernand-Lafargue, place
Franklin, rue
Grands-Hommes, place (exclu le marché des Grands-Hommes)
Grassi, rue de
Intendance, cours de
Jean-Jacques Bel, rue
Jean-Jacques Rousseau, rue
Loup, rue du
Mably, rue
Martignac, rue
Mautrec, rue
Michel-Montaigne, rue
Montesquieu, rue
Neuve, rue
Palais de l’Ombrière, rue du
Parlement, place du (du n° 6 au n° 9)
Parlement-Sainte-Catherine, rue du (côté pair)
Pas-Saint-Georges, rue du
Pasteur, cours
Piliers de Tutelle, rue des
Porte-Dijeaux, rue
Porto-Riche, place
Ravez, rue
Raymond Colom, place
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 241 140
Remparts, rue des
Rousselle, rue de
Sainte-Catherine, rue
Sainte-Colombe, rue
Saint-François, rue
Saint-James, rue
Temple, rue du
Tourny, allées de (côté pair)
Voltaire, rue
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 242 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques : Construction protégée en totalité au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques ou classés Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés Jardin protégé
Cour ou espace libre protégé
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée Cour ou espace libre existant ou à créer, à dominante minérale ou végétale, pouvant être modifié sous conditions Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstructionsont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Alignements plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacement réservé
Légende
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 243 PLAN D'ASSEMBLAGE
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 244 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
Légende
FEUILLE
1
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 245 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
Légende
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2
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 246 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
Légende
FEUILLE
3
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 247 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
Légende
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4
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 248 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
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5
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 249 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
Légende
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 250 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
Légende
FEUILLE
7
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 251 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
Légende
FEUILLE
8
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 252 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
Légende
FEUILLE
9
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 253 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
Légende
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 254 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
Légende
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 255 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
Légende
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 256 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 257 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
Légende
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 258 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 259 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 260 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 261 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 262 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
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Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 263 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
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Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 264 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
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Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 265 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
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Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
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Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 266 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
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Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
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Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 267 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
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Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 268 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 269 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 270 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 271 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 272 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 273 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 274 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 275 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
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Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
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Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
Légende
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 276 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
Légende
FEUILLE
33
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 277 Constructions, cours et espaces libres soumis à la législation sur les Monuments Historiques
Immeuble protégé en totalité
Construction dont la façade et/ou la toiture est protégée au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Fragment de construction, élément ou vestige protégé au titre des Monuments Historiques inscrits ou classés
Jardin protégé au titre des Monuments Historiques
Cour ou espace libre protégé au titre des Monuments Historiques
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial majeur à conserver
Construction ou partie de construction d'intérêt patrimonial courant à conserver
Partie de construction ou élément d'architecture à conserver
Cour à dominante minérale, à conserver
Jardin, espace libre à dominante végétale, à conserver, à conforter ou à créer
Constructions et cours régies par des prescriptions particulières du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :
Construction ou partie de construction pouvant être conservée, améliorée ou remplacée
Cours dont la modification peut être imposée et l'aménagement soumis à conditions
Construction dont la modification peut être imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition est imposée
Construction ou partie de construction dont la démolition et la reconstruction sont imposées
Emprise maximale de construction imposée
Espace public protégé à conserver
Monument et élément de l'espace public à conserver
Alignements plantés protégés
Ensembles jardinés et/ou plantés protégés
Linéaires :
Linéaires commerciaux simples
Linéaires commerciaux renforcés
Autres dispositions particulières :
Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces
Limite du S.P.R.
Légende
FEUILLE
34
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 278 1
PSMV BORDEAUX – Règlement – Mai 2019 – Atelier LAVIGNE, Luc S AVONNET, architectes du patrimoine, HADES Archéologie, Fébus EcoHabitat, JURIPUBLICA
Direction Régionale des Affaires Culturelles – Aquitaine
Bordeaux Métropole
Bordeaux
Site Patrimonial Remarquable
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
approuvé par décret le 25 octobre 1988,
révisé en 1999,
modifié en 2006
modifié en 2018
révisé en 2021
Annexes au titre du Code
de l’urbanisme
Version après enquête publique
Juin 2021
Atelier Lavigne, architectes associés
Architecture et patrimoine
Luc Savonnet, architecte – urbaniste
Hadès, archéologues
