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Déliberation - 291 fiscalite locale directe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 291 fiscalite locale directe)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
AR Prefecture
006-210600771-20240410-291-DE
Reçu le 19/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ——Départentrent
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Pour 15
Contre O
Abstentions 0
Délibération N° 291
Vote des taux de la
fiscalité locale directe
Fixation des taux
des taxes foncières
Del.291 du 10/04/2024
L'an deux mil vingt quatre, Le dix avril, le Conseil Municipal de la
Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni dans la
salle polyvalente du complexe «3 en 1 », sous la présidence de
Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoin, M. Pierre Marseille, M. Richard Fonti, Mme
Nathalie Chiavarino, M Louis Fadas, Mme josiane Cordier, M.
Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, M.Pierre Natali, Mme
Séverine Canino, M. Jean-Pierre Prioris.
Etait représentée : Mme Audrey Varro par Mme Michèle Barnoin
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Madame Christiane Ricort ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la
suppression de la taxe d’habitation pour les résidences
principales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
maintenir les mêmes taux de taxes qu’en 2022 et 2023 et de fixer
un taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
pour 2024.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer pour 2024 les
taux d'imposition suivants :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties
oO 22,61 %
© Taxe foncière sur les propriétés non bâties
o 35,73 %
e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
O 13,82%
Fait à Lucéram les jour mois et an que sus-dits
La secrétaire de séance
Christiane Ricort
Le Président de séance
Michel Calmet f
La présente délibération faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois à compter de la publication, soit par voie postale devant le
tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit par voie
électronique à partir de l'application Télérecours, accessible par Le lien suivant
https://mww.telerecours.fr/.
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