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Déliberation - Deliberations du 8 juin 2017
Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Goulven.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 8 juin 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/10/2017
Reçu en préfecture le 23/10/2017
Affiché le
ID : 029-212900641-20170614-19_2017-DE
DÉPARTEMENT EXTRAIT 2 = DU FINISTÈRE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08/06/2017
COMMUNE DE GOULVEN L'an deux mille dix-sept, le huit juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves
ILIOU, Maire.
Mairie 29890 GOULVEN
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,
adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell — LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC conseillers municipaux.
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
Monsieur le Maire fait remarquer au Conseil que les comptes de gestion du
trésorier sont identiques aux comptes administratifs du maïre tant pour la commune
que pour les lotissements de Gouerven et Kerilis. (CA voté le 06/04/2017). Soumis
au vote, les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité.
mairle.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
votants : 11 Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Date de convocation :
02/06/2017
Date de publication et
d'affichage :
14/06/2017
Délibération n° 19/2017
OBJET :
COMPTES DE GESTION
DU TRÉÉSORIER
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvair devant le
Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mols à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Te] : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairte.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
02/06/2017
Date de publication et
d'affichage :
14/06/2017
Délibération n° 20/2017
OBJET :
ADHÉSION AU GROUPEMENT
DE COMMANDE
(marché d'assurances)
Envoyé en préfecture le 21/10/2017
Reçu en préfecture le 23/10/2017
Affiché le
ID : 029-212900641-20170614-20_2017-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08/06/2017
L'an deux mille dix-sept, le huit juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves
ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,
adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell
LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
Mr le Maire informe les membres du Conseil du fait que, dans une optique de rationalisation des
moyens, de sécurisation juridique et de cohérence territoriale, il est proposé d’avoir recours à un
groupement de commandes concernant une mission d’AMO assurances,
Conformément à l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, pour ce faire,
les parties conviennent de constituer un groupement de commandes dont les dispositions sont
arrêtées dans une convention constitutive.
Cette convention désigne les membres du groupement, ainsi que les modalités d'exécution
administrative, technique et financière, Elle prévoit, notamment, la répartition financière entre les
membres du groupement, la Communauté Lesneven Côte des Légendes prenant à sa charge la
procédure, mais chaque membre exécutant sa part du contrat tel qu’il sera signé. Le coordonnateur du groupement proposé dans la convention est la Communauté de Communes du
Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes. Les autres membres du groupement sont Goulven,
Kernilis, Kernouës, Lanarvily, Plouider, Saint-Frégant, Saint-Méen.
Il est précisé qu’en procédure adaptée la constitution d’une commission d’appel d'offres
(CAO) n’est pas obligatoire, mais que les communes seront informées de la proposition
d'attribution, sur la base des critères d'analyse déterminés dans le règlement de consultation, avant
sa notification.
Vu l'avis favorable de la commission « finances — marchés -— contrats » réunie le 6 décembre 2016.
Il est ainsi proposé au conseil municipal :
-__ d’approuver l'adhésion au groupement de commandes,
- _ d'approuver la désignation de la Communauté de Communes de Lesneven et de la Côte des Légendes en tant que coordonnateur,
- d'autoriser le maire à signer la convention consultative du groupement et avenants
éventuels et à régler les affaires relatives au groupement dans la limite des termes de la
convention.
Mr Gilles LE DROFF résume en disant qu’il s’agit de rechercher le cabinet d'étude qui fera le
travail au meilleur prix, Ce pourrait être le même que notre prestataire actuel.
Soumis au vote, les membres du Conseil donnent à l'unanimité pouvoir au Maire pour signer cette
convention.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOU
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mols à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
02/06/2017
Date de publication et
d'affichage :
14/06/2017
Délibération n° 21/2017
OBJET :
AVENANT CONVENTION
TRANSMISSION DES ACTES
Envoyé en préfecture le 21/10/2017
Reçu en préfecture le 23/10/2017
Affiché le
ID : 029-212900641-20170614-21_2017-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08/06/2017
L'an deux mille dix-sept, le huit juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M, Yves
ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,
adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell
LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
Mr le Maire rappelle qu’actuellement une convention signée entre la commune et la
Préfecture permet l’envoi de façon dématérialisée des délibérations et arrêtés
soumis au contrôle de légalité. Le présent avenant vise à pouvoir transmettre
l’ensemble des actes et de leurs annexes, quelle que soit la matière et notamment
l'intégralité des documents budgétaires de l’ordonnateur. Il est donc proposé
d’insérer la clause suivante : « La collectivité transmettra par voie dématérialisée
l’ensemble de ses documents budgétaires. La transmission des documents
budgétaires doit porter sur l’exercice budgétaire complet (Budget principal, budget
supplémentaire, décision modificative, compte administratif) ainsi que sur les
budgets annexes. Le flux qui assure la transmission de l’acte budgétaire comporte,
dans la même enveloppe, le document budgétaire ainsi que la délibération qui
l’approuve. Le document budgétaire est transmis sous la forme d’un seul et même
fichier dématérialisé au format XML conformément aux prescriptions contenues
dans le cahier des charges mentionné à l’article 1° de l’arrêté du 26 octobre 2005.
