Déliberation - 2022 05 23 CRD

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Déliberation - 2022 05 23 CRD Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Réaumont. Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 23 CRD)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Éducation, 1

Commune de Réaumont

Département de l’Isère

Registre des délibérations

du Conseil Municipal

C Co om mp pt te e- -r re en nd du u d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 2 23 3 m ma ai i 2 20 02 22 2

L’an deux mil vingt-deux, le 23 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Réaumont, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur M. Patrick MOREL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 17 mai 2022.

Sont présents les conseillers municipaux suivants :

A 20 heures 00, le Maire déclare la séance ouverte. L’appel nominal est effectué. Le Conseil est réuni au nombre prescrit par l’ article L2121 – 17 du CGCT

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Séance du 23 mai 2022 Présent Absent (e) / excusé(e) Pouvoir à

MOREL Patrick Maire X

MOLLIER-SABET

Françoise 1ère adjointe X

LEGROS Laurent 2ème adjoint X

RAVACHOL Catherine 3ème adjointe X

FOURNIER Nicolas 4ème adjoint X

OUARD Michel Conseiller X

LEGALL Roger Conseiller X

BOIZARD Geneviève Conseillère X

GUILLERMOZ Myriam Conseillère X

MOREL Grégory Conseiller X

ROUSSEAU Christelle Conseillère X Françoise

MOLLIER-SABET

BERENGUER Marion Conseillère X

SANCHEZ Benjamin Conseiller X Catherine

RAVACHOL

LAURENT Brigitte Conseillère X

PRAT Franck Conseiller X

Nomination d’un secrétaire de séance : Myriam GUILLERMOZ est nommée secrétaire de séance

Approbation du Compte-rendu de la séance du 13 avril 2022.

Actualisation du poste d’agent d’accueil polyvalent

Décision modificative du budget n°1

Passage au référentiel M57 à compter de l’exercice 20232

Convention constitutive d’un groupement de commande pour le marché de restauration

Adoption du règlement intérieur et des nouveaux tarifs périscolaires pour la rentrée 2022/2023

Convention de partenariat avec la Radio Pays Voironnais

APPROBATION DU COMPTE – RENDU DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2022

Le compte rendu de la séance du 13 avril 2022 est approuvé à l’unanimité par les membres présents

D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n 1 17 7/ /2 20 02 22 2 : :

Objet : Actualisation du poste d’agent d’accueil polyvalent

M. le Maire expose au conseil l’évolution du temps de travail envisagé concernant l’emploi d’adjoint administratif, en charge notamment de l’accueil qui est actuellement ouvert à 90%.

Il propose au conseil la modification suivante : suppression du poste d’adjoint administratif à 90% et création du poste d’adjoint administratif à 70%.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve cette actualisation.

Présents : 11 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n 1 18 8 / /2 20 02 22 2 : :

O Ob bj je et t : : D Dé éc ci is si io on n m mo od di if fi ic ca at ti iv ve e d du u b bu ud dg ge et t n n° °1 1

Rapporteur : Catherine RAVACHOL

Madame RAVACHOL expose au conseil municipal la nécessité de modifier les crédits ouverts au budget 2022, comme suit :

Article Dénomination Section Sens Montant

1641/16 Emprunts en euros Invest. D 200

2188/21 Autres immo corporelles Invest. D -200

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications de crédits ci- dessus.

Présents : 11 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n 1 19 9 / /2 20 02 22 2 : :

O Ob bj je et t : : m mi is se e e en n p pl la ac ce e d de e l la a n no om me en nc cl la at tu ur re e M M5 57 7 à à c co om mp pt te er r d du u 1 1e er r j ja an nv vi ie er r2 20 02 23 3. .

Rapporteur : Catherine RAVACHOL

Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable,

Vu la convention relative au compte financier unique,3

Considérant que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'ainsi :

En matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,

En matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,

Concernant les amortissements : seules les subventions d'équipement versées sont amortissables. La commune de Réaumont va continuer à les amortir de façon linéaire, par dérogation aux préconisations des règles budgétaires de la M57 qui prévoient le prorata-temporis.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

• Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de Réaumont,

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

• Donne délégation à M. le Maire de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)

• Autorise M. me Maire à signer tous les documents relatifs au CFU (compte financier unique) notamment la convention d’expérimentation avec l’Etat.

• Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de Réaumont,

Présents : 11 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 04

D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n 2 20 0 / /2 20 02 22 2 : :

O Ob bj je et t : : A Ad do op pt ti io on n d de e l la a c co on nv ve en nt ti io on n c co on ns st ti it tu ut ti iv ve e d d’ ’u un n g gr ro ou up pe em me en nt t d de e c co om mm ma an nd de es s p po ou ur r l le e l la an nc ce em me en nt t d de e l la a c co on ns su ul lt ta at ti io on n r re el la at ti iv ve e a au u m ma ar rc ch hé é d de e r re es st ta au ur ra at ti io on n s sc co ol la ai ir re e e et t d de e p po or rt ta ag ge e d de e r re ep pa as s

Rapporteur : Mme Françoise MOLLIER-SABET

Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

Les communes de Charnècles, La Murette, Réaumont et St Cassien, partageant à la fois des besoins et objectifs similaires dans le périmètre suivant :

- restauration scolaire

- portage de repas à domicile

souhaitent, dans un souci de coordination et d’efficience, s'accorder pour mutualiser la procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire correspondant aux besoins communs aux 4 collectivités.

La constitution d’un groupement de commandes entre les 4 communes citées ci-dessus, représentées par leur Maire respectif, permettrait d’obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes et ainsi de réaliser des économies d’échelle.

La procédure à engager pour organiser la mise en concurrence des candidats est le Marché Public à Procédure Adaptée selon l’article R2123-1-3° du Code de la commande publique.

La mission de coordonnateur du groupement sera assurée par la commune de La Murette, représentée par son Maire, Carole SERAYET, dans les conditions décrites dans la convention constitutive du groupement de commandes.

Afin de permettre l’analyse des candidatures et des offres, il sera mis en place une commission consultative ad hoc au groupement de commandes. Cette commission, constituée de deux représentants par commune membre, sera convoquée et présidée par le coordonnateur du groupement, et sera chargée d’émettre un avis sur le choix du futur titulaire du marché. L’assemblée délibérante de chaque commune membre reste l’organe d’attribution du marché. Selon les dispositions des articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, chaque membre du groupement signera avec le titulaire retenu un accord-cadre à bons de commandes à hauteur de ses propres besoins, et émettra ses propres bons de commande.

Les engagements des parties sont spécifiés dans la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants, R2162-1 et suivants, et R2123-1-3° ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- AUTORISE la création d'une convention constitutive de groupement de commandes avec les communes de Charnècles, Réaumont et St Cassien pour mutualiser la procédure de passation d’un marché public dans le domaine de la restauration scolaire et du portage de repas à domicile, annexée à la présente délibération,

- APPROUVE le fait que la commune de La Murette, représentée par Mme le maire, assume le rôle de coordonnateur dudit groupement de commandes,

- AUTORISE le lancement de la procédure de passation du marché public précité dans le cadre de la convention de groupement de commandes,

- AUTORISE M. le maire à signer ladite convention et le marché après attribution, ainsi que tous les documents s'y rapportant, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires.5

- NOMME en tant que représentants de la commune de Réaumont dans la commission d’appel d’offre AD HOC relative à ce groupement de commande : Mme Françoise MOLLIER-SABET et Mme Marion BERENGUER.

Présents : 11 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n 2 21 1 / /2 20 02 22 2 : :

Objet : Règlement intérieur de l’école maternelle et modification des tarifs relatifs – année 2022.2023

Monsieur le Maire donne la parole à Françoise MOLLIER-SABET, adjointe aux affaires scolaires qui donne lecture du règlement intérieur et des modifications apportées pour l’année 2022-2023.

Nouveaux tarifs :

• CANTINE : 4,95 € par repas

• GARDERIE : 1,50 €

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, approuve les modifications du règlement intérieur et des nouveaux tarifs annexés à la présente délibération

Présents : 11 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n 2 22 2 / /2 20 02 22 2 : :

Objet : Convention de partenariat avec l’association « Radio Pays Voironnais »

M. le Maire présente le projet de convention de partenariat dont les objectifs sont :

• La création et le fonctionnement d’une radio associative (à but non lucratif);

• L’organisation et/ou la promotion de toutes activités concernant les habitants du Pays Voironnais (artistes, commerçants, entreprises, artisans, associations et collectivités) ;

• La diffusion de programmes musicaux, reportages, informations culturelles et talkshow par tous moyens techniques connus ou à développer

Les implications financières : la commune de Réaumont s’engage à verser à l’association une subvention de 15 centimes par habitants et par an.

Le conseil, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat.

Présents : 11 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

La séance est levée à 20 heures 37

Le Maire

Patrick MOREL

Suivent les signatures au registre