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Déliberation - Deliberations du 24 janvier 2017
Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Goulven.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 24 janvier 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 9
votants : 11
Date de convocation :
19/01/2017
Date de publication et
d'affichage :
30/01/2017
Délibération n° 01/2017
OBJET :
ECLAIRAGE EXTÉRIEUR DE
L'ÉGLISE
Envoyé en préfecture le 30/01/2017
Reçu en préfecture le 30/01/2017
Affiché le
EXTRAIT ID : 029-212900641-20170124-001_2017-DE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24/01/2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Maire; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne- Marie DESTOUR, Marie-Josée ROSEC conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mr Régis FEGAR (procuration à Mr Gilles LE DROFF), Mr Noël OLLIVIER
(procuration à Mr Jean-Jacques LE BRAS),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Denise BARNIT
Mr Gilles LE DROFF rappelle que le projet de mise en valeur de l’église par l'installation d’un éclairage extérieur a déjà été évoqué et qu’un test a été réalisé au mois de novembre. Chiffrage ; 17 527,26 € pose comprise. Rétro éclairage, 2 spots encastrés au pied du clocher couleur assez blanche pour souligner les reliefs de la tour, 2 pour éclairer la sacristie, 1 pour le vieux clocheton, 1 spot serait posé sur maison de Mr Segar et un autre sur l’abri bus. La pose serait réalisée par l’entreprise GTIE. La consommation annuelle d’électricité est estimée à 438 kw pour un coût d’environ 66 € TTC et une durée d’éclairage de 1200 heures annuelles.
Le plan de financement serait le suivant :
Coût total estimatif : 17 527,26 € HT
Participation financière du SDEF : 4 500 €
Réserve parlementaire (50%) : 8 763.63 €
Autofinancement communal (23,33%) : 4 263.63 €
Mr Yves ILIOU signale que la ville de Lesneven a prêté les guirlandes pour illuminer le bourg pendant les fêtes de fin d’année 2016. Dans le cas de l’éclairage de l’église, il sera inutile d'acquérir des guirlandes. Par ailleurs, la couleur ambre préconisée pour la mise en valeur de l’église est en harmonie avec l’éclairage public du bourg. Soumis au vote, les membres du Conseil donnent à l’unanimité un avis favorable à la
réalisation de ce projet. Mr Jean-Jacques LE BRAS précise que dans le cas où les
subventions ne seraient pas accordées, la Commune pourrait renoncer à cette
opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le programme de travaux, le
plan de financement prévisionnel tel que défini ci-dessus, sollicite le ministère de
l'Intérieur au titre de la réserve parlementaire 2017 se rattachant à cette opération et
donne pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 9
votants : 11
Date de convocation :
19/01/2017
Date de publication et
d'affichage :
30/01/2017
Délibération n° 02/2017
OBJET :
REMPLACEMENT DU
VÉHICULE COMMUNAL
Envoyé en préfecture le 09/02/2017
Reçu en préfecture le 09/02/2017
Affiché le
ID : 029-212900641-20170124-D02_2017-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24/01/2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
GOULVEN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Yves ILIOU, Maire. |
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire : Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF adjoints; Mrs
Christophe BODENNEC, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie
DESTOUR, Marie-Josée ROSEC conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mr Régis FEGAR (procuration à Mr Gilles LE DROFF), Mr Noël OLLIVIER
(procuration à Mr Jean-Jacques LE BRAS),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Denise BARNIT
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’état d’usure de la voiture communale, un
Opel Combo acheté le 20/04/1998 nous oblige à envisager son remplacement dès à
présent. Il affiche 112 500 Km au compteur. A l’unanimité les membres du Conseil
donnent pouvoir au Maire pour engager la dépense dans le cas où une occasion
intéressante se présenterait avant le vote du budget 2017. Le choix se porterait de
préférence sur un petit utilitaire, essence si possible, le diésel n’étant pas fait pour de
si petits parcours.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. k DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 9
votants : 11
Date de convocation :
19/01/2017
Date de publication et
d'affichage :
30/01/2017
Délibération n° 03/2017
OBJET :
MAISON PREMEL
AVENANT BUREAU VERITAS
Envoyé en préfecture le 09/02/2017
Reçu en préfecture le 09/02/2017
Affiché le
ID : 029-212900641-20170124-D03_2017-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24/01/2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire : Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF adjoints : Mrs
Christophe BODENNEC, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie
DESTOUR, Marie-Josée ROSEC conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mr Régis FEGAR (procuration à Mr Gilles LE DROFF), Mr Noël OLLIVIER
{procuration à Mr Jean-Jacques LE BRAS),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Denise BARNIT
Mr Gilles LE DROFF présente l’état d’avancement des travaux. Suite au emplacement de la
charpente non prévu dans le projet initial, le Bureau Véritas chargé de contrôle technique
propose à la Commune la signature d’un avenant pour mener sa mission jusqu’à la fin du
chantier, Un courrier en date du 05 décembre 2016 rappelle en effet que les travaux
supplémentaires ont été réalisés suite aux observations de leur agent mais qu’en cas de refus
de signature de l’avenant par la Commune, il sera mis fin à la mission dès le 31/12/16. Le
Conseil donne un avis favorable à la signature de cet avenant qui fera cependant l’objet
d’une négociation tarifaire.
