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Compte-Rendu - CR CM 14 03 16
Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Pourrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 03 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
Page 1 sur 33 Edition du 11/04/2016
COMMUNE DE POURRIÈRES
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 MARS 2016 À 18H00
À LA MAIRIE
A l’ouverture de séance :
Ordre du jour adressé avec la convocation du Conseil Municipal :
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h15.
Il constate que le quorum est atteint.
Puis, il demande que soit désigné par le Conseil Municipal un secrétaire de séance selon les dispositions de l’article 2121-15 du CGCT.
Quantin LANG remplira cette fonction pour la présente séance.
Puis, Sébastien BOURLIN demande si le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 février 2016 appelle des remarques.
Aucune autre remarque n’étant faite le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 février 2016 est adopté à l’unanimité.
Présentation au Conseil Municipal des décisions du Maire
en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Aucune décision du maire n'a été prise depuis la décision présentée au CONSEIL MUNICIPAL DU 3 février 2016
Présents : 20
Sébastien BOURLIN, Michelle BERAUD, Christian BOUYGUES, Marie-Thérèse CANTERI Frédéric CLAY, Ninuwe DESCAMPS, Diane FERNANDEZ, Régis GRANIER, Quentin LANG, Jocelyne LAVALEIX, Florence LIBORIO, Olivier MOENARD, Emmanuel MORINO, Magali PELISSIER, Sébastien POUMAROUX, Frédéric PRANGER, Robert SAVOURNIN, Gabrielle SILVY, Caroline TISSIER, René- Louis VILLA.
Absents ayant donné procuration : 6
Wilfried BARRY procuration à Régie GRANIER
Karine Blois procuration à Frédéric CLAY
Pierre COSTE, procuration à Ninuwe DESCAMPS
Jean-Luc MARIANI procuration à Caroline TISSIER
Anne-Marie MICHEL procuration à Michelle BERAUD
Isabelle ZICHI procuration à Sébastien POUMAROUX
Absents sans procuration : 1
Eric GAUTIER, Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
Page 2 sur 33 Edition du 11/04/2016
Sébastien BOURLIN aborde ensuite l’ordre du jour.
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 14 mars 2016 à 18h00
n° n°délib Libellé rapporteur
1 019/16
Mise à disposition des terrains communaux à la Société des chasseurs de Pourrières - Période du 01/04/2016 au
31/03/2017
S. BOURLIN
2 020/16 Prescription de la mise en œuvre d'une révision dite allégée du PLU sur le secteur du Gourd de la Tune S. BOURLIN
3 021/16 Création d'un périmètre de Projet Urbain Partenarail (PUP) sur le secteur Pauquier S. BOURLIN
4 022/16
Création d'un périmètre de Projet Urbain Partenarail (PUP) sur le secteur "La Tuilière/Les Cèdres" & annulation
de la délibération n° 065/09 du 26 juin 2009
S. BOURLIN
5 023/16
Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes et des
Etablissement Publics Locaux, au titre de l'année 2015
F. LIBORIO
6 024/16 Création d'un poste d'Adjoint d'animation de 2ème classe S. BOURLIN
7 025/16 Modification des statuts de la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien S. BOURLIN
8 026/16 Demande de subvention DETR - année 2016 : construction d'une station d'épuration S. BOURLIN
9 027/16
Demande de subvention au titre du soutien à l'investissement public local - année 2016 : contruction d'une
station d'épuration : phasage
S. BOURLIN
10 028/16 Débat d'Orientation Budgétaire S. BOURLIN
11 029/16 Approbation du Compte Administratif 2015 de la Commune R. GRANIER
12 030/16 Approbation du Compte Administratif 2015 du budget annexe de l'Eau R. GRANIER
13 031/16 Approbation du Compte Administratif 2015 du budget annexe de l'Assainissement R. GRANIER
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 14 mars 2016 à 18h00
n° n°délib Libellé rapporteur
2 019/16 Prescription de la mise en œuvre d'une révision dite allégée du PLU sur le secteur du Gourd de la Tune S. BOURLIN
3 020/16 Création d'un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le secteur Pauquier S. BOURLIN
4 021/16
Création d'un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le secteur "La Tuilière/Les Cèdres" & annulation
de la délibération n° 065/09 du 26 juin 2009
S. BOURLIN
5 022/16
Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes et des
Etablissement Publics Locaux, au titre de l'année 2015
F. LIBORIO
6 023/16 Création d'un poste d'Adjoint d'animation de 2ème classe S. BOURLIN
7 024/16 Modification des statuts de la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien S. BOURLIN
8 025/16 Demande de subvention DETR - année 2016 : construction d'une station d'épuration S. BOURLIN
9 026/16
Demande de subvention au titre du soutien à l'investisseemnt public local - année 2016 : contruction d'une
station d'épuration : phasage
S. BOURLIN
10 027/16 Débat d'Orientation Budgétaire S. BOURLIN
11 028/16 Approbation du Compte de gestion 2015 de la Commune R. GRANIER
029/16 Approbation du Compte Administratif 2015 de la Commune R. GRANIER
12 030/16 Approbation du Compte de gestion 2015 du budget annexe de l'Eau R. GRANIER
031/16 Approbation du Compte Administratif 2015 du budget annexe de l'Eau R. GRANIER
032/16 Approbation du Compte de gestion 2015 du budget annexe de l'Assainissement R. GRANIER
13 033/16 Approbation du Compte Administratif 2015 du budget annexe de l'Assainissement R. GRANIER
ORDRE DU JOUR modifié Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
Page 3 sur 33 Edition du 11/04/2016
19-16 : Mise à disposition des terrains communaux à la société des chasseurs de Pourrières– période du 01/04/2016 au 31/03/2016
RAPPORTEUR René-Louis VILLA
Le Rapporteur rappelle à l’Assemblée que la location de chasse des terres communales entre la Commune et la Société des chasseurs de Pourrières nécessite aujourd’hui d’être redéfinie, car la convention existante date de 1983, et ses termes ont besoin d’être réactualisés. I1 propose donc au Conseil Municipal d’annuler la convention existante, en accord avec la Société des chasseurs de Pourrières, et de l’autoriser à signer une nouvelle convention, comportant les éléments qu’il communique à l’Assemblée.
Olivier MOENARD intervient pour indiquer que la convention doit prévoir précisément les données cadastrales pour être valable. Monsieur le Maire lui indique que le plan n’est pas joint en annexe mais que les surfaces concernées sont celles incluses dans le plan de gestion de la forêt communale à 20 ans signé avec l’Office National des forêts.
Olivier MOENARD reprend la parole pour faire remarquer que la compétence de signer cette convention en application de l’article L2122 du CGCT a été donnée au Maire par le conseil municipal par délibération en date du 11 avril 2014 et qu’à ce titre il y a incompétence du conseil municipal à se prononcer dessus. Elle doit faire l’objet d’une décision du Maire. Olivier MOENARD ajoute qu’il ne votera pas cette délibération mais qu’il n’est pas contre.
Monsieur le Maire répond qu’en effet il a reçu délégation par le Conseil Municipal pour signer de telles conventions mais que par souci de transparence il les a toujours, par choix délibéré et compte tenu de l’intérêt public communal, fait voter par le Conseil Municipal, le conseil municipal, en l’espèce, est bien dans ses compétences et n’empiète pas sur les prérogatives du Maire. Toutefois, compte tenu de cette remarque Monsieur le Maire ne voit aucun inconvénient à retirer cette délibération et à prendre la décision correspondante. Aucune objection n’étant soulevée au retrait du vote de la délibération, celle-ci est retirée.
20-16 19-16 Prescription de la mise en œuvre d'une révision dite allégée du PLU sur le secteur du Gourd de la Tune
RAPPORTEUR Sébastien BOURLIN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 13 mars 2009 approuvant le Plan Local d'Urbanisme.
Il rappelle que depuis cette date, le PLU a fait l'objet de plusieurs procédures de modifications ou révisions simplifiées pour
accompagner des projets ou pour adapter le document d'urbanisme aux importantes évolutions législatives et règlementaires
(exemple récent de la loi Alur).
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 avril 2015 relative à l'implantation d'une activité de fabrication et de stockage de
produits pyrotechniques sur les parcelles AB63, AB395, AB399 et A297 (ancienne carrière du Gourd de la Tune) relevant du
domaine privé de la commune et pour lesquelles il est prévu la signature d'un bail emphytéotique avec la société EFC Evènement.
Monsieur le Maire précise que ces parcelles sont situées en zone naturelle N dans le PLU approuvé et que cette zone n'autorise pas
ce type d'installation. Il précise qu'au regard des dispositions du Code de l'Urbanisme régissant l'évolution du PLU, la mise en œuvre
du projet suppose une révision dite allégée du PLU telle que prévue par les dispositions de l'article L153-34. Il propose donc au
Conseil Municipal de délibérer afin de prescrire la mise en œuvre d'une procédure de révision dite allégée sur le secteur du Gourd de
la Tune.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le PLU approuvé,
Vu la délibération du 13 avril 2015 relative à l'implantation d'une activité de fabrication et de stockage de produits pyrotechniques
sur les parcelles AB63, AB395, AB399 et A297 (ancienne carrière du Gourd de la Tune),
Considérant la nécessité de diligenter une procédure de révision dite allégée du PLU pour autoriser ce projet, Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
Page 4 sur 33 Edition du 11/04/2016
Vu l'article L153-34 du Code de l'Urbanisme régissant la procédure de révision dite allégée,
Olivier MOENARD intervient pour faire remarquer que qu’il trouve étonnant le choix fait par le Maire de demander en premier lieu
(délibération du 13 avril 2015) de l’autoriser à signer un bail puis ensuite de demander la révision allégée du PLU. Que se passerait-
il si cette autorisation de modification allégée du PLU n’intervenait pas ? Le Bail a-t-il prévu des conditions résolutoires ? des
dommages et intérêts ne peuvent-ils être demandés ?
Monsieur le Maire indique que le bail prévoit les conditions suspensives nécessaires ce qui signifie que le bail n'existe pas tant que la révision du PLU n’est pas réalisée. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir des conditions résolutoires.
Par ailleurs, Monsieur le Maire indique qu’il a préféré d’abord signer le bail avant d’entamer une révision du PLU qui même
allégée, nécessite la mobilisation des services et a un coût financier.
Vu l'article L153-35 du Code de l'Urbanisme qui précise qu'entre la mise en révision d'un Plan Local d'Urbanisme et l'approbation
de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions effectuées en application de l'article L153-34, une ou plusieurs
modifications ou mises en comptabilité de ce plan.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à L’UNANIMITE
DECIDE :
1/ De prescrire une révision dite allégée du PLU sur le secteur du Gourd de la Tune ;
2/ De concerter les habitants, associations locales et autres personnes intéressées sur ce projet de révision allégée au travers d'une
mise à disposition des études préalables en Mairie, mise à disposition dont la date sera précisée ultérieurement par voie de presse et
affichage ;
3/ De donner autorisation à Monsieur le Maire de conduire cette procédure
21-16 : 20-16 Création d'un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le secteur Pauquier
RAPPORTEUR Sébastien BOURLIN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le régime du Projet Urbain Partenarial (PUP) a été créé par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et codifié aux articles L332-11-3 et L332-11-4 du Code de l'Urbanisme. Ce régime permet de définir une convention entre la commune et un ou des propriétaire(s)/aménageur(s)/constructeur(s), convention prévoyant une prise en charge financière par ces derniers de tout ou partie des équipements publics rendus nécessaires par une opération d'aménagement ou de construction.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le régime du PUP a été modifié par la loi ALUR de mars 2014, avec notamment la nécessaire définition d'un périmètre de PUP par délibération du Conseil Municipal.
Suite à ces rappels, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'instruction du permis de construire déposé par Var Habitat sur une partie de la parcelle AM137, permis de construire prévoyant la création de 12 logements (pour un total de 857 m2 de surface de plancher) et de 500 m2 de surface de plancher commerciale, ERDF a informé la commune de la nécessité de procéder à une extension du réseau, extension indépendante des autres projets en cours sur le secteur, strictement liée à ce programme, et chiffrée à 16.629,77 euros.
Considérant que les extensions de réseaux publics sont exclusivement liées à la mise en œuvre de cette opération, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'instituer un périmètre de Projet Urbain Partenarial pour ce projet. Il précise en outre qu'il convient de fixer un montant de la participation calculé sur le rapport entre le coût des équipements publics et le programme de l'opération, soit 16.629,77 € / 1357 m2 = 12,25 € par mètre carré de surface de plancher.
Monsieur le Maire rappelle enfin qu'au sein d'un périmètre de PUP, les constructions sont exonérées de la taxe d'aménagement.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
Page 5 sur 33 Edition du 11/04/2016
Vu le permis de construire en cours d'instruction pour un programme mixte logements/commerces sur une partie de la parcelle AM137
Vu le devis d'ERDF pour l'extension du réseau public d'électricité
Considérant l'intérêt de définir un périmètre de Projet Urbain Partenarial pour le financement de cette extension,
Considérant que la totalité des coûts de cet équipement public sont liés à cette opération d'aménagement,
Et après en avoir délibéré, demande :
- d'instituer sur le secteur Pauquier un périmètre de PUP tel que défini sur le plan annexé à la présente délibération - de fixer le montant de participation financière au sein de ce périmètre à 12,25 € HT par mètre carré de surface de plancher - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention relative à la mise en œuvre de ce PUP
Olivier MOENARD intervient pour faire remarquer qu’il manque des éléments dans le dossier car le projet de convention n’est pas
annexé.
Monsieur le Maire répond que le conseil Municipal se prononce ici sur le périmètre et non sur le projet. A ce titre, l’ensemble des
éléments nécessaires à la décision comprenant le document graphique fixant le périmètre sont inclus dans la présente délibération
conformément à l’article 332-25-1 et 332-11-3 du code de l’urbanisme et permettent ainsi au conseil municipal de se prononcer sur
ledit périmètre.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à LA MAJORITE :
Contre : 0
Abstention : 5 Karine BLOIS procuration à Frédéric CLAY, Frédéric CLAY, Ninuwe DESCAMPS, Olivier MOENARD, Pierre COSTE procuration à Ninuwe DESCAMPS
Pour : 21 Sébastien BOURLIN, Michelle BERAUD, Christian BOUYGUES, Marie-Thérèse CANTERI, Diane FERNANDEZ, Régis GRANIER, Quentin LANG, Jocelyne LAVALEIX, Florence LIBORIO, Emmanuel MORINO, Magali PELISSIER, Sébastien POUMAROUX, Frédéric PRANGER, Robert SAVOURNIN, Gabrielle SILVY, Caroline TISSIER, René- Louis VILLA.
DECIDE :
- d'instituer sur le secteur Pauquier un périmètre de PUP tel que défini sur le plan annexé à la présente délibération - de fixer le montant de participation financière au sein de ce périmètre à 12,25 € HT par mètre carré de surface de plancher - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention relative à la mise en œuvre de ce PUP
22-16 : 21-16 Création d'un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le secteur "La Tuilière/Les Cèdres" & annulation de la délibération n° 065/09 du 26 juin 2009
RAPPORTEUR Sébastien BOURLIN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le régime du Projet Urbain Partenarial (PUP) a été créé par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et codifié aux articles L332-11-3 et L332-11-4 du Code de l'Urbanisme. Ce régime permet de définir une convention entre la commune et un ou des propriétaire(s)/aménageur(s)/constructeur(s), convention prévoyant une prise en charge financière par ces derniers de tout ou partie des équipements publics rendus nécessaires par une opération d'aménagement ou de construction.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le régime du PUP a été modifié par la loi ALUR de mars 2014, avec notamment la nécessaire définition d'un périmètre de PUP par délibération du Conseil Municipal.
Suite à ces rappels, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'instruction d'un permis d'aménager sur un ensemble de terrain de 7968 m2 situé chemin des Cèdres (parcelles AC124-125-977) les services gestionnaires des réseaux ont informé la commune que la mise en œuvre du projet de ce permis d'aménager (7 lots, pour un projet total de 850 m2 de surface de plancher) nécessitait : Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
Page 6 sur 33 Edition du 11/04/2016
- une extension du réseau ERDF pour un montant total HT de 23.791,55 €
- une extension du réseau public d'eau potable pour un montant total HT de 22.367,00 €
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un projet avait déjà été présenté sur ces terrains en 2009 et qu'il avait d'ores et déjà fait l'objet d'un projet de PUP suite à la délibération n°065/09 du 26 juin 2009 mais que l'opération d'aménagement n'avait pas été mise en œuvre.
Considérant que les extensions de réseaux publics sont exclusivement liées à la mise en œuvre de cette opération, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'instituer un périmètre de Projet Urbain Partenarial pour ce projet. Il précise que l'ensemble des parcelles alentours étant soit déjà bâties soit en zone agricole et qu'elles ne pourront donc bénéficier de ces extensions de réseau, le périmètre de PUP peut être calé sur le périmètre du permis d'aménager en instruction. Il précise en outre qu'il convient de fixer un montant de participation calculé sur le rapport entre le coût des équipements publics et le programme de l'opération, soit 46.158,55 € / 850 m2 = 54,30 € par mètre carré de surface de plancher.
Monsieur le Maire rappelle enfin qu'au sein d'un périmètre de PUP, les constructions sont exonérées de la taxe d'aménagement et qu'il y a lieu de rapporter la délibération n°065/09 du 26 juin 2009 du fait des nouveaux chiffrages réactualisés pour les extensions des réseaux et du nouveau régime du PUP.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le permis d'aménager en cours d'instruction sur les parcelles AC124-125-977
Vu les devis des gestionnaires de réseaux pour les extensions des réseaux publics d'électricité et d'eau potable rendues nécessaires par ce permis d'aménager.
Considérant l'intérêt de définir un périmètre de Projet Urbain Partenarial pour le financement de ces équipements publics,
Considérant que la totalité des coûts de ces équipements publics sont liés à cette opération d'aménagement,
Considérant la nécessité d'annuler la délibération n°065/09 du 26 juin 2009
Et après en avoir délibéré, DECIDE à LA MAJORITE :
Contre : 0
Abstention : 5 Karine BLOIS procuration à Frédéric CLAY, Frédéric CLAY, Ninuwe DESCAMPS, Olivier MOENARD, Pierre COSTE, procuration à Ninuwe DESCAMPS
Pour : 21 Sébastien BOURLIN, Michelle BERAUD, Christian BOUYGUES, Marie-Thérèse CANTERI, Diane FERNANDEZ, Régis GRANIER, Quentin LANG, Jocelyne LAVALEIX, Florence LIBORIO, Emmanuel MORINO, Magali PELISSIER, Sébastien POUMAROUX, Frédéric PRANGER, Robert SAVOURNIN, Gabrielle SILVY, Caroline TISSIER, René- Louis VILLA.
- D'ANNULER la délibération n°065/09 du 26 juin 2009
- D'INSTITUER sur le secteur La Tuilière / Les Cèdres un périmètre de PUP tel que défini sur le plan annexé à la présente délibération
- DE FIXER le montant de participation financière au sein de ce périmètre à 54,30 € HT par mètre carré de surface de plancher - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute convention relative à la mise en œuvre de ce PUP
23-16 : 22-16 Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes et des Etablissements Publics Locaux, au titre de l'année 2015
RAPPORTEUR Florence LIBORIO
Le Conseil municipal,
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
Page 7 sur 33 Edition du 11/04/2016
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Le rapporteur PROPOSE au Conseil Municipal :
de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an ;
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Fabienne DEVAUX ;
de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de: 45,73€.
Florence LIBORIO indique qu’il serait peut-être souhaitable que le Conseil municipal vote le taux et l’indemnité pour l’ensemble de la mandature.
Monsieur le Maire répond que Madame Devaux apporte un concours extrêmement précieux à la commune, voter le taux chaque année permet ainsi de le faire savoir. Par ailleurs, il est préférable de garder la possibilité de revoir le taux en cas de changement en cours de mandature, notamment en cas de changement de Receveur municipal.
L’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
DECIDE d’accorder à Madame Fabienne DEVAUX l’indemnité de conseil au taux de 100 % et l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €
DIT que les crédits seront prévus au budget 2016 de la commune.
24-16 : 23-16 Création d'un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps complet
RAPPORTEUR Sébastien BOURLIN
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet, nécessaire au bon fonctionnement des ses services municipaux.
Monsieur le Maire explique que :
- Considérant :
La décision de la collectivité de reprendre en propre la gestion de l'accueil périscolaire du matin et du soir pour les enfants des écoles maternelles et élémentaire de la commune.
A dater du 1er septembre 2015 le matin de 7h30 à 8h30 tous les jours de la semaine et le soir de 16h30 à 18h30 tous les jours de la semaine sauf le mercredi.
La volonté de la commune de s'inscrire dans une démarche règlementée garantissant aux familles une continuité qualitative avec le prestataire antérieur, à savoir l'ODEL Var.
La nécessité, dès lors, de recouvrir à des agents dûment formés (BAFA/ATSEM/CAP petite enfance) dont certains seront volontaires pour devenir, après formation BAFD et BPJEPS, directeur de l'ALSH périscolaire.
- Le dispositif/Objet :
Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet qui permettra à un agent Mairie (après formation sus décrite) d'assumer la direction d'un ALSH périscolaire au sein de notre collectivité à compter du 1er Septembre 2016. Ce poste sera en particulier prioritairement ouvert par mobilité interne à tout agent de la filière technique avec détachement dans la filière animation.
Olivier MOENARD demande s’il est possible à ce jour de former un bilan économique de la reprise des activités de
l’ODEL.
Monsieur le Maire indique qu’il est en cours de réalisation.
L'exposé de Monsieur le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré à L’UNANIMITE : Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
Page 8 sur 33 Edition du 11/04/2016
Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret N°2006-1693 du 22 Décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints territoriaux d’animation.
DECIDE de la création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades susvisés sont inscrits au budget de l’exercice 2016.
MODIFIE le tableau des effectifs.
25-16 : 24-16 Modification des statuts de la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien
RAPPORTEUR Sébastien BOURLIN
Monsieur le Maire indique que lors du dernier conseil communautaire en date du jeudi 3 mars 2016, une modification des statuts de notre communauté a été approuvée.
Celle-ci prévoit l’ajout aux statuts d’un nouveau groupe de compétences facultatives en matière de politique culturelle et sportive. Par conséquent, il sera proposé d’ajouter le groupe de compétences facultatives comme suit, aux statuts :
3 – Groupe de compétences facultatives :
3-2 En matière de politique culturelle et sportive :
• Création, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : Sont d’intérêt communautaire :
La création et la gestion d’un centre aquatique intercommunal,
La création, et/ou la gestion d’une école intercommunale de musique et de danse.
Olivier MOENARD demande où le centre aquatique va se créer.
Monsieur le Maire répond que le centre aquatique sera installé sur la commune de Saint-Maximin.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
- DECIDE d’accepter la modification de statut de notre communauté de communes et l’ajout des compétences facultatives suivantes : Création et gestion d’un centre aquatique intercommunal, et création et/ou gestion d’une école intercommunale de musique et de danse.
26-16 : 25-16 Demande de subvention DETR - année 2016 : construction d'une station d'épuration
RAPPORTEUR Sébastien BOURLIN
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la circulaire préfectorale relative à la mise en œuvre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a remplacé la Dotation Globale d’Equipement des communes (DGE) et la Dotation de Développement Rural (DDR).
Il explique que, notamment parmi les catégories d’opérations prioritaires en 2016, figurent les travaux d'alimentation en eau potable et l'assainissement, notamment la construction ou la rénovation des stations d'épuration.
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que le projet de construction d'une nouvelle station d'épuration pour le traitement des eaux usées de la commune est désormais initié.
Il explique qu'un bureau d'études a été désigné en septembre 2015 afin de préparer le dossier de consultation des entreprises pour le marché de travaux qui en cours de finalisation, et qu'un dossier Loi sur l'Eau a été déposé avant le 31/12/2015, et que le terrain d'implantation a été acquis par délibération n° 064/15 du 31 août 2015. Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
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Monsieur le Maire ajoute que le plan de financement prévisionnel fait apparaître qu'entre 20 et 30% minimum du montant global du projet devront être couverts par de l'autofinancement, c'est-à-dire le recours à un emprunt, et que le service annexe de l'assainissement ne pourra prendre en charge le remboursement de cet emprunt supplémentaire, qui s'ajoutera aux remboursements des échéances des emprunts existants, sans une augmentation considérable de la surtaxe d'assainissement.
Il ajoute que la seule solution possible consisterait à faire prendre en charge par le budget communal, le remboursement des échéances de l'emprunt permettant l'équilibre du projet, sur sa durée, et, pour cela, de solliciter une dérogation, en référence à l'un des 3 cas prévus par l'article L.2224-2 du CGCT, à savoir lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.
Le Maire ajoute enfin que pour que la demande de DETR puisse aboutir, il convient de faire un plan de financement par tranches fonctionnelles et de présenter une demande de subvention au titre de la tranche fonctionnelle 1 de l’exercice 2016 le montant global de l’opération s’élevant à 4 738 746 €
.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 14.46 % % du montant HT de la tranche 1 2016 de la station soit 204 400 €.
Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée de se prononcer sur cette proposition et de valider le plan de financement joint.
HT HT % DIVERS 10 800 €
MOE 10 816 €
Reseaux 0 €
BASSIN TAMPON 0 €
STATION 0 €
SOUS-TOTAL 21 616 €
DIVERS 3 560 €
MOE 5 408 €
Reseaux
BASSIN TAMPON
STATION
SOUS-TOTAL 8 968 €
DIVERS 7 120 €
MOE 21 632 €
Reseaux EMPRUNT 542 353 € 38,36%
BASSIN TAMPON
STATION TOTAL AGENCE DE L'EAU (obtenu) 242 880 € 17,18%
SOUS-TOTAL 28 752 €
DIVERS 7 120 €
MOE 27 038 €
Reseaux 0 €
BASSIN TAMPON 40 000 €
STATION 365 000 €
SOUS-TOTAL 439 158 €
DIVERS 8 900 €
MOE 19 828 €
Reseaux 240 000 €
BASSIN TAMPON 72 000 €
STATION 574 596 €
SOUS-TOTAL 915 324 €
TOTAL TRANCHE 1 413 818 € TOTAL TRANCHE 1 413 818 € 100%
ACT = Assistance au contrat de travaux
AVP = Avant Projet
72 000 €
DETR demandée sur la tranche
"travaux" de la station 204 440 € 14,46%
Soutien à l'investissement public local
demandé sur la tranche "travaux "de la
station
424 145 € 30,00%
Agence de l'EAU Bassin (30% assiette
plafonnée)
Agence de l'Eau 30% de l'assiette de
1,760 M€ sur 26 % de réalisation totale
de la station
137 280 €
33 600 €
Agence de l'EAU ECP (30 % assiette
bplafonnée)
2016
AVP*
PROJET
ACT*
ETUDE
TRAVAUX
DEPENSES RECETTES
Olivier MOENARD prend la parole pour déplorer que dans le tableau de financement il soit indiqué une phase « étude »
plutôt « qu’exécution » car ce lui semble être des termes d’AMO qui ne rendent pas compte de l’exécution du projet.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE : Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
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- L’AUTORISE à solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR
27-16 : 26-16 Demande de subvention au titre du soutien à l'investissement public local - année 2016 : construction d'une station d'épuration : phasage
RAPPORTEUR Sébastien BOURLIN
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la circulaire N° 5835/SG de Monsieur Le Premier Ministre du 15 janvier 2016 à l’attention de Mesdames et Messieurs les préfets, relative à la mise en œuvre de d’un soutien à l’investissement public local. Celle-ci fait suite aux mesures adoptées dans la loi de finances pour 2016 qui concrétise le volontarisme du Gouvernement en matière d’investissement public local, par la progression très sensible des ressources et fonds des dotations de l’Etat et l’assouplissement des conditions de certains d’entre eux.
Il explique notamment que, parmi les catégories d’opérations prioritaires en 2016, figurent les travaux d'alimentation en eau potable et l'assainissement, notamment la construction ou la rénovation des stations d'épuration. Il ajoute que la circulaire de Monsieur Le Premier Ministre précise que les modalités d’instruction et d’attribution de la DETR sont transposables à la dotation de soutien à l’investissement local. Pair ailleurs les crédits mobilisables dans le cadre de cette nouvelle mesure sont cumulables avec ceux affectés à la DETR. De plus, cette mesure vise à apporter un cofinancement pour des projets qui peuvent être engagés rapidement – mais dont, éventuellement le plan de financement n’était pas assuré intégralement auparavant. Ce critère étant déterminant pour assurer l’engagement des crédits de l’Etat en 2016.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la station d’épuration a été déclarée non conforme au titre de l’année 2013 par les services réglementaires suite à contrôle en date du 4 septembre 2013.
Il ajoute que cette non-conformité au regard des exigences nationales a été signalée à la collectivité par courrier de mise en demeure par la préfecture du Var du 10 avril 2014 qui stipulait : « la commune de Pourrières est tenue de mettre en œuvre tous les travaux nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal et fiable de la station d’épuration actuelle, en visant l’atteinte des performances réglementaires prévues dans l’arrêté du 22 juin 2007 sur les paramètres de rejet. ».
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que le projet de construction d'une nouvelle station d'épuration pour le traitement des eaux usées de la commune est désormais initié.
Il explique qu'un bureau d'études a été désigné en septembre 2015 afin de préparer le dossier de consultation des entreprises pour le marché de travaux qui en cours de finalisation, et qu'un dossier Loi sur l'Eau a été déposé avant le 31/12/2015, et que le terrain d'implantation a été acquis par délibération n° 064/15 du 31 août 2015.
Monsieur le Maire ajoute que le plan de financement prévisionnel fait apparaître qu'entre 20 et 30% du montant global du projet devront être couverts par de l'autofinancement, c'est-à-dire le recours à un emprunt, et que le service annexe de l'assainissement ne pourra prendre en charge le remboursement de cet emprunt supplémentaire, qui s'ajoutera aux remboursements des échéances des emprunts existants, sans une augmentation considérable de la surtaxe d'assainissement. Il ajoute que la seule solution possible consisterait à faire prendre en charge par le budget communal, le remboursement des échéances de l'emprunt permettant l'équilibre du projet, sur sa durée, et, pour cela, de solliciter une dérogation, en référence à l'un des 3 cas prévus par l'article L.2224-2 du CGCT, à savoir lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.
Le Maire ajoute enfin que pour que la demande puisse aboutir, il convient de faire un plan de financement par tranches fonctionnelles et de présenter une demande de subvention au titre de la phase 1 de l’année 2016 le montant global de l’opération s’élevant à 4 738 746 €
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la mesure de soutien à l’investissement public local à hauteur de 30,00 % % du montant HT de la tranche 1 2016 des travaux de la station soit 424 145 €.
Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée de se prononcer sur cette proposition et de valider le plan de financement joint. Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
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HT HT % DIVERS 10 800 €
MOE 10 816 €
Reseaux 0 €
BASSIN TAMPON 0 €
STATION 0 €
SOUS-TOTAL 21 616 €
DIVERS 3 560 €
MOE 5 408 €
Reseaux
BASSIN TAMPON
STATION
SOUS-TOTAL 8 968 €
DIVERS 7 120 €
MOE 21 632 €
Reseaux EMPRUNT 542 353 € 38,36%
BASSIN TAMPON
STATION TOTAL AGENCE DE L'EAU (obtenu) 242 880 € 17,18%
SOUS-TOTAL 28 752 €
DIVERS 7 120 €
MOE 27 038 €
Reseaux 0 €
BASSIN TAMPON 40 000 €
STATION 365 000 €
SOUS-TOTAL 439 158 €
DIVERS 8 900 €
MOE 19 828 €
Reseaux 240 000 €
BASSIN TAMPON 72 000 €
STATION 574 596 €
SOUS-TOTAL 915 324 €
TOTAL TRANCHE 1 413 818 € TOTAL TRANCHE 1 413 818 € 100%
ACT = Assistance au contrat de travaux
AVP = Avant Projet
72 000 €
DETR demandée sur la tranche
"travaux" de la station 204 440 € 14,46%
Soutien à l'investissement public local
demandé sur la tranche "travaux "de la
station
424 145 € 30,00%
Agence de l'EAU Bassin (30% assiette
plafonnée)
Agence de l'Eau 30% de l'assiette de
1,760 M€ sur 26 % de réalisation totale
de la station
137 280 €
33 600 €
Agence de l'EAU ECP (30 % assiette
bplafonnée)
2016
AVP*
PROJET
ACT*
ETUDE
TRAVAUX
DEPENSES RECETTES
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :
L’AUTORISE à solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre de la mesure de soutien à l’investissement public local .
28-16 : 27-16 Débat d'Orientation Budgétaire
RAPPORTEUR Sébastien BOURLIN
Monsieur le Maire présente les orientations budgétairesle rapport d'Orientation Budgétaire pour l'exercice considéré et,
éventuellement les exercices suivants2016, base du Débat d'Orientation Budgétaire.
Celui-ci permettra aux élus d'exprimer leurs vues sur la politique budgétaire d'ensembledoit permettre au Conseil Municipal de la
commune. Il permetdiscuter les Orientations Budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affiché dans le Budget Primitif.
C'est également au Mairel'occasion d'informer les élus sur l'évolution financière de faire connaîtrela Commune en tenant compte des
choix budgétairesprojets communaux et les modifications à envisager par rapport aux budgets des exercices antérieursévolutions
conjoncturelles qui influent sur nos capacités de financement.
Le Conseil Municipal devra prendre acte par délibération que le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2016 à bien eu lieu.doit
s'exprimer par un vote sur ce rapport. Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE :
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective). L’article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi « NOTRe » a modifié l’article L2312-1 du CGCT relatif au débat d’orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu. La loi a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux. Dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le contenu exact du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) doit être précisé par décret. Toutefois, en l’absence de ce décret, le formalisme relatif au contenu de ce rapport reste à la libre appréciation des collectivités.
Ce débat doit en effet permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Ce doit également être l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la commune en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles qui influent sur nos capacités de financement.
Cette rénovation nationale du débat budgétaire s’est accompagnée pour la commune de Pourrières de la mise en place d’une démarche dynamique autour du processus de préparation budgétaire visant à associer l’ensemble des acteurs dans une démarche de dialogues de gestion et à améliorer dans le même temps les outils supports de préparation et de suivi budgétaire. La démarche fait l’objet d’une note méthodologique en annexe n° 1 du présent ROP.
1- Contexte national
1.1 Le secteur public communal
(Source ; Extrait du rapport 2015 de l’Observatoire des Finances Locales)
Au 1er janvier 2014, le secteur communal rassemble 36614 communes regroupées en 2145 EPCI à fiscalité propre et 67 communes isolées.
En 2014 les dépenses de fonctionnement du secteur communal quoiqu’en progression de 2.1 % augmentent à un rythme plus modéré que les années précédentes (+3.2 % en 2012 et +3.4 % en 2013).
Les frais de personnel restent en revanche dynamiques dans le secteur communal et connaissent même une accélération en 2014 (+4.5 %). Ils représentent 48.8 % des charges de fonctionnement, soit un point de plus qu’en 2013. Le point d’indice de la fonction publique étant gelé depuis juillet 2010, cette augmentation provient notamment du relèvement du taux de la contribution « employeur » due à la CNRACL et de la revalorisation de la grille indiciaire pour les agents de catégorie C et B intervenue au 1er février 2014. Ces deux facteurs expliquent à eux seuls près d’un tiers de l’évolution intervenue dans le secteur communal en 2014. La progression provient également pour partie d’une augmentation des effectifs qui peut notamment être liée à la réforme des rythmes scolaires, même si c’est en 2015 que les effets se sont fait sentir en année pleine. Les recettes de fonctionnement progressent seulement de 0.2 % en 2014 après +2.0 % en 2013, ce qui confirme le ralentissement commencé en 2012. Ce ralentissement s’explique à la fois par la baisse des concours de l’Etat (-3.4 %) et par la moindre progression des impôts locaux (+1.1 % après +4.3 % en 2013). Dans le cadre de la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques, le montant des concours financiers de l’Etat au secteur communal baisse de 3.4 % en 2014. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) décroit de 4 % pour les communes et de 1.8 % pour les groupements à fiscalité propre. Au total, malgré le ralentissement des dépenses de fonctionnements, leur augmentation reste assez nettement supérieure à celle des recettes, ce qui entraîne une baisse de l’épargne brute du secteur communal pour la troisième année consécutive (-9 % pour les communes). En 2014, dans le bloc communal, les dépenses d’investissement hors remboursement de dette chutent de 11.4 %. Cette chute, après la forte hausse de 2013 (+9%) s’inscrit dans les effets classiques du cycle électoral avec cependant une ampleur accentuée par la réduction de l’épargne brute. Pour les communes, la baisse se concentre sur les dépenses d’équipement (-15.4 %) tandis que les subventions d’équipement progressent (+4.2 %). Malgré leur baisse en 2014, les dépenses d’investissement, hors remboursement de dette représentent toujours plus de 60 % de l’investissement global des collectivités. Le besoin de financement est en baisse par rapport à 2013 essentiellement du fait de la baisse de l’investissement. Le flux net de la dette (emprunts nouveaux-remboursements) diminue à nouveau passant de 2.0 Md€ en 2013 à 0.8 Md€ en 2014. Compte tenu de la faible évolution des recettes de fonctionnement, le taux d’endettement (dette/recettes de fonctionnement) augmente de 0.9 point pour atteindre 82.1 % en 2014.
