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Déliberation - 2018 32 DELIB
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 32 DELIB)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Claude DESANNEAUX, Patrick BELLEBON, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absentes excusées Mesdames Thérèse JOUSSEAUME (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Jean-Louis ROUAULT), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Absents excusés Messieurs Jean-Pierre REGNAULT (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Jean BELLEC (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Patrick BELLEBON)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-32 DEVELOPPEMENT DURABLE : TARIFICATION DE GOBELETS
REUTILISABLES POUR DIVERSES MANIFESTATIONS
Afin de renforcer sa communication et son soutien lors des différentes manifestations Langueusiennes, la Ville de Langueux a réalisé des gobelets plastiques réutilisables.
1. Prêt des gobelets réutilisables aux associations
Ces gobelets pourront être empruntés par les associations langueusiennes. En cas de non restitution de tout ou partie des gobelets, un titre de paiement émis par la Ville de Langueux sera adressé à l'organisateur à raison de 0,70 € / gobelet non restitué (tarif proposé).
L’organisateur de la manifestation (association) devra définir le montant de sa consigne afférente au prêt du gobelet plastique.
Une convention sera co-signée par la mairie de Langueux et l’organisateur (association) lors de chaque prêt de gobelets en plastique réutilisables « Ville de Langueux ».
2. Utilisation des gobelets réutilisables lors de manifestations organisées par la Ville de Langueux
Ces gobelets pourront être mis à disposition lors de manifestations organisées directement par la Ville de Langueux (ex. Journée citoyenne...). Dans ce cas, aucune consigne ne sera mise en place et les gobelets devront être restitués par les usagers après utilisation.
3 Utilisation des gobelets réutilisables lors des spectacles organisés par la Ville de Langueux au Grand Pré
Une buvette peut être organisée lors de certains spectacles au Grand Pré. Les boissons seront servies dans des gobelets réutilisables. En échange une consigne de 1 € sera prélevée. Elle sera restituée au retour du verre.
Je vous propose :
d’approuver le tarif de 0,70 € / gobelet en cas de non restitution par une association de tout ou partie des gobelets ;
d’approuver le tarif de 1 € pour les consignes dans le cadre des spectacles du Grand Pré ;
de modifier les régies d’avance et de recette de la régie spectacle pour l’introduction de consignes ;
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Certifié exécutoire au
vu de la transmission
en Préfecture le
et de la Publication le
Pour la Maire,
Le 1er Adjoint,
Alain LE CARROU
Pour extrait conforme,
Langueux, le 29 mai 2018
Pour la Maire,
Le 1er Adjoint,
Alain LE CARROU