Séance - 18 d1307627919842

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Séance - 18 d1307627919842 Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 18 d1307627919842)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Santé, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

----------

EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

==========

SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2010

N° 7 Objet de la délibération : Aide exceptionnelle à l'Office Municipal du Sport.

Date de la convocation : 07/12/2010

Compte rendu affiché le : 15/12/2010

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 39

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Melle Chaïneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean- Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA

Excusé(e)s : M. Thierry VIGNAUD, Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDAN

Dépôt de pouvoir : M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON

--------------------Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 13/12/10

Aide exceptionnelle à l'Office

Municipal du Sport

N° 7

Secrétariat Général

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

L’OMS est depuis sa création un acteur incontournable au côté de la Ville de Vénissieux dans le cadre de la politique sportive. Sa contribution au développement du sport sur la commune, le soutien apporté au mouvement sportif local, sa participation aux réflexions ainsi que sa contribution aux actions sur la Ville (Foulée Vénissiane, Sport Expo, remise des récompenses aux sportifs et bénévoles…) en font un partenaire privilégié. Son implication dans le Projet Sportif Vénissian positionne l’OMS comme une vraie force de proposition.

Ce travail mené par l’OMS est rendu possible grâce à l’investissement des bénévoles issus des clubs mais aussi parce qu’il s’appuie sur une structure au sein de laquelle oeuvrent des salariés (conseil juridique et comptable, relation partenaires et communication, animation des commissions du PSV, centre médico- sportif).

Aujourd’hui, l’OMS doit faire face au départ à la retraite du médecin du centre médico-sportif et par conséquent à la restructuration de ce dernier, tout en conservant les autres salariés (secrétaire médicale à mi-temps et médecin à temps partiel). Le départ à la retraite du médecin implique le versement d’indemnités conventionnelles dont le montant ne peut être intégralement couvert par le seul budget de l’OMS.

Aussi, pour garantir une action pérenne au niveau local, stabiliser la structure et lui permettre d’absorber ce départ, il est proposé d’accorder à l’OMS une aide exceptionnelle d’un montant de 45 000 €.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 3

Vu l’avis du Bureau municipal du 30/11/10,

Après en avoir délibéré,

A la majorité,

décide de :

- allouer une subvention exceptionnelle de 45 000,00 euros à l'OMS;

- dire que le montant de la dépense est inscrit au chapitre 67 : charges exceptionnelles, à l'article 6745 à la rubrique 414 : autres équipements sportifs ou de loisirs.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN