Compte-Rendu - crcm280119 sommaire

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Compte-Rendu - crcm280119 sommaire Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm280119 sommaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Consommateurs, vardthtre lès-Nancy Vandœuvre, le 30 Janvier 2019

Direction Générale

NG

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 JANVIER 2019

Présidence : M. HABLOT Stéphane

Secrétaire de séance M. HEKALO Skender

Présents :

M. HABLOT Stéphane - Mme KOMOROWSKI Régine - M. DONATI Patrice - Mme LEVI-CYFERMAN Annie - M. CARPENA Jean-Paul - Mme ROUILLON Marie-Agnès - M. PONCELET Philippe - M. BECKER Jean-Pierre - M. GRAUFFEL Claude - M. SEKKOUR Rachid - M. BERNARD Jean-Paul - Mme GRAF Chabha - Mme MACEL Danielle - Mme ACKERMANN Danielle - Mme THIRION Marie- Louise - M. YOU Bertrand - Mme GANNE-DEVONEC Marie-Odile - M, GENIN Jean-Noël - M. DAMOISEAUX Bruno - Mme ATTUIL Carole - M. STOCKER Franck - Mme CHAPPE Marie-Pierre - Mme BIGARE Jennifer - M. SEA Cédric - M. HEKALO Skender - M. GUNDESLI Eray -

Mme RENAUD Dominique - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. SAINT-DENIS Marc -

Mme MARCHAND Ann - M. BONHOMME Gérard

Excusés :

M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne

Pouvoirs :

Mme FAIQ Nassima à M. DAMOISEAUX Bruno - Mme MATTERA Marie-Thérèse à M. BECKER Jean-Pierre - M. ATAIN KOUADIO Philippe à M. HABLOT Stéphane - Mme LECOT Patricia à M. GENIN Jean-Noël - M. PANNIER Nicolas à Mme MARCHAND Ann - M. RENAUD Frédéric à M. BONHOMME Gérard

Hôtel de Ville + 7 rue de Parme : BP 110 -« 54503 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex Tél.:03 83 51 80 00 - Fax : 03 83 51 80 01 + contact@vandœuvre.fr - www.vandœuvre.frOUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE :

Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.

M. le Maire demande une minute de silence suite au décès de Mme Nadia LAHRACH qui fut Adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse de 2008 à 2014 et délégué à la Jeunesse et aux Sports de 2014 à 2018, sous ses mandats.

H demande qu'au nom du Conseil Municipal, un courrier soit adressé à la Métropole du Grand Nancy afin que la grande salle du Parc du Sports puisse porter son nom.

Il fait part de l'arrivée de M. Eray GUNDELSI - nouveau Conseiller Municipal, conformément à la réglementation en vigueur (suivant de liste), en remplacement de Mme LAHRACH et lui souhaite la bienvenue au sein de ce Conseil Municipal.

Il'indique qu'un nouveau groupe s'est constitué au sein du Conseil Municipal intitulé “Vandœuvre Demain" formé par Mme Dominique RENAUD - M. Jean-Luc VANDEVELDE - M. Nicolas PANNIER - M. Marc SAINT-DENIS - Mme Ann MARCHAND et précise que Mme Dominique RENAUD en sera la Présidente du groupe.

il fait part que la délibération N° 11 relative aux frais de représentation du Maire a été remise sur table en séance, du fait d'une modification du montant de l'indemnité car il y a la prise en charge des frais liés aux déplacements "Jumelages".

Approbation des procès-verbaux :

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Lundi 19 Novembre 2018 est adopté à l'unanimité, à l'exception de M. RENAUD et M. BONHOMME qui s'abstiennent.

Rapporteur : M. HABLOT

1) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Décision prise le 19 novembre 2018

- Passation d'un contrat de maintenance avec la société Bibliotheca SAS afin d'assurer la maintenance des systèmes antivol équipant la Médiathèque Municipale Jules Verne du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, pour un montant de 4000,08 €. Imputation : 321.2 - 6156 - 212V.

Décisions prises le 20 novembre 2018

- Passation d'une convention d'intervention avec le cabinet VHP (Vers des Valeurs Humaines et Professionnelles) dans le cadre de la démarche du Projet d'Administration de la ville, pour un montant de 13 500 € HT pour une prestation de 10 jours. Imputation : 020.81 - 611 - 35V.

- Passation d'un contrat avec l'association VOCALITA qui s'engage à assurer un concert de la chorale accompagnée d'un ensemble de musiciens le dimanche 16 décembre 2018 à 15h dans les salons du Château du Charmois à Vandœuvre, pour un montant de 700 €. L'organisateur prendra en charge les frais pour une collation après le concert ainsi que les frais de SACEM d'environ 70 €. Imputation : 33.20 - 611 - 21V.

- Passation d'une convention avec le Comité Régional EPGV Grand Est - 13 rue Jean Moulin - BP 70001 - 54510 Tomblaine - afin d'inscrire un agent en contrat aidé du Service des Sports à la formation "Cross Training Sport Santé" sur 2 jours du 24 au 25 novembre 2018 à Reguisheim (68), pour un montant de 272 € TTC ainsi que les frais de déplacement s'y rapportant. Imputations : 020.994 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions) et 020.994 - 6256 - 20V (frais de mission).Décisions prises le 21 novembre 2018

- Prise en charge des frais d'hébergement, de repas et de transport aller/retour Paris - Nancy de Monsieur VOLCOUVE, dans le cadre de l'exposition sur le groupe « Les Beatles » le 17 novembre 2018 à la Médiathèque Municipale Jules Verne à Vandœuvre, pour un montant de 2 000 €. Imputation : 024.8 - 6257 - 21V.

- Passation d'un contrat avec la société ATFE, Ingénierie - 153 Rue André BISIAUX - 54320 Maxéville, afin de réaliser un audit énergétique du complexe sportif du Parc des Sports Vandœuvre Nations, pour un montant de 7 752 € TTC, Imputation : 412.01 - 2031 - 42V.

- Passation d'un contrat avec LB TRAITEUR - ZA 3 rue des Vergers - 54380 Saizerais, afin de lui attribuer le marché "Restauration - Repas des Aînés" sur 3 dimanches (03 mars, 10 mars et 17 mars 2018), pour un montant de 27 900 € HT. Imputation : 61.5 - 6257 - 37V.

Décision prise le 22 novembre 2018

- Passation d'un accord-cadre concernant le marché de "Fourniture de mobilier” avec l'entreprise BURO CONSEIL LORRAINE - 2 rue du Pré Talange - 57140 Woippy, afin de lui attribuer le Lot n°1 "Mobilier de Mairie - Service reprographie", pour un montant minimum de 5 000 € HT par an et maximum de 20 000 € HT par an, et avec l'entreprise D.P.C SAS - 1 rue Pierre & Marie CURIE - 79300 Bressuire afin de lui attribuer le Lot n°2 "Mobilier des écoles - Affaires scolaires" pour un montant minimum de 2 900 € HT par an et un montant maximum de 38 000 € HT par an. Imputations : Pour le lot n°1 : 020.3 - 2184 - 17V et pour le lot n°2 : 213.0 - 2184 - 25V.

Décision prise le 23 novembre 2018

- Passation d'une convention de mise à disposition gratuite avec ALAJI - 6 Route de l'Aviation - 54600 Villers-lès-Nancy, afin de pérenniser les activités de l'association au sein des locaux de 260 m° dont ils disposent Place de Paris, à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de trois ans. La convention prévoira une résiliation annuelle ainsi que le remboursement à la Commune par l'association de la quote-part de charges afférentes à ces locaux. Imputation : 90.2 - 70878 - 15V.

Décisions prises le 26 novembre 2018

- Passation d'un contrat avec l'association "Les Intantynets', pour trois représentations le 12 décembre 2018 dans les locaux de la Ludothèque Municipale de Vandœuvre, pour un montant de 300 € TTC, pris en charge par la Ludothèque Municipale. Imputation : 64.6 - 611 - 31V.

- Passation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux avec la Métropole du Grand Nancy afin de disposer de la grande salle du Parc des Sports de Vandœuvre, du vendredi 31 mai 2019 à 8h00 au dimanche 02 juin 2019 à 20h00, pour l’organisation de l'événement «E-Sport», le samedi 1er juin 2019.

- Passation d'une convention de mise à disposition gratuite avec le C.C.AS. de Vandœuvre, afin de disposer des locaux de 195 m? pour l'épicerie solidaire, situés à l'intérieur du Parc des Sports, rue de Gembloux, à compter du 05 octobre 2018, renouvelable annuellement pour une durée de trois ans. Le C.C.AS. remboursera à la Commune sa quote-part de charges et de taxes. Imputation : 520.6 - 70878 - 15V.

Décisions prises le 27 novembre 2018

- Passation d'un contrat d'occupation à titre gracieux avec Monsieur Dominique ANTOINE, apiculteur demeurant 20 rue du Roussillon à Vandœuvre, afin de lui attribuer une surface d'environ 10 m° pour l'installation de trois ruches dans le verger conservatoire de la Sapinière jusqu'au 31 décembre 2021.- Passation d'un contrat avec l'association TOC TOC COMPAGNIE, pour un spectacle à destination des enfants du Multi Accueil Les Alizés, le 30 novembre 2018, pour un

montant de 545 € TTC, pris en charge par le Multi Accueil les Alizés. Cette décision annule et remplace la décision n° 376 du 31 octobre 2018, suite à une erreur de rédaction dans l'établissement du contrat. Imputation : 64.5 - 611 - 31V.

Décisions prises le 29 novembre 2018

- Passation d'une convention avec l'Association LE MUR NANCY pour la création d'une fresque dans le couloir d'accès à la Salle des Fêtes de Vandœuvre avec une préparation en amont. L'association prendra en charge l'achat du matériel nécessaire (peinture, pinceaux, protection et petit matériel). La réalisation globale de la fresque s'élève à 5 760 € incluant les frais de transport pour un montant de 1 060 €. Imputation : 024.8 - 611 -21V.

- Passation d'un contrat avec la MJC Lorraine - 1, Rue de Lorraine - 54500 Vandœuvre pour une représentation du spectacle "Gourmandises" à la Médiathèque Municipale Jules Verne le samedi 15 décembre 2018 de 10h30 à 12h00 dans le cadre de l'animation "Au 2 Rue de Malines”, pour un montant de 1000 €. Imputation : 321.2 - 611 - 212V.

- Passation d'un contrat de prestation, dans le cadre de la "Tournée Prix Sorcières 2018" avec Madame Chiara MEZZALAMA - 12, Passage Beslay - 75011 Paris, d'une part et l'Association des Bibliothécaires de France - 31, Rue de Chabrol - 75010 Paris, d'autre part, pour la venue de Madame Chiara MEZZALAMA - auteure, qui présentera son livre "Le jardin du dedans- dehors" qui a reçu le Prix Sorcières 2018 dans la catégorie "Carrément Beau Maxi", le vendredi 16 novembre 2018 après-midi, à une classe de CM2 de l'école primaire Jeanne d'Arc de Vandœuvre, pour un montant de 257 € correspondant à la rémunération artistique de l'auteure (Imputation : 321.2 - 6226 - 212V), un montant de 3 € correspondant aux cotisations à verser à l'Agessa (Imputation : 321.2 - 6478 - 212V) et un montant de 40 € correspondant aux frais de repas des accompagnateurs (Imputation : 321.2 - 6257 - service 212V) sont prévus au budget 2018 de la Commune.

Décisions prises le 30 novembre 2018

- Passation d'un contrat avec Monsieur JOANNES Jack qui s'engage à exposer des photos des orchestres à l'école le vendredi 7 décembre 2018 à 20h à la salle des fêtes Bernie Bonvoisin lors du concert des 10 ans des orchestres à l'école, pour un montant de 150 € TTC. Imputation: 311.1-611-211V.

- Recouvrement de frais correspondant à une indemnité de sinistre et de remboursement de frais des honoraires d'avocat d'un agent communal dans le cadre de la mise en œuvre d'un contrat de Protection juridique. Ce remboursement a été effectué par la compagnie d'Assurance SMACL pour un montant de 560 €. Imputation : 020.16 - 7788 - 15V.

- Recouvrement de frais de dédommagement d'un sinistre dégâts des eaux survenu à la mairie de Vandœuvre, 7 rue de Parme, le 22 juillet 2017. Le remboursement a été effectué par la compagnie d'assurance Breteuil assurance courtage, pour un montant de 9002,25 €. Imputation : 020.91 - 7788 - 15 V.

- Recouvrement de frais de dédommagement de la destruction du portail du Foyer des Personnes Agées le 15/02/2018 ,1 avenue des Jonquilles à Vandœuvre. Le remboursement a été effectué par la compagnie d'assurance Breteuil assurance courtage, pour un montant de 1154,20 €. Imputation : 61.1 - 7788 - 15 V.

- Recouvrement de frais de dédommagement d'un sinistre automobile - véhicule RENAULT Espace immatriculé WW 493 PJ survenu le 28 février 2018 rue Stanislas à Nancy. Le remboursement a été effectué par la compagnie d'assurance GROUPAMA pour un montant de 619.20 € déduction faite de la franchise. Imputation : 020.58 - 7788 - 15 V.- Recouvrement de frais de dédommagement d'un sinistre automobile - véhicule Citroën C8 immatriculé 538 AKR 54 survenu le 16 novembre 2018 avenue General Leclerc à Vandœuvre. Le remboursement a été effectué par la compagnie d'assurance GROUPAMA pour un montant de 1966.40 € déduction faite de la franchise. Imputation : 020.58 - 7788 - 15V.

Décisions prises le 05 décembre 2018

- Passation d'un contrat avec Madame Lydie FAGET, représentant l'Artiste Aïssate BA et chargée du développement de l'association Chanson du Monde, pour une représentation le 12 décembre 2018 à la Salle des Fêtes Bernie BONVOISIN, à Vandœuvre, dans le cadre de la fête de Noël de la Crèche Familiale Françoise DOLTO, pour un montant de 300 € TTC, pris en charge par la Crèche Familiale. Imputation : 64.3 - 611- 31V.

- Passation d'un avenant n°1 au contrat de Coordination Sécurité Protection de la Santé conclu avec la société APAVE, 3 rue de l'Euron - 54320 Maxeville, relatif aux travaux de reprise de dallage à la maternelle Charmois et suite au dépassement du délai des travaux (2 mois supplémentaires) et de l'augmentation du nombre des entreprises intervenant sur le chantier. Le montant supplémentaire des honoraires s'élève à 1 730 € HT soit 2 076 € TTC. Imputation : 211.104 - 2128.18 - 42V.

Décision prise le 06 décembre 2018

- Passation d'un contrat avec l'entreprise ETL CEGELEC -1 Allée de chantilly - CS 30501 - 54519 Vandœuvre afin de lui attribuer le marché de travaux "Rénovation d'éclairage" du terrain de tennis Neukomm et du gymnase B au Parc des sports de Vandœuvre-Nations, pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire, soit : * Pour la réalisation de la tranche ferme : 62 804.59 € HT / 75 365.51 € TTC * En cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 : 21 517.01 € HT / 25 820.41 € TTC.

Le délai d'exécution des tranches est de 4 mois. Imputation : 020.93 - 21318.18 - 1710 - 40V.

Décisions prises le 07 décembre 2018

- Passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre avec la société EPURE Ingénierie - 5 impasse de la Baronète - 57070 Metz, afin de lui confier la rénovation énergétique du groupe scolaire Brabois, pour un montant de 29 760 € TTC. Imputation : 213.302 - 2031 - 1804 - 42V.

- Passation d'une convention de formation avec LORRAINE FORMATION ROUTIERE pour l'action "Sensibilisation aux risques routiers” le vendredi 28 décembre 2018 de 8h30 à 17h, réalisée lors du tournoi de Noël de l'U.S.V Football de Vandœuvre. Cette action a permis à plus de 50 jeunes de diminuer le risque accidentologique sur la route à travers différents scénarios d'accidents analysés, pour un montant de 1 400 € TTC. Imputation : 422 - 6288 - 28V.

Décision prise le 10 décembre 2018

- Passation d'une convention avec l'Association Spraylab : 115, rue Gabriel Mouilleron à Nancy, afin d'intervenir au sein de l'école maternelle Paul Bert pour la réalisation d'une fresque sur un mur de la cour de l'école. La commune prendra en charge la prestation des intervenants de l'Association Spraylab dans la préparation, la réalisation, les finitions, le matériel et la gestion administrative nécessaire à cette réalisation, pour un montant de 2 000 € TTC. Imputations 213.0 - 611 - 25V pour 1 650 € et la ligne 213.0 - 62878 - 25V pour 350 €.

Décisions prises le 11 décembre 2018

- Passation d'un contrat avec Bureau VERITAS CONSTRUCTION -— 7 route de l'Aviation - 54600 Villers-lès-Nancy afin d'intervenir sur la construction du Club House au Parc des Sports de Vandœuvre les Nancy, en tant que Contrôleur Technique, pour un montant de 2 028 € TTC. imputation : 412.01 - 2031 - 42V.- Passation d'un contrat avec Rachel CAGNE COLLIN, Relaxolague Sophrologue, enregistrée au N° SIRET : 79903903700012, pour un cycle de séances d'une heure, de relaxation et Sophrologie, à destination des résidents de la Résidence Autonomie "Les Jonquilles", sur une période s'étalant du 01 décembre 2018 au 30 juin 2019, pour un montant de 1 440 € TTC. Imputation : 61.1 - 611 - 37 V.

- Passation d'un contrat avec Geneviève HOLVOET-VANDERVOORDE qui s'engage à animer des ateliers avec les scolaires autour de la notion "d'artiste nomade et opéra" de novembre 2018 à février 2018 à l'école élémentaire Europe Nations, et à assurer une exposition des créations réalisées du 7 janvier au 3 février 2019 à la Médiathèque Municipale Jules VERNE de Vandœuvre, pour un montant de 2 500 € TTC. Imputation : 255.4 - 611 - 25V.

- Passation d'un contrat avec l'association COZIKA qui s'engage à animer des ateliers de percussion guadeloupéenne les samedis du 8 novembre 2018 au 16 mars 2019 de 9h à 12h à l'école municipale de musique de Vandœuvre, pour un montant de 1 000 € TTC. Imputation : 255.4 -611-25V.

- Passation d'une convention avec La SPL Grand Nancy Congrès et Evénements - Parc des Expositions, représentée par Béatrice CUIFMATHIEU, Directeur Général, pour la location du Hall A (surface de 2 500 m2) dans le cadre du concert avec entrées payantes de Michèle TORR - Herbert LEONARD - Natasha St PIER et DAVE le dimanche 3 février 2019 à 15h00. La mise à disposition se fera du mercredi 30 janvier à 8h00 au lundi 5 février 2019 à 18h00, pour un montant de 17 755.02 €. Imputation : 024.8 - 6042 - 21V.

Décisions prises le 13 décembre 2018

- Passation d'un contrat avec l'association Les Chevaux du Saint Urbain pour des promenades en calèche les 27 et 28 décembre 2018 à l'occasion du marché de Noël, pour un montant de 500 € TTC. Imputation 025 - 611 - 23V.

- Passation d'un contrat avec l'association Zaraband, pour 4 interventions musicales à l'orgue de barbarie les 21, 24, 26, et 28 décembre 2018 à l'occasion du marché de Noël organisé Place Simone Veil, pour un montant de 1 280 € TTC. Imputation 025 - 611 - 23V.

- Passation d'un contrat avec l'entreprise Innov Events, pour une animation de sculpture sur glace à l'occasion du marché de Noël le vendredi 21 décembre 2018, pour un montant de 1 653.36 € TTC. Imputation 025 - 611 - 23V.

