Séance - SEANCE DU 04 MARS 2021

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Séance - SEANCE DU 04 MARS 2021 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Pompertuzat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 04 MARS 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Transports, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

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COMMUNE DE POMPERTUZAT

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mil vingt et un et le quatre mars à dix-neuf heures quarante-cinq le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni salle Félix VERDUN sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.

Etaient présents :

 ARTHUR Caroll  FIDANZA Ingrid Abs PAULY Sandrine

 BLANCHONG Stéphanie  FLOURAUD Eric Abs PIOVESAN Cyril

 BLONDEY Luc  HAUTESSERRES Angélique  POCO Marie

 BRESSAN Céline  JOIGNEAUX Christine  TONON Serge

Abs CONTOUX Georges  LEGOURD Michel Abs WEGENER Emilie

 DEODATO Jean-Paul  MARES Marcel  WILLEMOT René-Marc

Ont donné procuration : PAULY Sandrine à DEODATO Jean-Paul, PIOVESAN Cyril à ARTHUR Caroll et WEGENER Emilie à BLANCHONG Stéphanie.

Madame BLANCHONG a été élue secrétaire de séance.

OBJET : SDEHG – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE TYPE « BOULE » ENERGIVORE

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

REF. : 4 AT 33

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la Commune en date du 24 janvier

2020 concernant la rénovation de l'éclairage public de type "Boule", le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet

qui consiste à remplacer par des éclairages de type LEDS les points d’éclairage suivants :

Cde POMPERTUZAT (628 et 629) :

- 2 ensembles Sodium Haute Pression de 100 W ; prévoir un coupe flux arrière.

P10 GILBERT (points lumineux 94 à 99 et 270 à 274) :

- 5 ensembles Sodium Haute Pression de 100 W.

- 3 lanternes Sodium Haute Pression de 50 W sur poteau béton.

- 4 lanternes Sodium Haute Pression de 100 W sur poteau béton.

P17 et P17a DU MOULIN (111 à 114, 117 à 119, 122 à 126 et 344 à 348) :

- 4 lanternes Sodium Haute Pression de 100 W sur mât existant.

- 1 lanterne Sodium Haute Pression de 50 W sur poteau béton.

- 1 lanterne Sodium Haute Pression de 70 W sur poteau béton.

- 1 lanterne Sodium Haute Pression de 100 W sur poteau béton.

- 5 ensembles Sodium Haute Pression de 100 W.

- 5 ensembles Sodium Haute Pression de 70 W.

P2 LA TOUR (82 et 432) :

- 1 lanternes Sodium Haute Pression de 100 W sur poteau béton.

P21 BALCONS DU LAURAGAIS (284 à 299) :

- 16 ensembles Sodium Haute Pression de 100 W.

P22 CLOS D'ATHENA (255 à 259) :

Séance 04/03/2021

Convocation : 23/02/2021

Affichage : 23/02/2021

Membres en exercice : 19

Membres présents : 15 - 5 ensembles Sodium Haute Pression de 100 W.

P24 EGLISE (317, 16 et 17) :

- 2 lanternes Sodium Haute Pression de 50 W sur poteau béton.

- 1 lanterne Sodium Haute Pression de 100 W sur poteau béton.

P3 RODOLOZE (11 à 15) :

- 2 lanternes Sodium Haute Pression de 50 W sur poteau béton.

- 3 lanternes Sodium Haute Pression de 70 W sur poteau béton.

P7A MONGES (303 à 306) :

- 4 ensembles Sodium Haute Pression de 100 W.

PA LES CHENES (349 à 354) :

- 5 ensembles Sodium Haute Pression de 100 W.

- Les lanternes seront conformes à la fiche RES-EC-104 cas n°1 du Ministère de l'Ecologie, du

Développement Durable et de l'Energie et garantis intégralement (corps, bloc optique,

appareillage électronique) durant 10 ans.

- Les ensembles seront des modèles similaires à ceux posés lors des précédentes rénovations

avec des mâts cylindro-coniques en acier galvanisé (hauteur 4,5m environ).

- Les lanternes seront équipées du module DALI et le câble devra être redescendu en pied de

mât lorsque le cas se présente.

- Prévoir un coupe flux arrière sur les lanternes sur mâts accolées aux murs de clôture.

- RAL 2900 GRIS SABLE à confirmer par la commune.

- Il est demandé un éclairement entre 8 et 10 Lux maximum avec une uniformité de 0,4.

- L’esthétique routier sera identique aux modèles posés précédemment sur la commune.

- Prévoir le remplacement des crosses sur poteau béton si cela s'avère nécessaire. Dans le cas

contraire, prévoir une lanterne sur rotule pour le réglage.

- LA COMMUNE PRATIQUE LA COUPURE DE NUIT.

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre

et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 85 %, soit

3 497 €/an.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se

calculerait comme suit :

 TVA [récupérée par le SDEHG] 28 366 €

 Part SDEHG 115 280 €

 Part restant à la charge de la commune [ESTIMATION] 36 479 €

TOTAL : 180 125 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur

sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le

plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve l’Avant-

Projet Sommaire présenté et décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds

propres imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.

OBJET : SDEHG – RENOVATION SIGNALETIQUE SUR LES FEUX TRICOLORES – RD 813

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

REF. : 4 AT 40 [anciennement 4 AS 354]

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la Commune en date du 24 janvier

2020 concernant la rénovation de la signalétique sur les feux tricolores du carrefour et suite à la

demande de rénovation complète faite par la Commune, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire

de l’opération suivante :

- La Commune de POMPERTUZAT a demandé au SDEHG d’étudier la rénovation complète des

carrefours à feux sur la RD 813.

- S'il est nécessaire de remplacer les grands mâts et potence, prévoir une rotule pour les faire pivoter

pour le passage des convois exceptionnels.

- Dépose du contrôleur existant, à remplacer par un contrôleur de type TRAFFY.

- La régulation du trafic sera effectuée au moyen de radar de détection des véhicules.

- Confection d'un réseau souterrain SLT (Signalisation Lumineuse Tricolore), avec déroulage de

câbles spécifiques et distincts.

- Rajout d'un potelet avec répartiteur et figurine piéton sur la traversée du chemin de Ginesty.

- Il est proposé de remplacer les signalétiques existantes vétustes par des signalétiques à Leds.

- Dépose des visus et figurines existantes.

- Les mâts avec potence et les potelets seront conservés ; seuls 1 potelet et 2 mâts de 3.5 m seront

remplacés.

- La vétusté a été relevée sur les feux, les répartiteurs et les figurines piétons.

- Remplacement des feux Leds 3x300 RVJ avec kit de fixation, pose de signaux Leds 3x200 RVJ, pose

de répétiteurs Leds 3x100 RVJ.

- Les blocs seront en aluminium.

- Mise en place de nouveaux répartiteurs et figurines piétons.

- La nouvelle signalétique intègrera des flèches tourne à gauche.

- Programmation et mise en route par le fournisseur du matériel.

- MATS PIVOTANTS.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se

calculerait comme suit :

 TVA [récupérée par le SDEHG] 28 149 €

 Part SDEHG 71 500 €

 Part restant à la charge de la commune [ESTIMATION] 79 101 €

TOTAL : 178 750 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur

sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le

plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve l’Avant-

Projet Sommaire présenté et décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds

propres imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.

OBJET : GEOTHERMIE – CONTRAT DE MAINTENANCE

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de contracter un contrat de maintenance pour la chaufferie géothermique avec l’entreprise qui a installé le système.

Considérant le contrat proposé en annexe par BIO-ENERGIES DIFFUSION située à CASTANET-TOLOSAN qui récapitule toutes les opérations d’entretien, en précisant :

o date d’effet du contrat : au 1er Janvier 2021,o date de départ de facturation : un an après la mise en service,

Considérant le coût annuel fixé à 950 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

o accepte le contrat de maintenance joint en annexe et proposé par la société BIO-ÉNERGIES DIFFUSION installée à CASTANET-TOLOSAN 31320 – 74B Avenue du Lauragais au prix annuel de 950 € H.T,

o autorise Madame le Maire à signer le contrat.

OBJET : ECOLE ELEMENTAIRE – ACHAT DE PLACARDS ET DEMANDE DE SUBVENTION

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d‘acheter des placards pour réaménager la salle octogonale de l’école élémentaire.

Considérant le manque de place pour stocker le matériel,

Considérant le mobilier actuel abimé et hétéroclite, il convient de repenser l’aménagement de cette salle afin d’assurer une continuité visuelle au sein du groupe scolaire.

L’aménagement en placards de la salle octogonale de l’école élémentaire s’élève à un montant global de 3 049,17 € H.T, le devis a été demandé chez LEROY MERLIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte le devis d’un montant de 3 049,17 € H.T.

o sollicite Monsieur le Président du Conseil Départemental afin d’obtenir une aide financière nécessaire à l’équilibre de l’opération.

