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Compte-Rendu - crcm250917 sommaire
Conseil Municipal - crcm210915 sommaire
Compte-Rendu - crcm260514 sommaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm260514 sommaire)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Éducation,
Ville de
pl
A
Hlau
Vand&œuvre
D
Poter
Vandæuvre,
le 3 Juin
2014
Direction
Générale
NG
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
MAÏ
2014
Présidence
:
M.
HABLOT
Stéphane
Secrétaire
de
séance
:
M.
HEKALO
Skender
Présents
:
M.
HABLOT
Stéphane
- Mme
KOMOROWSKI
Régine
- M.
DONATI
Patrice
- Mme
LEVI-CYFERMAN
Annie
- M.
CARPENA
Jean-Paul
- Mme
ROUILLON
Marie-Agnès
- M.
PONCELET
Philippe
- Mme
LAHRACH
Nadia
- M.
BECKER
Jean-Pierre
- M.
GRAUFFEL
Claude
- M.
SEKKOUR
Rachid
- Mme
GRAF
Chabha
- Mme
ACKERMANN
Danielle
- Mme
THIRION
Marie-Louise
- M,
YOU
Bertrand
-
Mme
GANNE-DEVONEC
Marie-Odile
- M.
GENIN
Jean-Noël
- Mme
KANIA
Denise
- M.
ATAIN
KOUADIO
Philippe
- M.
DAMOISEAUX
Bruno
- Mme
ATTUIL
Carole
- Mme
CHAPPE
Marie-Pierre
-
Mme
BIGARE
Jennifer
- M.
SEA
Cédric
- M.
HEKALO
Skender
- Mme
RENAUD
Dominique
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
- M.
SAINT-DENIS
Marc
- Mme
MARCHAND
Ann
- M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
Excusé : M.
MULLER
François
Pouvoirs
:
Mme
FAIQ
Nassima
à
Mme
ATTUIL
Carole
- M.
BERNARD
Jean-Paul
à
M.
HABLOT
Stéphane
-
Mme
MATTERA
Marie-Thérèse
à
Mme
KOMOROWSKI
Régine
- Mme
MACEL
Danielle
à
M.
SEA
Cédric
- M.
STOCKER
Franck
à
Mme
LEVI-CYFERMAN
Annie
Hôtel
de Ville «7
rue de
Parme
+ BP
110 - 54503
Vandœuvre-lès-Nancy
Cedex
Tél. : 03 83 51
80 00 + Fax : 03 83 51
80
01
- contact@vandæuvre.fr
- www.vandæuvre.fr OUVERTURE
OFFICIELLE
DE
LA
SEANCE
:
Après
avoir
fait
l'appel
des
pouvoirs,
le
quorum
est
constaté.
Rapporteur
: M.
HABLOT
- DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Décisions
prises
le 29
avril 2014.
- Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Commune
au
Réseau
des
Villes
Educatrices
qui
regroupe
une
centaine
de
Villes
Françaises
afin
d'échanger
des
informations,
de
confronter
des
expériences,
d'organiser
des
rencontres
régulières
et
de
développer
une
capacité
collective,
pour
une
cotisation
annuelle
de
220
€
- imputation
213.01
6282
25V.
- Adhésion
au
Réseau
Français
des
Villes-Santé
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé,
afin
de
soutenir
et
développer
ce
réseau
et
de
permettre
une
coopération
entre
ses
adhérents
par
des
échanges
d'expérience,
des
données,
des
rencontres
et
des
actions
communes,
pour
une
cotisation
annuelle
de
439
€
- imputation
51.6281
39V.
Décisions
prises
le
30
avril
2014.
-
Passation
d'une
convention
de
prêt
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
propriétaire
de
deux
structures
gonflables,
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
de
ces
structures
à
la
Commune
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
City
Plage
au
Parc
Richard
Pouille
comme
suit
:château
les
5
et
6
juillet
2014,
clown
du
7
au
15
juillet
2014
et
du
8
au
18
août
2014.
-
Passation
d'un
contrat
avec
l'Association
MELOCOTON
représentée
par
Nicolas
PYTHON
- Président,
disposant
du
droit
de
représentation
du
spectacle
musical
"DADA
BLUES"
qui
aura
lieu
le
16
mai
2014
à
14h30
et
le
17
mai
2014
à
20h30
à
la
MJC
Etoile
à
Vandæurvre,
pour
un
cachet
giobal
de
2
150
€
TTC
, les
frais
de
repas
étant
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur
et
les
prix
des
billets
seront
vendus
au
Service
Culture
de
l'Hôtel
de
Ville
au
prix
de
8
€
(tarif
sur
place)
5€
(tarif
en
pré-vente)
et
3 €
(tarif
réduit)
- imputation
33.20
6042
21V.
-
Passation
d'un
contrat
avec
l'Académie
Internationale
des
Arts
du
Spectacle
(AIDAS)
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
spectacle
"EL
CID"
mis
en
scène
par
Danuta
Zarazik
afin
d'assurer
un
spectacle
le
24
mai
2014
à
15h30
sous
la
halle
du
marché
à
Vandæœuvre,
pour
un
cachet
global
de
2
200
€
TFC
- imputation
33.20
6042
21V.
- Passation
d'un
avenant
au
contrat
des
"TETES
RAIDES"
en
concert
le
16
mai
2014
à
20h30
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Vandœuvre
pour
330
affiches
supplémentaires
envoyées
par
Astérios
Spectacle,
pour
un
montant
de
348,15
€
- imputation
028
6042
21V.
Décisions
prises
le
2
mai
2014.
- Aliénation
le
31
mars
2014
à
M.
