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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Pompertuzat.
Lien du pdf (Déliberation - 03 25 MARS 2)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE POMPERTUZAT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-cinq mars à dix-neuf heures quarante-cinq le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni salle du Conseil Municipal sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.
Etaient présents :
Abs ARTHUR Caroll Abs FIDANZA Ingrid PAULY Sandrine
BLANCHONG Stéphanie FLOURAUD Eric PIOVESAN Cyril
Abs BLONDEY Luc GUITTARD Alain POCO Marie
BRESSAN Céline HAUTESSERRES Angélique TONON Serge
CONTOUX Georges JOIGNEAUX Christine WEGENER Emilie
DEODATO Jean-Paul LEGOURD Michel WILLEMOT René-Marc
Ont donné procuration : ARTHUR Caroll à PAULY Sandrine, BLONDEY Luc à DEODATO Jean-Paul et FIDANZA Ingrid à PIOVESAN Cyril.
Madame BLANCHONG Stéphanie a été élue secrétaire de séance.
POINT INSCRIT A L’ORDRE DU JOUR ABORDE EN DEBUT DE SEANCE
ET N’ABOUTISSANT PAS A UN VOTE DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Monsieur LEGOURD, Maire Adjoint chargé des Finances, expose au Conseil Municipal les résultats financiers de l’exercice 2023 et les propositions prévisionnelles du Budget Primitif 2024. Les points suivants ont été présentés et exposés :
o COMPTE DE GESTION 2023 DU TRESORIER
o COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (présentation des montants par chapitres des différentes sections de Fonctionnement et d’Investissement / montant des restes à réaliser 2023) o AFFECTATION DU RESULTAT 2023
o TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023 ET PROPOSITION DES TAUX POUR 2024 o PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2024 (présentation des montants affectés par chapitres des différentes sections de Fonctionnement et d’Investissement / nouvelles opérations d’Investissement / tableau présentant les montants globaux du Budget prévisionnel qui démontre l’équilibre de celui-ci)
Respect du délai imposé par l'article L. 5217-10-4 du CGCT qui précise que le projet de budget de la Commune est préparé et présenté par le Maire, qui est tenu de le communiquer aux membres du Conseil Municipal avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget (envoi des documents le 15 mars 2024).
La séance pour l’adoption du budget a été programmée au mardi 09 avril 2024 à 19h45.
Monsieur LEGOURD a donné des précisions concernant le financement du projet phare de la Commune qui est la future Salle de Sports.
Madame le Maire a donné des précisions concernant les changements comptables apportés par la mise en place de la M57, à savoir notamment : fongibilité des crédits sur la base de 7.5 %, suppression du chapitre des Dépenses Imprévues et mise en place du Compte Financier Unique. 2024-05
Séance 25/03/2024
Convocation : 15/03/2024
Affichage : 15/03/2024
Membres en exercice : 19
Membres présents : 16 DCM 2024-02/06
OBJET : PROMOLOGIS – CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX EN GESTION EN FLUX
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Une présentation a été réalisée par Monsieur WILLEMOT afin d’expliquer et présenter cette nouvelle méthode aux Conseillers Municipaux.
Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ; Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Vu la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et notamment son article 15 ;
Vu le décret n°2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ;
Vu les articles L.441-1 et suivants et R.441-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ; Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2015 portant agrément du progiciel IMHOWEB comme système particulier de traitement automatisé de la demande de logement social ; Vu l’instruction ministérielle du 28 mars 2022 sur la cotation de la demande et la gestion en flux des réservations de logements sociaux ;
Vu le 6ᵉ plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2019-2023 signé le 16 juin 2020 ;
Vu l’accord collectif départemental pour l’accueil des personnes défavorisées 2022-2024 validé le 08 juillet 2022.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ELAN) vient modifier les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et généralise à compter du 24 novembre 2023 une gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux en flux annuel par les réservataires en lieu et place d’une gestion en stock.
Le décret du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux et l’instruction du Gouvernement du 28 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social et de la gestion en flux des réservations de logements sociaux précisent les modalités de mise en œuvre : échelle de la convention de réservation, calcul du flux, logements soustraits du flux, bilans, etc.
En Haute-Garonne, dans un souci de transparence, d'harmonisation des pratiques et d'équité de traitement, l'ensemble des partenaires du secteur, dans le cadre de la concertation menée par l'Etat, ont défini les modalités de rédaction et de calcul de la présente convention type de réservation de logements en gestion en flux.
Cette convention s'articule avec les documents cadres en vigueur relatifs à la définition et à l'accueil des personnes défavorisées dans le département : le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées 2019-2023, l'Accord Collectif Départemental pour le logement des personnes défavorisées 2022-2024 et les conventions intercommunales d'attribution des conférences intercommunales du logement lorsqu'elles existent. La convention prend donc en compte les objectifs quantitatifs et qualitatifs (recherche de mixité sociale) définis dans les documents cadres cités.
Chaque bailleur social doit ainsi conclure avec chaque réservataire une convention de réservation de logements en gestion en flux. Pour la commune de POMPERTUZAT, réservataire, il s’agit ainsi de conclure une convention de réservation avec PROMOLOGIS.
2024-06 A ce stade, le patrimoine immobilier concerné par cette convention est celui de l'organisme bailleur sur le territoire de la commune au 31 décembre 2022, soit 16 logements : 4 logements au 1 rue de Valette et 12 logements au 4-4bis route de Deyme.
La présente convention a pour objet de déterminer le flux de logements sociaux au bénéfice de la commune réservataire et de fixer les modalités de gestion des droits de réservation en flux de ces logements entre l'organisme bailleur et la commune réservataire.
Elle se compose des articles suivants :
- Article 1 : Objet de la convention
- Article 2 : Modalités de gestion du contingent du réservataire
- Article 3 : Détermination du patrimoine à considérer pour le calcul du flux de logement - Article 3.1 : Droits de réservation du réservataire
- Article 3.2 : Détermination du flux disponible dans le cadre de la gestion en flux. - Article 4 : Modalités de répartition des flux de logements entre réservataires - Article 5 : Expression des besoins du réservataire auprès de l'organisme bailleur - Article 6 : Programme de construction neuve ou d’acquisition-amélioration - Article 6.1 : Modalités de concertation particulières concernant les nouveaux programmes conventionnés
- Article 7 : Bilan annuel de la mobilisation du contingent du réservataire
- Article 8 : Durée de la présente convention et modalités d’actualisation
Elle se compose des annexes suivantes :
Le passage à la gestion en flux se base sur un état des lieux des logements sociaux réservés établi au 31 décembre 2022 convenu entre l'organisme de logement social et le réservataire et joint en annexe 2 de chaque convention.
Sur la base de cet état des lieux, l'annexe 1 précise le calcul théorique du flux de logements disponibles au bénéfice du réservataire au titre de l'année 2024.
PROMOLOGIS
Le flux de logements théorique 2024 exprimé en valeur absolue est égal à : 16
Chaque année, avant le 28 février, l'organisme de logement social transmettra à la commune réservataire le bilan détaillé des logements proposés et attribués sur son contingent. Au titre de la présente convention de réservation, des rencontres pourront être organisées avec le bailleur social trimestriellement pour analyser l'avancée du bilan annuel.
La présente convention est conclue pour une durée de [...] ans à compter de sa signature.
L'annexe 1 sera modifiée annuellement pour tenir compte de la modification du patrimoine éligible du bailleur, de son taux de rotation et du nombre de logements dont dispose le réservataire sur son territoire de compétence.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver la convention de réservation de logements sociaux en gestion en flux avec PROMOLOGIS ;
- autoriser Madame le Maire à signer toute convention de réservation de logements en gestion en flux et les documents afférents qui découlerait de sa mise en œuvre.