Fébus Eco Habitat, ingénieurs conseils
Juripublica, avocats associés
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 279 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 280 Liste des annexes
1- Liste et plan des servitudes d’utilité publique
1.1 Monuments historiques
1.2-Sites archéologiques
1.3 - P.P.R.I.
1.4 - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
1.5 - SUP -canalisations électriques
2- Réseaux
3- RLPi
4- L’inscription au Patrimoine Mondial – Port de la Lune
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 281 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 282 1. Liste et plan des servitudes d’utilité publique
1.1-Monuments historiques
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 283 Liste des servitudes d'utilité publique :
Monuments historiques
ADRESSE ADRESSE(S) COMPLEMENTAIRE(S) PARCELLE IMMEUBLE ETENDUE DE LA PROTECTION
allée de Tourny, 37 KS0057- KS0058
Façade(s)
allée de Tourny, 58 KO0046 Façade(s)
cours Alsace-Lorraine, 2 HE0001 Façade(s)
cours de l'Intendance, 6 KN0261 Façade(s)
cours de l'Intendance, 47-48 HE0404 Façade(s)
cours de l'Intendance, 56-58 KN0057 Façade(s)
cours de l'Intendance, 60 KN0056 Façade(s)
cours de l'Intendance, 68 rue de la Vieille Tour KN0003 Façade(s)
cours de l'Intendance, 70 KN0001 Façade(s)
cours de l'Intendance, 72 KN0001 Façade(s)
cours de l'Intendance, 74 KN0004 Façade(s)
cours de Verdun, 1 rue Fondaudège, 1, rue Fondaudège, 3, place Tourny, 9
PE0155 A Immeuble protégé en totalité
cours de Verdun, 1 rue Fondaudège, 1, rue Fondaudège, 3, place Tourny, 9
PE0155 C Immeuble protégé en totalité
cours de Verdun, 1 rue Fondaudège, 1, rue Fondaudège, 3, place Tourny, 9
PE0155 B Cour ou espace libre protégé
cours de Verdun, 3 PE0156 B Cour ou espace libre protégé
cours de Verdun, 3 rue Hustin, 2 PE0161 A Immeuble protégé en totalité
cours de Verdun, 15 PE0156 A Immeuble protégé en totalité
cours du Chapeau Rouge, 1 KP0052 A Parties Communes
cours du Chapeau Rouge, 1 KP0052 Façade(s)
cours du Chapeau Rouge, 3 KP0053 Façade(s)
cours du Chapeau Rouge, 9 KP0057 Façade(s)
cours du Chapeau Rouge, 11 KP0060 Façade(s)
cours du Chapeau Rouge, 12 KM0087 Façade(s)
cours du Chapeau Rouge, 19 KP0068 A Immeuble protégé en totalité
cours du Chapeau Rouge, 19 KP0068 K Immeuble protégé en totalité
cours du Chapeau Rouge, 19 KP0068 L Immeuble protégé en totalité
cours du Chapeau Rouge, 19 KP0068 C Immeuble protégé en totalité
cours du Chapeau Rouge, 19 KP0068 D Immeuble protégé en totalité
cours du Chapeau Rouge, 19 KP0068 I Cour ou espace libre protégé
cours du Chapeau Rouge, 19 KP0068 G Cour ou espace libre protégé
cours du Chapeau Rouge, 19 KP0068 J Cour ou espace libre protégé
cours du Chapeau Rouge, 19 KP0068 H Cour ou espace libre protégé
cours du Chapeau Rouge, 19 KP0068 E Cour ou espace libre protégé
cours du Chapeau Rouge, 19 KP0068 B Cour ou espace libre protégé
cours du Chapeau Rouge, 19 KP0068 F Cour ou espace libre protégé
cours du Chapeau Rouge,19 KP0068 M Cour ou espace libre protégé
cours du Chapeau Rouge, 48 KM0004 Façade(s)
cours du Chapeau Rouge, 50 KM0003 Façade(s)
cours du Chapeau Rouge, 52 KM0002 Façade(s)
cours du Chapeau Rouge, 54 rue Saint -Catherine KM0001 Façade(s)
cours Georges Clemenceau, 1 KW0212 Façade(s)
cours Georges Clémenceau, 3 KW0211 Façade(s)
cours Georges Clemenceau, 4 Cours de l'Intendance, 65-69 KO0235 Façade(s)
cours Georges Clemenceau, 5 KW0209 Façade(s)
cours Georges Clemenceau, 8 KO0239 Façade(s)
cours Georges Clémenceau, 15 KW0204 Façade(s)
cours Georges Clémenceau, 17 KW0203 Façade(s)
cours Georges Clémenceau, 25 KW0199 Façade(s)
cours Georges Clémenceau, 55 KW0142 Façade(s)
cours Victor Hugo, 1 HE0081 Façade(s)
cours Victor Hugo, 2 DO0107 Façade(s)
cours Victor Hugo, 3 HE0082 Façade(s)
cours Victor Hugo, 4 DO0106 Façade(s)
cours Victor Hugo, 5 HE0085 Façade(s)
cours Victor Hugo, 7 HE0086 Façade(s)
cours Victor Hugo, 67 HE0136 A Immeuble protégé en totalité
cours Victor Hugo, 103 HD0193 B Immeuble protégé en totalité
cours Victor Hugo, 138 DS0170 Façade(s)
impasse Faure, 5 rue de la Rousselle, 23 HE0330 F Immeuble protégé en totalité
impasse Faure, 5 rue de la Rousselle, 23 HE0330 G Immeuble protégé en totalité
impasse Faure, 5 rue de la Rousselle, 23 HE0330 F tour
impasse Faure, 5 rue de la Rousselle, 23 HE0330 G magasin
impasse Faure, 5 rue de la Rousselle, 23 HE0330 G tour
place Bir Hakeim Porte de Bourgogne
place Bir Hakeim, 1 DO0111 Façade(s)
place Bir Hakeim, 2-4 DO0110 Façade(s)
place Bir Hakeim, 4 DO0109 Façade(s)
place Bir Hakeim, 4 DO0108 Façade(s)
place Bir Hakeim, 5 DO0105 Façade(s)
place Bir Hakeim, 6 DO0107 Façade(s)
place Bir Hakeim, 7 HE0080 Façade(s)
place Bir Hakeim, 8 HE0079 Façade(s)
place Bir Hakeim, 9 HE0078 Façade(s)
place Bir Hakeim, 10 HE0077 Façade(s)
place Bir Hakeim, 11 HE0076 Façade(s)
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 284 Liste des servitudes d'utilité publique :
Monuments historiques
place Bir Hakeim, 12 HE0075 Façade(s)
place de la Bourse, 11-18B KM0112 A Immeuble protégé en totalité
place de la Bourse, 11-18B KM0112 B Immeuble protégé en totalité
place de la Bourse, 11-18B KM0112 C Immeuble protégé en totalité
place de la Bourse, 11-18B KM0112 D Immeuble protégé en totalité
place de la Bourse, 11-18B KM0112 E Cour ou espace libre protégé
place de la Bourse, 2-8 KM0258 Immeuble protégé en totalité
place de la Bourse, 10 KM0168 A Immeuble protégé en totalité
place de la Bourse, 19 KM0112 Façade(s)
place des Quinconces Monument aux Girondins
place des Quinconces Statue de Montaigne
place des Quinconces Statue de Montesquieu
place du Parlement Sol
place du Parlement, 1-2 KM0271 Façade(s)
place du Parlement, 3-5 KM0214 Façade(s)
place du Parlement, 6 KJ0079 Façade(s)
place du Parlement, 7 KJ0078 Façade(s)
place du Parlement, 8 KJ0077 Façade(s)
place du Parlement, 9 KJ0076 Façade(s)
place du Parlement, 10 KM0215 Façade(s)
place du Parlement, 11 KM0216 Façade(s)
place du Parlement, 12 KM0217 Façade(s)
place du Parlement, 13 KM0195 Façade(s)
place du Parlement, 14 KM0196 Façade(s)
place du Parlement, 15-16 KM0197 Façade(s)
place du Parlement, 17 KM0198 Façade(s)
place du Parlement, 18 KM0199 Façade(s)
place Gabriel, 2 place de la Bourse, 18B, rue Saint-Rémi, KM0112 C Immeuble protégé en totalité
place Gambetta, 1-5 KN0004 Façade(s)
place Gambetta, 6 KN0005 Façade(s)
place Gambetta, 7-8 KN0006 Façade(s)
place Gambetta, 9 KN0007 Façade(s)
place Gambetta, 10 KN0008 Façade(s)
place Gambetta, 11 KN0009 Façade(s)
place Gambetta, 12 KN0011 Façade(s)
place Gambetta, 12B KN0012 Façade(s)
place Gambetta, 13 KN0013 Façade(s)
place Gambetta, 14 KN0014 Façade(s)
place Gambetta, 14B KH0002 Façade(s)
place Gambetta, 14T rue Bouffard, 2 KH0001 Façade(s)
place Gambetta, 15-18 KD0093 Façade(s)
place Gambetta, 15-18 KD0093 Façade(s)
place Gambetta, 15-18 KD0093 Façade(s)
place Gambetta, 19 KD0093 Façade(s)
place Gambetta, 20 KD0088 Façade(s)
place Gambetta, 21 rue du Docteur Charles Nancel Penard, 2 KD0087 Façade(s)
place Gambetta, 22 KD0085 Façade(s)
place Gambetta, 24 KD0084 Façade(s)
place Gambetta, 25 rue Georges Bonnac, 1 KD0070 Façade(s)
place Gambetta, 26-28 KD0062 Façade(s)
place Gambetta, 29 KD0061 Façade(s)
place Gambetta, 30 KD0057 Façade(s)
place Gambetta, 32 KD0056 Façade(s)
place Gambetta, 33 KD0055 Façade(s)
place Gambetta, 34 KD0051 Façade(s)
place Gambetta, 35 KD0050 Façade(s)
place Gambetta, 36 KD0049 Façade(s)
place Gambetta, 37 rue Judaïque, 2 KD0049 Façade(s)
place Gambetta, 38 rue du Palais Gallien, 2 KW0220 Façade(s)
place Gambetta, 39-40 KW0246 Façade(s)
place Gambetta, 41 KW0218 Façade(s)
place Gambetta, 42 KW0217 Façade(s)
place Gambetta, 43 KW0216 Façade(s)
place Gambetta, 44 KW0215 Façade(s)
place Gambetta, 45 KW0214 Façade(s)
place Gambetta, 46-47 KW0212 Façade(s)
place Jean Jaurès, 4 place Jean Jaurès, 5 KP0049 A Escalier
place Jean Jaurès, 4 place Jean Jaurès, 5 KP0049 A appartement
place Jean Jaurès, 5 KP0049 Façade(s)
place Meynard DO0278 A Immeuble protégé en totalité
place Meynard DO0279 A Immeuble protégé en totalité
place Pey Berland KE0112 A Immeuble protégé en totalité
