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Déliberation - cms de la commune a la centrale d achat Agap professionnel
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms de la commune a la centrale d achat Agap professionnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
St-Quentin
usa DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OX
I SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2015
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 09/11/2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir: Claude BERENGUER à Henri HOURIEZ, Virginie
SUDRE à Bernadette CACALY, Patrice SAUMON à Christianne SADIN
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : BENEDICTE KREBS a été désigné(e).
DELIB 2015.11.16.7
OBJET : Adhésion de la commune à la centrale d'achat
AGAP'PROFESSIONNEL
Madame Nicole MAUCLAIR, Conseillère déléguée à la commande publique, expose que dans le cadre de la confection des repas pour la restauration scolaire et de l'organisation d'activités ou festivités, la commune fait appel à plusieurs fournisseurs pour l'achat de denrées alimentaires.
La société AGAP'PROFESSIONNEL est une centrale d'achat privée qui négocie en gros les denrées afin de faire bénéficier ses adhérents de tarifs plus avantageux.
En effet, suite à la publication d'un Avis d'Appel Public à la Concurrence, elle référence des fournisseurs en signant des accords-cadres pour obtenir des prix compétitifs.
Outre le fait de faire réaliser à la collectivité des économies d'échelle pour l'achat de ses denrées alimentaires, celle-ci peut bénéficier de services annexes (composition des menus, mise à disposition d’un logiciel de comparaison des prix et de commande).
Une adhésion à la centrale d'achat est nécessaire pour bénéficier de l'ensemble de ses services.
Cette adhésion est gratuite pour la collectivité; la société AGAP'PROFESSIONNEL est rémunérée par les fournisseurs.
La commune adhère à ce groupement d'achat depuis le 1° janvier 2014. Une évaluation a été réalisée avec l'ensemble des services utilisateurs : il s'avère que, outre un coût intéressant obtenu sur les denrées, les acheteurs bénéficient d’une souplesse d’achat en disposant pour une même « nature d'achat » (exemple: épicerie ou produits laitiers) de plusieurs fournisseurs.
Par ailleurs, la collectivité conserve la possibilité d'acheter des denrées à des fournisseurs locaux.
Considérant que les montants dépensés annuellement par nature d’achat pour les denrées alimentaires sont en deçà des seuils justifiant une mise en concurrence,
Considérant que l'adhésion à cette centrale d'achat permet d'organiser une mise en concurrence simple auprès de plusieurs fournisseurs,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver une convention simplifiée avec effet au 1* janvier 2016 pour une durée de 2 ans, avec la possibilité d'en cesser l'effet à tout moment sans indemnité de part et d'autre, à la condition expresse de prévenir l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au moins de 2 mois avant la fin du mois retenu comme échéance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE la convention d'affiliation simplifiée à intervenir avec
AGAP'PROFESSIONNEL.
e AUTORISE le Maire à signer la convention de type simplifiée.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 16/11/2015 QUE mn
Publication et transmission en sous préfecture le 7 3 NOV. 20152 NS © e
Le Maire =
Se @ Mich, A N a ue ’ >
ÊTE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoblé dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.