Déliberation - 2021 04 07 CRD

Documents similaires

Déliberation - 2021 07 07 CRD

Déliberation - 2022 04 13 CRD

Déliberation - 2021 05 26 CRD

Déliberation - 2022 02 07 CRD

Déliberation - 2021 11 10 CRD

Déliberation - 2021 10 19 CRD

Déliberation - CRD 2021 04 14

Déliberation - 2022 05 23 CRD

Procès Verbal - 2024 04 11 PV

Conseil Municipal - cr9 04 2021

Déliberation - 2021 04 07 CRD Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Réaumont. Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 07 CRD)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, 1

Commune de Réaumont

Département de l’Isère

Registre des délibérations

du Conseil Municipal

C Co om mp pt te e- -r re en nd du u d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 0 07 7 a av vr ri il l 2 20 02 21 1

L’an deux mil vingt et un, le 07 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Réaumont, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur M. Patrick MOREL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 02 avril 2021

Sont présents les conseillers municipaux suivants :

A 19 heures 00, le Maire déclare la séance ouverte. L’appel nominal est effectué. Le Conseil est réuni au nombre prescrit par l’ article L2121 – 17 du CGCT

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Séance du 07 avril 2021 Présent Absent (e) / excusé(e) Pouvoir à

MOREL Patrick Maire X

MOLLIER-SABET

Françoise 1ère adjointe X

LEGROS Laurent 2ème adjoint X

RAVACHOL Catherine 3ème adjointe X

FOURNIER Nicolas 4ème adjoint X

BERENGUER Marion Conseillère X

BOIS Sylviane Conseillère X

BOIZARD Geneviève Conseillère X

GUILLERMOZ Myriam Conseillère X

LAURENT Brigitte Conseillère X

LE GALL Roger Conseiller X

MOREL Grégory Conseiller X

OUARD Michel Conseiller X

ROUSSEAU Christelle Conseillère X

SANCHEZ Benjamin Conseiller X

- Nomination d’un secrétaire de séance

- Approbation du Compte-rendu de la séance du 10 mars 2021

- Vote des taux d’imposition 2021

- Approbation du compte de gestion 2020

- Approbation du compte administratif 2020

- Affectation des résultats et vote du BP 2021

- Attribution du marché de travaux pour le renouvellement de la chaufferie bois2

- Mise en place du RIFSEEP

- Position de principe du conseil municipal sur la convention de regroupement pédagogique

APPROBATION DU COMPTE – RENDU DE LA SEANCE DU 10 MARS 2021

Le compte rendu de la séance du 10 mars 2021 est approuvé à l’unanimité, par les membres présents

Présents : 13 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

M. Roger LE GALL est nommé secrétaire de séance

D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n 1 16 6 / /2 20 02 21 1 : : V Vo ot te e d de es s t ta au ux x d d’ ’i im mp po os si it ti io on n 2 20 02 21 1

Rapporteur : Catherine RAVACHOL

Madame RAVACHOL rappelle à l’assemblée les taux d’imposition communaux 2020. Taxe d’habitation (taux de 2019) : 8,74 %

Foncier bâti : 20,51 %

Foncier non bâti : 66,92 %

Rappel de la conséquence de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : Le produit de la taxe d’habitation sera compensé par la part départementale de la taxe foncière des propriétés bâties fixée à 15,90. Le taux est figé à son niveau de 2019.

Madame RAVACHOL propose à l’Assemblée une augmentation de fiscalité afin de pérenniser les dotations de fonctionnement qui sont notamment indexées sur l’effort fiscal de la commune.

Il est proposé de fixer les taux de référence pour 2021 comme suit :

Le taux de référence est donc la somme de la part communale et de la part départementale. Mme RAVACHOL propose le taux de référence suivant sur le foncier bâti : Part communale sur le Foncier bâti : 21,51 % soit plus un point par rapport au taux de 2020. Part départementale sur le foncier bâti 15,90 %

Soit un taux de référence total sur les propriétés bâties de 37,41 % dont 21,51% de part communale

Taxe sur le foncier non bâti : maintien du taux de 2020 soit 66,92 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1/ Approuve la proposition

2/ Fixe les taux des impôts locaux comme suit pour 2021 :

Taux de référence total sur les propriétés bâties de 37,41 %

Foncier non bâti : 66,92 %

Présents : 13 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n 1 17 7 / /2 20 02 21 1 : : A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u c co om mp pt te e d de e g ge es st ti io on n 2 20 02 20 0 d dr re es ss sé é p pa ar r l le e r re ec ce ev ve eu ur r m mu un ni ic ci ip pa al l