place Pey Berland, 17 KI0021 C Immeuble protégé en totalité
place Pey Berland, 17 KI0021 A Immeuble protégé en totalité
place Pey Berland, 17 KI0021 B Immeuble protégé en totalité
place Rohan, 6 KE0078 A Immeuble protégé en totalité
place Rohan, 6 KE0078 B Cour ou espace libre protégé
place Saint Projet Fontaine
place Saint Projet Croix de l'ancien cimetière Saint Projet
place Saint-Pierre KL0093 A Immeuble protégé en totalité
place Tourny, 1 KS0057 Façade(s)
quai de la Douane, 1 KM0114 B Cour ou espace libre protégé
quai de la Douane, 1 KM0114 B Fontaine
quai de la Douane, 1 KM0114 C Cour ou espace libre protégé
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 285 Liste des servitudes d'utilité publique :
Monuments historiques
quai de la Douane, 1 KM0114 A Immeuble protégé en totalité
quai de la Douane, 2 KL0107 Façade(s)
quai de la Douane, 3-4 KL0109 Façade(s)
quai de la Douane, 5 KL0110 Façade(s)
quai de la Douane, 6 KL0254 Façade(s)
quai de la Douane, 7-8 KL0112 Façade(s)
quai de la Douane, 9 KL0113 Façade(s)
quai de la Grave, 1 DO0150 Façade(s)
quai de la Grave, 2 DO0151 Façade(s)
quai de la Grave, 3 DO0152 Façade(s)
quai de la Grave, 4 DO0153 Façade(s)
quai de la Grave, 5 DO0154 Façade(s)
quai de la Grave, 6 DO0289 Façade(s)
quai de la Grave, 7 DO0156 Façade(s)
quai de la Grave, 8 DO0157 Façade(s)
quai des Chartrons, 1 PJ0077 A Immeuble protégé en totalité
quai des Chartrons, 1 PJ0077 C Cour ou espace libre protégé
quai des Salinières, 1 DO0111 Façade(s)
quai des Salinières, 1B DO0112 Façade(s)
quai des Salinières, 2 DO0113 Façade(s)
quai des Salinières, 3 DO0114 Façade(s)
quai des Salinières, 4 DO0115 Façade(s)
quai des Salinières, 5 DO0116 Façade(s)
quai des Salinières, 6 DO0117 Façade(s)
quai des Salinières, 7 DO0118 Façade(s)
quai des Salinières, 8 DO0119 Façade(s)
quai des Salinières, 9 DO0120 Façade(s)
quai des Salinières, 10 DO0121 Façade(s)
quai des Salinières, 11 DO0122 Façade(s)
quai des Salinières, 12 DO0123 Façade(s)
quai des Salinières, 13 DO0124 Façade(s)
quai des Salinières, 14-16 DO0125 Façade(s)
quai des Salinières, 17 DO0141 Façade(s)
quai des Salinières, 18 DO0142 Façade(s)
quai des Salinières, 19 DO0143 Façade(s)
quai des Salinières, 20 DO0144 Façade(s)
quai des Salinières, 21 DO0145 Façade(s)
quai des Salinières, 22 DO0147 Façade(s)
quai Richelieu Pont de Pierre
quai Richelieu, 1 KL0114 Façade(s)
quai Richelieu, 2 KL0115 Façade(s)
quai Richelieu, 3 KL0116 Façade(s)
quai Richelieu, 4 KL0117 Façade(s)
quai Richelieu, 5 KL0118 Façade(s)
quai Richelieu, 6 KL0119 Façade(s)
quai Richelieu, 7 KL0120 Façade(s)
quai Richelieu, 9 KL0121 Façade(s)
quai Richelieu, 10 KL0122 Façade(s)
quai Richelieu, 11 KL0123 Façade(s)
quai Richelieu, 12 KL0124 Façade(s)
quai Richelieu, 13 KL0125 Façade(s)
quai Richelieu, 14 KL0126 Façade(s)
quai Richelieu, 14B KL0127 Façade(s)
quai Richelieu, 15 KL0128 Façade(s)
quai Richelieu, 16-17 KL0311 Façade(s)
quai Richelieu, 18 KL0131 Façade(s)
quai Richelieu, 19 KL0132 Façade(s)
quai Richelieu, 20 KL0133 Façade(s)
quai Richelieu, 21-22 KL0134 Façade(s)
quai Richelieu, 23 KL0246 Façade(s)
quai Richelieu, 25 KL0244 Façade(s)
quai Richelieu, 26 KL0243 Façade(s)
quai Richelieu, 27-29 KL0242 Façade(s)
quai Richelieu, 30 KL0241 Façade(s)
quai Richelieu, 31 KL0240 Façade(s)
quai Richelieu, 32 KL0239 Façade(s)
quai Richelieu, 33-34 KL0316 Façade(s)
quai Richelieu, 33-34 KL0316 Façade(s)
quai Richelieu, 35 KL0236 Façade(s)
quai Richelieu, 36 KL0235 Façade(s)
quai Richelieu, 37 KL0234 Façade(s)
quai Richelieu, 39 HE0002 Façade(s)
quai Richelieu, 40 HE0003 Façade(s)
quai Richelieu, 41 HE0004 Façade(s)
quai Richelieu, 42 HE0005 Façade(s)
quai Richelieu, 43 HE0006 Façade(s)
quai Richelieu, 44 HE0007 Façade(s)
quai Richelieu, 45 HE0007 Façade(s)
quai Richelieu, 46 HE0009 Façade(s)
quai Richelieu, 49 HE0058 Façade(s)
quai Richelieu, 50 HE0059 Façade(s)
quai Richelieu, 52 HE0432 Façade(s)
quai Richelieu, 53 HE0063 Façade(s)
quai Richelieu, 54 HE0064 Façade(s)
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 286 Liste des servitudes d'utilité publique :
Monuments historiques
quai Richelieu, 55 HE0066 Façade(s)
quai Richelieu, 56 HE0069 Façade(s)
quai Richelieu, 57 HE0069 Façade(s)
quai Richelieu, 58 HE0070 Façade(s)
quai Richelieu, 59 HE0071 Façade(s)
quai Richelieu, 60 HE0073 Façade(s)
quai Richelieu, 61 HE0074 Façade(s)
rue Bouffard, 39 KE0049 A Immeuble protégé en totalité
rue Bouffard, 39 KE0049 B Immeuble protégé en totalité
rue Bouffard, 39 KE0049 E Immeuble protégé en totalité
rue Bouffard, 39 KE0049 C Immeuble protégé en totalité
rue Bouffard, 39 KE0049 D Cour ou espace libre protégé
rue Bouffard, 39 KE0049 F Cour ou espace libre protégé
rue Condillac, 36 KO0045 Façade(s)
rue Condillac, 77 KO0044 Façade(s)
rue de Cheverus, 8 KJ0293 C Jardin protégé
rue de Cheverus, 8 KJ0293 B Cour ou espace libre protégé
rue de Cheverus, 8 KJ0293 A Immeuble protégé en totalité
rue de la Porte Cailhau KL0324 A Immeuble protégé en totalité
rue de Ruat, 33 KH0086 Façade(s)
rue des Ayres, 20 HD0411 G Immeuble protégé en totalité
rue des Ayres, 20 HD0411 Façade(s)
rue des Ayres, 34 HD0248 Façade(s)
rue des Menuts, 13 DP0089 A Immeuble protégé en totalité
rue du Chai des Farines, 7 KL0178 B Immeuble protégé en totalité
rue du Chai des Farines, 29 KL0202 Façade(s)
rue du Loup, 71 KI0269 B Immeuble protégé en totalité
rue du Loup, 71 KI0269 Façade(s)
rue du Mirail, 20 44 rue Saint-François, 44, rue Saint-Fran DP0187 A Immeuble protégé en totalité
rue du Mirail, 20 44 rue Saint-François, 44, rue Saint-Fran DP0187 B Immeuble protégé en totalité
rue du Mirail, 20 44 rue Saint-François, 44, rue Saint-Fran DP0187 C Cour ou espace libre protégé
rue du Mirail, 28 DP0188 A Immeuble protégé en totalité
rue du Mirail, 28 DP0188 B Cour ou espace libre protégé
rue du Mirail, 28 DP0188 C Jardin protégé
rue du Palais Gallien, 1 rue Judaïque, 1 KX0095 Façade(s)
rue Esprit des Lois, 4 KP0055 A salon sur rue
rue Esprit des Lois, 4 KP0055 A salons sur rue
rue Esprit des Lois, 4 KP0055 A façade 1
rue Esprit des Lois, 4 KP0055 A parties communes
rue Esprit des Lois, 4 KP0055 Façade(s)
rue Ferdinand Philippart, 16 KM0158 Façade(s)
rue Ferrère, 7 PI0145 A Immeuble protégé en totalité
rue Georges Bonnac, 2 KD0083 Façade(s)
rue Jouannet, 4 KM0097 A Immeuble protégé en totalité
rue Pilet, 2 DP0079 Façade(s)
rue Poquelin Molière, 9 KN0215 Façade(s)
rue Porte de la Monnaie, 1 Porte de la Monnaie
rue Porte Dijeaux, 69 rue des Piliers de Tutelle, 13, rue des
Piliers de Tutelle, 11, passage de la
Galerie Bordelaise, 8-40, passage de la
Galerie Bordelaise, 9-37, rue Sainte
Catherine, 4 rue de la Maison Daurade
KM0275 K Immeuble protégé en totalité
rue Porte Dijeaux, 69 rue des Piliers de Tutelle, 13, rue des
Piliers de Tutelle, 11, passage de la
Galerie Bordelaise, 8-40, passage de la
Galerie Bordelaise, 9-37, rue Sainte
Catherine, 4 rue de la Maison Daurade
KM0275 I Immeuble protégé en totalité
rue Porte Dijeaux, 90 Porte Dijeaux
rue Porte Dijeaux, 90 rue des Remparts, 1 KH0003 Façade(s)
rue Porte Dijeaux, 109 KN0016 Façade(s)
rue Porte Dijeaux, 111 KN0015 Façade(s)
rue Porte Saint Jean, 8 HE0026 A Immeuble protégé en totalité
rue Porte Saint Jean, 8 HE0026 B Immeuble protégé en totalité
rue Ravez, 17 HD0412 A Immeuble protégé en totalité
rue Renière, 28 HE0120 A Immeuble protégé en totalité
rue Rolland, 2 cours Georges Clemenceau, 23 KW0200 A Escalier et vestibule
rue Rolland, 2-4 KW200- KW0242
Façade(s)
rue Saint James Eglise Saint Eloi
rue Saint James, 45 Grosse Cloche
rue Sainte Catherine, 129 rue des Ayres, 34 HD0248 A façade 2
rue Sainte Catherine, 182 cours Victor Hugo, 136, cours Victor Hu DS0170 A Parties Communes
rue Sainte Colombe, 20 HE0251L Façade(s)
rue Teulère, 2 HD0198 A Immeuble protégé en totalité
rue Teulère, 32 HD0180 A Immeuble protégé en totalité
rue Vital Carles, 3 KN0253 Façade(s)
rue Vital Carles, 17B rue Vital Carles, 17T KH0134 A salons
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 287 1.2-Sites archéologiques
Bordeaux (Gironde) : zonage archéologique. Arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 19 octobre 2004.
