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Compte-Rendu - 254 view Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Malvalette. Lien du pdf (Compte-Rendu - 254 view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques, COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er avril 2016

Membres en exercice : 14

Présents : 07

Absents : 07

Le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Philippe MONTAGNON, Maire le jeudi 17 mars 2016. Le quorum n’étant pas atteint, le conseil municipal s’est à nouveau réuni le vendredi 1er avril 2016 à seize heures et trente minutes (le respect de quorum n’est plus obligatoire pour les mêmes questions).

 Secrétaire de séance :

Monsieur Thierry ASTIER a été élu secrétaire de séance.

Vote : unanimité

 Personnel communal :

Fin de CAE : Monsieur Le Maire rappelle que la fin de contrat de Monsieur Dimitri TANTINI, en C.A.E, est le mardi 05 avril 2016. Une prolongation de 6 mois était envisagée à condition d’effectuer une formation au CACES mais elle a été jugée trop coûteuse. L’équipe municipale est satisfaite du travail accompli, c’est pourquoi, Monsieur Le Maire effectuera une lettre de recommandation et un C.D.D d’un mois maximum sera proposé à l’agent s’il ne trouve pas d’emploi immédiatement. Enfin, une prime annuelle pourrait être versée au prorata du temps travaillé en 2016. Vote : unanimité

Recrutement de deux C.A.E : Ainsi, pour pallier l’absence de l’agent technique, le recrutement de deux nouveaux C.A.E à 26h00 sera organisé et subventionné par l’Etat à hauteur de 70 %. Les contrats seront de 6 mois reconductibles jusqu’à 24 mois maximum. Vote : unanimité

Convention avec le C.D.G 43 : Monsieur Le Maire indique que la convention avec le CDG43 concernant l’assurance statutaire arrive à échéance le 31 décembre 2016 et demande sa prorogation de quatre années.

Vote : unanimité

 PROJETS

Etudes impact « Commune nouvelle » : Monsieur Le Maire avait évoqué avec le Conseil Municipal la possibilité de lancer une étude pour le regroupement de communes et ainsi créer, avec une commune limitrophe, une commune nouvelle. De nombreux avantages sont offerts aux communes qui fusionnent notamment une augmentation de sa Dotation Globale de Fonctionnement de 5 % sur 3 ans. Cependant, l’inconvénient majeur de la fiscalité reste prépondérant, et le conseil municipal décide de ne pas engendrer de frais de bureau d’études inutiles et abandonne le projet.

Colonie : Monsieur Le Maire a obtenu une rencontre le jeudi 18 février 2016 avec Mme Agnès CHAVANON, la Sous-Préfète. Il a évoqué les demandes de subventions au titre de la DETR 2016 mais également les futurs projets de la commune et le vif souhait de créer une salle polyvalente et de transférer la mairie sur un même lieu : la colonie située « La Grandoure ». Plusieurs cas de figures peuvent être envisagés : la réhabilitation du bâtiment, sa démolition pour une construction nouvelle…sachant que les constructions neuves sont plus subventionnées. Ce projet entrera dans une perspective d’énergie positive avec des fonds de soutien de l’ADEME, du LEADER… Monsieur Le Maire demande de lancer la consultation d’architecte afin d’élaborer un avant-projet sommaire. Vote : unanimité

Parcelles « La Grandoure » : Pour réaliser le projet explicité ci-dessus, la commune a besoin d’espace notamment pour créer des aires de stationnement, pour ce faire, elle propose l’acquisition de plusieurs parcelles : la A 2014 appartenant à Mme Raymonde PEYVEL d’une superficie de 5115 m2 dont environ 1000 m2 constructibles, et les A 2017. 2018 .2686 et 2688 appartenant à Monsieur Jacques PEYVEL (en cours d’évaluation auprès des Domaines).

