Procès Verbal - PV du 15.04

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Procès Verbal - PV du 15.04 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15.04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, Liberté « Liberté» Égaliné» Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

COMMUNE DE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 avril 2024

PRESENTS : Thibault DALLAPORTA, Bernard CAVALLO, Sylvaine JABRE, Nicolas ROBERTO, Léon AUBERT, Vincent BLANC, Elisabeth AUMAGY, Sabine LOPEZ, Charlotte L'HERMITE, Christian PHILY, Serge RENIET, Anthony RICHAUD), Erik ROGER.

EXCUSES : Gïilbert EL KAÏM qui donne procuration à Thibault DALLAPORTA, Isabelle

DAUTRY qui donne procuration à Serge RENIET.

ABSENT :

SECRETAIRE : Nicolas ROBERTO

Affaire n°1 - Vote des taxes locales 2024 - budget principal. 2024-035 M. Cavallo rappelle aux membres de l’assemblée que les taux des taxes foncières bâti et non bâti sont stables depuis 2021, seules les bases ont évolué.

M. le Maire propose d’augmenter de 1,5 point, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Les autres taux restent inchangés.

Taux 2023 Taux 2024

Taxe sur le foncier bâti 37,30 % 37,30 %

Taxe sur le foncier non bâti 40,75 % 40,75 %

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires 12,13 % 13,63 %

Erik Roger demande ce que cette augmentation rapportera à la commune. Bernard Cavallo répond environ 10 000 €. Il précise que c’est peu de gain pour la commune mais une

augmentation certaine pour les administrés.

Anthony Richaud demande s’il est possible d’augmenter la taxe d’habitation de 2 points.

Charlotte L’Hermite pense qu’on ne peut pas l’augmenter de plus de 1,5 points. Bernard Cavallo précise qu’une taxe sur les logements vacants serait utile. Monsieur le Maire répond que c’est un projet qui sera soumis au conseil municipal à la fin de l’année car la commune manque cruellement de logements.

Adopté à l’unanimité des votants (1 abstention Elisabeth Aumagy).

Hôtel de ville - 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — 1/7

Courriel : mairie@simianelarotonde.fr‘Affaire n°2 - Convention de mise à disposition d’un agent entre le budget principal et le budget annexe

eau et assainissement. 2024-036

Bernard Cavallo indique que le salaire de l’agent qui s’occupe du service des eaux est payé sur le budget principal de la commune. Le budget annexe eau et assainissement rembourse une partie du salaire de l’agent au budget principal. La Trésorerie de Forcalquier a demandé à établir une convention entre les 2 budgets pour acter ce remboursement qui représente une somme d’environ 10 000 €.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°3 - Vote des subventions 2024. 2024-037

Bernard Cavallo présente la liste des associations ayant sollicité une subvention à la commune en 2024. Serge Reniet fait remarquer que la somme totale qu’il est proposé de verser aux associations est supérieure de 4 000 € par rapport à celle versée en 2023 et de 5 000 € par rapport à celle versée en 2022. C’est un montant bien trop important pour une commune comme Simiane,

Nicolas Roberto répond que comme cela a été souligné lors de la cérémonie des vœux, le tissu associatif est très important et très vivant sur la commune. Des manifestations variées sont organisées et touchent toutes les catégories de population. D'ailleurs la commune de Simiane est enviée dans le département grâce à cette forte activité qui se remarque. Les associations tiennent rigoureusement leurs comptes et déposent des demandes de subventions auprès d’autres organismes. Elles ont déposé leur dossier en mairie et ont justifié le montant de subvention sollicité par l’organisation de manifestations diverses. Il faut aussi tenir compte du fait que cet argent est rendu aux Simianais par les activités proposées.

Serge Reniet préfèrerait que cet argent soit utilisé à d’autres fins.

Montants Montants

sollicités en € | votés en €

Les Riches Heures - adopté à la majorité des votants

Contre : Serge Reniet, Isabelle Dautry 6 500 6 000

Abstention : Elisabeth Aumagy

AMY - adopté à la majorité des votants

Contre : Serge Reniet, Isabelle Dautry 4 000 3 000

Abstentions : Elisabeth Aumagy, Vincent Blanc, Erik Roger, Christian Phily

Comité des fêtes - adopté à l'unanimité

3 000 3 000

Vivre À Simiane -adopté à l'unanimité

2 000 2 000

Flore à Simiane - adopté à l'unanimité des votants

Abstention : Erik Roger 1 000 1 000

Les Petits Simianais- adopté à l'unanimité des votants

4 abstentions : Serge Reniet, Isabelle Dautry, Christian Phily, Elisabeth Aumagy 2250 2 000

