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Déliberation - Delib CM 12 15 2022 partie3
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 12 15 2022 partie3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N” 16.2022.186
Le quinze décembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit décembre deux-mille-vingt-deux, s'est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Ghislaine PARRIAUX, Claude
GANDINI, Christophe DUMAS, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre
GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude BASTET à Jean-Louis GAILLARD, Valina FAURE à Paul BARBARY, Bruno FAURE à Catherine
LAURENT, Alexandra DENOITTE à Christiane CHERAR, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Laurent
MAILLARD à Marillac PONTIER, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à
Pierre GUICHARD.
Absente :
Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A L'UNITE DEPARTEMENTALE DE L’ARCHlflÉ^CTURE ET DU
PATRIMOINE (UDAP) POUR L'ENTRETIEN DE L'ÉGLISE SAINT-JULIEN AU TITRE DES MONUMENTS
^HISTORIQUES
Dans le cadre de sa politique d'entretien des monuments classés au titre des Monuments
historiques, la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE souhaite procéder au nettoyage et à la mise en place
de protection aux ouvertures dans l'escalier et les salles menant au clocher ainsi qu'au nettoyage et à
la remise en place des tuiles de la toiture.
Il s'agit de faire intervenir ;
• pour le clocher :
- la société ENI Z.A. Le Cornilhac-07300 TOURNON-SUR-RHÔNE pour son entretien : 3 675 Euros HT
soit 4 410 Euros TTC
- la société PROCORDE située au n°638 Montée de La Garde Cordier, 07250 ROMPON pour la mise en
place des protections ; 896,70 Euros HT soit 1 076 Euros TTC
• pour la toiture :
la société PROCORDE : 4 208,69 Euros HT soit 5 050,43 Euros TTC.
Le montant global de ces interventions s'élève à 8 780,39 Euros HT soit 10 536,43 Euros TTC.
La Ville au titre des Monuments historiques sollicite l'aide financière de l'Unité Départemen
tale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) pour 35% du montant HT soit 3 073,13 Euros. Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Culture du 8 novembre 2022,
Considérant l'intérêt d'assurer la préservation et la valorisation du patrimoine historique de la com
mune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le projet d'entretien de l'église Saint-Julien,
- DE SOLLICITER une subvention à hauteur de 35% du montant du coût des travaux hors taxe auprès
de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/12/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N" 17.2022.187 i.'
Le quinze décembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit décembre deux-mille-vingt-deux, s'est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Ghislaine PARRIAUX, Claude
GANDINI, Christophe DUMAS, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre
GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude BASTET à Jean-Louis GAILLARD, Valina FAURE à Paul BARBARY, Bruno FAURE à Catherine
LAURENT, Alexandra DENOITTE à Christiane CHERAR, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Laurent
MAILLARD à Marillac PONTIER, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à
Pierre GUICHARD.
Absente :
Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
[OBJET ; SUBVENTION AIDE A PROJET "ORCHESTRE D'HARMONIE DE TOURNON" i
Lors de sa séance du 7 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé la répartition des subven
tions aux associations culturelles.
L'association Orchestre d'Harmonie de Tournon a déposé un dossier de demande d'aide à
projet pour la création d'une œuvre musicale pour grand orchestre d'harmonie.
Afin d'aider cette association à réaliser son projet, il convient de lui attribuer une subvention
d'un montant de 500 Euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Culture en date du 8 novembre 2022,
Vu le dossier de demande de subvention pour une aide à projet adressée en mairie par l'association
Orchestre d'Harmonie de Tournon pour l'année 2022,
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et dévelop
per leurs activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ATTRIBUER une subvention d'aide à projet de 500 Euros à l'association « Orchestre d'Harmonie
de Tournon ». Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/12/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N' 18.2022.188
Le quinze décembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit décembre deux-mille-vingt-deux, s'est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Ghislaine PARRIAUX, Claude
GANDINI, Christophe DUMAS, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre
GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude BASTET à Jean-Louis GAILLARD, Valina FAURE à Paul BARBARY, Bruno FAURE à Catherine
LAURENT, Alexandra DENOITTE à Christiane CHERAR, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Laurent
MAILLARD à Marillac PONTIER, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à
Pierre GUICHARD.