- Passation d'une convention avec le groupe local OpenStreetMap Meurthe et Moselle, dépendant de l'association OpenStreetMap France, dans le cadre de la participation au dispositif de la Fabrique Collective de la Culture du Libre (FCCL) située à la Médiathèque Municipale Jules VERNE, au 2, rue de Malines, à Vandœuvre, afin de pouvoir utiliser les 11 ordinateurs destinés à l'accueil du public, chacun équipé d'un système d'exploitation GNU/Linux. Un tableau blanc, un vidéo projecteur, et éventuellement d’autres matériels pourront être mis à disposition par la FCCL, à compter du 1er décembre 2018 et sera renouvelable chaque année par tacite reconduction.

- Passation d'une convention avec L'Union des Commerçants de Vandœuvre {U.C.V.) qui organise un marché de Noël, du 21 au 28 décembre 2018, sur la place Simone Veil, avec l'installation de 10 chalets, pour un montant de 1.530 €. Imputation : 94.0 - 70323 - 15V.

Décisions prises le 14 décembre 2018

- Passation d'un contrat avec l'entreprise APAVE Alsacienne- 3 rue de l'Euron - 54320 Maxéville, afin de lui attribuer la réalisation d'un diagnostic immobilier (repérage amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés bitumineux des voiries du Centre Technique Municipal rue Georges Bizet), pour un montant de 952.74 € TTC. En cas de prélèvement et / ou analyse d'échantillons de matériaux, le montant de la prestation pourra être supérieur comme il l'est précisé dans le contrat. Imputation : 020.510 - 2031 - 42V.- Passation d'une convention avec l'organisme AMS TRAINING - 22 rue de Médreville - 54000 Nancy - afin d'inscrire 7 agents municipaux à une session de formation sur Pack office - Excel initiation de deux journées qui s'est tenue les 08 et 09 octobre 2018 à la salle de cours du Service Jeunesse de Vandœuvre - Place de Paris, pour un montant de 700€ TTC. Imputation : 020.131 - 6184.2 - 20V (frais de formation).

- Passation d'une convention avec l'organisme AMS TRAINING - 22 rue de Médreville - 54000 Nancy - afin d'inscrire 32 agents municipaux à 5 sessions de formations deux journées réparties comme suit :

*"Pack office" -"Word intermédiaire" les 15 et 16 novembre 2018

* "Libre office" - "Writer intermédiaire" les 19 et 20 novembre 2018

* "Pack office" - "Excel initiation" les 22 et 23 novembre 2018

* "Pack office" - "Excel intermédiaire" les 26 et 27 novembre 2018

* "Libre office" - "Calc débutant" les 29 et 30 novembre 2018 à la salle de cours du Service Jeunesse de Vandœæuvre - Place de Paris, pour un montant de 3500€ TTC. Imputation : 020.131 - 6184.2 - 20V.

- Passation d'une convention avec l'organisme AMS TRAINING - 22 rue de Médreville - 54000 Nancy - afin d'inscrire 27 agents municipaux à 4 sessions de formation de deux journées réparties comme suit :

* "Libre office" - Calc intermédiaire" les 03 et 04 décembre 2018

*"Libre office" - "Calc débutant" les 06 et 07 décembre 2018

* "Libre office" - "Writer débutant" les 10 et 11 décembre 2018

* "Pack office" - "Word intermédiaire" les 13 et 14 décembre 2018 à la salle de cours du Service Jeunesse de Vandœuvre - Place de Paris, pour un montant de 2800€ TTC. Imputation 020.131 - 6184.2 - 20V.

Décision prise le 17 décembre 2018

- Passation d'un contrat d'abonnement annuel "Accord cadre individuel 2019 - Mairie n°71900238", avec La Poste Société Anonyme, situé au 44 boulevard de Vaugirard 75757 Paris Cédex 15, ou toute société qui lui serait substituée, représentée par Fabienne RUFFRA, Chargée de Comptes, du lundi 31 décembre 2018 jusqu'au jeudi 27 décembre 2019, afin de garantir la distribution du magazine municipal. La commune de Vandœuvre bénéficiera, pour chaque distribution, d'un tarif au mille de 93,45 € HT pour un magazine dont le poids sera compris entre 101 et 150 grammes, calculé en fonction des zones de distribution et du niveau de ciblage (la dépense moyenne représentant 1 639 € TTC par distribution). Elle s'engage à confier à son prestataire un minimum de 75001 documents sur l'année 2019. Imputation : 023 - 611 - 18 V.

Décisions prises le 18 décembre 2018

- Passation d'un contrat avec l'entreprise SAS COLAS Nord-Est - 7 Allée des Tilleuls - B.P n°90026 - ZI - 54181 Heillecourt, afin de lui attribuer le marché "Tribune couverte de 100 places", pour un montant de 84 000 € TTC. imputation : 412.12 - 2128.18 - 1709 - 42V.

- Vote des tarifs municipaux 2019 concernant les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, pour les services municipaux suivants : * Etat Civil

* Services Techniques

* Sports

* Domaine communal

Décision prise le 19 décembre 2018

- Passation d'une convention avec l'IEPP situé 12 Villa de Lourcine - 75014 Paris, afin d'inscrire le Directeur de Cabinet à la formation intitulée "Cycle de préparation aux élections municipales jour f et 2" du 17 au 18 janvier 2019, pour un montant de 1 000 € TTC et d'autre part les frais de déplacement s'y rapportant. Imputations : 020.131 - 6184 -20V (frais de formation) et 020.131 - 6266 - 20V (frais de mission).Décisions prises le 20 décembre 2018

- Remboursement de frais d'hébergement de M. Vincent MARIE, Réalisateur du film "Là où poussent les coquelicots", suite à la projection du film et l'échange avec le public de la Médiathèque Municipale Jules Verne le 24 octobre 2018 à 18 heures, dans le cadre des manifestations du Centenaire de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale, pour un montant de 112,90 € TTC. Imputation : 321.2 - 6257 - 212V.

- Passation d'un contrat avec le Crédit Mutuel de Vandœuvre, afin de signer un emprunt de 2 millions d'Euros dans le cadre de la procédure d'exécution du budget. Le remboursement anticipé sera possible à tout moment sans préavis et paiement d'une indemnité de 5 % du montant du capital remboursé par anticipation. Les fonds seront disponibles dès signature du contrat, soit par totalité soit par fractions, et au plus tard le 28 février 2019.

Décisions prises le 21 décembre 2018

- Passation d'une convention avec l'Association PPJ IMCF - 43 rue Pasteur - 54500 Vandœuvre, afin d'inscrire les agents de la police municipale et les gardes municipaux de la Commune de Vandœuvre à la formation "Gestes techniques de self-défense et enseignement du bâton de police à poignée latérale - Tonfa”, répartie sur six mois de janvier à juin 2019 à raison de deux jours de 1H30 par mois et par agent, principalement au Parc des Sports de Vandæuvre, pour un montant de 2 700 € TTC pour 6 mois (forfait de 1 à 12 stagiaires). Imputation : 112 - 6184 - 20V.

- Passation d'une convention d'occupation d'une durée d'un an avec Madame ZOURI ABIDI Khadija, afin de lui attribuer un appartement de type F5 de 89 m°, situé au Groupe Scolaire du Charmois, 3ème étage du bâtiment garçons, Avenue du Charmois à Vandœuvre, à compter du 14 décembre 2018, pour un montant de 549,13 € par mois et pour une durée maximale de 3 ans, en l'absence de demandes d'enseignants ayant droit. Imputations : 71,10 - 752 - 15 V pour les redevances et au compte 71.10 - 70878 - 15 V pour les charges locatives.

- Passation d'une convention avec l'Opéra National de Lorraine - 1, rue Sainte - Catherine, 54000 Nancy - dans le cadre du projet "Vendopera" afin de proposer au public nancéien six opéras, huit concerts symphoniques et deux concerts famille au cours de la saison 2018-2019. L'Opéra souhaite conquérir un nouveau public et développe pour ce faire des partenariats avec d'autres structures culturelles de la Métropole afin de promouvoir sa programmation. Dans ce cadre, l'Opéra National de Lorraine et la Commune de Vandœuvre s'associent pour présenter l'opéra à de nouveaux publics. Ainsi, la délocalisation d'une répétition à la salle des fêtes Bernie Bonvoisin, le 16 janvier 2019 est le prétexte à la multiplication des actions pédagogiques et conférences, autour d'une œuvre de création singulière "7 minuti”.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

Arrivée de M. SEKKOUR

Rapporteur : MME LEVI-CYFERMAN

2 } CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LÈS- NANCY ET L'ASSOCIATION RÉPONSE - EXERCICE 2019

Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 qui dispose dans son article 1 qu'une autorité administrative attribuant une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € a pour obligation de conclure une convention;Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et Soutien public aux associations, dite circulaire Valls précise, compte tenu de la définition légale de la subvention issue de la loi du 31 juillet 2014, le nouveau cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations, notamment au regard de l'évolution de la réglementation européenne des aides d'État. Elle considère que l'octroi de subventions doit favoriser un partenariat équilibré entre pouvoirs publics et associations. Dans ce contexte, l'objectif du modèle unique de convention d'objectifs, annuelle où pluriannuelle, constitue un cadre sécuritaire de référence pour l'octroi de subventions aux associations:

Considérant que la convention d'objectifs et de moyens conclue pour l'exercice 2018 entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et l'association RÉPONSE (Réalisation d'Etudes Projets Originaux et Nouveaux Services) est arrivée à son terme le 31 décembre 2018.

Considérant que pour l'année 2019, il convient de conclure une nouvelle convention avec ladite association. Cette convention permet, non seulement d'encadrer contractuellement l'attribution de la subvention annuelle, mais également de définir une relation de partenariat fondée sur des objectifs communs et de préciser les moyens mis à disposition de l'association RÉPONSE.

Pour parfaite information, la commune a versé, en 2018, à l'association RÉPONSE, des subventions pour un montant global annuel de 42 000 €. À ce montant il convient d'ajouter le montant de la valorisation des aides en "nature" qui n'est pas encore connu pour l'exercice 2018.

Pour mémoire, concernant l'exercice 2016, ce montant s'élevait à 962,78 €, 276,93 € concernant

l'exercice 2017. Ces montants correspondent aux aides cumulées qui ont permis à l'association une bonne mise en œuvre des projets tout au long de l'année.