Coopérative scolaire - adopté à l'unanimité 1 500 1 500

Louveterie - adopté à l'unanimité des votants (Serge Reniet ne vote pas)

Abstention : Anthony Richaud 50 50

Patchwork - adopté à l'unanimité 350 350

La Maison de Brian - adopté à la majorité

Contre : Serge Reniet, Isabelle Dautry, Christian Phily, Anthony Richaud, Elisabeth Aumagy 2 000 2 000

TOTAL 22 650 20 900

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — 2/7 Courriel : mairie@simianelarotonde.frAffaire n°4 — Vote du budget 2024 — budget principal. 2024-038 Bernard Cavallo présente aux membres du conseil municipal le budget principal 2024 en

équilibre comme suit :

Section d'investissement : 762 785,35 euros

Section de fonctionnement : 1 182 935,84 euros

Il précise qu’il faut garder à l’esprit la différence entre l’état comptable et l’état financier du budget communal c’est à dire les fonds qui se trouvent réellement en Trésorerie. Le budget doit être équilibré après reprise des résultats de l’année précédente.

En 2024, il est prévu plusieurs projets d’investissement qui ont fait l’objet de demandes de subventions qui ne peuvent pas être inscrites au budget tant qu’il n’est pas certain de les percevoir. Il faudra donc revenir sur le budget en cours d’année afin d’intégrer les projets et les subventions par décision modificative.

Il faut aussi prévoir cette année de réserver un peu d’argent pour financer les gros projets qui se profilent en 2025 : les travaux sur les stations d’épuration, sur le réseau d’eau potable, achat de terrain...

Il précise que de nouvelles activités comme l’ouverture de l’ Accueil Collectif de Mineurs donnent lieu à de nouvelles dépenses, soit environ 14 % de plus que sur le budget 2023. Un rendez-vous est prévu avec le Trésorier pour évaluer la capacité de financement afin de prévoir la souscription d’un prêt au plus juste en 2025.

Monsieur Le Maire indique que le bilan financier est positif depuis le début de leur mandat. Elisabeth Aumagy est inquiète car il se dit que les subventions baissent fortement au niveau national. Serge Reniet indique que la commune avait été sollicitée par St Martin de Brômes pour participer au financement de la restauration de leur monument historique. Il propose de solliciter aussi l’aide des communes pour financer les travaux sur le mur du Château par exemple.

Monsieur le Maire indique que le montant n’est pas assez important pour faire un appel aux dons et qu’il préfère le réserver pour des travaux plus coûteux si besoin.

Bernard Cavallo indique que l’achat des panneaux de voirie est reporté en 2025 et que l’achat du terrain situé près du jeu de boules, chemin des vignes n’est pas inscrit au budget faute de subvention. Pour ce dernier projet, il recherche des financements et est en attente d’informations supplémentaires sur le fonds de murissement qui financerait les études et ensuite les travaux. Il indique le budget du terrain multisports a été revu à la baisse.

Serge Reniet précise qu’il est prévu un achat de terrain sans en avoir parlé au préalable aux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire répond qu'aucun engagement n’a été pris pour le moment et que ce projet a été évoqué lors d’une réunion du conseil municipal lorsqu’il a été question d’acquérir le terrain de M. Chareyre. Peut-être cela n’a pas été noté sur le procès-verbal car il est difficile de tout retranscrire. Serge Reniet indique que les procès-verbaux de séance sont faits pour retracer les débats. Il demande où en sont les travaux concernant la maison des jeunes.

Bernard Cavallo répond qu’il faut encore 4 000 euros pour finir les travaux. Serge Reniet pense que cette somme sera juste compte tenu de ce qu’il reste à faire. Il indique par ailleurs qu’il n’était pas au courant du projet de construction d’un préau dans la cour de l’école, que le sujet n’a pas été abordé en conseil ou qu’il était absent peut-être ce jour-là.

Adopté à l’unanimité des votants (5 abstentions : Vincent BLANC, Isabelle DAUTRY, Elisabeth AUMAGY, Erik ROGER, Serge RENIET),

Affaire n°5 — Modification des tarifs eau potable et tarif d’un abonnement assainissement collectif. 2024-039

M. le Maire indique qu’en 2023, la commune a été légèrement bénéficiaire sur la vente d’eau. Il précise qu’en 2024, le SMAEP à voté une augmentation du prix de l’eau (0,20 € /m3) due à une hausse du prix de l'électricité nécessaire sur les ouvrages qui remontent l’eau vers la montagne de Lure. Il précise que pour conserver le même excédent qu’en 2023, il est nécessaire de répercuter cette augmentation.

M. le Maire propose donc les augmentations suivantes :

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — Courriel : mairie@simianelarotonde.frso +0,20 €/ m3 sur le prix de l’eau pour compenser la hausse du prix de l’eau que la commune achète au SMAEP,

e +0,16 € /m3 sur le prix de l’assainissement et un nouvel abonnement assainissement de 40 € / an pour financer la nouvelle station d’épuration de Cheyran et les rénovations de celles de Carniol et Chavon (afin que l’ Agence de l’eau et le Département subventionnent les travaux, la commune doit s’engager à atteindre le seuil minimum du prix de l’assainissement de 1,50 € d’ici 2026).

Ci-dessous le tableau récapitulatif des tarifs proposés à partir de 2024 :

Particuliers Professionnels

eau assainissement eau assainissement

quantités Montant quantités Montant montant Montant ht ht ht ht

Abonnement compteur Abonnement compteur débit normal 120.00/an 40,00/an débit normal 120,00/an 40,00/an

Abonnement compteur Abonnement compteur

gros débit 240,00/an O0En gros débit 240,00/an 40,00/an

Msn 2,60/m3 0,96/m3 OO 2,60/m3 0.96/m3 de 201 m3 à 350 m3 3,80/m3 1,11/m3 de 501 m3 à 1000 m3 2 80/m3 1,11/m3

ES UE 4,80/m3 1,36/m3 EE 4,80 m3 1,363

Serge Reniet demande combien rapportera l’abonnement au réseau assainissement : environ 13 000 €.

M. le Maire précise qu’il sera nécessaire de souscrire un emprunt pour financer les travaux sur les 3 stations d'épuration, sans compter les travaux sur les 2 autres structures, le village et Boulinette qu’il faudra aussi réaliser. Il rappelle que la commune a évité l’amende en 2020 et s’est engagée à faire les travaux nécessaires mais très coûteux pour une petite commune comme Simiane. Serge Reniet répond qu’il faut donc faire des économies ailleurs pour pouvoir arriver à financer ces travaux urgents. M. le Maire précise que le prix de l’eau est maintenu pour le moment car c’est la commune qui gère le service. La Communauté de Communes va sans doute devoir récupérer la compétence et elle n’hésitera pas à augmenter le prix si besoin.

Sylvaine Jabre précise que le prix de l’assainissement au niveau national est plus élevé que celui de l’eau. Bernard Cavallo indique que la classification particulier/professionnels différenciant le prix de l’eau n’est pas très précise. Il apparaît que ceux qui en bénéficient sont les éleveurs et les artisans qui transforment les produits. Les hébergeurs ne sont pas concernés par le tarif professionnel. Serge Reniet indique qu’il faudrait faire un prix préférentiel pour ceux qui consomment plus de 1 000 m3. Erik Roger indique qu’il faudrait installer des compteurs pour la consommation professionnelle car souvent

le compteur particulier sert pour les 2 ou inversement.

M. le Maire répond qu’il est parfois complexe de poser 2 compteurs. Il faudrait clarifier sur les futures demandes de professionnels.

Adopté à l’unanimité des votants (4 abstentions: Isabelle DAUTRY, Elisabeth AUMAGY, Anthony RICHAUD, Serge RENIET).

Affaire n°6 — Vote du budget 2024 — eau et assainissement. 2024-040 Bernard Cavallo présente aux membres du conseil municipal le budget eau et assainissement 2024 en équilibre comme suit :

Section d’investissement : 341 536,78 euros

Section de fonctionnement : 394 233,34 euros

Il précise que le budget fonctionnement au similaire à celui de 2023. En investissement, il est prévu seulement les réparations de fuites, pas de frais de recherches des anciennes fuites.

Adopté à l’unanimité des votants (4 abstentions : Isabelle DAUTRY, Elisabeth AUMAGY, Erik ROGER, Serge RENIET).

M. le Maire remercie les élus pour le vote des budgets, il précise qu’ils ont investi sans endetter la commune.

Hôtel de ville - 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — 4/7 Courriel : mairie@simianelarotonde.frVincent Blanc demande ce qu’il advient des bâtiments achetés à Simiane par la Communauté de Communes.

M. Le Maire répond que la Communauté de Communes achète, fait les travaux si besoin, se rembourse et peur sur demande rétrocéder le bien à la Commune. Cela permet aux petites communes de réaliser des investissements qu’elles ne pourraient pas porter seules. La structure tient les comptes de chaque commune pour savoir ce qu’elle rapporte ou ce qu’elle consomme.

Vincent Blanc demande si les conditions de rétrocession à la commune sont arrêtées dès l’achat du bien.

M. le Maire répond que non, tout dépend de la situation.

Serge Reniet indique que la Communauté de Communes fait le banquier pour le privé. M. le Maire répond que beaucoup de privés reçoivent aussi des subventions de la Communauté de Communes, des Communes, de l’Etat..……

Vincent Blanc demande ce qu’il adviendra de La Palette et de la maison Thomas. M. le Maire répond que la commune peut demander le rachat des biens quand elle le souhaite. Il faudra que la Commune et la Communauté de Communes votent ensemble en conseil municipal et en conseil communautaire le rachat.

Affaire n°7 — Création d’une nouvelle station d’épuration à Cheyran — réhabilitation et sécurisation des stations d’épuration de Carniol et Chavon — demande de subvention au Conseil Départemental du 04. 2024-041

Charlotte L'Hermite quitte la séance et donne sa procuration à Sabine Lopez.

M. le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour financer les travaux de création d’une nouvelle station d’épuration à Cheyran et de réhabilitation de celles de Carniol et Chavon.

Montant estimatif des travaux : 310 037,63 € HT

Subvention : entre 30 et 50 %

Erik Roger demande si le montant tient compte des travaux sur les 3 stations. M. le Maire répond qu’il s’agit bien du montant total estimé par le bureau d’études pour les 3 structures. Ces travaux vont pérenniser les stations pour environ 30 ans sauf s’il est décidé une modification importante de la règlementation au niveau national.

Adopté à l’unanimité

Affaire n°8 — Création d’une nouvelle station d’épuration à Cheyran — réhabilitation et sécurisation des stations d’épuration de Carniol et Chavon — demande de subvention à l'Agence de l’eau. 2024-042 M. le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès de l’ Agence de l’eau pour financer les travaux de création d’une nouvelle station d’épuration à Cheyran et de réhabilitation de celles de Carniol et Chavon.

Montant estimatif des travaux : 310 037,63 € HT

Subvention : 30 %

Adopté à l’unanimité

Affaire n°9 — Ecole et accueil collectif de mineurs - achat et installation de matériel informatique — demande de subvention à la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). __ 2024-043

M. le Maire propose de solliciter une subvention DETR pour financer l’achat et la mise en place de matériel informatique pour l’école et l’accueil collectif de mineurs.

Montant estimatif des travaux : 10 920 € HT

Subvention : entre 20 et 80 %

Nicolas Roberto précise que les 2 ordinateurs de l’école sont très anciens et qu’ils doivent être remplacés, un autre doit être acquis pour la 3°" classe et un dernier pour la Directrice de l’ Accueil Collectif de Mineurs. Ils seront installés et configurés. Un réseau wifi en lien avec la mairie sera installé afin de supprimer l’abonnement internet de l’école.

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — SLT Courriel : mairie@simianelarotonde.frSerge Reniet demande comment le projet sera financé si la commune ne perçoit que 20% de subvention. Nicolas Roberto répond que le nombre d’ordinateurs sera revu à la baisse. Elisabeth Aumagy indique qu’elle est d’accord pour acquérir ces outils informatiques mais elle s’inquiète de savoir qui va accompagner les élèves pour travailler sur les ordinateurs. Nicolas Roberto répond que les ordinateurs sont pour les enseignants, pas pour les élèves qui bénéficieront plutôt du travail sur vidéoprojecteur.

Adopté à l’unanimité

Affaire n° 10 - Modification de la délibération 2024-026 - Achat d’un bien à fin de réhabilitation de ses bâtiments — demande de subvention auprès de la REGION. 2024-044 Après vérification auprès de l’instructeur de dossier, la délibération 2024-026 est valide. Cette affaire est donc annulée.

Affaire n°11 - Financement du plateau sportif — appel aux dons. 2024-045 M. Roberto propose d’engager une procédure d’appel aux dons (ou financement participatif) pour financer le restant à charge du plateau sportif incluant le terrain multisports, le local des jeunes et un parcours santé composé de plusieurs structures sportives pour tous les âges.

Pour information, la Région statuera sur la demande de subvention présentée pour le terrain multisports en juin prochain.

Les collectivités qui le souhaitent peuvent formuler auprès de l’administration fiscale une demande de rescrit mécénat afin que les donateurs puissent bénéficier de reçus fiscaux, ce qui est plus attractifs. Il rappelle que l’ANS a octroyé à la commune une subvention de 50% du montant des dépenses. Cette subvention arrivera à échéance en octobre 2024 et sera perdue si la commune ne commence pas les travaux.

