Procès Verbal - PV CM du 11 decembre 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 11 DECEMBRE 25

Procès Verbal - PV CM du 14 decembre 2023

Procès Verbal - PV CM du 23 janvier 2024

Procès Verbal - PV CM du 17 octobre 2025

Procès Verbal - PV 3 decembre 2024

Procès Verbal - PV 14 fevrier2025

Procès Verbal - PV CM du 19 septembre 2024

Procès Verbal - pv cm 27 juin 2024

Procès Verbal - PV CM du 20 juillet 2023

Déliberation - CM 17102024 LISTE DES DELIBERATIONS AFFICHEES LE 2

Procès Verbal - PV CM du 11 decembre 2025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Roche-Posay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 decembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, 1

Folio

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 11 décembre 2025 À 19h30

Le onze décembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune de La Roche-Posay s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme MOREAU Pascale, Maire, en session ordinaire.

Présents : Mme MOREAU Pascale, Mme HYLINSKI Patricia, M. CHATILLON Jean, Mme

SAMPER Audrey, M. BROUILLARD Romain, M. BOBLIN Jean-Claude, M. BOUDOUIN John, M. REBIC Philippe, Mme MERIAU Valérie, M. BAUDON Vincent, Mme LE MEUR Sandrine, Mme GREVE Laurence, Mme GUILLON Nathalie, M. YHUEL Ronan, Mme MALBRUN Laura,

M. JOYEUX Bruno, Mme JUMEAUX Marie-Odile, M. TANGUY Jacques, M. BRUNET Alain.

Secrétaire de séance : Madame HYLINSKI Patricia

Personnes invitées : Mme BRIDIER Aurélie, Directrice Générale des Services, BOURGEOIS-

ROUIL Charlène, Responsable des Affaires Générales et Juridiques,

Le quorum éta nt atteint, la séance du Conseil M unicipal débute à 19h30.

En vertu de l’article L 2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales est désignée en tant que Secrétaire de Séance : Madame HYLINSKI Patricia

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2025 2. COMMUNICATIONS DIVERSES

3. DÉCISIONS DU MAIRE

4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

4.1. Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission d’un conseiller municipal. 4.2. Election d’un nouveau membre du Conseil d’Administration au Centre communal d’Action Sociale (CCAS) suite à démission

4.3. Désignation d’un nouveau membre suppléant à la commission de Délégation de Services Publics suite à démission

4.4. Désignation d’un nouveau membre suppléant à la commission d’appel d’offres suite à démission 4.5. Désignation d’un nouveau membre suppléant à la commission des Marchés à Procédure Adaptée suite à démission

4.6. Désignation d’un nouveau membre suppléant au conseil d’école suite à démission

4.7. Désignation d’un nouveau membre au sein des commissions municipales

5. FINANCES

5.1. Autorisation pour l’engagement, la liquidation, et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026

5.2. Offre de concours : Projet d’embellissement des quartiers Route de Vicq et de redynamisation de l’entrée de la voie verte (ancienne voie ferrée) – signature de l’avenant n°1 à la convention

5.3. Offre de concours : réfection de la voirie, aménagement de sécurité et rénovation de l’éclairage public –2

signature de la convention

6. URBANISME – FONCIER

6.1. Signature du protocole d’accord sous conditions suspensives - promesse de bail emphytéotique administratif – projet photovoltaïque pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge située au Lieudit Les Prés Vieux sur la commune de La Roche-Posay

6.2. Cabinet médical : conclusion de nouveaux baux pour l’installation de praticiens

7. RESSOURCES HUMAINES

7.1. Adhésion à la convention de participation mutuelle santé du centre départemental de gestion de la Vienne au 1er janvier 2026 -MNT et participation financière mensuelle

7.2. Renouvellement de la convention au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028

8. QUESTIONS DIVERSES

9. TOUR DE TABLE

Madame le Maire ouvre la dernière séance du Conseil municipal de 2025 et invite l’assemblée à respecter une minute de silence en hommage à Jean Texier.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 octobre 2025 est soumis à l’approbation des membres de l’assemblée.

