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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 28 Communication Impression bulletin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 18/07/2024
Date de reception de l'AR: 18/07/2024
007-200072007-2024 28-AU
AGEDI
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Direction Générale
DECISION DU PRESIDENT n°2024-D028
Objet : Communication - Impression du bulletin intercommunal édition 2024
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € AT,
Considérant que la Communauté de communes édite à nouveau en 2024 son bulletin intercommunal à destination des administrés et notamment sous format papier,
Considérant que l’entreprise Fombon - 07200 AUBENAS a fait la proposition suivante à la Communauté de communes :
- Un devis en date du 2 juillet 2024 pour l'impression et la livraison de 4 500 exemplaires papier et pour un montant de 2 181 euros HT.
Considérant que la proposition de l'entreprise Fombon est en adéquation avec les besoins de la Communauté de communes.
DECIDE
Article 1 : La signature du devis de l'entreprise Fombon pour un montant de 2 181 euros HT.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l’objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le T8 JUIL. 2024
Le Président, Jacques GENEST
publié sur le site internet de la collectivité
le 18 juillet 2024