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Arrêté - ARRETE n 2014 010 Arrete autorisant poursuite exploitation WELDOM
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n 2014 010 Arrete autorisant poursuite exploitation WELDOM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél. : 03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
email : mairie.creancey@orange.fr
ARRÊTÉ N° 2014-010
ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’EXPLOITATION DU WELDOM
LE MAIRE DE CRÉANCEY
Vu
• Le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L. 221.1 et suivants • Le Code de la construction et de l'habitation, (livre 1er titre II chapitre III) notamment l’article R. 123-12 et en particulier l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux dispositions générales ainsi que l’arrêté du 22 décembre 1981 relatif aux dispositions particulières applicables aux établissements de 2iem catégorie - type « M » (Magasins de vente – Centres commerciaux).
• Le rapport de la Commission de sécurité de l’arrondissement de BEAUNE en date du 08 avril 2014 émettant un avis favorable à la poursuite de l’exploitation de l’établissement pour un effectif total d’accueil de 813 personnes.
ARRÊTE
Article premier :
À compter de la notification du présent arrêté, l'établissement « WELDOM » situé Avenue Georges Besse dans la ZAC des Portes de Bourgogne à CRÉANCEY est autorisé à poursuivre son exploitation suite aux travaux de réaménagement(sous réserve de la pratique périodique d’essais des dispositifs de sécurité : alarme – désenfumage – éclairage de sécurité).
Article 2 :
Notification du présent arrêté sera adressée à
Mme la Sous-préfète de BEAUNE, Commissaire Adjoint de la République, M. le Directeur Départemental de l'Équipement de la Côte d'Or, Subdivision territoriale AUXOIS SUD MORVAN
M. l'Adjudant commandant la Gendarmerie de POUILLY EN AUXOIS M. l'inspecteur départemental des services d'incendie et de secours,
M. le directeur de l'établissement
à charge pour chacun de l’exécution de ce qui les concerne.
Fait à CRÉANCEY, le 17 avril 2014
Le Maire,
L’autorité territoriale
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté n°2014-010 peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa notification Transmis au Représentant de l’État le 20 avril 2014
Signature de l’autorité territoriale,