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Déliberation - Deliberations du 26 janvier 2015
Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Goulven.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 26 janvier 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
Fax : 02.98.83.56.29
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
Date de convocation :
20/01/2015
Date de publication et
d'affichage :
02/02/2015
Délibération n° 01/2015
OBJET :
EFFACEMENT DES RÉSEAUX
BT, EP et CE à Ty Poas
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26/01/2015
L'an deux mille quinze, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Yves ILIOU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF et Régis
FEGAR, adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise
BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, conseillers municipaux.
ETAIT ABSENTE EXCUSÉE : Mme Marie-Josée ROSEC (procuration donnée à Mme Anne-Marie
DESTOUR)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Gilles LE DROFF
Mr le Maire présente le projet de mise en souterrain des réseaux basse tension, éclairage public et
communications électroniques entre Le Menoc et Ty Poas en soulignant son intérêt tant en matière de sécurité qu’en ce qui concerne l'esthétique paysagère. Suite à la lecture du devis établi par le
Syndicat d’Electrification, un débat s’instaure sur la nécessité ou non de poser dès à présent des
candélabres au niveau du lotissement de Ty Poas, le coût étant évalué à 6 500 € et la tendance de
l’époque étant aux économies d'énergie. L'avis du Conseil Général est sollicité quant au déplacement de l’abri-bus actuellement situé au Désert. Son installation à proximité du lotissement permettrait
d'accroître la sécurité des élèves qui attendent le car. Soumis au vote, les membres du Conseil
adoptent à l’unanimité la délibération suivante :
Mr le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'effacement des réseaux basse tension,
éclairage public et communications électroniques à « Ty Poas ».
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la
commune de Goulven afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune
au SDEF.
L’estimation des dépenses se monte à :
- réseau basse tension :............. 72 000 € HT
- réseau éclairage public :...….….….….. 2 000 € HT
- réseau communications électroniques : 13 000 € HT
Soit un total de 87 000 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement
s'établit comme suit :
- financement du SDEF : 77 250 €
- financement de la commune : 0 € pour la basse tension 1 200 € pour l'éclairage public
9 750 € pour les communications électroniques
Soit au total une participation de 10 950 € TTC
Les travaux d'enfouissement de réseaux de communications électroniques seront réalisés sous la
maîtrise d'ouvrage du SDEF conformément à l’article L 2224-36 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
Le montant de la participation de la commune aux travaux de communication électroniques est
désormais calculé sur la base de 75% du montant HT des travaux.
La participation de la commune s'élève à 9750 € HT pour les réseaux de communications
électroniques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et CE pour un montant de
87 000 € HT ‘
- accepte le plan de financement proposé par le Maire,
- autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation des
travaux et ses éventuels avenants. ; DE
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
029-212900641-20150126-01-2015-DE Maire de GOULVEN Yves ILIOU,
Accusé certifié exécutoire
Publication: 03/02/2015
Réception par le préfet : 03/02/2015 .
Le Maird de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
—HbunallAdministratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES -— dans un délai de deux mois à compter de sa publication
saréception par le représentant de l'Etat.
Pour l'autorité Compétente"par eue égation
AN DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN EXTRAIT
= DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Mairie 29890 GOULVEN DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26/01/2015
cn . L'an deux mille quinze, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Tel : 02.98.83.40.69 Yves ILIOU, Maire.
Fax: oo 4. ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF et Régis
mairie.goulven@wanadoof" FEGAR, adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, conseillers municipaux.
-000- ETAIT ABSENTE EXCUSÉE : Mme Marie-Josée ROSEC (procuration donnée à Mme Anne-Marie DESTOUR)
| SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Gilles LE DROFF Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10 Mr le Maire informe le Conseil du fait que Mr Joël LEOST souhaite acheter une partie du
Votants sat délaissé de voirie situé devant sa propriété à Bediez. Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal donnent un avis favorable à cette demande, précisent que les voisins
seront consultés sur ce sujet et que les accès aux parcelles limitrophes devront être
Date de convocation : respectés. Les frais de géomètre et de notaires seront à la charge des demandeurs. Le prix
20/01/2015 du mètre carré est maintenu à 1,07 € HT. Le Conseil donne pouvoir au Maire pour signer les documents relatifs à cette affaire.
Date de publication et
d’affichage :
02/02/2015
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Délibération n° 02/2015 Maire de GOULVEN
OBJET :
VENTE D’UNE PARTIE DE
DÉLAISSÉ DE VOIRIE À
BEDIES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212900641-20150126-02-2015-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/2015
Publication : 03/02/2015
Pour l'autorité Compétente"par délégation
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN EXTRAÏT
OZ DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Mairie 29890 GOULVEN DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26/01/2015
L'an deux mille quinze, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
Tel : 02.98.83.40.69 GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
Fax : 02.98.83.56.29 Yves ILIOU, Maire.
mairie.goulven@wanadoo.fr £rAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF et Régis FEGAR, adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise
BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, conseillers municipaux.
ETAIT ABSENTE EXCUSÉE: Mme Marie-Josée ROSEC (procuration donnée à Mme Anne-Marie
DESTOUR)
Nombre de conseillers SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Gilles LE DROFF en exercice : 11
présents : 10
-000-
votants : 11 Concernant le recrutement d’un agent en contrat aidé, Monsieur le Maire informe le
Conseil que cinq candidatures sont parvenues en mairie
Celle de Mr Benoît ELLEGOET a été retenue. Il répond aux conditions pour bénéficier d’un
Date de convocation: contrat CUE-CAE, est âgé de 36 ans, domicilié à Lesneven, a reçu une formation en 20/01/2015 maçonnerie, espaces verts, et possède les permis de conduire CE, EC, CACES
Il sera employé sous contrat à durée déterminée à raison de 35 heures hebdomadaires rémunérées au SMIC. La participation financière de l'Etat sera de 85% du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée. La durée de l’aide est de 12 à 18 mois pour les contrats à
Date de publication et durée déterminée en fonction de la situation du bénéficiaire et de la mise en place d'un d'affichage : . , : rai DU us parcours de formation d'au moins 80 heures (au sens de l’article L.6313.1 du Code du Travail). L'aide de l'Etat est renouvelée par avenant dans la limite de la durée total de 24
mois.
Délibération n° 03/2015
OBJET :
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
RECRUTEMENT D'UN AGENT Yves ILIOU,
EN CONTRAT AIDE Maire de GOULVEN
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
029-212900641-20150126-03-2015-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/2015
Publication : 03/02/2015
Pour l'autorité Compétente"par délégation
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES -— 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mols à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l’Etat.