Absente :
Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
jOBJET : REPARTITION DES MONTANTS PAR ASSOCIAflON POUR LÉ PÀS$ JEUNES TOUttlSTOlÿi 2022 '
Par délibération N“23_2022_102, le Conseil Municipal a décidé de renouveler le dispositif
d'aide aux associations Tournonaises et Tainoises afin de permettre au plus grand nombre d'enfants
âgés de moins de 18 ans d'accéder à des activités culturelles, sportives et de loisirs variées sur le ter
ritoire de Tournon-sur-Rhône et de Tain l'Hermitage.
Ce dispositif a pris la forme d'une aide financière de 30,00 Euros par enfant âgé de moins de
18 ans et domicilié à Tournon-sur-Rhône inscrit à une activité sportive, culturelle ou de loisirs auprès
des associations Tournonaises et Tainoises détentrices d'un numéro d'agrément délivré par la ville de
Tournon-sur-Rhône.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Sport et Vie Associative du 23 novembre 2022,
Considérant l'importance des activités sportives, culturelles et loisirs dans la vie sociale et le bien être
des jeunes.
Considérant qu'il convient d'aider financièrement la jeunesse pour accéder aux pratiques et soutenir le
tissu associatif de nos deux communes.
Considérant le rôle essentiel des associations dans le système éducatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ATTRIBUER les aides financières Pass Jeunes Tournon aux associations comme suit : NOM ASSOCIATION SOMME ALLOUEE
AGIT GYM TAIN TOURNON
1170,00 Euros
AGTTBC
1260,00 Euros
ASSOCIATION DES CADETS DU CENTRE DE SECOURS DE TOUR-
NON-SUR-RHÔNE 180,00 Euros
BADMINTON CLUB DE L'HERMITAGE ET DU TOURNONAIS
(BCHT)
570,00 Euros
BOXING CLUB TAIN TOURNON
780,00 Euros
BOZ'ARTS TAIN TOURNON
y
312,00 Euros
CENTRE SOCIOCULTUREL TOURNON
510,00 Euros
CLUB D'ESCRIME TAIN TOURNON
240,00 Euros
ENTENTE ATHLETIQUE TOURNON TAIN (EATT)
420,00 Euros
ERTT TOURNON TAIN 180,00 Euros
FCTT RUGBY
1050,00 Euros
HANDBALL CLUB TAIN VION TOURNON
1 350,00 Euros
HERMITAGE TOURNONAIS TRIATHLON 150,00 Euros
JUDO CLUB
570,00 Euros
KUNG-FU SHAOLIN TOURNON TAIN
240,00 Euros
LA GRIMPE
780,00 Euros
LE TEMPS D'UN MOUVEMENT (école de danse)
600,00 Euros
MJC/CENTRE SOCIAL TAIN
270,00 Euros
PETITS PAS DES DEUX RIVES
750,00 Euros
RACING CLUB TOURNON TAIN (RCTT)
2 610,00 Euros
SCOUTS ET GUIDE DE France
210,00 Euros
TAEKWONDO TAIN TOURNON
390,00 Euros
TENNIS CLUB TOURNON TAIN
1170,00 Euros
THEATRE DU SYCOMORE
380,00 Euros
TOURNON YAMATO KAN KARATE DO 1170,00 Euros
UNION CYCLISME TAIN TOURNON (UCTT) 330,00 Euros
UPVH
30,00 Euros
Total général
17 672,00 Euros Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/12/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET ^ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 19.2022.189
Le quinze décembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit décembre deux-mille-vingt-deux, s'est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Ghislaine PARRIAUX, Claude
GANDINI, Christophe DUMAS, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre
GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude BASTET à Jean-Louis GAILLARD, Valina FAURE à Paul BARBARY, Bruno FAURE à Catherine
LAURENT, Alexandra DENOITTE à Christiane CHERAR, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Laurent
MAILLARD à Marillac PONTIER, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à
Pierre GUICHARD.
