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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 07 13 convention pose de camera videoprotection 2 grande rue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 5 juillet 2024
CONVOCATION
Date : 28 juin 2024
Affichée le : 28 juin 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 32
Pouvoirs : 6
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
12 juillet 2024
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – Mme Annie PARAGE – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. François RAMPON - Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie GUILHAUME – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. Gérard BRUNEL …………………………………………….Pouvoir à M. Joël MOREAU M. François DELAIS …………………………………..……….Pouvoir à Mme Julita SALBERT M. Thierry MALHERBE………………………………………..Pouvoir à Rodolphe MIET Mme Gaëlle DEMARS …………………………………….….Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON ……………………Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H M. Edwin LEGRIS ………………………………………..……..Pouvoir à Mme Carine PELEGRIN
Absent
Mme Armelle CHAPALAIN
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2024-07-13
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION AVEC MADAME A., LA CCVO3F ET LA VILLE DE L’ISLE-ADAM POUR LA POSE D’UNE CAMÉRA DE VIDÉOPROTECTION SUR LA FAÇADE D’UN IMMEUBLE PRIVÉ SIS 2 GRANDE RUE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que le schéma d’implantation de la vidéoprotection, dénommé phase 2, piloté par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts (CCVO3F), préconise l’installation d’une caméra de type « Dôme 360 » sur une intersection stratégique de la commune.
Considérant que le positionnement de cette caméra, pour qu’il soit pertinent et parfaitement opérationnel, nécessite une installation fixe sur un bâtiment privé, situé 2 Grande Rue, appartenant à Madame A.
Considérant qu’afin de pouvoir apposer cette caméra sur le domaine privé d’un tiers, une convention précisant les moyens techniques et matériels, ainsi que la prise en charge intégrale des coûts de fonctionnement, par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts (CCVO3F) et la ville de L’Isle-Adam doit être réalisée.
Considérant que la convention proposée est d’une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction, pour une durée identique, sauf dénonciation. Considérant qu’il est aujourd’hui envisagé de conclure cette convention annexée au présent rapport.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la conclusion d’une convention entre Madame A., la CCVO3F et la Ville de L’Isle-Adam pour la pose d’une caméra de vidéoprotection sur la façade d’un immeuble privé.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.