Jean-Louis
DEMANGE
- 73
chemin
des
Bas
Rupts
à
88400
Gérardmer,
du
véhicule
PEUGEOT
307
SW
diesel
immatriculé
1652
ZZ
54
ne
répondant
plus
aux
besoins
des
services,
pour
un
montant
de
1 668,07
€
HT
- imputation
020.5
611
48V.
- Aliénation
le
10
mars
2014
à
M.
Jean-Jacques
RABU
- 68
avenue
Michel
Bizot
à
75012
Paris,
de
la
camionnette
RENAULT
MASTER
diesel
immatriculée
9627
YN
54
ne
répondant
plus
aux
besoins
des
services,
pour
un
montant
de
2
544,32
€
HT
- imputation
020.5
611
48V.
- Aliénation
le
10
mars
2014
à
M.
Jacques
DUSSEL
- Les
Fonts-
87430
Verneuil
/
Vienne,
d'une
camionnette
CITROEN
BERLINGO
immatriculée
1011
ZG
54
ne
répondant
plus
aux
besoins
des
services,
pour
un
montant
de
4
390
€
HT
- imputation
020.5
611
48V. - Passation
d'une
convention
avec
Mme
KUPERMAN
Nathalie
- Auteur
- 46
rue
de
la
Folie
Méricourt
à
75011
Paris,
afin
d'assurer
deux
rencontres
avec
le
public
de
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne
le
5
juin
2014
à
18h30
dans
le
cadre
de
la
parution
de
son
dernier
ouvrage
intituié
"le
garçon
qui
aimait
deux
filles"
et
le
6
juin
2014
de
9h
à
11h
dans
le
cadre
de
l'animation
“Mission
Bouquine",
pour
un
montant
de
465
€
- imputation
321.2
6042
212V.
-
Passation
d'une
convention
avec
M.
Philippe
JAENADA
-
Auteur
-
40
rue
de
l'Aqueduc
à
76010
Paris,
afin
d'assurer
une
rencontre
avec
une
classe
de
terminale
du
Lycée
Jacques
Callot
de
Vandœuvre
le
16
mai
2014
à
14h,
ainsi
qu'avec
le
public
de
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne
à
18h30
dans
le
cadre
de
la
parution
de
son
dernier
ouvrage
intitulé
"Sulak",
pour
un
montant
de
480
€
- imputation
321.2
6042
212V.
-
Passation
d'une
convention
avec
l'Association
le
Tourbillon
C/O
Pierre
Degot
-
30
rue
Clovis
à
57000
Metz,
afin
d'effectuer
3
séances
de
contes
animées
par
Mme
Nathalie
Galioro
conteuse,
les
26
avril
- 14
mai
et
25
juin
2014
de
16h30
à
17h30
à
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne,
pour
un
montant
de
852
€ -
imputation
321.1
6042
212V.
- Passation
d'une
convention
avec
l'Union
des
Commerçants
de
Vandœuvre
{U.C.V.)
afin
d'organiser
une
braderie
le
4
mai
2014
de
4h
à
20h
sur
la
voie
publique
du
carrefour
de
l'avenue
du
Charmois
au
Parc
des
Sports
de
Vandœuvre-Nations
ainsi
que
la
place
du
Bénélux
et
une
partie
de
la
rue
de
Malines,
la
Police
Municipale
de
la
Commune
assurant
la
sécurité
de
la
manifestation,
pour
une
redevance
de
1 000
€
- imputation
94.1
7336
15V.
Décisions
prises
le 5 mai
2014.
- Passation
d'un
contrat
avec
Mme
JAMBOIS
Arlette
- Membre
de
l'Atelier
Danse
du
Club
des
Retraités
de
la
MGEN
intervenant
à
titre
bénévole,
afin
d'assurer
une
animation
de
danses
folkloriques
le
13
mai
2014
au
Foyer
Résidence
des
Jonquilles,
sans
aucune
contrepartie
financière.
-
Passation
d'une
convention
avec
AGORA
Formation
- 40
rue
de
l'Etang
à
57160
Scy-Chazelles,
afin
d'inscrire
84
agents
à
la
formation
“manipulation
extincteurs"
répartis
les
3
avril
-
15
mai
- 27
mai
et
10
juin
2014,
pour
un
montant
de
395
€
net
par
session,
le
coût
total
annuel
étant
limité
à
2
370
€
net
- imputation
020.131
6184.
-
Passation
d'une
convention
avec
le
CNFPT
Nancy,
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
professionnelle
"Rédaction
et
correspondance
administrative"
d'une
durée
de
5
jours,
pour
un
montant
total
de
300
€
- imputation
020.131
6184.
-
Passation
d'une
convention
avec
le
CNFPT
Nancy
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
professionnelle
"Retour
sur
les
fondamentaux
de
lorthographe
et
de
la
grammaire",
d'une
durée
de
2 jours,
pour
un
montant
total
de
120
€
- imputation
020.131
6184.
Décisions
prises
le
7 mai
2014.
- Passation
d'une
convention
de
mois
en
mois
avec
M.
&
Mme
KLEIN
Michel
pour
l'occupation
de
l'appartement
de
type
F1
bis
N°
203
/ 204
au
Foyer
Résidence
de
Personnes
Agées
-
1
avenue
des
Jonquilles
à
Vandœuvre,
à
compter
du
1er
mai
2014,
pour
un
montant
mensuel
de
619,50
€.
Une
caution
correspondant
à
un
mois
d'occupation
sera
versée
par
les
occupants
à
leur
entrée
dans
les
lieux
- imputation
61.1
752
pour
les
redevances
et
61.1
165
pour
la
caution.
-
Décision
de
céder
un
caveau
deux
places
à
Mme
Andrée
MULLER
domiciliée
136
rue
Gabriel
Péri
à Vandœuvre,
pour
un
montant
de
872
€
- imputation
026
775
27V.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions. Rapporteur:
M.