Extrait sur la délimitation du SPR de Bordeaux
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 288 RÉPUBJ.IQ.UE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA REGION AQUTTAINE
Direction régionale
des affaires culturelles
Le Préfet de la région Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'Honneur
ARRETE N° AZ.03.33.5
VU le code du Patrimoine et notamment son livre V, article L 522-5 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n"2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R. 442-3-1 ;
CONSIDERANT les éléments de connaissance du patrimoine archéologique de la commune de BORDEAUX (Gironde) , actuellement recensés dans les bases archéologiques de la D.R.A.C. Aquitaine.
ARRETE
Article 1er :
Les parcelles comprises dans les périmètres définis aux articles 2, et 3, et sur le(s) plan(s) annexés au présent arrêté, constituent pour la commune de Bordeaux les zones géographiques prévues à l'article L. 522-5 du code du Patrimoine et à l'article 5 du décret n" 2004-490 susvisés.
Art:icl 2 :
Le préfet de reg1on (Dire ction régionale des affaires culturelles, Service régional de l'archéologie - 54 rue Magendie 33074 Bordeaux cedex) devra être saisi dans les conditions prévues par l'article L. 522-5 du code du Patrimoine et le décret 2004-490 susvisés, de tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d'autorisation d'installations ou de travaux divers, autorisation de lotir et création de Z.A.C. dont l'emprise et incluse dans les zones suivantes :
1 · - Zone archéologique de Bordeaux centre : vestiges de la Protohistoire à l'époque moderne.
2 - Trégey: Port - Gall o-romain, Moyen Age.
3 - la Bastide : Port, fortification - Moyen Age , Epoque moderne.
Il
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4, Esplanad harl -d -Gauli - 33000 BORDEA X - 'J phone 05 56 90 60 60 - Tél opl 05 56 24 08 03
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7 - Saint-Julien : Hôpital, église - Moyen Age.
&-Aqueduc antique
Article 3:
Au titre des alinéa a, b, c et d de l'article R. 442-3-1 du code de l'urbanisme susvisé (affouillement, nivellement ou exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement , préparation de sol ou plantation d'arbres ou de vignes , arrachage ou destruction de souches ou de vignes , création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation) , le préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l'archéologie - 54 rue Magendie 33074 Bordeaux cedex) devra être saisi par la personne qui projette d'exécuter lestravaux dans les conditions définies par l'article 4 du décret 2004-490 susvisé, de :
- 100 m2 pour les zones 1 à 7 (Bordeaux centre, Trégey, la Bastide, Saint-Laurentd'Escure, Saint-Genès, Saint-Nicolas, Saint-Julien)
Article 4:
Le préfet du département de la Gironde, le directeur régional des affaires culturelles, le directeur départemental de l'équipement de la Gironde et le maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, et affiché dans la mairie de Bordeaux pendant un mois à compter de sa réception.
Fait à Bordeaux , le 1 9 OCT. 2004
Le Préfet de la région Aquitaine
Alain GEHJN
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 291 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 292 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 293 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 294 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 295 1.3 - P.P.R.I.
Plans de prévention des risques inondations
Aire élargie de l’agglomération bordelaise (arrêté préfectoral du 7
juillet 2005)
Extrait sur la délimitation du SPR de Bordeaux
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 296 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 297 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 298 1.4-Classement sonore des
infrastructures de transport terrestre
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 299 CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES
Commune de BORDEAUX
ANNEXE À L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 JUIN 2016
Sources : DDTM 33 / Référentiels : ®BD Carto 2011 ©IGN - Paris - reproduction interdite protocole IGN / MEDDE - MAA 2012
classement sonore - BORDEAUX.
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Commune de BORDEAUX
ANNEXE À L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 JUIN 2016
Sources : DDTM 33 / Référentiels : ®BD Carto 2011 ©IGN - Paris - reproduction interdite protocole IGN / MEDDE - MAA 2012
classement sonore - BORDEAUX.
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Commune de BORDEAUX
ANNEXE À L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 JUIN 2016
classement sonore - BORDEAUX.
