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Déliberation - 556 Marché de fourniture de cartes SIM et abonnement téléphonie mobile Attribution
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 556 Marché de fourniture de cartes SIM et abonnement téléphonie mobile Attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
VILLE DE A P pp Reçu en préfecture le 02/12/2022
ID : 040-214003121-20221123-2022. 556-AU
— 2022/556
Nomenclature: 1.1.10
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Attribution marché 22FS26 - Fourniture de cartes SIM, abonnement de
téléphonie mobile et clé 4G pour la Ville de Tarnos.
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et les articles L. 2122-1 et R. 2122-1 et suivants relatifs aux marchés conclus sans publicité, ni mise en concurrence ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT :
Considérant la nécessité de lancer une marché à bon de commandes avec un maximum de 18 000 euros HT par 3 ans, pour la fourniture de cartes SIM, abonnement de téléphonie mobile et clé 4G pour la ville de Tarnos,
Considérant l’analyse préalable des besoins,
Considérant que l’offre proposée par la société SFR est la mieux disante.
DECIDE
Article 17 : de signer avec la société SFR un marché à bon de commandes pour la fourniture de cartes SIM, abonnement de téléphonie mobile et clé 4G pour la ville de Tarnos, à compter du 1” janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 pour un montant maximum de 18 000 euros HT. Le marché pourra être reconduit tacitement une année supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de la Commune.
Article 3 : La présente décision peut fäire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
ID : 040-214003121-20221123-2022 :556-AU
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- la société attributaire citée ci-dessus
Fait à Tarnos, le 23 novembre 2022 Publié sur le site Internet
de la ville le 05/12/2022