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Procès Verbal - PV FEV Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV FEV)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, République Française

Département

Eure-et-Loir

Extrait du registre des délibérations de la commune de Commune de Villemeux sur Eure

Séance ordinaire du 26/02/2016

L'an 2016 et le vingt-six du mois de février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur RIGOURD Daniel, Maire.

Présences : RIGOURD Daniel, HUET-RANGUIN Christine, BIDANCHON Xavier, COUVÉ Christel, DOGUET Claude, RICARD Jean-François, TOMIC Daniel, VERTEL Sébastien, JODEAU Huguette, AYMÉ-PAPILLON Nadine, MARTIN David, BERSIHAND Louise.

Absents excusés :, TÉTON-SALMON Céline pouvoir à Monsieur RIGOURD Daniel et Monsieur BAUBION Guy pourvoir à COUVÉ Christel.

Absent : LHUISSIER Patrice

Secrétaire de séance : Madame JODEAU Huguette.

Le compte-rendu du conseil du 29 janvier 2016 est approuvé.

Monsieur le Maire débute la séance en demandant au public présent dans la salle du conseil d’être discret pour ne pas perturber les séances du conseil.

2016-02-1) Aménagement parking – Mission Maîtrise d’œuvre – LUSITANO La commune a fait l’acquisition d’un terrain composé de deux parcelles. L’une accessible par le 60 Grande Rue et sur laquelle est implantée actuellement une ancienne maison d’habitation en mauvaise état et l’autre accessible par l’avenue Charles de Gaulle, qui fera ultérieurement l’objet d’un aménagement de parking (partie haute). Sur la parcelle située au 60 Grande Rue, il est prévu l’aménagement d’un parking (partie basse). Pour réaliser cet aménagement, il est envisagé de démolir l’ancienne maison d’habitation.

La démolition et l’aménagement du parking ont fait l’objet de deux demandes de subventions FDAIC. Pour réaliser ces différents travaux, la mission de maitrise d’œuvre sera confiée au cabinet d’étude LUSITANO Ingénierie.

Ainsi, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de confier la mission de maitrise d’œuvre au cabinet d’étude LUSITANO Ingénierie :

- Démolition du bâtiment au 60 Grande Rue

Montant des travaux estimés : 96 014.75 € HT

Taux de rémunération : 6.83 %

Montant de la rémunération du cabinet d’étude : 6 560.00 € HT, soit 7 872.00 € TTC - Aménagement du parking au 60 Grande Rue

Montant des travaux estimés : 68 360.00 € HT

Taux de rémunération : 6.86 %

Montant de la rémunération du cabinet d’étude : 4 690.00 € HT, soit 5 628.00 € TTC.

Monsieur le Maire précise que l’on peut s’étonner de la différence des taux de la rémunération entre l’opération de démolition de bâtiment (6.83%) et l’aménagement du parking (6.86 %).

Après renseignement auprès de Monsieur LOPES, cette différence s’explique par la différence du temps passé. L’aménagement du parking représente une masse de travail plus importante.Monsieur le maire présente le dossier comme un nouveau projet porté par la nouvelle municipalité. Monsieur MARTIN indique que c’était un projet initié par l’ancienne municipalité. Madame BERSIHAND précise que l’acquisition du 60 Grande Rue permettait l’aménagement d’un parking pour faciliter l’accès aux commerçants.

2016-02-2) Demande fonds départemental de péréquation 2016

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, sollicite auprès du Conseil Départemental le fonds départemental de péréquation pour l’année 2016.

2016-02-3) Convention Service commun « Projets et Aménagement Opérationnel » entre l’Agglo du Pays de Dreux et la commune – Signature

Ce service commun est créé afin de répondre aux demandes spécifiques exprimées par les communes, membres de l’Agglo du Pays de Dreux, sur la thématique des projets et opérations d’aménagement notamment dans les domaines suivants :

- Résorption de friche

- Requalification ou création d’espace public

- Réaménagement de centre bourg

- Projet paysager

- Permis d’aménager (lotissement)

- Programmation d’aménagement...

Il s’agit d’aménager la place R. HELIX en réalisant une esquisse, des études de maitrise d’œuvre paysage et de suivi des travaux d’aménagement.

Le coût de l’intervention est fixé 6 000 € jusqu’à la fin des travaux.

Un projet de convention a été soumis au Comité Technique du Centre de Gestion. Un avis favorable n° 2016/MDS/164 a été émis.

Le Conseil Municipal, après délibération, 13 POUR – 1 CONTRE (Mr MARTIN), autorise le maire à signer la convention de service commun avec l’Agglo du Pays de Dreux.

Monsieur le Maire précise que le coût de l’intervention est fixé à 6 000 € pour l’ensemble de l’opération et jusqu’à la fin des travaux.

Madame BERSIHAND s’étonne que cette convention soit spécifique à l’aménagement de la place R. Hélix. Elle pensait que ce type de convention avait un caractère d’ordre général. La vocation de l’agglo est bien de mutualiser certains services qui nécessitent une compétence plus « pointue ». Normalement, ce type de convention permet d’aider les petites communes qui ne sont pas suffisamment compétentes dans certains domaines. Une majorité de conseillers ont été surpris par le coût élevé de la prestation et demande au maire de faire part de ces observations auprès des maires de l’agglo.

2016-02-4) SIE Modification statuts

Le Syndicat Intercommunal des Eaux s’est réuni en conseil syndical le 19 novembre 2015 sur la modification du statut du syndicat, notamment les articles :

- Article 1 : modification d’alimentation et de distribution en eau potable

- Article 2 : modification du nom

- Article 7 : modification de l’adresse du percepteur

Les communes adhérentes devront faire part de leur accord sur ces modifications dans un délai de 3 mois. Ainsi, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la modification du statut du Syndicat Intercommunal des Eaux.

2016-02-5) DETR - Demande subvention achat cuisinière

Le four gaz de la salle des fêtes est vétuste et n’est plus aux normes au niveau sécurité. La commune a inscrit au budget 2016 le remplacement d’un four mixte gaz, électricité. L’entreprise VIAUD a estimé l’acquisition et la pose d’une cuisinière avec four intégré et d’une hotte à 9 511.91 € HT, soit 11 414.29 € TTC.

Ainsi, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, sollicite une subvention de l’Etat – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) dans le cadre du service à la population en priorité 3. Le montant de la subvention est calculé au taux de 20 % du montant HT des travaux. Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :- Subvention DETR : 1 902.00 €

- Autofinancement : 9 512.29 €

- TOTAL TTC : 11 414.29 €

Monsieur le Maire précise que le four de la salle des fêtes avait été acheté en 1991 pour 17 016 francs HT, soit 2 594 €. Le four actuel est devenu trop dangereux. Il est donc condamné. L’acquisition d’un nouveau four fera l’objet d’une étude globale sur l’aménagement de la cuisine. Il est demandé à la commission de se réunir rapidement pour travailler sur le projet de réaménagement de la cuisine et sur l’achat d’un nouveau four.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire tient à remercier Madame BIDANCHON pour son travail remarquable sur le bulletin municipal. Elle a travaillé bénévolement.

Les Villemeusiens ont apprécié la qualité de ce nouveau bulletin.

Il remercie également Monsieur PERRAULT pour la partie publicité et Madame MONIER pour ses illustrations et les articles concernant Cherville.

Point sur le raccordement de Cherville à l’assainissement collectif :

L’assainissement collectif du hameau de Cherville était un engagement électoral de la nouvelle équipe municipale. Dès son arrivée aux affaires communales, Monsieur le Maire a demandé à l’agglo d’étudier le projet de raccordement de Cherville.

Ainsi, l’agglo a lancé une consultation concernant le choix du cabinet d’étude chargé d’élaborer et de suivre les travaux de raccordement à l’assainissement collectif. L’estimation de cette opération se décompose ainsi : Etudes : 60 000 €

Travaux : entre 900 000 € et 1.3 M €

Cinq cabinets ont répondu à la consultation. Nous en avons reçu quatre en mairie. Le cabinet SOGETTI a souhaité se retirer de la consultation.

Les différentes sociétés ont présenté leur projet. Il était envisagé de raccorder Cherville au Boullay-Thierry, ou en passant par Villemeux et Chaudon ou prévoir un raccordement sur site par lagunage. Il semble que la solution qui se dégage soit le raccordement par le Boullay-Thierry. Cette étude prévoit également de mesurer l’impact financier sur le coût de l’eau assainie. Monsieur le Maire précise que le coût serait impacté sur l’ensemble des Villemeusiens, Les Chervillois faisant parti intégrante de la commune. Pour Madame BERSIHAND, le lissage était prévu dans le schéma d’assainissement. En 2020, l’ensemble des communes de l’agglo devraient payer le même prix de l’eau assainie. C’est le principe de la redevance qui doit être identique pour tous les foyers raccordés à l’assainissement collectif. En conséquence, les travaux supplémentaires à Cherville impacteront le prix de l’eau assainie pour toutes les communes de l’agglo. Pour le maire, l’impact financier doit être supporté uniquement par les Villemeusiens. Madame BERSIHAND rappelle que le principe d’une redevance s’applique à l’assainissement collectif. A la différence des foyers non raccordés au collectif qui paient le coût de leur installation.

