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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0215 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0215)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, 16 C 0215

séance du 24/06/2016

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Délibération du CONSEIL

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION

(1.2) - Budget général - Compte administratif - Exercice 2015

Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif pour l’exercice 2015 du budget Général est présenté au vote du Conseil de la Métropole.

Les budgets consolidés sont présentés en annexe 1.

Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique. La présente délibération se concentre sur l’analyse du Budget Général, qui représente 60% du budget total, hors déficit reporté.

1. Présentation du budget Général

Le budget Général retrace les activités de nature administrative de la Métropole Européenne de Lille, non assujetties à TVA. Il est soumis à la nomenclature comptable M14. Il s’agit d’un budget exprimé en montants TTC récupérant la TVA grevant ses investissements au travers du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).

Toutefois, certaines activités soumises à TVA, pour lesquelles la réglementation n’impose pas de budget séparé, sont retracées au sein du budget général (secteurs distincts) : restaurant communautaire, revenus des immeubles, le Stade Pierre Mauroy et certaines délégations de services publics. Ces secteurs distincts font l’objet d’une annexe budgétaire rendant compte des charges et produits liés à l’activité.

Budget Date de création

Type de

service

public

Nomenclature

comptable

Modes de

gestion

Gestion de

la TVA

Général 01/01/1968 SPA M 14

Régie

Délégations de

service public

Budget TTC

Secteurs

distincts

de TVA

Au compte administratif 2015, la masse budgétaire globale du budget Général (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 1 382,25M€ et se répartit de la manière suivante :

- section de fonctionnement : 897,45M€, soit 64,9% de la masse,

- section d’investissement : 484,76M€, soit 35,1% de la masse.16 C 0215

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Les balances et les résultats sont joints en annexe (annexe 2 et 3).

2. Evolution des masses budgétaires réelles

L’analyse du compte administratif est réalisée hors résultats reportés et mouvements financiers (mouvements d’ordre, ligne de trésorerie et refinancement).

En 2015, les dépenses totales, hors déficits reportés, s’élèvent à 1 071,89M€, soit -1,78M€ (-0,2%). Les recettes totales, hors excédents reportés, s’élèvent à 1 073,97M€ soit -7,4M€ par rapport à 2014 (+0,7%). La section de fonctionnement représente 93% des recettes et 76% des dépenses.

Le compte administratif 2015 est marqué par :

- la légère augmentation des dépenses d’investissement hors dette (185,88M€, +0,69M€),

- la poursuite du rétablissement des épargnes constatée depuis 2013 : l’épargne brute augmente de +15,42M€ et l’épargne nette de + 15,63M€. Ces évolutions sont liées principalement à la diminution des dépenses de gestion (-8,6M€) alors que les recettes de gestion progressent (+7,81M€).

- L’exercice 2015 se traduit par un excédent de fonctionnement de 124,17M€ et un déficit d’investissement de -116,25M€, soit un excédent global de +7,91M€, ramené à 7,53M€, déduction faite des restes à réaliser.

844

1 002

293

135

819

989

255

78

817

1 004

255

70

Dépenses

Fonctionnement

Recettes Fonctionnement Dépenses Investissement Recettes Investissement

Evolution des masses budgétaires

2013 2014 201516 C 0215

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3. La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 816,68M€ et diminuent de -2,25M€. Hors régularisations comptables sur la dette, ces dépenses diminuent de -9,5M€. Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement est stable, à 98%. Elles sont composées :

- des dépenses de gestion : 762,14M€, en diminution de -8,06M€ (-1%). Ces dépenses sont constituées :

 des reversements de fiscalité : 239,42M€ (-2,69M€), soit 29% des dépenses. Il s’agit essentiellement de :

o l’attribution de compensation : 214,32M€, en diminution de -2,62M€ suite à la constatation des transferts de charges liés à la compétence tourisme,

o la dotation de solidarité communautaire (24,67M€).

o divers reversements de fiscalité (TASCOM, Taxe sur la consommation finale d’électricité, Stade Pierre Mauroy) pour 0,41M€;

 des charges à caractère général : 184,72M€, en diminution de -10,16M€ (- 5%), soit 23% des dépenses. Les principales dépenses concernent : o la gestion de la collecte sélective (65,4M€),

o le recyclage et la valorisation des déchets (41,44M€),

o l’exploitation des déchetteries et des encombrants (19,83M€),

o l’aménagement et l’entretien de la voirie de proximité (14,77M€),

o la gestion du patrimoine de la MEL (11,02M€).

L’évolution baissière correspond principalement à :

o la diminution des indices de révisions et des tonnages des marchés de collecte et du traitement des déchets ainsi que par les économies liées à l’extension de la collecte des encombrants sur rendez-vous. Au total, la diminution est de -11M€ et se répartit entre - 5,3M€ sur la collecte des déchets, -4,68M€ sur le recyclage et la valorisation des déchets et -1,28M€ sur les déchetteries et encombrants.

o la dissolution du syndicat mixte des gens du voyage au 1er janvier 2015 et la modification de la structure des dépenses supportées par la MEL16 C 0215

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au titre de cette politique (+1,49M€, en compensation d’une diminution sur les subventions),

o la mise en œuvre de mesures d’économies sur les dépenses de structure

(-0,91M€).

 des charges de personnel : 102,14M€, en augmentation de +1,75M€, soit +2% sous l’effet du glissement vieillesse technicité et de l’intégration des personnels dans le cadre des transferts de compétence (politique de la ville, tourisme, gens du voyage, énergie). Elles représentent 12% des dépenses de fonctionnement ;

 des subventions : 235,24M€, en augmentation de +2,52M€ (+1%), soit 29% des dépenses de fonctionnement. Cette évolution correspond principalement à :

o la prise de compétence sur les offices de tourisme (Loi MAPAM) : +2,87M€

o la suppression de la contribution au SM GDV suite à sa dissolution (- 1,2M€),

o l’évolution des versements au budget transports (127,85M€, -1,95M€), au budget activités immobilières et économiques (4,6M€, +0,46M€) et au budget assainissement au titre des eaux pluviales (5,5M€, -1M€).

D’autres subventions importantes ont été versées en 2015 :

o la contribution au Service Départemental d’Incendie et Secours du nord (SDIS) : 44,25M€, soit +0,28M€,

o la contribution pour le Syndicat Mixte Espace Naturel Métropolitain : 7,36M€, soit -0,14M€,

o la contribution au LAM : 6,01M€, stable,

o les subventions aux clubs sportifs (2,6M€, -0,09M€),

o les subventions soutenant le développement économique: 11,2M€, - 0,08M€,

o la participation pour l’Opéra de Lille : 2,36M€, stable,

o la participation à l’agence d’urbanisme (2,55M€, +0,41M€).

- des charges financières et des provisions relatives à la dette : 42,96M€, en augmentation de +7,88M€, soit +22%. Elles représentent 5% des dépenses.

Les charges financières intègrent :

 les intérêts des emprunts pour 19,48M€, soit -0,24M€ par rapport à 2014,  les frais financiers liés au Stade Pierre Mauroy: 7,01M€, stables,  les autres charges financières (SWAP) : 2,74M€, en diminution de -1M€ par rapport à 2014.

 les provisions relatives à la dette structurée : 6,47M€, en hausse de +1,86M€. Elles intègrent les provisions constituées ajustées chaque année, suite aux contentieux engagés vis-à-vis de Merrill Lynch (5M€), Royal Bank of Scotland (0,6M€) et Dexia (0,86M€),16 C 0215

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 provisions pour dépréciation d’actifs (7,26M€), équilibrées par une recette équivalente. Ces provisions ont été constituées suite à l’émission de titres de recette émis à l’encontre de Dexia et Merrill Lynch, annulant des mandats émis en leur faveur.

- des charges exceptionnelles : 9,68M€, en augmentation de +1,08M€, soit +13%. Elles représentent 1% des dépenses. Elles correspondent à : o des subventions versées dans le cadre de concessions d’aménagement (6,65M€) : Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (1,28M€), Union (1,18M€), Lille FCB (0,95M€), Tournebride (0,8M€) et Lille Quartiers Anciens (0,85M€),

o des subventions versées dans le cadre de délégations de service publics (1,06M€) pour la piscine des Weppes (0,44M€), la patinoire de Wasquehal (0,21M€) et les parkings de Roubaix (0,18M€) et Tourcoing (0,12M€), o la subvention versée à l’ENM dans le cadre d’un contrat in house pour la gestion du Canal de Roubaix (0,59M€),

o aux indemnités versées dans le cadre des contentieux de Grimonprez Jooris (0,65M€).

- des provisions : 1,89M€, en baisse de -2,62M€, soit -58%. Elles représentent moins de 1% des dépenses et concernent essentiellement le contentieux avec la société Elisa à propos du Stade Pierre Mauroy (1,63M€).

Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 1 003,79M€ et augmentent de +15,11M€ (+2%). Hors régularisations comptables, cette progression est ramenée à +7,8M€. Leur taux de réalisation est de 105% contre 103% en 2014.

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

2013 2014 2015

en Millions d'

€

Evolution des dépenses de fonctionnement

Provisions

Provisions Dette

Charges financières

Charges

exceptionnelles

Divers

Subventions

Charges de personnel

Charges à caractère

général

AC / DSC

29%

Charges à

caractère

général

23%

Charges de

personnel

12%

Subventions

29%

Divers

0%

Charges

exceptionnelles

1%

Charges

financières

4%

Provisions Dette

1%

Réguls

comptables

dette

1%

Provisions

0%

Répartition des dépenses de fonctionnement16 C 0215

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Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, sont composées :

- des produits de gestion : 978,21M€, en augmentation de +7,81M€ par rapport à 2014. Les produits de gestions sont constitués :

 des ressources fiscales de substitution de la taxe professionnelle : 340,29M€, en augmentation de +14,55M€, dont :

o la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 144,41M€. Le produit de CFE augmente de +2,84M€ (+2%). Cette évolution est essentiellement liée à l’évolution des bases fiscales (+2,1%) ; les rôles supplémentaires diminuant de -1,1M€ pour atteindre 5,08M€.

o la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : 87,14M€. L’évolution des bases de CVAE se traduit par une augmentation de +6,91M€ du produit (+9%) après la perception d’un produit en diminution en 2014 (-2,4M€),

o la Taxe d’Habitation : 102,61M€ (+4,7M€ soit +5%). L’augmentation du produit de TH s’explique par l’évolution des bases fiscales (+4,3%) et par l’encaissement de rôles supplémentaires (1,43M€),

o la taxe additionnelle sur le foncier bâti : 2,28M€, en légère diminution (- 2%),

o l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) : 3,86M€, (+0,14M€, +4%), dont l’augmentation est liée à l’évolution des bases,

 des autres recettes fiscales : 172,37M€, en augmentation de +3,64M€ dont :

o la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 159,22M€. Le produit de TEOM augmente de +3,65M€ (+2%). Cette augmentation s’explique par l’évolution des bases (+2,2%), et l’encaissement de rôles supplémentaires (0,54M),

Recettes BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa Evolution

CFE 133 984 000 148 016 037 110% 133 290 000 141 563 269 106% 138 089 000 144 405 415 105% 2 842 146

Cot. Valeur Ajoutée des Entreprises 79 558 000 82 315 757 103% 77 700 000 80 226 794 103% 84 555 000 87 135 540 103% 6 908 746

Taxe d'Habitation 93 908 000 96 613 345 103% 96 821 000 97 906 552 101% 98 527 000 102 609 988 104% 4 703 436

Taxe Additionnelle Foncier non bâti 2 379 000 2 296 842 97% 2 324 000 2 332 447 100% 2 279 000 2 284 783 100% -47 664

IFER 3 225 000 3 443 519 107% 3 290 000 3 719 181 113% 3 513 000 3 858 865 110% 139 684

Recettes fiscales subs. à la TP ( a ) 313 054 000 332 685 500 106% 313 425 000 325 748 243 104% 326 963 000 340 294 591 104% 14 546 348

TEOM 149 094 000 152 848 657 103% 154 427 000 155 570 955 101% 155 653 000 159 221 954 102% 3 650 999

TASCOM 12 144 000 13 505 929 111% 12 219 000 13 162 281 108% 13 868 000 13 152 018 95% -10 263

Autres recettes fiscales ( b ) 161 238 000 166 354 586 103% 166 646 000 168 733 236 101% 169 521 000 172 373 972 102% 3 640 736

