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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+28+Mars+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Bouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+28+Mars+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU VENDREDI 28 MARS 2014, A 20 H 30
Etaient présents : Mmes Sandrine Petit, Carole Monlouis-Boniface, Evelyne Juffin, Carène Laffilée, Isabelle Noël, Céline Pestel, Francine Ninoreille, et Marie-Noëlle Périn,
MM Jean-Louis Dufaut, René Marche, Alain Hourseau, Benoît Groux, Jean-Claude Santune, Laurent Péronne et Christian De Wreede.
Etait absent représenté : /.
Etait absent non représenté : /.
_____________________
Jean-Louis Dufaut, maire sortant, souhaite la bienvenue à l'assemblée ainsi qu'aux administrés présents dans la salle et ouvre la séance.
Après avoir nommé les nom et prénom de chaque conseiller et conformément à l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il déclare que les membres du conseil municipal sont installés dans leur fonction.
Carole Monlouis-Boniface a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L. 2121-15 du CGCT).
Ordre du Jour :
Au vu de l'article L. 2122-8 du CGCT, René Marche, en tant que conseiller le plus âgé, préside l'assemblée.
Selon l'article L. 2121-17 du CGCT, il fait l'appel nominatif de chaque conseiller et dénombre 15 conseillers présents. La condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT est donc remplie.
Deux assesseurs sont désignés : Evelyne Juffin et Carène Laffilée. Ils auront pour rôle, tout au long de la séance, de contrôler et de valider le nombre de votes exprimés.
1) Election du Maire
En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, l'élection du maire se fera au scrutin secret (une enveloppe et un papier blanc sont distribués à chaque conseiller).
A la question de René Marche, Jean-Louis Dufaut soumet à l'assemblée sa candidature au poste de maire.
Chacun des membres vote à bulletin secret et remet son enveloppe au président.
Le président procède à l'ouverture des enveloppes. Par 15 voix, Jean-Louis Dufaut est proclamé maire de la commune de Bouilly.
2) Election des adjoints
Au vu de l'article L. 2122-17 du CGCT, Jean-Louis Dufaut, élu maire, préside la séance et invite le CM à procéder à l'élection des adjoints.
En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de un à quatre adjoints (30% de l'effectif légal du conseil municipal - arrondi inférieur).
A l'unanimité, le CM décide que le nombre d'adjoints sera de quatre.
A la question de M. le maire, il est présenté à l'assemblée une liste de quatre candidats aux fonctions d'adjoint au maire. Cette liste est conforme à la nouvelle loi pour les communes de plus de 1000 habitants : parité homme/femme. M. le maire précise que le bulletin sera déclaré "nul" en cas de rature ou de rajout.
Chaque conseiller remet son bulletin au président. Par 15 voix, sont proclamés adjoints au maire de la commune de Bouilly :
. Sandrine Petit, 1er adjoint
. René Marche, 2ème adjoint
. Alain Hourseau, 3ème adjoint
. Evelyne Juffin, 4ème adjoint 3) Conseiller municipal délégué
Au cours de la précédente mandature, Benoît Groux était adjoint au maire.
Au regard de la nouvelle loi pour les communes de plus de 1000 habitants qui implique la parité homme/femme concernant la liste des candidats aux fonctions d'adjoint au maire, il a cédé sa place.
L'un des objectifs de l'équipe municipale en place est de former les "jeunes" élus, aux fonctions de maire et d'adjoint : prise en main des dossiers et fonctionnement de la municipalité.
M. le maire informe l'assemblée qu'il va nommer Benoît Groux en tant que conseiller municipal délégué.
Il aura le même rôle qu'un adjoint. Son indemnité sera prise sur le traitement des maire et adjoints. Il n'y aura donc pas de dépense supplémentaire à prévoir au budget.
Le CM émet un avis favorable à la création d'un poste de conseiller municipal délégué.
La séance est levée à 21h00.