Avenant à la Convention de contrôle technique n° 003273/140409-0179 Rev 0 du 14 avril
2015 entre les soussignés d’une part Commune de Goulven représentée par Mr le Maire et
d’autre part le Bureau Véritas représenté par Jérôme Gavillot chef de service BTP. Il a été
convenu et arrêté ce qui suit :
- Désignation de l'opération : Goulven bâtiment communal
- Désignation des missions du Bureau Veritas :
. Mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d’équipements
indissociables
. Mission LE relative à la solidité des existants
. Mission SEJ relative à la sécurité des personnes dans les ERP et les IGH
. Mission HAND relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes
handicapées
Délivrance de l'attestation accessibilité handicapés en fin de travaux pour les
opérations de construction soumises à permis de construire.
- Objet de l’avenant : 3 mois de travaux supplémentaires suite au courrier de Mr
EON-BERTHO du 05 décembre 2016
Honoraires : 3 x 149 € HT = 447 € HT
Les autres conditions de la convention restent inchangées.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83,56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 9
votants : 11
Date de convocation :
19/01/2017
Date de publication et
d'affichage :
30/01/2017
Délibération n° 04/2017
OBJET :
NON RESTITUTION
D'UNE RETENUE
DE GARANTIE
Envoyé en préfecture le 09/02/2017
Reçu en préfecture le 09/02/2017
Affiché le
ID : 029-212900641-20170124-D04_2017-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24/01/2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
GOULVEN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire : Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF adjoints ; Mrs
Christophe BODENNEC, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-Josée ROSEC conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mr Régis FEGAR {procuration à Mr Gilles LE DROFF), Mr Noël OLLIVIER (procuration à Mr Jean-Jacques LE BRAS),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Denise BARNIT
Mr le Maire rappelle que dans le cadre du bitumage de l’accès à l’atelier communal
en 2009, le bardage du bâtiment avait été abîmé par les engins de l’entreprise LEAL.
Il n’y avait donc pas lieu de rembourser la retenue de garantie d’un montant de
459,74 € déposée au moment du passage du marché, celle-ci ayant servi à réparer les
dégâts. A l’unanimité les membres du Conseil donnent leur accord pour que cette
somme apparaisse au c/7788 (produits exceptionnels).
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 9
votants : 11
Date de convocation :
19/01/2017
Date de publication et
d'affichage :
30/01/2017
Délibération n° 05/2017
OBJET :
SUPPRESSION RÉGIE
MARCHÉ SAISONNIER
Envoyé en préfecture le 09/02/2017
Reçu en préfecture le 09/02/2017
Affiché le
ID : 029-212900641-20170124-D05_2017-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24/01/2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
GOULVEN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF adjoints ; Mrs
Christophe BODENNEC, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie
DESTOUR, Marie-Josée ROSEC conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mr Régis FEGAR (procuration à Mr Gilles LE DROFF), Mr Noël OLLIVIER (procuration à Mr Jean-Jacques LE BRAS),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Denise BARNIT
Mr le Maire informe le Conseil qu’une régie permettant l’encaissement des droits de
place pour un marché saisonnier avait été créée par délibération du Conseil Municipal
le 04 juillet 1996. Cette régie étant inactive depuis plusieurs années, il est proposé de
la supprimer. Accord unanime du Conseil.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 9
votants : 11
Date de convocation :
19/01/2017
Date de publication et
d'affichage :
30/01/2017
Délibération n° 06/2017
OBJET :
MODIFICATION REGIE
PRODUITS DIVERS
Envoyé en préfecture le 09/02/2017
Reçu en préfecture le 09/02/2017
Affiché le
EXTRAIT ID : 029-212900641-20170124-D06_2017-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24/01/2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire : Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF adjoints : Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-Josée ROSEC conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mr Régis FEGAR (procuration à Mr Gilles LE DROFF), Mr Noël OLLIVIER
(procuration à Mr Jean-Jacques LE BRAS),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Denise BARNIT
Une régie a été créée le 14/05/1983 pour permettre l’encaissement des ventes de
photocopies. Il est proposé de la fusionner avec celle des « produits divers » et d’abandonner le système de tickets pour en faciliter le fonctionnement. Par « produits divers » on entend donc désormais : vente de souricide/raticide, annonces BIC, dons à la commune, brochures touristiques. La présente modification prendra effet
immédiatement. Les tarifs seront revus par la commission « finances » et soumis au Conseil pour validation. Accord unanime du Conseil.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 9
votants : 11
Date de convocation :
19/01/2017
Date de publication et
d'affichage :
30/01/2017
Délibération n° 07/2017
OBJET :
DEMANDE D'ÉCHANGE
DE PARCELLES
Envoyé en préfecture le 09/02/2017
Reçu en préfecture le 09/02/2017
Affiché le
EXTRAIT ID : 029-212900641-20170124-D07_2017-DE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24/01/2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire : Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF adjoints ; Mrs
Christophe BODENNEC, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-Josée ROSEC conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mr Régis FEGAR (procuration à Mr Gilles LE DROFF), Mr Noël OLLIVIER
{procuration à Mr Jean-Jacques LE BRAS),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Denise BARNIT
Mr Yves ILIOU présente le contenu du courrier en date du 10 novembre 2016 par
lequel Mr Michel OLLIVIER sollicite un échange de parcelles situées à Kerouzien.
En effet, le chemin de randonnée qui mène de la fontaine de St Goulven à la chapelle
de Penity passe juste derrière la maison dont il est propriétaire. C’est un chemin très
fréquenté par les marcheurs et les cyclistes. Le passage s’avère être dangereux dans
la mesure où la maison se trouve en contrebas et qu’il n’y a aucune protection pour
éviter des éventuelles chutes. Mr Ollivier propose d’échanger une surface
équivalente à l’assiette du chemin avec la parcelle contigüe cadastrée A394, d’une
surface de 232 m2 dont il est propriétaire. Cela lui permettrait d’aménager sa limite
de propriété et de gagner en intimité. Mr Jean-Jacques LE BRAS présente l’extrait de
plan cadastral. Considérant que l’échange permettrait d’éviter la vue plongeante sur
l'intérieur de l’habitation et résoudrait le problème des 2 m de dénivelés, les
membres du Conseil donnent à l’unanimité un avis favorable à cette demande en
précisant que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du demandeur. Ils
donnent également pouvoir au Maire pour signer tous les documents ayant trait à
cette affaire.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 9
votants : 11
Date de convocation :
19/01/2017
Date de publication et
d'affichage :
30/01/2017
Délibération n° 08/2017
OBJET :
RENOUVELLEMENT
CONVENTIONS ACCUEILS
DE LOISIRS
Envoyé en préfecture le 09/02/2017
Reçu en préfecture le 09/02/2017
Affiché le
EXTRAIT ID : 029-212900641-20170124-D08_2017-DE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24/01/2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire : Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF adjoints ; Mrs
Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-Josée ROSEC conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mr Régis FEGAR (procuration à Mr Gilles LE DROFF), Mr Noël OLLIVIER
(procuration à Mr Jean-Jacques LE BRAS),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Denise BARNIT
Mr le Maire rappelle qu’actuellement une participation financière communale de 14
€ /enfant et par jour est accordée à l’ensemble des ALSH fréquentés par les enfants
de Goulven. Il propose de reconduire cette somme pour l’année 2017. Soumis au
vote, les membres du Conseil donnent un accord unanime au maintien de ce tarif
pour les enfants qui fréquentent l’ASLH du centre socioculturel de Lesneven ainsi
que ceux des associations Familles Rurales tant de Plouider que de Guisseny.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.