DCM 2024-02/07
OBJET : PERSONNEL – INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’avis préalable du Comité Social Territorial en date du 27 février 2024 ;
2024-07 Madame le Maire à l’Assemblée :
Les organes délibérants des Collectivités Territoriales ou de leurs Etablissements Publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la Fonction Publique Territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 €.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
avoir perçu une rémunération brute inférieur ou égale à 39 000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.
La prime prévue est versée par :
l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers (article 5 du décret n°2023-1006 du 31/10/2023).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 :
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir d'achat
(à préciser dans la limite des plafonds
fixés par le décret)
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
2024-08 Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
DCM 2024-02/08
OBJET : RESTAURATION SCOLAIRE – AUGMENTATION DES TARIFS DES REPAS SERVIS A LA CANTINE SCOLAIRE
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Considérant l’augmentation tarifaire présentée par le Comité de Gestion du Service commun de
restauration du SICOVAL à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024, soit :
o 0.24 € par repas maternelles,
o 0.25 € par repas élémentaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la nouvelle grille tarifaire ci-dessous qui sera applicable à compter du 2 septembre 2024.
QUOTIENT FAMILIAL TARIF REPAS MATERNELLE TARIF REPAS ELEMENTAIRE
Inférieur à 300 € 2.39 € 2.50 €
Entre 301 € et 500 € 3.00 € 3.11 €
Entre 501 € et 700 € 3.81 € 3.92 €
Entre 701 € et 900 € 4.27 € 4.38 €
Entre 901 € et 1100 € 4.32 € 4.43 €
Entre 1101 € et 1300 € 4.41 € 4.52 €
Entre 1301 € et 1500 € 4.47 € 4.58 €
Entre 1501 € et 1700 € 4.52 € 4.63 €
A partir de 1701 € 4.57 € 4.68 €
Avis I.R 2023 [sur les revenus de
l'année 2022] non fourni 4.57 € 4.68 €
Cette grille tarifaire ne s’appliquant pas au corps enseignant, le prix du repas leur sera facturé 4.68 €.
POINTS DIVERS ABORDES EN FIN DE SEANCE
o Madame le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des Déclarations d’Intention d’Aliéner signées par délégation depuis la dernière séance et pour lesquelles la Commune n’a pas usé de son droit de préemption.
o Un point sur le site Internet de la Commune a été abordé par le service communication représenté par Mesdames BLANCHONG et WEGENER, Conseillères Municipales.
2024-09 o Pour faire suite au dernier Conseil d’Ecole de la Maternelle, la parole est donnée à Madame JOIGNEAUX, Maire Adjoint chargée des Affaires scolaires. Le sujet abordé concerne les sanitaires et l’Intimité des enfants dans ceux-ci (ces toilettes sont un lieu de passage vers la cour de récréation). Un prestataire va venir réaliser un audit afin de déterminer ce qu’il a lieu de faire pour améliorer cette pièce. De plus, il est également demandé à la Commune de réaliser une douche dans cette aile de l’Ecole.
o Madame POCO, Conseillère Municipale, demande de l’aide à ses collègues pour l’organisation de la soirée de la Fête de la Musique qui aura lieu le samedi 22 juin 2024. Cette demande est réitérée par Madame HAUTESSERRES, Conseillère Municipale, pour l’organisation du marché de Noël.
o Madame le Maire informe l’Assemblée qu’une réunion a eu lieu le vendredi 15 mars pour la création de la deuxième section de la piste cyclable en présence du Conseil Départemental et du SICOVAL.
ORDRE DU JOUR
o DCM 2024-02/06 : PROMOLOGIS – CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
EN GESTION EN FLUX
o DCM 2024-02/07 : PERSONNEL – INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR
D’ACHAT
o DCM 2024-02/08 : RESTAURATION SCOLAIRE – AUGMENTATION DES TARIFS DES REPAS
SERVIS A LA CANTINE SCOLAIRE
Le Secrétaire de séance,
Stéphanie BLANCHONG
Le Président de séance,
Madame le Maire,
Christine GALVANI
2024-10