Rapporteur : Catherine RAVACHOL

Madame RAVACHOL rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif3

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après délibération au sein de l’Assemblée, le Conseil Municipal déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Présents : 13 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n 1 18 8/ /2 20 02 21 1 : : A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u c co om mp pt te e A Ad dm mi in ni is st tr ra at ti if f 2 20 02 20 0

Rapporteur : Catherine RAVACHOL

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick MOREL Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, se fait présenter les résultats du compte administratif 2020

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2019 Réalisé 2020 Résultats de Clôture au

31/12/2020

Section Reprise exercice

antérieur

Dépenses Recettes Résultats de

l’exercice

Fonctionnement 20 000 € 526 990,34 € 566 774,25 € 39 783,91 € 59 783,91 €

Investissement 251 030,08 83 311,09 € 217 199,39 € 133 888,30 € 384 918,38 €

TOTAL 271 030,08 610 301,43 € 783 973,64 € 173 672,21 € 444 702,29 €4

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

M. Patrick MOREL, Maire, ne prend pas part au vote et quitte la séance. La présidence est confiée à Mme Françoise MOLLIER-SABET, 1ère adjointe qui fait procéder au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2020

Présents : 13 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0

D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n 1 19 9 / /2 20 02 21 1 : : A Af ff fe ec ct ta at ti io on n d de es s r ré és su ul lt ta at ts s 2 20 02 20 0 V Vo ot te e d du u B Bu ud dg ge et t P Pr ri im mi it ti if f 2 20 02 21 1

M. Le Maire donne la parole à Mme Catherine RAVACHOL qui présente l’affectation des résultats 2020 sur le budget primitif 2021 :

Le résultat est affecté :

en excédent de fonctionnement affecté à l’investissement au 1068, soit : 50 000.00 en excédent d’investissement reporté en investissement au 001, soit : 384 913.38 Au compte 002 excédent de fonctionnement antérieur reporté au fonctionnement : 9 783.91

Mme RAVACHOL présente les inscriptions budgétaires 2021 (augmentées des restes à réaliser).

Fonctionnement Investissements

Crédits en

dépense 648 379.00 € 828 299.35 €

Crédits en

recettes 648 379.00 € 828 299.35 €

Présents : 13 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n 2 20 0 / /2 20 02 21 1 : : A At tt tr ri ib bu ut ti io on n d du u M Ma ar rc ch hé é p po ou ur r l le e r re en no ou uv ve el ll le em me en nt t d de e l la a c ch ha au uf ff fe er ri ie e b bo oi is s

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent LEGROS, adjoint en charge de l'environnement, des bâtiments communaux et de la voirie

Monsieur Laurent LEGROS rappelle la procédure adaptée lancée conformément aux l’articles L2123-1 et suivants du code de la commande publique :

Consultation lancée pour les travaux : le 1er février 2021, date limite de remise des offres fixée au 5 mars à 12 :00 par voie dématérialisée.

5 offres ont été reçues dans les délais.

Il a été fait usage de la procédure de négociation afin de demander aux entreprises de préciser leurs offres avant le vendredi 19 mars 2021.5

4 opérateurs ont précisé leur offre, l’entreprise TORES n’a pas répondu dans les délais à la demande de négociation, son offre a donc été déclarée irrégulière.

Après examen du rapport l’analyse des offres effectué par le Maître d’œuvre, il est proposé de retenir, l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères énoncés au règlement de la consultation.

LANSARD ENERGIE pour un montant de 168 483.52 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’attribuer le marché à l’entreprise LANSARD ENERGIE.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux.

Présents : 13 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n 2 21 1 / /2 20 02 21 1 : : Instauration du RIFSEEP

Rapporteur : Patrick MOREL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’Etat,

Vu le décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la saisine du comité du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l’Isère en date

Considérant la nécessité d’instaurer la RIFSEEP dans la collectivité

M. le Maire présente la proposition de mise en place d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique selon les modalités suivantes :

Article 1 : Antériorité

Les différentes délibérations prises en termes de régime indemnitaire par la collectivité sont abrogées

Article 2 : RIFSEEP

Les indemnités suivantes sont utilisées pour construire le régime indemnitaire :

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Décret n°2014-513 du 20/05/20146

Montants maximum annuels de l’IFSE et du CIA applicables à chaque grade et fixé par arrêtés ministériels

Rédacteurs - Adjoints administratifs – ATSEM - Adjoint techniques

Article 3 : Bénéficiaires

Le régime indemnitaire est versé à l’ensemble des agents de la collectivité à l’exception des contrats de droit privé.

