Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 20191024
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 20191024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
OUEST
AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 24 Octobre 2019
Le vingt-quatre octobre 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest
Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 17 octobre 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 10
Étaient présents: Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Paul MARTIN, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Evelyne LEFAIT, André DALET, Raymond BONESTEBE, Alain
QUESTE, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Suzanne ANDREOTTI, Nathalie GINESTET-CABROL (arrivée après le vote du point n°5 et 1), Éric CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard LACASSAGNE, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean- Sébastien ORCIBAL (arrivé après le vote du point n°5 et avant le vote du point n°1), Jean-
Michel RIBAS, Serge ROQUES, Gilles CORMIER, Laurent TRANIER (parti après le vote du
point n°5), Pierre COSTES, Christian SOURNAC
Etaient excusés : Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Joseph GOUSSET, Patrick
ROUX, Jérôme MASSE, Patrick DATCHARY, Stéphanie BAYOL, Patrice CALMELS, Jean- Pierre COMBY, Gisèle FERRIER, Prakash MULJI-SOLANKI, Evelyne SINEGRE-
LOURMIERE, Claude HERBIN-ALAUX.
Procurations :
Marie-Thérèse CHAPEAU Pouvoir à Alain QUESTE
Dominique GUY Pouvoir à Bernard VIDAL
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Éric CANTOURNET
Nathalie GINESTET-CABROL Pouvoir à Serge ROQUES (pour les votes des points 5 et 1) Jean-Pierre COMBY Pouvoir à Jean-Michel RIBAS Gisèle FERRIER Pouvoir à Colette LEFEVRE
Prakash MULJI-SOLANKI Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Evelyne SINEGRE- a . LOURMIERE Pouvoir à Janine DELMON
Laurent TRANIER Pouvoir à D'ALSP EE MARDRONTAONES (après le vote du point n°5)
Claude HERBIN-ALAUX Pouvoir à Pierre COSTES
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis ALCOUFFE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 25 septembre 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire :
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 28 mai 2019 : à l'unanimité, du
24 juin 2019 : à l'unanimité, du 11 juillet 2019 : à l'unanimité 2- Délibération n°2019-123: Modalités de participation financière d'Ouest
Aveyron Communauté à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
en société par actions simplifiées à capital variable « Energies
Coopératives de l’Ouest Aveyron », EnerCOA
Monsieur Michel DELPECH expose :
Après avoir informé l'assemblée de l'avancée du projet de création de la SCIC
ENERCOA, le plan d'affaire prévisionnel fait l’objet d'une présentation approfondie
dont une synthèse est en annexe. Comme l'y autorise l'article 111 de la Loi pour la
Transition Energétique et la Croissance Verte (LTECV), du 17/08/2015, transcrit au
L.314-28 du Code de l'énergie et son décret d'application, et l'article 109 de la LTECV,
transcrit au L. 2253-1 du CGCT, il est proposé à Ouest Aveyron Communauté de :
Participer au capital de la SCIC EnerCOA. Cette participation peut prendre 2
formes : des prises de parts sociales et un apport en nature correspondant aux
dépenses déjà engagées par OAC pour le développement de la SCIC, hors
subventions accordées dans le cadre des appels à projets régionaux
(« Energies renouvelables coopératives et citoyennes » et « Collectivités pilotes
pour le développement de projets d'énergie renouvelable territoriaux »). À noter
que cette capitalisation sera progressive afin de respecter la règle statutaire
imposant que le cumul des capitaux publics n'excède pas le cumul des capitaux
citoyens et privés.
Contribuer par ailleurs au modèle économique de la SCIC par le versement
d’une subvention
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
Approuve une participation au capital progressive à hauteur maximale de
48 000 € dont une répartition prévisionnelle à hauteur de 33 000 € en parts
sociales et 15 000 € d'apport en nature,
Approuve une prise de part immédiate à hauteur de 2000 € pour permettre la
création effective de la société et permettre à Ouest Aveyron Communauté de
devenir statutairement membre fondateur.
Approuve la modalité suivante : l'apport restant en capital sera libéré sur
demande écrite de la SCIC.
Approuve le principe d'attribution d'une subvention maximale de 66 000 € dont
les modalités de versements seront soumises à délibération ultérieure du
conseil communautaire, - Autorise le président ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 47 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 25 octobre 2019, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2019-123 : Modalité de participation financière d'Ouest
Aveyron Communauté à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
Objet de l'acte : ., oo
en société par actions simplifiées à capital Variable "Energies
Coopératives de l'Ouest Aveyron", EnerCOA
Date de décision: 24/10/2019
Date de réception de l'accusé 30/10/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20191024 123
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20191024-20191024 123-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 ,10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D2_20191024.pdf( 99_DE-012-200069383-20191024-20191024 123-
DE-1-1_1.pdf)
htips://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte-4077995 111