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CLASSEMENT SONORE DES VOIES ROUTIÈRES
Nom de la voie Début du tronçon Fin du tronçon Tissu Largeur TMJA Vitesse VL
Pourcentage
PL
Laeq
jour
Laeq
nuit
Catégorie
A630 Panneau limitation 70 2+100 échangeur LA BARDE 5+000 O 25 105300 70 7 80 72 2
A630 échangeur LA BARDE 5+000 limite communale de BRUGES O 25 104200 90 7 82 74 1
allée de Boutaut Place Ravezies rue Abel O 14 16478 50 2 69 60 4
allée de Boutaut rue Abel rue Prevost O 14 16478 50 2 69 60 4
allée de Boutaut rue Prevost rue Durin O 14 16478 50 2 69 60 4
allée de Boutaut rue Durin av de Laroque O 14 17400 50 3 69 61 4
allée de Boutaut av de Laroque bd des Expositions O 14 12592 50 3 68 59 4
allée du Bois Parc des Expositions rond point A Routis O 14 5000 50 3 64 55 5
allée du Bois rond point A Routis cours J. Ladoumegue O 18 9000 50 3 66 58 4
allée du Bois cours J. Ladoumegue début zone 30 O 10 10000 70 3 70 61 4
allée du Bois début zone 30 fin zone 30 O 10 10000 30 3 64 55 5
allée du Bois fin zone 30 av du Port du Roy O 10 10000 70 3 70 61 4
allées de Tourny place de Tourny place de la Comédie O 12 8015 50 3 68 59 4
avenue Carnot rue du Bocage boulevard du Président Wilson U 22 12000 50 3 71 63 3
avenue Charles de Gaulle Bd du President Wilson rue du Bocage U 12 12995 50 3 76 67 3
avenue Charles de Gaulle rue du Bocage rue Grand Lebrun O 9 12995 50 3 70 61 4
avenue Charles de Gaulle rue Grand Lebrun av Louis Barthou O 10 22000 50 3 72 63 3
avenue Cordier rue de Berliquet av du Vallon O 10 13000 50 3 68 59 4
avenue d’Arès place Mondésir rue Bernard Adour O 7 13049 50 3 70 61 4
avenue d’Arès rue Bernard Adour rue F. Schrader U 7 13049 50 3 78 69 2
avenue d’Arès rue Schrader bd A. Gauthier U 7 13591 50 3 78 69 2
avenue d’Eysines limite de commune rue des Pins Francs O 10 10000 50 3 67 58 4
avenue d’Eysines rue des Pins Francs rue R. Lavigne O 7 10000 50 3 67 58 4
avenue d’Eysines rue R. Lavigne av de Verdun O 9 9000 50 3 68 60 4
avenue d’Eysines av de Verdun rue Godard U 16 14736 50 3 74 65 3
avenue d’Eysines rue Godard rue du Bocage O 6 13276 50 3 70 61 4
avenue d’Eysines rue du Bocage bd Wilson U 6 6343 50 3 76 67 3
avenue de Bel Air rue Détrois av de la République O 6 5000 50 3 64 56 5
avenue de la République bd du Président Wilson avenue Bel Air U 10 19004 50 3 78 69 2
avenue de la République avenue Bel Air place Mondésir U 10 14000 50 3 77 68 2
avenue de Labarde _D209 place René Maran rue Léon Blum O 9 7000 50 3 66 57 4
avenue de Labarde _D209 rue Léon Blum rue E. Besse O 10 7000 50 3 66 57 4
avenue de Labarde _D209 av des 3 cardinaux av de la Jallere O 9 9000 50 3 67 58 4
avenue de Labarde _D209 av de la Jallere sortie d’agglomération O 7 5000 50 3 64 56 5
avenue de Labarde _D209 Sortie d’agglomération fin limitation 70 km/h O 7 5000 70 3 67 58 4
avenue de Labarde _D209 Fin limitation 70 km/h limite de commune BLANQUEFORT O 7 5000 90 3 69 60 4
avenue de Laroque voie des 40 journaux rue J. Lepine O 9 10000 50 3 67 58 4
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 302 classement sonore - BORDEAUX.
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avenue de Mérignac place Mondésir av de Bouranville O 10 16095 50 3 71 62 3
avenue de Nontraste bd des 40 journaux bd Alienor d’Aquitaine O 14 10000 50 3 67 58 4
avenue de Verdun rue Godard limite communale O 9 5000 50 3 64 56 5
avenue des 3 Cardinaux échangeur n°4 cours C. Bricaud O 18 44310 50 3 75 66 3
avenue des 3 Cardinaux cours C. Bricaud av de Labarde O 10 10000 50 3 67 58 4
avenue des 40 Journaux rond point Nontraste rue Lavignole O 10 10000 50 3 67 58 4
avenue des 40 Journaux rue Lavignole av M. Dassault O 10 10967 50 3 68 59 4
avenue des Français Libres bd Alfred Daney av de Nontraste O 10 12541 50 3 68 59 4
avenue du Général Leclerc av de Verdun av Charles de Gaulle O 10 14000 50 3 69 60 4
avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny rue Dubrana rue Jude O 12 18696 50 3 71 63 3
avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny rue de Jude av de Verdun O 10 21279 50 3 70 62 4
avenue Émile Counord rue Pierre Chareau cours Journu Auber O 14 6660 50 3 67 58 4
avenue Émile Counord cours Journu Auber rue Henri Guillemin O 14 8880 50 3 68 59 4
avenue Jean Jaurès Bd Joliot Curie rue Jules Guesde O 20 27060 50 3 71 62 3
avenue Léon Blum av de la Libération rue de Capeyron O 9 9000 50 3 67 58 4
avenue Louis Barthou rue Basque allée Ganda U 16 9000 30 3 72 64 3
avenue Louis Barthou allée Ganda av Général Leclerc U 16 9000 50 3 73 64 3
avenue Marcel Dassault _D213 allée de Boutaut cours Charles Bricaud O 12 8500 50 3 66 58 4
avenue Saint-Amand av Louis Barthou av du Général Leclerc O 9 5000 50 3 64 56 5
avenue Thiers place Stalingrad rue Madere O 20 13430 50 3 68 59 4
avenue Thiers rue Madere av Abadie O 20 13430 50 3 68 59 4
avenue Thiers av Abadie rue de Nuits O 20 13430 50 3 68 59 4
avenue Thiers rue de Nuits cours Le Rouzic O 20 18981 50 3 69 61 4
avenue Thiers cours Le Rouzic rue Laville Fatin O 20 18981 50 3 69 61 4
avenue Thiers rue Laville Fatin rue Bouthier O 20 18981 50 3 69 61 4
avenue Thiers rue Bouthier bd Jules Simon O 20 15900 50 3 69 60 4
avenue Thiers bd Jules Simon rue Gustave Eiffel O 20 15900 50 3 69 60 4
avenue Thiers rue Gustave Eiffel rue Savigne Chanteloup O 20 18962 50 3 69 61 4
avenue Thiers rue Savigne Chanteloup rue Jules Verne O 20 18962 50 3 69 61 4
avenue Thiers rue Jules Verne rue de Lauzac O 20 18962 50 3 69 61 4
avenue Thiers rue de Lauzac av Thiers O 20 18962 50 3 69 61 4
boulevard Albert 1er rue J. Jaures rue M. Sangnier U 25 28860 50 3 76 67 3
boulevard Alfred Daney place Ravezies bd Alienor d’Aquitaine O 14 55350 50 3 76 67 3
boulevard Alfred Daney bd Alienor d’Aquitaine place René Maran O 10 15301 50 9 70 62 4
boulevard Alienor d’Aquitaine bd A. Daney échangeur n4 O 23 65190 50 3 75 66 3
boulevard André Ricard chemin de Lissandre limite communale O 9 14000 50 3 69 60 4
boulevard André Ricard limite communale Limite communale O 9 14000 50 3 69 60 4
boulevard de l'Entre-Deux-Mers rue du Recteur Thamin bd Joliot Curie O 20 4970 70 3 67 58 4
boulevard des Frères Moga A630 0+000 rue Carle Vernet O 25 53127 50 8 75 66 3
boulevard des Frères Moga rue Carle Vernet pont Saint-Jean O 25 40000 50 4 73 64 3
boulevard des Frères Moga pont Saint-Jean quai Sainte-Croix O 18 49200 50 3 74 65 3
boulevard du Président Wilson rue Larminat rue Pasteur U 25 41000 50 3 78 69 2
boulevard du Président Wilson rue Pasteur cours Marc Nouaux U 25 39200 50 3 78 69 2
boulevard du Président Wilson cours Marc Nouaux rue Tourenne U 25 40000 50 3 78 69 2
boulevard du Président Wilson rue Tourenne avenue Carnot U 25 40000 50 3 78 69 2
boulevard du Président Wilson av Carnot av de la Libération Charles de Gaulle U 25 41200 50 3 78 69 2
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 303 classement sonore - BORDEAUX.