En 2019, la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy s'engage à verser à l'association RÉPONSE une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant total de 30 000 € {dont 2 000 € d'aide au loyer). Cette subvention pourra être augmentée de subventions exceptionnelles concernant des projets mis en œuvre en cours d'année et qui entreraient dans le cadre du traitement de thématiques prioritaires et des orientations souhaitées par la Municipalité. Chaque projet soumis et soutenu fera l'objet d’un avenant à la convention 2019.

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et l'association RÉPONSE:

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures s'y rapportant;

- de verser à l'association RÉPONSE la subvention de fonctionnement de 30 000 € définie par ladite convention.

Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2019 à l'imputation :

522.01/6574.2111/36V.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. CARPENA

3 ) AVENANT N° 2 AU MARCHÉ "RÉHABILITATION ET RÉNOVATION À L'ECOLE MATERNELLE CHARMOIS" - LOT N°5 "REVÊTEMENT DE MURS ET SOLS"

Par délibération n°8 du 25 juin 2018, le Conseil Municipal a attribué le marché de travaux de réhabilitation et de rénovation de l'école maternelle Charmois. Le marché est décomposé en 6 lots comme suit10

LOTS INTITULE

Démolition / Gros œuvre / VRD

Electricité

Plomberie / Chauffage

Cloisons / Faux plafonds / Menuiserie bois

Revêtements de murs et sols

CORTE

SIN

LUE

Menuiserie PVC

Considérant que le montant total des lots s'élève à 329 487.58 € TTC.

Considérant la nécessité de modifier les travaux initialement prévus, pour la bonne exécution et réalisation des travaux.

Est concerné :

Lot n°5 "Revêtement de murs et sols” attribué à l'entreprise LAGARDE ET MEREGNANI - 4 rue Albert Einstein - BP 201090 - 54523 MAXEVILLE

Le montant initial du marché est de 29 974.91 € TTC.

Il est nécessaire d'effectuer des travaux supplémentaires de peinture avec la pose de toile de verre et l'application de couche de peinture sur le devant de l'escalier de l'école maternelle Charmois.

De plus, un rattrapage du support doit être réalisé par la pose d'un sol PVC.

Cet ajout de travaux complémentaires entraîne une augmentation de 1 170.00 € TTC et s'ajoute à l'avenant n°1 d'un montant de 240.00 € TTC.

Ces prestations entraînent une plus-value totale de 1 410.00 € TTC, soit une hausse de 4.70 % sur l'ensemble du lot.

Le montant total pour le lot n°5 "Revêtement de murs et sols" s'élève à 31 384.91 € TTC.

En conséquence, l'avenant entraîne une augmentation de 1 170 € TTC et s'ajoute aux avenants n°1 d'un montant de 15 715.06 € TTC, approuvés par une délibération n°13 du 19 novembre 2018.

Cette modification ne bouleverse pas l'économie générale du contrat.

Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.

L'avenant prend effet dès sa notification au titulaire.

Les crédits sont inscrits au titre des restes à réaliser 2018 sur l'imputation 211.104 / 21312.18 / 42V

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les travaux supplémentaires de revêtement de sols et de murs.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant.

Adopté à l'unanimité11

4) PLUI HABITAT DÉPLACEMENT DU GRAND NANCY - DÉBAT EN CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Animée par la volonté d'harmoniser les différentes politiques publiques dont la Métropole du Grand Nancy a la charge et par souci d'un développement durable et cohérent, l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi) a été prescrit en date du 3 Juillet 2015, celui-ci tient lieu de Programme Local de l'Habitat et de Plan de Déplacements Urbains et porte le nom de PLUï HD.

Elaboré en étroite collaboration avec l'ensemble des 20 communes du Grand Nancy, celui-ci sera le support d'une plus grande réactivité dans l'adaptation des politiques urbaines à l'évolution du contexte social, économique et environnemental.

Les cinq objectifs principaux délibérés par la Métropole du Grand Nancy dans le cadre le l'élaboration du PLUI HD sont :

- Prendre en compte les nouvelles exigences réglementaires, notamment des lois "Grenelle Il" et "ALUR", ainsi qu'assurer la compatibilité avec les documents de rang supérieur en cours d'élaboration ou élaborés, notamment le S.C.O.T. Sud Meurthe-et-Moselle approuvé le 14 décembre 2013.

- Assurer l'attractivité et le rayonnement métropolitain du Grand Nancy en assumant le rôle moteur de pôle urbain métropolitain du Grand Nancy, au sein de l'armature urbaine du S.C.O.T. Sud 54.

- Contribuer au développement économique pour assurer la création d'emplois et de richesses.

Assurer la cohésion territoriale, renforcer l'attractivité résidentielle de l'agglomération et assurer les équilibres territoriaux, en répondant au défi démographique.

- Relever les défis environnementaux et promouvoir la ville des proximités.

L'élaboration du PLUI HD prévoit l'écriture d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le PADD exprime une vision partagée et stratégique du développement de la Métropole en définissant les grandes orientations des politiques publiques pour les 15 à 20 années à venir. Il s'inscrit dans les défis exprimés par la Métropole dans son Projet Métropolitain : ceux de l'audace, du bien-être, des liens, de la cohésion des acteurs publics et des nouveaux modes de faire.

Le PADD s'inscrit également dans la continuité des grandes actions menées jusqu'alors en matière d'environnement, de paysage, d'urbanisme, d'habitat, de mobilités et transports, de développement économique et commercial …. tout en proposant un nouveau mode de développement sur le long terme, au bénéfice du bien-être des habitants du Grand Nancy et, au-delà, du bassin de vie. Il fixe, en outre, des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Conformément aux articles L.153-12 du code de l'Urbanisme et en application des modalités de collaboration délibérées le 13 Février 2015, les orientations du PADD doivent être débattues dans les Conseils Municipaux puis en Conseil Métropolitain. Ces débats constituent un temps fort intermédiaire dans la procédure d'élaboration du PLUi HD.

Le projet de PADD s'inscrit dans le prolongement des enjeux issus du diagnostic stratégique territorial et environnemental du PLUÏ HD. La première version du PADD s'est nourrie des nombreux échanges qui ont eu lieu avec les 20 communes, mais également avec les partenaires institutionnels et associatifs représentant la société civile. Les orientations générales ont également été présentées à la concertation avec la population, lors des réunions publiques qui se sont tenues d'Avril à Octobre 2018.12

Préalablement au débat qui doit intervenir en Conseil Métropolitain, il appartient à chaque Conseil Municipal de se prononcer sur les orientations du PADD ainsi consolidé.

Le projet de PADD s'articule autour de deux défis complémentaires, de trois axes et de onze orientations (voir documents joints en annexe : PADD synthèse et PADD orientations).

Les orientations du PADD seront déclinées dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), les Programmes d'Orientations et d'Actions, ainsi que dans le zonage et le règlement.

L'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLUi HD dès lors qu'aura eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.

Dès lors que le PLUI HD aura été approuvé et qu'il sera entré en vigueur, tout changement des orientations définies dans le PADD devra faire l'objet d'une révision générale, voire d'une déclaration de projet afin d'accompagner la réalisation de projets d'intérêt général.

Conformément aux dispositions de l'article L.153-12 du Code de l'Urbanisme, il est demandé au Conseil Municipal de débattre des orientations générales du PADD.

Le Conseil Municipal prend acte du débat, à l'unanimité, concernant les orientations générales du PADD.

5 } CONVENTION D'INSTALLATION DE LIGNES À TRÈS HAUT DÉBIT DANS LES LOCAUX COMMUNAUX.

Dans le cadre du plan France Très Haut Débit qui prévoit la couverture totale du territoire national en 2022, l'opérateur Orange s'est engagé à créer un réseau très haut débit en fibre optique dans 12 des 20 communes de la Métropole du Grand Nancy, dont la commune de Vandœuvre.

Pour Vandœuvre, l'engagement initial d'Orange portait sur la période 2012-2017, l'ensemble du territoire communal devant être couvert en 2017. Pour diverses raisons, tant locales que nationales, cet engagement a été revu, l'échéance de couverture du territoire communal par Orange étant repoussée à 2020.

Cela étant, la commune bénéficie aujourd'hui d'un des meilleurs taux de couverture de l'agglomération. De ce fait, une grande partie des bâtiments communaux sont d'ores et déjà éligibles à la fibre optique, ou vont l'être prochainement.

Le raccordement à la fibre des bâtiments communaux a été confié par Orange à la société Eiffage. Ce raccordement, réalisé à titre gratuit, ne préjuge pas du choix de l'opérateur fournisseur d'accès, qui reste du ressort de l'abonné.

Tous les bâtiments communaux bénéficieront prochainement d'un accès à la fibre optique. Une convention avec l'entreprise chargée du raccordement peut s'avérer nécessaire lorsque les besoins excèdent 3 branchements par bâtiment. Le nombre de branchements ne correspond pas au nombre d'abonnements potentiels, mais est déterminé en fonction de critères physiques.

En l'occurrence, il est nécessaire d'adopter une convention avec Orange ou son mandataire et la Commune de VANDŒUVRE pour la réalisation des travaux pour les bâtiments suivants :

- Résidence Autonomie Les Jonquilles,

- Ecole Paul Bert,

- Ecole Europe-Nations

- Ecole Jean Pompey - Alizés, Multi-accueil Les Alizés.13

Il'est proposé au Conseil Municipal

- d'approuver la signature de ces 4 conventions (1 exemplaire joint) d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de ces lignes d'une durée de 25 ans.

- d'autoriser Monsieur Le Maire à les signer ainsi que tous les documents nécessaires à leur mise en œuvre.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : MME ROUILLON

6 ) AVENANT N° 2 AU MARCHÉ DE RESTAURATION COLLECTIVE - LOT N°2 "REPAS

DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES (PORTAGE À DOMICILE ET FOYER POUR PERSONNES AGÉES)"

Par délibération n°10 du 27 juin 2016, le Conseil Municipal a attribué le lot n°2 "Repas destinés aux personnes âgées (portage à domicile et foyer pour personnes âgées)" du marché restauration collective à la société API RESTAURATION - Parc d'activités Saint Jacques II - 11 rue Albert Einstein - 54320 MAXEVILLE.

Considérant le besoin de modifier le planning de livraison des repas à compter du 7 janvier 2019.

Considérant que les repas seront livrés avant 7h00 de la manière suivante

poste Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

e Mardi : Samedi Repas du Lundi Mercredi Jeudi Vendredi Dimanche

Considérant par ailleurs, que lors des travaux à la cuisine centrale du Parc des Sports de Vandœuvre-Nations, le service des personnes âgées avait la charge de récupérer les repas destinés aux seniors directement dans les locaux de l'entreprise API RESTAURATION, afin de les livrer aux personnes âgées.

Considérant, qu'il est nécessaire de remplacer cette démarche, ainsi que les tarifs "après travaux" prévus dans l'avenant n°1.

Considérant que depuis le 1er décembre 2018, la société API conditionne et livre les repas au Parc des Sports Vandœuvre-Nations.

Considérant que les prix 2018 se présentaient de la manière suivante :

Prix HT

Repas portage 4.89 €

Repas portage régimes 4.93 €

Les nouveaux montants de portage des repas aux seniors s'établissent comme suit

HT TVA TTC

Repas portage 4.83€ 0.26 € 5.09 € Repas portage régimes 4.87 € 0.27 € 5.14 €14

Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat.

Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.

L'avenant prend effet dès sa notification au titulaire.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver l'actualisation des prix suite à la livraison des repas au Parc des Sports de Vandœuvre-Nations.

- d'approuver la modification du planning de livraison des repas.

- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant.

Adopté à l'unanimité

7 ) DÉNOMINATION DU GYMNASE DE L'ÉCOLE BRABOIS "GYMNASE FRANÇOISE LHUILLIER"

Madame Françoise LHUILLIER a été institutrice de la République, puis professeur des écoles à Vandœuvre de 1974 à 2009.

La commune souhaîte donner son nom au gymnase construit dans l'enceinte de l'école Brabois.

Par cette reconnaissance, la commune de Vandœuvre veut rendre hommage à tous les enseignants qui se dévouent quotidiennement pour l'épanouissement de nos enfants."

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer le gymnase construit dans l'enceinte de l'école Brabois, "Gymnase Françoise LHUILLIER"

Adopté à l'unanimité

8 ) PROJET DE PARTENARIAT " PARCOURS D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 2018-2019"

L'éducation artistique et culturelle s'inscrit dans le cadre du projet d'école. De fait, le parcours d'éducation artistique et culturelle est rendu obligatoire par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013. La circulaire du 9 mai 2013 en définit les principes et les modalités de mise en oeuvre. L'arrêté du 7 juillet 2015 fixe les objectifs de formation et les repères de progression du parcours dans un référentiel mis à disposition de la communauté éducative. La Charte pour l'éducation artistique et culturelle, présentée en juillet 2016 et actualisée en juin 2018, sous l'égide du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle, contribue à fédérer l'ensemble des acteurs concernés (Etat et collectivités territoriales) pour favoriser le développement de l'éducation artistique et culturelle.

L'objectif du partenariat avec l'Académie de Nancy-Metz

° est de contribuer au développement de la pratique artistique, au renforcement de la place du livre et de la lecture pour tous les élèves, de diversifier et d'élargir les domaines artistiques abordés à l'école en ouvrant le champ de l'expérience sensible à tous les domaines de la création et du patrimoine,

e de mettre en œuvre un projet artistique et culturel qui repose sur les enseignements et un partenariat des enseignants avec les professionnels et les collectivités territoriales en lien avec l'éducation artistique et culturelle,15

+ de favoriser une éducation à l'art et une éducation par l'art dans les trois champs associés au PEAC : rencontres avec des artistes et des oeuvres, pratiques individuelles et collectives, acquisition de connaissances et de repères culturels,

+ d'articuler les différents temps éducatifs et en tirer parti, en facilitant un travail convergeant des différents acteurs et structures contribuant à l'éducation artistique et culturel, notamment pour ia mise en œuvre du Projet Educatif Territorial,

d'évaluer la démarche pédagogique et la mise en oeuvre du PEAC,

de valoriser les actions sur le territoire.

Les modalités de financement et coût global du projet

Le coût global du projet s'élève à 3200 € TTC réparti comme suit :

e L'académie s'engage à verser une subvention exceptionnelle au bénéfice de la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy pour contribuer au financement dudit projet : en priorité la rémunération d'un intervenant artistique selon les besoins.

La subvention maximale de l'Académie consentie est fixée à 2500 € TTC, sur production d'un état récapitulatif des dépenses réalisées, certifié exact par le bénéficiaire de la subvention.

+ Prise en charge des frais de transports des élèves et des fournitures de bureau telles que l'encre et la colle, par la coopérative scolaire pour un montant de 300 € TTC

° La Commune de Vandœuvre-lès-Nancy s'engage dans l'achat de plaques de carton ondulées pour un montant de 300 € TTC.

+ L'intervenant artistique engage une dépense de 100 € TTC pour divers matériels : mercerie, papiers, textiles.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention de partenariat avec

l'Académie de Nancy-Metz dans le cadre du projet d'école.

- d'inscrire la recette au titre de la subvention accordée de 2500 € au budget 2019,

sur la ligne : 213.0/7478/25V.

- d'inscrire la dépense pour 2500 € au budget 2019, en procédant au transfert des

crédits afférents de l'imputation 01/022/13V vers l'imputation 213.0/611/ 25V

- d'inscrire la dépense pour la participation de 300 € au budget 2019, en procédant

au transfert des crédits afférents de l'imputation 213.0/6067/25V

Adopté à l'unanimité

9 ) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION "LES FRANCAS"_ POUR

L'ANIMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

L'association "Les Francas” procédera à l'animation du Conseil Municipal des

Enfants mis en place par la commune de Vandœuvre. Cette association veillera notamment à l'encadrement et l'animation des réunions de ce Conseil.

Le Fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants:

Les réunions plénières du CME seront bimestrielles et se dérouleront dans la salle du Conseil Municipal.

Des commissions et des ateliers pourront être organisés en fonction des projets en cours. La durée de chaque réunion n'excédera pas une heure.

Le CME fonctionne de façon autonome avec l'aide des élus concernés et des services municipaux. Leurs travaux feront l'objet d'un rapport qui sera présenté aux élus adultes lors de chaque réunion du Conseil Municipal.

Les actions qui seront menées par le CME découleront des projets sur lesquels ce conseil aura travaillé. Un calendrier des actions sera établi.

Le CME n’a pas de pouvoir de décision. Il propose ses projets aux élus adultes qui valideront, en bureau municipal les actions à mener.16

L'animation de ce Conseil Municipal d'Enfants:

L'animateur, garant de la réussite de ces différents temps, devra donc : - Expliquer aux enfants ce qu'est un conseil d'enfants, son importance, etc. - Préparer ces différents temps (séances plénières ou ateliers),

- Aider les enfants à se déterminer sur des choix, expliciter ce qui est possible ou non, - Veiller à l'expression du plus grand nombre (au besoin à l’aide des remarques faites par des enfants ou des adolescents lors de discussions moins formalisées),

- Donner des informations afin que les enfants se situent et se déterminent en toute connaissance, - Si besoin, reformuler les points de vue, vérifier que chacun a bien compris la même chose, - Faire la synthèse des échanges, des différents points de vue avant toute décision, - Organiser la prise de note écrite des décisions,

- Etablir un lien entre le CME et le Conseil Municipal Adulte en faisant auprès de cette dernière le compte-rendu des échanges et décisions prises.

Les Francas, forts de leurs convictions, de leur expertise, celles de leurs organisateurs locaux et partenaires, entendent renforcer leur engagement pour que les conditions enfantines soient un fil rouge des préoccupations des acteurs éducatifs et à l'agenda politique des élus et des institutions.

Les Francas développent donc depuis l'été 2018 les occasions et les espaces d'expression des enfants et des adolescents, afin de recueillir, fin 2019, l'expression de 100 000 enfants et adolescents sur leurs conditions de vie.

Ils vont également s'attacher à ce que ces expressions soient effectivement entendues et prises en compte pour enrichir la qualité des Projets locaux d'éducation et celle des espaces éducatifs, et au-delà la qualité des politiques publiques à tous les niveaux territoriaux.

Il est demandé au Conseil Municipal de verser à l'association "Les Francas” une subvention d'un montant de 4800 € TTC pour l'année 2019, pour l'encadrement et l'animation du Conseil Municipal des Enfants.

Les crédits sont inscrits au budget en cours du service Vie associative à l'imputation suivante : 522.01/6574.3683/36V

Adopté à l'unanimité

Rapporteur: M. PONCELET

10 } COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2017 DE LA MÉTROPOLE - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2016 DE LA MÉTROPOLE,

Chaque année, le Grand Nancy présente un rapport d'activité général et un rapport territorialisé. Un rapport sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement. Un rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

Afin que le Conseil Municipal puisse avoir une meilleure approche de l'avancement des dossiers communautaires, nous présentons ici un rapport consacré à l’activité du Grand Nancy sur le territoire de Vandœuvre.

1. Les Déplacements:

- Réseau Stan

Renouvellement et extension de la Ligne 1 :

Le projet métropolitain envisageait un passage du tram par le boulevard de l'Europe et une montée à Brabois en BHNS.17

La commune de Vandœuvre, estimant que la montée à Brabois devait se faire sans rupture de charge et a engagé des actions en ce sens : pétition et réunions publiques.

La commune, est restée constamment en lien avec la Métropole sur ce sujet.

Le travail de la municipalité a porté ses fruits car le projet final de DUP retient la montée à Brabois en tram et surtout devrait se rendre aux Nations puis Roberval pour la création d’une plateforme intermodale.

La commune est régulièrement en contact avec le service Transports de la Métropole concernant toutes les questions liées au réseau Stan (arrêts de bus, trajets, mobilier urbain….). Plusieurs problèmes ont ainsi été traités ou sont en cours : terminus des lignes 4 et 7 (1/2 terminus) à Roberval, terminus de la ligne 8 rue du Morvan...

Lignes Services Librement Organisés (SLO - anciennement lignes Macron)

Un point d'arrêt a été créé à Brabois, ce point a suscité des inquiétudes en matière

de sécurité (circulations piétonne et automobile, stationnement sauvage). La Métropole et la municipalité ont récemment trouvé une solution plus satisfaisante avec un nouveau point d'arrêt dans le secteur. La situation est provisoirement réglée, mais une solution plus pérenne doit être trouvée par la Métropole, compte tenu du succès croissant des lignes SLO.

Aménagements Cyclables :

Concernant le plan vélo, les travaux ont été menés en lien avec la commune.

Les aménagements réalisés ou à réaliser concernent le pont de Kehl, la rue Carnot,

la voie verte autour du parc Pouille, l'avenue de Bourgogne (le long de l'INRS). Les aménagements devant les Nations (bd de l'Europe) sont terminées ainsi que ceux le long de la rue Gembloux.

2. Rénovation Urbaine et Politique de la Ville:

- NPNRU:

La Métropole a privilégié Laxou et le plateau de Haye pour des projets nationaux. Le projet Vandœæuvre Nations a été classé en projet régional auquel est ajouté le quartier d'Haussonville (Nancy), ce qui implique des financements moindres et différents.

Le projet actuel prévoit des démolitions et constructions (Batigère et MMH), par

exemples le réaménagement des espaces publics et la reconstruction de la MJC Etoile.

La période 2016-2017 a été consacrée au temps d'étude et à la définition du projet.

Finalement les subventions ANRU ont été plus que doublées (16 millions au lieu de 7 millions). Les principaux financeurs sont : l'ANRU, les bailleurs sociaux, la Métropole, la ville de Vandoeuvre, le Départementet et peut-être la Région.

Le centre commercial Jeanne d’Arc est en cours d'acquisition par l'EPFL.

- Bizet:

La période 2016-2018 a été consacrée à la poursuite des études et de la réflexion sur le projet. Le projet est sorti de terre en 2018 (16 cases artisanales). Les 2/3 des cases sont déjà louées.

La destruction du Centre Commercial Jeanne d’Arc.est prévue, après son acquisition.

Le NPNRU intègre le réaménagement de l'Avenue Jeanne d'Arc avec la création d’une Place reliant la future MJC Etoile au nouveau centre commercial via l'avenue.18

3. Urbanisme, Habitat, Logement:

- PLU et PLUi:

Le PLU intercommunal du Grand Nancy est en cours de construction. La concertation, notamment avec les communes, s'est poursuivie en 2017 et 2018. La démarche continue en 2019 avec l'adoption du PADD {Projet d'Aménagement et de Développement Durables) prévue en 2019, précédée de débats en conseils municipaux.

- Biancamaria:

Une réflexion sur les mobilités est menée avec des revues de projets spécifiques qui concernent l'aménagement du secteur notamment la place Gérard d'Alsace. Un projet a été élaboré qui couvre également le bd Barthou et la rue Doumer. Le cahier des charges de l'ilot E1 (ex site Peugeot) est en cours de finalisation.

La programmation immobilière se poursuit sur les premières tranches.

4. Services urbains:

- Voirie:

PROGRAMMATION VOIRIE 2916-2019 - SROPOSIFION

Envelopge dé départ =

3 490 Not € 2ot7 LE) ans 2020

Tots! onnuei vpe de travaux 820 000 € 9170 000 € 715 000 € T00 000 €

Bourbonnais Taprs 115090

ND ess Paurves (Tags + oaring 200 006

Gambeîta Tans 109 Gü0 €

Bellevue Tapis 106 GÙ0 €

Réprblque Tags 59 00 €

Aménagement +

Persévérance emfouissertent 109 090€ Fûû ON € Jéd non €

Gisieuls (143; Tapis 80 Güg €

Arménagement +

Poinceré snfouissement 550 000€

Aménagement +

Coainskz enfauissement 300 000 € 400 090 € Circulation et

Dourrer stationnement 40 959 €

Bastogne + piaca

Sequin Taie E0 09 €

Impesee Lorgne |Tapis 29 009 €

Bois-e-Duc Circutsuon

[Enveloppe restante | 24000€! 151000 795009e| sscnoe

La programmation voirie suit son cours. Elle peut évoluer en fonction des opportunités ou des besoins constatés. Ainsi, 2019 intègre des travaux concernant la réalisation de deux giratoires aux intersections des rues Carnot-Bergé et 8°"° RA-Désiré Masson.19

- Hydraulique:

Réservoir Richard Pouille :

Les travaux ont commencé en 2015 et se sont achevés à la fin de l'année 2018.

Le projet a fait l'objet de discussions avec la ville de Vandœuvre qui a obtenu la création d’un aménagement paysager, d’un parking et du déplacement du parc pour chiens ainsi que des travaux de sécurisation de la rue Péri (en lien avec la liaison vers l'avenue du Charmois) et de la sortie de la rue Legras.

- Chauffage urbain:

Le chauffage urbain sur le secteur de Brabois a été réalisé en s'appuyant sur la

chaufferie du CHU. La commune de Vandœuvre a eu l'occasion de regarder s'il y avait un intérêt à connecter les bâtiments municipaux, a priori, aucun.

Courant 2017, la Métropole a proposé un projet d'extension vers Laxou/Villers/Nancy qui sera finalement réalisé en 2018. Les travaux sont en phase d'être achevés.

5. Attractivité:

- Fibre:

Après le déploiement en centre-ville en 2016, Orange a poursuivi le déploiement sur

Brabois, le village et Roberval. La partie centre et la partie ouest de la ville ont été réalisés en 2017. En 2018, Orange a couvert l'est de la ville.

La commune de Vandœuvre est intervenue à plusieurs reprises pour influer dans les priorités de programmation (notamment pour les entreprises situées dans l'avenue Jeanne d'Arc).

La commune de Vandœuvre fait partie des villes dont le territoire est presque

entièrement couvert par la fibre. Le déploiement sera intégralement terminé (proche des 100% de foyers éligibles) fin 2019.

- Technopole de Brabois:

Le concept du Technopole de Brabois s'est petit à petit transformé en Technopole

Henri Poincaré en agrégeant le val de Villers (Aiguillettes) et ARTEM.

Avec le passage en Métropole, le 20 avril 2016, la gouvernance a été modifiée et la minorité a intégré l'exécutif. Le Maire de Vandoeuvre a été élu Vice-Président délégué à la cohérence

territoriale du Technopole.

Plusieurs études urbaines, immobilières et environnementales ont été engagées. Une étude sur la définition et la création d'une SEM a été menée. Celle-ci a été créée en 2018, autour d'une vingtaine de structures actionnaires. Vandoeuvre est repésentée au Conseil d'Administration par Stéphane Hablot et Manu Donati.

- Cyberbase - FCCL:

La période 2016-2017 marque la transition entre le dispositif Cyberbase et le nouvel outil communal de la Fabrique Collective de la Culture du Libre dont la création a été officialisée en 2018.20

6. Culture:

- Colibris - réseau de lecture publique:

La convention qui liait plusieurs villes de l'agglomération est arrivée à échéance en 2015. Le renouvellement a été bloqué suite à un désaccord sur la répartition des coûts entre communes Le blocage a été levé et la nouvelle convention a été adoptée mi-2017 avec une extension à la Bibliothèque Numérique de Référence (outil régional).

7. Ressources:

- DSIT:

La nouvelle convention a été signée en 2017. Elle a fait l’objet de longues discussions avec les communes, notamment Vandœuvre en ce qui concerne la gouvernance et surtout sur la capacité de la DSIT à s'adapter aux exigences des communes.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

11 ) FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE 2019

Vu l'article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales précisant que "les fonctions de Maire, d'Adjoint et Conseiller Municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux",

Vu l'article L.2123-19 du C.G.C.T. disposant que le Conseil Municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation,

Les indemnités pour frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune. Il en est ainsi, notamment, des dépenses supportées personnellement par le Maire en raison des réceptions et manifestations qu'il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.

Considérant que cette indemnité de 3000 € couvre notamment les frais de déplacement de M. le Maire dans le cadre de ses fonctions, et que la situation financière de la commune permet l'attribution d'une telle indemnité,

A cette indemnité de 3.000 € s'ajouterait à partir de 2019 un montant de 4.600 € équivalant au transfert de crédits du service Jumelages-Relations Internationales. Cette somme correspond par ailleurs au montant déduit de la subvention à l'Association des Jumelages pour permettre la prise en charge, conformément aux prescriptions de la Chambre Régionale des Comptes, des dépenses liées aux déplacements du Maire et des élus dans le cadre des Jumelages et actions de coopération décentralisée. La mise en place d'une régie de dépenses, envisagée un temps pour permettre cette prise en Charge, n'ayant pu aboutir, cette solution est apparue comme la mieux appropriée aux contraintes particulières liées à l'engagement de dépenses dans ce cadre.

Le service Jumelages-Relations internationales tiendra scrupuleusement à jour l'état des dépenses engagées dans ce cadre et chaque déplacement sera présenté, en toute transparence, aux élus du Conseil Municipal.

Ilest demandé au Conseil Municipal

- d'approuver un virement de crédits de 4 600 € de l'imputation 04.1/6251/221V (service des jumelages) vers l'imputation 021.07 6536/ 220 V (cabinet du maire),

- d'autoriser le versement à Monsieur le Maire des indemnités correspondantes (frais de représentation et prise en charge des dépenses liées aux déplacements dans le cadre des Jumelages et actions de Coopération décentralisée), dans la limite de 7 600 € pour 2019.21

Les crédits correspondants sont inscrits à l'exercice budgétaire 2019 à l'imputation 021.0/6536/220 V.

Adopté à l'unanimité

Ne participent pas au vote : Mme RENAUD Dominique - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard

Rapporteur : M. BECKER

12 ) ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE VANDŒUVRE - RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DES JURYS D'EXAMENS.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment sont article L.2121-29,

L'Ecole Municipale de Musique de Vandœuvre peut faire appel à des personnalités extérieures à l'établissement, dans le cadre des jurys d'examens.

Le Conseil Municipal doit fixer la rémunération de ce type de vacation.

Il est proposé une rémunération basée sur le 1er échelon des professeurs d'enseignement artistique - indice brut 440 indice majoré 387 au 01/01/2018, qui tiendra compte de l'évolution du point d'indice et éventuellement des grilles indiciaires de la Fonction Publique Territoriale.

En outre, des frais de déplacement pourront être alloués selon la réglementation et les tarifs en vigueur.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette rémunération des membres des jurys d'examens extérieurs à l'Ecole Municipale de Musique de Vandœæuvre.

Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2019 chapitre 012.

Adopté à l'unanimité

13 ) CONVENTION ANNUELLE PARTICULIÈRE DE FINANCEMENT ET DE MOYENS 2019, AVEC LE CENTRE CULTUREL ANDRÉ MALRAUX, SCÈNE NATIONALE

La découverte culturelle au service des habitants de Vandœuvre constitue une priorité municipale. L'aide et le partenariat avec le Centre Culturel André Malraux s'inscrit dans cette politique. Le Centre Culturel André Malraux est inscrit dans le réseau des Scènes nationales depuis le 12 octobre 1999.

La convention de contrat d'objectifs pluriannuel 2019-2022 entre les différents partenaires : la commune de Vandœuvre, le Ministère de la Culture et de la Communication, le Conseil Régional de Lorraine et le Centre Culturel André Malraux, est actuellement en cours de mise en place.

Il est proposé une convention particulière sur la mise en œuvre des financements et moyens 2019 apportés par la commune de Vandœuvre au Centre Culturel André Malraux.

Pour l'année 2019, le montant de la subvention de fonctionnement est de 631 300 €, prévu au budget primitif 2019 sur l'imputation 33.01/6574.2113/21V.

Compte tenu des prévisions 2019 de début des versements, fin du premier trimestre ou début du deuxième trimestre, de la part de l'Etat et du Conseil régional, au CCAM il est proposé l'échéancier suivant pour le versement de l'aide municipale de fonctionnement22

- le 15 février 2019, 200 000 €,

- le 15 mars 2019, 100 000 €,

- le 13 avril 2019, 100 000 €

- le 10 mai 2019 100 000 €,

- le 12 juillet, le solde, 131 300 €.

La convention annuelle de financement est annexée au présent rapport.

Parallèlement, la commune met à la disposition des locaux, matériels et équipements pour le bon fonctionnement du CCAM - Scène Nationale. En 2017, la valorisation globale de ces mises à disposition s'élève à 281 731 € {hors interventions techniques).

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les termes de la présente convention annuelle de financement 2019 entre le Centre Culturel André Malraux, Scène nationale et la commune de Vandœuvre, - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- d'autoriser le versement de la subvention de 631 300 € au titre du fonctionnement

Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2019.

Adopté à l'unanimité

14 ) CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MÉCÉNAT - CONCERT ORGANISÉ PAR LA RÉGIE LORRAINE DE SPECTACLES - PLATEAU D'ARTISTES COMPOSÉ DE : MICHÈLE TORR, HERBERT LEONARD, NATASHA SAINT PIER ET DAVE

Le Dimanche 3 février 2019 à 15h00, se déroulera au Parc des Expositions de Vandæuvre un concert proposé par la Régie Lorraine de Spectacles et donné par les artistes Michèle TORR, Herbert LEONARD, Natasha SAINT PIER et DAVE.

Dans cette perspective, et dans l'objectif d'une part, de réduire les coûts inhérents pour la collectivité et, d'autre part, de mener une politique volontariste globale de partenariat dans le cadre du financement de certaines actions, la commune de Vandœuvre souhaite conclure différentes conventions de partenariat et de mécénat avec des acteurs privés locaux, dans un système dit "de gagnant-gagnant".

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu la loi n°2003-709 du 1er Août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Vu les dispositions relatives aux conventions de partenariat et de mécénat ci annexées,

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions de partenariat et de mécénat avec les entités suivantes :

- Novamut

- Vandis/Centre Leclerc Vandæuvre

Ces conventions aboutiront à l'obtention d'un financement global de 15 000 Euros, réparti comme suit :

10 000 Euros de la part de Novamut

5 000 Euros de la part du Centre Leclerc/Vandis23

Les recettes afférentes seront inscrites au budget 2019 à l'imputation suivante : 024.8

1758 1 21V

Adopté à l'unanimité

Abstentions : Mme RENAUD Dominique - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - MME MARCHAND Ann - M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard

Rapporteur : M. DAMOISEAUX

15 ) ADHÉSION CHARTE D'ENGAGEMENT : «VILLES ET TERRITOIRES SANS

PERTURBATEURS ENDOCRINIENS»

Les perturbateurs endocriniens (PE) sont des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l'organisme. Elles peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire des effets néfastes sur l'organisme d'un individu ou sur ses descendants (OMS, 2002). Ces substances peuvent interférer avec « la production, la sécrétion, le transport, le métabolisme, la liaison, l’action ou l'élimination des hormones naturelles » (Multigner, 2007).

Aujourd'hui, l’Union Européenne recense plusieurs centaines de PE auxquels nous

sommes exposés tous les jours, par le biais de notre alimentation, du contact direct ou de la

respiration.

Expositions aux perturbateurs endocriniens

Les sources d'exposition sont nombreuses et difficiles à maîtriser. Les conséquences biologiques de ces expositions sont quant à elles encore mal appréhendées et complexes à étudier. C'est pourquoi l'étude des perturbateurs endocriniens représente aujourd'hui un enjeu majeur pour le corps médical et les pouvoirs publics.

L'eau et l'alimentation (migration de substances depuis l'emballage, contamination

des sols de cultures, résidus hormonaux dans la viande), mais également l'air et les cosmétiques, sont les principales sources d'exposition aux PE (Afsset, 2006: Inserm, 2008). L'exposition aux perturbateurs endocriniens de la population générale concerne ainsi de faibles doses de façon continue.

En milieu professionnel, les expositions sont le plus souvent multiples, mais à des

doses plus importantes que dans la population générale (INRS, 2002). Plusieurs secteurs professionnels sont concernés, tant au niveau de la production que de l'utilisation : agriculture (manipulation de pesticides), industries pharmaceutiques (production d'hormones) et chimique (fabrication des pesticides, matières plastiques), etc.

Perturbateurs endocriniens et santé

Les dérèglements que les PE entrainent dans notre corps peuvent avoir de très

lourdes conséquences. En particulier, dans les premières étapes de la vie, nos hormones jouent un rôle aussi important que les gènes dans le développement physiologique de l'individu : les impacts des PE sur le fœtus, le nourrisson, ou l'enfant en croissance peuvent s'avérer irréversibles.

En découle un certain nombre de conséquences potentielles pour l'organisme,

propres à chaque perturbateur endocrinien : altération des fonctions de reproduction, malformation des organes reproducteurs, développement de tumeurs au niveau des tissus producteurs ou cibles des hormones (thyroïde, sein, testicules, prostate, utérus...), perturbation du fonctionnement de la thyroïde, du développement du système nerveux et du développement cognitif, modification du sex- ratio.24

Engagements de la Commune en faveur de la limitation des PE et signature de la Charte d'engagement : « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens »

Bien consciente des méfaits induits par l'exposition aux perturbateurs endocriniens, la Commune de Vandœuvre souhaite alors protéger sa population et ses écosystèmes et consent ainsi à mener un plan d'actions visant à réduire puis à éliminer, à terme, l'exposition aux PE.

Suite à un travail de réflexions engagé avec les différents services municipaux

concernés, les objectifs et pistes d'actions potentielles à mettre en œuvre sur la Ville répondant aux engagements mentionnés dans la Charte « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens » sont les suivants :

SZ Actions à court terme (à mener courant 2019) :

- Récupérer les listes des composants des produits fréquemment utilisés dans les structures d'accueil du jeune enfant et les transmettre, pour validation préalable, à un spécialiste des perturbateurs endocriniens.

- Intégrer, dans le prochain marché de restauration (renouvelé en août 2019), le fait d'éviter tout contenant en plastique pour la réchauffe des plats et de limiter l'usage de matériels comportant des perturbateurs endocriniens.

- Former/sensibiliser les habitants et le personnel municipal (agents d'entretien, agents de cuisine, professionnels petite enfance/enfance, assistantes maternelles de la crèche familiale.) aux dangers des perturbateurs endocriniens et à la préservation d’un air intérieur de qualité pour une meilleure santé.

S Actions à plus ou moins long terme :

Limiter l'exposition aux perturbateurs endocriniens au niveau des fournitures utilisées, matériel, mobilier, encre (photocopieurs), abandonner les couches jetables au profit des lavables, mettre à disposition des assistantes maternelles municipales des contenants en verre (pour la réchauffe des aliments) et des produits sains pour le change de l'enfant. Intégrer, au fur et à mesure des renouvellements des marchés, ces différentes exigences {réduction voire interdiction à terme des matériels et produits comportant des perturbateurs endocriniens) au sein des différents contrats et achats publics de la Ville.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- de ratifier le plan d'actions envisagé sur la Commune

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte la Charte d'engagement : Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens »

Adopté à l'unanimité

Rapporteur: M. GRAUFFEL

16 } RECRUTEMENT PAR LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY D'UN CHARGÉ

D'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE ISSU DE LA FILIÈRE POLICE

MUNICIPALE

La fourrière automobile, sise 183 boulevard Jean Moulin à Nancy, est un service devenu de compétence intercommunale le 26 mars 1999 et auparavant exécuté par la commune de Nancy pour l'ensemble de l'agglomération nancéienne.

Depuis le 1er novembre 2017, la fourrière automobile est gérée au sein du pôle solidarité et habitat, par la direction de la sécurité et de la prévention des risques.

Pour rappel, la mise en fourrière relève des forces de l'ordre. Les infractions au code de la route peuvent entraîner la mise en fourrière, comme par exemple :

e infractions aux arrêtés municipaux à l'occasion de travaux ou de manifestations, + stationnements abusifs de plus de 7 jours

+ stationnement devant une entrée carrossable,25

+ dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50km/h ou plus, + infraction à la protection des sites et paysages classés, ou circulation dans les espaces naturels,

+ véhicule immobilisé suite à une infraction à la circulation routière

En 2017, 2 410 mises en fourrière ont été réalisées.

Sur le Grand Nancy, les véhicules sont enlevés par la fourrière métropolitaine où par un prestataire agréé.

Le véhicule est gardé dans l'enceinte de la fourrière, clôturée et vidéosurveillée. Pour récupérer le véhicule en fourrière, le propriétaire est tenu de respecter les délais, effectuer éventuellement les réparations demandées et s'acquitter du montant des frais de garde

indépendamment de l'amende liée à l'infraction initiale.

Depuis le 1er mars 2018, pour récupérer leur véhicule, les propriétaires doivent

impérativement se présenter à la fourrière automobile aux horaires d'ouverture au public qui sont les suivants :

° Lundi au vendredi de 7 h 00 à 20 h O0,

e Samedi de 8 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00

Dans le cadre de manifestations culturelles, sportives et festives à forte affluence (Fête de la musique, Braderie, 14 juillet, Saint-Nicolas, etc...)le règlement intérieur dispose que les

horaires d'ouverture au public peuvent être élargies à certains dimanches et jours fériés ainsi qu'en soirée.

Les véhicules peuvent toujours être mis en fourrière 24h/24 et 7j/7.

9 agents de la direction de la sécurité et de la prévention des risques sont présents

sur site pour assurer ce service :

1 chargé d'exploitation fourrière automobile, responsable de l'ensemble de l'équipe,

4 agents d'accueil,

4 chauffeurs.

La Métropole du Grand Nancy souhaite que le chargé d'exploitation fourrière

automobile soit désormais un policier métropolitain.

Il est en effet indispensable que ce poste soit occupé par un agent de la filière police

municipale, car il exerce l'ensemble de ses missions en partenariat et coordination avec les forces du territoire. Tant légalement que dans sa pratique quotidienne, la fourrière apparaît comme une

prolongation de l'action des polices en termes de sécurité.

Cette création de poste nécessite une validation des communes du Grand Nancy, préalablement à la délibération métropolitaine, car le recrutement par la Métropole du Grand Nancy de ce responsable d'équipe issu de la filière police municipale doit respecter la procédure prévue par l'article L512-2 du code de la sécurité intérieure.

Le policier recruté est mis à disposition des communes du Grand Nancy. Pendant l'exercice de ses fonctions sur le territoire d'une commune, l'agent est placé sous l'autorité fonctionnelle du Maire de cette commune. Le Président de la Métropole est l'autorité de la gestion administrative courante de l'agent recruté.

il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser la Métropole du Grand Nancy à recruter un chargé d'exploitation fourrière automobile, issue le la filière police municipale.

Adopté à l'unanimité26

Rapporteur : M. YOU

17 } APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE, LA POSE, LA MAINTENANCE, LA GESTION DE BORNES DE RECHARGES DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1°,

Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L 100-2 et L. 100-4,

Vu le Code des Transports et notamment ses articles L1231-1-14, L1231-14 et L1241-1

Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy en date du 29 septembre 2017,

Considérant qu’il est dans l'intérêt de la Commune de Vandœuvre d'adhérer à un

groupement de commandes pour la fourniture, pose, maintenance et gestion de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la Métropole du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture, pose, maintenance et gestion de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 29 septembre 2017.

- de faire adhérer la Commune de Vandœuvre au groupement de commandes suivant les conditions de l'acte constitutif ci joint,

- d'approuver la participation financière de la Commune de Vandœuvre qui est fixée

et révisée conformément à l'article 6 de l’acte constitutif.

- d'autoriser le Maire à notifier la demande d'adhésion et à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération

- de payer, et seulement en cas de commande de bornes, la participation forfaitaire d'un montant de 500€. Les crédits sont inscrits au BP 2019 sous l'imputation 830.2 6281 40V

Adopté à l'unanimité

18 } AVENANT N° 5 DALKIA - MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES N° 1373-1374

Par délibération n° 37 du 28 avril 2014, le Conseil Municipal a attribué les deux lots du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux à DALKIA France, suite à une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché est d'une durée de 8 ans avec une prise d'effet au 21 août 2014.

Par un avenant n°5, il est proposé de supprimer ou de modifier certaines prestations en P2 et/ou P3 pour plusieurs installations (Ludothèque, gymnase de Brabois, Médiathèque, etc...)

incidences de cet avenant:

Lot n° 1 - marché PF : s/stations chauffage urbain (n° 1373) :

- montant du marché initial = 184.420,24 € HT- montant de l'avenant n° 1 (rectif. marché) =

- montant de l'avenant n° 2 =

- montant de l'avenant n° 3 =

- montant de l'avenant n° 4 =

- montant de l'avenant n° 5 =

Nouveau montant du lot n° 1 = 192.905,50 € HT

Lot n° 2 - Chaufferies et autres bâtiments (n° 1374) :

- montant du marché initial =

- montant de l'avenant n° 1 (rectif. marché) =

- montant de l'avenant n° 2 =

- montant de l'avenant n° 3 =

- montant de l'avenant n° 4 =

- montant de l'avenant n° 5 =

Nouveau montant du lot n° 2 = 88 125,81 € HT

Soit un montant total de 281.031,31 € HT

27

190.195,24 € HT

0

+ 3.992,12 € HT

712,60 € HT

569,25 € HT

130.539,71 € HT

86.677,61 € HT

- 426,23 € HT

+ 3.925,80 € HT

+ 1.060,94 € HT

- 3.112,31 €HT

Cet avenant a été soumis à la commission d'appel d'offres du 17 janvier 2019 qui a

donné un avis favorable.

Ilest proposé au conseil municipal

- d'approuver l'avenant n° 5.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

- Les crédits correspondants sont prévus au BP 2019 aux imputations 60611 - 60612

- 6156 - 6042 - 15V.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. DAMOISEAUX

19 } ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'AFM TÉLÉTHON

L'association Française contre les Myopathies (AFM Téléthon) est une association de parents et de malades qui mène un combat sans relâche contre les maladies neuromusculaires, des maladies évolutives, lourdement invalidantes et pour la plupart d'origine génétique. Leurs actions sont financées, essentiellement grâce aux dons.

Dans le but de participer à cet élan de générosité, des actions ont été organisées sur Vandœuvre : un loto le dimanche 4 novembre à la salle des fêtes Bernie Bonvoisin, une vente des pilons de la médiathèque Jules Verne le 8 décembre, la mise en place d'un manège dans le cadre du marché de Noël du 21 au 28 décembre place Simone Veil. Ces différents événements en faveur du Téléthon 2018 ont ainsi rapporté la somme de 1 543 euros.

En 2017, 2 648 euros avaient été récoltés (hors participation du Vandœuvre Bridge

Club). Cette différence s'explique par la non-reconduction de la journée « marché de Noël au profit de l'AFM Téléthon », avec les associations, dont le coût a été chiffré à 12 301 euros en frais directs et indirects (location de chalets, achat de matériel, animations diverses, gardiennage, ….).

Aussi, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 1 110 euros à

V'AFM Téléthon afin que le montant corresponde à celui versé l'an dernier.28

La remise officielle du chèque à l'ordre de l'AFM Téléthon aura lieu le vendredi 1° février 2019 à 16h en salle des mariages.

Ilest donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire

- à verser une subvention exceptionnelle de 1 110 € à l AFM Téléthon. Les crédits sont prévus sur l'imputation 51/6574.3818/39V du budget en cours ;

- à signer tout document permettant de réaliser la remontée des fonds en faveur de l'AFM Téléthon.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. SEA

20 ) REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT À DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE MANDATS SPÉCIAUX - MME GRAF - LE 19 NOVEMBRE 2018 À DIJON - LE 30 NOVEMBRE 2018 À PARIS - LE 5 DÉCEMBRE 2018 À PARIS

Par délibération en date du 24 novembre 2008 modifiée en date du 24 septembre 2018, le Conseil Municipal a adopté les modalités de frais engagés par des élus à l'occasion de mission hors du territoire de l'agglomération nancéienne.

CONSIDÉRANT que Madame Chabha GRAF, Adjointe au Maire Déléguée à la Petite Enfance s'est rendue à Dijon le 19 novembre 2018 pour assister à la réunion du Réseau Français des villes éducatrices du Grand Est, puis à Paris le 30 novembre 2018 pour assister à la "14 ème Rencontre des collectivités amies des enfants" de l'UNICEF FRANCE et le 05 décembre 2018 pour assister au "Conseil d'Administration élargi du RFVE" à l'Hôtel de Ville de Paris - 3 rue Lobau.

IlL'est proposé au Conseil Municipal :

- de confirmer un mandat spécial à Mme Chabha GRAF, Adjointe au Maire Déléguée à la Petite Enfance qui a assisté à Dijon le 19 novembre 2018 à la réunion du Réseau Français des villes éducatrices du Grand Est, puis à Paris le 30 novembre 2018 à la "14 ème Rencontre des Collectivités amies des enfants" de l'UNICEF FRANCE et le 05 décembre 2018 au "Conseil d'Administration élargi du RFVE" - Hôtel de Ville de Paris - 3 rue Lobau - 75004 PARIS.

- de considérer que les durées des déplacements correspondent aux dates des missions augmentées des délais de transports nécessaires.

- d'autoriser les remboursements aux frais réels sur justificatifs des dépenses liées aux séjours et aux déplacements conformément à la délibération sus mentionnée.

Les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours aux imputations suivantes : 021.02 - 6532 - 20V (frais de mission) et 021.02 - 6535 - 20V (frais d'inscriptions).

Adopté à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H56

Le Maire,

She Stéphane HABLOT

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