PONCELET
- COMMUNICATION
DU
RAPPORT
2013
DE
LA
C.U.G.N.
SUR
LE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Le
rapport
de
développement
du
Grand
Nancy
se
veut
une
illustration
concrète
et
qualitative
du
projet
d'agglomération
actualisé
selon
les
principes
de
la
ville
européenne
durable
et
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
H comprend
deux
parties
:
- Partie
1
: bilan
des
politiques
publiques,
des
orientations
et des
programmes
mis
en
œuvre
dans
le Grand
Nancy,
-
Partie
2
:
bilan
des
actions
conduites
au
titre
de
ia
gestion
du
patrimoine,
du
fonctionnement
et des
activités
internes
du
Grand
Nancy.
Ce
rapport
de
développement
durable
du
Grand
Nancy
pour
l'année
2013
vous
est
donc
présenté.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
Rapporteur
: M.
HABLOT
1)
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIÏL
MUNICIPAL
- MODIFICATION
ARTICLE
33
Conformément à
l'article
L.2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
Stipuie
notamment
que
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
le Conseil
Municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation,
Par
délibération
N°
2
du
28
Avril
2014,
le
Conseit
Municipal
a
approuvé
son
règlement.
Il
est
proposé
de
modifier
comme
suit
l'article
33
relatif
au
bulletin
d'information
générale
:
Article
33
: Bulletin
d’information
générale
Article
L.
2121-27-1
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
lorsque
la
commune
diffuse,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
un
bulletin
d'information
générale
sur
les
réalisations
et
la
gestion
du
conseil
municipal,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
de
cette
disposition
sont
définies
par
le
règlement
intérieur.
L'espace
d'expression
réservé
aux
sensibilités
politiques
est
fixé
à
deux
pages
du
magazine
municipal.
Une
page
divisée
en
3
colonnes
équivalentes
est
réservée
aux
sensibilités
politiques
de
la
majorité.
Une
page
divisée
en
3
colonnes
équivalentes
est
réservée
aux
sensibilités
politiques
de
la
minorité.
L'espace
d'expression
réservé
aux
sensibilités
politiques
est
fixé
à
dix
pages
du
site
internet
de
la
ville.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
modification
de
l'article
33
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
qui
est
présenté
en
annexe.
Adopté
à
la majorité
Abstentions
: M.
SAINT-DENIS
Marc
- Mme
MARCHAND
Ann
Contre
:
Mme
RENAUD
Dominique
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas 2 }
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
:APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-
22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- MODIFICATION
LS
= SERRE
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
-
MODIFICATION
DU
POINT
N°
10 Par
délibération
N°
1
du
28/04/2014,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Suite
à
une
erreur
administrative
concemant
le
point
n°
10
relatif
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers,
il convient
de
lire
comme
suit
:
10°)
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€
(au
iieu
de
10
000
€).
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
- de
prendre
note
de
cette
modification,
-
de
bien
confirmer
la
délégation
donnée
au
Maire
pour
le
point
n°
10
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
coilectivités
territoriales,
dans
les
limites
ci-dessus
exposées.
Adopté
à
la majorité
Contre
:
Mme
RENAUD
Dominique
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
Rapporteur
: M.
DONATI
3 )
CRÉATION
DE
NOUVEAUX
CONSEILS
DE
QUARTIERS
Vu
les
articles
L.2143-1,
L.2122-2-1
et
L.2122-18-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
Février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
Février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale,
La
délibération
n°1
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
a
découpé
la
Ville
de
Vandœuvre
en
trois
quartiers
ou
territoires.
En
outre,
trois
adjoints
sont
désignés
pour
ces
trois
territoires.
Conformément
à
la
demande
de
la
Préfecture,
il
convient
maintenant
de
définir
les
conseils
de
quartier,
dont
le
Conseil
Municipal
fixe
librement
la
dénomination,
la
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement.
En
outre,
le
Conseil
Municipal
peut
affecter
aux
conseils
de
quartiers
un
local
et
leur
allouer
chaque
année
des
crédits
pour
leur
fonctionnement.
Pour
la
Ville
de
Vandœuvre,
chaque
territoire
comprendra
plusieurs
conseils
de
quartier,
afin
de
s'approcher
au
mieux
des
territoires
réels
de
vie
des
habitants.
a)
Le
territoire
Centre
(adjoint
chargé
de
ce
territoire
:Jean-Paul
Bernard)
:il
correspond
à
la
ZUS
(Zone
Urbaine
Sensible).
Ce
territoire
comptera
6
Conseils
de
quartier :
eVand'Est eForêt
Noire
- Etoile
eLouvain
Nations
eEmbellie
Mairie
Villes
de
France
Ramblancourt
eTrèves
Fribourg
eSquare
d'Oslo b)
Le
territoire
Ouest
(adjoint
chargé
de
ce
territoire
:Patrice
Donati)
:
Ce
territoire
comptera
6 Conseils
de
quartier :
eBrabois Village
et l'Avenue
du
Général
Leclerc
côté
gauche.
eLorraine
—
Bel
Horizon
-
Hameau
du
Saule.
eRecius
et
l'Avenue
du
Général
Leclerc
côté
droit
et
bas
—
Rue
Jean
Dunant
—
Vélodrome
côté
commerces.
eHaut
de
Penoy
—
Haut
de
Crévic
—
Parc
Fleuri.
eCheminots
Lorrains
—
Bizet
—
Rues
Louis
Guingot
et
Jean
Lamour.
c)
Le
territoire
Est
(adjoint
chargé
de
ce
territoire
:
Marie-Agnès
Rouillon).
Ce
territoire
comptera
5 Conseils
de
quartier
:
eBrichambeau eCharmois
(Rues
Aristide
Briand,
Sainte
Barbe,
de
la
Persévérance,
de
Loevenbrück,
du
Docteur
Calmette.….).
eChâteau
d'eau.
Rue
Gabriel
Péri
- Andromède
—
Rue
Jean
Macé.
eSainte
Colette
—
Place
Gérard
d'Alsace
-
Rues
Clémenceau,
Jaurès,
Vaucouleurs,
Paul
Dourmer. eTourtel
Enfin,
une
charte
ci-jointe
en
annexe
définit
la
composition,
les
objectifs,
les
compétences
et
les
modalités
de
fonctionnement
de
ces
conseils
de
quartiers,
qui
ont
un
rôle
consultatif
auprès
du
Conseil
Municipal.
Ces
conseils
de
quartiers,
cadres
privilégiés
de
la
concertation
lors
de
la
présentation
des
projets
municipaux
:
- proposeront
et
développeront
des
actions
favorisant
le
dialogue
et
le
développement
de
la
citoyenneté,
-
relaieront
les
attentes
des
habitants
en
matière,
notamment,
de
cadre
de
vie
et
d'urbanisme.
iFest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- de
décider
de
la
création
de
17
Conseils
de
quartiers,
au
sein
des
3
territoires
définis
par
la
délibération
du
29
mars
2014
en
relation
avec
les trois
adjoints
chargés
de
quartiers,
-
d'approuver
la
charte
jointe
en
annexe,
qui
définit
précisément
les
modalités
de
fonctionnement
de
ces
conseils
de
quartier,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
et
les
adjoints
délégués
à
signer
cette
charte.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
:
Mme
RENAUD
Dominique
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
- M.
SAINT-DENIS
Marc
- Mme
MARCHAND
Ann
- M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
Rapporteur
: MME
ROUILLON
4 )
ÉTABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE
- DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AUX
CONSEILS
D'ÉCOLE
À
la
suite
des
élections
municipales
du
23
mars
2014,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
des
représentants
de
la
commune
aux
conseils
d'école
des
établissements
d'enseignement
primaire
de
la
ville. Il
est
rappelé
que
selon
l'art.
D411-1
du
Code
de
l'Education,
le
conseil
d'école
est
composé
de
plusieurs
membres,
dont
deux
élus
:
- Le
Maire
ou
son
représentant,
- Un
conseiller
municipal
désigné
par
le
Conseil
Municipal.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
chaque
conseil
d'école.
Proposition
de
M.
le
Maire
:
Ecole
maternelle
Jean
Macé
Ecole
élémentaire
Jean
Macé
:
Ecole
maternelle
Charmois
:
Ecole
élémentaire
Charmois
Ecole
maternelle
Brossolette
:
Ecole
élémentaire
Brossolette
Ecole
maternelle
Jean
Pompey
:
Ecole
maternelle
Paul
Beït
:
Ecole
élémentaire
Paul
Bert
Ecole
maternelle
Europe
Nations
:
Ecole
élémentaire
Europe
Nations
:
Ecole
maternelle
Jeanne
d'Arc
:
Ecole
élémentaire
Jeanne
d'Arc
:
Ecole
maternelle
Bellevue
:
Ecole
élémentaire
Jules
Ferry :
Ecoie
maternelle
Brabois
:
Ecoie
élémentaire
Brabois
:
Après
un
vote,
le
Conseil
Municipal
désigne
les
représentants
de
ia
commune
au
sein
de
chaque
conseil
d'école
:
Ecole
maternelle
Jean
Macé
:
Ecole
élémentaire
Jean
Macé
:
Ecole
maternelle
Charmois
:
Ecole
élémentaire
Charmois
:
Ecole
maternelle
Brossolette
:
Ecole
élémentaire
Brossolette
:
Ecole
maternelle
Jean
Pompey
:
Mme
Marie-Louise
THIRION
Mme
Marie-Louise
THIRION
Mme
Marie-Louise
THIRION
Mme
Marie-Louise
THIRION
M.
Jean-Pierre
BECKER
M.
Jean-Pierre
BECKER
Mme
Marie-Agnès
ROUILLON
Mme
Marie-Agnès
ROUILLON
Mme
Marie-Agnès
ROUILLON
Mme
Chabha
GRAF
Mme
Chabha
GRAF
Mme
Chabha
GRAF
Mme
Chabha
GRAF
Mme
Marie-Agnès
ROUÏLLON
Mme
Marie-Agnès
ROUILLON
M.
Jean-Pierre
BECKER
M.
Jean-Pierre
BECKER
Mme
Marie-Louise
THIRION
Mme
Marie-Louise
THIRION
Mme
Marie-Louise
THIRION
Mme
Marie-Louise
THIRION
M.
Jean-Pierre
BECKER
M.
Jean-Pierre
BECKER
Mme
Marie-Agnès
ROUILLON Ecole
maternelle
Paul
Bert
:
Mme
Marie-Agnès
ROUILLON
Ecole
élémentaire
Paul
Bert
:
Mme
Marie-Agnès
ROUILLON
Ecole
maternelle
Europe
Nations
:
Mme
Chabha
GRAF
Ecole
élémentaire
Europe
Nations
:
Mme
Chabha
GRAF
Ecole
maternelle
Jeanne
d'Arc
:
Mme
Chabha
GRAF
Ecole
élémentaire
Jeanne
d'Arc
:
Mme
Chabha
GRAF
Ecole
maternelle
Bellevue
Mme
Marie-Agnès
ROUILLON
Ecole
élémentaire
Jules
Ferry :
Mme
Marie-Agnès
ROUILLON
Ecole
maternelle
Brabois
:
M.
Jean-Pierre
BECKER
Ecole
élémentaire
Brabois
:
M.