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boulevard Gaudard av Berthelot place Ravezies U 26 37000 50 3 77 68 2
boulevard Georges V cours du Maréchal Gallieni cours Gambetta U 25 37000 50 3 77 69 2
boulevard Georges Pompidou bd Gautier rue pelouse de Douet U 25 20000 50 3 75 66 3
boulevard Jean-Jacques Bosc rue M. Sangnier quai du Président Wilson O 15 20600 50 5 72 63 3
boulevard Joliot Curie rue de la Benauge bd de l'Entre 2 Mers O 15 33876 70 3 75 66 3
boulevard Joliot Curie bd de l'Entre 2 Mers rue C. Chaigneau O 15 17220 70 3 72 63 3
boulevard Maréchal Leclerc rue Larminat cours Gallieni U 34 32000 50 3 75 67 3
boulevard Pierre 1er av de la Libération av Tivoli U 24 29000 50 3 76 68 3
boulevard Pierre 1er av Tivoli av Marcelin Berthelot U 24 31635 50 3 77 68 2
boulevard Président Franklin Roosevelt cours Gambetta rue Regis U 25 43000 50 3 78 69 2
boulevard Président Franklin Roosevelt rue Regis rue Jean Jaurès U 25 41400 50 3 78 69 2
boulevard Joliot Curie rue St Jean rue de la Benauge O 15 33876 70 3 75 66 3
cours Aristide Briand place de la République rue Villedieu U 16 15000 50 3 75 67 3
cours Balguerie Stuttenberg cours Portal cours du Médoc U 14 8666 50 3 73 65 3
cours Balguerie Stuttenberg cours du Médoc cours E. Vaillant U 14 8666 50 3 73 65 3
cours Charles Bricaud rue J.G. Domergue rue du Grand Barail O 18 8394 50 3 66 57 4
cours Charles Bricaud rue du Grand Barail av des 3 Cardinaux O 18 12686 50 3 69 60 4
cours d’Armagnac (voie créée) voie de desserte locale voie de desserte locale O 20 8824 50 2 66 57 4
cours d’Armagnac (voie créée) voie de desserte locale voie de desserte locale U 20 7199 50 2 69 60 4
cours d’Armagnac (voie créée) voie de desserte locale voie de desserte locale U 20 5366 50 2 68 59 4
cours d’Albret place du Colonnel Raynal rue des Frères Bonie O 20 15000 50 3 70 61 4
cours d’Albret rue des Frères Bonie place de la République U 25 11500 50 3 72 64 3
cours de l’Yser cours de la Marne rue Pelleport U 18 7000 50 3 71 63 3
cours de la Libération rue de Belfort Cours d’Albret U 16 8175 50 3 73 64 3
cours de la Marne cours de la Somme cours de l’Yser U 16 13000 50 3 75 66 3
cours de la Marne cours de L'yser rue Malbec U 16 13150 50 3 75 66 3
cours de la Marne rue Malbec rue Sain-Vincent-de-Paul U 16 19242 50 3 76 68 3
cours de la Marne rue Sain-Vincent-de-Paul rue Charles Domercq U 16 6000 50 3 71 63 3
cours de la Martinique quai des Chartrons rue C. Godard U 14 6000 50 3 72 63 3
cours de la Somme place de la Victoire rue Lafontaine U 16 6700 50 3 72 63 3
cours de la Somme rue Lafontaine rue P. Kergomard U 16 9312 50 3 73 64 3
cours de la Somme rue P. Kergomard rue Eugène Tenot U 16 12222 50 3 74 66 3
cours de la Somme rue Eugène Tenot rue Brun U 15 18934 50 3 77 68 2
cours de la Somme rue Brun bd Roosevelt U 15 13760 50 3 75 66 3
cours de Tournon place Tourny place des Quinconces U 20 9000 50 3 72 63 3
cours de Verdun rue Tourat rue d’Aviau U 16 13392 50 3 75 66 3
cours de Verdun rue d’Aviau cours du Maréchal Foch U 16 18000 50 3 76 67 3
cours de Verdun cours du Maréchal Foch cours de Gourgue O 16 17000 50 3 71 62 3
cours du Médoc place Ravezies rue Gaston Marchou U 25 7000 50 3 70 61 4
cours du Médoc rue Gaston Marchou cours Balguerie Suttenberg U 25 5000 50 3 69 60 4
cours du Médoc cours Balguerie Stuttenberg quai des Chartrons U 20 5000 50 3 70 61 4
cours Édouard Vaillant quai de Bacalan cours L. Fargue O 12 6000 50 3 66 58 4
cours Georges Clemenceau place Gambetta rue Lafaurie de Monbadon U 30 22874 50 3 75 66 3
cours Georges Clemenceau rue Lafaurie de Monbadon allées de Tourny U 30 25800 50 3 75 66 3
cours Henri Brunet cours E. Vaillant place R. Maran O 10 7000 50 3 66 57 4
cours J. Ladoumègue – C. Bricaud allee du Bois giratoire entree stade O 18 9000 50 3 66 58 4
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 304 classement sonore - BORDEAUX.
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cours J. Ladoumègue – C. Bricaud giratoire entree stade av Jean Gabriel Domergue O 18 8832 50 3 66 57 4
cours Louis Fargue allée Hausmann rue J. Hameau U 15 14501 50 3 75 67 3
cours Louis Fargue rue J. Hameau rue L. Faure O 10 7000 50 3 67 58 4
cours Marc Nouaux barrière St-Médard rue Croix Blanche U 14 7721 50 3 73 64 3
cours Maréchal Gallieni rue de Tauzin bd Georges V U 16 16300 50 3 76 67 3
cours Maréchal Juin rue F. de Sourdis rue Belleville U 35 14100 50 3 72 63 3
cours Maréchal Juin rue Belleville rue du Château d’eau O 25 14100 50 3 69 60 4
cours Maréchal Juin rue du Château d’eau cours d’Albret O 15 14208 50 3 70 61 4
cours Pasteur rue de Cursol place Pey-Berland U 15 8228 50 3 73 64 3
cours Portal place Picard cours de Verdun U 16 16273 50 3 76 67 3
cours Saint-Louis cours Portal cours du Médoc U 15 15000 50 3 76 67 3
cours Saint-Louis cours du Médoc allée Hausmann U 15 14501 50 3 75 67 3
cours Victor Hugo cours Pasteur place Bir Hakeim U 28 18000 50 3 74 65 3
cours Victor Hugo place Bir Hakeim pont de Pierre O 28 18000 50 3 70 61 4
liaison giratoire quai Paludate à bd Moga quai Paludate bd des Frères Moga O 10 12000 50 4 69 60 3
liaison quai Brienne à bd Moga quai de Brienne bd des Frères Moga O 10 11000 50 0 67 58 3
nouveau franchissement sur rails (voie créée) rue A. St-Germain rue des Anciens Ateliers (voie créée) O 15 8106 50 3 66 57 4
nouveau franchissement sur rails (voie créée) rue des Anciens Ateliers (voie créée) square du Pont du guit (voie créée) O 15 14875 50 3 69 60 4
place de la République cours d’Albret rue du M. Joffre O 7 14145 50 3 70 62 4
place des Martyrs de la Résistance rue Saint-Étienne rue Segalier O 9 17314 50 3 71 62 3
place des Martyrs de la Résistance rue Segalier rue Judaïque U 9 6660 50 3 74 65 3
place Gambetta cours d’Albret place Gambetta U 16 16254 50 3 76 67 3
place Gambetta place Gambetta place Gambetta O 12 11400 50 3 69 60 4
place Tourny place Tourny cours de Gourgue U 30 17000 50 3 73 64 3
pont de Pierre quai Richelieu place de Stalingrad O 15 22000 50 3 70 62 4
pont du Guit rue Charles Domercq rue des Terres de Borde O 10 15000 50 2 70 61 4
pont Jacques Chaban Delmas Bassins a flot quai de Brazza O 12 8000 50 3 66 57 4
pont Saint-Jean bd des Frères Moga quai Deschamps O 20 40000 50 3 73 64 3
quai de Bacalan cours Édouard Vaillant rue Surson O 16 12300 50 3 69 61 4
quai de Brazza rue Raymond Lavigne rue du Commandant Cousteau O 10 8000 50 3 66 58 4
quai de Brazza rue du Commandant Cousteau rue de Lajaunie O 10 9000 50 3 67 58 4
quai de Brazza rue de Lajaunie bd André Ricard O 10 18000 50 3 71 63 3
quai de Brienne bd des Frères Moga bd J.J. Bosc O 9 12000 50 5 69 60 3
quai de la Douane rue Esprit des Lois quai de la douane O 16 30000 50 3 73 64 3
quai de la Gare quai des Salinières quai de la Monnaie O 16 42000 50 3 75 66 3
quai de la Monnaie quai de la Monnaie quai Saint-Croix O 16 42000 50 3 75 66 3
quai de la Souys quai Deschamps limite communale O 14 13934 50 3 68 59 4
quai de la Souys limite communale rue J. Guesde O 14 13934 50 3 68 59 4
quai de la Souys rue J. Guesde rue de la Gabare O 17 13661 50 9 69 61 4
quai de Paludate rue de Peyronnet rue de Saget O 16 23440 50 3 72 63 3
quai de Paludate rue de Saget rue C. Domercq O 16 43070 50 3 75 66 3
quai de Paludate rue C. Domerrcq rue Clément Thomas O 10 11000 50 3 68 59 4
quai des Chartrons pont Jacques Chaban Delmas cours Édouard Vaillant O 16 10701 50 3 69 60 4
quai des Chartrons rue Surson cours du Médoc O 16 16632 50 3 71 62 3
quai des Chartrons cours du Médoc cours de la Martinique O 16 20910 50 3 72 63 3
quai des Chartrons cours de la Martinique rue Latour O 16 22000 50 3 72 63 3
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 305 classement sonore - BORDEAUX.
