Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 030 Decision modificative n°2
Déliberation - DCM 2024 023 Decision modificative n°1
Déliberation - DCM 2023 027 decision modificative 1
Déliberation - DCM 2021 047 decision modificative N°3
Déliberation - DCM 2021 036 decision modificative N°2
Déliberation - DCM 2024 023 Decision modificative n°1 BP
Déliberation - DCM 2020 031 decision modificative N°1
Déliberation - DCM 2024 023 Decision modificative n°1 Presence
Déliberation - DCM 2024 030 ANNEXE 1 Feuille de presence
Déliberation - DCM 2023 028 decision modificative 2
Déliberation - DCM 2021 030 decision modificative N°1
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 030 decision modificative N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture le 28/05/2021
Affiché le 28/05/2021
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REG! 1 :013:211300652-20210527-2021080-DE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA DEAR MENR COMMUNE DE MOURIES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
En exercice 23
L’an deux mille vingt et un Présents 19
Votants 22 Le 27 Mai
L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept du mois de mai, le Conseil Municipal de la Date de la convocation commune de Mouriès s’est réuni au Centre Culturel afin de respecter le protocole 20 mai 2021 sanitaire, après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO,
Maire, pour la session du mois de Mai.
DCM2021/030 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donnés procurations : Audrey DALMASSO à Alice ROGGIERO, Christophe GOMARIZ à Grégory ALI-OGLOU, Eric BOULLE à Magali LANCELIER
Absent excusé : Marie-Christine GENEST
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
Objet de la délibération :
Décision modificative n°1
Rapporteur : M. Cavignaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2021/020 en date du 15 avril 2021 relative à l'affectation du résultat ;
Vu la délibération du conseil municipal n°202/022 en date du 15 avril 2021 relative à l’approbation du Budget primitif 2021 ;
Considérant que conformément à la délibération 2021/020 susvisée, l’assemblée municipale a décidé d’affecter un excédent de fonctionnement de 901 166, 39 € et un excédent d’investissement de
876 036, 57 € ;
Considérant que l’excédent d’investissement de 876 036, 57 € n’a pas été reproduit informatiquement dans le document budgétaire à l’article 001-solde d’exécution de la section d’investissement reporté
Entendu l’exposé du rapporteur, M. Michel CAVIGNAUX ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
- De l’adoption la décision modificative n°1 du Budget primitif 2021.
- De dire que cette délibération sera notifiée aux services de l’Etat
Pour extrait certifié conforme
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de
la dernière mesure de publicité.