DGF 291 184 000 291 116 601 100% 277 850 000 281 750 998 101% 259 816 000 259 986 060 100% -21 764 938

FNGIR 75 742 000 79 547 819 105% 79 547 819 79 547 819 100% 79 547 819 79 547 819 100% 0

Dot. Comp. Réforme TP 43 634 000 41 826 908 96% 41 826 908 41 826 908 100% 41 826 908 41 826 908 100% 0

Compensations fiscales 8 440 000 8 447 597 100% 7 012 000 6 649 144 95% 4 949 000 4 392 903 89% -2 256 241

Autres compensations 4 437 000 4 849 925 109% 4 396 000 4 657 381 106% 5 042 061 4 977 653 99% 320 272

Dotations ( c ) 423 437 000 425 788 850 101% 410 632 727 414 432 250 101% 391 181 788 390 731 343 100% -23 700 907

Attribution de compensation 1 987 296 1 987 295 100% 1 987 280 1 987 279 100% 1 986 695 2 023 860 102% 36 581

Loi SRU 200 000 241 970 121% 200 000 559 428 280% 400 000 475 924 119% -83 503

FPIC 3 548 000 5 578 943 157% 10 390 000 9 221 103 89% 12 618 000 12 430 264 99% 3 209 161

Divers 46 628 090 43 383 576 93% 50 500 669 49 718 722 98% 52 975 776 59 878 672 113% 10 159 950

Autres produits de gestion ( d ) 52 363 386 51 191 784 98% 63 077 949 61 486 531 97% 67 980 471 74 808 720 110% 13 322 189

Total produits gestion e=a+b+c+d 950 092 386 976 020 720 103% 953 781 676 970 400 260 102% 955 646 259 978 208 626 102% 7 808 366

Produits financiers 93 875 95 955 102% 318 778 47 565 15% 9 100 11 768 129% -35 796

Reprises provisions dette 0 0 0 896 264 0 1 105 977 209 714

Régularisations comptables dette 0 0 0 0 0 7 261 902 7 261 902

Produits exceptionnels 1 798 854 16 713 193 929% 3 782 118 9 611 994 254% 1 912 062 5 754 889 301% -3 857 106

Cessions 0 9 062 199 0 6 473 382 0 10 862 487 4 389 105

Reprises sur provisions 0 70 686 0 1 257 809 0 587 358 -670 451

Produits financiers et except. ( f ) 1 892 729 25 942 032 1371% 4 100 896 18 287 013 446% 1 921 162 25 584 381 1332% 7 297 368

Total recettes de fonct. g = e+f 951 985 115 1 001 962 752 105% 957 882 572 988 687 274 103% 957 567 421 1 003 793 007 105% 15 105 734

2013 2014 201516 C 0215

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o la Taxe sur les Surfaces Commerciales qui diminue légèrement à 13,15M€ (-0,01M€, -0,1%).

 des dotations : 390,73M€, en diminution de -23,7M€, dont :

o la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 259,97M€, en diminution de

-21,76M€, dans le cadre de la contribution au redressement des comptes publics ;

o le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) : 79,55M€ (stable). Le FNGIR est imputé parmi les recettes fiscales mais il s’agit d’une dotation mise en place dans le cadre de la réforme de la Taxe Professionnelle.

o la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle : 41,83M€ (stable),

o les compensations fiscales au titre de la TP : 4,39M€ (-2,26M€),

o les autres compensations fiscales : 4,98M€, +0,32M€.

 des autres produits de gestion : 74,81M€, en augmentation de +13,32M€, dont :

o le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : 12,43M€, qui continue sa progression (+3,21M€ soit +35%), o des recettes liées à la loi SRU : 0,48M€, en baisse de -0,08M€,

o les attributions de compensation versées par les communes : 2,02M€, en légère augmentation suite aux transferts de charge constatés pour les compétences tourisme et politique de la ville,

o diverses recettes pour un montant total de 59,88M€ et dont le produit augmente de +10,16M€. Ces recettes comprennent les recettes des éco- organismes (21,5M€, +9,12M€, dont 6,4M€ correspondent à des recettes sur les années antérieures), du Stade Pierre Mauroy (13,26M€, +1,17M€), des parcs de stationnement (7,81M€) et des recettes locatives (2,76M€).

- des produits financiers et exceptionnels : 25,58M€, en augmentation de 7,3M€ dont :

o des cessions : 10,86M€ (+4,39M€). La particularité du traitement de ces cessions est que les crédits sont inscrits en recettes d’investissement (ligne 024) mais réalisés en recettes de fonctionnement (compte 775), ce qui impacte fortement le taux de réalisation,

o des produits exceptionnels : 5,75M€ (-3,86M€, soit -40%). Au CA 2015, les principales recettes concernent des apurements de rattachement de dépenses qui n’ont pas été intégralement réalisées (2,11M€), les remboursements de sinistres (0,91M€), les centres de tri (0,83M€) et des recettes liées au transfert de l’UAT (0,87M€),

o des régularisations comptables liées à la dette : 7,26M€,

o des reprises de provisions dette : 1,1M€, +0,21M€ (ajustement des provisions constituées pour les SWAP de Royal Bank of Scotland),

o des reprises sur provisions: 0,59M€ (-0,67M€), essentiellement au titre du litige Grimonprez Jooris (0,46M€).16 C 0215

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4. La section d’investissement

Les dépenses d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 255,21M€ et augmentent légèrement (+0,48M€). Leur taux de réalisation est stable, à 86%.

Les dépenses d’investissement, hors dette, se situent à 185,88M€ (0,69M€) et présentent un taux de réalisation stable à 83%.

0

50

100

150

200

250

300

350

CA 2013 CA 2014 CA 2015

Millions

Evolution des dépenses d'investissement

Total dépenses d'invest. hors dette Total amortissement dette

6%

3%

23%

25%

10% 4%

2%

0%

23%

1% 3%

Répartition des dépenses

d'investissementAcquisitions

Etudes

Subventions

d'équipement

Travaux

Avances consolidées

Autres

immobilisation

financières

Autres

Dépenses BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa Evolution

Acquisitions 20 979 734 15 337 467 73% 17 245 266 14 642 453 85% 35 726 007 14 480 797 41% -161 656

Etudes 18 927 989 11 409 679 60% 16 914 628 9 629 808 57% 16 105 552 8 082 811 50% -1 546 998

Subventions d'équipement 55 296 018 52 947 810 96% 53 988 053 51 639 625 96% 49 664 408 57 733 188 116% 6 093 562

Travaux 150 675 794 100 564 614 67% 105 196 499 83 431 962 79% 91 682 778 63 784 138 70% -19 647 824

Avances consolidées 17 730 016 23 117 522 130% 18 238 592 19 839 232 109% 22 620 761 25 977 348 115% 6 138 116

Autres immobilisation financières 13 378 829 8 800 086 66% 4 969 362 147 848 3% 3 418 713 11 034 741 323% 10 886 893

Autres 2 708 500 7 078 211 261% 5 576 800 5 176 046 93% 5 621 384 4 255 970 76% -920 076

Opération pour compte de tiers 843 970 378 418 45% 1 094 261 682 068 62% 182 553 531 498 291% -150 570

Total dépenses d'invest. hors dette 280 540 850 219 633 807 78% 223 223 461 185 189 042 83% 225 022 156 185 880 491 83% 691 449

Amortissement dette 62 201 166 62 476 870 100% 61 087 951 58 603 550 96% 59 315 000 58 393 260 98% -210 290

Baisses de plafond 3 630 000 2 804 898 77% 2 500 000 2 500 000 100% 2 500 000 2 500 000 100% 0

Amortissement dette stade P.Mauroy 8 439 278 8 439 278 100% 8 439 279 8 439 279 100% 8 439 278 8 439 278 100% -1

Total amortissement dette 74 270 444 73 721 046 99% 72 027 230 69 542 829 97% 70 254 278 69 332 538 99% -210 291

Total dépenses d'investissement 354 811 294 293 354 853 83% 295 250 691 254 731 871 86% 295 276 434 255 213 029 86% 481 157

2015 2013 201416 C 0215

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Commissions CA 2015 % Projets réalisés par sous-commissions