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quai des Chartrons rue Latour rue Ferrere O 16 22000 50 3 72 63 3
quai des Queyries rue Raymond Lavigne rue Serr O 12 8000 50 3 68 59 4
quai des Queyries allee Serr place Stalingrad O 9 8000 50 3 68 59 4
quai des Salinières pont de Pierre quai de la Grave O 10 5000 50 3 66 57 4
quai des Salinières _ coté Garonne pont de Pierre quai de la Grave O 16 28000 50 3 73 64 3
quai Deschamps place Stalingrad rue Sem O 9 14000 50 3 70 61 4
quai Deschamps rue Sem pont Saint Jean O 14 17220 50 3 71 62 3
quai Deschamps pont Saint-Jean rue Marcel Sembat O 14 14000 50 3 70 61 4
quai Louis XVIII rue Ferrere allée de Bristol O 16 23600 50 3 72 63 3
quai Louis XVIII allée de Bristol place des Quinconces O 16 22000 50 3 72 63 3
quai Louis XVIII place des Quinconces rue Esprit des Lois O 16 29266 50 3 73 64 3
quai Richelieu quai Richelieu pont de Pierre O 10 4715 50 3 65 57 5
quai Richelieu quai de la douane cours d’Alsace-et-Lorraine O 16 46601 50 3 75 66 3
quai Richelieu quai Richelieu pont de Pierre O 16 28000 50 3 73 64 3
quai Richelieu _ coté Garonne quai Richelieu pont de Pierre O 10 6644 50 3 67 58 4
quai Sainte-Croix quai de Saint-Croix bd des Frères Moga O 16 42000 50 3 75 66 3
rue Amédée St-Germain rue de Bègles Rue Billaudel O 10 7851 50 2 66 57 4
rue Amédée St-Germain rue Billaudel pont du Guit O 10 6842 50 2 65 56 4
rue Antoine Bourdelle rue Léo Saignat rue de la Bechade O 9 6500 50 3 65 57 5
Rue Beck place F. Buisson allée Eugène Delacroix O 12 5373 50 2 64 55 5
rue Beck allée Eugène Delacroix rue d’Armagnac O 12 7011 30 2 62 53 5
rue Beck (voie créée) rue d’Armagnac rue Carle Vernet O 7 16771 50 2 69 60 4
rue Brizard rue G. Bonnac rue Judaïque U 10 5000 50 3 72 64 3
rue C. Vernet rue de l’Ars (voie créée) rue Oscar et Jean Auriac O 18 6713 50 2 65 56 5
rue C. Vernet rue Oscar et Jean Auriac rue Brulatour O 18 6713 50 2 65 56 5
rue Camille Godard rue Croix de Seguey rue Mandron U 12 7000 50 3 73 64 3
rue Camille Godard rue Mandron cours de Luze U 12 8224 50 3 74 65 3
rue Camille Godard cours de Luze av Émile Counord U 12 8224 50 3 74 65 3
rue Camille Godard av Émile Counord cours Portal U 12 6686 50 3 73 64 3
rue Capdeville rue Repond rue Saint-Étienne U 14 15678 50 3 76 67 3
rue Carle Vernet rue Léon Pallière quai de Brienne O 10 12000 50 3 70 61 4
rue Charles Domercq quai de Paludate cours de la Marne U 16 6000 50 3 71 63 3
rue Charles Domercq cours de la Marne rue Pelleport O 12 14934 50 2 70 61 4
rue Claude Bonnier rue du Château d’Eau cours d’Albret O 20 8000 50 3 67 59 4
rue Croix Seguey rue du Palais Galien rue Ernest Renan U 16 9646 50 3 73 64 3
rue d’Armagnac rue des Terres de Borde rue Beck O 9 15000 50 3 71 62 3
rue d’Armagnac (voie créée) rue d’Armagnac rue Carle Vernet O 7 6272 30 2 62 53 5
rue d’Aviau cours de Verdun rue de la Course U 12 6000 50 3 72 64 3
rue David Johnston rue Labottière rue de l’Arsenal U 12 5164 50 3 72 63 3
rue David Johnston rue de l’Arsenal rue Lagrange U 12 6000 50 3 72 64 3
rue David Johnston rue Lagrange rue Saint-Laurent U 12 6000 50 3 72 64 3
rue David Johnston rue croix Seguey rue Labottière U 12 5000 50 3 72 63 3
rue David Johnston Rue Labottière bd Pierre 1er U 24 12000 50 3 73 64 3
rue Détrois rue Marcelin Berthelot av de Bel Air O 6 5000 50 3 64 56 5
rue de Bègles bd Albert 1er rue de Vaucouleurs U 10 8000 50 3 75 66 3
rue de Bègles rue de Vaucouleurs rue Amédée Saint-Germain U 10 19366 50 2 76 68 2
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 306 classement sonore - BORDEAUX.
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rue de Belfort rue de Pessac cours de la Libération U 12 5000 50 3 72 63 3
rue de Belfort cours de la Libération cours du Maréchal Juin U 12 5000 50 3 72 63 3
rue de Canolle rue Léo Saignat Place Amélie Raba Leon O 10 20000 50 3 70 61 4
rue de Capeyron rue Morton av Léon Blum O 9 8000 50 3 66 58 4
rue de Caudéran bd Président Wilson rue Croix Blanche U 13 6611 50 3 73 64 3
rue de Cheminade rue Canolle bd Leclerc U 9 11070 50 3 75 66 3
rue de Cursol cours pasteur place de la République U 11 14145 50 3 77 68 2
rue de Bethmann rue de Berliquet rue J. Badal O 10 13831 50 2 68 59 4
rue de l’Ars (voie créée) rue C. Vernet cours d’Armagnac (voie créée) O 20 8824 50 2 66 57 4
rue de la Bechade rue Bethmann rue de Canolle O 10 27000 50 3 71 63 3
rue de la Bechade rue Canolle bd Leclerc O 9 21279 50 3 71 62 3
rue de la Course place Longchamps rue d’Aviau O 7 6000 50 3 67 58 4
rue de la Croix Blanche place Charles Chaumet rue Repond U 14 10000 50 3 74 65 3
rue de la Pelouse de Douet limite communale allée des Peupliers O 15 12000 50 3 68 59 4
rue de la Pelouse de Douet Allée des Peupliers rue Despujols O 15 12000 50 3 68 59 4
rue de la Pelouse de Douet rue Despujols rue Georges Juzan O 15 12000 50 3 68 59 4
rue de Pessac boulevard Georges V rue Treuils U 14 13700 50 3 75 67 3
rue de Pessac rue des Treuils rue de St Gene U 10 5700 50 3 73 64 3
rue de Saget cours de la Marne rue de Tauziat U 12 15036 50 3 76 68 3
rue de Saget rue de Tauziat quai de Paludate U 12 15036 50 3 76 68 3
rue de Saint-Genès place Louis Barthou rue Lamourous U 12 5073 50 3 72 63 3
rue de Saint-Genès rue Lamourous rue E. Costedoat U 12 5000 50 3 72 63 3
rue de Tivoli rue Labottiere rue Auguste Poirson U 10 8567 50 3 75 66 3
rue des Anciens Ateliers (voie créée) nouveau franchissement sur rails rue du mail A. Saint-Germain (voie créée) O 21 7697 50 2 65 56 4
rue des Anciens Ateliers (voie créée) rue du mail A. St-Germain (voie créée) rue A. Saint-Germain O 21 11548 50 2 67 58 4
rue des Terres de Borde quai de Paludate rue de Gramont O 10 3150 50 1 62 53 5
rue des Terres de Borde rue de Gramont allée E. Delacroix O 25 3150 50 1 61 52 5
rue des Terres de Borde allée E. Delacroix rue d’Armagnac O 25 3150 50 1 61 52 5
rue du Bocage av Carnot av d’Eysines O 10 10000 50 3 67 58 4
rue du Château d’Eau rue G. Bonnac rue C. Bonnier U 12 12000 50 3 75 67 3
rue du Grand Lebrun av Charles de Gaulle bd Président Wilson O 7 11613 50 3 70 61 4
