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Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0215)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Environnement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(117085) / mardi 1er juillet 2025 à 09:44 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
25-C-0215
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
FILIERE MATERIAUX/TEXTILE/CIRCULARITE - CETI - PROGRAMME D'ACTIONS 2025 - SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5217-2 ;
Vu le SRDEII adopté lors de la séance plénière de la Région Hauts-de-France du 8 décembre 2022 ;
Vu les délibérations n° 21 C 0056, 21 C 0044 et 21 C 0058 du Conseil en date du 19 février 2021 adoptant respectivement le projet stratégique de transformation économique du territoire (PSTET), le plan Climat air énergie territorial (PCAET) et le pôle d'excellence EuraClimat ;
Vu la délibération n° 21 C 0306 du Conseil en date du 28 juin 2021 adoptant la stratégie métropolitaine sur l'économie circulaire ;
Vu la délibération n° 24-C-0177 du Conseil en date du 28 juin 2024 adoptant le schéma métropolitain de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SMESRI) 2024-2027 ;
Vu le régime cadre exempté n° SA.111723 d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation, adopté sur la base du règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par le règlement n° 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE du 31 aout 2023 ;
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
Les matériaux et le textile sont, avec l'alimentaire, les industries culturelles et créatives, le numérique et la santé, l'une des cinq filières d'excellence de la Métropole européenne de Lille (MEL).
Le Centre européen des textiles innovants (CETI) est un centre de recherche et de développements appliqués, doté de plateformes d'expérimentation et d'industrialisation textile au service de l'innovation et de la valorisation technologique dans le domaine de l'économie circulaire. Le CETI donne la possibilité aux entreprises de réaliser des essais, allant du prototypage aux tests de production de mini-série. (117085) / mardi 1er juillet 2025 à 09:44 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
Par ailleurs, l'équipe du CETI est reconnue pour son expertise technique avancée et son rôle de partenaire engagé pour une industrie textile plus performante et plus durable.
Le CETI a développé en 2024 une offre complète d'accompagnement textile centrée sur l'écoconception :
recyclage en boucle fermée et ouverte des textiles mené dans le cadre de projets européens afin de structurer une filière textile responsable ;
développement des non-tissés durables en lien avec les secteurs de l'automobile et du bâtiment ;
développement de fibres biosourcées ;
déploiement d'un jumeau numérique ;
présent sur 15 évènements nationaux et/ou internationaux.
En 2024, le CETI a rencontré des difficultés au niveau de son chiffre d'affaires privé qui se sont doublées de retards sur la perception du crédit impôt recherche dans le cadre d'un contrôle de l'État. Néanmoins, le contrôle effectué, un versement de 500 000 € a été effectué par l'État. À la suite de ce versement, la trésorerie pour l'année 2025 s'annonce positive. Cependant, la santé financière de l'association reste fragile et des réflexions sont actuellement en cours avec les industriels et d'autres acteurs du secteur pour consolider la situation. La MEL suit avec attention ces discussions.
Le programme d'actions 2025 proposé par l'association CETI est structuré autour de 4 axes :
1. développer les matières textiles durables en proposant une nouvelle offre d'accompagnement sur des process d'ennoblissement écoresponsable ; 2. accélérer les transitions environnementales en optimisant la circularité dans la filière textile ;
3. promouvoir des alternatives matières, matériaux et procédés notamment par le lancement d'une nouvelle plateforme permettant la régénération des fibres ; 4. accentuer les passerelles entre l'agriculture et l'industrie textile via la recherche et l'innovation.
b. Modalités du partenariat
Afin de mener à bien le plan d'action pour 2025, la MEL est sollicitée à hauteur de 320 000 €, soit 8,9 % du budget prévisionnel de l'association éligible du CETI qui s'élève à 3 601 856 € et soit 17,2 % du budget du programme d'action qui s'élève à 1 865 500 € (en 2024, le montant de la subvention était de 350 000 € pour un budget total de 3 320 340 € et un budget du programme d'action de 2 520 418 €).
La Région Hauts-de-France intervient à hauteur de 323 000 €. Le reste du budget, soit plus de 70 %, est constitué de financements privés. (117085) / mardi 1er juillet 2025 à 09:44 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
La totalité de l'aide de la MEL est allouée sur la base régime cadre exempté n° SA.111723 d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir le programme d'actions 2025 de l'association CETI ;
2) D'accorder une subvention d'un montant de 320 000 € pour soutenir le projet repris à l'alinéa précédent ;
3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'association CETI ;
4) D'imputer les dépenses d'un montant de 320 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire ayant voté contre. M.Thierry ROLLAND n'ayant pas pris part au débat ni au vote.