Absente :
Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET ; ACQUISITION FONCIERE - PARCELLES SEaiON AE N°489^ 490 Ét 491 - BARTHEÏÉt f j
M. le Maire rappelle que pour des raisons de sécurité, il nécessaire de procéder à
l'acquisition de différentes parcelles afin de permettre l'élargissement d'une partie des Chemins de
Barthelet et de Boucharin.
A ce titre, la Ville doit acquérir les parcelles cadastrées section AE n°489, 490 et 491 d'une
superficie respective de 28 m^ 1 m^ et 35 m^ appartenant à M. Marc ARMAND moyennant l'euro
symbolique.
Vu l'article L. 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.), qui per
met aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l'avis favorable de la commission Travaux en date du 12 décembre 2022,
Considérant la nécessité pour la Ville d'acquérir les parcelles cadastrées section AE n°489, 490 et 491
d'une superficie respective de 28 m^ 1 m* et 35 m^ soit au total 64 m^ moyennant l'euro symbolique
en vue de permettre l'élargissement d'une partie des Chemins de Barthelet et de Boucharin,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER l'acquisition des parcelles cadastrées section AE n°489, 490 et 491 d'une superficie
respective de 28 m^ 1 m^ et 35 m*, soit au total 64 m^ appartenant à M. Marc ARMAND, ou toute
autre personne physique ou morale disposant de la faculté de substitution, moyennant l'euro
symbolique. - D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent et notamment
l'acte authentique qui sera dressé en l'étude de Me SORREL, notaire à TAIN L'HERMITAGE.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/12/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N" 20.2022.190
Le quinze décembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit décembre deux-mille-vingt-deux, s'est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Christiane CHERAR, Paul BARBARY, Annie
FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Marie-Christine GRAND, Ghislaine PARRIAUX, Claude
GANDINI, Christophe DUMAS, Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Dominique NORET, Pierre
GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER, Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir :
Jean-Claude BASTET à Jean-Louis GAILLARD, Valina FAURE à Paul BARBARY, Bruno FAURE à Catherine
LAURENT, Alexandra DENOITTE à Christiane CHERAR, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Laurent
MAILLARD à Marillac PONTIER, Etienne GUILLERMAZ à Michèle VICTORY, Geoffrey MARECHAL à
Pierre GUICHARD.
Absente :
Léa CORNU.
Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme BODIN, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
[objet ; PERMIS DE VEGETALISER
Le développement de la végétation en ville contribue à l'amélioration du cadre de vie et a
vocation à réduire les îlots de chaleur tout en luttant contre les pollutions.
Depuis plusieurs années, la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE s'est engagée à conforter la place
de la nature en ville et souhaite poursuivre la végétalisation de son territoire en s'appuyant sur une
démarche participative de ses habitants au travers du permis de végétaliser.
Ce dispositif vise à mobiliser les Tournonais autour du thème de la nature en ville, sensibiliser
les usagers à leur cadre de vie, les amener à contribuer à son amélioration et à le respecter.
En renforçant la place du végétal dans ses politiques publiques, ce dispositif permettra à la
Commune de remplir plusieurs objectifs ;
Améliorer le cadre de vie des Tournonais en embellissant sa rue, son quartier.
Rencontrer, partager et créer de nouveaux liens avec ses voisins,
Participer au développement de la biodiversité en ville par le biais de la végétalisation.
Densifier le couvert végétal, désimperméabiliser les sols afin de lutter contre les îlots de cha
leur et le réchauffement climatique.
Impliquer la population à l'amélioration et au respect de son cadre de vie et lutter contre les
incivilités.