rue du Grand Maurian rue F. Schrader bd Georges Pompidou U 14 10000 50 3 72 64 3
rue du Tauzin cours Maréchal Gallieni rue Bethmann O 10 15000 50 3 69 60 4
rue du Tondu bd Georges V cours de la Libération U 8 5586 50 3 74 65 3
rue Edmond Besse rue Léon Blum rue E. Besse O 14 10000 50 3 67 58 4
rue Edmond Costedoat cours A. Briand rue St Gene U 14 5000 50 3 71 63 3
rue Fernand Audeguil rue Mouneyra rue de Pessac U 12 9000 50 3 74 65 3
rue Fondaudège place Tourny rue du Palais Galien U 16 9646 50 3 73 64 3
rue François de Sourdis cours Maréchal Juin rue Mouneyra U 12 7000 50 3 73 64 3
rue Galin av Thiers bd entre deux Mers O 12 5517 50 3 64 56 5
rue Gaspard Philippe rue Saumenude quai de la Graves U 8 6500 50 3 75 66 3
rue Gattebourse (voie créée) boulevard J.J. Bosc O 15 6435 30 2 61 52 5
rue Général de Larminat bd A. Gautier rue d’Ornano O 25 20000 50 3 71 62 3
rue Général de Larminat rue d’Ornano rue Heron O 25 14000 50 3 69 60 4
rue Général de Larminat rue Heron rue F. de Sourdis O 25 15200 50 3 70 61 4
rue Georges Bonnac bd A. Gautier rue Brisard O 9 9535 50 3 69 60 4
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rue Georges Mandel bd Président Wilson rue Chevalier U 10 5000 50 3 72 64 3
rue Georges Mandel rue Chevalier rue Jean Soula O 10 5000 50 3 66 57 4
rue Georges Mandel rue Jean Soula rue Lachassaigne U 10 5000 50 3 72 64 3
rue Georges Mandel rue Lachassaigne rue Capdeville U 10 5000 50 3 72 64 3
rue Judaïque bd Président Wilson rue de Vincennes U 18 8985 50 3 73 64 3
rue Judaïque rue de Vincennes rue Lachassaigne U 10 8985 50 3 75 66 3
rue Judaïque rue Lachassaigne rue du Château d’eau U 10 11100 50 3 76 67 3
rue Judaïque rue du Chateau d’eau place Gambetta U 10 10000 50 3 75 67 3
rue Jules Ferry rue Pasteur bd Président Wilson O 10 7400 50 3 66 57 4
rue Lafontaine cours de la Somme cours de l’Yser U 10 5056 50 3 73 64 3
rue Lamourous rue Saint-Genès rue de Pessac U 7 6192 50 3 75 66 3
rue Léo Saignat av du Parc de Lescure place Campeyraut O 10 7200 50 3 66 57 4
rue Léo Saignat rue Canolle bd Leclerc U 9 9000 50 3 74 65 3
rue Leon Paillere bd Jean-Jacques Bosc rue Carle Vernet O 7 7700 50 3 66 57 4
rue Lucien Faure quai de Bacalan cours Balguerie Stuttenberg O 15 8000 50 3 68 59 4
rue Lucien Faure cours Balguerie Stuttenberg cours L. Fargue O 15 15912 50 3 70 62 4
rue Lucien Faure cours L. Fargue bd A. Daney O 15 19572 50 3 71 63 3
rue Malbec cours de l’Yser rue de Bègles U 10 6354 50 3 74 65 3
rue Malbec rue de Bègles rue Billaudel U 9 6354 50 3 74 65 3
rue Malbec rue Billaudel rue Furtado U 9 6354 50 3 74 65 3
rue Malbec rue Furtado cours de la Marne U 9 6354 50 3 74 65 3
rue Marcelin Berthelot rue Pasteur rue Détrois O 6 5000 50 3 64 56 5
rue Mouneyra rue de Belfort cours de la Libération U 7 5467 50 3 74 66 3
rue Mouneyra cours de la Libération rue Belleville U 7 5467 50 3 74 66 3
rue Mouneyra rue Belleville rue F. de Sourdis U 7 5467 50 3 74 66 3
rue Mouneyra rue François de Sourdis bd Maréchal Leclerc U 8 7380 50 3 75 66 3
rue Nauville rue G. Bonnac rue Judaïque U 10 6000 50 3 73 64 3
rue Pasteur av Bourranville allée Mistral O 10 10000 50 3 67 58 4
rue Pasteur allée Mistral rue Deveaux O 10 10000 50 3 67 58 4
rue Pasteur rue Deveaux rue Bahr O 10 10000 50 3 69 60 4
rue Pasteur rue Bahr place de Moscou U 10 16499 50 3 78 69 2
rue Pasteur place de Moscou bd du Président Wilson O 6 7400 50 3 66 57 4
rue Peyronnet cours de la Marne rue Tauzia U 10 7203 50 3 74 65 3
rue Robert Lateulade rue G. Bonnac rue C. Bonnier U 14 10000 50 3 74 65 3
rue Saint-Nicolas rue des Sablières cours de la Somme U 7 5056 50 3 74 65 3
rue Sem quai Queyries quai Deschamps O 10 8000 50 3 66 58 4
rue Soubiras av d’Eysines rue Stéhelin O 7 6000 50 3 65 56 5
rue Stéhelin rue Basque rue Gabriel Léglise U 10 10000 30 3 70 62 4
rue Stéhelin rue Gabriel Leglise limite commune de Mérignac O 10 10000 50 3 67 58 4
rue Ulysse Gayon rue Ernest Renan bd du Président Wilson U 8 5214 50 3 74 65 3
square du Pont du Guit (voie créée) pont du Guit nouveau franchissement sur voies ferrées U 18 12473 50 3 72 64 3
Sullivan – Nauville – Soula rue Brisard rue du Château d’eau O 20 12000 50 3 69 60 4
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 308 classement sonore - BORDEAUX. page
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CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES
Commune de BORDEAUX
ANNEXE À L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 JUIN 2016
CLASSEMENT SONORE DES VOIES FERROVIAIRES
Numéro de l’axe Ligne Début Fin Nombre de voies Laeq jour
Laeq
nuit
Catégorie
570000 Bordeaux à Paris Bordeaux St Jean Cenon 2 voies ou plus 74 79 2
640000 Bordeaux à Sète 0,00 1,65 2 voies ou plus 75 76 2
655000 Bordeaux à Irun Bordeaux St Jean Talence 2 voies ou plus 73 77 2
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 309 1.5 – SUP -canalisations électriques
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 310 Servitudes d’utilité publique -canalisations électriques sur le périmètre du PSMV
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 311 2. Réseaux
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 312 Schémas du système d’assainissement structurant existant (réseaux,
bassins, stations de pompage, stations d’épuration) et points de rejet
au milieu naturel
Extrait sur la délimitation du SPR de Bordeaux
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 313 Zonage de l’assainissement des eaux usées
Extrait sur la délimitation du SPR de Bordeaux
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 314 3. RLPi
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 315 Planche 34 du RLPi sur le périmètre du PSMV
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 316 4. L’inscription au Patrimoine Mondial
Port de la Lune
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 317 Périmètre du bien : Port de la Lune
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 318 Périmètre de la zone tampon
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-02-18-00006 - Arrêté portant approbation de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux 319