Jean-Pierre
BECKER
Adopté
à l'unanimité
Abstentions
: M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
Ne
participent
pas
au
vote
: Mme
RENAUD
Dominique
- Mme
HOULLE
Marie-
Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
Rapporteur:
M.
PONCELET
5 ) DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
décision
modificative
n°
1 a
pour
objet
:
1°)
de
procéder
à
des
transferts
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
différents
à
intérieur
d'une
même
section.
2°)
d'ajuster
à
la
hausse
comme
à
la
baisse
certaines
lignes
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Cette
décision
modificative
s'équilibre:
-à
hauteur
de
2
000
€ en
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
202
397
€ en
section
d'investissement
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
donner
son
accord
sur
les
ouvertures
et
suppressions
de
crédits
figurant
dans
la
décision
modificative
n°
1 de
2014.
Adopté
à
la majorité
Abstentions
: M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
Contre
:
Mme
RENAUD
Dominique
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas 6
} COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CUGN)
-
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
L'article
34
de
la
4ème
loi
de
Finances
rectificative
pour
2010,
qui
fixe
les
modalités
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
a
rendu
obligatoire
la
création
d'une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
afin
de
favoriser
l'équité
fiscale
entre
les
contribuables
d'un
périmètre
intercommunal.
Cette
commission
se
substitue
aux
commissions
communales
des
impôts
directs
de
Chaque
commune
membre,
en
ce
qui
concerne
les
locaux
commerciaux,
les
biens
divers
et
les
établissements
industriels. Le
Conseil
de
Communauté
a
délibéré
le
25
novembre
2011
afin
d'acter
la
création
d'une
telle
commission
pour
l'agglomération
nancéienne.
Selon
l'article
346
A
du
code
général
des
impôts,
la
désignation
des
membres
de
la
commission
intervient
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Ainsi,
le
Conseil
de
Communauté
délibérera
avant
fin
juin
pour
dresser
une
liste
sur
propositions
des
communes
membres
composée
des
noms
:
- de
20
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
titulaires
(dont
2
domiciliées
en
dehors
du
périmètre
de
l'EPCI),
- de
20
autres
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
suppléants
(dont
2
domiciliées
en
dehors
du
périmètre
de
l'EPCI).
Cette
liste
de
propositions
sera
transmise
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
qui
désignera
les
10
commissaires
titulaires
et
les
10
commissaires
suppléants.
Conformément
au
3ème
alinéa
du
1
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts,
il
appartient
à
chaque
commune
de
délibérer,
au
plus
tard
pour
le
6
juin
2014,
afin
de
désigner
un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant.
Ces
personnes
doivent
répondre
aux
conditions
suivantes
:
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
Européenne,
- être
agées
de
25
ans
au
moins,
- jouir
de
leurs
droits
civiques,
- être
familiarisées
avec
les
circonstances
locales,
- Posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission,
- être
inscrites
au
rôle
des
impositions
directes
locales
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
des
communes
membres.
Ces
contribuables
doivent
être
assujetis
à
la
taxe
d'habitation
ou
aux
taxes
foncières
ou
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises.
La
durée
du
mandat
des
commissaires
est
la
même
que
celle
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
parmi
ses
membres,
un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
pour
siéger
à
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs. 10
Propositions
de
M.
le Maire
:
Titulaire
: Jean-Paul
CARPENA
22/02/1948
Retraité
80
rue
Taxes
:
Loevenbruck
- Habitation
54500
- Foncière
VANDOEUVRE
Suppléant
:Patrice
DONATI
17/05/1953
Ingénieur
14
allée
des
Alisiers|Taxes
:
54500
- Habitation
MANDOEUVRE
- Foncière
Adopté
à l'unanimité
Abstentions:
M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
Ne
participent
pas
au
vote
: Mme
RENAUD
Dominique
- Mme
HOULLE
Marie-
Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
Rapporteur
: MME
LAHRACH
7
}
RECRUTEMENT
DE
5
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
_À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
POUR
VANDŒUVRE
CITY
PLAGE
Depuis
plusieurs
année
la
Commune
de
Vandœuvre
organise
l'action
City
Plage.
C'est
une
action
municipale
d'intérêt
général
sur
le
temps
des
vacances
d'été,
Elle
s'adresse
à
tous
les
publics.
Cet
espace
de
plein
air
évoque
le
balnéaire
et
offre
des
activités
sportives,
culturelles
et
des
stands
citoyens
et
santé,
Dans
ce
cadre,
il y
a
lieu
de
créer
des
emplois
non
permanents
à
temps
complet
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
soit
:
8 adjoints
d'animation
du
4 juillet
2014
au
27
juillet
2014
inclus
2
adjoints
d'animation
du
28
juillet
2014
au
17
août
2014
inclus,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
3
- 2°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
(à
savoir
:
contrat
d'une
durée
maximale
de
6
mois).
La
rémunération
de
ces
agents
sera
caiculée
par
référence
à
l'indice
brut
330
du
grade
de
recrutement.
Considérant
par
ailleurs
qu'en
parallèle
le
service
jeunesse
réalise
déjà
un
travail
important
de
formation
de
jeunes
à
l'animation
au
travers
de
son
projet
:
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
"
BAFA",
en
collaboration
avec
les
trois
MJC
du
territoire
et
le
club
Arlequin.
Considérant
que
le
projet
inclut
la
participation
des
jeunes
sélectionnés
à
des
actions
menées
par
la
commune,
il est
proposé
que
les
postes
de
City
Plage
le
soient
en
priorité
aux
jeunes
bénéficiaires
du
dispositif
"BAFA".
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
créer
5
emplois
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
défini
ci-
dessus.
