Procès Verbal - PV 10 mars

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Procès Verbal - PV 10 mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie, COMMUNE DE PORTIRAGNES

Séance du Conseil Municipal du mardi 10 mars 2026

Procès-verbal

L'an deux mille vingt-six, le 10 mars, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 4 mars 2026, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire.

L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le mercredi 4 mars 2026.

Nombre de membres en exercice : 23

Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie - CALAS Philippe - LEVANNIER Caroline —

BIENVENU Henri — MULLER Cécile — TOULOUZE Philippe - FAURÉ Philippe — ROUX Julie - BLAS Thierry - LAMBIC

Christine — BASTIT Jean-François - BUIL Alexandre — MINGUET Céline - HAAS Olivier.

Absents : ALLARD Caroline - MELKI Jean-Claude - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose.

Procuration : ROBERT Jean-Louis donne procuration à Caroline LEVANNIER - DOS SANTOS Jennifer donne procuration à Henri BIENVENU.

Conseillers présents = 15 Procurations = 2 Conseillers absents = 6 Suffrages exprimés = 17

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l'Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Monsieur Henri BIENVENU est nommé secrétaire de séance.

Approbation Procès Verbal du 24 février 2026.

Madame le Maire, propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du 24 février 2026.

Débats et commentaires

o Julie ROUX observe que le PV ne mentionne pas qu'elle a quitté la salle du conseil lors des débats et du vote

du point relatif à l'avis sur le dossier d'autorisation environnementale pour la restauration du fonctionnement du cours d'eau sur camping de la Dragonnière.

o Madame le Maire répond que cela sera ajouté.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.En préambule, Madame le Maire adresse un mot collectif à l'assemblée :

Six ans de collaboration viennent de s'écouler. Je voudrais évidemment vous remercier toutes et fous pour votre implication, sans faille durant toute la durée de ce mandat, pour le partage de belles valeurs que nous avons eu en commun, pour l'intérêt général et pour améliorer la vie de nos concitoyens. Vous avez tous eu à cœur d'exercer votre mission avec probité en donnant tout votre temps et votre énergie.

Vous n'avez pas compté vos heures. Les temps n'ont pas toujours été faciles. Rappelez-vous le début du mandat : premier soir des élections : confinement. Une période un petit peu complexe avant d'installer le nouveau conseil, puis la gestion de la crise du covid où chacun s'est impliqué de façon très engagée auprès des concitoyens.

Chacun a pu assumer la continuité du service public dans ces périodes compliquées, ainsi que d'autres, différentes et variées que nous avons traversées. Votre faculté à vous adapter constamment pour que nous puissions aujourd'hui (c'est un petit peu symbolique) voter le CFU. Cela montre combien nous sommes arrivés à tenir le cap.

Nous sommes arrivés, aujourd'hui à une belle situation dont nous pouvons être fiers parce que la collectivité a bien évolué, elle s'est modernisée.

Nous avons amélioré le quotidien des Portiragnais et offert des services de qualité. Nous avons investi pour les générations futures, avec des belles réalisations qu'on ne pourra pas nous enlever parce qu'elles sont là, elles sont inscrites « dans la pierre ».

Je peux vous dire, qu'en tout cas, moi, je suis très fière d'avoir conduit cette belle mandature dans une loyauté sans faille qui m'a accompagnée, cette amitié qui a été la vôtre ainsi que votre sens du devoir ont fait que ce mandat a été riche et stimulant.

Nous avons inscrit une belle page de l'histoire de Portiragnes et on peut en être fier collectivement.

Je voudrais saluer aussi l'ensemble des services, représentés ici par notre DGS, Monsieur GUAGNINI, qui nous ont accompagnés durant ces années. Ils se sont très largement professionnalisés et nous sommes arrivés maintenant à avoir un fonctionnement optimum de tous ces services, nous permettant de mener de beaux et grands projets. On ne peut que vous remercier pour votre professionnalisme et votre patience, puisque nous avons quand même dans l'équipe quelques forts tempéraments.