Logement et Politique de la Ville 58 019 249 31,2%

Habitat (41,59M€, +3,57M€) : Offre nouvelle de logement (25,04M€),

Rénovation des parcs publics et privés (11,83M€), Politiques foncières

habitat (3,5M€), Politiques de solidarité (1,22M€),

ANRU (15,07M€, -5,95M€) : Lille Arras Europe (7,8M€), Lille Porte de

Valenciennes (2,22M€), Tourcoing Belencontre (1,92M€), Mons Nouveau

Mons (0,66M€), Quartiers Anciens (0,23M€), ANRU 2 (0,15M€),

Accueillir les gens du voyage (1,36M€, +0,81M€), dont Aire d'accueil de

Wattrelos (0,89M€).

Espaces Publics - Voirie 45 457 050 24,5%

Voirie de proximité (35,68M€, -4,07M€),

Grandes infrastructures routières (6,08M€, +0,15M€) : contournement la

Chapelle d'Armentières - Houplines (4,09M€), RN41 (0,79M€),

Infrastructures CPER (0,58M€),

Assurer la qualité des espaces publics (3,3M€, +0,77M€) : Lille Champs

de Mars (3,3M€).

Développement Economique -

Emploi - Recherche 30 215 636 16,3%

Aménagement des parcs d'activités (17,01M€, -6M€) : Aménager la

zone de l'Union (4,9M€), Halluin Front de lys (3,6M€), La Lainière

(2,5M€), Neuville en Ferrain Petit Menin (1,05M€), Herlies RN41

(1,02M€), Chapelle d'Armentières la Houssoye (0,46M€),

Action économique (13,12M€, +2,63M€) : Recherche et Enseignement

supérieur (9,48M€), SI Energie (1,24M€), Aide aux entreprises (1,1M€),

U-City (0,25M€),

Aménagement du Territoire et

Urbanisme 17 893 864 9,6%

Aménagement du territoire - stratégie d'Urbanisme (0,69M€, -0,1M€),

Grands projets d'aménagement (8,16M€, -0,37M€) : Lille FCB (2,8M€),

Euralille (1,11M€), Armentières franges industrielles (1,09M€), Villeneuve

d'Ascq VNR (0,74M€), Roubaix secteur gare (0,72M€),

Renouveler la ville (2,02M€, -0,83M€) : Tourcoing Dhaze (0,58M€),

Faches Thusmenil J Geslot (0,43M€),

Aménager les zones mixtes (0,38M€),

Aménager les zones d'habitat (2,1M€, +0,21M€) : Perenchies voirie

(0,95M€), Ilôt pépinière (0,78M€),

Acquisitions et cessions foncières (1,18M€, -0,38M€),

Espaces naturels et voies d'eau (2,7M€, +0,54M€) : Parc de la Deûle

(0,66M€), Plaine des Périseaux (0,57M€), Plan Bleu (0,6M€);

Energie (0,63M€),

Mobilité et Accessibilité 3 859 198 2,1%

Mobilité et Accessibilité (3,86M€, -2,07M€) :

- Stationnement (2,24M€) : Aménagement des parcs au sol (1,17M€),

DSP Lille tous parcs (0,95M€), Stade Pierre Mauroy park ing P5

(0,12M€)

- Stratégie de déplacement et modes doux (1,62M€).

Ecologie Urbaine 3 222 572 1,7%

Résidus urbains (2,75M€, -2,69M€) : Fournitures de collecte sélective

(1,78M€), CVO (0,73M€),

Eau (0,47M€, -0,1M€) : Distribution eau potable (0,24M€),

Investissements incendie (0,13M€).

Rayonnement de la Métropole 3 165 667 1,7%

Rayonnement de la Métropole (3,17M€, -2,38M€) :

- Sport (2M€) : Piscine de Lille sud (1,25M€), Stadium (0,44M€),

- Culture (1,16M€) : Musée de la piscine (0,5M€), LAM (0,33M€).