1.2 La loi de Finance pour 2016 Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
Page 13 sur 33 Edition du 11/04/2016
Le contenu de la Loi de finances 2016 entérine une troisième réduction successive des concours financiers de l’Etat aux collectivités.
C’est la DGF qui absorbe l’essentiel de la baisse globale. Son enveloppe revient de 36.6Md€ à 33.2 Md€ (soit -9.2 %). Comme en 2015, la répartition des concours communaux met particulièrement l’accent sur la péréquation verticale (DSU, DSR) dans un souci de neutraliser, chez les plus défavorisés, l’impact de la baisse globale.
Outre la baisse des dotations, la Loi de Finance 2016 prévoit également la création d’un fonds d’aide à l’investissement doté de 120 Md€ de crédits de paiement en 2016.
S’agissant du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), les collectivités pourront désormais récupérer la TVA sur les dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter du 1er janvier 2016. Pour rappel, l’augmentation du taux pour le remboursement de la TVA aux collectivités décidé dans la loi de finances de 2015 a été portée de 15.761 % à 16.404 % permettant ainsi d’obtenir davantage de recettes au titre du FCTVA pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2015.
2- Orientations budgétaires
2.1 Analyse rétrospective 2010-2014
A la clôture de l’exercice 2014, la situation financière de la commune présentait des points de fragilité :
- L’évolution de l’autofinancement avec une capacité d’autofinancement brute se contractant nettement de 83.6 % en 2014 du fait d’une évolution défavorable des charges réelles de fonctionnement par rapport aux produits (baisse continue de la Dotation Globale de Fonctionnement et des autres dotations en baisse de 12.4 % en 2014, en particulier la DSR, après un retrait de 8.3 % en 2013).
- Une dette dont l’encours en phase descendante en 2011 et 2013 (-4.2 % sur la période) est repartie à la hausse en 2014 (+12.9 %). Toutefois le ratio de surendettement, c’est-à-dire la capacité de la commune à rembourser ses dettes financières à partir soit de ses produits de fonctionnement, soit de sa capacité d’autofinancement est relativement stable et se monte à environ 0.9 année. Ce ratio signifie que la commune pourrait solder l’intégralité de sa dette en lui consacrant 10 mois de ses produits de fonctionnement en 2014.
- Le ratio de rigidité des charges structurelles avec des frais de personnel consommant en 2014 86.2 % du produit des impôts locaux mais qui, rapportés au nombre d’habitants représentent un montant de 445 € en dessous de la moyenne régionale (489 €) et départementale (458 €). La commune, en 2014 consommait 62 % de ses produits à la couverture de ses charges incompressibles, laissant peu de marges de manœuvre pour d’autres dépenses.
2.2 Analyse 2015
La commune a réalisé un volume global de dépenses en 2015 de 6 573 884 € décomposé en : - Section de fonctionnement : 4 583 650 €
- Section d’investissement : 1 721 010 €
En matière de recettes, les deux sections représentent 7 209 162 € dont 4 617 057 € en fonctionnement et 2 554 496 € en investissement.
Après report des exercices antérieurs, nous constatons un excédent de fonctionnement de +71 016 € et un excédent d’investissement après report et incorporation des restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes de 270 020 € soit pour l’exercice 2015 un excédent total de 341 032 €.
Par rapport à 2014, la trajectoire de redressement des finances est visible sur l’exercice 2015 avec un excédent d’investissement de l’exercice de 539 245 € avant report de l’exercice antérieur déficitaire et d’un excédent de fonctionnement de l’exercice de 33 408 € en très légère baisse (-4201 €) par rapport au résultat 2014. Et ce, quand dans le même temps, la commune accusait une baisse de DGF de 30 385 €, une perte de DSC de 90 000 € et l’effondrement du produit de la taxe sur les terrains devenus constructibles.
2.2.1 Les charges de fonctionnement :
En 2015, les charges réelles de fonctionnement s’élèvent à 4 004 203 € contre 4 057 842 en 2014 soit une baisse 1.32 %. Elles se répartissent entre :
- Les charges de personnel (50.97 %) stables par rapport à 2014 alors qu’elles avaient connu une progression de 8 % entre 2012 et 2013 et de 9.5 % entre 2013 et 2014. Si les effectifs montrent une légère augmentation en termes d’effectifs physiques sur l’année (135 personnes), la masse salariale accuse une légère baisse de l’effectif titulaire et une hausse de l’emploi non titulaire due à un plus grand recours à des contrats temporaires (51 % des dépenses en emploi non titulaire relève de l’emploi scolaire ou périscolaire et suivent la saisonnalité propre au temps scolaire et sont à rattacher directement à la réforme des rythmes scolaires). En 2015, la commune a eu recours au renfort de 21 personnes physiques correspondant à 8,61 Equivalent Temps Plein Travaillé (ETPT) ; il y a eu par ailleurs 1 départ de titulaire au cours du 2ème semestre de l’année 2015 et deux départs à la retraite Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
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- . Le recours à des contrats temporaires a été nécessaire à la fois par la réforme des rythmes scolaires et par un absentéisme pour maladie en très forte hausse en 2015 en particulier au sein de la filière technique (540 jours de maladie ordinaire contre 286 jours en 2014). Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
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- Les charges à caractère général (32,88 % de l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement accusent un léger recul (- 2%) déjà observé depuis 2012. De nombreux postes sont en net recul par rapport aux dépenses mandatées en 2014. Il s’agit notamment des fournitures voirie (-46 %), des fournitures administratives (-39 %), des transports collectifs (-19 %), des fournitures scolaires (-27 %). Toutefois, le poste des contrats de prestation de services représentant à lui seul 45 % des dépenses totales des charges à caractère général est en augmentation de 30 % par rapport à 2014 (+136 223€). Cette augmentation correspond à la prise en charge par ODEL Var du temps périscolaire (NAP) en année pleine.
Les dépenses relatives au scolaire et périscolaire représentent à elles seules, toutes dépenses confondues, 39 % de l’ensemble des dépenses réelles et 52 % des seules charges à caractère général soit une dépense de la commune de 2790 € par enfant scolarisé (hors financement de l’éducation nationale). Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
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- Les charges financières (3,6 %) en très légère baisse (-0.4 %) par rapport à 2014. Avec un montant de 144 191 €, elles correspondent à un montant de 31,7 € par habitant contre 36 € en 2014.
Le ratio des dépenses réelles de fonctionnement ramené à la population est de 853.86 € par habitant en 2015 contre 879.33 €en 2014 soit un recul de 25.47 €. Les dépenses sont toutefois au-delà de la moyenne nationale de 819 €. Aussi, les efforts de rationalisation des dépenses devront être poursuivis.
2.2.2. Les produits de fonctionnement
- Les produits réels s’établissent à 4 491 247 € en 2015 soit une progression de 9.46 % par rapport à 2014. Ils ne représentent toutefois que 987,30 € par habitant (940 € en 2014) contre 1053 € pour la strate nationale. Ils se répartissent entre les ressources fiscales (71,95 % du montant total des produits réels), la DGF et les dotations de l’Etat (17,62 %) et des autres produits (4.94 %) en recul de plus de 4 points par rapport à 2014.
- Les ressources fiscales qui regroupent les impôts locaux, les reversements de fiscalité par le groupement et les autres impôts et taxes s’établissent à 3 231 607 € dont 87.37 % sont issus des taxes foncières et d’habitation. Les impôts locaux qui représentent 2 823 333 € sont en hausse de 20.34 % L’évolution des impôts locaux est due pour partie à l’accroissement des bases et pour autre partie à la modulation des abattements en 2015. Avec 620.65 € par habitant, le ratio mesurant le produit des impositions directes sur la population est supérieur à la moyenne nationale (421 €).
- La DGF et les autres dotations qui s’élèvent en 2015 à 791 351€ chutent de 11.44 % après un retrait de 12.4 % en 2014 et de 8.3 % en 2013. La DGF qui représente la part prépondérante de ce poste (58.7 %) et est en recul de 75 809 € pour 2015 soit près de 10 % du produit des dotations. La DGF par habitant (141.36€) est en net recul par rapport à 2014 (158 €).
- Les autres produits réels sont en recul de 15 % en 2015 par rapport à 2014. La plus grande part de cette catégorie est alimentée par les produits du service des domaines dont 77,5 % proviennent du produit des cantines. La tarification à vocation sociale pour les services rendus aux enfants scolarisés explique cet effet.
2.2.3. Les investissements
La capacité d’autofinancement se redresse :
- La capacité d’autofinancement brute (CAF) représente l’excédent de fonctionnement (produits réels – charges réelles) utilisable pour financer les dépenses d’investissement. L’excédent brut d’exploitation qui correspond au solde des opérations de fonctionnement courant de la collectivité passe de 77 914 € en 2014 à 487 044 € en 2015. Exprimé en euros par habitant (107€) elle retrouve un niveau comparable à la moyenne de référence départementale et régionale constaté en Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
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2014. En 2015, la commune consacre 10.84 % de ses produits de fonctionnement à l’autofinancement contre 2 % en 2014 mais encore loin de son niveau de 2012 (36 %).
La CAF brute a pour finalité de couvrir l’annuité de la dette. La CAF nette, elle représente le financement disponible dont dispose la commune pour investir après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes. 2012 2013 2014 2015
CAF Brute 435 441 € 475 922 € 77 914 € 487 044 € Remboursement dettes bancaires et assimilées 330 213 € 318 176 € 330 115 € 369 052 € CAF Nette +128 228 € +157 746 € -252 201 € +117 992 €
Le financement disponible pour les investissements est de 117 992 € en 2015 ce qui correspond à 26€ par habitant. Cet autofinancement quoiqu’en net redressement n’est pas suffisant pour assurer à lui seul la politique d’investissement nécessaire à la commune et en premier chef pour assurer la construction de la nouvelle station d’épuration. Dans ces conditions, le financement disponible de la commune repose sur les autres ressources d’investissement. - Les autres ressources d’investissement sont réparties autour :
Du FCTVA qui grâce à son plan de relance (versement en avance) accuse une hausse de 23.15 % par rapport à 2014.
Des subventions reçues passent de 273 346 € à 1 007 314 € dont 57.5 % du montant concerne la participation pour voirie et réseaux. Cette hausse est due pour une large part à l’attention soutenue de la part des services mise au recouvrement du produit des subventions.
La TLE (Taxe Locale d’Equipement) aujourd’hui appelée taxe d’aménagement s’effondre (-78.34 %) du fait de l’absence de construction nouvelle due à l’interdiction préfectorale pour défaut d’assainissement.
Les dépenses d’équipement sont en forte progression depuis 2012.
Elles s’élèvent à 1 223 395 € soit une progression de plus de 84 % sur la période. Le ratio de dépenses d’équipement brut par habitant passe quant à lui de 257.23€ en 2014 à 295.32€ en 2015 toujours en deçà de la moyenne nationale de 331.00€. Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
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2.2.4. Analyse de l’endettement
L’encours de la dette est en hausse en 2015 ; avec un capital restant dû de 6,744 M€ la dette passe de 742.66 € par habitant en 2014 à 834.26 € se situant au niveau de la moyenne nationale de la strate à 830,00€ par habitant. Le niveau de l’encours peut être apprécié avec le ratio de surendettement. Cet indicateur permet de mesurer la solvabilité de la commune à savoir sa capacité à rembourser ses dettes financières à partir soit de ses produits de fonctionnement, soit de sa CAF en années.
Pour ce qui concerne la capacité à rembourser ses dettes financières à partir de ses produits de fonctionnement la situation se dégrade avec un ratio qui depuis 2010 oscillait entre 0.8 et 0.9 et passe à 1.5 en 2015 signifiant que la commune pourrait solder l’intégralité de sa dette en consacrant 1 année et demi de ses produits de fonctionnement. Pour ce qui concerne sa capacité à rembourser ses dettes à partir de sa Capacité d’autofinancement, le ratio, après une dégradation brutale en 2014 liée à un effritement de la CAF, s’améliore en 2015 passant de 48.9 années en 2014 à 13.9 années en 2015 pour solder sa dette en utilisant sa CAF.
Le coefficient d’autofinancement courant (CAC) permet de mesurer l’aptitude de la commune à autofinancer ses investissements après avoir couvert ses charges et les remboursements de dettes. Un coefficient supérieur à 1 indique que la commune est incapable de faire face à ses remboursements de dettes avec son seul financement.
Après une très forte détérioration en 2014, ce coefficient s’est amélioré pour rejoindre la taux de 2011 avec 96 % en 2015 contre 108 % en 2014 démontrant ainsi la meilleure maîtrise des charges courantes dans le contexte actuel de faible progression des ressources. Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
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2.3 Orientations par secteurs pour 2016
Le budget 2016 est placé sous l’angle du redressement des équilibres financiers et de la préservation des investissements d’avenir tout en essayant de maintenir stable le niveau de prélèvement nonobstant la baisse des dotations de l’Etat. Il s’agira donc de poursuivre les efforts de maîtrise de dépenses de fonctionnement, voire dans le cadre de contrats de prestation de service, de les intensifier, afin de restaurer la capacité d’autofinancement.
2.3.1. Aménagements
2.3.1.1. Equipements structurants
Station d’épuration :
La priorité de cet exercice est donnée à la construction de la nouvelle station d’épuration. Depuis l’arrêté préfectoral du 10 avril 2014 déclarant la non-conformité du système d’assainissement collectif actuel, la commune n’est plus en mesure de délivrer de nouveaux permis de construire la privant ainsi des ressources afférentes. Le marché de maitrise d’œuvre a été confié à l’entreprise BEEE en septembre 2015 et est déjà consommé sur le budget assainissement 2015 à hauteur de 30%. Le Schéma Directeur d’assainissement (SDA) a par ailleurs été réalisé sur l’exercice 2015. La construction même de la Station est ainsi en phase de lancement. Le marché devant être attribué au cours de l’été pour un début des travaux au dernier trimestre 2016. Compte tenu du montant de l’opération estimée à 4 801 150 € HT soit 5 761 380 € TTC, elle sera réalisée en AP/CP sur 3 exercices en mobilisant pour l’année 2016 des subventions du département, de l’agence de l’eau, de la DETR et du soutien à l’investissement public local au niveau de l’Etat. L’autofinancement pour l’année 2016 est estimé à 38.36 % et devra être financé par l’emprunt.
Colombarium et jardin du souvenir :
Il devient nécessaire, faute de place disponible de prévoir l’acquisition d’un nouveau colombarium et de réaliser l’aménagement du jardin du souvenir pour être en conformité avec le code funéraire. Des crédits nouveaux devront ainsi être positionnés en 2016.
2.3.1.2. Bâtiments et Centre ancien
L’embellissement du cœur historique, sa restructuration et la rénovation de ses équipements et espaces publics restent une priorité malgré les contraintes budgétaires.
Salle des fêtes
La toiture de la salle des fêtes est en très mauvais état. Les services techniques ont essayé depuis des mois de colmater les fuites de manière transitoire mais cela s’avère toutefois insuffisant et de gros travaux doivent être entrepris visant à une rénovation complète. Celle-ci rendrait cette salle indisponible pour de nombreux mois. Ces travaux d’envergure à la fois en termes financier mais également de calendrier devront être échelonnés sur 2 exercices au moins et programmés lors de la plus faible utilisation de la salle. L’exercice 2016 devrait permettre la mise en place de l’étude architecturale nécessaire à une programmation effective.
Esplanade Sainte-Victoire et Grand Place
Poursuivre les travaux d’embellissement par la réalisation des travaux de l’esplanade Sainte-Victoire et de la Grand Place doit rester notre priorité N°1.
Mais compte tenu de nos contraintes financières ces aménagements ont été différés de quelques mois. Ils devront allier, respect de l’histoire des lieux et modernité, celle-ci sous-tendant naturellement la mise en place d’aires de stationnement. Nous continuons d’y travailler en en conduisant les procédures administratives nécessaires à une réalisation effective en 2017. En tout état de cause, ces aménagements devront avoir été réalisés avant le 14 décembre 2017 pour ne pas perdre la subvention allouée par la Région dans le cadre du P.A.S communautaire.
Aires de stationnement
S’agissant d’aires de stationnement il en manque cruellement à proximité de l’école élémentaire Jean Aicard et de l’école maternelle Joseph Pascal. Comme promis, la commune a acquis une parcelle connexe à la place Marcel PAGNOL afin d’augmenter la capacité de stationnement dans ce secteur. Au minimum 15 places supplémentaires seront offertes. Cet aménagement devra être une opération prioritaire à inscrire au budget primitif 2016 comme l’est la programmation d’aires de stationnement route de Puyloubier.
Rénovation de l’habitat ancien Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
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Par arrêté du 28 Juin 2015 Mr le Préfet du Var approuvé la mise en place à compter du 1er juillet 2015 sur l’ensemble du territoire communautaire d’un « Programme d’Intérêt Général » d’amélioration de l’Habitat et de lutte contre la précarité énergétique pour une durée de trois ans.
Le PIG permet de soutenir financièrement et techniquement la réalisation de travaux de rénovation et d’adaptation des logements privés. Les enjeux du dispositif sont :
1/ Lutter contre la précarité énergétique ;
2/ Eradiquer l’Habitat indigne et insalubre ;
3/ Maintenir à domicile des personnes âgées ou handicapées.
Nous souhaitons développer poursuivre une politique interventionniste en matière d’habitat privé en renforçant notre intervention afin de cibler et toucher effectivement les propriétaires bailleurs et résoudre les situations de forte dégradation. C’est l’équipe de SOLIHA qui anime le dispositif.
Dans le même domaine, notre communauté a décidé de réaliser une étude pré-opérationnelle multi-sites pour la revitalisation des centres anciens, et en particulier sur l’ilot grand place pour ce qui concerne la commune de Pourrières. Cette étude, d’un montant prévisionnel de 6000 € sera prise en charge financièrement par notre communauté et sera subventionnée par l’Etat et le Conseil Régional à hauteur de 80%.
En effet, différentes études ont permis d’identifier dans notre centre ancien, cet ilot prioritaire. Il nécessite que soit mis en œuvre un dispositif opérationnel et coercitif qui puisse traiter non pas uniquement la problématique habitat privé comme cela est le cas dans le PIG classique mais aussi les volets aménagements, commerce et patrimoine. C’est dans ce cadre que la réflexion et le choix d’un maître d’œuvre pour travailler sur le réaménagement de la Grand-Place et de l’esplanade Sainte Victoire par la commune en 2016 trouvent tout leur sens.
Nécessité de poursuivre l’opération façade :
Pour accompagner cette dynamique de revitalisation du centre ancien, la commune a renouvelé et renforcé sa politique d’aide à la rénovation des façades et des devantures commerciales en centre ancien afin de réaliser la mise en valeur des rues du centre- ville à travers SOLIHA.
Secteur Le centre-ville Les commerces du centre-ville
Montant 45% des travaux 45% des travaux
Plafonds
Ravalement léger 2 000€ / façade 2 500 € /commerce
Ravalement lourd 3 000 € / façade 2 500 € /commerce
2.3.2. Voirie Communale et Départementale
Compte tenu des lourdes contraintes budgétaires et de l’élargissement des bases du FCTVA, un fort accent est mis cette année sur les travaux en régie avec d’ores et déjà une programmation effective sur les 10 premiers mois de l’année : elle concerne des travaux de voirie communale, la création de d’un local technique au stade, la création d’un mur de clôture pour le groupé scolaire 2 et divers travaux de mise en sécurité des sites. Le montant total des travaux en régie devrait doubler en 2016 par rapport à 2015.
RD 23 dite route de Trets,
le projet global des 2ème et 3ème tranches a été proposé et nous allons avec le Département travailler sur sa programmation et son financement. Les principes d’aménagement ont été conjointement arrêtés et notre commune a acté la nécessaire reprise des réseaux secs et humides. Aussi, en 2016, notre Département engagera les travaux à l’automne pour la réalisation de la portion entre le chemin de la coopérative et de la zone d’activité située quartier les Arlens. La tranche 3 suivra selon les moyens financiers mobilisables par les uns et les autres.
Création de la giration à l’intersection entre la RD 423 Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
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S’agissant de la giration à l’intersection entre la RD 423 dite route de Pourcieux et la RDN 7, quatre rencontres à mon initiative avec le collectif « 3 ronds-points pour la RDN7 » se sont tenues dans les locaux du pôle technique Provence Verte Les travaux d’urgence d'amélioration de la perception par les usagers des intersections sur la RDN7 ont été réalisés.
Aménagement du carrefour entre la route de Pourcieux et la RDN7 :
L’aménagement fera l'objet d'une proposition de programmation en 2017 dans un contexte budgétaire départemental très contraint. Lors d’une récente commission permanente au conseil départemental nous avons acté cette opération. La commune achèvera en 2016 la procédure d’acquisition d’une emprise comprise dans un bien vacant sans maître nécessaire à l’opération.
2.3.3. Education et jeunesse
Education
La priorité donnée à l’éducation au travers du scolaire et du périscolaire est confirmée sur l’exercice 2016. Les dépenses d’investissement prévues concernent la modernisation numérique des bornes et l’inscription en ligne des repas cantine afin de rationaliser la commande. Les dépenses de fonctionnement devront être maintenues au niveau de celles autorisées en 2015. Compte tenu de l’importance des dépenses réalisées en délégation de service public, il conviendra de réaliser une analyse sur la reprise en régie de certaines dépenses. Une reprise partielle des activités périscolaires est d’ores et déjà actée et commencera à produire des effets budgétaires en fin d’année 2016.
Un nouveau marché concernant les cantines doit en outre être prévu, celui en cours n’ayant été conclu que pour une période d’une année.
Jeunesse
Les jeunes Pourrièrois seront encore à l’honneur cette année au travers non seulement de la cérémonie des BD reconduite cette année et surtout du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) qui organise des manifestations d’envergure comme la fête de la nature, des sorties et une mini olympiades ; de nouvelles élections du CMJ seront organisées en septembre.
2.3.4. Patrimoine, culture et développement durable
Aire Collective de lavage et de remplissage des engins agricoles
Le dossier de permis de construire de l’aire collective de lavage et de remplissage des engins agricoles a été déposé. Le dossier ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) a fait l’objet d’un avis favorable des services de l’Etat. Par ailleurs un pré DCE sera fourni par notre maître d’œuvre à la fin du mois de mars. L’objectif affiché est d’être titulaire d’un permis de construire purgé de tout recours à la fin de l’été et un DCE définitif à cette même échéance. Sa construction qui devra être échelonnée sur plusieurs exercices sera conditionnée à l’obtention des financements européens sollicités à travers la DRAAF PACA dans le cadre d’un appel à projets au titre de la programmation 2014-2020 du FEADER. Compte tenu du nouvel appel à projet, et de l’avancement du dossier évoqué ci-dessus, l’ensemble des crédits de dépenses d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre ont été conservés en restes à réaliser pour un montant de 60 648 euros. Aucun crédit nouveau ne sera donc nécessaire pour cette opération sur l’exercice 2016.
Mise en place d’une Zone Agricole Protégée
Nous avons initié une procédure de classement d'une partie du territoire de la commune en Zone Agricole Protégée. Elle sera réalisée sous l’égide de notre communauté avec l'aide la Chambre d'Agriculture du Var, la SAFER et la DDTM. Cette action s'accompagnera de mesures en faveur de l'agriculture afin d’affirmer le caractère rural de notre commune : - entretien des chemins ruraux et des ruisseaux ;
- animation foncière ;
- recensement des terres en friches ;
- incitation aux propriétaires pour remettre en culture les terres en friches ; - promotion d'une agriculture respectueuse de l'environnement (BIO) ;
- démarches pour l'obtention d'une alimentation en eau pérenne (SCP) ;
- développement des circuits de distribution courts.