Article 4 : mise en œuvre

Le régime indemnitaire instauré par la présente délibération, est composé de 2 parties :

• L’IFSE qui valorise la nature des fonctions des agents, leur niveau de responsabilité et d’encadrement, ainsi que leur expérience professionnelle

• Le CIA (complément indemnitaire annuel) qui est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir régime indemnitaire sera basé sur les critères ci-dessous :

Groupes Critères Montant MAXI ANNUEL EN €

IFSE CIA

1 Emplois opérationnels 960 € 480 €

2 Emploi nécessitant une

qualification ou une expertise

particulière

3120 € 480 €

3 Responsable de la gestion des

services 3720 € 480 €

Article 5 : modalités de versement

IFSE

L’IFSE sera versé mensuellement au prorata du temps de travail de l’agent.

CIA

Le CIA sera versé mensuellement au prorata du temps de travail de l’agent.

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale. Il tiendra compte des éléments appréciés dans le cadre de l’entretien professionnel individuel au regard des éléments suivants :

• Réalisation des objectifs N-1 de l’agent

• Compétences professionnelles et techniques

• Qualités relationnelles

• Capacité d’encadrement ou d’expertise

• Savoir-faire et savoir-être

• Effort de formation

• Travail en équipe

Article 6 : mesure sociale d’atténuation

Absentéisme : le régime indemnitaire est diminué au prorata temporis du nombre de jour non travaillés sans pouvoir être inférieur à 50% du montant attribué annuellement.

Le régime indemnitaire n’est pas suspendu pour les absences suivantes (validées par justificatif) :

• accidents de service

• congés maternité, paternité, d’adoption

• jours pour enfants malades7

• absences autorisées par le règlement

Le régime indemnitaire n’est pas maintenu en cas de période de crise sanitaire déterminée par décret sans pouvoir être inférieur à 50% du montant attribué annuellement.

Article 7 : Notification

Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 8 : Evolution

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen :

- En cas de changement de fonctions

- Au moins tous les 4 ans en l’absence de changement et au vu de l’expérience acquise.

Article 9 : Financement

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 10 : Prise d’effet

La présente délibération prend effet au 1er Avril 2021

Article 11 : Recours

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la présente délibération.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en place du RIFSEEP aux agents de la commune de Réaumont selon les modalités proposées.

Présents : 13 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n 2 22 2 / /2 20 02 21 1 : : Position de principe du conseil concernant la convention de regroupement pédagogique avec la commune de St Blaise du Buis

Rapporteur : Patrick MOREL

M. le Maire rappelle le regroupement pédagogique entre l’école maternelle de Réaumont et l’école élémentaire de St Blaise du Buis depuis 1990.

M. le Maire rappelle que la dernière convention fixant la répartition financière des charges des deux écoles, signée en 2002, a été dénoncée de manière unilatérale par la commune de St Blaise en 2015.

M. le Maire fait part au conseil des différents échanges avec la commune de St Blaise concernant la mise en place d’une nouvelle convention. Ces échanges sont restés stériles et n’ont pas débouchés sur une position claire de la commune de St Blaise.

Cette absence de convention fait peser sur les finances de la commune de Réaumont l’intégralité des charges de l’école maternelle sans répartition avec celle de l’école élémentaire et ce, depuis 2015.8

M. le Maire propose au conseil :

De saisir le préfet pour un arbitrage sur la répartition des frais de fonctionnement des deux écoles sur les quatre années précédentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la démarche de saisine du préfet aux fins d’arbitrage sur la répartition des frais dans le cadre du regroupement pédagogique.

Présents : 13 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

La séance est levée à 20 heures 30

Suivent les signatures au registre

M. Patrick MOREL (Maire) Mme Françoise MOLLIER-SABET (1ère adjointe) M. Laurent LEGROS (2ème adjoint)

Mme Catherine RAVACHOL (3ème adjointe) M. Nicolas FOURNIER (4ème adjoint) Mme Christelle ROUSSEAU

M. Roger LEGALL Mme Geneviève BOIZARD M. Gregory MOREL

Mme GUILLERMOZ Myriam M. Benjamin SANCHEZ Mme Marion BERENGUER

M. Michel OUARD