Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 085 Decision modificative n° 2 BP 2023
Déliberation - 2025 071 Decision modificative n° 1 Budget primiti
Déliberation - 2023 022 Budget Primitif 2023
Déliberation - CM 2023 064 Decision modificative n°2 du budget co
Déliberation - 2025 064 Decision modificatif du budget n°8
Déliberation - AR 2024 064 FINANCES BUDGET PRINCIPAL Decision Mod
Déliberation - 069 2023 budget 2023 decision modificative n 1
Déliberation - DEL2024 064 Décision modificative n°1 – Exercice b
Déliberation - AR 2024 064 FINANCES BUDGET PRINCIPAL Decision Mod
Déliberation - DCM 2021 030 decision modificative N°1
Déliberation - 2023 064 Decision Modificative 1 Budget 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 064 Decision Modificative 1 Budget 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS = Porte des Alpiles République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 septembre 2023 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire. Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ -— Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL - Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Catherine VERAN -— Denis ARNOUX — Gérard GALLE — Jean-François GALERON — Audrey ALLEMAND — Séverine GANGA — Aurélie ISNARD. Pouvoirs donnés : Gérard BLANC à Céline CASTELLS Christiane BOYER à Elisabeth RABOUIN Hélène MARTIN à Yves DURAND Secrétaire de séance : Monsieur Edgard MARECHAL Délibération n°2023/064 : Décision modifictative n° 1 —- Budget exercice 2023 Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée municipale qu'il convient de modifier les prévisions inscrites au budget primitif 2023 voté le 06 avril 2023 afin de régulariser des écritures. Les dépenses liées au versement de subventions dans le cadre de l'opération façades doivent être prévues en section d'investissement et non en section de fonctionnement. Il convient également de mettre à jour les recettes des deux sections. La décision modificative n°2023-01 du budget primitif 2023 proposée est présentée en annexe. SECTION DE FONCTIONNEMENT Compte Libellé ne BP —— en Subventions de fonctionnement 6574 | aux associations et personnes 300 000,00 € -140 000,00 € rivées 7473 | Département 98 000,00 € 7336 | Droits de place du marché 620 000,00 € -140 000,00 € Modifications en recettes -98 000,00 € -42 000,00 € -140 000,00 € Accusé de réception en préfecture 013-211300942-20230927-DEL-2023-064-DE Date de télétransmission : 02/10/2023 Date de réception préfecture : 02/10/2023
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpiles
SECTION D’INVESTISSEMENT
te Crédits au BP | Modifications en | Modifications
Compte Ie 2023 dépenses en recettes
Subventions d'équipement aux 280422 personnes privés 0,00 € +140 000,00 €
202 | PLU 0,00 € + 5 000,00 €
2315 1 193 297,68 € -22 000,00 €
1323 | Département 528 813,48 € +98 000,00 €
10226 | Taxes d'aménagement 40 000,00 € +25 000,00 €
+123 000,00 € | +123 000,00 €
L'exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget primitif 2023 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ie Crédits au BP | Modifications en | Modifications
Compte Lipellé 2023 dépenses en recettes
Subventions de fonctionnement
6574 | aux associations et personnes 300 000,00 € -140 000,00 €
rivées
7473 | Département 98 000,00 € -98 000,00 €
7336 | Droits de place du marché 620 000,00 € -42 000,00 €|
-140 000,00 € | -140 000.00 €
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230927-DEL-2023-064-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpiles
SECTION D’INVESTISSEMENT
Crédits au BP | Modifications en | Modifications
Compte LiBele 2023 dépenses en recettes
280422 Subventions d'équipement aux 0,00 € +140 000,00 €
personnes privés
202 | PLU 0,00 € + 5 000,00 €
2315 1 193 297,68 € -22 000,00 €
Département 528 813,48 €
10226 | Taxes d'aménagement 40 000,00 €
+98 000,00 €
+25 000,00 €
+123 000,00 €
+123 000,00 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230927-DEL-2023-064-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230927-DEL-2023-064-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023