En tout cas, c'est notre pluralité qui a fait que nous sommes toujours arrivés à trouver le consensus pour faire avancer la commune dans le dialogue, le respect, la construction et évidemment la transparence totale. En effet, aucune décision n'a été prise dans une arrière-boutique ou derrière une porte de bureau de façon seule et pas collégiale, nous avons partagé l'ensemble des décisions qui ont été prises pour la collectivité. Et ça, je pense qu'en cette fin de mandat, c'est important de le rappeler. Et je crois que tout le monde ne peut que le constater.

o Madame le Maire fait part à l'assemblée du décès de Monsieur Armand SOORS : « Je voudrais vous dire aussi qu'aujourd'hui nous avons eu une triste nouvelle. C'est avec beaucoup d'émotions que je fais part, si jamais vous n'étiez pas au courant, du décès de Monsieur SOORS.

Il a été le président de l'association « la Joie de vivre ». La plupart d'entre nous le connaissions très bien, un grand président, avec lequel nous avons fait plein de choses pour les portiragnais. Il avait vraiment à cœur de s'occuper de son prochain, en particulier des personnes âgées. Et il a mis toute son énergie et son temps à animer cette belle association. Il a consacré aussi beaucoup de temps au bénévolat. Je pense en particulier à CanalissimÔ. Je sais que Philippe CALAS en a été aussi très affecté. || a participé à de très nombreuses manifestations de la commune sous forme de bénévolat parce qu'il y trouvait aussi beaucoup de plaisir, de partage et de convivialité. C'est ça aussi qui fait l'esprit de la commune. J'ai une pensée très émue, et nous avons une pensée collective pour sa famille, son épouse et tous les adhérents aussi qui étaient très attachés à ce qu'il pouvait représenter. »

DQUESTIONS À L'ORDRE DU JOUR

| 1/ Approbation du Compte Financier Unique 2025.

En annexe : CFU 2025,

Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire de la Commune de PORTIRAGNES, s'est retirée pour laisser la présidence à Monsieur Gérard PEREZ pour la présentation et l'approbation du CFU 2025

llest exposé ce qui suit :

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Portiragnes ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique.

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de

sa production ;

Considérant que Monsieur Gérard PEREZ a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte CFU

2025 ;

Considérant que Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire de la Commune de PORTIRAGNES, s'est retirée pour

laisser la présidence à Monsieur Gérard PEREZ pour la présentation et l'approbation du CFU 2025 :

Débats et commentaires

o Monsieur PEREZ précise que c'est le document officiel que l'on ne pouvait pas présenter lors du dernier Conseil municipal. Il fallait que nous obtenions l'aval des services fiscaux de la DGFiP avant de vous le présenter pour approbation.

A l'issue des commentaires, les membres du Conseil décident, à l'unanimité,

-_ D'approuver le Compte Financier Unique 2025 tel que présenté,

- De donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

| 2! Vote et affectation des résultats - Exercice 2025.

Après l'approbation du Compte Financier Unique 2025, il y a lieu de procéder à l'affectation des résultats.

Il est donc proposé d'affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique 2025, dans le budget primitif 2026, comme suit :

s)FONCTIONNEMENT

À - Résultat de l'exercice 2025 1.410.206, 77 €

B - Résultats antérieurs reportés

(ligne 002 du compte administratif) 0,00 €

C - Résultat de Clôture 1.410.206,77 €

INVESTISSEMENT

D -— Solde d'exécution reporté

(ligne 001 du compte administratif) - 755.597,45 €

E - Solde des restes à réaliser (Recettes — Dépenses) - 488.769,70 €

F - Besoin de financement (D+E) - 1.244.367,15 €

AFFECTATION de RÉSULTAT

1) Affectation en réserve d'investissement RI 1068 1.410.206,77 €

Débats et commentaires

o Monsieur PEREZ précise :

L'affectation du résultat de l'exercice est la conséquence du CFU, il détermine comment on va être imputé » le résultat de clôture de l'exercice 2025.

Pour mémoire, la commune, cette année, a passé le cap de 3 500 habitants. Comme vous le savez, nous avons l'obligation d'appliquer le compte financier unique.

Il y avait deux façons de l'appliquer, soit de façon simplifiée, soit développée.