Autres commissions 24 047 256 12,9%

Gouvernance et Administration (10,25M€,+1,7M€) :

- Patrimoine et sécurité (5,25M€, +0,95M€),

- Achats (1,42M€, +0,76M€),

- Systèmes d'information (3,34M€),

Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion

(13,8M€, +9,5M€) : Avance budget AIE (10M€), Agence France Locale

(2,15M€), Reversements de TLE et de TA (1,49M€),

Total 185 880 49116 C 0215

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Les recettes réelles d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 70,17M€ et diminuent de -7,71M€ (-10%). Leur taux de réalisation est de 41% contre 44% en 2014. Hors emprunt et stade P. Mauroy, les recettes d’investissement s’élèvent à 58,07M€ (-0,81M€) avec un taux de réalisation de 83% contre 75% en 2014.

Ces recettes sont composées :

- des subventions : 16,69M€ en 2015 contre 17,39M€ en 2014. Elles représentent 24% des recettes et diminuent de -4% (-0,7M€). Leur taux de réalisation est de 82% contre 61% en 2014. Les principales subventions perçues par la MEL concernent les aides déléguées à la pierre (5,41M€, -1,87M€), le contournement de la Chapelle d’Armentières (2,28M€), l’aménagement du Nouveau Mons (1,49M€), et l’Euro 2016 (1M€),

- du Fonds de Compensation de la TVA : 14,88M€, soit +0,36M€ (+2,5%). Le FCTVA représente 21% des recettes d’investissement,

- de la Taxe Locale d’Equipement (TLE), substituée en partie par la taxe d’aménagement (TA) : 8,71M€, soit -0,56M€ (-6,1%). Ces deux taxes représentent 12% des recettes,

- des amendes de police : 12,2M€, soit +1,31M€. Elles représentent 17% des recettes.

- des autres recettes d’investissement : 5,6M€, soit -1,21M€ (-17,8%). Elles correspondent à 8% des recettes totales. Elles sont principalement composées de remboursements d’avances concernant le site Eurasanté (2M€), Tournebride (1,28M€) et Euralille 2 (0,52M€).

- d’une subvention du CNDS pour le Stade Pierre Mauroy : 2,6M€. Elle représente 4% des recettes.

- d’emprunt : 9,5M€, soit 14% des recettes, dont 7,5M€ levés auprès de la Société Générale (au taux fixe de 1,8% pour une durée de 15ans) et 2M€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (au taux variable basé sur le taux du livret A+0,6 point pour une durée de 20 ans).

Recettes BP Réalisés Tx réa. BP Réalisés Tx réa. BP Réalisés Tx réa. Evolution

Subventions 28 383 538 23 900 833 84% 28 690 668 17 388 156 61% 20 259 755 16 686 311 82% -701 846

FCTVA 17 000 000 18 262 005 107% 16 500 000 14 521 203 88% 12 500 000 14 880 630 119% 359 427

TLE/TA 11 500 000 10 923 262 94% 11 500 000 9 270 655 81% 9 000 000 8 708 746 97% -561 909

Amendes de police 9 963 975 9 888 344 99% 9 500 000 10 896 124 115% 9 500 000 12 204 210 128% 1 308 086

Autres 21 527 642 11 608 788 55% 12 281 086 6 804 324 55% 18 453 263 5 595 034 30% -1 209 289

Total hors Emprunt et Stade 88 375 155 74 583 233 84% 78 471 754 58 880 462 75% 69 713 018 58 074 931 83% -805 531

Emprunt 147 540 033 60 909 877 41% 97 724 740 0 100 937 969 9 500 000 9% 9 500 000

Grand Stade 28 000 000 0 0 19 000 000 2 600 000 2 600 000 100% -16 400 000

Total recettes d'invest. 263 915 188 135 493 110 51% 176 196 494 77 880 462 44% 173 250 987 70 174 931 41% -7 705 531

2013 2014 201516 C 0215

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5. Résultats et agrégats financiers

0

20

40

60

80

100

120

140

160

2013 2014 2015

Millions

Evolution des recettes d'investissement

Grand Stade

Emprunt

Autres

Amendes de police

TLE/TA

FCTVA

Subventions

24%

21%

12%

17%

8%

14%

4%

Répartition des recettes

d'investissement

Subventions

FCTVA

TLE/TA

Amendes de

police

Autres

Emprunt

Grand Stade

CA 2013 CA 2014 CA 2015

Produits de gestion courante (A) 976 020 720 970 400 260 978 208 626

Charges de gestion courante (B) 788 815 608 770 744 211 762 141 000

Excédent Brut de Gestion C = A -B 187 205 112 199 656 049 216 067 627

Produits exceptionnels 25 775 392 16 085 376 16 617 376

Charges exceptionnelles 13 106 066 8 601 791 9 679 519

Solde opérations exceptionnelles (D) 12 669 326 7 483 585 6 937 856

Excédent de gestion après Op. Except. E =C + D 199 874 438 207 139 634 223 005 483

