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Arrêté - AM 2024 274
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 274)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RATES PTT ñ A VILLE DE BIOT Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse Canton d'énitibes-Biot Communauté d'Agglomération Soplia Antipolis Le Maire de la Commune de BIOT, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-T et L2213-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10, Vu le code pénal et notamment son article R6 10-85, Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2, Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : VEOLIA EAU — Allée Charles Victor Naudin 06904 SOPHIA-ANTIPOLIS — sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de dépose de poteau et de création et d'installation d’une borne incendie, route d’Antibes/ angle du chemin de la Passerelle par l’entreprise : MACK TP — 1095, route des Preisses 06440 PEILLON, Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers, ARRÊTE ARTICLE IE : L'entreprise MACK TP est autorisée à réaliser des travaux de dépose d’un poteau et l'installation d’une borne incendie, route d’Antibes/angle du chemin de la Passerelle avec positionnement de jours comme de nuit de feux tricolores en fonction de l’évolution du chantier. Ces travaux débuteront le 21 octobre 2024 pour une période de 05 jours ouvrés. ARTICLE2 + Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 21 au 25 octobre 2024 inclus entre 09h00 et 16h30. | ue ARTICLE 3 Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule exterieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. | Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la | mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant. Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM 7 2024 / 274 — Page 1/2 Mairie DE Bior-Sopnia Annirous : CS 90339 - 06906 Sora Anrirous Cenex - www.biotfr - TÉL C4 7291 55 91 - Fax, O4 93 65 18 09 - des@biot.fr | ARTICLE 4 Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée. ARTICLE 6 L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier. ARTICLE 7 La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot. ARTICLE 8 Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne, - Madame la Cheffe de la Police Municipale, - Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Madame l’Interlocutrice de Véolia Eau, - Monsieur le responsable de l’entreprise Mack TP. ARTICLE 9 Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête. Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux. Fait à Biot, le 20 septembre 2024 Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 274 — Page 2/2 Maire DE Bior-SopHia Anrious : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cevex - www.biotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 C9 - des@biot fr