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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 14 Finances Abonnement au progiciel FISCALIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 14 Finances Abonnement au progiciel FISCALIS)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 28/02/2024.
007-200072007-2024 014-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Direction Générale
DECISION DU PRESIDENT n° 2024-D014
Objet : Finances —- Abonnement au progiciel FISCALIS 3
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 €
AT,
Vu la décision du Président n°2020-D043 en date du 14 octobre 2020 afférente à l'abonnement au progiciel Fiscalis,
Considérant que dans le cadre de l'exercice de ces compétences, la Communauté de communes Montagne d'Ardèche est amenée à devoir accéder à certaines données cryptées fournies par la DGFIP et indispensables au bon fonctionnement de sa comptabilité et de ses budgets.
Considérant que le décryptage et l'exploitation de ce type de données nécessite l'utilisation d’un logiciel professionnel sécurisé, qu'ainsi depuis 2020, la Cdc est abonnée au progiciel FISCALIS proposé par l'entreprise FININDEV.
Considérant qu'il lui est proposé une formule « expert » de FISCALIS 3 pour un montant annuel de 3 600 € HT au lieu de 2 840.55 € HT.
Considérant que le nouvel abonnement proposé offre de meilleures fonctionnalités et des données complètes, en adéquation avec les besoins de la Communauté de communes.
DECIDE
Article 1 : La signature du devis de l'entreprise FININDEV pour l'abonnement au progiciel FISCALIS 3 formule « expert » pour un montant annuel d'abonnement de 3 600 € HT avec une formation à l'installation de 1 400 €HT, soit un coût total pour la première année de 6 000 € HT.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet Hans les deux mois de sa publication :
-_ d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Adminisfratif de Lyon
publié sur le site internet de la
collectivité le 28 février 2024