Compte-Rendu - CR 22 AVRIL 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 18 mars 2016

Compte-Rendu - CR CM DU 17 JUIN 2016

Compte-Rendu - CR du CM 20 septembre

Compte-Rendu - CR CM 27 JUIN

Compte-Rendu - CR du 3 septembre 2021

Compte-Rendu - CR CM 3 avril

Compte-Rendu - CR CM 2020 09 22

Compte-Rendu - CR CM 17 avril 2015

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 26b

Compte-Rendu - CR CM 5 DEC 2014

Compte-Rendu - CR 22 AVRIL 2016 Document publié le Vendredi 22 avril 2016 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 AVRIL 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 AVRIL 2016

L’an deux mil seize, le vingt-deux avril, à 20H30, le conseil municipal de la commune d’URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel CATALAN, maire.

Présents : Daniel CATALAN, Jean CANTERINI, Jean-Claude DELAUNE, Isabelle DE OLIVEIRA, Marie José DE SOUSA REBELO, Yves DUBOIS, Dominique GARCIA, Denis GARCES, Jocelyne LELONG, Christophe MERLE, Jean-Philippe POMMERET

Secrétaire de séance : Christophe MERLE

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 11

Qui ont pris part aux délibérations : 11

Convocation : 18 avril 2016 Publication : 29 avril 2016

Le procès-verbal de la séance du 18 mars 2016 est adopté à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES

2016-31 - Devis pour la clôture des ateliers municipaux

M. le maire indique, que suite aux travaux de voirie, chemin de Larchant, la haie implantée sur la parcelle des ateliers techniques, en limite séparative du domaine public a été retirée. Il propose à l’assemblée de réaliser une clôture avec un portail à deux vantaux. Il présente les devis suivants :

- E.TP : 11 580 € HT,

- BREGE : 12 190 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise E.TP pour un montant de 11 580 € HT.

2016-32 - Devis pour installation d’un monte personne à la salle polyvalente

Pour permettre l’accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments publics, un monte personne va être installé dans la salle polyvalente pour l’accès aux 3 niveaux du bâtiment. Préalablement, des travaux de maçonnerie sont nécessaires. Monsieur Dubois indique qu’il a demandé aux ascensoristes de présenter le devis d’un maçon afin que l’ensemble des travaux soit piloté par l’ascensoriste retenu. Il présente les devis des entreprises suivantes :

- Seren-Id (ascenseur) : 30 891 € HT (entretien et maintenance de l’appareil offert la première année)

- EGM (maçonnerie) : 9 360 € HT.,

Pour un montant de : 40 251 € HT.

- Ascier (ascenseur) : 29 911,30 € HT

- Goimbault : 19 710 € HT

Pour un montant de : 49 081,30 € HT.Monsieur Dubois précise que l’entreprise Seren-Id a l’habitude de travailler avec la société EGM.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir la proposition des entreprises : - Seren-Id pour l’installation d’un monte-personne,

- EGM pour les travaux de maçonnerie.

2016-33 - Devis pour le feu d’artifice

Mme Lelong expose le souhait de la commission communication et vie du village d’organiser un feu d’artifice lors de la fête du sport le 4 juin prochain.

Elle présente les devis suivants :

- Pyropartner (Etoiles et fêtes) : 5 000 € TTC,

- Ruggieri : 5 000 € TTC

L’assemblée par 9 voix pour, 1 abstention (D. Garcia), et 1 voix contre (Mme De Sousa Rebelo), choisit l’entreprise Etoiles et Fêtes pour un montant de 5 000 € TTC.

2016- 34 - Frais de déplacement des bénévoles de la bibliothèque

Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la probable obligation pour les bénévoles de la bibliothèque d’effectuer des formations et de se déplacer à la médiathèque de Melun pour des échanges de livres. Le bibliobus, qui se déplaçait plusieurs fois dans l’année dans les bibliothèques pour ces échanges de livres pourrait ne plus le faire qu’une seule fois par an, voir plus du tout à l’avenir. Pour permettre aux Uriquois de bénéficier d’un choix élargi de documents, il est nécessaire de renouveler l’offre régulièrement, ce qui obligera les bénévoles à se rendre à la médiathèque de Melun.

Monsieur le maire propose que ces personnes puissent bénéficier du remboursement des frais engagés lors de leurs déplacements pour mission ou formation. L’indemnisation se fera sur la base :

Des taux d’indemnité kilométriques définis par arrêté ministériel, frais d’utilisation des parcs de stationnement et de péage d’autoroute, frais de repas, sur présentation des justificatifs de dépenses.

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement de ces frais au personnel bénévole de la bibliothèque municipale.

2016-35 - Frais de déplacement des élus et de représentation du maire

En plus des indemnités de fonctions, le code général des collectivités territoriales permet d’accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses, dont notamment : - les frais de déplacement des membres du conseil municipal : il s’agit du remboursement des frais de transport et de séjour engagés par les élus pour se rendre à une réunion dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.

Le remboursement des frais engagés de déplacement et de séjour implique la production des pièces justificatives de dépenses.

- Les frais de représentation du maire : il s’agit d’une indemnité réservée au maire ayant pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire à l’occasion de réceptions ou manifestations organisées dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. Cette indemnité est une simple possibilité, les ressources ordinaires de la commune devant le permettre. Cette indemnité ne doit pas excéder les frais réellement engagés.

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de versement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, Vu l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixant le remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement,Vu l’arrêté ministériel du 26 août 2008 fixant le taux des indemnités kilométriques, Vu les articles L2123-18-1 à L 2123-22-3 du code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal :

- A l’unanimité, autorise le remboursement de frais de déplacement aux conseillers municipaux, sur production de pièces justificatives et dans la limite des montants prévus dans les arrêtés ministériels du 3 juillet 2006 et du 26 août 2008, - Par 10 voix pour et 1 abstention (Mme De Sousa Rebelo), fixe à 1 000 € par an le montant de l’indemnité allouée au maire pour ses frais de représentation.

2016-36 - Marché de maintenance de l’éclairage public 2016 à 2020

Monsieur le maire explique que les contrats de maintenance de l’éclairage public conclus par les précédents syndicats intercommunaux d’énergie au profit des communes adhérentes arrivent à terme début septembre 2016.

Le nouveau marché, d’une durée de 4 ans, proposé par le SDESM, apportera des améliorations majeures aux prestations de maintenance préventive et corrective.

Vu le code des marchés publics ;

Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;

Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ;

Considérant que la commune d’Ury est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) assurait une prestation dans le cadre de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes ;

Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt des dites communes ;

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’adhérer au nouveau contrat de maintenance préventive et corrective de l’éclairage public au SDESM pour une durée de quatre ans (2016 à 2020). Le forfait annuel des prestations de maintenance préventive et corrective pris en charge par le SDESM comprend :

o L’inventaire, l’étiquetage et la mise à jour du patrimoine.

o Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel.

o Le contrôle annuel des supports et des luminaires.

o A l’armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs, horloges et petit matériel. o Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations.

o La remise d’un rapport annuel sur l’état du patrimoine avec des préconisations d’amélioration.

o Un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) destiné à gérer les installations d’éclairage public, qui permettra aux communes de connaître leur patrimoine et gérer les demandes et le suivi des interventions.

Les communes prendront en charge les prestations suivantes :

o Les recherches de défauts.

o Le mobilier non pris en charge par le SDESM (mâts, lanternes, armoires)o Le remplacement des lampes à vapeur de mercure défectueuses qui nécessitera le remplacement complet de la lanterne.

o Les accidents et incidents non prévisibles (vandalisme, météo..). o Les travaux de rénovation et de mise en conformité.

o Les travaux de création et d’extension.

o Le traitement des déclarations de travaux (DT DICT).

- autorise le SDESM à consulter les entreprises pour le compte et le bénéfice des communes au travers de ce nouveau marché et à négocier pour le bénéfice de la commune à travers ce contrat le bordereau de prix correspondant aux prestations payées par la commune.

