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Document publié le Mardi 9 février 2010 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 fevrier 2010)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
REUNION DU 09 FEVRIER 2010
L'an deux mil dix, le neuf février à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de LONRAI, légalement convoqué le 02 février, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de LONRAI, sous la présidence de M. Hervé QUÉREL, Maire.
Etaient présents MM. : LEFEUVRE - PERRIER – HOUDAYER – MAHERAULT - GESBERT - LAUNAY – DOUVENOULT - RADIGUE - CROISÉ – HULMEL – GUILBERT – RICHARD M. GUILBERT est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Budget primitif 2010 : travaux-subventions-taux d’imposition – Travaux : marché à bons de commandes – Convention ATESAT – Convention intempéries avec les agriculteurs – Salle bivalente : demande de subventions D.G.E. et FEDER – Bureau des élections - Questions et informations diverses.
BUDGET PRIMITIF 2010
TRAVAUX
Voirie : 111 870 €
Illuminations : 500 €
Pluvial : 4 085 €
Informatique : 10 522 €
Outillage-matériel : 17 000 €
Bâtiments : 3 500 €
SUBVENTIONS
Anciens Combattants 200
ASSAD 230
CAUE 80
Club de l’Amitié 550
Comice Agricole 130
Lonrai Activités Loisirs 500
Protection des Cultures 85
Le Refuge 80
Le Rayon d’Ecouves 500
Comité des Fêtes 500
Kumpania 200
Maison de l’emploi 1 000
CCAS de Lonrai 1 000
Provision 400
Total 5 455
nota : la subvention à la Maison de l’Emploi était prévue pour 4 ans (2006-2007-2008-2009). Aujourd’hui nous ne savons pas si la convention sera reconduite.
TAUX D’IMPOSITION
Taxe d’habitation 3,88 %
Foncier bâti 5,93 %
Foncier non bâti 12,00 %
TRAVAUX : MARCHÉ A BONS DE COMMANDES
Chaque année, les travaux de voirie font l’objet d’un marché à procédure adaptée. Les bordereaux de prix unitaires ont sensiblement les mêmes caractéristiques chaque année. Il pourrait être intéressant économiquement de passer un marché à bon de commande sur trois ans. Ce type de marché oblige à déterminer très précisément les besoins en matériaux et à fixer un montant minimum et un maximum de travaux par année. Le conseil, considérant qu’aucune planification n’étant réalisée et que, tant que la salle n’est pas construite le volume annuel de travaux est incertain, décide de reporter ce mode de procédure.
CONVENTION ATESAT
La Direction Départementale des Territoires propose une convention ATESAT (assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes) pour la période 2010-2012 qui pourra être reconduite ou négociée les deux années suivantes.
Le projet de convention est limité à la mission de base :
- assistance à la gestion de la voirie et de la circulation ;
- assistance pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite d’études, à la passation de marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux ;
- assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation.
Les prestations font l’objet d’une rémunération forfaitaire annuelle selon le barème défini par l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du t erritoire. Le montant forfaitaire pour 2010 est de 223,20 €. Ledit montant est révisable chaque année. Il est demandé au conseil de se prononcer sur cette affaire.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, décide de passer une convention ATESAT pour la période 2010-2012.
CONVENTION INTEMPERIES AVEC LES AGRICULTEURS
Lors de l’épisode neigeux, des agriculteurs et des bénévoles ont apporté leur aide au déneigement de la voirie communale. Il est nécessaire de donner un cadre légal à ce concours. M. le Maire demande que deux conseillers l’accompagnent pour l’élaboration d’une convention. Mme LEFEUVRE et M. CROISÉ sont volontaires.
SALLE BIVALENTE : DEMANDE DE D.G.E.
M. le Maire présente au conseil les propositions de M. PENNERON, architecte chargé du projet de construction de la salle bivalente.
Ce projet s’inscrit dans une démarche HQE pilotée par le C.A.U.E. et vise 14 cibles : 3 en éco- construction, 4 en éco-gestion, 4 en éco-confort et 3 en éco-santé.
La grande salle est destinée à la pratique du tennis de table et de la gymnastique volontaire organisée par les associations. Les élèves du groupe scolaire (SIVOS de Lonrai-Colombiers-Cuissai- St-Nicolas-des-Bois) bénéficieront d’une initiation au tennis de table. La réalisation de cet équipement est estimée à :
- construction et VRD........ 1 148 468 €
- équipements ...................... 114 432 €
- maîtrise d’œuvre ................ 113 130 €
- imprévus .............................. 68 900 €
Total................................... 1 444 930 € HT – 1 728 136 € TTC
La partie sportive est estimée à :
- construction........................ 818 682 €
- équipement sportif ................. 7 000 €
Total...................................... 825 682 € HT – 987 516 € TTC
Cette opération sera financée par un fonds de concours de 319 000 € de la Communauté Urbaine, un emprunt de 395 000 €, les fonds propres de la commune et des subventions. Il est proposé de solliciter l’attribution de la Dotation Globale d’Equipement au titre de la construction des équipements sportifs couverts à usage scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :
- décide d’inscrire la construction de la salle bivalente au budget primitif 2010, - sollicite la Dotation Globale d’Equipement au taux le plus élevé pour la construction de la salle bivalente HQE, destinée à la pratique du tennis de table et notamment à l’initiation scolaire, - autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
SALLE BIVALENTE : DEMANDE DE SUBVENTION FEDER La construction de la salle pourrait également bénéficier du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre de la construction HQE et BBC.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :
- sollicite le FEDER pour la construction de la salle bivalente HQE, - autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
BUREAU DES ELECTIONS REGIONALES
14 mars
Président : M. QUÉREL
8h à 11 h : RADIGUE LAUNAY GUILBERT
11h à 13h : HOUDAYER MAHERAULT RICHARD
13h à 16h : QUÉREL GESBERT DOUVENOULT
16h à 18h : LEFEUVRE HULMEL PERRIER
21 mars
Président : M. QUÉREL
8h à 11 h : GUILBERT MAHERAULT RADIGUE
11h à 13h : HOUDAYER LAUNAY CROISÉ
13h à 16h : QUÉREL DOUVENOULT LAUNAY
16h à 18h : LEFEUVRE HULMEL PERRIER
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Démission de M. ROUSSEAU : il sera remplacé par M. GUILBERT à la commission finances et M. CROISE comme suppléant à la commission d’appel d’offres