Permettre d'améliorer thermiquement les bâtiments (plantes grimpantes en façade, om
brage d'un arbre...). Ce programme qui complète les actions menées par la Collectivité (plantations d'arbres et de
végétaux adaptés au changement climatique, végétalisation de ses cours d'écoles notamment) est
ouvert à chaque citoyen, collectif d'habitants, entreprise, commerce, école qui souhaite s'approprier
une partie de l'espace public à proximité de son domicile, commerce pour le végétaliser dans un
cadre juridique et technique fixé par la Ville (charte ci-annexée) :
Le demandeur prépare son projet et adresse le descriptif à la Ville. Le projet devra être
cohérent avec l'environnement et les espèces choisies parmi une liste fournie par la ville qui
recensera des essences ciblées en fonction de l'exposition et de l'usage.
La Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE étudie la faisabilité du projet. S'il est validé, une
autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (appelée communément « Permis de
végétaliser » sous forme d'arrêté) est délivrée pour une durée d'un an.
Dès le permis délivré, les services municipaux procèdent à l'aménagement du site (retrait de
grille au besoin, travail du sol, apport de terre végétale). La Ville ne fournit pas le matériel ni les
plantes.
Une fois l'aménagement réalisé, le titulaire prend à sa charge l'achat des plantes, la
plantation, l'arrosage, l'entretien régulier et le nettoyage.
Vu l'avis favorable de la commission Développement Durable en date du 6/12/2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la création du permis de végétaliser,
- D'APPROUVER la charte relative au permis de végétaliser ci-jointe,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer l'arrêté portant occupation temporaire du domaine public avec
chaque participant.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/12/2022
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
CHARTE DE VEGETALISATION TOURNON-SUR-RHONE
DECEMBRE 2022 – AJ 1
PREAMBULE
Le développement de la végétation en ville contribue à l’amélioration du cadre de vie mais a vocation également à réduire les îlots de chaleur et permet de lutter contre les pollutions.
Depuis plusieurs années, la Ville de TOURNON-SUR-RHONE s’est engagée à conforter la place de la nature en ville et souhaite poursuivre la végétalisation de son territoire en s’appuyant sur une démarche participative de ses habitants, commerçants, entreprises, écoles... (porteurs de projet) au travers du permis de végétaliser.
Ce dispositif vise à mobiliser les Tournonais autour du thème de la nature en ville, sensibiliser les usagers à leur cadre de vie, les amener à contribuer à son amélioration et à le respecter.
En renforçant la place du végétal dans ses politiques publiques, ce dispositif permettra à la Commune de remplir plusieurs objectifs :
- Améliorer le cadre de vie des Tournonais en embellissant sa rue, son quartier,
- Rencontrer, partager et créer de nouveaux liens avec ses voisins,
- Participer au développement de la biodiversité en ville par le biais de la végétalisation,
- Densifier le couvert végétal, désimperméabiliser les sols afin de lutter contre les îlots de chaleur et le réchauffement climatique,
- Impliquer la population à l’amélioration et au respect de son cadre de vie et lutter contre les incivilités,
- Permettre d’améliorer thermiquement les bâtiments (plantes grimpantes en façade, ombrage d’un arbre...).
Ce programme qui complète les actions menées par la Collectivité (plantations d’arbres et de végétaux adaptés au changement climatique, végétalisation de ses cours d’écoles notamment) est ouvert à chaque citoyen, collectif d’habitants, entreprise, commerce, école...qui souhaite s’approprier une partie de l’espace public à proximité de son domicile, commerce... pour le végétaliser dans un cadre juridique et technique fixé par la Ville
La présente charte vise ainsi à coordonner et à encadrer la participation des porteurs de projet dans le cadre du permis de végétaliser institué par délibération du Conseil Municipal de la Ville de TOURNON-SUR-RHONE.