Adopté à l’unanimité

Affaire n°12 - Château — modification des tarifs des articles en vente à la boutique. 2024-046 M. Cavallo propose de modifier le tarif de certains articles en vente à la boutique du Château.

Adopté à l’unanimité

Affaire n°13 — Accueil Collectif de Mineurs — fixation du tarif des repas adultes. 2024-047 M. Roberto propose de fixer à 6,50 € le prix du repas pris par les animateurs qui travaillent à l’accueil collectif de mineurs. Ce prix représente le tarif payé par la commune au prestataire de service Tocké à domicile.

Serge Reniet demande quels sont les retours sur les repas proposés. Sabine Lopez répond que tout est parfait, que la première semaine de vacances a été un peu difficile mais que les adaptations nécessaires ont été faites. M. le Maire indique qu’il préfèrerait avoir une cuisinière qui confectionne les repas comme en période scolaire mais cela n’est pas possible pour le moment.

Adopté à l’unanimité

Affaire n°14 — Tarifs droits de place pour les manifestations organisées par des associations extérieures à la commune sur le domaine public. 2024-048 M. le Maire propose de fixer un tarif de droits de place payé à la commune par les associations extérieures qui organisent des manifestations sur le domaine public (Brocante, Yoga en plein air.….). Pour rappel, les commerçants qui s’installent sur le marché du jeudi paient un forfait de 1,50 € sans électricité et de 3 € avec fourniture d'électricité.

Il propose de fixer ces mêmes tarifs pour les associations extérieures : 1,50 €/exposant ou intervenant sans électricité et 3 €/exposant ou intervenant avec électricité.

Vincent Blanc demande si un commerçant ou artisan de la commune paie aussi ce droit de place ? M. le Maire répond par l’affirmative.

Adopté à l’unanimité

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — 6/7 Courriel : mairie@simianelarotonde.frAffaire n°15 — Droit de Préemption Urbain (DPU) — avis sur la déclaration d’intention d’aliéner n° 2024-0083. 2024-049

M. le Maire propose de ne pas préempter sur ce bien cadastré section I n° 65, 394 et 396 car aucun projet

n’est prévu sur ces parcelles.

Adopté à l’unanimité

Affaire n°16 - Convention de mise à disposition de la halle couverte au preneur du restaurant La

Palette. 2024-050

M. le Maire indique que l’appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation du restaurant La Palette a été publié sur HPI et dans toutes les communes membres de la Communauté de Communes.

Une candidature a été reçue, celle de Mme Isabelle DAUTRY. La Communauté de Communes l’a acceptée. Monsieur le Maire propose, comme les années précédentes de mettre à disposition du preneur la place des halles pendant la période d’exploitation pour la somme de 150 € par mois.

Isabelle Dautry à donné procuration à Serge Reniet. Etant intéressée personnellement par cette affaire, Serge Reniet ne vote pas au nom d’Isabelle Dautry pour cette affaire.

Adopté à l’unanimité

Affaire n°17 - Réfection du mur de soutènement de la cour du Château - fouille archéologique

préventive — choix de l’entreprise. 2024-051

Bernard Cavallo indique que dans le cadre de la réparation du mur du Château, les procédures de la DRAC imposent d'effectuer préalablement aux travaux des fouilles préventives.

Une consultation a été lancée, deux entreprises ont répondu. Leur réponse a été jugée valide par les services de la DRAC.

Critères d’attribution Pondération

Caractéristiques techniques de l’offre 20 %

Prix 20 %

Délai intervention 30 %

Savoir-faire et références dans les domaines concernés 30 %

Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise ARKEMINE pour un montant de 11 400 € HT car le délai de

réalisation des fouilles est plus court.

Adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant terminé, M. le Maire propose de passer aux questions diverses.

Il indique qu’aucune décision au titre des délégations consenties par le conseil municipal n’a été prise depuis

la dernière réunion du conseil municipal.

Il précise que l’agent titulaire qui travaillait au Château a posé sa démission. Elle travaille maintenant à l'Office du tourisme de Reillanne géré par la Communauté de Communes.

Serge Reniet demande si le secrétariat s’est renseigné sur l’achat de caisse d’équarrissage et sur les modalités financières d'enlèvement des carcasses. M. le Maire répond que le temps a manqué mais qu’il fait un rappel au secrétariat.

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Hôtel de ville — 04150 SIMIANF=ÉA:ROŸONDE / Téléphone : 04.92.75.91.,40 — 71/7

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