Lorsque les communes ont été sollicitées pour le tester, Portiragnes s'est portée volontaire. Sa candidature a été refusée dans un premier temps au motif qu'elle n'était pas suffisamment représentative. Mais devant le peu d'enthousiasme des autres communes, nous avons été finalement sollicités. Nous l'avons fait, et depuis, nous avons appris à le gérer. Le personnel a été formé en conséquence. Et je tiens ici à rendre hommage au personnel et particulièrement à Céline LETELLIER. Lorsque je suis arrivé en Mairie, il y a dix-huit ans, elle faisait tout : les tickets restaurant, l'Etat Civil. Tout ce que les gens ne voulaient pas faire, elle le faisait. Elle était dans l'ancien bâtiment dans une espèce de cuisine avec un ordinateur posé, une imprimante. Elle faisait aussi les salaires. Donc petit à petit, j'ai vu les compétences qu'elle avait et la volonté d'avancer. J'ai souhaité la spécialiser dans la comptabilité. Et bien m'en a pris parce que la commune maintenant compte plus de 3500 habitants, et cette nouveau compte financier unique demande des compétences de plus en plus fines et de la technicité. Je l'ai forcée à prendre des cours et à rester informée et performante à ce sujet. Nous avons été payés en retour parce que maintenant elle gère ce poste de façon très professionnelle et je la remercie publiquement.

Sur le tableau de l'affectation des résultats, Monsieur PEREZ précise que le solde des restes à réaliser représente les investissements prévus en 2025 que l'on n'a pas encore faits et/ou qui sont en cours de réalisation.

Le résultat pour l'année 2025 s'élève à 1.410.206,77 € il est proposé pour affectation au compte 1068.

Les services fiscaux surveillent la structure financière des communes, des comptes annexes ainsi que la trésorerie.Parfois, ils considèrent que les ressources sont insuffisantes et imposent d'affecter une partie des résultats dans un compte 23. En l'occurrence, comme la structure financière de notre commune est saine, les services fiscaux nous ont autorisés à verser l'intégralité du résultat de clôture en investissement avec une conséquence immédiate : moins d'emprunt à contracter si on décide d'investir.

Monsieur HAAS indique qu'il est contre et précise : « À quatre jours des élections, ce n'était pas nécessaire. Le budget supplémentaire pouvait être laissé à la nouvelle équipe. »

- Madame le Maire répond qu'il s'agit de l'affectation des résultats et que le conseil est obligé de la voter.

Monsieur HAAS dit qu'il s'est trompé et qu'il pensait qu'il s'agissait du vote du budget supplémentaire.

À l'issue des débats, les membres du Conseil, décident, à l'unanimité,

D'approuver la reprise des résultats de l'exercice 2025 et les restes à réaliser, d'inscrire l'ensemble de ces

montants dans le Budget Primitif 2026, ainsi que les restes à réaliser.

| 3/ Approbation du Budget Supplémentaire - Exercice 2026.

Arrivée de Monsieur Philippe FAURÉ

Après le vote du CFU et de l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2025, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l'intégration des résultats de clôture 2025 au sein du budget de l'exercice 2026 par l'intermédiaire d'un Budget Supplémentaire.

Ce Budget supplémentaire, est un acte d'ajustement du budget primitif, et d'intégration des résultats de l'année 2025. Le vote s'effectue :

- Par nature et par chapitre / opération pour le budget principal

Sur la colonne « propositions nouvelles »

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES

rabon Libellé Prévu

040 Opération d'ordre (travaux en régie) 250 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 490 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 30 000,00 €

601 Gestion Informatique et Patrimoine 12 500,00 €

602 Études PLU 19 260,00 €

612 Équipement Police Municipale 5 300,00 €

614 Acquisition columbarium 4 500,00 €

620 Vidéo surveillance Police Municipale 30 000,00 €

621 Réfection rues et chemins 295 341,73 €

623 Équipement Bâtiments Communaux 7 000,00 €

624 Festivités - Protocole 9 000,00 €

625 Équipement restaurant scolaire 1 500,00 €

729 Réfection bâtiments communaux 109 480,38 €

736 Mobilier et matériel divers (cadre de vie) 12 000,00 €

897 Outillage divers 11 300,00 €

909 Matériel de sport 3 900,00 €

910 Aménagement plage et école de voile 6 500,00 €

915 Investissement écoles 10 200,00 €

916 Création nouvelle classe 250 000,00 €918 Médiathèque 1 500,00 €

928 Complexe sportif 15 709,45 €

929 Saison estivale 33 000,00 €

936 Plan Communal de Sauvegarde 2 000,00 €

950 Etudes bel air / combe grasse et Travaux 246 380,50 €

951 Réhabilitation bld tour du guet et des dunes 370 000,00 €

953 Eclairage public et Travaux Électriques 375 688,58 €

954 Bornes recharges voitures électriques 9 000,00 €

956 Aménagement cimetière 13 825,23 €

959 Sécurité (poste de secours) 78 294,65 €

960 Conteneurs enterrés 18 000,00 €

964 Rénovation gradins arènes 40 000,00 €

965 Désimperméabilisation cours écoles 134 822,34 €

967 Rénovation restaurant scolaire 828 130,00 €

970 Restauration petit patrimoine 17 500,00 €

969 Halte nautique 100 000,00 €

TOTAL des DÉPENSES 2026 3 841 632,86 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

mputation ! Libellé Prévu Opération

1068 Excédent de fonctionnement 1 410 206,77 €

10222 FCTVA 288 589,55 €

1641 Emprunts et dette assimilées 300 000,00 €

729 Réfection bâtiments communaux 1 041,00 €

951 Réfection blvd des dunes et tour du guêt 269 787,28 €

953 Éclairage public 45 000,00 €

965 Désimperméabilisation écoles 301 891,00 €

967 Rénovation restaurant scolaire 218 842,12€

021 Virement de la section de fonctionnement 1 006 275,14 €

TOTAL des RECETTES 2026

Monsieur le rapporteur précise que sont ajustées :

Le chapitre 16 en recette d'investissement pour un montant de —-1.352.404,54 € soit un total de 300.000,00 €

L'opération 729 en dépense d'investissement pour un montant de 57.820,23 € soit un total de 109.480,38 €

Débats et commentaires

o Monsieur PEREZ précise que l'affectation du résultat, noté « Affectation de résultat » de 1 410 206.77 € au compte 1068 a des conséquences sur les comptes.

Pour équilibrer le budget supplémentaire, il est proposé d’affecter cette somme par une diminution de l'emprunt compte opération n° 1641 « recette »de 1 352 404.54 € qui passe en conséquence à 300 000 €. D'affecter la somme de 57 802.23 € au compte d'opération n° 729 « dépense » réfection des bâtiments communaux supplémentaire qui passent ainsi à 109 480.38 €.

Il est à noter qu'à ce jour nous n'avions jamais voté de budgets supplémentaires. Auparavant, nous votions dans la même séance, le CFU et le budget de l'année suivante.

3 841 632,86 €

6Les services de l'impôt ayant été victimes d'une grave panne technique, qui nous a pénalisés durant six semaines, nous empêchant de clôturer l'exercice 2025.

Pour éviter toute rupture dans la continuité financière de la commune, nous avons été contraints de faire un budget prévisionnel, que nous avons voté le 24 février 2024, autorisant la commune à fonctionner normalement avant d'établir un budget définitif supplémentaire.

o Madame le Maire précise :

« Nous avons déjà voté le budget primitif. 1! s'agit juste d'affecter le résultat dans notre budget primitif. On n'a pas changé des lignes. Il s'agit uniquement de le mettre en cohérence avec le CFU ».

À l'issue des commentaires, les membres du Conseil, décident, à l'unanimité,

D'adopter le budget supplémentaire de l'exercice 2026 tel que présenté dans les tableaux ci-dessus.

o Monsieur PEREZ, souhaite ajouter un mot sur les finances pour son dernier Conseil municipal :

«Je vais vous montrer les points ce que je considère comme essentiels pour la clarté des comptes de la commune.

Le CFU fait apparaitre dans son bilan synthétique arrêté au 31/12/2025, 3 points essentiels, à savoir : 1. Le résultat de l'exercice pour : 1 410 210€,

2. Le montant des emprunts de la commune pour : 4 309 780 €,

3. La trésorerie pour : 753 770 €.

Pour ma part, je considère que c'est une image qui est très importante et qui reflète la santé financière de notre commune.

Je vais vous lire les commentaires de Monsieur TURPIN, de la DGFIP en charge du suivi financier de notre commune, concernant la structure financière de la commune de Portiragnes :

« Les taux d'épargne brute sont en très forte progression avec la mise en œuvre de la majoration de THRS de 60% notamment. Les taux de d'épargne brute (ou de CAF brute) dépasse les 20%, bien au-dessus des niveaux préconisés par les CRC (8 à 15%), ce qui est un gage de solidité des finances communales.