M. Tanguy signale une erreur dans la numérotation des points du procès-verbal du 17 octobre et souligne que sur l’avenant du contrat de délégation de service public du casino, l’augmentation d’environ 20 % de la dotation versée à l’Office de Tourisme et du Thermalisme de la Roche-Posay n’y est pas mentionnée. Madame le Maire demande la correction en ce sens « la révision quinquennale de la dotation versée à l’Office de Tourisme et du Thermalisme de la Roche-Posay qui passe de 120 000€ à 143 820€. »

M. BRUNET s’abstient quant à l’approbation. Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 octobre 2025 est approuvé par l’assemblée suivant les remarques mentionnées ci-dessus.

2. COMMUNICATIONS DIVERSES

REMERCIEMENTS

- La famille GALLAND remercie la municipalité pour ses condoléances à l’occasion des obsèques de M. Michel GALLAND

3. DÉCISIONS DU MAIRE

Numéro de

la décision Montant HT

date de la

décision

2025-30 39 954,96 € 24/11/2025

2025-31 11 292,02 € 24/11/2025

2025-32 18 654,00 €

02/12/2025

2025-33 17 449,80 € 02/12/2025

Travaux de reprofilage de chaussée en grave émulsion et de revêtement en enduit

bicouche Avenue de Laon qui a servie de déviation pendant les travaux de la Route de

Vicq

Travaux d’aménagement de voirie Avenue de la Gare suite aux travaux de la Route de

Vicq

Travaux de restauration partielle du bâtiment angle façade sud-ouest de la mairie – Lot

n° 1 : Maçonnerie pierre de taille

Travaux de restauration partielle du bâtiment angle façade sud-ouest de la mairie – Lot

n° 2 : Couverture

Objet

Décisions prise depuis le dernier conseil municipal3

Folio

4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

4.1 Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission d’un conseiller municipal

Madame le Maire mentionne le courrier de Madame COLLINET Laëtitia reçu en main propre le 4 novembre 2025 portant démission de son mandat de conseillère municipale. Elle rappelle qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral, le remplacement des conseillers municipaux démissionnaires est assuré par « les candidats venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »

En vue du résultat des élections qui se sont déroulées le 9 février 2025 et conformément à l’article L270 du code électoral, Monsieur BRUNET Alain est le candidat venant immédiatement après le dernier conseiller municipal élu ;

Monsieur BRUNET Alain est donc appelé à remplacer Madame COLLINET Laëtitia au sein du Conseil Municipal. En conséquence, compte-tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 9 février 2025 et conformément à l’article L.270 du code électoral, Monsieur BRUNET Alain est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

4.2 Election d’un nouveau membre du Conseil d’Administration au Centre communal d’Action Sociale (CCAS) suite à démission

A la suite de la démission de Madame COLLINET Laëtitia, l’assemblée doit élire au sein de ses conseillers un nouveau membre élu au sein du Conseil d’Administration du Centre communal d’Action Sociale (CCAS).

Madame le Maire demande qui souhaite se porter candidat pour le siège vacant. L’assemblée doit se prononcer sur l’élection d’un candidat.

Madame GUILLON Nathalie se porte candidate pour le siège vacant.

Délibération 20251201

Après avoir procédé aux opérations de vote à main levée, le Conseil Municipal déclare, à

l’unanimité :

• Mme GUILLON Nathalie élue pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS de la commune de La Roche-Posay.

4.3 Désignation d’un nouveau membre suppléant à la commission de Délégation de Services Publics suite à démission

A la suite de la démission de Madame COLLINET Laëtitia, l’assemblée doit désigner un membre suppléant au sein de la Commission de Délégation de Service public

Madame le Maire demande qui souhaite se porter candidat pour le siège vacant. L’assemblée doit se prononcer sur la désignation d’un candidat.

Monsieur BRUNET Alain se porte candidat pour le siège vacant.

Délibération 202512024

OUÏ l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

− DESIGNE le conseiller suppléant : M. BRUNET Alain

4.4 Désignation d’un nouveau membre suppléant à la commission d’appel d’offres suite à démission

A la suite de la démission de Madame COLLINET Laëtitia, l’assemblée doit désigner un membre suppléant au sein de la Commission d’appel d’offres.

Madame le Maire demande qui souhaite se porter candidat pour le siège vacant. L’assemblée doit se prononcer sur la désignation d’un candidat.