- dit que la compétence éclairage public reste communale.

2016-37 - Charges locatives des cabinets médicaux

Monsieur Dubois explique à l’assemblée qu’une climatisation a été installée dans les cabinets médicaux. Cet équipement est relié au branchement électrique d’un des médecins, puisqu’il n’existe pas de raccordement commun.

Afin que la consommation liée à cet équipement soit répartie entre les 2 médecins, Monsieur Dubois propose que l’abonnement et les consommations d’énergie des deux cabinets soient facturés à la commune. La dépense sera récupérée auprès des médecins, à part égale, dès réception de la facture à la mairie.

Cette modification doit faire l’objet d’un avenant au contrat de bail à usage professionnel, notamment l’article 9.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte que les frais d’abonnement et de consommations d’énergie des deux cabinets médicaux soient facturés à la mairie et récupérés auprès des médecins, - autorise Monsieur le maire à signer les avenants aux contrats de location à usage professionnel passés respectivement avec Mme Borget et Mme Bastiani.

URBANISME

2016-38 - Echange de parcelles pour création de places de stationnement

Monsieur le maire évoque les difficultés de stationnement allée de la Paravance, à proximité du cimetière. Il explique qu’un cabinet de kinésithérapie, comprenant depuis le début du mois d’avril un 4ème praticien, est installé allée de la Paravance. Pour faciliter le stationnement des patients, il est envisagé de créer des places de stationnement chemin des Vergers.

A cet effet, il est proposé à l’assemblée de procéder à un échange de terrains sans soulte entre la parcelle cadastrée ZC0099, propriété de Mme Sainton et la parcelle cadastrée ZC 0100, propriété de la commune, pour la même superficie, soit environ 600 m². Le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise cet échange de parcelles,

- désigne l’étude de Maître Hédin, notaire à Nemours pour la rédaction de l’acte, les frais étant à la charge de la commune,

- décide l’intégration de la nouvelle parcelle communale dans le domaine public, - autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier. La parcelle rétrocédée à Mme Sainton sera intégrée en qualité d’emplacement réservé, conformément à l’article L 123-1-8 du code de l’urbanisme.

AFFAIRES DIVERSES2016-39 - Antenne relais de téléphonie mobile

Monsieur le maire indique à l’assemblée qu’il a reçu un représentant de la société Free mobile qui lui a présenté un projet de déploiement de téléphonie mobile sur la commune par l’installation d’un relais de téléphonie mobile.

La convention soumise par Free Mobile prévoit la mise à disposition par la commune d’un emplacement de 34 m² situé dans l’emprise de la parcelle communale cadastrée ZB 144, à proximité de la station d’épuration, pour l’implantation d’un pylône avec antennes, d’une armoire technique, de câbles et d’un système de contrôle d’accès.

La convention serait conclue pour une durée de 12 ans, renouvelable par tacite reconduction par période de 6 ans, moyennant le paiement par Free Mobile d’une redevance annuelle de 6 000 € nets, payable semestriellement d’avance le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année.

Les élus font part du côté inesthétique de cette antenne. Ils conviennent que cet équipement pourrait assurer une bonne couverture, notamment pour les entreprises et pourrait favoriser l’expansion économique. Ils s’inquiètent également des modalités d’assurance. Le conseil municipal,

- par 6 voix contre (Mmes De Oliveira, Lelong, Mrs Canterini, Delaune, Garces, Garcia), 4 abstentions (Mrs Catalan, De Sousa Rebelo, Dubois, Merle), 1 voix pour (M. Pommeret), s’oppose au projet d’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile tel qu’il est proposé par Free Mobile,

- par 8 voix pour (Mme De Sousa Rebelo, Mrs Catalan, Canterini, Dubois, Garces, Garcia, Merle, Pommeret) et 3 contre (Mmes De Oliveira, Lelong, M. Delaune), souhaite que des négociations soient engagées avec l’opérateur de téléphonie mobile pour, notamment, le côté esthétique du projet, le montant de la redevance annuelle et les responsabilités de chaque partie en cas de dommage.

Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Décision n°03-2016 du 18 mars 2016 : contrat avec le bureau d’études SEMAF pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un avant-projet sur la RD63, rue de Nemours, du carrefour de la rue de la Barre au carrefour de la rue de la Mare, pour un montant de 3 175 € HT.

Compte rendu des réunions de syndicats et de commissions municipales

Intercommunalité : Monsieur le maire fait part d’une réunion qui s’est tenue le 5 avril dernier concernant le nouveau périmètre de l’intercommunalité. Il précise qu’il s’agira d’une communauté d’agglomération, ce qui permettra d’obtenir des dotations de l’Etat plus importantes. Ce nouveau territoire comprendra 26 communes et environ 68 000 habitants. Des groupes de travail ont été constitués.

M. Delaune précise que les compétences de la communauté de communes « Les Terres du Gâtinais » pourraient ne pas être reprises par la communauté d’agglomération puisqu’il s’agit d’une extension et non d’une fusion de communautés de communes. Commission des activités scolaires, périscolaires et activités pour la jeunesse : Mme De Oliveira informe qu’une réunion sur le bilan des nouvelles activités périscolaires (NAP) a eu lieu le 11 avril 2016, en présence des animateurs et des représentants des parents d’élèves. Les enseignantes, également conviées, n’ont pas assisté à cette réunion. Une réunion sur le fonctionnement des NAP à la rentrée 2016 se tiendra au cours du mois de juin.

Une semaine d’animation est organisée les après-midi de la semaine du 25 au 29 avril 2016. Les 14 enfants présents seront encadrés par Ludovic et Adeline.

Deux semaines d’animation seront proposées cet été.Mme De Oliveira suggère de remettre en état le panneau clignotant au passage piéton sur la RD 152, à proximité de l’école. La sécurité des enfants est à nouveau assurée par le garde champêtre sur le passage piéton de la RD 152.

Elle demande la possibilité d’assurer une protection de la cour de récréation, par la pose de filets, pour éviter aux ballons utilisés par les élèves, de se retrouver sur la RD 152, créant un danger pour les véhicules.

Mme Lelong indique qu’un rendez-vous a eu lieu avec la diététicienne d’OCRS, fournisseur de repas au restaurant scolaire, en présence des membres de la commission scolaire et du personnel, pour faire le point sur la qualité des repas proposés. Elle précise que le prestataire n’augmentera pas le prix du repas à la rentrée prochaine. Commission communication et vie du village : M. Merle fait part du projet de modification du blason de la commune. Tout en restant dans l’esprit de M. Lalanne, son créateur, il suggère que ce blason soit mis aux normes héraldiques.

Il indique qu’il a rencontré un dessinateur de bandes dessinées. Il émet l’idée d’organiser un festival de la bande dessinée, qui pourrait accueillir une quinzaine de dessinateurs. Il précise que cela représenterait un engagement financier pour la commune puisqu’il faudrait prendre en charge l’hébergement et les frais de restauration.

Commission travaux : M Dubois informe qu’une réunion, sur les travaux de voirie et d’enfouissement des réseaux, s’est tenue le 12 avril 2016 avec les riverains de la rue de Recloses en présence des représentants du SDESM et du maître d’œuvre SEMAF. Les travaux d’enfouissement auront lieu de mi-mai à fin juin, les travaux de voirie devraient débuter en septembre. Les branchements plomb ont été remplacés.

L’aménagement aux abords de l’église est en cours de réalisation. Un devis pour l’installation d’un arrosage automatique va être demandé.

Un petit muret a été réalisé au parc de loisirs pour retenir la terre qui ravinait sous le préau. Plan communal de sauvegarde : M Pommeret informe qu’une ligne téléphonique spécifique pour les appels d’urgence va être mise en place. Du matériel va être acheté et sera mis à la disposition de l’élu d’astreinte.

Il indique qu’il a assisté à l’assemblée générale de Naturparif, organisme régional chargé de la préservation de la biodiversité.

La séance est levée à 23H15.

Le Maire,

Daniel CATALAN