À remboursement de la dette quasi-constant, la CAF nette progresse sensiblement (à noter en 2024, l'effet négatif des reversements de taxe de séjour en c/739118).

Monsieur PEREZ précise que : En 2024, nous avons dû collecter une dernière fois la taxe de séjour que nous avons reversé à l'Agglo.

Le fonds de roulement progresse sur 2025 avec le remboursement de la ligne de trésorerie. Exprimé en nombre de jours, il s'élève à un peu moins de 53 jours de charges réelles de fonctionnement, ce qui dénote l'absence de tension de trésorerie au 31/12/2025,

L'endettement de la commune est faible, ce qui peut s'apprécier par le ratio : encours de dette/produits réels de fonctionnement, est égal à 0,68 (le niveau d'alerte se situe au-delà de 1,2).

La capacité de désendettement s'améliore également.

Le ratio de rigidité des charges structurelles (ou incompressibles) est maintenu à un très bon niveau, et fait ressortir une bonne maîtrise des charges de fonctionnement. »

Chaque commune étant notée sur la qualité comptable. La note de Portiragnes progresse de 87,50 à 93,75. La qualité de la comptabilité et des finances de la commune s'est améliorée. »Je profite de l'occasion pour remercier tout le monde, élus ainsi que tout le personnel ayant participé à cette amélioration. Parce que moi, je me suis borné à faire simplement des additions et des soustractions. Donc c'est grâce à l'effort de tout le monde, comme l'a dit Madame le Maire précédemment.

Donc nous avons rendu au 31 décembre 2025 une commune aux finances saine, qui peut regarder l'avenir.

Lorsque nous sommes arrivés en mars 2008, ça fait donc 18 ans, je me souviens, au mois de mars, nous avons

été élus « liste complète ». Il y avait cinq listes au départ. Monsieur EXPOSITO était le maire. Et au mois de juin il m'a appelé pour me dire : « Gérard vient me voir, nous n'avons plus d'argent pour faire les salaires ».

Dans le privé j'avais déjà entendu que telle société était en cessation de paiement mais je ne pensais pas le voir à Portiragnes.

La Commune était en cessation de paiement. Il a fallu se mobiliser pour trouver l'argent, payer les personnels et fournisseurs. Parce que sinon, c'était l'Etat, le préfet, qui prenait la gestion de la commune, pour de nombreuses semaines.

Donc nous avons fait notre chemin comme il se doit. On a fait de belles choses par exemple lorsque nous avons fait cette nouvelle mairie, nous en avons entendu bien des choses.

Quand nous avons donné le feu vert pour la construction, nous avions une trésorerie excédentaire de 4 millions d'euros. Elle a coûté au final 3,6 millions d'euros, y compris les aménagements extérieurs qui n'étaient pas prévus. Donc nous avons fait du bon travail. Bien sûr nous aurions pu faire mieux, certainement, mais c'est déjà pas mal. Comme on dit : « nous remettons aujourd'hui une copie propre ». Nous pouvons être fiers de ce que nous avons faits.

o Madame le Maire ajoute :

« Merci Gérard, et à mon tour de te remercier pour toutes ces années où je t'ai fait entièrement confiance. Voilà, le résultat est là. On est arrivé à travailler tous ensemble dans cette même direction. On est toujours arrivé à discuter. On a toujours trouvé des consensus. Malgré nos différences on est arrivé vraiment à œuvrer collectivement pour l'intérêt général et c'était une belle aventure. Et comme tu dis, tant d'années passées, 18 ans, ce n'est pas rien ».

Applaudissements.

À l'issue des commentaires, les membres du Conseil décident, à l'unanimité,

D'adopter le budget supplémentaire de l'exercice 2026 tel que présenté dans les tableaux ci-dessus.

| 4 Présentation de la consommation en eau des équipements communaux dans le cadre de la charte du SMETA.