Les crédits seront inscrits en section d’investissement du Budget Primitif 2021.

OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER LIQUIDER MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise que l’exécutif de la Collectivité

est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager liquider et mandater les dépenses

de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette).

Le budget primitif 2021 étant voté en mars ou avril afin de connaitre les éléments financiers de l’Etat

(bases d’imposition, dotations...), il est proposé d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider, et

mandater les dépenses d’investissements suivantes :

1. VENTE DU BATIMENT MAGNANERIE [Frais annexes] : 8 000 € TTC [OPERATION 02 2021 –

article 21318],

2. CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORTS : 200 000 € TTC [OPERATION 03 2021 – article

21318]

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

avant le vote du budget primitif 2021 pour l’opération ci-dessus indiquée. OBJET : VENTE DU BATIMENT DE LA MAGNANERIE

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant le bien appartenant à la Commune dénommé « LA MAGNANERIE » dont les références

cadastrales sont la parcelle AD n° 90 d’une contenance de 533 m²,

Considérant l’avis du domaine sur la valeur vénale du bien établi par la Direction Générale des Finances

Publiques en date du 30 janvier 2020,

Considérant la proposition financière faite par la société LHAB REALISATIONS installée à TOULOUSE –

18 rue Adonis - pour la réhabilitation du bâtiment en logements,

Madame le Maire sollicite l’avis de l’Assemblée pour obtenir l’autorisation de contractualiser l’affaire.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente du bâtiment de la MAGNANERIE au prix de

350 000 € auprès de l’office notarial de MONTGISCARD,

o autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette

vente.

OBJET : APPROBATION DU PROJET DE LA RD 916 ET DU RECLASSEMENT DANS LE DOMAINE

COMMUNAL DE L’ANCIENNE RD 94 COMPRISE ENTRE LE CHEMIN DE LA RIVIERE ET L’HERS MORT

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

- Le projet de prolongement de la RD 916 situé sur les communes d’ESCALQUENS, de BELBERAUD,

de POMPERTUZAT et de DEYME.

- La demande de reclassement dans la voirie communale de POMPERTUZAT de la section de la RD

94 comprise entre le Chemin de la Rivière et l’Hers-Mort, qui n’aura plus vocation départementale

à la fin des travaux du prolongement de la RD 916.

Le réaménagement de voiries sur le territoire de la commune de POMPERTUZAT, va modifier les

fonctions assurées par cette section de la RD 94.

Dans ces conditions, il paraît logique de donner le statut de voie communale à la section de la RD 94

déviée, le trafic de transit se réalisant sur la nouvelle RD 94 (voir plan joint).

Conformément aux articles L 131-4 et L 141-3 du Code de la Voirie Routière et L 3112-1 du Code

Général de la Propriété des Personnes Publiques, dans le cadre d’un simple changement de

domanialité de voie, les délibérations concordantes du Conseil Départemental et du Conseil Municipal

sont suffisantes pour opérer le transfert du domaine public départemental au domaine public

communal, sans déclassement préalable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- D’approuver le projet de prolongement de la RD 916,

- D’approuver le reclassement de la section de la RD 94 entre le Chemin de la Rivière et l’Hers-Mort

et, tel que précisé dans la pièce H du dossier d’enquête du prolongement de la RD 916 joint, ainsi

que les dépendances et accessoires, dans le domaine public routier communal.

- Ce reclassement en voirie communale, qui n’interviendra qu’après mise en service de la nouvelle

RD 916, sera effectif à la date de la notification de la délibération concordante du Conseil

Départemental approuvant le transfert de domanialité de voie. OBJET : PROJET SALLE DE SPORTS – AUTORISER LE MAIRE A LANCER UNE ASSISTANCE A MAITRISE

D’OUVRAGE

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant que l’un des projets phare de la Municipalité est la construction d’une salle de sports au

cœur du complexe sportif, scolaire et culturel de la Commune.

Considérant la complexité du projet situé aux abords du terrain de foot, la Collectivité envisage de

missionner un Assistant au Maître d’Ouvrage (AMO) pour réaliser la phase études et consultation

jusqu’à la sélection de la maitrise d’œuvre.

Cette consultation fera l’objet d’une procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le principe de réalisation de cette opération,

- d’autoriser le Maire à lancer la consultation du marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage selon la

procédure d’appel d’offres,

- d’autoriser le Maire à signer les différents documents et notamment le marché AMO,

- d’imputer les dépenses à l’opération référencée 032021 du budget d’investissement.