La dématérialisation des budgets porte à la fois sur le budget principal et sur les
budgets annexes. A partir de la transmission électronique du budget primitif, tous
les autres documents budgétaires de l’exercice doivent être transmis par voie
électronique. Le flux XML contenant le document budgétaire doit avoir été scellé
par l’application TotEM ou par tout autre progiciel financier permettant de sceller
le document budgétaire transmis. » Toutes les autres dispositions de la convention
initiale restent inchangées.
Soumis au vote, les membres du Conseil donnent à l’unanimité pouvoir au Maire
pour signer la convention.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVE
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES -— 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
02/06/2017
Date de publication et
d'affichage :
14/06/2017
Délibération n° 22 /2017
OBJET :
CONVENTION AVEC LE
TRESOR PUBLIC
Envoyé en préfecture le 21/10/2017
Reçu en préfecture le 23/10/2017
Affiché le
1D : 029-212900641-20170614-22_2017-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08/06/2017
L'an deux mille dix-sept, le huit juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,
adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC conseillers municipaux,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
Le Trésor public propose à la Commune de signer une convention portant sur les
conditions de recouvrement des produits locaux (hors fiscalité et dotations). Cette
convention s’appuie sur la « charte nationale des bonnes pratiques de gestion des
recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics » signée par
la DGFIP et les associations nationales représentatives des élus locaux, dont les axes constituent des voies opérationnelles d’optimisation du recouvrement et de la
qualité du service rendu aux usagers. Elle vise également la mise en œuvre de la
sélectivité de l’action en recouvrement des créances locales.
La convention se fixe comme objectif de renforcer les relations de travail existant
entre les services de l’ordonnateur et ceux du comptable dans le but d'améliorer le
recouvrement des produits locaux et de mettre en œuvre la sélectivité de l’action de
recouvrement.
Afin d’y parvenir, un véritable partenariat doit se développer, fondé sur
l'implication de l’ensemble des acteurs et de leurs services.
Un bilan de l’application de cette convention sera dressé annuellement entre l’ordonnateur
et le comptable. Suite à ce bilan, toutes dispositions existantes ou complémentaires
pourront être revues ou prévues. Le cas échéant, un avenant traduira ces modifications.
En cas de changement de comptable assignataire ou de renouvellement électoral, la
présente convention est caduque. Une nouvelle convention sera signée entre les parties.
A l’unanimité les membres du Conseil donnent pouvoir au Maire pour signer la
convention.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
02/06/2017
Date de publication et
d'affichage :
14/06/2017
Délibération n° 23/2017
OBJET :
FACTURATION DES SERVICES
PERISCOLAIRES
Envoyé en préfecture le 21/10/2017
Reçu en préfecture le 23/10/2017
Affiché le
ID : 029-212900641-20170614-23_2017-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08/06/2017
L'an deux mille dix-sept, le huit juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves
ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,
adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell
LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
Après en avoir délibéré, il est proposé de mettre fin aux régies de cantine et de
garderie pour les remplacer par une facturation à postériori des repas commandés et
des prestations de garderie périscolaire utilisées. Le PES ASAP (Avis des Sommes
à Payer) éditique, nouvellement déployé permettra de joindre à un titre de recette au
format PES V2, l’avis des sommes à payer. Pour les titres individuels, dès la prise
en charge du titre dans le poste comptable, Helios transmet les ASAP à un centre
éditique de la DGFIP pour édition, mise sous pli et affranchissement. L’usager
reçoit alors un ASAP papier : l’envoi au débiteur comprend l’ASAP dont le nombre
de feuilles maximum est fixé à quatre (en raison d’une contrainte éditique) plus une
enveloppe retour pour l’envoi du TO/TIP. Le détail des repas à régler pourra y
apparaître, les coordonnées à saisir pour les paiements TIPI seront clairement
exposées et le talon de paiement TIP SEPA sera automatiquement inclus dans
l'avis. Le débiteur aura donc la possibilité d’expédier cet avis au Centre
d’encaissement de Rennes (enveloppe jointe à l’avis) pour prélèvement sur son
compte ou choisir parmi tous les autres moyens de paiements.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil donnent à l’unanimité pouvoir au
Maire pour signer la convention.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83,40.69
Fax : 02.98.83.56,29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
02/06/2017
Date de publication et
d'affichage :
14/06/2017
Délibération n° 24/2017
OBJET :
CONVENTION INSTALLATION
TIPI
Envoyé en préfecture le 21/10/2017
Reçu en préfecture le 23/10/2017
Affiché le
ID : 029-212900641-20170614-24_2017-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08/06/2017
L'an deux mille dix-sept, le huit juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves
ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,
adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell
LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
Mr le Maire fait savoir que La Direction générale des finances publiques met en
œuvre un traitement informatisé dénommé « TIPI » (Titres Payables par Internet)
dont l’objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la
règlementation bancaire, des titres de recettes et factures de régies émis par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux. Ce moyen de
paiement vient compléter les solutions déjà proposées aux usagers: chèques,
numéraire.