Dans le cadre de la charte « Je ne gaspille pas l’eau », présentation aux membres du Conseil de la consommation en eau des équipements communaux, pour les années de 2018 à 2025.2020 2021 2022 2023

Bâtiments (réseau 7077 8936 | 11112 6828

verts (réseau 9865 4962 8916 | 10718

TOTAL Conso réseau AEP 16942 |13898 |20028 | 17546

Conso autres ressources

BRL 8 782 8191 9967 6927

TOTAL Toutes ressources 25724 | 22089 29995 24473

PORTIRAGNES - Evolution de la consommation communale

35 16,0

0 13,1 13,2 140

113 AR

taa

mn5 o

Ratio

en

m3/hab

Consommations

en

milliers

de

m3

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

mea Bitiments (réseau AEP) mme Espaces verts (réseau AEP) BRL == Ratio m3/hab

On y observe une stabilisation globale des consommations depuis 3 ans, avec une diminution notable des consommations d'eau au niveau des espaces verts malgré les fuites importantes en 2025.

Quelques actions sont mises en place pour cette année, notamment la mise en place d'un système de récupération d'eau (forage artésien et eau prélevée dans le cadre des analyses d’eau).

Des échanges avec la CAHM et SUEZ permettront d'engager les premières démarches.

Débats et commentaires

o Monsieur FAURÉ commente les consommations d'eau des installations communales depuis 2018 : il précise

que les fuites sont principalement dues à la rupture de vieilles canalisations qui sont aussitôt pris en compte pour une réparation par les services techniques.

o Madame le Maire ajoute : « La connexion d'eau potable entre la CABEME (source Orb) et le réseau de la

commune est effectif. C'est un dossier sur lequel on s'est mobilisé pendant des années, depuis 2008. Nous ne sommes plus une commune « orpheline » : qui n'a qu'une seule ressource en eau. Cela était notre cas avec la ressource de l'astien. Nous n'avions pas de solution intermédiaire pour sécuriser la ressource : si jamais on

avait eu, par exemple, un biseau salé dans la nappe phréatique. Ce n'est maintenant plus le cas puisque nous pourrons bénéficier de l'eau de l'Orb en substitution. Le dossier a été finalisé par l'équipe communale avant le transfert de la compétence à l'Agglo qui a ensuite réalisé les travaux.

On constate qu'on a un rendement de réseau qui reste exceptionnel pour une commune. C'est aussi grâce à la

volonté politique de travailler également sur ce qui ne se voit pas, mais qui est important. C'est à dire qu'à chaque fois qu'on a fait une réalisation, on a complètement changé les réseaux, les compteurs, les

canalisations. Alors ça ne se voit pas, mais ça permet quand même d'avoir des résultats. On a changé nos modes de plantation. On s'est adapté au contexte climatique et on continue.Donc merci Philippe qui siège au SMETA (Syndicat Mixte d'Etudes et de Travaux de l'Astien), qui suit ces travaux de façon assidue, et fait aussi partie de la Commission locale de l'eau du SMETA dans laquelle sont traités tous les enjeux liés à la ressource en eau et le partage de la ressource (puisqu'on est en zone de répartition des eaux) avec l'ensemble des acteurs : les agriculteurs, les acteurs du tourisme, les collectivités locales. Nous avons des clés de répartition sur lesquelles nous discutons autrement mais dans le dialogue. Les résultats sont là. Donc bravo à tous pour votre application sur ce sujet majeur.

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DÉCISIONS DU MAIRE.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit d'informer l'assemblée municipale des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations. Ce point n’appelle pas de vote.

& Décision n°06/2026 du 16 février 2026 portant modification de la régie périscolaire en vue d'apporter des

précisions sur le type de paiement de la régie de recettes :

- Repas de cantine.

- Inscription à l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).

- Inscription à l'accueil de loisirs périscolaires (ALP).

- Inscription TAP/PASS/SORTIE/SEJOUR ESPACE JEUNES (dans le cadre de la carte PASS).

& Décision n°07/2026 du 16 février 2026 portant modification de la régie sport La régie est intitulée « droit

d'accès aux activités du service des sports » et encaisse les produits suivants :

-__ Adhésion aux activités sportives au club omnisport.

-__ Prestations de l'école de voile.

XXXX*%X

QUESTIONS DIVERSES

Néant

La séance est levée à 18h37

Le Maire, Les Secrétaires de séance,

Gwendoline CHAUDOIR Henri BIENVENU

10