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unknown - AM 2024 182
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (unknown - AM 2024 182)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'éntibes-Biot
Communauté d'Agelormération
Sophia Antipolis
Le Maire, | Certifié ié exécutoire compte ten 4 | ne | “par délégation.
here EN LIGNE
14 MAI: ma.
inñNOTIFICATION
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-F,
Vu le code pénal et notamment l'article R6 1 0-5,
Vu le code de la route,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 16 mai 2024 concernant l’addendum à la posture VIGIPIRATE « été — automne 2024 »,
Considérant la demande de Madame HENRY Elisabeth, représentante de l'AP Crèche de Biot en date du 22 mars 2024 afin d'organiser un vide grenier,
Considérant que cette vente au déballage ne perturbera pas l’ordre économique et financier, ni l’équilibre des diverses formes de commerce,
Considérant l’organisation de l'évènement « vide grenier »,
Considérant que ce dernier est organisé par l'AP Crèche de Biot,
Considérant que cette manifestation se déroule le dimanche 30 juin 2024,
Considérant le site retenu pour accueillir cet évènement,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de réglementer cette vente au déballage, Considérant qu’ il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu'à cette occasion il convient de règlementer le stationnement et la circulation,
ARRÈTE
ARTICLE 1°
L'association AP Crèche de Biot est autorisée à organiser sur le domaine public la manifestation annuelle de
vente au déballage et à occuper à cet effet le pré de la Fontanette le dimanche 30 juin 2024 de 06h00 à 18h30.
ARTICLE 2 | Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter le site le dimanche 30 juin 2024 de 05h30 à 19h00.
ARTICLE 3
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/182 — Page 1/3
Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cenex - wwwbiot.fr - Té 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr Les exposants doivent apporter le plus grand soin au déballage et au remballage des marchandises, afin de ne pas constituer une gêne pour la circulation et sont tenus de laisser les emplacements propres. Cette autorisation est délivrée sous réserve que l'association organisatrice respecte la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4
L'association organisatrice est tenue de ne délivrer les emplacements qu’à des exposants particuliers, exerçant l’activité exceptionnelle de revente d'objets mobiliers usagés et personnels et n'ayant pas participé à plus de
deux brocantes aux particuliers au cours de l’année conformément à la réglementation en vigueur.
Elle devra contracter pour cette manifestation une assurance de responsabilité civile couvrant tout éventuel
risque ou accident, la mairie déclinant toute responsabilité.
ARTICLE 5
Les emplacements sont attribués par l'association organisatrice. En cas de contrôle par la Police Municipale et/ou la Gendarmerie Nationale, toute personne qui occupe un emplacement, devra justifier de l'autorisation
qui lui a été délivrée par l’association et se conformer aux injonctions de ces derniers.
ARTICLE 6 | Les exposants particuliers devront remettre à l’association organisatrice une attestation sur l'honneur certifiant le respect de deux participations au plus à des manifestations de même nature au cours de l’année civile ainsi qu’une liste descriptive des objets destinés à la vente qui sera jointe au registre, afin de rendre plus difficile la négociation d’objets volés plus facilement identifiables par cette pratique. L'exposant est seul responsable des objets qu'il expose et de tout éventuel litige lié à la vente.
ARTICLE 7
L'association organisatrice devra établir un registre côté et paraphé permettant l'identification des vendeurs
particuliers mentionnant :
e Les noms et prénoms, adresse précise,
e La nature et numéro de la pièce d'identité présentée avec sa date de délivrance et l'autorité qui l’a délivrée
e La remise d’une attestation sur l'honneur certifiant le respect de deux participations au plus à des
manifestations de même nature au cours de l’année civile,
e Ainsi que le numéro de l'emplacement.
Ce registre sera tenu notamment à disposition des services de Police Municipale et de Gendarmerie. Il devra dans un délai de 08 jours au terme de la manifestation, être déposé auprès de la Préfecture des Alpes-
Maritimes.
ARTICLE 8
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le
stationnement et la circulation aux abords des sites seront règlementés.
ARTICLE 9
Le stationnement sera interdit sur le parking de la Fontanette coté EAC du samedi 29 juin 2024, 12h, au
dimanche 30 juin 2024, 8h30.
ARTICLE 11 |
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d'une mise en
fourrière immédiate.
ARTICLE 12
Les riverains et usagers seront informés des restrictions d’utilisation de la voie publique au minimum 7 jours
avant l'événement.
ARTICLE 13
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate
du site. Les sacs poubelles présents aux abords des sites devront être de nature transparente.
ARTICLE 14
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/182 — Page 2/3
MAIRIE DE Bior-SorHia Anrious : CS 90339 - 06906 SopHia Annrous Cepex - www.biotfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d’imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.
ARTICLE 15
Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.
L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.
ARTICLE 16
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 17
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 18
La Directrice Générale des Services, le responsable du service Attractivité du Territoire, le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 19
Le présent arrêté sera notifié à Madame HENRY Elisabeth, représentante de l'association AP Crèche de Biot.
ARTICLE 20
L'ampliation sera transmise à :
L Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne
— Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
— Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
— Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot
— Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du territoire de la ville de Biot
ARTICLE 21
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 29 mai 2@0E
Le Maire,
Jean-Pierre DERMIT
Conseiller Départemental”
Vice-président de la CASA
Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/182 — Page 3/3
Mairie DE Bior-SopHia Anrious : C5 90339 - 06906 Sopra Annrous Cevex - www.biotfr - TÉL Q4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr