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Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 034
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h35 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT
DE
MURET VILLE
DE
31220
CAZERES
Délibération
n°2026-07/04-034
Présents
: 26
Procuration
: |
Absents
: |
Exprimés
: 26
Pour
: 26
Contre
:
Abstention
:
Désignation
du
correspondant
Sécurité
Routière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
07
avril,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
l'Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
DEFIS,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 1er avril
2026
Étaient
présents
:
Raymond
DEFIS
Pierre
LANFRANCHI
Charlène
BOUË
Ahmed
HAMADI
Marie-Anne
DRIEF
Thierry
COSTES
Andrée
ROUSSEAU
Philippe
ROUSSEL
Evgenia
LOPEZ
Roland
PONTIN-MANENT
Thierry
GRILLOU
Fabienne
VALENCE
Frédéric
COUASNON
Elisabeth
CRESPO
Sandrine
DE
LEEUW
Jean-Michel
DELUC
Leslie
FICHEL-MARCHAND
Noël
LOSIO
Jean-Luc
RIVIERE
Patrick
LAFFAGE
Isabelle COUZINIÉ Valérie
LOURDE
Katy
BAJOUE
Cécile
BERNARDINI
Jérôme
POTTIER
Absents
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Pascal
LABLANCHE
à
Monsieur
Jé-
rôme
POTTIER
Absent(s)
: Alexandrine
MATONDO
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
DELUC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
procédant
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
N°2026-22/03-012
prise
en
séance
du
22
mars
2026
et
le
Pro-
cès-verbal
proclamant
l'élection
du
Maire,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’à
la suite
des
élections
municipales
et
du
renouvel-
lement
des
conseillers
municipaux,
il convient
de
désigner
le
correspondant
Sé-
curité
Routière
de
la commune.
Ce
correspondant
devient
ainsi
l'interlocuteur
privilégié
de
la
Préfecture
et
des
acteurs
concernés,
veille
à la diffusion
des
informations
relatives
à la sécurité
rou-
tière
et élabore
le bilan
de
la sécurité
routière,
puis
met
en
œuvre
un
plan
d'ac-
tions
communal
qui
s'inscrit
dans
le Plan
départemental
d'actions
de
sécurité
rou-
tière
(PDASR).
Monsieur
Le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Katy
BAJOUE. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ET
ID
: 031-213101355-20260413-2026_0704_034-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
l’unani-
mité
des
suffrages
exprimés
:
-
De
désigner
Madame
BAJOUE
en
qualité
de
correspondant
Sécurité
Rou-
tière.
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le 08
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
PQ
Jean-Michel
DELUC
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Tou-
louse
par
courrier
ou
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
re-
cours
gracieux
a été
préalablement
exercé.