Monsieur Le Maire rappelle qu’une rencontre en mairie avait eu lieu le 20 octobre 2015 entre la commission urbanisme et Mme Raymonde Peyvel au cours de laquelle elle lui a rappelé le projet de la colonie et le désire d’acquérir les parcelles alentours. Ainsi, Monsieur Le Maire s’était2

engagé à lui donné une réponse début 2016, avant le vote du budget. Le conseil municipal décide de faire une proposition d’achat d’un montant de 20 000 € à Mme Raymonde PEYVEL. Vote : unanimité

 P.L.U :

L Le e c co on ns se ei il l m mu un ni ic ci ip pa al l a a d dé éb ba at tt tu u l la a d de er rn ni iè èr re e v ve er rs si io on n d du u P P. .A A. .D D. .D D ( (P Pr ro oj je et t d d’ ’A Am mé én na ag ge em me en nt t e et t d de e D Dé év ve el lo op pp pe em me en nt t D Du ur ra ab bl le e) ) e et t h ho or rm mi is s q qu ue el lq qu ue es s r re em ma ar rq qu ue es s s su ur r l la a f fo or rm me e, , i il l a a é ét té é a ap pp pr ro ou uv vé é. .

 VOIRIE 2016

Le Maire précise qu’un groupement de commandes avait eu lieu l’an passé avec la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon et le gain en terme de tarif fût assez conséquent. C’est pourquoi, il demande au conseil de se prononcer pour un accord de convention avec la C.C.R.C pour adhérer au groupement de commandes voirie 2016. La commande concernera seulement « Le Cortial » et « Sainte-Reine ».

Vote : unanimité

 SUBVENTIONS

Écoles : Monsieur Le Maire a reçu un courrier du collège Notre-Dame-De-la-Faye le 08 mars 2016 dans lequel l’équipe éducative sollicite une subvention pour les voyages scolaires 2016 : 7 élèves sont concernés par le voyage en Angleterre, 1 élève par le séjour au ski et 1 élève pour le voyage au Futuroscope. Le montant total des subventions s’élèverait à 359 €. Le conseil municipal décide d’appliquer la règle habituelle c’est-à-dire l’octroi d’une subvention de 30 % du voyage avec un plafond de 40 €.

Vote : unanimité

S.S.I.A.D : Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu le 08 février 2016 un courrier du S.S.I.A.D (Service de Soins Infirmiers A Domicile) de Beauzac concernant une demande de participation financière pour un goûter prévu le Mardi 26 avril 2016 à 14h30. Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 30 €.

Vote : unanimité

 Questions diverses

1- Une conseillère demande au conseil municipal de réfléchir sur la manière d’élargir la route à l’entrée de « Leitra » afin de faciliter le croisement des véhicules (boucher un des deux fossés ?)

2- Un conseiller fait remarquer que des ruches d’abeilles sont à l’abandon vers Sainte-Reine.

3- Monsieur Dimitri TANTINI, agent technique, commencera sont C.D.D à compter du 06 avril 2016 jusqu’au 06 mai 2016 inclus.

4- Travaux assainissement + eau à Bruailles : Le S.I.A.E.P.H.F a adressé un courriel à la mairie pour préciser un point de divergence. En effet, concernant la pièce « 00-bruailles 2006-RDC, page 6- 4.2 Examen des offres, Lot n°1 Réseaux » du dossier d’appel d’offres, les critères pris en compte lors de l'attribution du marché sont :

Le prix : représente 60%

La technicité et les moyens mis en oeuvre : représentent 35%

Le délai : 5 %

Or, le syndicat souhaite que le côté technique soit mieux représenté et suggère que le prix représente 40%, la technicité ainsi que les moyens mis en oeuvre représentent 60% dont 5% par exemple pour le délai. Le conseil approuve les suggestions du S.IA.E.P.H.F, une réponse par retour de courriel sera faite dès lundi 04 avril 2016.

5- Lotissement à Emilieux : le chemin d’accès n’est pas communal.

6- Un règlement sera mis à jour et affiché à l’entrée des salles communales.

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry ASTIER Séance levée à .18h25