Le présent traitement dispose d’un serveur de télépaiement par carte bancaire pour
assurer le paiement par carte bancaire des créances des collectivités territoriales et
leurs établissements publics locaux. La mise en place de ce traitement informatique
devrait permettre aux usagers de payer en ligne, via internet, les factures de cantine
et de garderie périscolaire. L'opération de paiement s’effectue rapidement en
quelques clics et très simplement à partir du site internet de la collectivité ou du site
DGFIP. De plus, lorsque la date limite de paiement est dépassée sur TIPI, une
relance automatique s’opère : une lettre de rappel est expédiée au redevable, sans
frais, comportant un titre de paiement avec talon optique à renvoyer au Centre
d’Encaissement de Rennes qui se charge du recouvrement.
La Commune prendra en charge les coûts de création, développement et adaptation
du portail, ainsi que ceux du commissionnement lié à l’utilisation de la carte
bancaire, qui rémunère l’ensemble du dispositif interbancaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de la mise en
place du projet « TIPI » dans les conditions exposées ci-dessus et autorise Mr le
Maire à signer la convention relative à ce projet.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. ” DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Mairie 29890 GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
malrie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
02/06/2017
Date de publication et
d'affichage :
14/06/2017
Délibération n° 26/2017
OBJET :
AVENANTS MAISON PREMEL
Envoyé en préfecture le 21/10/2017
Reçu en préfecture le 23/10/2017
Affiché le
EXTRAIT ID : 029-212900641-20170614-26_2017-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08/06/2017
L'an deux mille dix-sept, le huit juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves
ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,
adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell
LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
Mr Gilles LE DROFF rappelle que les travaux devaient être achevés pour fin février 2017. Les travaux imprévus réalisés sur la charpente ont entraîné un retard du chantier mais le comportement de certaines entreprises est responsable des retards suivants. Pour être conforme aux normes, le lot «électricité, VMC » (entreprise Gencey), impose une plus-value de 2543,96€ HT. Le ainsi que l’avenant du contrôle technique (360 € TTC) et 46€ = 8020 € de plus-value sur une enveloppe de 10000€. Cependant le maître d’œuvre propose de répercuter les mois supplémentaires de contrôle technique à l’entreprise Gencey. L’immense gaine de VMC qui dénature la pièce devra être cachée ce qui représente également une plus- value pour le plaquiste. Les sorties initiales de VMC ne sont plus adaptées aux sorties posées par l’entreprise Le Mestre. L’ambiance est tendue entre la commune, l’entreprise qui ne travaille pas sérieusement et le maître d’oeuvre. Des frais de terrassement seront aussi à envisager car le volet paysager n’a pas été traité. Devis Nezou ; 1000 € HT. Un éclairage extérieur sera nécessaire. Une demande de devis est en cours pour baliser le cheminement. Monsieur le maire suggère faire appel aux bénévoles. Les murs ont été refaits avec des pierres de récupération. Mr Gilles LE DROFF fait remarquer que le chantier avait bien démarré mais s’achève de façon décevante. La négociation à venir s’annonce difficile mais les contrats doivent être honorés et la commune respectée.