Extension du réseau d’eau brute par la société du canal de provence en zone agricole
La Société du Canal de Provence va reprendre l’extension de ses réseaux sur la commune de Pourrières, sur la zone agricole encore non équipée à l’irrigation, au sud du village.
Cette démarche est menée en étroite concertation avec le département.
Le périmètre à desservir en eau, prendra en compte nécessairement celui de la zone agricole à protéger. Les limites seront également contraintes par le fait qu’aucun ouvrage de pompage complémentaire ne sera réalisé au niveau de la conduite principale. Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
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Les conditions techniques et économiques de raccordement au futur réseau ont été exposées aux acteurs agricoles au cours d’une réunion. Les enquêteurs de la SCP ont reçu ensuite individuellement et en nombre grâce au soutien de notre cave coopérative les ressortissants du monde agricole. L’intérêt montré pendant l’enquête présage d’une extension prochaine de notre réseau.
Le Règlement Local de Publicité
Le développement économique est un élément essentiel d'attractivité et la publicité et les enseignes y participent. La qualité de l'environnement et du cadre de vie est aussi un facteur important. Les dispositifs de publicité, s'ils sont implantés sans réglementation particulière, peuvent dégrader un environnement remarquable. Trouver le bon équilibre entre ces deux leviers est l'objectif qui motive la municipalité pour mettre en place un Règlement Local de Publicité.
Un diagnostic a déjà été établi et une réunion a été organisée afin de recueillir les avis des acteurs économiques et associatifs locaux pour sa mise en place. Les acteurs économiques vont nous accompagner en cette année 2016 pour définit avec eux le RLP. Les crédits permettant cette réalisation ont été positionnés pour grande partie en restes à réaliser nécessitant juste un complément en 2016 sur le budget primitif afin de finaliser le projet fin 2016 avec la population.
Mise en valeur de l’espace naturel et sensible dite ex propriété CONTE
Le Département a acquis en 2015 au titre des espaces naturels et sensibles 23 hectares situés, chemin de la santé, entre le Canal de Provence et la forêt communale de Pourrières.
Une forêt dans laquelle l’histoire humaine a laissé ses traces. Les restanques, construites jadis, sont toujours visibles et aident à garder une eau déjà précieuse pour les cultures qui y étaient pratiquées.
Les traces d’une ancienne carrière sont encore présentes et les très belles ruines d’une ancienne maison et de sa bergerie ne demandent qu’à être restaurées.
Un lieu d’accueil pour le public ? À moins que la piste du ramassage des herbes aromatiques sauvages soit explorée…comme d’autres……….
A ce jour tout le département a entrepris les études pour mettre en valeur cet espace à destination du public et assurer sa protection.
Grand Site Sainte Victoire
3e plus vaste site classé de France, Concors Sainte-Victoire couvre 23 476 ha, dont 15 000 sont inclus dans le périmètre du Grand Site Sainte-Victoire.
Sont concernées, 10 communes au nord de la montagne Sainte-Victoire (Aix-en-Provence, Jouques, Meyrargues, Peyrolles-en- Provence, Puyloubier, Saint-Marc-Jaumegarde, Vauvenargues et Venelles pour les Bouches-du-Rhône et Pourrières et Rians dans le département du Var.
En rejoignant cette structure, nous souhaitons que notre commune s’associe à cette démarche vertueuse qui consiste à mobiliser les élus, les administrations, les organismes publics associés, les représentants socioprofessionnels de la forêt, de l’agriculture, du tourisme et de la chasse avec une finalité : préserver la qualité de vie et les paysages de ce territoire reconnu au plan local et national, avec le label Grand Site de France.
La première étape sera de proposer au conseil municipal de contractualiser sur deux ou trois actions avant d’intégrer ladite structure.
Le Futur PNR de La Sainte-Baume
Le Projet de Parc Naturel Régional de La Sainte-Baume (qui englobe le Mont Aurélien) au même titre que le Grand site Sainte- Victoire représente un outil dont bénéficiera notre commune pour concilier la préservation du patrimoine auquel nous tenons et un développement harmonieux du tourisme de pleine nature.
D’ailleurs la commune de Pourrières est représentée au sein du Syndicat mixte du PNR qui constitue la structure de préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume.
Celui-ci a préparé en 2015 le Projet de Parc Naturel Régional en en précisant les enjeux, en en définissant les objectifs, et en en élaborant la charte sur la base des études, en collaboration avec les institutions compétentes.
Photovoltaïque
Depuis 2011, la société Neoen développe en partenariat avec notre commune un projet de centrale solaire photovoltaïque au nord de la commune, à l’Est de la route de Rians.
Après 3 années d’études, le projet, par ailleurs lauréat de l’Appel d’Offres de 2012 du Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie, a fait l’objet d’une enquête publique en mairie qui a permis de recueillir l’avis du public. Le commissaire enquêteur a émis après analyse du dossier un avis favorable sur le projet.
L’année 2016 devrait voir la concrétisation des procédures administratives en cours sans inscription de crédits nouveaux. La construction de la centrale solaire photovoltaïque de Pourrières pourrait ainsi débuter en 2017.
Mise en valeur du patrimoine bâti. Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
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La Provence Verte, à laquelle nous appartenons, est un territoire d'une superficie d'1/4 du département du Var, le poumon vert de la Provence, à moins d'une heure des plus grands sites de la région PACA. On part à la découverte de 43 villages provençaux, d'une nature préservée, dont le nôtre, d'un Pays d'Art et d'Histoire, à l'abri de la foule estivale du bord de mer. On y découvre un territoire labellisé Vignobles et découverte, reconnu pour ses activités de pleine nature et qui souhaite rejoindre le cercle très fermé des villes appartenant à l’association des villes sanctuaires au côté de Chartres, du Mont Saint Michel et de Lourdes pour le développement du tourisme cultuel.
Notre commune est située sur le tracé de la voie Aurélienne et de la Nationale 7, il est à ce titre idéalement placé. Dans notre Provence Verte 8 sites incontournables sont identifiés : Les gorges du Verdon, La Sainte-Victoire, la Sainte-Baume, la basilique de Saint Maximin, cotignac et son rocher, le Vallon Sourn, les fontaines de Barjols, Brignoles cité médiévale. Aussi, un plan pluriannuel de valorisation doit être mis en place : acquisition du moulin de Saint-Pierre et sa restauration, réfection du lavoir du puits d’Enclément, mise en valeur de la fontaine vieille. Tous ces chantiers seront réalisés au travers de chantiers d’insertion en partenariat.
2.3.5. Sécurité :
Vidéo protection
La prestation de mise en place du nouveau système est en cours de finalisation. Je vous rappelle que celle-ci a débuté en décembre dernier pour s’achever totalement ce mois. Elle est constituée d’un lot unique. Réparation et renforcement des sites actuellement équipés :
La Place Jules Michel : 1 dôme ;
Le parking du puits : 1 dôme ;
La grand place : 1 dôme ;
La place du Château : 1dôme ;
Le parking Jean Aicard : 1 dôme ;
La route de Pourcieux : 1 dôme ;
Le skate parc : 1 dôme ;
Les 30 gouttes : 1 caméra fixe ;
La gare routière : 1 dôme ;
Le parking du 8 mai 1945 : 1 dôme ;
La route de Trets – station d’épuration : 1 dôme ;
La route de Rians, salle des fêtes : 1 dôme ;
Le stade de football : 1 dôme ;
Le vestiaire du stade : 1 caméra fixe ;
Le parking.
L’installation de nouveaux équipements :
La gare routière: 1 caméra fixe ;
La route de Puyloubier :1 caméra fixe ;
La route de Rians : 1 caméra fixe ;
La route de Trets : 1 caméra fixe ;
Parking du cimetière : 1 dôme ;
L’avenue des bastides, intersection chemin de Berthoire : 2 caméras fixes.
En outre, le serveur d’enregistrement installé dans les locaux de la Mairie a été remplacé pour accueillir les nouvelles caméras et offrir une qualité de traitement des images améliorée.
Cette opération bénéficie du soutien de l’Etat au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de La Délinquance).
2.3.6. Action sociale, cohésion sociale
CCAS
Compte tenu de la hausse des dépenses des repas supportées par le CCAS, de son résultat cumulé en baisse de près de 50 % et du montant des recettes de fonctionnement estimées à 55 000€, la subvention d’équilibre communale devrait être légèrement supérieure à celle de 2015 et avoisiner 35000 €
Résidence Les Sénioriales
Le projet d’installation de la résidence retraite « Les Sénioriales » de 66 appartements et d’équipements collectifs (piscine, jardins, club house, etc.) quartier Barielle est rentré en phase active. Le permis de construire devrait être accordé à la fin de ce premier semestre. Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
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Cette opération fait l'objet d’un Projet Urbain Partenarial, validé à l’unanimité par le conseil municipal lors de la séance du 12 octobre dernier.
A travers ce partenariat financier, l’opérateur Pierres et Vacances apportera 800 k€ de recettes à la commune dont 400 au titre de la construction de la nouvelle station d’épuration.
Les autres aménagements pris en charge par l’opérateur sont : réfection de voirie, création d’un secteur piétonnier sur la RD 23, création d’un bassin de rétention, extension des réseaux secs et humides. Les travaux précités feront l’objet d’une AP / CP qui s’échelonnera sur les exercices budgétaires 2017 et 2018, échelonnement calé sur l’avancée du chantier de construction du groupe Pierres et Vacances.
Assurer la mixité sociale
Un programme de 16 logements locatifs sociaux et de 6 villas en accession sociale à la propriété était devenu une nécessité. Il devient une réalité.
En parallèle à cette opération, et avec le même opérateur, nous avons fait aboutir le projet ambitieux d’espace de commerces, services en rez-de-chaussée et 12 logements sociaux en étage.
C’est un projet global, véritable greffe urbaine, qui conciliera 28 logements collectifs, 6 villas et des surfaces à vocation d’activités.
Au sein de l’Ilot Pauquier, c’est une nouvelle centralité économique et sociale qui va voir le jour dès cette année avec une livraison de ce nouveau quartier fin d’année 2017.
Cette opération n’aurait pas pu voir le jour sans notre communauté de communes dont Le Programme Local de l’Habitat rentre dans sa troisième année et sa mise en place des aides en faveur de la production de Logements Locatifs Sociaux. Le règlement des aides a été modifié par la délibération du 25 Septembre 2015. Les aides concernent toutes les opérations permettant la création de nouveaux logements locatifs sociaux de type PLAI et PLUS. Les logements PLS ne sont pas aidés.
Les bénéficiaires : Les offices publics de l’Habitat, les sociétés anonymes d'habitations à loyers modérés, les communes.
MONTANT :
Aide de base : 3 800 € par logement PLUS
Majorations : + 30 % pour un logement PLAI, soit 4 950 € par logement
Acquisition amélioration : + 2 000 € par logement : 5 800 € par PLUS et 6 950 € par PLAI Logements communaux : + 2 000 € par logement : 7800 € par PLUS et 8950 € par PLAI
2.3.7. Bien-être/ qualité de vie
Sports et activités physiques à Pourrières
Offrir une halle sportive à destination de nos écoles maternelles et élémentaires de Pourrières, et offrir à nos concitoyens de bonnes conditions pour faire du sport doit rester une priorité dans le cadre de notre projet de mandature. L’ensemble de la mission de maître d’œuvre de la salle des sports a été entièrement conservée dans notre budget en reste à réaliser en dépenses pour un montant de 124882.89 €, et en recettes pour 34 388.65 euros Mais raisonnablement, la réalisation ne pourra voir le jour qu’à deux conditions : s’articuler sur plusieurs exercices budgétaires à partir de 2018 et bénéficier d’une aide majorée par rapport à celle qui nous est aujourd’hui accordée. Il va nous falloir trouver d’autres partenaires que le Département pour nous accompagner.
En 2016, nous vous proposons d’affiner le projet eu égard à l’AVP (Avant-Projet), de préparer le dossier de permis de construire et d’obtenir un chiffrage détaillé et définitif permettant de solliciter les financements en collaboration avec notre future agglomération Provence Verte et le syndicat intercommunal Les Hauts de L’Arc.
Adressage de la commune
Lors du recensement effectué en ce début d’année, il est devenu évident que l’adressage des rues et des particuliers était insuffisamment fiable et pouvait présenter des risques en cas d’intervention de services extérieurs tels que les pompiers et la police. Ce travail, nécessitant un gros travail des services notamment de la police municipale mais également des services techniques devra être réalisé sur l’exercice 2016. Des crédits dédiés seront donc ouverts sur le budget 2016.
2.3.8. Services, communication et protocole Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
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La réorganisation des services
L’objectif de la réorganisation des services de la mairie est d’assurer la qualité de vie des citoyens mais également la qualité de vie au travail des agents de la commune. Cette réorganisation a d’ores et déjà débuté et doit faire l’objet d’une comitologie particulière avant d’être effective (CT). Cette réorganisation se fera à périmètre constant sans augmentation de la masse salariale en dehors du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) évalué cette année à 694 € avec 22 avancements d’échelon 2 possibilités d’avancement de grade et une absence de départ à la retraite. La mise en place du nouveau régime indemnitaire institué par la loi depuis le 1er janvier 2016 en remplacement de la PFR ( Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ) sera conduit à compter du 2ème trimestre 2016 pour une application au dernier trimestre de l’année ne générant sur cet exercice qu’un faible impact budgétaire. L’embauche de deux gardes champêtres dont l’arrivée sera échelonnée sur le second trimestre 2016 se fait en remplacement des départs fin 2015 et début 2016 des deux policiers municipaux. La maîtrise des dépenses de fonctionnement
La maîtrise des dépenses de fonctionnement sera poursuivie avec la systématisation d’une mise en concurrence par groupements d’achats. En outre, un audit de l’ensemble des contrats de prestation de service et leur renégociation avec la rationalisation des services sera entrepris dès que les contrats le permettront notamment pour ce qui concerne la téléphonie et l’informatique. Le groupe de travail sur la réduction des coûts de fonctionnement sera mobilisé dans le cadre de cette politique. Par ailleurs, il devient nécessaire de numériser l’ensemble des actes d’état-civil de la commune soit environ 31000 actes qui pourront ensuite être disponibles sur format numérique et ainsi faciliter à la fois leur accès et garantir leur conservation. La numérisation de ces actes s’accomplira ainsi sur deux exercices. Elle fera l’objet d’une inscription au budget 2016 et au budget 2017 en AE/CP.
Plan de circulation de la commune
Les marges de manœuvre ainsi récupérées pourront ainsi être mobilisées pour la mise en place d’un nouveau plan de circulation de la commune, qui, après analyse par un bureau d’études et reprise de l’ensemble des arrêtés par les services dédiés, se fera en concertation avec la population. Une inscription budgétaire correspondante sera faite comprenant le bureau d’étude et la signalisation.
Travaux divers
Des travaux de propreté seront par ailleurs réalisés en régie dans la salle des mariages (peinture et climatisation) ainsi que la création d’un local de rangement dédié au matériel de réception que la commune va acquérir pour l’ensemble des manifestations communales et des réunions supra communales tels que les conseils communautaires. La communication
La communication, essentielle à la bonne information des Pourrièrois et Pourrièroise reposera sur les mêmes outils que les années précédentes : affichages lumineux, bulletins municipaux, site internet et agenda annuel auxquels seront adjoints cette année les crédits nécessaires à la mise en place de la convention pour une solution d’automate d’appel d’alerte et la systématisation des réunions d’information envers la population sur les projets d’ampleur. Un budget distinct permettant un suivi particulier sera par ailleurs dédié au protocole civil et aux frais de représentation du maire. Un agent municipal sera particulièrement affecté à ce domaine à raison de 15 à 25 % de son temps en fonction des nécessités. Par ailleurs, le personnel communal pourra être mobilisé sur les manifestations les plus importantes en contrepartie si nécessaire d’heures supplémentaires récupérées sous forme de congés.
En Conclusion,
Au cours de ma mandature, je vous l’avais dit, les débats municipaux prendront nécessairement des accents intercommunaux. Ma volonté a toujours été vous le savez, de continuer à inscrire notre commune dans le Var, dont elle doit rester une porte d’entrée. Aussi, suite à la saisine du Préfet du Var, par délibération le Conseil Municipal a validé le périmètre de la future agglomération qui rassemblerait notre communauté de communes, la communauté de communes du comté de Provence et celle de Val d’Issole. Ce choix confirme l’appartenance de la commune de Pourrières au territoire de la Provence Verte qui regroupe nos villages provençaux, dans une nature préservée, dans un Pays d'Art et d'Histoire remarquable, ce poumon vert de la Provence, à moins d'une heure des plus grands sites de la région PACA.
Il nous reste à bâtir un projet qui nous permette de :
1 Profiter d’une position stratégique au cœur de plusieurs métropoles régionales (Toulon, Marseille et Aix en Provence). 2 Affirmer notre culture de la ruralité commune à tous nos bourgs et village avec la présence de deux villes moyennes aux spécificités propres.
1 Assurer un développement économique, touristique et agricole, lié à l’emplacement stratégique que représente le périmètre Provence Verte élargi, façade ouest de notre département ;
C’est un lourd travail confié à nos agents et à celles et ceux de notre communauté mais un beau défi à relever : que la commune de Pourrières trouve sa place dans une agglomération à taille humaine qui sera effective au 1er janvier 2017……… Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
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Frédéric CLAY prend la parole et fait les remarques suivantes :
Remarque sur la DGF : (dob P 4)
Vous nous refaite à chaque fois la complainte de la baisse des dotations aux collectivités. Il est juste de dire que nous subissons cette baisse de recettes, toutefois si la commune avait été dotée d’une situation financière plus saine, ce coup de rabot aurait été nettement plus supportable.
2/ Redressement des finances : (dob P 5)
Vous affirmer obtenir un redressement des finances « visible » en 2015.
Effectivement avec un résultat d’exercice à -43.000€ en 2014 et + 33.408€ en 2015 (soit 8€/habitant), nous pouvons constater un redressement des finances, cependant ce résultat est comparable à un frémissement plus que discret très en dessous de la moyenne départementale indiquant 124€/habitant.
Si cette moyenne départementale était appliquée sur notre commune, nous serions dotés d’un résultat comptable équivalent à +558.000€. De quoi rêver !
(Source : http://alize2.finances.gouv.fr) 2014
3/ Fiscalité : (dob p 9)
Nous avons un taux de fiscalité qui n’est pas sans nous inquiéter. Les Pourriérois subissent depuis de nombreuses années une pression fiscale sans précédent! J’en veux pour preuve un montant de prélèvement en 2015 de 620€/habitant contre une moyenne nationale qui s’élève à 421€/habitant. Soit + 47% !!! (dob p 9)
Pour mesurer l’effort fiscal des contribuables Pourriérois, il convient d’ajouter au taux de la ville ceux votés par la communauté de communes : la somme de ces taux est bien supérieure à la moyenne départementale. (AF14 p 16)
Taxes Pourrières CCSBMA Total Moyenne départementale
Habitation 15,68% votés2015 10,32% 26% 20,92% Foncier Bâti 28,97% votés2015 5,08% 34,05% 22,90% Foncier Non Bâti 102,07% votés2015 24,36% 126,43% 98,11%
De plus, à cet abattage fiscal viendra s’ajouter en 2016 l’augmentation du foncier bâti prévue par votre ami Marc Giraud président du conseil départemental. Les effets de ces prélèvements fiscaux subis par nos concitoyens découlent d’une politique budgétaire laxiste et fastueuse depuis de trop nombreuses années!
4/ Endettement : (dob P 11)
L’encours de la dette que vous évoquez page 11 indique une population sur la commune équivalente à 8080 habitants (?????) (6.744.000€ / 834€/h). Il semble que vos indications soient fausses !
En consultant le compte de gestion de l’exercice 2015 (p11), il apparaît que l’encours de la dette s’élève à 3.653.000€. Ce montant rapporté à la strate de notre commune représente 811€/habitant contre 674€ au niveau régional et 461€ pour l'échantillon départemental soit un montant par habitant supérieur de + 76% !!! (AF2014 page 17). Ce niveau d’endettement rapporté à notre capacité d’autofinancement est pour le moins inquiétant et dangereux: en 2014, l’évolution liée à l'effritement de la CAF signifiait que 48,9 années seraient nécessaires à la commune pour solder sa dette. (AF2014 page 18).
En d’autres termes : Pourriéres va détenir dans le temps, un triste record d’endettement! « Mauvais élève » dirait le professeur…
5/ Investissements : (dob P15)
Vous nous faites part de nombreux investissements sur la commune pour 2016, mais je note avec amusement que bon nombre de ces projets seront réalisés par le département et non par vos soins !
(RD23 dite Route de Trets ; Giratoire à l’intersection de la rd 423 ; Aménagement du carrefour entre la route de Pourcieux et la RDN7 ; Extension du réseau d’eau brute par la société du canal de Provence…)
Je vous rappelle Mr le maire que les Pourriérois sont toujours dans l’attente d’infrastructures de voirie communale convenable, d’une salle de sport, d’équipements sportifs, de l’aménagement de la Grand place etc. Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
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Quant au montant colossal de l’opération de construction de la station d’épuration estimée à 4 801 150 € HT, vous dites « qu’elle sera réalisée en AP/CP sur 3 exercices en mobilisant pour l’année 2016 des subventions du département, de l’agence de l’eau, de la DETR et du soutien à l’investissement public local au niveau de l’Etat ». Vous précisez également un autofinancement pour l’année 2016 estimé à 38.36 % qui devra être financé par l’emprunt soit 608.000€/an sur 3 ans*. Mr le maire, hormis les 400.000€ perçus cette année du PUP « les senioriales » destinés au titre de la construction de la STEP, comment allez-vous financer cette installation sur les prochains exercices avec une Capacité d’Auto Financement aussi faible?
(4.801.000 / 38 x 100 = 1.824.000 / 3 = 608.000€/an)
6/ Absentéisme : (dob P 6)
Considérant la masse salariale très conséquente pesant sur le budget communal et considérant que vous êtes le chef d’orchestre du bon fonctionnement de nos services, nous sommes dans l’incompréhension et dans l’étonnement face au record d’absentéisme en 2015 : 540 jours contre 286 en 2014...
Monsieur le Maire répond que les chiffres indiqués sont ceux de 2014 et comme il l’a indiqué sur le graphique en 2015,
la Capacité d’autofinancement se redresse, et la commune passe de 48.9 années CAF nécessaires au remboursement de
la dette à 13.9 années en 2015. Monsieur le Maire ajoute par ailleurs que pour comparer des taux d’imposition il faut
connaître la base or les bases d’abattement sont différentes.
Frédéric PRANGER ajoute qu’à Pourrières, la politique d’abattement permet de limiter la pression fiscale.
Olivier MOENARD prend la parole pour indiquer que l’exercice du débat d’Orientation Budgétaire est certes difficile
mais qu’il déplore que l’opposition ne soit pas associée.
Monsieur le Maire répond que la nouvelle organisation qui est en cours de mise en place va permettre au travers des
commissions de véritables dialogues de gestion auxquels l’opposition sera de facto associée.
Olivier MOENARD ajoute qu’il serait souhaitable d’avoir en face de chacun de points les sources de financement. Il
demande à ce qu’un audit financier soit diligenté.
Monsieur le Maire indique que la commune ne va pas diligenter un audit financier très coûteux mais que Madame le
receveur, agent de l’Etat fait chaque année une analyse financière de la commune à laquelle tout conseiller municipal
qui en fera la demande pourra avoir accès.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
DECIDE d’approuver le DOB.
Olivier MOENARD prend alors la parole et indique qu’avant le départ du Maire, il souhaite que les délibérations suivantes fassent l’objet de délibérations disjointes dans la mesure où, vu l’envoi tardif, il n’a pas eu assez de temps pour examiner les comptes administratifs et votera donc contre.
Monsieur le Maire indique qu’il ne s’oppose pas à l’approbation des comptes de gestion et celle des comptes administratifs fassent l’objet de délibérations disjointes.
29-16 : 28-16 Approbation du Compte de gestion 2015 de la Commune
RAPPORTEUR Régis GRANIER
Monsieur le premier adjoint présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2015 de Madame le Receveur Municipal. Le Compte de gestion 2015 de la commune se présente comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 4 583 649,56 €
Recettes : 4 617 057,37 €
Soit un solde d’exécution de l’exercice en excédent de 33 407,81 €.
Avec un excédent reporté égal à 37 608,50 €, le résultat de clôture de l’exercice 2015 présente donc un excédent de 71 016,31 €. Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
Page 29 sur 33 Edition du 11/04/2016
Section d'Investissement :
Dépenses : 1 721 009,57 €
Recettes : 2 554 496,20 €
Soit un solde d’exécution de l’exercice hors restes à réaliser en excédent de 833 486,63 €. Avec un déficit reporté de 269 224,49 €, le résultat de clôture de l'exercice 2015 présente donc un excédent de 564 262,14 €.
La section investissement présente par ailleurs des restes à réaliser de 633 328,63 € en dépenses et de 339 086,80 € en recettes. L’excédent de la section d’investissement, qui est le résultat de clôture de la section d’investissement, en incorporant les restes à réaliser, est donc égal à 270 020,31 €.
Le Conseil,
L'exposé de Monsieur le premier adjoint entendu, et après en avoir délibéré A L’UNANIMITE :
APPROUVE le Compte de Gestion 2015 du budget principal ;
29-16 Approbation du Compte Administratif 2015 de la Commune
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Monsieur le premier adjoint présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2015 dont les montants sont en concordance avec le Compte de gestion 2015 de la commune de Madame le Receveur Municipal. Le Compte Administratif 2015 de la commune se présente comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 4 583 649,56 €
Recettes : 4 617 057,37 €
Soit un solde d’exécution de l’exercice en excédent de 33 407,81 €.
Avec un excédent reporté égal à 37 608,50 €, le résultat de clôture de l’exercice 2015 présente donc un excédent de 71 016,31 €.
Section d'Investissement :
Dépenses : 1 721 009,57 €
Recettes : 2 554 496,20 €
Soit un solde d’exécution de l’exercice hors restes à réaliser en excédent de 833 486,63 €. Avec un déficit reporté de 269 224,49 €, le résultat de clôture de l'exercice 2015 présente donc un excédent de 564 262,14 €.
La section investissement présente par ailleurs des restes à réaliser de 633 328,63 € en dépenses et de 339 086,80 € en recettes. L’excédent de la section d’investissement, qui est le résultat de clôture de la section d’investissement, en incorporant les restes à réaliser, est donc égal à 270 020,31 €.
Florence LIBORIO prend alors la parole pour déplorer qu’elle n’ait pas été conviée à la préparation du Compte administratif et demande pourquoi le FCTVA a disparu du compte 1641. Elle indique par ailleurs ne pas retrouver 10 000 € en plus des 145 000 € qui avaient été votés en DM2 pour l’acquisition de la parcelle AP 323.
Christian BOUYGUES, Emmanuel MORINO et Ninuwe DESCAMPS prennent chacun la parole pour indiquer qu’ils partagent le regret de l’adjointe aux finances.
Monsieur le 1er adjoint indique qu’il partage ce point de vue, qu’il ne comprend pas pourquoi c’est lui qui présente ce point à l’ordre du jour et ne peut apporter de réponses aux questions qui seront apportées dans le compte rendu.
Réponse apportée après la séance :
Le compte 1641 est une mauvaise imputation pour le FCTVA qui figure au compte 103 Le prix de vente de la parcelle AP 323 étant de 155 000 €, les 10 000 € votées en DM2 figurent bien dans le total du prix de la parcelle (145 000+10 000)
Le Conseil,
L'exposé de Monsieur le premier adjoint entendu, et après en avoir délibéré A LA MAJORITE :
Contre : 5 Karine BLOIS procuration à Frédéric CLAY, Frédéric CLAY, Ninuwe DESCAMPS, Olivier MOENARD, Pierre COSTE, procuration à Ninuwe DESCAMPS Abstention : 0
Pour : 20 Michelle BERAUD, Christian BOUYGUES, Marie-Thérèse CANTERI, Diane FERNANDEZ, Régis GRANIER, Quentin LANG, Jocelyne LAVALEIX, Florence LIBORIO, Emmanuel MORINO, Magali PELISSIER, Sébastien POUMAROUX, Frédéric PRANGER, Robert SAVOURNIN, Gabrielle SILVY, Caroline TISSIER, René-Louis VILLA. Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
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ADOPTE le Compte Administratif de la Commune 2015 tel que présenté ci-dessus. Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
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30-16 Approbation du Compte de gestion 2015 du budget annexe de l'Eau
RAPPORTEUR Régis GRANIER
Monsieur le premier adjoint présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2015 de Madame le Receveur Municipal. Il se présente comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses : 132 230,49 €
Recettes : 151 319,21 €
Soit un solde d’exécution de l’exercice en excédent de 19 088,72 €.
Avec un excédent reporté égal à 39 988,24 €, le résultat de clôture de l’exercice 2015 présente donc un excédent de 59 076.96 €.
Section d'investissement :
Dépenses : 98 225,79 €
Recettes : 122 845,59 €
Soit un solde d’exécution de l’exercice hors restes à réaliser en excédent de 24 619,80 €. Avec un déficit reporté de 28 319,34 €, le résultat de clôture de l'exercice 2015 présente donc un déficit de 3 699,54 €.
La section investissement présente par ailleurs des restes à réaliser à 94 867,20 € en dépenses. Le résultat de clôture de la section d’investissement, en incorporant les restes à réaliser, est donc en déficit de 98 566,20 €, le besoin net de la section d’investissement est donc égal à 98 566,20 €.
Le résultat cumulé est aussi en déficit de 39 489,75 €
Le Conseil,
L'exposé de Monsieur le premier adjoint entendu, et après en avoir délibéré A L’UNANIMITE :
APPROUVE le Compte de Gestion 2015 du budget annexe de l’eau de Madame le Receveur Municipal ;
30-16 : 31-16 Approbation du Compte Administratif 2015 du budget annexe de l'Eau
RAPPORTEUR Régis GRANIER
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Monsieur le premier adjoint présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2015 du budget annexe de l’eau, dont les montants sont en concordance avec le Compte de Gestion 2015 de Madame le Receveur Municipal.
Il se présente comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses : 132 230,49 €
Recettes : 151 319,21 €
Soit un solde d’exécution de l’exercice en excédent de 19 088,72 €.
Avec un excédent reporté égal à 39 988,24 €, le résultat de clôture de l’exercice 2015 présente donc un excédent de 59 076.96 €.
Section d'investissement :
Dépenses : 98 225,79 €
Recettes : 122 845,59 €
Soit un solde d’exécution de l’exercice hors restes à réaliser en excédent de 24 619,80 €. Avec un déficit reporté de 28 319,34 €, le résultat de clôture de l'exercice 2015 présente donc un déficit de 3 699,54 €.
La section investissement présente par ailleurs des restes à réaliser à 94 867,20 € en dépenses. Le résultat de clôture de la section d’investissement, en incorporant les restes à réaliser, est donc en déficit de 98 566,20 €, le besoin net de la section d’investissement est donc égal à 98 566,20 €.
Le résultat cumulé est aussi en déficit de 39 489,75 €
Le Conseil,
L'exposé de Monsieur le premier adjoint entendu, et après en avoir délibéré A LA MAJORITE : Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
Page 32 sur 33 Edition du 11/04/2016
Contre : 5 Karine BLOIS procuration à Frédéric CLAY, Frédéric CLAY, Ninuwe DESCAMPS, Olivier MOENARD, Pierre COSTE, procuration à Ninuwe DESCAMPS
Abstention : 0
Pour : 20 Michelle BERAUD, Christian BOUYGUES, Marie-Thérèse CANTERI, Diane FERNANDEZ, Régis GRANIER, Quentin LANG, Jocelyne LAVALEIX, Florence LIBORIO, Emmanuel MORINO, Magali PELISSIER, Sébastien POUMAROUX, Frédéric PRANGER, Robert SAVOURNIN, Gabrielle SILVY, Caroline TISSIER, René-Louis VILLA.
ADOPTE le Compte Administratif 2015 du budget annexe de l’eau, tel que présenté ci-dessus.
31-16 : 32-16 Approbation du Compte de gestion 2015 du budget annexe de l'Assainissement
RAPPORTEUR Régis GRANIER
Monsieur le premier adjoint présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2015 de Madame le Receveur Municipal. Il se présente comme suit :
Section d’exploitation
Dépenses : 141 038,70 €
Recettes : 199 752,10 €
Soit un solde d’exécution de l’exercice en excédent de 58 713,40 €.
Avec un déficit reporté de 31 347,81 €, le résultat de clôture de l’exercice 2015 présente donc un excédent de 27 365,59 €.
Section d'investissement
Dépenses : 469 697,94 €
Recettes : 622 344,07 €
Soit un solde d’exécution de l’exercice hors restes à réaliser en excédent de 152 646,13 €. Avec un excédent reporté de 48 111,49 €, le résultat de clôture de l'exercice 2015 présente donc un excédent de 200 757,62 €.
La section investissement présente par ailleurs des restes à réaliser de 323 333,70 € en dépenses et de 62 737,60 € en recettes. Le résultat de clôture de la section d’investissement, en incorporant les restes à réaliser, est donc en déficit de 59 838,48 €. Le besoin net de la section d’investissement est donc égal à 59 838,48 €.
Le résultat cumulé présente aussi un déficit de 32 472,89 €.
Le Conseil,
L'exposé de Monsieur le premier adjoint entendu, et après en avoir délibéré A L’UNANIMITE :
APPROUVE le Compte de Gestion 2015 du budget annexe de l’assainissement de Madame le Receveur Municipal ;
31-16 : 33-16 : Approbation du Compte Administratif 2015 du budget annexe de l'Assainissement
RAPPORTEUR Régis GRANIER
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Monsieur le premier adjoint présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2015 du budget annexe de l’assainissement, dont les montants sont en concordance avec le Compte de Gestion 2015 de Madame le Receveur Municipal.
Il se présente comme suit :
Section d’exploitation
Dépenses : 141 038,70 €
Recettes : 199 752,10 € Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 mars 2016
Page 33 sur 33 Edition du 11/04/2016
Soit un solde d’exécution de l’exercice en excédent de 58 713,40 €.
Avec un déficit reporté de 31 347,81 €, le résultat de clôture de l’exercice 2015 présente donc un excédent de 27 365,59 €.
Section d'investissement
Dépenses : 469 697,94 €
Recettes : 622 344,07 €
Soit un solde d’exécution de l’exercice hors restes à réaliser en excédent de 152 646,13 €. Avec un excédent reporté de 48 111,49 €, le résultat de clôture de l'exercice 2015 présente donc un excédent de 200 757,62 €.
La section investissement présente par ailleurs des restes à réaliser de 323 333,70 € en dépenses et de 62 737,60 € en recettes. Le résultat de clôture de la section d’investissement, en incorporant les restes à réaliser, est donc en déficit de 59 838,48 €. Le besoin net de la section d’investissement est donc égal à 59 838,48 €.
Le résultat cumulé présente aussi un déficit de 32 472,89 €.
Florence LIBORIO prend alors la parole pour demander à ce que lui soit transmis l’Etat des Reste à Réaliser signé par Monsieur le Maire.
Le Conseil,
L'exposé de Monsieur le premier adjoint entendu, et après en avoir délibéré A LA MAJORITE :
Contre : 5 Karine BLOIS procuration à Frédéric CLAY, Frédéric CLAY, Ninuwe DESCAMPS, Olivier MOENARD, Pierre COSTE, procuration à Ninuwe DESCAMPS
Abstention : 0
Pour : 20 Michelle BERAUD, Christian BOUYGUES, Marie-Thérèse CANTERI, Diane FERNANDEZ, Régis GRANIER, Quentin LANG, Jocelyne LAVALEIX, Florence LIBORIO, Emmanuel MORINO, Magali PELISSIER, Sébastien POUMAROUX, Frédéric PRANGER, Robert SAVOURNIN, Gabrielle SILVY, Caroline TISSIER, René-Louis VILLA.
ADOPTE le Compte Administratif 2015 du budget annexe de l’assainissement tel que présenté ci-dessus.
************************************
Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 20 heures 15.
************************************
Monsieur le Maire soussigné, certifie que le présent procès-verbal comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal dans ladite séance a été affiché, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Sébastien BOURLIN