Monsieur BRUNET Alain se porte candidat pour le siège vacant.

Délibération 20251203

Après l’exposé de Mme le Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

• DESIGNE M. BRUNET Alain comme membre suppléant au sein de la commission d’appel d’offres.

4.5 Désignation d’un nouveau membre suppléant à la commission des Marchés à Procédure Adaptée suite à démission

A la suite de la démission de Madame COLLINET Laëtitia, l’assemblée doit désigner un membre suppléant au sein de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée.

Madame le Maire demande qui souhaite se porter candidat pour le siège vacant. L’assemblée doit se prononcer sur la désignation d’un candidat.

Monsieur BRUNET Alain se porte candidat pour le siège vacant.

Délibération 20251204

OUÏ l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DESIGNE M. BRUNET Alain comme membre suppléant à la commission « Marché à Procédure Adaptée ».

4.6 Désignation d’un nouveau membre suppléant au conseil d’école suite à démission

A la suite de la démission de Madame COLLINET Laëtitia, l’assemblée doit désigner un membre suppléant au conseil d’école.

Madame le Maire demande qui souhaite se porter candidat pour le siège vacant. L’assemblée doit se prononcer sur la désignation d’un candidat.

Madame GUILLON Nathalie se porte candidate pour le siège vacant.5

Folio

Délibération 20251205

OUÏ l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

désigne le représentant suppléant comme suit :

ORGANISME TITULAIRE SUPPLÉANT

Conseil d’école - HYLINSKI Patricia - GUILLON Nathalie

4.7 Désignation d’un nouveau membre au sein des commissions municipales

Madame le Maire demande qui souhaite se porter candidat au sein des commissions : - Commission affaires scolaires

- Commission affaires sociales

- Commission Communication -Informations

Délibération 20251206

OUÏ l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

désigne les représentant au sein des commissions municipales comme suit :

Commissions Membre élu

Affaires scolaires GUILLON Nathalie

Affaires Sociales GUILLON Nathalie

Communication- Informations BRUNET Alain

5 FINANCES

5.1 Autorisation pour l’engagement, la liquidation, et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026

Selon l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’au vote du budget, la commune peut sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits, du budget 2025, décisions modificatives comprises.

Le budget primitif 2025, décisions modificatives comprises, est de 4 315 310.76 € (après déduction du chapitre 16). L’autorisation d’engager, liquider, mandater ne peut excéder 25% soit 1 078 827.69 €.

Il est proposé aux membres de l’assemblée municipale d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026, en cas d’urgence et d’imprévu pour un montant maximum de 267 000 € dont le détail est le suivant :6

Madame le Maire rappelle que l’autorisation annuelle du Conseil municipal d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget primitif 2025, permettra de faire face aux demandes urgentes et/ou aux dépenses imprévues, dans la limite de 267 000,00 €, afin d’assurer le démarrage de l’exercice 2026.

Délibération 20251207

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité.

• D'ACCEPTER les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

5.2 Offre de concours : Projet d’embellissement des quartiers Route de Vicq et de redynamisation de l’entrée de la voie verte (ancienne voie ferrée) – signature de l’avenant n°1 à la convention

Vu la délibération 20230212 du 13 février 2023 relative à « l’offre de concours quartier route de Vicq et redynamisation de l’entrée de l’ancienne voie ferrée »,

Madame le Maire rappelle que le projet initial était estimé à 3 207 487 € TTC. L’offre de concours accordée a été versée comme suit :

 2023 : 47,14 % soit 756 013 €

 2024 : 37,76 % soit 605 589 €

 2025 : 15,10 % soit 242 141,50 €

Le projet a été révisé pour un montant total de 3 627 094 € soit une différence 419 607 €.

opération Crédits ouverts en 2025

(BP + DM)

