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Déliberation - Deliberations du 23 janvier 2018
Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Goulven.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 23 janvier 2018)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
mairie. goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
16/01/2018
Date de publication et
d'affichage :
30/01/2018
Délibération n° 01/2018
OBJET :
RENOUVELLEMENT
DES CONVENTIONS
ALSH
Envoyé en préfecture le 01/02/2018
Reçu en préfecture le 02/02/2018
Affiché le
EXTRAIT ID : 029-212900641-20180123-DELIB0O1,_ 2018-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23/01/2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,
adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katel|
LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Vincent DENISE
Mr Régis FEGAR rappelle qu’actuellement la commune participe à hauteur de 14€ par jour et par enfant qui fréquente les ALSH de Plouider, Guisseny, Lesneven et Ploudaniel. Le service est utilisé par les familles. Les associations Familles Rurales de la Baie (Plouider) et Guisseny sollicitent le renouvellement des conventions de financement à hauteur de 14€ par journée et par enfant de Goulven qui fréquente leur Accueil de Loisirs Sans Hébergement. A l’unanimité, les membres du Conseil donnent pouvoir au Maire pour signer les conventions.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES -— dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Mairie 29890 GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
16/01/2018
Date de publication et
d'affichage :
30/01/2018
Délibération n° 02/2018
OBJET :
RÉMUNÉRATION DE L'AGEN
RECENSEUR
Envoyé en préfecture le 01/02/2018
Reçu en préfecture le 02/02/2018
Affiché le
ID : 029-212900641-20180123-DELIBO2_2018-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23/01/2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M, Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,
adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell
LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Vincent DENISE
Mr Yves ILIOU expose que dans le cadre des opérations de recensement de la population menée par l'INSEE, la Commune se charge du recrutement, de la gestion et de la rémunération des agents recenseurs. La rémunération peut être basée sur un forfait (1000€ par exemple) ou en fonction du nombre de bulletins individuels distribués. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l'unanimité de fixer comme suit la rémunération de l’agent recenseur :
- 1,60€ par bulletin individuel, 20 € par séance de formation (2), 45 € par journée de repérage (3), 40€ forfait de déplacement, 90 € prime de fin de recensement.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02,98.83.40.69
mairie. goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
16/01/2018
Date de publication et
d'affichage :
30/01/2018
Délibération n° 03/2018
OBJET :
AVIS SUR LES NOUVEAUX
STATUTS DU S.D.E.F.
Envoyé en préfecture le 01/02/2018
Reçu en préfecture le 02/02/2018
Affiché le
ID : 029-212900641-20180123-DELIB03_2018-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23/01/2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,
adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Vincent DENISE
Mr Yves ILIOU présente les modifications proposées par le bureau du SDEF en date du 30 juin 2017 qui entendent préciser et compléter les statuts actuels. Elles doivent également permettre aux EPCI à fiscalité propre d’adhérer à une ou plusieurs compétences optionnelles et prévoient donc un nouveau mode de représentativité.
Lors de la réunion du comité en date du 13 novembre 2017, les élus du Syndicat
Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) ont voté la modification des statuts. Conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ces modifications.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Triistratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 01/02/2018
Reçu en préfecture le 02/02/2018
Affiché le DÉPARTEMENT
ID : 029-212900641-20180123-04_2018-DE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE DE GOULVEN DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23/01/2018 eunrs L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, Maire.
DU FINISTÈRE
. ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR, — adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katel! Tel : 02.98.83.40.69 LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC conseillers municipaux.
mairie.goulven@wanadoo.ff SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Vincent DENISE
-000- Mr Yves ILIOU rappelle que les enseignants non logés reçoivent une indemnité. Par circulaire préfectorale du 15 janvier 2018, le Préfet du Finistère sollicite l’avis des Conseils Municipaux sur le montant de l’indemnité de logement allouée aux . instituteurs non logés par les Communes :
en exercice : 11 - indemnité de base (célibataire sans enfant à charge) : 2246.40 € présents : 11 - indemnité de base majorée (marié, pacsé, union libre, célibataire avec enfant à charge) : 2 808 €
Soumis au vote, les membres du Conseil donnent un avis favorable à l’unanimité aux propositions préfectorales.
Nombre de conseillers
votants : 11
Date de convocation :
16/01/2018
Date de publication et
P POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
d'affichage : Yves ILIOU,
30/01/2018 Maire de GOULVEN
Délibération n° 04/2018 U
OBJET :
AVIS SUR INDEMNITÉS
DES ENSEIGNANTS
NON LOGÉS
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES -— 3, contour Motte 35000 RENNES -— dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
16/01/2018
Date de publication et
d'affichage :
30/01/2018
Délibération n° 05/2018
OBJET :
AVIS SUR VENTE D’UNE
PARCELLE A
BEDIES
Envoyé en préfecture le 01/02/2018
Reçu en préfecture le 02/02/2018
Affiché le
EXTRAIT ID : 029-212900641-20180123-05_2018-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23/01/2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Maire; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,
adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell
LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Vincent DENISE
Mr Yves ILIOU présente la demande de Mr Jean-Jacques LE GOUIL, domicilié à Bedies qui souhaite acheter les parcelles cadastrées B982 (315 m°) et B 983 (313 m?) situées face à sa propriété. Mr J-J LE BRAS présente l’extrait de plan cadastral. Il s’agit d’un délaissé de voirie suite au nouveau tracé du CD125 fait dans les années 70, Les précédentes ventes s’étaient faites sur la base de 1,07€ le m°, frais de géomètre et de notaire à la charge du demandeur. L’accord du riverain sera demandé. Soumis au vote, les membres du Conseil donnent à l’unanimité leur accord pour une vente dans les conditions habituelles et pouvoir au Maire pour signer les différentes pièces du dossier.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES -— dans un délai de deux mols à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
mairle.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
16/01/2018
Date de publication et
d'affichage :
30/01/2018
Délibération n° 06/2018
OBJET :
TEMPS D’ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
Envoyé en préfecture le 01/02/2018
Reçu en préfecture le 02/02/2018
Affiché le
ID : 029-212900641-20180123-06_2018-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23/01/2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,
adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell
LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Vincent DENISE
Mr le Maire informe le Conseil de l’accord de la Commune de Plouider pour que la
salle omnisports et le boulodrome soient utilisés par les élèves de l’école
intercommunale dans le cadre des activités périscolaires. L’attestation d’assurance a
été fournie par l’assureur de la Commune. A l’unanimité les membres du Conseil
donnent pouvoir est donné au Maire pour signer la convention. Mme Katell
LEFEVRE pose la question du coût de location des salles et du transport des élèves.
Mr Régis FEGAR précise qu’il s’agit d’une mise à disposition gratuite par la
Commune de Plouider et que le transport se fera gratuitement par le minibus de la
communauté de communes.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tlbunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.