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Déliberation - 2026DEC0115 Convention etablie avec lassociation Canoe Kayak Club de France CKCF dans le cadre de Marne en Vogue les 20 et 21 juin 2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0115 Convention etablie avec lassociation Canoe Kayak Club de France CKCF dans le cadre de Marne en Vogue les 20 et 21 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0115
Fête et Animations
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Convention établie avec l'association Canoë Kayak Club de France (CKCF) relative à la mise en œuvre des initiations et démonstrations de canoë kayak dans le cadre
de Marne en Vogue les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8, Vu la délibération n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant délégations
d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
VU les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation,
la passation et l'exécution et le règlement des marchés quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-
cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,
Vu la proposition de convention de l'association « Canoë Kayak Club de France », sise 47
Quai Louis Ferber à Bry-sur-Marne (94360) et représentée par Laurent CARDON en tant que
président relative à la mise en place d'initiations et de démonstrations de canoë-kayak le
samedi 20 juin et le dimanche 21 juin 2026,
Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au
regard du code de la commande publique,
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les
marchés publics et accords cadres inférieurs à 216 000€ HT,
Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en
dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire,
Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise «1 Marne en Vogue » le 20 juin [11h00/19h00)
et le dimanche 21 juin (10h00/18h00) 2026,
Considérant que cette manifestation nécessite la mise en place d'animations canoë kayak, Considérant que l'association « Canoë Kayak Club de France » sise 47 Quai Louis Ferber à Bry-sur-Marne (94360) et représentée par Laurent CARDON en tant que président propose
une convention correspondant aux attentes et besoins de la Commune,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec l'association « Canoë Kayak Club de France » sise au 47 Quai Louis Ferber à Bry-sur-Marne (94360), et représentée par Laurent CARDON en tant que
président, pour la mise en œuvre d'initiations et de démonstrations de canoë-kayak le
samedi 20 juin (11h00/19h00)} et le dimanche 21 juin (10h00/18h00) à la hauteur de la plage verte dans le cadre de Marne en Vogue.
ARTICLE 2: Le montant de la prestation pour les frais liés au moniteur, à la location des
bateaux est de 979 € (Neuf-cent-soixante-dix-neuf euros) ainsi que la facturation des licences
pour chaque participant estimées à 1.10 € (Un euro et dix centimes) soit une estimation
globale de 330 € (Trois-cent-trente euros) pour environ 300 participants. Ces tarifs sont non
assujettis à la TVA. ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la
présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 et seront inscrits aux
chapitre et article correspondants.
ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le préfet du Val-de-
Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la trésorière Principale.
ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée et notifiée à l'intéressé.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution en ce qui les concerne.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 15 juin 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
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