184 batiments communaux 186 888,72 € 46 722,18 € 45 000,00 €

186 centre technique municipal 154 210,00 € 38 552,50 € 20 000,00 €

189 maison medicale 81 939,87 € 20 484,97 € 20 000,00 €

190 aire de jeux 47 000,00 € 11 750,00 € - €

191 aire de loisirs et de sports 65 162,57 € 16 290,64 € - €

195 voirie et réseaux 2 861 068,81 € 715 267,20 € 100 000,00 €

200 parc des confluences 9 999,99 € 2 500,00 € - €

222 eclairage public 72 000,00 € 18 000,00 € 5 000,00 €

223 donjon 61 657,52 € 15 414,38 € 10 000,00 €

224 eglise 387 070,20 € 96 767,55 € 30 000,00 €

229 matériels divers 15 000,00 € 3 750,00 € - €

234 matériels de voirie 20 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

237 groupe scolaire 43 800,00 € 10 950,00 € 10 000,00 €

238 centre bourg place de la République 34 900,00 € 8 725,00 € - €

248 études et logiciels 15 000,00 € 3 750,00 € 3 000,00 €

255 réserves foncières 128 300,00 € 32 075,00 € - €

257 cimetière 32 498,00 € 8 124,50 € 8 000,00 €

262 cinéma 46 000,00 € 11 500,00 € 11 000,00 €

264 moulins-bord de Creuse 52 815,08 € 13 203,77 € - €

4 315 310,76 € 1 078 827,69 € 267 000,00 €

Crédits ouverts avant

le vote du BP 2026 proposition7

Folio

La commune a sollicité pour 2025 lors de la Décision Modificative n°1 un complément d’offre de concours de 50 % du montant total à charge de la commune soit : 209 803.50 € Cette recette a été inscrite à la Décision Modificative n°1 du Budget 2025.

Il est proposé aux membres de l’assemblée d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 d’offre de concours pour un montant total de 209 803.50 €.

Madame le Maire rappelle que lors de la commission générale et lors de la décision modificative pour la rectification du budget concernant la Route de Vicq, il a été ajouté des crédits supplémentaires, d’une part l’emprunt, et d’autre part un travail de réajustement des offres de concours par rapport aux besoins.

Délibération 20251208

OUÏ l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, • AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 d’offre de concours pour un montant total de 209 803 €.

5.3 Offre de concours : réfection de la voirie, aménagement de sécurité et rénovation de l’éclairage public – signature de la convention

Le projet est estimé à :

Désignation des travaux Montant TTC en €

Travaux programme voirie 2025 221 190

Maitrise d’Œuvre et travaux d’aménagement

de sécurité de la Colline Ensoleillée

71 875

Réfection des pavés entrée rue Bourbon 15 050

Modernisation de l’éclairage public 50 260

Total 358 375

La commune a sollicité pour le programme voirie 2025, une offre de concours de 50 % du montant total à charge de la commune soit :179 187 € (50%).

Cette recette a été inscrite à la Décision Modificative n°1 du Budget 2025.

Il est proposé aux membres de l’assemblée d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention d’offre de concours pour un montant total de 179 187 €.

Délibération 20251209

OUÏ l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, • AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention d’offre de concours pour un montant total de 179 187€

6 URBANISME – FONCIER

6.1 Signature du protocole d’accord sous conditions suspensives - promesse de bail emphytéotique administratif – projet photovoltaïque pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge située au Lieudit Les Prés Vieux sur la commune de La Roche-Posay8

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la société EOLISE a sollicité la Commune pour l'implantation d'un parc photovoltaïque sur le site de l'ancienne décharge de La Roche Posay, déjà identifié par la Commune au titre des "Zones d'Accélération des Energies Renouvelables" (ZAEnR), et composé des parcelles communales cadastrées n° ZC 148-157- 202-203-206-209-210-211-212- 213-214-215 …Le dossier de l’implantation a été présenté en commission générale le 28 octobre dernier.

La superficie totale des terrains concernant le projet est de 7.5 hectares, la superficie des terrains communaux est de 2.15 hectares.

La Société est une société spécialisée dans le développement, la réalisation, le financement et l’exploitation d’énergies renouvelables dont les centrales solaires et la vente de l’électricité produite à partir de ces mêmes installations, situées sur des ensembles immobiliers appartenant à des tiers. Dans ce cadre, la société souhaite étudier la possibilité d’implantation et d’exploitation d’une centrale solaire sur le territoire de La Roche-Posay (86).

