Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 11.05.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 11.05.2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Sénas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 11.05.2023)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Énergies, 1 / 5

COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s’est réuni à la Salle des Agriculteurs, sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas, et suivant sa convocation en date du trois mai deux mille vingt-trois.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Etaient présents : GINOUX Philippe - DUBREUIL Richard - THURIER Virginie - POURCEL Bernard - BUNTZ Monique - VERDIER Jean-Luc - BACCHI Isabelle - THOINET Michel - MAUREL Louis - WALTER Daniel - VADON Martial - BOURGUIGNON Marc - ALBA Nathalie - PRAT Estelle - CAMPANELLI Agnès - LOPEZ Thomas - PIANA Gérard - BRUTUS Morgan - BAUBRY Romain

Absents ayant donnés procuration : SANSELME Isabelle (pouvoir à GINOUX Philippe) - BOUILLON Jacqueline (pouvoir à VERDIER Jean-Luc) - MIALON Jacques (pouvoir à POURCEL Bernard) - BARGEON Céline (pouvoir à THURIER Virginie) - RABY Marylène (pouvoir à DUBREUIL Richard) - BERALDI Aurélien (pouvoir à BUNTZ Monique) - PEREZ Mathilde (pouvoir à VADON Martial) - GAROUACHI Linda (pouvoir à BRUTUS Morgan)

Absents excusés : SIMEON Solange - MALLET Corinne

Secrétaire de séance : Madame Monique BUNTZ

Nombre de votants en nombre de présents et représentés : 27

Ouverture du Conseil municipal : 19h30

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  

ORDRE DU JOUR du Conseil municipal du 11 mai 2023

- Création d’activité accessoire

- Désaffectation du domaine public de la parcelle AB 1532

- Cession du lot 1 Chemin du Pigeonnier

- Modification du règlement intérieur des ALSH Bulle Aérée et Fun en Bulle

- Modification du règlement intérieur de l’espace rencontre jeune (ERJ)

Monsieur le Maire précise que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire propose Madame Monique BUNTZ comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2023 à l’approbation.

 Approuvé à l’unanimité  2 / 5

RESSOURCES HUMAINES

Création d’activité accessoire

Rapporteur : Martial VADON

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activité des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat,

Vu le décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activité des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat,

Considérant qu’en raison de l’augmentation des effectifs et de la difficulté à recruter des animateurs diplômés pendant les vacances scolaires dans le service ALSH, il y a lieu de créer des emplois au titre d’une activité accessoire.

Ceci afin de pouvoir recruter des fonctionnaires si les besoins du service le justifient et sous réserve de l’autorisation de l’employeur principal, dans la limite des dispositions de l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique.

Ces agents assureront des fonctions d’animateur auprès du service ALSH

Il est proposé au membre du conseil municipal :

D’approuver la création d’activité accessoire au sein du service ALSH pour assurer la continuité du service ;

D’autoriser Monsieur le Maire à recruter et à indemniser les fonctionnaires sur la base d’une indemnité fixée à 71 € brut par vacation de 7 heures.

 Approuvé à l’unanimité 

  

FONCIER

Désaffectation du domaine public de la parcelle AB 1532

Rapporteur : Philippe GINOUX

Vu la délibération n°22.11.082 du 17 novembre 2022 autorisant le déclassement par anticipation ;

Vu la délibération n°22.11.083 du 17 novembre 2022 autorisant la cession de la parcelle AB1532 ;

Considérant que l’emprise foncière de 61m² était utilisée comme un équipement public, à savoir une portion du jardin public ;

Considérant l’acte de vente stipulant les conditions de désaffectation au plus tard le 31 décembre 2023 ;

Considérant que la désaffectation doit être effective et constatée ;

Considérant que cette désaffectation a été constatée par Maître GUÉRIN, Huissier de justice, le 11 avril 2023 ; 3 / 5

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de :

 Constater la désaffectation de la parcelle AB1532

 Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à ce dossier.

Pièces jointes :

Délibération n°22.11.082

Délibération n°22.11.

PV de constat d’huissier

  Approuvé à l’unanimité 

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  

Cession du lot 1 Chemin du Pigeonnier

Rapporteur : Philippe GINOUX

Considérant la délibération n°22.01.004 du conseil municipal du 27 janvier 2022 autorisant la vente du lot à M et Me El Farissi,

Considérant qu’une des conditions suspensives du compromis n’a pas été honorée ;

Considérant la non résolution de la cession prévue avec M et Mme El Farissi ;

Considérant que le prix de vente des parcelles a été fixée à 380 € le m² minimum ;

Considérant l’offre reçu par M. Rafiki Adel Kader de 170 001 € ;

Monsieur Le Maire demande aux membres de l’assemblée l’autorisation de :

 Annuler de la délibération n° 22.01.004

 Céder ce bien sus mentionné au prix de 170 001€ à Monsieur Rafiki Abdel Kader, de missionner Maître Bollaert pour établir l’acte notarié, de signer lui ou son représentant tout document utile au bon aboutissement du projet et de les charger de la conservation de l’acte de cession.

 Décider de consentir et accepter toutes servitudes entre les fonds issus de la division des parcelles et avec les fonds voisins

Ci-joint :

Délibération n°22.01.004

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 Approuvé à l’unanimité 

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   4 / 5

ENFANCE ET JEUNESSE

Modification du règlement intérieur des ALSH Bulle Aérée et Fun en Bulle

Rapporteur : Virginie THURIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°21.05.50 du 25 mai 2021, fusion et applications des modifications demandées par la CAF au règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire périscolaire Maternelle « Fun en Bulle » et primaire « Bulle Aérée »,

Vu la nouvelle version rectifiée après avoir communiqué lors de la séance la version faisant apparaître en rouge ce qui est à retirer et en vert ce qui est à rajouter.

Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres du conseil municipal pour :

 Valider cette dernière version du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement

 Autoriser Monsieur le Maire à la mettre en application à compter de ce jour.

Annexes :

Délibération 21.05.50

Nouvelle version rectifiée du Règlement intérieur

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 Approuvé à 26 voix POUR et 1 CONTRE 

  

Modification du règlement intérieur de l’espace rencontre jeune (ERJ)

Rapporteur : Virginie THURIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la dernière délibération n°19.03.014 du 12 mars 2019 modifiant le règlement intérieur de l’Espace Rencontre Jeunes,

Vu la nouvelle version rectifiée après avoir communiqué lors de la séance la version faisant apparaître en rouge ce qui est à retirer et en vert ce qui est à rajouter.

Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres du conseil municipal pour :

 Valider cette dernière version du règlement intérieur de l’Espace Rencontre Jeunes

 Autoriser Monsieur le Maire à la mettre en application à compter de ce jour.

Ci-joint :

Délibération n°19.03.014

Nouvelle version rectifiée du Règlement intérieur

 Approuvé à l’unanimité 

  5 / 5

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122.22 DU CGCT

DECISIONS N°

DECISIONS PRISES PAR LE MAIREDANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

053/2023 Tarification des sorties de l'Espace Rencontre Jeunes pour les vacances de Printemps 2023

054/2023 Demande de subvention départementale« Travaux de proximité » Rénovation énergétique de l’école Jean Moulin 1 (1ère partie)

055/2023 Demande de subvention Départementale «Travaux de Sécurité Routière »Réfection de voieries communales Mise en sécurité des trottoirs de l’avenue Gabriel Péri (RD7n)

056/2023 Avenant au contrat de sous location commerciale entre la société CLM et la commune de Sénas

057/2023 Demande de subvention Départementale « Travaux de proximité » Aménagement paysager du parvis de la Salle Frédéric Mistral

058/2023 Demande de subvention Départementale « Travaux de proximité » Travaux de rénovation énergétique

de la salle Frédéric Mistral

059/2023 Convention de partenariat entre la société 4G traiteur réception (filiale collectivité) et la commune de Sénas

060/2023 Annule et remplace la précédente décision n°050/2023 Demande de subvention auprès du Département 13 au titre de l’année 2023 dans le cadre du dispositif « Aide au développement de la Provence numérique et Territoires Numériques Educatifs »

061/2023 Demande de subvention Départementale « Aide à la Transition Energétique » Installation de lampadaires photovoltaïques Impasse du Murier, lot P. Castellan et chemins du Parc et de la Marianne

062/2023 Demande de subvention Départementale « Aide à la Transition Energétique » Remplacement des lampadaires par des éclairages à LED Lot les Vergers, logis de Sénas, Hameau du Parc, Clos Aurélien, Allée de la Régale et la place du Marché

063/2023 Accord de formation pour BADF 3 Perfectionnement pour l’agent Océane COUILLAUD avec la société UFCV PACA

064/2023 Demande de subvention Départementale « Aide au développement de la pratique culturelle et artistique» Equipement en matériel scénique pour le théâtre de l’Eden

065/2023 Demande de subvention Départementale « Travaux de proximité » Démolition de la mairie annexe en vue de créer un aménagement paysager au boulevard Gustave Donnat

066/2023 Demande de subvention Départementale « Travaux de proximité » Création de voie cyclable le long de la route des Bergers

067/2023 Demande de subvention Départementale « Travaux de proximité » Travaux de rénovation énergétique du bâtiment ASLH « Fun en bulle »

  

Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises depuis le précédent Conseil municipal, dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT.

Question orale

Aucune

Clôture de la séance à 20 heures