Les
crédits
sont
actuellement
prévus
au
budget
primitif
2014
chapitre
budgétaire
011
"charges
à
caractère
général"
du
service
jeunesse
; ils
feront
l'objet
d'un
virement
de
crédit
au
chapitre
budgétaire
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés"
lors
du
budget
supplémentaire
2014
Adopté
à
Funanimité 11
Rapporteur
: M.
CARPENA
8
) RÉSEAU
FRANÇAIS
DES
VILLES-SANTÉ
DE
L'ORGANISATION
MONDIALE
DE
LA
SANTÉ
-
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
Par
décision
N°
2004-95
du
29
Avril
2014,
la
Commune
a
adhéré
au
Réseau
Français
des
Villes-Santé
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé.
À
la
suite
des
élections
municipales
du
23
mars
2014,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
de
la
Commune
au
Réseau
Français
des
Villes-Santé.
Cette
association
a
pour
but :
ede
soutenir
et de
développer
le
Réseau
Français
des
Villes-Santé,
en
référence
aux
objectifs
du
programme
européen
Villes-Santé
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé,
ede
permettre
une
coopération
entre
ses
adhérents,
et notamment :
- des
échanges
d'expériences,
- des
échanges
de
données,
- dés
rencontres,
- des
actions
communes.
L'association
se
compose
de
personnes
morales,
adhérentes
au
Réseau
des
Villes-
Santé,
conformément
aux
critères
définis
par
l'OMS,
à
savoir
un
représentant
de
la
Commune
et
un
représentant
des
services. Îl'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- désigner
le
représentant
de
la
Commune
au
sein
de
ce
réseau.
Proposition
de
M.
ie Maire
:
- Nassima
FAIQ
Après
un
vote,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Nassima
FAIQ
comme
représentante
de
la
commune
au
sein
du
Réseau
Français
des
Villes-Santé
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé.
Adopté
à
l'unanimité
Ne
participent
pas
au
vote
: Mme
RENAUD
Dominique
- Mme
HOULLE
Marie-
Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
Rapporteur
: M.
GRAUFFEL
9
} CONSEIL
DE
DISCIPLINE
RÉGIONAL
DE
RECOURS
- DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
A
la
suite
des
élections
municipales
du
23
mars
2014,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
du
représentant
de
la
Commune
au
Conseil
de
Discipline
Régional
de
Recours.
L'article
18
du
décret
n°
89-677
du
18
septembre
1989
modifié,
précise
que
dans
chaque
région
existe
ce
conseil
de
discipline.
Le
siège
est
situé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle
- 16
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Montigny-Lès-Metz.
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
sont
désignés,
par
tirage
au
sort,
par
le
Président
du
Conseil
de
Discipline
de
Recours.
Sont
ainsi
désignés
:
- 1
Conseiller
régional,
- 2
Conseillers
généraux, 12
- Des
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
situées
dans
le
ressort
du
Conseil
de
Discipline
de
Recours.
Ces
membres
sont
choisis
sur
une
liste
comportant
le
nom
d'un
représentant
du
conseil
municipal
de
chaque
commune
de
la
Région.
Ce
représentant
est
désigné
par
l'assemblée,
en
son
sein.
I
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
pour
faire
partie
du
Consei
de
Discipline
Régional
de
Recours
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Proposition
du
Maire
:
- Claude
GRAUFFEL
Après
un
vote,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Claude
GRAUFFEL
comme
représentant
de
la
commune
au
Conseil
de
Discipline
Régional
de
Recours
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Adopté à
l'unanimité
Abstentions
: M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
Ne
participent
pas
au
vote
:Mme
RENAUD
Dominique
- Mme
HOULLE
Marie-
Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
10
) ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
MARCHÉ
PUBLIC
D'ASSURANCES
Considérant
qu'un
partenariat
permettra
de
mutualiser
les
besoins
en
assurance
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
de
la
Caisse
des
Ecoles
et
de
la
Commune
de
VANDŒUVRE
et
d'intéresser
un
plus
grand
nombre
de
compagnies
d'assurances,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
mettre
en
concurrence
et
passer
les
contrats
d'assurances
principaux
de
ces
trois
entités,
conformément
à l'article
8 du
code
des
marchés
publics.
Les
contrats
d'assurance
prendront
effet
au
01
janvier
2015.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
(ci-jointe).
Le
groupement
de
commandes
prendra
fin
à
la
notification
des
contrats
d'assurances.
Le
coordonnateur
mandataire
du
groupement
procédera
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
compagnies
d'assurances,
sera
chargé
de
notifier
le
marché
et
signera
les
contrats
d'assurance.
Chaque
membre
du
groupement
assurera
l'exécution
de
ces
contrats
jusqu'à
leur
terme.
Les
besoins
de
chaque
membre
du
groupement
auront
été
préalablement
précisés.
Conformément
à
l'article
8-7
du
code
des
marchés
publics
et
compte
tenu
du
fait
que
la
Commune
est
concernée
par
la
presque
totalité
des
biens,
des
services
et
des
risques
à
garantir
et
qu'elle
est
partie
principale
ou
unique
dans
tous
les
contrats
d'assurances
à
passer,
la
C.A.O.
du
groupement
compétente
sera
celle
de
la
Commune.
De
même,
le
coordonnateur
mandataire
du
groupement
sera
ia
Commune.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
décider
l'adhésion
de
la
Commune
de
VANDŒUVRE
au
groupement
de
commandes
pour
le
marché
public
d'assurance,
- de
décider
que
la
Commune
sera
le
coordonnateur
mandataire
de
ce
groupement
; 13
- d'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
prévoyant
que
la
C-A.O.
compétente
dans
ce
groupement
sera
celle
du
coordonnateur
mandataire
soit
la
C.A.O.
de
la
Commune
de
VANDŒUVRE,
constituée
par
la
délibération
n°
22
du
28/04/2014,
conformément
à
l'article
8-7
du
C.M.P. -
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
groupement.
Adopté
à
l'unanimité
Rapporteur
: MME
KOMOROWSKI
11
) ATTRIBUTION
DE
CHÈQUES
CADEAUX
Vu
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Nous
proposons
la
reconduction
de
l'attribution
des
chèques
cadeaux
de
fin
d'année
aux
Seniors
et
Personnes
Agées,
sans
changement
de
montant,
soit
d'une
valeur
de
30
€
par
personne
et
par
an.
Ces
chèques
cadeaux
sont
valables
auprès
des
commerçants
de
Vandœuvre,
exclusivement.
Pour
2014,
la
distribution
est
prévue
sans
changement
d'organisation
pour
les
Services
municipaux.
Elle
se
déroulera
du
4
novembre
au
16
décembre
2014,
dans
divers
lieux
de
la
commune.
Les
critères
d'attribution
sont
inchangés.
Îlest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
attribuer :
- Un
chèque
cadeau
de
fin
d'année,
d'un
montant
de
30 €
par
personne,
Selon
les critères
suivants
:
* Etre
âgé
d'au
moins
65
ans
au
31
décembre
de
l'année
en
cours,
* Etre
inscrit
ou
se
faire
inscrire
sur
le
fichier
des
personnes
âgées,
en
justifiant
son
adresse
et son
identité. * Avoir
son
domicile
principal
à Vandœuvre
ou
être
assujetti
à
la taxe
d'habitation
pour
les
personnes
âgées
hébergées
hors
Vandœurvre,
mais
ayant
leur domicile
à Vandæœuvre.
Les
crédits
sont
prévus
à
l'imputation
suivante
:61.5
/ 6188
/ 37
V
du
budget
en
cours.
Adopté à
l'unanimité
Abstentions
: M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
Rapporteur
: MME
ACKERMANN
12 ) RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
PARC
DU
TONNEAU
Le
Parc
du
Tonneau
va
officiellement
être
inauguré
fin
juin
de
cette
année
2014,
suite
aux
différents
travaux
d'aménagements
réalisés.
Ce
parc
est
situé
dans
la
rue
du
Tonneau,
quartier
du
Village.
Un
règlement
intérieur
doit
donc
être
adopté
afin
de
donner
précisément
les
règles
d'usage
de
ce
parc
sensible
(lieu
de
préservation
géré
et
entretenu
de
façon
la
plus
naturelle
possible).
Au
vu
de
l'exposé
des
motifs
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
projet
de
règlement
intérieur
ci-après,
avec
une
mise
en
application
de
ce
règlement
intérieur
dès
l'ouverture
officielle
du
parc
du
Tonneau.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
:
Mme
RENAUD
Dominique
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas 14
Rapporteur
: M.
GENIN
13
} VIDÉO-PROTECTION
-
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
COMITÉ
D'ETHIQUE
Par
délibération
n°19
du
25
novembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
règlement
de
mise
en
œuvre
de
la
vidéo-protection
et
la
création
d'un
Comité
d'Ethique.
Ce
Comité
d'Ethique
est
présidé
par
le
Maire
ou
son
représentant
et
est
composé
de :
- 5
membres
désignés
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
représentation
proportionnelle.
Ce
nombre
pourra
être
augmenté
pour
faire
en
sorte
que
chaque
groupe
politique
constitué,
au
sein
du
Conseil
Municipal,
dispose
d'au
moins
un
représentant,
- 3
représentants
désignés
par
des
associations
de
défense
des
libertés
publiques
et
des
droits
humains,
- 2
personnalités
qualifiées
choisies
par
le
Comité,
-
10
habitants
représentant
les
Conseils
de
quartier
de
la
ville
de
Vandæœuvre-lès-
Nancy.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
5
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
Comité
d'Ethique
(à
la
représentation
proportionnelle).
Proposition
de
M.
le Maire
:
- Philippe
PONCELET
- Annie
LEVI-CYFERMAN
- Cédric
SEA
- Jean-Noël
GENIN
- Bertrand
YOU
Proposition
de
M.
SAINT-DENIS :
- Marc
SAINT-DENIS
Après
un
vote,
le
Conseil
Municipal
désigne
les
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
Comité
d'Ethique
:
- Philippe
PONCELET
- Annie
LEVI-CYFERMAN
- Cédric
SEA
- Jean-Noël
GENIN
- Marc
SAINT-DENIS
Conformément
à
l'article
6
du
règlement
de
mise
en
œuvre
de
la
vidéo
protection,
un
membre
supplémentaire
siégera
au
sein
du
comité
d'éthique
:Nicolas
PANNIER.
Adopté
à
l'unanimité
Ne
participent
pas
au
vote
:Mme
RENAUD
Dominique
- Mme
HOULLE
Marie-
Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
Rapporteur: M.
DAMOISEAUX
14
) RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
DES
ASSOCIATIONS
Les
associations
constituent
un
partenaire
fondamental
de
la
municipalité.
Elles
contribuent
par
leur
diversité,
la
variété
de
leurs
champs
d'action
et
la
qualité
des
personnes
qui
les
animent,
au
maintien
et
au
développement
du
lien
social
dans
les
territoires
d'intervention
de
la
politique
de
la
ville. 15
C'est
dans
cet
objectif
de
partenariat
que
le
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2008
a
décidé
de
créer
le
conseil
des
associations.
Cadre
privilégié
de
la
concertation
avec
les
associations,
ce
conseil
peut
être
consulté
par
le
Maire
sur
toute
question
ou
projet
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres.
Il
peut
par
ailleurs
transmettre
au
Maire
toute
proposition
concernant
un
problème
d'intérêt
communai.
Les
avis
émis
par
le
conseil
des
associations
ne
lient
en
aucun
cas
le
Conseil
Municipal.