Le protocole d’accord prévoit une période d’études de faisabilité et une promesse de bail emphytéotique sur l’ensemble des parcelles si lesdites études sont concluantes. La Commune autorise la société à disposer des terrains pour réaliser les études préalables à l’implantation d’une centrale solaire durant la période d’étude de faisabilité du projet. Si les études sont concluantes, la Commune s’engage à signer un bail emphytéotique de 40 ans pour la réalisation du projet.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition d’occupation du domaine public d’une durée de 3 ans. Elle permet à la société d’entreprendre les études nécessaires à la réalisation du projet de centrale solaire.9

Folio

En cas de réalisation de projet, la demande de bail emphytéotique sera demandée par la société dans le délai de validité de la présente convention de mise à disposition.

Selon l’article L 451-1 du code rural, le "bail emphytéotique" est un type de location portant sur un bien immobilier. Sa durée minimale doit être comprise entre 18 ans et 99 ans. Le protocole d’accord prévoit une durée de 40 ans avec un loyer forfaitaire d’occupation à la signature du bail emphytéotique d’un montant de 5 000.00€ par hectare et par an indexable à la hausse en fonction des conditions édictées par la Commission de Régulation de l’Energie.

L’assemblée doit se prononcer :

- sur l’autorisation pour la société EOLISE d’implanter un parc photovoltaïque au sol sur la commune,

- d’accepter l'ensemble de l’accord sous conditions suspensives dont la promesse de bail emphytéotique,

- d’autoriser Madame le Maire à signer le protocole d’accord sous conditions suspensives - promesse de bail emphytéotique et tous documents relatifs à cette affaire.

Le site de l’ancienne décharge a été identifié au PLU comme ZAEnR (Zone d’Accélération des Energies Renouvelables). Le site comporte des terrains impropres à une tout autre utilisation. La société EOLISE travaille sur des premiers réparages afin d’installer une centrale photovoltaïque. La société EOLISE est spécialisée dans la recherche de site industriel.

Le Protocole d’accord prévoit une convention d’occupation du domaine public ; et si les études sont concluantes un bail emphytéotique sera conclu à la demande de la société. La société est en discussion avec les propriétaires privés des parcelles inclues dans le projet.

En parallèle, Madame le Maire informe que dans la plupart des cas, une société est créée pour ce type de projet. La Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault devrait délibérer afin de détenir quelques actions au sein de l’entité gestionnaire du projet.

Madame le Maire précise que la durée du bail emphytéotique est fixée à 40 ans, correspondant à la durée d’amortissement de l’installation. Le projet de centrale solaire constitue un projet d’emprise raisonnable, avec une surface de 7,5 hectares au total.

Madame GUILLON s’interroge sur le démantèlement d’un tel projet. Un fonds de garantie, assuré de la Caisse des dépôts est prévu pour démanteler la structure en cas de cessation d’activité de la société.

M. CHATILLON mentionne que ces terrains ne sont pas entretenus actuellement, car ce sont des parcelles polluées et/ou d’anciennes carrières. Le site a été identifié en ZAEnR pour éviter une multiplicité de projets.

Délibération 20251210

Après l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D’AUTORISER la société EOLISE à implanter un parc photovoltaïque au sol sur la commune,

- D’ACCEPTER l'ensemble des termes et clauses du protocole d’accord sous conditions suspensives - promesse de bail emphytéotique,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer le protocole d’accord sous conditions suspensives - promesse de bail emphytéotique et tous documents relatifs à cette affaire.10

6.2. Cabinet médical : conclusion de nouveaux baux pour l’installation de praticiens

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’actuellement deux médecins généralistes exercent au sein du cabinet médical propriété communale. Deux nouveaux praticiens viennent s’installer au sein de cet espace, le Docteur GAUTIER Tiffany, le 5 janvier 2026 et le Docteur BILLIGER Adèle, le 1er septembre 2026. Conformément à la délibération 20220320 du 7 mars 2022, le loyer est fixé à 300€ par mois et par médecin ou 250€ par mois et par médecin si 4 professionnels de santé occupent le cabinet médical.

Il est demandé à l’assemblée de délibérer sur la conclusion des baux professionnels avec le Docteur GAUTIER Tiffany et le Docteur BILLIGER Adèle, d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de bail professionnel ainsi que tous documents et actes nécessaires à son exécution et de confier à Maître Plazanet la rédaction des baux et actes administratifs.

Un point sur les baux en cours avec les docteurs SAPIN Claude et CHEMOUNY Stéphanie doit être fait avec le notaire. Dans l’hypothèse où il serait nécessaire d’actualiser lesdits baux ou d’en conclure de nouveaux, il est donc également demandé à l’assemblée d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents administratifs y afférents.

Délibération 20251211

OUÏ l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, - DÉCIDE de conclure un bail professionnel entre la commune et le Docteur GAUTIER Tiffany à compter du 5 janvier 2026,

- DÉCIDE de conclure un bail professionnel entre la commune et le Docteur BILLIGER Adèle, le 1er septembre 2026,

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer chaque contrat de bail professionnel ainsi que tous documents et actes nécessaires à son exécution,

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs aux baux des docteurs SAPIN Claude et CHEMOUNY Stéphanie,

- DÉCIDE de confier à Maître Plazanet la rédaction des baux et actes administratifs y afférents.

7 RESSOURCES HUMAINES

7.1 Adhésion à la convention de participation mutuelle santé du centre départemental de gestion de la vienne au 1er janvier 2026 -MNT et participation financière mensuelle

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que par délibération en date du 21 février 2025, le Conseil municipal a donné mandat au Centre Départemental de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation mutuelle santé.

A l’issue de cette procédure de consultation, le Centre Départemental de Gestion de la Vienne a souscrit une convention de participation pour la mutuelle santé auprès de MNT Mutuelle Nationale Territoriale à compter du 1er janvier 2026.

Pour rappel, la mutuelle santé intervient en cas de maladie, accident, maternité et complète la couverture apportée par la Sécurité Sociale. Elle permet le remboursement de frais non couverts, ou partiellement couverts par la Sécurité Sociale.11

Folio

A compter du 1er janvier 2026, la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire :

- La participation financière mensuelle des employeurs publics à hauteur de 15 euros minimum,

- La mise en place d’un panier minimal de couverture composé au minimum des garanties de l’article L911-7 du Code de la sécurité Sociale ;

Les collectivités territoriales et établissements publics pourront donc adhérer à la convention de participation par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial qui a lieu le 4 novembre 2025.

Lors de la séance du 18 septembre 2025, l’assemblée a proposé une participation financière de 15€ qui sera versée mensuellement aux bénéficiaires de la collectivité qui auront souscrit à cette mutuelle santé.

Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable (7 voix favorables et 6 voix contre). Toutefois, les représentants du personnel regrettent que la participation ne soit pas au minimum de 20€.

l’assemblée doit délibérer sur

- L’adhésion à la convention de participation pour la mutuelle santé conclue entre le Centre Départemental de Gestion de la Vienne et la Mutuelle Nationale Territoriale, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans,

- L’accord de sa participation financière aux bénéficiaires, à hauteur de 15 euros brut mensuels par agent,

- L’autorisation à Madame le Maire de signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- L’inscription des crédits nécessaires au budget des exercices correspondants.

Une discussion s’ensuit sur le montant de la participation employeur. Le montant de 18€ brut est acté par le Conseil municipal.

Délibération 20251212

OUÏ l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADHÉRER à la convention de participation pour la mutuelle santé conclue entre le Centre Départemental de Gestion de la Vienne et la Mutuelle Nationale Territoriale, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans,

- D’ACCORDER sa participation financière aux bénéficiaires, à hauteur de 18 euros brut mensuels par agent,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget des exercices correspondants.12

7.2 Renouvellement de la convention au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne au 1 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2028

Le titre du présent point est erroné, en ce qu’il mentionne une durée de trois ans, alors que la convention de renouvellement est conclue pour une durée de six ans. L’approbation du Renouvellement de la convention au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne sera au 1 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2032.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de La Roche-Posay est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail. Ainsi, conformément à l’article L812-3 du Code Général de la Fonction Publique, la commune est obligée de disposer d’un service de médecine préventive. Le service de médecine professionnelle et préventive est proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne.

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG 86 propose une nouvelle convention d’adhésion à son service de médecine préventive à compter du 1er janvier 2026. La tarification est fixée à 88 euros par an et par agent au 1er janvier 2026.

L’assemblée doit délibérer sur l’adhésion au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne au 1er janvier 2026, d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention d’adhésion et tous documents permettant sa mise en œuvre et d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.

Délibération 20251213

OUÏ l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’ADHÉRER au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion

de la Vienne au 1er janvier 2026, pour une durée de six années ;

- D’AUTORISER Madame Le Maire à signer la convention d’adhésion et tous documents permettant sa mise en œuvre ;

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la commune.

8. QUESTIONS DIVERSES

DATES À RETENIR

• 22/01/2026 : CONSEIL MUNICIPAL

• 28/01/2026 : COMMISSION FINANCES

• 26/02/2026 : CONSEIL MUNICIPAL : VOTE DU BUDGET

• 12/12 : confection des colis des ainés, puis distribution avant le mercredi 17/12 avec les membres du CCAS. Les listes sont établies par quartier pour éviter des distances trop importantes.

• 08/01- Vœux du Maire à 18h30 à ACROPOLYA

• Madame le Maire tient à saluer le travail réalisé par les services techniques à l’occasion d’Octobre Rose, ainsi que celles de fin d’année, notamment les maisons d’Hansel et Gretel, et la présence du renne illuminé.13

Folio

9. TOUR DE TABLE

M. CHATILLON Jean informe du début des travaux devant la Colline Ensoleillée le 7 janvier 2026. Le mobilier urbain de la route de Vicq est en attente de livraison tout comme l’éclairage public de l’avenue de la Gare.

M. BROUILLARD Romain informe l’assemblée que l’Office de Tourisme et du Thermalisme de la Roche-Posay est fermé au public mais joignable par téléphone du 22 décembre au 09 janvier 2026. Il reste encore des places pour le concert du 20 décembre.

Mme MERIAU Valérie remercie les services techniques et M. BOBLIN pour la beauté des illuminations ainsi que le personnel de l’Office de Tourisme et du Thermalisme de la Roche-Posay pour la qualité du marché de Noël, avec la présence des associations et d’exposants de qualité.

M. BAUDON Vincent indique que, conformément aux échanges tenus lors des conseils de quartier, les dernières demandes sont finalisées.

Mme JUMEAUX Marie-Odile mentionne que « Ma maison à venir » est intervenue sur le marché. L’information de leur présence a été communiquée dans l’Écho du donjon et sur les réseaux sociaux. L’intervenant fait un retour positif de la fréquentation.

M. BRUNET Alain remercie les équipes pour les illuminations de fin d’année. Il revient sur les points abordés lors du dernier conseil Municipal concernant les aspects comptables, afin d’obtenir des éclaircissements. Il s’interroge quant à la concomitance de la modification des engagements comptables de la route de Vicq, sous l’ancienne mandature et des dysfonctionnements dans le logiciel comptable et budgétaire. Madame le Maire répond que le marché de la Route de Vicq devait être financé sur trois exercices budgétaires, de 2024 à 2026 ; après recherche, il s’avère que les engagements globaux (≅4 000 000€), ont été désengagés, créant une problématique de financement de la route de Vicq pour 2025.

M. Boudouin précise toutefois que les temporalités ne coïncident pas. Dans le cas du financement de la Route de Vicq, la période de la découverte du problème se situe en mai-juin 2025. Pour le dysfonctionnement de la plateforme « Chorus », cela est en concomitance avec l’absence de notre comptable (août). Ce dernier s’est déconnecté de la plateforme « Chorus », interface étatique, en tant qu’administrateur principal. Cette déconnection a entrainé un dysfonctionnement entre l’interface Chorus où la collectivité reçoit les factures des entreprises et le logiciel de la collectivité. La plateforme Chorus pro n’ayant pas d’interlocuteur direct, il aura fallu 3 mois pour résoudre la problématique et enregistrer un nouvel administrateur de collectivité pour percevoir les factures au sein du logiciel sur l’ensemble des budgets de la collectivité.

Mme MALBRUN Laura fait un retour positif sur ce qui est organisé sur la commune.

Mme GREVE Laurence fait état du moment convivial lors du repas des aînés.

Mme LE MEUR Sandrine évoque le marché Noël avec une bonne fréquentation. Lors de la dernière soirée de la FAE, le thème abordé était l’intelligence artificielle. Elle mentionne que le ministère de l’économie a nommé 300 ambassadeurs sur le thème « Osez l’IA ! » ; un ambassadeur est venu présenter ce thème en vulgarisant le sujet pour une compréhension de tous.14

Mme GUILLON Nathalie souligne la qualité de l’animation de Mme MERIAU lors du marché de Noël, car cela a apporté à la qualité de la journée.

M. REBIC Philippe rappelle des désordres constatés sur l’ouvrage d’art qui soutient la traversée de la RD 725. Le Département, gestionnaire de la voirie n’est pas intervenu malgré notre demande faite en juillet dernier.

M. BOUDOUIN John mentionne la fréquentation lors des manifestations organisées par la collectivité. Depuis le Tour de France, il est constaté que les Rochelais « qu’on disaient peu présents » sont depuis bien présents. Une ambiance se crée et cela est très positif. Concernant les services techniques, les demandes d’interventions sont réalisées de plus en plus rapidement. Il les en remercie.

M. BOBLIN Jean-Claude informe que la commune a reçu le 1er prix départemental pour le fleurissement et l’embellissement de la ville et qu’elle est proposée à la 1ère fleur pour 2026. Il remercie le personnel des Services Techniques et précise que c’est une vraie reconnaissance pour leur travail.

Mme SAMPER Audrey fait un retour très positif des illuminations constatées par des personnes extérieures à la Roche-Posay.

Mme HYLINSKI indique que, depuis plusieurs mois, des groupes de travail se penchent sur le financement de la MCL, en raison des difficultés rencontrées pour équilibrer son budget. La structure a en effet épuisé l’ensemble de ses ressources financières. Le financement de la MCL repose actuellement sur les subventions de la CAF, de certaines communes et de l’agglomération, ainsi que sur les recettes issues de ses activités propres. Le problème réside dans le fait que les subventions ne suffisent pas à combler le déficit.

La participation de certaines communes à un groupe de travail a permis de réfléchir à des solutions pour couvrir le déficit sur une période de 3 ans. Certaines communes ont acté le fait de financer davantage la structure pour combler les postes déficitaires.

Madame le Maire précise qu’au niveau de la gouvernance de la MCL, au sein du Conseil d’Administration, deux élus sont membres. Mais la discussion porte principalement sur le choix des activités proposées à la MCL. Il est demandé la création d’un comité des financeurs afin que les collectivités financeuses puissent avoir un retour plus technique.

Lorsque la Communauté de Communes des Vals de Gartempe et Creuse avait la compétence Enfance-Jeunesse, elle finançait les centres de Loisirs gérés par la MCL. Lors de la fusion avec la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault, la compétence a été redonnée aux Communes avec la somme nécessaire via l’attribution de compensation. En 2017, une délibération à valeur morale avait été prise pour que l’attribution de compensation versée par Grand Châtellerault soit reversée sous forme de subvention à la MCL afin que l’association puisse continuer à gérer les centres de Loisirs. Madame le Maire mentionne que 90% des Communes jouent le jeu, mais celles qui ne le font pas peuvent avoir un impact sur le budget de la MCL.

Il serait bénéfique d’avoir une convention d’objectifs et de moyens avec chaque commune définissant des conditions encadrées de leur participation et fixant des exigences pour la MCL. Madame le Maire n’est pas contre que la mairie de la Roche-Posay participe plus, car la MCL est localisée sur la commune, dans des locaux appartenant à la commune. Les Maires se sont rencontrés dernièrement et ont donc échangé sur ce sujet.15

Folio

Toutefois, si demain, la MCL n’existait plus, quid des missions qu’elle propose aujourd’hui. Dans les années 70, des associations se sont emparées des problématiques liées au social, à la petite enfance, à l’enfance, à la jeunesse, aux animations socio-culturelles, qui ne passionnaient pas les élus. Aujourd’hui, ce sont des véritables politiques publiques d’aménagement du territoire. L’ensemble des Communes doit se sentir investi.

M. BOUDOUIN John revient sur les interventions des associations sur le marché de Noël. Sans leur participation, l’affluence ne serait pas la même. Il les remercie pour leurs présences.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h50.

Madame le maire Le secrétaire de séance MOREAU Pascale HYLINSKI Patricia16