Le précédent avenant prolongeant le délai de chantier prévoyait une réception des travaux à la mi-avril. À ce jour les travaux ne sont pas soldés et le planning de la maîtrise d’œuvre la reporte en fin juin. La mission de contrôle technique étant conditionnée par un délai de chantier dans le contrat, tout dépassement de mois de travaux implique la nécessité d’un avenant pour mise à disposition du contrôleur technique en phase chantier. Un avenant pour les mois de mai et juin s’avère donc nécessaire et représente un coût de 149 € HT x 2 soit 358 € HT.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l’unanimité de donner pouvoir au maire pour signer un avenant de 2 543.96 € HT avec l’entreprise
Gencey (VMC gaine rigide), un avenant avec l’entreprise Pichon en charge du lot 14 (mobilier de la cantine) concernant les champs des plateaux pour un montant de 46,95 € HT ainsi qu’un avenant en moins-value de 930 € HT correspondant aux baffles acoustiques préconisées dans le lot 8 (cloisons sèches) mais qui ne seront peut-être pas nécessaires.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULV
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES -— dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98,83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
02/06/2017
Date de publication et
d'affichage :
14/06/2017
Délibération n° 27/2017
OBJET :
RENOUVELLEMENT
CONVENTION ÉCOLE
INTERCOMMUNALE
Envoyé en préfecture le 21/10/2017
Regçu en préfecture le 23/10/2017
Affiché le
ID : 029-212900641-20170614-27_2017-DE
EXTRAÏÎT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08/06/2017
L'an deux mille dix-sept, le huit juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairle, sous la présidence de M. Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,
adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Kateli
LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
Mr le Maire informe le Conseil que le Maire de Plouider est favorable à la reconduction de la convention qui fait de l’école du Vieux Poirier, l’école publique intercommunale de Goulven-Plouider. Mme Katell Lefèvre propose que la signature se fasse à l’occasion du pot de fin d’année. Des parents auraient l'intention d’inscrire leurs enfants à Goulven. Une classe de l’école de Plouider sera fermée à la prochaine rentrée. La convention signée en 2016 ne semble pas avoir eu d’impact sur les effectifs de l’année en cours pour ce qui concerne les inscriptions d’enfants domiciliés à Plouider.
Les membres du Conseil du Conseil municipal décident à l’unanimité de donner pouvoir au maire pour signer la convention.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat, DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
02/06/2017
Date de publication et
d'affichage :
14/06/2017
Délibération n° 28/2017
OBJET :
AVIS SUR EXTENSION EARL
PERROS
Envoyé en préfecture le 21/10/2017
Reçu en préfecture le 23/10/2017
Affiché le
EXTRAIT ID : 029-212900641-20170608-28_2017-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08/06/2017
L'an deux mille dix-sept, le huit juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous là présidence de M. Yves
ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,
adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Kateli
LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
Mr le Maire rappelle que l’arrêté préfectoral du 03 avril 2017 a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’extension de l’élevage avicole exploité par l'EARL de PERROS au lieu-dit « Perros » à Saint-Frégant du 2 mai au 2 juin 2017. Le rayon d’affichage de l’avis au public prévu par la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est de 3 kilomètres et comprend la commune de Goulven. L'EARL de PERROS demande l’autorisation d’exploiter un élevage de 179 550 coquelets en présence simultanée, soit 19 550 emplacements, dans quatre bâtiments pour une surface d’élevage totale de 5 700 m? au lieu-dit « Perros » en Saint-Frégant. Les effluents seront traités à 100% par compostage sur la station de traitement de l’élevage. Le compost normalisé sera exporté par vente directe à des exploitations agricoles locales. L’excédent d’azote au-dessus de 20 000 kg annuel sera repris par la S.A.S. FERTILE’O basée à Landerneau. Soumis au vote, les membres du Conseil donnent à l’unanimité un avis favorable à cette extension qui permet l’installation d’un jeune agriculteur.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES -— dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
02/06/2017
Date de publication et
d'affichage :
14/06/2017
Délibération n° 29 /2017
OBJET :
ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS
Envoyé en préfecture le 21/10/2017
Reçu en préfecture le 23/10/2017
Affiché le
ID : 029-212900641-20170608-29_2017-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08/06/2017
L'an deux mille dix-sept, le huit juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,
adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell
LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident d’accorder les subventions suivantes :
- Amicale cycliste de Goulven-Plouider : 250 € (seule association sportive de Goulven)
- _FNACA Côte des Légendes : 250 € (participation aux cérémonies
patriotiques..….)
- Club de l’ Amitié, Goulven : 300 € (activités communes avec les élèves de l’école)
- Comité d’animation de Goulven : 550 €
- APE de l’école de Goulven : 500 € (opération récupération de ferraille,
vente de gâteaux ...)
-__ Société de chasse Plouider-Goulven : 200 €
- __ Goulven découverte, sentiers et patrimoine : 500 € (parcours botanique)
- RASED), Lesneven : 31 €
- _ ALECOLE, (REP), Ploudaniel : 46,50 €
- Arz er chapelioù bro Leon : 700 €
- Orgues en Finistère : 40 €
- Les gas de Plouider : 160 €
-__ Tennis club de Plouider : 60 €
- _ Ploudaniel handball : 20 €
- _ Dojo lesnevien : 80 €
- _ Sport découverte, Lesneven : 20 €
- __ Twirling bâton, Lesneven : 20 €
- Secours catholique, Lesneven : 80 €
- Solidarité paysans, Quimper : 100 €
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.