Déliberation - 2023 32 DELIBERATION

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Déliberation - 2023 32 DELIBERATION Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Déliberation - 2023 32 DELIBERATION)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

séance du 04 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est

réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Françoise GALLOUET, Béatrice REDON, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marie-Noëlle MORISE, Marion BOUCHEVREAU

Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Jean-Yves HINAULT, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD

Absents excusés Messieurs Michaël BAUDET, Christian KERAUTRET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Jean-Louis SENECHEAU (pouvoir donné à Jean-Yves HINAULT)

Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Catherine PEPIN

Secrétaire Madame Malorie MEHEUST

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2023-32 BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l’accompagnement budgétaire

des projets

Après le Débat d’Orientation Budgétaire présenté en Conseil Municipal du 7 février 2023, le Budget Primitif

s’inscrit dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au

budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité

budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées, mais

non réalisées en fin d’année. Dans le cadre du référentiel M57, ces opérations s’inscrivent en Autorisations

de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP). D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties :

 une section de fonctionnement qui prévoit les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

 une section d’investissement qui présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est, par nature, celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la Commune. Le Budget Primitif est un document comptable qui s’ajuste au cours de l’année avec d’éventuelles décisions modificatives.

Le Budget Primitif 2023 s’est construit dans un contexte économique particulier avec une inflation

conséquente et de nombreuses incertitudes. Le sujet le plus sensible est le volet Energie, en augmentation

de 250 % pour la part électricité, par rapport à 2022.

Malgré tout, la volonté politique affichée est de contenir le niveau de dépenses afin de dégager une

capacité à financer les projets d’investissement.

Les dépenses et recettes prévues pour l’exercice s’équilibrent à un montant global de 16 470 893 €

(fonctionnement et investissement).

La section de fonctionnement s’élève à ...........................11 412 436 €

La section d’investissement s’élève à ...............................5 058 457 €

Le budget présente les caractéristiques suivantes :

I. Fonctionnement

 au niveau des dépenses

 Le coût prévisionnel de l’énergie, avec un impact fort sur les dépenses,

 La continuité des services offerts à la population dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, des écoles, de la culture et de l’environnement,

 La restauration collective, avec des coûts de denrées en hausse,

 L’informatique (maintenance et hébergement des systèmes),

 Le maintien des aides financières, techniques et humaines apportées au monde associatif,  La continuité d’actions engagées au profit de la population, La masse salariale en augmentation de 4,04 % (+ 243 000€/BP 2022) – prévision masse salariale de 6 263 000 € qui se justifie par les éléments suivants :

- Recrutement d’un directeur à la population (9/12ème)

- Assurances statutaires

- Participation Prévoyance

- Evolution du SMIC

- Renfort au service Communication,

- Renfort au service Finances

- Intervenants le mercredi

- Glissement Vieillesse Technicité (coût des avancements et de l’acquisition d’une technicité)

- Mise en place du RIFSEEP : révision du Régime indemnitaire actuel qui engendrera une augmentation de l’enveloppe budgétaire.

 au niveau des recettes

 Les prévisions de recettes des produits de services sont ajustées. Pour rappel, les tarifs des prestations sont, pour la plupart, revalorisés de 6 % ;

 La fin de la coopération avec la Ville de Trégueux génère des recettes en moins, ce qui justifie la baisse du chapitre 70 ;

 L’augmentation des produits des contributions directes se justifie par la revalorisation des bases décidée par l’Etat et fixée à 7,1 % en Loi de Finances pour l’année 2023. Le montant escompté est de 5 851 000€ ;

 Les droits de mutation sont revus à un niveau inférieur à celui enregistré au cours des dernières années. En effet, de nombreuses transactions ont été réalisées pendant la crise sanitaire. A ce jour, le marché de l’immobilier semble amorcer une légère baisse ;

 La Dotation d’Attribution de Compensation (DAC) pour l’année 2023, est fixée à 1 694 877€ ;  Une recette de 60 200 € vient abonder la section de fonctionnement. Il s’agit du remboursement d’assurance pour le préjudice subi sur le 3ème court du tennis en 2017 ;

 L’excédent de fonctionnement reporté s’inscrit pour un montant de 767 429,18 €.

II. Investissement

Principales dépenses identifiées pour 2023 :

2.1 Les travaux de voirie

 Rue Roche Durand

Montant de l’enveloppe budgétaire ......................................................460 000 € TTC

 Rue des Cygnes

Montant de l’enveloppe budgétaire ......................................................200 000 € TTC(Programme de 400 000 € réparti sur deux exercices 2023-2024)

 Rue de Bretagne, des Epines Blanches, Ville Néant

Montant de l’enveloppe budgétaire ......................................................195 500 € TTC

2.2 Des cheminements doux et pistes cyclables

 Rue de Rennes, Pièce Perrot, allée de grou aux abords du terrain de football synthétique... Montant de l’enveloppe budgétaire ......................................................33 000 € TTC

2.3 Des travaux sur le réseau pluvial

 Vau Hervé, Pièce Perrot, la Ville Hart, Rue de la Cage, Avenue Clézieux... Coût total de l’opération ...................................................................62 000 € TTC

2.4 Autres travaux

 Subventions d’équipement : ..........................................................385 350 € TTC dont

o 136 900 € pour l’éclairage public,

o 108 500 € pour des travaux d’eaux pluviales sur réseaux structurants réalisés par l’agglomération,

o 47 200 € pour l’effacement de réseaux,

o 92 750 € pour le logement social (Tertre Roger Est, Tertre Roger Ouest, Champs Renault, Rue de Rennes).

 Revêtements annuels............................................................ .........45 000 € TTC  Cimetière (cavures et columbarium)........................................................9 000 € TTC

2.5 Des équipements sportifs

 Aménagement d’un city stade, allées de boules bretonnes

Coût total de l’opération (dont solde City Stade : 30 000 €) .........................36 000 € TTC

2.6 Des travaux de bâtiments

 Première tranche du Centre de Santé

Montant de l’enveloppe ....................................................................172 000 € TTC

 Panneaux photovoltaïques sur la mairie

Montant de l’enveloppe .................................................................... 80 000 € TTC Travaux dans les écoles (changement de chaudière, ravalement...)

Montant de l’enveloppe .................................................................... 65 000 € TTC

 Travaux dans les locaux culturels (Relamping Grand Pré et OCL, ...)

Montant de l’enveloppe .................................................................... 46 950 € TTC

 Travaux à la cuisine centrale (création d’un auvent ...)

Montant de l’enveloppe .................................................................... 41 500 € TTC

 Travaux au local Colorado/Radio Active (Isolation, changement de porte) Montant de l’enveloppe .................................................................... 25 000 € TTC

2.7 Des Acquisitions

 Acquisitions : 458 234,90 € dont le bâtiment du CIAS.

En parallèle de cette synthèse du projet de Budget 2023, un descriptif détaillé est proposé, tant en section

de fonctionnement qu’en investissement.

Au regard de l’ensemble des éléments exposés , je vous propose :

 d’approuver le Budget Primitif 2023 tel que présenté,

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (contre de Françoise

HURSON, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marie-Noëlle

MORISE, abstention de Christophe MINAUD, Marion BOUCHEVREAU).