Charges financières, dont provisions dette 35 309 593 35 080 683 42 963 998

Produits financiers 95 955 943 828 8 379 647

Charges financières nettes (F) 35 213 638 34 136 855 34 584 351

Epargne Brute G = E- F 164 660 800 173 002 779 188 421 132

Amortissement de la Dette (H) 73 721 046 69 542 829 69 332 538

Epargne Nette I = G - H 90 939 754 103 459 950 119 088 594

Op. liées au Patrimoine, y compris les provisions et reprises provisions -61 394 342 -70 939 471 -68 574 432

Résultat d'exploitation 103 266 458 102 063 309 119 846 700

Résultat reporté 10 322 154 8 525 701 4 320 178

Résultat cumulé de fonctionnement 113 588 612 110 589 010 124 166 878

Résultat d'investissement de l'année -23 484 549 -4 101 208 -10 391 982

Résultat reporté -79 711 322 -103 195 871 -105 860 826

Résultat d'investissement de clôture -103 195 871 -107 297 079 -116 252 808

Résultat global 10 392 741 3 291 931 7 914 070

Epargne Brute / Recettes de gestion 17% 18% 19%

Epargne Brute / Dépenses réelles d'Investissement 56% 68% 74%

Encours de dette 1 115 628 413 1 046 215 060 986 374 605

Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute) 6,8 6,0 5,2

Soldes Intermédiaires de Gestion

Résultats

Ratios et encours de dette16 C 0215

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- l’épargne de gestion courante augmente de +16,41M€ pour atteindre 216,07M€, soit +8% par rapport à 2014. Cette évolution s’explique par l’augmentation des produits de gestion (+7,81M€) et la diminution des charges de gestion (-8,6M€),

- l’épargne de gestion après opérations exceptionnelles (charges et produits exceptionnels) augmente de + 15,87M€ et atteint 223M€. Elle suit une évolution comparable à l’épargne de gestion courante,

- l’épargne brute augmente également, passant de 173M€ à 188,42M€ en 2015 (+15,42M€). Cette augmentation permet d’améliorer la capacité de désendettement du budget général (5,2 ans). L’encours de dette (y compris le stade P. Mauroy) passe de 1 046,11M€ à 986,37M€,

- l’épargne nette augmente de +15,63M€ pour atteindre 119,09M€. L’amortissement de la dette correspond aux remboursements des emprunts et de la dette du stade Pierre Mauroy,

- le résultat d’exploitation augmente de +17,78M€ et atteint 119,85M€,

- le résultat global de l’exercice 2015 est excédentaire de +7,91M€. Dans le cadre de la dissolution du budget eau, les résultats de ce budget (35,35M€) seront repris au budget général au budget supplémentaire. Ils permettront de financer la dotation initiale de la régie de l’eau (10M€), le remboursement des avances de l’agence de l’eau transférés par la SEN dans le cadre de la fin du contrat (3,5M€) et les investissements futurs sur les outils de production et de distribution par le biais de subventions d’investissement exceptionnelles au budget annexe eau et à la régie de production.

0

200

400

600

800

1 000

1 200

0

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100

150

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CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

En Millions d'

€

En Millions d''

€

Evolution des épargnes et de l'encours de dette

Epargne Brute Epargne Nette Encours de dette16 C 0215

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Par conséquent, la Commission Finances, Evaluation des Politiques Publiques et Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

- d’adopter le compte administratif 2015,

- de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaitre la sincérité des restes à réaliser. Ils seront repris au budget supplémentaire 2016 pour un montant de 0,39M€ de dépenses, ce qui ramènera l’excédent final à 7,53M€,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-avant,

- de déclarer les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu -

Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote

Acte certifié exécutoire au 01/07/2016