OBJET : FRAIS QUINCAILLERIE

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la difficulté avérée de trouver du matériel de quincaillerie [serrures de portail] pour le Groupe Scolaire dans les magasins habituels, il a été nécessaire de commander sur un site en ligne.

Considérant que les frais engagés ont été réalisés sur le site « CREA QUINCAILLERIE.PRO », dont le siège est basé à ALBI (81000) – 31 rue Newton – ZA MONTPLAISIR, pour un montant global de 167.35 €.

Considérant que l’avance des frais a été faite par Monsieur Michel LEGOURD, Maire Adjoint qu’il convient de rembourser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le remboursement des frais avancés et ce, pour un montant total de 167.35 € T.T.C. à Monsieur Michel LEGOURD, Maire Adjoint.

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant que le poste occupé par un agent en Contrat à Durée Déterminée arrive à expiration, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er juin 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte la création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet comme précisé ci-dessus,

 autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches pour mener à bien cette opération.

L’impact budgétaire de cette embauche est pris en compte sur le budget prévisionnel 2021.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2021 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Madame le Maire,

Après avoir entendu la lecture du Compte Administratif de l’exercice 2020 de la Commune par Monsieur Michel LEGOURD, Maire Adjoint chargé des Finances,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’approuver à l’unanimité : le Compte Administratif 2020 de la Commune

COMPTE ADMINISTRATIF

2020

BUDGET COMMUNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

RESULTAT REPORTE 2019 481 774.80 461 788.86

OPERATION DE L’EXERCICE 1 389 150.45 1 594 582.34 873 911.43 635 898.96

TOTAUX GENERAUX 1 389 150.45 2 076 357.14 873 911.43 1 097 687.82

RESULTAT DE CLOTURE 2020 687 206.69 223 776.39

RESTES A REALISER 160 324.09 0

OBJET : VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2020 SUR BP 2021

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice 205 431.89

Résultats antérieurs reportés 481 774.80

C. Résultat à affecter 687 206.69

Solde d’exécution d’investissement 223 776.39

Solde des restes à réaliser d’investissement -160 324.09

Excédent de financement 63 452.30

Besoin de financement 0.00

Affectation

1) Affectation en réserve R1068

investissement 160 324.09

2) Report en fonctionnement R002 526 882.60

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité des membres présents l’affectation du résultat tel que décrit ci-dessus.OBJET : VENTE DE MOBILIER STOCKE A LA MAGNANERIE

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant que dans le cadre de la vente du bâtiment de LA MAGNANERIE il est nécessaire de libérer les locaux au plus tôt,

Considérant que le mobilier stocké dans ce bâtiment peut trouver une seconde vie auprès de certains usagers,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

o accepte le principe de vente en ligne du mobilier,

o autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération. DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE

COMMUNE POMPERTUZAT

SEANCE DU 04 MARS 2021

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

NOM PRENOM DOMICILE SIGNATURE

 ARTHUR Caroll 2 Impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT

 BLANCHONG Stéphanie 6 rue Les Balcons du Lauragais 31450 POMPERTUZAT

 BLONDEY Luc 7 Impasse des Argonautes 31450 POMPERTUZAT

 BRESSAN Céline 1 rue Valette – Bat D – Apt 511 31450 POMPERTUZAT

Abs CONTOUX Georges 42 ter Avenue du Lauragais 31450 POMPERTUZAT

 DEODATO J-Paul 5 Impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT

 FIDANZA Ingrid 9 Impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT

 FLOURAUD Eric 47 rue Les Jardins de Lucie 31450 POMPERTUZAT

 GALVANI Christine 12 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

 HAUTESSERRES Angélique 2 chemin de l’Escoulier 31450 POMPERTUZAT

 JOIGNEAUX Christine 4 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

 LEGOURD Michel 31 chemin du Pastel 31450 POMPERTUZAT

 MARES Marcel 9 route de Deyme 31450 POMPERTUZAT

Abs PAULY Sandrine 14 Impasse Le Bellevue 31450 POMPERTUZAT Procuration à DEODATO J-P.

Abs PIOVESAN Cyril 9 chemin du Cammas 31450 POMPERTUZAT Procuration à ARTHUR C.

 POCO Marie 67 route de Belberaud 31450 POMPERTUZAT

 TONON Serge 15 rue Coustou Valette 31450 POMPERTUZAT

Abs WEGENER Emilie 6 Impasse Les Chênes 31450 POMPERTUZAT Procuration à BLANCHONG S.

 WILLEMOT René-Marc 3 résidence Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT