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Compte-Rendu - CR du 3 septembre 2021
Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 3 septembre 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le trois septembre, à 20 h 30, le conseil municipal de la commune
d’URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle Yvonne Garnier, sous la
présidence de Monsieur Jean Philippe POMMERET, maire.
Présents : Jean Philippe POMMERET, Céline BOFARULL, Manuel BLOCH (absent de 20 h 45 à
21h 25), Marie DE SOUSA REBELO, Dominique GARCIA, Armelle HENNO, Eric LARCADE, Erwan
LESAGE, Eric LUCAS Christophe MERLE, Nathalie RICHARD
Absents excusés : Bérénice BHAVSAR, donne pouvoir à Nathalie RICHARD,
Manuel BLOCH {de 21 h 45 à 21 h 25) donne pouvoir à Céline BOFARULL,
Hervé DEBOUTIERE,
Martine PICHARD, donne pouvoir à Armelle HENNO,
Tanguy TUAL, donne pouvoir à Marie de SOUSA REBELO,
Secrétaire de séance : Céline BOFARUEL
Effectif légal du conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Qui ont pris part aux délibérations : 14
Convocation : 27 août 2021 Publication : 10 septembre 2021
Ordre du jour :
Finances :
- devis pour travaux de voirie,
- admission en non-valeur de créances irrécouvrables,
Marchés publics :
- contrat de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble 9 Place du
Général de Gaulle en espace de vie sociale,
Environnement :
- projet de réalisation d’un atlas de biodiversité communale,
Affaires diverses :
- dénomination de voie et de parking,
- compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales.
Le compte rendu de la séance du 16 juillet 2021 est approuvé à l'unanimité.
FINANCES
2021-26 - Devis pour travaux de voirie
Monsieur le maire fait part de la nécessité d’effectuer des travaux de voirie sur les voies
dégradées du chemin de l’Entrée, chemin des Vergers et route de Bessonville.
Il présente les devis de deux entreprises : - TP GOULARE : 25 521,87 € HT,
- PAGOT : 28 826,95 € HT
Le conseil municipal, à l'unanimité, retient l’offre de l’entreprise TP GOULARD pour l'exécution
des travaux et autorise monsieur le maire à signer le devis correspondant.
M. Manuel BLOCH quitte la séance à 20 h 45.
2021-27 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget
de la commune. Certains titres restent impayés. Il convient de les admettre en non-valeur.
Mme la Trésorière de Fontainebleau - Avon a transmis un état des produits communaux
irrécouvrables.
En vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation de l’ordonnateur et du
comptable, il appartient au comptable public, et à lui seul, de mettre en œuvre toutes les voies
d'exécution pour assurer le recouvrement des créances.
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Considérant la demande d'admission en non-valeur des créances pour lesquelles le comptable
public n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement,
Considérant que ces titres concernent des redevances d’assainissement collectif, d'occupation
du domaine public et des frais de restauration scolaire,
Le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention (M. Lesage) :
- approuve l’admission en non-valeur des créances d’un montant total de 576,21 €,
- inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux chapitres et articles prévus
à cet effet.
MARCHES PUBLICS
2021-28 - Contrat de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’immeuble 9
place du Général de Gaulle en espace de vie sociale
M. le maire rappelle l'étude de faisabilité réalisée par l’atelier d'architecture Arch’she pour la
réhabilitation de l’immeuble 9 Place du Général de Gaulle en espace de vie sociale.
ilindique que le bâtiment disposera d’une salle au rez-de-chaussée et de bureaux au 1°" étage.
L'association Saint Martin d’'Ury sera chargée d'animer et de piloter les projets des habitants.
La deuxième partie du projet consiste à désigner un maître d'œuvre qui assistera la commune
dans les phases d'étude, d'exécution et le suivi de la réalisation de l'ouvrage.
Trois cabinets d’architectes ont fait parvenir une offre comprenant un taux de rémunération
basé sur l’enveloppe prévisionnelle des travaux estimée à 321 000 € HT:
- atelier d'architecture Arch'she: taux de rémunération : 8,5 % - forfait de rémunération
provisoire : 27 285 € HT
- atelier Vieira architecture : taux de rémunération: 9,60 % - forfait de rémunération
provisoire : 30 816 € HT,
-groupement de maîtrise d'œuvre représentée par l’atelier d'architecture Claire Quilliot,
architecte mandataire : taux de rémunération : 11 % - forfait de rémunération provisoire :
35 310 € HT. Considérant la proposition d'attribution, de la commission des marchés à procédure adaptée
qui s’est réunie le 27 août 2021,
Le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions (Mrs Lesage et Lucas), retient le cabinet
d'architecture Arch’she pour la mission de maîtrise d'œuvre et autorise Monsieur le maire à
signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal sera vigilant sur les délais d'exécution des travaux et sur l'enveloppe
financière.
ENVIRONNEMENT
2021-29 - Projet de réalisation d’un atlas de biodiversité communale
Mme Bofarull présente le projet.
Connaitre la biodiversité, c’est pouvoir agir pour la protéger et la valoriser à partir d’un
diagnostic précis. C’est l’enjeu d’un Atlas de Biodiversité Communale (ABC)
Un atlas de la biodiversité communale (ABC) est une démarche qui permet à une commune,
ou une « structure intercommunale », de connaître, de préserver et de valoriser son
patrimoine naturel. Il constitue une aide à la décision pour les collectivités territoriales et
permet aussi de sensibiliser les habitants à la nécessaire prise en compte de ces enjeux.
Outil stratégique de l’action locale, il offre au-delà d’un inventaire naturaliste, une
cartographie des enjeux de la biodiversité à l’échelle des territoires. La mise en place de cette
cartographie poursuit plusieurs objectifs :
- mieux connaître la biodiversité d’un territoire,
- sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la
préservation de cette biodiversité,
- faciliter la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques locales
d'aménagement et de gestion du territoire.
L'Office français de la biodiversité (OFB) renouvelle son appel à projets « Atlas de la
biodiversité communale », en engageant une seconde vague de soutien dans le cadre du plan
France relance. Les communes et intercommunalités ont jusqu’au 15 octobre 2021 pour
déposer leur candidature.
L'aide financière de l’OFB s'élève à 80% des dépenses éligibles. Le montant plafond de l’aide
est de 23 000 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- se prononce favorablement sur la réalisation d’un atlas de biodiversité communale,
- sollicite toutes les subventions possibles pour cette opération.
AFFAIRES DIVERSES
2021-30 - Dénomination de voie et de parking
Monsieur le maire indique qu’il appartient au conseil municipal d'attribuer le nom à donner
aux rues et places de la commune.
Il explique que la rue de la Mairie ne correspond plus puisque les locaux de la mairie sont
maintenant situés 5 Place du Général de Gaulle. Un seul riverain est concerné. Il a été sollicité et a proposé de la dénommer rue du Jeu de
Paume. Ce lieu était historiquement un espace où se pratiquait le jeu de paume avant la
construction de l’école.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de modifier le nom de la rue de la Mairie et de la nommer « rue du Jeu de Paume »,
- de dénommer le parking situé rue de Bessonville : « parking de la Mairie ».
Monsieur le maire indique qu’il proposera une réunion aux riverains du chemin de Melun pour
évoquer avec eux la possibilité de modifier le nom de leur voie qui suscite de la confusion avec
la rue de Melun.
Compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales
Commission communication :
Les prochaines manifestations sur la commune :
11 septembre : formation gratuite sur les reptiles,
11 septembre : vide grenier,
18 septembre : opération forêt belle : Les Uriquois sont conviés à une collecte de déchets en
forêt. Le rendez-vous est fixé à 14 h chemin de Melun.
26 septembre : journée conviviale organisée par Ury'thme avec randonnée en matinée,
déjeuner au parc de loisirs, lectures de Maupassant et ateliers de sculptures végétales avec
Dany LOF.
M. Larcade fait part du dispositif de comptage de véhicules acquis par la commune et mis en
place rue de Nemours. Les chiffres seront utilisés dans le cadre d’une étude de déviation.
Commission environnement :
Mme Richard fait part d’une réunion programmée le 6 septembre avec le Département et le
conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUE) pour une réflexion sur la
végétalisation de la Place du Général de Gaulle.
Mme Bofarull indique que, dans la continuité de la conférence réalisée en juillet, une journée
d'initiation aux reptiles est organisée le 11 septembre, avec une partie théorique et une
observation qui sera réalisée sur l’espace naturel sensible de la plaine de Sorques.
Elle indique qu’elle a pris contact avec les élus des communes qui ont mis en place leur atlas
de biodiversité communale.
M. le maire relate la visite du jury du concours pour le village fleuri, le 28 juillet dernier, avec
une présentation par Mmes Bhavsar et Bofarull. A cette occasion, les enfants de l’accueil de
loisirs ont chanté.
Le travail pour une remise en eau de la mare aux Canches est en cours, avec l’aide du parc
naturel régional du Gâtinais français. M. le maire adresse ses remerciements à Mme Jouandon
qui a mis à disposition une parcelle sur ce site.
M. Manuel BLOCH réintègre la séance à 21 h 25.
Commission scolaire et périscolaire : Mme Henno indique que 64 enfants étaient inscrits pour l’accueil de loisirs de juillet. Il
s'agissait de la première ouverture sur trois semaines. Une vidéo des activités a été réalisée,
à destination des parents et des enfants présents pendant cette période.
L'école compte, à la rentrée 83 élèves et 4 classes.
Le marché de livraison de repas au restaurant scolaire a été renouvelé. Un agent est recruté
pour assurer la préparation et le service de restauration scolaire en continuité de la fin du
contrat de l’agent assurant précédemment cette mission.
Les activités du relais assistants maternels reprennent le 14 septembre, celles des bébés
lecteurs, toutes les deux semaines à partir du 20 septembre.
La bibliothèque sera à nouveau ouverte à compter du 8 septembre. La présentation d’un passe
sanitaire est obligatoire.
Mme Henno évoque la future utilisation du broyeur acquis par la commune. Elle demande si
les services techniques pourront récupérer les déchets pour les emmener à la déchetterie.
M. le maire rappelle que le principe du broyage est le recyclage des déchets verts pour ses
propres besoins.
M. Bloch précise que le broyage des déchets est commercialement proposé par la jardinerie
d’Ury et qu'il s'agira de prendre les précautions nécessaires pour éviter une concurrence
déloyale.
Monsieur le maire précise qu’il conviendra d’étudier en commission un cadre d’utilisation de
cet équipement.
Mme De Sousa Rebelo informe que le repas des aînés de la commune aura lieu le 17 octobre
prochain.
Elle fait part de l’organisation d’une exposition des œuvres d'Arthur Bouet, jeune peintre
Uriquois, les 9 et 10 octobre 2021 à la salle Yvonne Garnier.
Elle indique que l'association Saint Martin recherche des jeux de société afin de proposer des
après-midis ludiques aux Uriquois.
M. Bloch estime que le lieu du vide grenier est mal choisi et qu’il gêne beaucoup d’’habitations
rue de l'Eglise. Il souhaite que cette manifestation soit organisée sur des espaces plus ouverts
à l’intérieur du village.
M. le Maire comprend l'intervention de M. Bloch mais rappelle que cette manifestation est
appréciée, que le lieu actuel, au cœur du village, favorise la convivialité entre exposants.
M. le maire propose aux élus de rencontrer la présidente de l’association organisatrice du vide
grenier pour en discuter.
La séance est levée à 21 h 50.
Le Maire,
Jean Philippe P