Le désengagement du conseil départemental concernant les routes départementales : Le conseil départemental souhaite se désengager de certaines routes départementales et les rétrocéder aux communes.

Le projet initial du conseil départemental prévoyait la rétrocession de la rue des Bords de l’Eure et de la route de Voise jusqu’à Mauzaize.

Le conseil départemental a réuni en mairie de Villemeux, l’ensemble des communes du canton. Les maires présents à cette réunion ont exprimé leurs craintes concernant le coût financier que les communes devront supporter pour l’entretien des routes.

Concernant la commune de Villemeux, l’entretien des routes concernées devront intégrer l’entretien des ouvrages d’art.

L’Etat versera 500 €/Km pour l’entretien des routes.

Lors de cette réunion, un nouveau projet a été présenté aux maires. La rue de Voise ne figurerait plus dans le schéma. Par contre, le Chemin Latéral serait intégré au nouveau schéma.

Les maires souhaitent se rencontrer pour définir une position commune.

Monsieur le Maire est déterminé pour mettre son veto sur la rétrocession de la rue des Bords de l’Eure. C’est une route très fréquentée, pas uniquement par les Villemeusiens.Madame BERSIHAND estime que certaines routes du département sont moins fréquentées et pourraient être en priorité déclassées.

Réduction de la consommation en éclairage public – Proposition du SDE 28 : La municipalité s’est engagée à réduire la consommation électrique. Il est envisagé d’éteindre partiellement l’éclairage public entre 23h et 5h du matin et le samedi et dimanche entre 2h et 6 h du matin. Monsieur MARTIN pense qu’il faudrait distinguer le centre bourg et les autres secteurs de la commune. Monsieur le maire demande à la commission d’étudier le projet et de dégager une solution.

Travaux d’accessibilité programmée (Ad’Ap) dans les différents bâtiments communaux : Ces travaux d’accessibilité ont fait l’objet d’une demande d’approbation auprès de la préfecture. Ces travaux sont planifiés sur 3 ans :

- 2016 : Salle des fêtes

- 2017 : Ecoles

- 2018 : Centre de loisirs, mairie, médiathèque

Pour cette année, il faut prévoir les travaux à la salle des fêtes pour un montant global de 12 500 €. Il s’agit de : - Remplacer la porte double vantail dans la cuisine avec un ventail d’une largeur d’au moins 0.80 m. - Remplacer une cuvette WC existante par une cuvette adaptée (plus haute), ainsi qu’un lavabo - Dans les sanitaires, aménager un espace d’usage latéral

- Fourniture et pose d’une main courante pour accéder au balcon

Le montant estimé par la société DEKRA semble en dessous du montant des travaux à réaliser.

Dépôts sauvages :

Nous constatons trop souvent des dépôts sauvages d’ordures de toutes natures, au bords de nos chemins. Nous envisageons de positionner des barrières sur certains chemins communaux, afin d’en limiter les accès. La commission travaux doit réfléchir sur ce type de barrière et sur leur accessibilité pour les agriculteurs qui empruntent ces chemins communaux.

TOUR DE TABLE :

Madame COUVÉ a assisté avec d’autres élus, à la représentation du cirque avec les enfants de l’école maternelle. Le spectacle était sympathique. Les enfants et les enseignants semblent satisfaits par le stage organisé par l’école.

Monsieur MARTIN souhaite que l’on se renseigne sur l’origine de propriété de la parcelle 1423 rue Septime Dutilleul. L’ancienne municipalité avait lancé une procédure de biens sans maître afin de récupérer dans le domaine public les terrains abandonnés au moment de la liquidation judiciaire de la société New Bulder. Il est curieux que cette parcelle ait été vendue à un particulier sans que la mairie en soit informée. Madame COUVÉ confirme que la commune aurait dû être informée de cette transaction.

Madame TOMIC fait le point sur l’organisation du repas des anciens.

Madame AYMÉ-PAPILLON fait le point sur la MSP. La commune a rencontré le directeur de l’Habitat Drouais et Madame CHAMPAGNE DGSA de l’Agglo chargée du développement économique sur l’agglo. L’objet de la réunion était de trouver un montage financier et juridique au projet d’implantation d’une MSP sur le secteur de Villemeux. L’Habitat Drouais peut monter un tel projet. Une visite de certains lieux de la commune est prévue avec le directeur de l’Habitat Drouais pour déterminer un endroit possible pour implanter la MSP. L’Habitat Drouais est un bailleur social. En conséquence, le projet devra intégrer la construction de 3 à 4 logements sociaux. Ils pourraient être occupés par des internes et des employés communaux.

La séance est levée à 22h 20 Les Conseillers,

Le Maire,

Le secrétaire de séance, JODEAU Huguette