C H A R T E D E V E G E T A L I S A T I O N D E
L’ESPACE PUBLIC
« P e r m i s d e v é g é t a l i s e r »
CHARTE DE VEGETALISATION TOURNON-SUR-RHONE
DECEMBRE 2022 – AJ 2
Article 1. Procédure
Un « Permis de Végétaliser » sera délivré par la Ville de TOURNON-SUR-RHONE à toute personne (physique ou morale) qui s’engage à assurer, en sa qualité de porteur de projet, la réalisation et l’entretien sur l’espace public d’un dispositif de végétalisation pour les plantations en pleine-terre :
- Le demandeur prépare son projet et adresse le descriptif à la Ville. Le projet devra être cohérent avec l’environnement et les espèces choisies parmi une liste fournie par la ville qui recensera des essences ciblées en fonction de l’exposition et de l’usage. Les dépôts de projets pourront être réalisés tout au long de l’année.
- La Ville de TOURNON-SUR-RHONE étudie la faisabilité du projet. S’il est validé, une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public (appelée communément « Permis de végétaliser » sous forme d’arrêté) est délivrée pour une durée d’un an.
- Dès le permis délivré, les services municipaux procèdent à l’aménagement du site (retrait de grille, décroutage au besoin, travail du sol, apport de terre végétale) et apportent conseils et suivi.
- Une fois l’aménagement réalisé, le titulaire du permis de végétaliser prend à sa charge et plante les végétaux de son choix parmi ceux figurant sur la liste jointe en annexe et en assure l’arrosage, l’entretien régulier et le nettoyage.
Le projet pourra être individuel ou collectif, auquel cas le permis de végétaliser sera octroyé au porteur de projet désigné. Ce permis sera nominatif.
Article 2. Conditions d’octroi du permis de végétaliser
2.1 Dispositions générales
Les plantations et les équipements nécessaires à l’installation et à l’entretien de l’espace végétalisé sont à la charge et sous la responsabilité du titulaire du permis de végétaliser. L’aménagement proposé devra être en cohérence avec l’environnement proche.
Il est impératif de maintenir l’accès du public au site végétalisé et de respecter l’emplacement défini dans le permis.
Le porteur de projet s’engage à ne pas faire de culture à but lucratif sur l’espace public.
2.2 Choix des sites et dispositifs de végétalisation
Toute plantation garantit le respect de la préservation des arbres, des ouvrages et mobilier urbain, des passages publics et de la sécurité des piétons, cycles et véhicules ainsi que de l’accessibilité de l’espace public.
Aussi, les projets d’aménagement sur le trottoir ne pourront être acceptés qu’à la condition de maintenir un passage libre pour les piétons d’au moins 1,40 m.
De façon générale, toute plantation de végétaux se fera dans le respect des normes d’urbanisme en vigueur.
Seules les plantations en pleine terre sont autorisées et pourront être envisagées sur les espaces publics suivants :
- en pied de bâtiment, de mur (sous réserve de l’accord écrit du ou des propriétaires, de la copropriété ou du bailleur),
- en pied d’arbre,
- sur des petits îlots engazonnés,
- sur des espaces minéralisés, du type trottoirs ou placettes, après décroûtage de leur revêtement par la Ville.
CHARTE DE VEGETALISATION TOURNON-SUR-RHONE
DECEMBRE 2022 – AJ 3
Il est précisé que le site de végétalisation devra être situé à proximité du lieu de résidence ou d’activité professionnelle du demandeur.
Sont exclus des sites à végétaliser :
- Les terre-pleins centraux et espaces localisés dans un giratoire,
- Les espaces fleuris annuellement par les services municipaux,
- Les grands espaces verts patrimoniaux,
- Les espaces jugés comme inadaptés lors de l’instruction de la demande (présence de réseaux, dangerosité du site...).
2.3 Choix des végétaux
Le titulaire du permis de végétaliser s’engage à choisir des végétaux dans la liste ci-jointe.