Toute
association
en
activité
sur
le
territoire
de
Vandæœuvre
est
membre
de
droit
de
ce
conseil
des
associations
et
s'engage
en
signant
la
charte
des
engagements
réciproques
s'y
rapportant,
validée
en
conseil
municipal
le
27
avril
2009.
Monsieur
le
Maire
est
le
Président
de
ce
conseil
des
associations.
il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
décider
la
poursuite
de
ce
dispositif
sur
la
durée
du
mandat
actuel.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
:
Mme
RENAUD
Dominique
-
MME
HOULLE
Marie-Jeanne
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
M.
PANNIER
Nicolas
M.
GIUMMELLY
Philippe
MME
ARDIZIO
Christine
Rapporteur
: MME
CHAPPE
15
)
AMÉNAGEMENT
DES
COTEAUX.
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
__
DES
“CROQUEURS
DE
POMMES"
Les
Coteaux
de
VANDŒUVRE
regroupent
des
terrains
en
zone
naturelle
situés
entre
les
rues
Général
Frère/Villers
(3,5
hectares)
et
entre
les
rues
Champmartin/Chemin
des
Beuhaies
(11
hectares).
Pius
de
la
moitié
des
parcelles
ont
été
acquises
par
la
Commune
et
mises
à
disposition,
pour
la
plupart,
d'habitants
pour
la
culture
potagère.
Ces
jardins
et
vergers
cultivés
depuis
plusieurs
siècles
disposent
de
variétés
fruitières
locales
peu
connues
qu'il
est
intéressant
de
relever,
de
valoriser
et
de
préserver.
L'objectif
de
la
Ville
est
de
mettre
en
valeur
la
biodiversité
de
cet
espace
{les
Coteaux)
et
d'en
faire
une
zone
à
la
fois
protégée
et
au
service
des
vandopériens
par
la
mise
en
œuvre
de
pratiques
agricoles
respectueuses
de
l'environnement.
Dans
le
cadre
de
ce
plan
d'ensemble,
une
première
étape
va
consister
à
dresser
un
état
des
lieux
des
espèces
végétales
présentes
sur
les
terrains
propriétés
de
la
Ville
de
VANDŒUVRE,
des
parties
naturelles
à
conserver
et
des
parcelles
qui
pourront
devenir
des
jardins
et
de
sauvegarder
des
espèces
présentes
sur
la
Vile
en
créant
un
verger
conservatoire
sur
plusieurs
parcelles,
La
Ville
s'associe
donc
pour
la
réalisation
de
cette
phase
aux
spécialistes
qui
interviennent
dans
de
nombreuses
communes
:
l'Association
des
amateurs
bénévoles
pour
la
Sauvegarde
des
variétés
fruitières
régionales
en
voie
de
disparition,
dite
des
"Croqueurs
de
Pommes".
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'approuver
la
convention
de
trois
ans
à
passer
avec
l'Association
des
"Croqueurs
de
Pommes”
prévoyant
une
assistance
technique
pour
la
création
d'un
verger
conservatoire
et
de
débroussaillage
des
Coteaux
et la réalisation
d'un
inventaire
des
arbres
fruitiers
existants.
La
Ville
remboursera
à
l'Association
le
coût
engendré
par
la
réalisation
de
ces
missions.
- d'adhérer
à
l'Association
et
d'en
régier
la
cotisation
annuelle
; 16
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
Les
crédits
sont
inscrits
au
compte
830.2
- 61522
- service
48V.
Adopté
à
l'unanimité
Rapporteur
: M.
SEA
16
) REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
À
CERTAINS
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
délibération
en
date
du
24
novembre
2008,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
les
modalités
de
remboursement
des
frais
des
élus
engagés
à
l'occasion
de
missions
hors
du
territoire
de
l'agglomération
nancéienne. Considérant
que
Monsieur
Philippe
ATAIN
KOUADIO,
conseiller
municipal
délégué
à
l'habitat
et
au
logement,
se
rendra
à
Metz
le
26
juin
2014
dans
le
cadre
de
la
journée
technique
CEREMA
(Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
ia
mobilité
et
l'aménagement)
sur
l'évaluation
des
besoins
en
logement
dans
nos
territoires.
Considérant
que
Madame
Chabha
GRAF,
Adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
s'est
rendue
à
Belfort
les
26
et
27
novembre
2013
pour
la
rencontre
du
réseau
Grand
Est
Education.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
donner
un
mandat
spécial
à
Monsieur
Philippe
ATAIN
KOUADIO
conseiller
municipal
délégué
à
l'habitat
et
au
logement,
pour
le
déplacement
qu'il
effectuera
à
Metz
le
26
juin
2014
dans
le
cadre
de
la
journée
technique
CEREMA
(Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement)
sur
l'évaluation
des
besoins
en
logement
dans
nos
territoires.
- de
confirmer
un
mandat
spécial
à
Madame
Chabha
GRAF,
Adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
pour
le
déplacement
qu'elle
a
effectué
à
Belfort
du
26
au
27
novembre
2013
dans
le
cadre
de
la
rencontre
du
réseau
Grand
Est
Education,
pour
un
montant
de
72
€.
-
de
considérer
que
la
durée
du
déplacement
correspond
à
la
date
de
la
mission
augmentée
des
délais
de
transport
nécessaires.
- d'autoriser
les
remboursements
aux
frais
réels
sur
justificatifs
des
dépenses
liées
au
séjour
et
au
déplacement
conformément
à
la
délibération
sus
mentionnée.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
à
l'imputation
021.0/6532/20V.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
:
Mme
RENAUD
Dominique
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H11. Stéphane
HABLOT
Maire Conseiller
Général
‘de
Meurthe
&
Moselle
Diffusion
:
- Affichage
(panneau).
, &
Ne
- Site
internet