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Déliberation - 223 fiscalite directe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 223 fiscalite directe)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
AR Prefecture
006-210600771-20230404-223-DE
Reçu le 06/04/2023
Bépartement DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Des
Alpes Maritimes L'an deux mil vingt trois, le trois avril, le Conseil Municipal de la
Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni dans
la salle polyvalente du complexe «3 en 1», sous la présidence de
Arrondissement Monsieur Michel Calmet Maire.
De Nice Etaient présents : Christiane Ricort, Jean-Louis Dalloni, Michèle
Barnoin, Richard Fonti, Nathalie Chiavarino, Louis Fadas, Josiane
Cordier, Didier Lambert, Evelyne Michel, Séverine Canino,
Commune formant la majorité des membres en exercice.
de Etaient représentés : Pierre Marseille par Christiane Ricort,
Lucéram Audrey Varro par Jean-Louis Dalloni,
Absents non représentés : Pierre Natali, Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un Nombre de Conseillers
secrétaire pris au sein du conseil municipal.
En exercice 15
Présents 11 Madame Christiane Ricort ayant obtenu la majorité des
Votants 13 suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Pour 15
Contre 0 Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la
0 suppression de la taxe d’habitation pour les résidences
principales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
maintenir les mêmes taux de taxes qu’en 2022 et de fixer un taux
pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, pour
2023.
Abstentions
Délibération N° 223 LR
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer pour 2023 les
taux d'imposition suivants :
Vote des taux de la
fiscalité locale directe e Taxe foncière sur les propriétés bâties
oO 22,61 %
Fixation des taux e Taxe foncië les ro riétés non bâties des taxes foncières ARE NONEIETE EAN ES DIS ONE
O 35,73%
o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
O 13,82 %
Fait à Lucéram les jour mois et an que sus-dits
Le Président de séance La secrétaire de séance
Michel Calmet Christiane Ricort
Del.223 du 3/04/2023