Sont interdits :
• Les arbres ou petits arbustes de plus d’un mètre de hauteur à maturité,
• Les espèces invasives, allergènes, toxiques, hallucinogènes et urticantes,
• Les haies, notamment les lauriers, thuyas ou pyracanthas ou toutes espèces présentant des épines,
• Les plantes exotiques,
• Les plantations d’arbres et de toutes autres plantes à fort enracinement ou à fort développement, susceptibles de provoquer des dommages aux revêtements du trottoir ou à tout ouvrage situé à proximité de l’implantation. De même, ne pas utiliser de plantes grimpantes vivaces en pieds d’arbres, toutefois, les plantes annuelles sont autorisées,
• Les légumes et autres plantes comestibles ne sont pas adaptés aux plantations de trottoir, au ras du sol, en raison notamment, des contraintes d’hygiène liées à la voirie.
2.4 Obligations d’entretien
Le titulaire du permis de végétaliser s’engage à réaliser un entretien soigné du site pour lequel le permis a été octroyé, en assurant à ses frais :
- L’arrosage, la taille, le soin et le renouvellement des plantes,
- Le maintien du trottoir dans un état de propreté permanent : ramassage des feuilles mortes et déchets verts issus des plantations, etc.
Cet entretien veille notamment à limiter l’emprise des végétaux sur le trottoir afin d’éviter toute entrave à la circulation des piétons et des véhicules ainsi qu’à l’envahissement sur les propriétés voisines.
L’évacuation des déchets verts et minéraux sur la parcelle végétalisée et ses abords immédiats sera assurée par le titulaire du permis de végétaliser.
2.5 Respect de l’environnement
Le titulaire du permis de végétaliser s’engage à désherber les sols manuellement et à recourir à des méthodes de jardinage écologiques (paillage, gestion économe de l’eau notamment).
CHARTE DE VEGETALISATION TOURNON-SUR-RHONE
DECEMBRE 2022 – AJ 4
Seuls la fumure organique (compost ménager ou terreau) et les produits homologués culture biologique sont autorisés. Aucun produit phytosanitaire ou engrais chimique, pesticide n’est autorisé.
ARTICLE 3. APPUI DE LA VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE
Un conseil technique pourra être sollicité auprès des techniciens municipaux, en charge des espaces verts, notamment sur le choix des espèces.
ARTICLE 4. DUREE DU PERMIS DE VEGETALISER
L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public liée au permis de végétaliser est délivrée pour une durée d’un an.
ARTICLE 5. RESILIATION
À tout moment, la Ville pourra mettre fin au permis de végétaliser pour tout motif d’intérêt général ou en cas de manquement du titulaire aux engagements prévus tels que le défaut d’entretien, le non-respect des règles de la présente charte.
Dans ce cas, la Ville sommera le titulaire par écrit de se mettre en conformité sous 20 jours à compter de la réception du courrier. Passé ce délai, le permis de végétaliser sera résilié de plein droit.
En cas de défaut d’entretien ou de non-respect des principes de la présente charte, la Ville pourra également envisager de mettre à la charge du titulaire du permis de végétaliser tout, ou une partie, des frais de remise en état qu’elle aura dû réaliser.
Quelles que soient les modalités de suppression de l’aménagement, le titulaire ne pourra prétendre au versement d’aucune indemnité.
ARTICLE 6. RESPONSABILITES
La responsabilité de la Ville ne pourra être engagée en cas de vols et/ou endommagement, destructions des plantations ou des dispositifs de végétalisation, quels qu’en soient les auteurs, de même en cas de destruction ou d’intervention sur la voirie rendue nécessaire pour des motifs d’urgence ou impérieux liés à la gestion de la voie publique.
ARTICLE 7. COMMUNICATION
Une signalétique sera apposée par la Ville de TOURNON-SUR-RHONE dans l’espace végétalisé.
Le titulaire du permis de végétaliser autorisera les services de la Ville à réaliser sans indemnité ou contrepartie des photos de ses plantations dans le but de valoriser son initiative et promouvoir sa démarche.
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